REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique RÉPUBLIQUE rLA REUNION Pyl :,};""c"' £ kb seLiberté FÉgalitéosserai EnVie d'Activité
Décision d'habilitation n° PS-24-178
Décision n° : PS-24-178 Dossier n°: 18035587
Demande d'habilitation « Maison-Sport-santé »
Demandeur : COMMUNE DE BRAS-PANON - Service du CCAS
Nom du représentant légal : ATCHAPA Jeannick
Adresse : ROUTE NATIONALE 2 CENTRE VILLE 97412 BRAS-PANON
Nom du gestionnaire de la structure : SIDURON Isabelle
Localisation de la structure : ROUTE NATIONALE 2 CENTRE VILLE 97412 BRAS-PANON
Numéro SIRET/SIREN : 219 740 024 00019
Lieu d'implantation de la structure : 974 - La Réunion
Dates du début et de fin d'habilitation : du 01/01/2025 au 31/12/2029
Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion
Le recteur de la région académique de la Réunion représenté par le délégué régional acadé-mique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1172-1, L1173-1, R1173-1 à R 1173-12,et D.1172-1 à D. 1172-5,Vu le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023- Article 2 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé,Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI, recteur de la régionacadémique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités acadé-miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie asso-ciative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre;Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans l'emploide délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Gérard COTELLON en qualité de directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n°2444 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Rostane MEHDI, recteur de la région académique de la Réunion, recteur de l'académie de LaRéunion, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services etpour les actes juridiques associés ;

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Vu le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dans l'emploide délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;Vu l'arrêté n° SG-2024-0373 du 08 novembre 2024 portant subdélégations de signature enmatière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrété n°SG-2024-372 du 08 novembre 2024 portant délégations de signature en matièred'administration générale.
Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu dudossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation,Vu l'avis formulé par la commission d'habilitation des maisons sport-santé ARS-DRAJES en datedu 9 Décembre 2024,
DECIDENT
Article 1: La demande présentée par la COMMUNE DE BRAS-PANON, sis, son Service CCAS,représentée par son représentant légal ATCHAPA Jeannick visant à obtenir une habilitation «Maison Sport-Santé » est accordée.
Article 2 : L'habilitation est donnée pour une période de 5 ans.
L'habilitation prend effet à compter du 1 Janvier 2025.
Article 3 : Le titulaire de I'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de I'agencerégionale de santé de la Réunion et au recteur de la région académique de la Réunion toutprojet de modification des éléments au vu desquels l'habilitation a été accordée.
Article 4 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Réunion et le recteur de larégion académique de la Réunion sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs et sur lessites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés du ministère chargédes sports.
Saint-Denis, le 11 Décembre 2024
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Le directeur général dé | age régionale| Pour le recteur de la région académiquede santë—" & 'Réunion la Réunion, le délégué régional académiqueà la jeunesse, à I'engagement et aux sports