PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-555
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-11-18-00004 - Arrêté portant identification des emplois à forte
responsabilité de la préfecture de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-11-18-00004
Arrêté portant identification des emplois à forte
responsabilité de la préfecture de la
Haute-Garonne
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Haute-Garonne 3
E 3 Secrétariat général commun départemental
PRÉFET Service des ressources humaines
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant identification des emplois à forte responsabilité
de la préfecture de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu le décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps
interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n°2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution, d'une nouvelle bonification
indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du
corps des attachés d'administration de l'État occupant des emplois à forte responsabilité au sein
des services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté RDFF1323842A du 30 septembre 2013 modifié fixant la liste des fonctions
mentionnées à l'article 24 du décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du
corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la
localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et
des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu la circulaire du 12 avril 2019 relative à la gestion des emplois à forte responsabilité de la filière
administrative et des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'avis rendu par le comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Garonne le 6 novembre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
ARRÊTE
Art. 1er. — Les postes listés ci-après sont identifiés comme des emplois a forte responsabilité au
sens de la circulaire du 12 avril 2019 susvisée. Ils ont vocation à être occupés par des agents
ayant le grade d'attaché d'administration hors classe ou détachés sur des emplois de Conseiller
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d'administration de l'intérieur et de |'outre-mer (CAIOM). Ils sont pourvus de Nouvelle bonification
indiciai
ere (NBI) :
Directeur ou directrice des services du cabinet et des sécurités (DSCS), directeur ou
directrice adjoint(e) de cabinet
Directeur ou directrice de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Directeur ou directrice des migrations et de l'intégration (DMI)
Directeur ou directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial (DCPPAT)
Directeur ou directrice du Centre d'expertise et de ressources titres (CERT)
Directeur ou directrice de la coordination et des affaires générales au secrétariat général
aux affaires régionales (SGAR)
Art. 2. — Les postes dont la liste suit ont vocation à être occupés par des agents détachés sur des
emplois fonctionnels de CAIOM non pourvus de NB] :
Chef(fe) du bureau des politiques de sécurité et de prévention
Adjoint(e) au directeur/a la directrice de la citoyenneté et de la légalité
Adjoint(e) au directeur/a la directrice des migrations et de l'intégration
Adjoint(e) au directeur/à la directrice de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial
Chargé(e) de mission auprès du ou de la secrétaire général(e)
Secrétaire général(e) de la sous-préfecture de Saint-Gaudens
Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 9 @ MOV. 2024
es
Pierre-André DURAND
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