SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-218
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2025-10-16-00003 - 2025-10-16 Arrêté portant modification de
l'arrêté dérogation drone survol de nuit chantier Flaubert à Rouen (2
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76-2025-10-16-00001 - AP 2025-10-16 Drones DIPN76 - Opérations
stupéfiants Rouen, Sotteville les Rouen, St Etienne du Rouvray (7 pages) Page 6
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
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2025-10-16 Arrêté portant modification de
l'arrêté dérogation drone survol de nuit chantier
Flaubert à Rouen
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-10-16-00003 - 2025-10-16 Arrêté portant modification de l'arrêté dérogation
drone survol de nuit chantier Flaubert à Rouen 3
| |PREFETDE LA SEINE- CabinetMARITIMELibertéEgalitéFraternitéDirection des SécuritésBureau des Polices AdministrativesArrétéportant modification de l'arrêté n° 76-2025-10-15-00004 du 15 octobre 2025 relatif al'autorisation de dérogation de survol par drone de nuit du Chantier Flaubert à Rouen.Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régionset les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet deSeine-Maritime ;VU le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme JuliaCAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral n°76-2025-10-15-00004 autorisant une dérogation de survolde nuit — Chantier Flaubert Rouen ;CONSIDÉRANT qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le titre dudit arrêté concernant lesdates de survol ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,ARRÊTEArticle ler Le titre de l'arrêté préfectoral n° 76-2025-10-15-00004 intitulé "arrêtéautorisant l'exploitant FRERET Jean-François, pour la société JF DRONE N'CAUX,à effectuer des opérations de prises de vues aériennes, de nuit, en zone ~~peuplée, au-dessus du chantier du Quartier Flaubert sis rues Frida Kahlo etBourbaki à Rouen, au moyen d'un aéronef télépiloté en vue directe, du 15octobre 2025 à 19h30 au 21 août à O5h00"est modifié comme suit :"arrêté autorisant l'exploitant FRÉRET Jean-François, pour la société JF
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-10-16-00003 - 2025-10-16 Arrêté portant modification de l'arrêté dérogation
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DRONE N'CAUX, à effectuer des opérations de prises de vues aériennes, denuit, en zone peuplée, au-dessus du chantier du Quartier Flaubert sis ruesFrida Kahlo et Bourbaki à Rouen, au moyen d'un aéronef télépiloté en vuedirecte, du 15 octobre 2025 à 19h30 au 21 octobre 2025 à 05h00".Article 2 Les autres dispositions de l'arrêté n° 76-2025-10-15-00004 du 15 octobre 2025demeurent inchangées.Article 3 : La sous-préfète directrice de cabinet du préfet de la Région Normandie,préfet de la Seine-Maritime et le directeur de la sécurité de l'aviation civileouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Maritime et dont copie leur sera adressée ainsi qu'à l'exploitant, et,pour information, au directeur interdépartemental de la police nationale de laSeine-Maritime et au directeur du service interministériel régional des affairesciviles et économiques de défense et de la protection civile.À ROUEN, le { 6 OCT. 2025Pour le préfet et par délégation,La cheffe du bureau des policesadministratives,
Betty LORILLARD
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter dela date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère del'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-10-16-00003 - 2025-10-16 Arrêté portant modification de l'arrêté dérogation
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2025-10-16-00001
AP 2025-10-16 Drones DIPN76 - Opérations
stupéfiants Rouen, Sotteville les Rouen, St
Etienne du Rouvray
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Sotteville les Rouen, St Etienne du Rouvray 6
EPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des SécuritésBureau des Polices AdministrativesArrêtéportant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et detransmission d'images par des aéronefs dans le cadre de l'opération de lutte contre le trafic destupéfiants prévue le jeudi 16 octobre 2025 sur les territoires des communes de Sotteville les Rouen,
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de Saint Etienne du Rouvray et de Rouen.Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme JuliaCAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;le courrier de transmission de la déclaration d'un engagement de conformité parla direction générale de la police nationale à la Commission nationale del'informatique et des libertés, en date du 20 avril 2023;la demande de la direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-Maritime reçue le jeudi 16 octobre 2025 visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un drone équipé d'unecaméra dans le cadre de l'opération de lutte contre le trafic de stupéfiants prévue
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le jeudi 16 octobre 2025;que les dispositions du Code de la sécurité intérieure susvisées permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;que dans le cadre d'une opération de contrôle en matière de lutte contre le traficde stupéfiants par les effectifs de la CPN de Rouen, sur les quartiers Calmette àSotteville les Rouen, Château Blanc à Saint Etienne du Rouvray et la Sablière àRouen, un dispositif de survol par drone est sollicité par la DIPN 76 ; que ce genred'opérations constituant un risque pour la sécurité des personnes, le déploiementd'aéronefs télépilotés permet un visuel aérien en plan large, assurant unevérification efficace d'éventuels rassemblements, ainsi que le bon déroulé del'opération; que l'utilisation de ce dispositif permettrait au moment del'intervention des effectifs de police, Une meilleure localisation d'éventuelsgroupes hostiles; que de plus un visuel permanent des divers déplacementsd'auteurs potentiels de détention de stupéfiants permettra une meilleurecoordination des effectifs au sol ;qu'il est difficile d'intervenir dans ces deux quartiers sans que les fonctionnairesde police ne soient pris pour cible; que le nombre important de guetteurs ainsique l'absence de caméras de surveillance couvrant l'ensemble des rues rendentpresque impossible toute constatation effective des ventes de produitsstupéfiants ainsi que leur détection ; |que lors de l'opération de lutte contre le trafic de stupéfiants le 1° octobre 2025,l'utilisation du drone a permis l'interpellation d'un vendeur ayant effectué troisventes de résine de cannabis, ainsi que la découverte de produits stupéfiantsdans le hall de l'immeuble devant lequel il se trouvait; également que, lors del'opération du 8 octobre 2025 l'usage du drone, a permis, en association avec labrigade canine des stupéfiants de localiser la présence de ces individusrevendeurs et la découverte de plusieurs substances de stupéfiants cachés àproximité;que les zones concernées n'étant pas couvertes en totalité par des moyens devidéosurveillance fixes, sur un secteur relativement enclavé, une vision grand-anglegarantirait la sécurité des effectifs engagés et ce notamment par une surveillancedes points hauts souvent utilisés lors des guets-apens ; qu'au regard de ceséléments Un appui aérien permettrait une localisation et Un suivi précis des
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CONSIDERANT
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individus participant au trafic de stupéfiants; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;que le trafic de stupéfiants, qui se caractérise par des activités illégales deproduction, de distribution ou de vente de drogues sur la voie publique ou dansdes lieux privés au mépris des lois en vigueur et des régles de sécurité publiquecompromettent la sécurité des usagers et des riverains; que les stupéfiantsengendrent des risques graves pour la santé publique ainsi que des nuisances liéesaux affrontements entre groupes; que l'opération de contrôle est susceptibled'entraîner des réactions hostiles de la part de contrevenants, ce qui constitue unrisque pour la sécurité des personnes et des biens ; que le dispositif sollicitépermet un visuel aérien en plan large, assurant une vérification efficace des diversdéplacements des potentiels auteurs de détention de stupéfiants, d'éventuelsrassemblements, ainsi que le bon déroulé de l'opération de contrôle et la sécuritédes policiers engagés et des tiers ;que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant laseule durée de l'opération de lutte contre le trafic de stupéfiants; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux secteurs définis par les forces de sécuritéintérieure pour cette opération et susceptible d'être le décor des troubles que ledispositif vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictementlimitée à la durée de cette opération; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime,
Article 1
Article 2
Article 3
ARRÊTELa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autorisée autitre de l'opération de lutte contre le trafic de stupéfiants prévue le jeudi 16octobre 2025 de 16h00 à 18h00 sur les territoires des communes de Sotteville lesRouen, de Saint Etienne du Rouvray et de Rouen.Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article ler est fixé à un.La présente autorisation est limitée au périmètre géographique situé sur lescommunes de Rouen, Sotteville les Rouen et de Saint Etienne du Rouvray figurantsur les plans joints en annexe et délimité par les axes suivants :© Zone 1- Rouen quartier de la Sablière : avenue Grammont, rue JulesAdeline, la ligne ferroviaire, la rue de la Cité jardin ;© Zone 2 - Sotteville les Rouen quartier Calmette : rue de St Yon, l'IFSI, rueJules Massenet, rue Georges Bizet, rue Maximilien Robespierre, rueEmile Kahn, rue Georges Guynemer, rue Charles Nicolle, rue Jean Perrin,rue Jean Richard Bloch;
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© Zone 3 - Saint Etienne du Rouvray quartier Chateau Blanc: rue ErnestRenan, rue du Madrillet, avenue Maryse Bastié, D938Article 4 La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 16 octobre 2025 de 16h00 à18h00.Article 5 Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.Article 6 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Normandie, préfet dela Seine-Maritime, et le directeur interdépartemental de la Police Nationale de laSeine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Seine-Maritime et dont copie leur sera adressée.Rouen, le 1 6 OCT. 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet,//Julia CAPEL-DUNN
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,. 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considérécomme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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Avenue Grammont, rue Jules Adeline ; la ligne ferroviaire et la rue de la Cité Jardin,
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Oo . O ACLF — a er: X Effacer ies résultats de recherche as: |AVu pour être annexé à l'arrêté en date du | 6 Gel, 2025Pour le préfet et par délégationLa sous-préféte, directrice de cabinet du préfet
Julia CA UNN
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Z 2: rtier àRue de St Yon, l'IFSI, rue Jules Massenet, rue Georges Bizet, rue Maximilien Robespierre, rue Emile Kahn, rue Georges Guynemer,rue Charles Nicolle ( Saint Etienne du Rouvray), rue jean Perrin et rue Jean Richard Bloch.
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Vu pour être annexé à l'arrêté en date du 1 6 OCT. 2025Pour le préfet et par délégationLa sous-préféte, directrice de cabinet du préfet
Julia CAPEL-D
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Zone : rtier à Saint Etienne du RRue Ernest Renan, rue du Madrillet, l'avenue Maryse Bastié et ja 0938
Rue Ernest Renant ¢ ° — 0.5, ar
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16 Oli, CUSVu pour être annexé à l'arrêté en date duPour le préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
Julia CAP UNN
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