TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-309
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
81 - Direction Départementale de la Police Nationale du Tarn / 81 -
Direction de la police Nationale du Tarn
81-2024-07-26-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire délégué (1 page) Page 3
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81 - Direction Départementale de la Police
Nationale du Tarn
81-2024-07-26-00006
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire délégué
81 - Direction Départementale de la Police Nationale du Tarn - 81-2024-07-26-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire délégué 3
|MINISTERE erty
DE L'INTÉRIEUR yET DES OUTRE-MER L4
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction zonale de la police nationale sud
Direction départementale de la police nationale du Tarn
ARRETE N° 2024/2
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral n°81-2024-07-22-00004 du 22 juillet 2024, portant délégation de signature à Madame
Sophie GENET-EYROLLES, directrice départementale de la police nationale du Tarn, en matière
d'ordonnancement secondaire,
ARRETE
Article 1: Subdélégation de signature est donnée au commissaire Olivier KRYSZTOFIAK, directeur
départemental adjoint de la direction départementale de la police nationale du Tarn, à Madame Elisabeth
VAUTRIN, attachée principale, cheffe du service de soutien opérationnel ainsi qu'à Madame Sandrine
ANDRIEU, attachée, adjointe à la cheffe du service de soutien opérationnel, à l'effet de signer, en cas
d'absence ou d'empéchement de la commissaire divisionnaire Sophie GENET-EYROLLES, directrice
départementale de la police nationale du Tarn, dans le cadre des opérations d'ordonnancement secondaire
du programme « 176 : police nationale », les actes relatifs à l'engagement juridique et a la liquidation des
dépenses qui entrent dans les attributions de la direction départementale de la sécurité publique dans la
limite d'un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) pour le directeur départemental adjoint et de 10 000 €
(dix-mille euros) pour la cheffe du service de soutien opérationnel et son adjointe.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Madame Catherine GINESTE et à Madame Sonia
DUVERNOY, adjointes administratives chargées de la gestion budgétaire, afin de saisir les demandes
d'achat dans Chorus Formulaires, de contrôler et valider les demandes d'achats, et de constater le service
fait dans l'application.
Article 3 : Délégation est donnée aux agents détenteurs d'une carte achat, à savoir :
- Mme Elisabeth VAUTRIN, attachée principale, cheffe SSO (carte niveau 3),
- Monsieur Olivier KRYSZTOFIAK, commissaire de police, chef de la CPN Castres (cartes niveau 1 et 1bis),
- Monsieur Eric SIERRA, commandant de police, chef de la CPN Carmaux (cartes niveau 1 et 1bis),
- Madame Lucienne FRANCOIS, commandant de police, chef de la CPN Mazamet (cartes niveau 1 et 1bis),
pour réaliser des achats, effectuer des commandes et attester du service fait, en respectant les conditions
d'utilisation et le plafond alloué.
Article 4 : Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : La directrice départementale de la police nationale du Tarn et les fonctionnaires subdélégataires
concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 26 juillet 2024
Le secrétaire général chargé dq l'administration de l'État dans le dép
Pour le secrétaire général et par délégation, im.
La directrice départénjentale de la police nationale du Tah
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PASSE7Commissaire divisjonnaire Sophie GENET-EYROLLE
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