PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-102
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-08-12-00003 - Arrêté préfectoral n°25-056 donnant
délégation de signature des arrêtés préfectoraux d'interdiction
administrative de paraître (6 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques /
95-2025-08-11-00006 - DDFIP_Arrêté n°2025-23 Délégation de
signature - Service de Gestion Comptable de l'Isle-Adam (2 pages) Page 9
Etablissements publics de santé /
95-2025-06-20-00004 - 2025-31 - HDN-RP - DG - DD portant délégation
de signature à la DRH (6 pages) Page 11
95-2025-08-12-00002 - 2025-40 - HDN-RP-DG DD portant délégation de
signature en l'absence de la directrice d'établissement (1 page) Page 17
2
PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25-056donnant délégation de signature des arrêtés préfectorauxd'interdiction administrative de paraîtreLE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 codifiée à l'article L. 22-11-1 du code de la sécurité intérieure;Vu le code la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2023 nommant Mme Christel BONNETen qualité de préfète déléguée pour I'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 nommant M. Thomas FOURGEOT,en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret du président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M. DominiqueLEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;Vu le décret du président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Cyril ALAVOINE enqualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Argenteuil ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 mars 2025 nommant Mme Hélène GIRARDOT,en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de l'arrondissement dePontoise;Vu le décret du Président de la République en date du 27 mars 2025 portant nomination de M. FélixMEYSEN, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire généraladjoint de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-048 du 26 octobre 2023 portant organisation des services de la préfecturedu Val-d'Oise ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée :-> Mme Christel BONNET, préfète délégué pour l'égalité des chances,-> Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise et secrétaire générale de lapréfecture du Val-d'Oise,-> M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles,-> M. Cyril ALAVOINE, sous-préfet de l'arrondissement d'Argenteuil,-> M. Thomas FOURGEOT, sous-préfet, directeur de cabinet,-> M. Félix MEYSEN, sous-préfet, chargé de mission et secrétaire général adjoint,
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr — Tél. : 01 34.20.95.95
Arrêté préfectoral n°25-056 donnant délégation de signature des arrêtés préfectoraux d'interdiction administrative de paraître-
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à l'effet de signer, pour l'ensemble du département, les arrétés préfectoraux d'interdictionadministrative de paraitre.Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de la police nationale et de la gendarmeriedépartementale cités en annexe, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département, les arrétéspréfectoraux d'interdiction administrative de paraître.Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéaux délégataires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, le { 2 AQUT 2025 Le préfet,
Philippe COURT
2/2Arrêté préfectoral n° 25-056 donnant délégation de signature à certains agents de la direction interdépartementale de la police nationaleet du groupement de gendarmerie départemental du Val-d'Oise
Arrêté préfectoral n°25-056 donnant délégation de signature des arrêtés préfectoraux d'interdiction administrative de paraître-
2025-102 4
Annexe de l'arrêté n° 25-056
Page 1 de 4
Entité Nom Prénom
DIPN DOIDY Frédéric
DIPN DOLL Maryline
DIPN HUE-LACOINTE Thierry
DIPN HUET Simon
DIPN COSTIL Augustin
DIPN KEITH Olivier
DIPN CHARPENTIER Ilona
DIPN FOURCADE Valérie
DIPN GAC Hervé
DIPN TRAPON Camille
DIPN HERBIN Kathleen
DIPN BOULANGER Antoine
DIPN POILVET Morgane
DIPN ALLARD Géraldine
DIPN BLAIN Philippe
DIPN ALEXANDRE Gaël
DIPN MABIN Jean-Baptiste
DIPN FRANCOIS Charlotte
DIPN MANTEL Pierrick
DIPN CATHERINE DUDOUIT Charlotte
DIPN GALLOCHER Chloé
GGD MOTTIER Denis
GGD OTTAVI Sébastien
Arrêté préfectoral n°25-056 donnant délégation de signature des arrêtés préfectoraux d'interdiction administrative de paraître-
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Annexe de l'arrêté n° 25-056
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Entité Nom Prénom
GGD PAGENEL Pierre
GGD POUPINEL Cédric
GGD GROUT Christophe
GGD MONGIAT Marc
GGD LEBRUN Stella
GGD SENOUSSI Zachary
GGD FUTOL Jérôme
GGD DE LA TOUR Florian
GGD PELLIEUX Mickaël
GGD MOREAU Frédéric
GGD CHARRON Aurélien
GGD BUYS Renaud
GGD GARRAT Laurent
GGD DE ROUCK David
GGD FLAMENT Stéphane
GGD INGELAERE Émilie
GGD VIGNAUD Vincent
GGD DE DECKER Pierre-antoine
GGD SAUNIER Éric
GGD GODET Yann
GGD COCU Francis
GGD VALCARCE Emmanuel
GGD FLAMBARD Frantz
Arrêté préfectoral n°25-056 donnant délégation de signature des arrêtés préfectoraux d'interdiction administrative de paraître-
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Annexe de l'arrêté n° 25-056
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Entité Nom Prénom
GGD PLANCQUAERT Thibault
GGD WARGNIER Sylvain
GGD MANIEZ Christophe
GGD LEFFONDRE Nicolas
GGD MARALDO Roger
GGD LESUEUR Steve
GGD MARÉCHAL Cédric
GGD PITARD Bruno
GGD LUCCHINA Sébastien
GGD GERARDIN Brice
GGD CAMPOS Jean-Marc
GGD BOURGOIN Laure
GGD CHARLIER Fanny
GGD RENAT Sabrina
GGD CHAPPUIS Corentin
GGD IJIGNI Saïd
GGD BUFFIERE Kris
GGD DUPUY Sonia
GGD LABBE Wilfried
GGD LIPS Marc
GGD GENTIL Nolwenn
GGD GHOUZALI Kamal
GGD CORNILLE Christophe
Arrêté préfectoral n°25-056 donnant délégation de signature des arrêtés préfectoraux d'interdiction administrative de paraître-
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Annexe de l'arrêté n° 25-056
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Entité Nom Prénom
GGD BARRU Ludovic
GGD GAIL Dimitri
GGD BEAUDOIN Johann
GGD BACELOS Cédrick
GGD SAINT-BONNET Cyprien
GGD DELSART Christophe
GGD ANTHONY David
GGD PITHOIS Nicolas
GGD SITBON Jimmy
GGD DORNINGER Erwan
GGD GRAND-PERRET Ludovic
GGD BOUDJAOUI Karim
GGD MASSICOT Bertrand
GGD PREVOST Yannick
GGD GELABALE Loïc
GGD LE FLANCHEC Jérémy
GGD MARTIN Jean-Michel
GGD MAUFÉRON Peggy
Arrêté préfectoral n°25-056 donnant délégation de signature des arrêtés préfectoraux d'interdiction administrative de paraître-
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REPUBLIQUEFRANCAISE | | FINANCES PUBLIQUESLiberté - 'Égalité : DIRECTION DEPARTEMENTALEFraternité | ; DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL D'OISE: . ' ' 5 AVENUE BERNARD HIRSCH95010 CERGY—PONTOISE CEDEX
Arrêté n° 2025 - 23 portant délégation de signatureLa comptable, responsable du service de gestion comptable de l'Isle-Adam
VU le decret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié portant diverses dispositions relatives à ladirection générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services deconcentres de ladirection générale des finances publlques 'Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgetalre etcomptable publique, et notamment son article 16 :Vu l'arrêté n°2022-87 du 16 septembre 2022 portant delegatlon de signature de la comptable 'responsable du service de gestion comptable de l'Isle-Adamà ses collaborateurs.
" ARRÊTEArticle 1¢Délégation générale de signature est donnée, en sa qualité d'adjointe à la comptable chargéede la trésorerie du service de gestion comptable, à :MME DANIBO LENAIG (Inspectrice des Finances Publiques)1°) lui est donné, à cet effet, pouvoir de gérer et administrer au nom de la comptable, en sonabsence, le SGC de l'Isle-Adam.D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir etpayer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre. que ce soit,par tous contribuables, débiteurs ou créanciers, selon le cas, pour les services dont la gestion luiest confiée,D'exercer toutes poursuites, acquitter tous mandats et exiger la remise des titres, qmttances etpièces justificatives prescrites par les lois et règlements,De remettre ou obtenir quittance valable pour les sommes reçues ou payées, selon le cas,De signer récépissés, quittances ou décharges, de fournir tous états de situation et toutes autrespièces demandées par l'administration,De representer la comptable auprès des personnels de la Poste pour toutes les opérationsconcernées.
En conséquence :lui est donné pouvoir de passer tout acte et d'effectuer d'une manière générale toutes lesoperatlons qui peuvent se rapporterà la gestion du SGC de l'Isle-Adam, lui transmettant lespouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans le concours de la comptable, mais sous saresponsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.l'autoriser à effectuer les déclarations de créances et à agir en justice.
DDFIP_Arrêté n°2025-23 Délégation de signature - Service de Gestion Comptable de l'Isle-Adam- 2025-102 9
2°) lui est donné le pouvoir de prendre des décisions relatives aux demandes de délai depaiement quel qu'en soit le montant et la durée.
Article 2Délégation spéciale de signature est donnée à :1/ Mmes JABLONSKI Sonia et DE ROECK Christelle2/ Mme DUPUIS Natacha, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, adjointe aucomptable du SGC de Cergy en charge du recouvrement contentieux pour le SGC IA 5U|te aconvention de travallà distance entre les 2 SGC instaurée au 01-06-2022à l'affat Aa cionar »1°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure depayer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant lnd|quees dans le tableau ci-après;| ; Somme maximaleNom et prénom des agents Grade ' Durée maximale des | pour laquelle un\ délais de paiement | délai de paiement' peut être accordé' JABLONSKI Sonia Contrôleur des Finances; 9 mois 10 000 €PubliquesDE ROECK Christelle Contrôleur des Finances 9mois 10 000 €PubliquesPas de limite de temps ou durée pour Madame DUPUISArticle 3Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1% septembre 2025 et cellesde l'arrêté n°2022-87 du 16 septembre 2022 portant délégationde signature sont abrogées, à lamême date. ,Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-d'Oise.Fait à l'Isle-Adam, le 11 aout 2025La comptable du SGC de l'Isle-Adam,
Mme Patricia PRESSENDAInspectrice Divisionnaire des FinancesPubliques
DDFIP_Arrêté n°2025-23 Délégation de signature - Service de Gestion Comptable de l'Isle-Adam- 2025-102 10
fifi - - Roger .CENTRE D'ACCUEILET DE SOINS HOSPITALIERS PfeVOtDE NANTERRE lvvauul-vuouv FUBLIC DE IAN'I]Hôpital Max Fourestier
Érectrice,: soins h notamment :



Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020


DÉCISION 2025-31 HDN/RP/DG
Portant délégation de signature à la
direction des ressources humaines


La directrice,
- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le C entre d'accueil et de soins hospitaliers
et l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Intérieur, nommant
madame Luce LEGENDRE, directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers à compter du 1 er janvier 2019 ;
- Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce
LEGENDRE, directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et du Centre d'accueil de soins hospitaliers dans
le cadre de la convention de direction commune susvisée,

Décide
Article 1

Délégation permanente est donnée à ma dame Samia LAMY, attachée d'administration chargée de l'intérim de la direction des
ressources humaines (DRH) à l'effet de signer au nom de la directrice, les actes, décisions, conventions et documents afférents à
la gestion du personnel non médical du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) et de l'établissement public
de santé Roger Prévot (EPS Roger Prévot), à l'exception du personnel de direction, notamment :

- les actes relatifs au recrutement et à la carrière : contrats à durée déterminé e et indéterminée et leurs avenants,
avancement de grade, congé parental, détachement, disponibilité, mutation interne et externe, travail à temps partiel,
mise à disposition, radiation des cadres, acceptation de démission, dossiers d'attribution des médailles du travail;
- les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement;
- les actes relatifs à la rémunération ;
- les autorisations de cumul d'emplois et de rémunération, les décisions d'attributions des primes et indemnités ;
- les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux études promotionnelles, aux
congés de formation professionnelle ;
- les décisions d'ouverture de concours ;
- les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences ;
- les actes ayant trait à la gestion des congés liés à la parentalité et des absences : demandes de motivation des absences
injustifiées, congé de maternité, de paternité ou d'accueil ;
- les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé ;
- les autorisations d'exercice des fonctions en télétravail ;
- les actes relatifs à la procédure disciplinaire, aux sanctions ;
- les actes relatifs à la retraite ;
- les correspondances avec les membres du comité social d'établissement (CSE), la formation spécialisée en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail du CSE et des commissions administratives paritaires locales et
départementales ;
- les actes relatifs au temps de travail ;
- les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la DRH ;
- les ordres de missions ;
- les décision accordant ou refusant une demande d'octroi de la protection fonctionnelle ;
- la gestion du droit de grève et du droit syndical ;
- la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi ;
- les conventions de stage des cursus non médicaux à l'exclusion des stagiaires de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques et des stagiaires relevant d'une fonction de direction ;
- les décisions prises sur les recours administratifs formés à l'encontre des décisions mentionnées au présent article .




2025-31 - HDN-RP - DG - DD portant délégation de signature à la DRH - 2025-102 11



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Article 2

Délégation est également donnée à madame Samia LAMY à effet de signer les mémoires en défense produits devant les
juridictions administratives dans le cadre de procédures contentieuses à l'encontre des décisions mentionnées à l'article 1 ainsi
que des conventions d'honoraires conclues dans ce cadre.

Article 3

Madame Samia LAMY reçoit délégation permanente, pour procéder à :
- la gestion de l'affectation des ressources du personnel non médical en lien avec les pôles et directions concernés, ;
- la liquidation des pièces justificatives , se rapportant aux charges et r ecettes d'exploitation relatives au personnel non
médical.

Article 4

En-dehors des mentions de la présente, sont réservés à la directrice :
- les actes, décisions, et correspondances engageant l'EPS Roger Prévot et l e Centre d'accueil et de soins hospitaliers de
Nanterre dans ses relations avec les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres
du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux ; les établissements ou institution s sanitaires, sociaux ou médico -
sociaux ; la presse écrite, audiovisuelle et internet ;
- les documents de référence et notes se rapportant à l'organisation générale des établissements .


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Samia LAMY, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, délégation est donnée à madame Isabelle PINEDA, attachée d'administration hospitalière à la direction des ressources
humaines, en qualité de responsable financière à la DRH et à madame Elisabeth CASTET, en qualité de juriste à la DRH, à l'effet de
signer les actes, décisions conventions et documents , mentionnés aux article s 1 et 2, afférents au personnel non médical de
l'hôpital de Nanterre, à l'exception du personnel de direction.


Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Samia LAMY, Isabelle PINEDA et Elisabeth CASTET, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, déléga tion est donnée à monsieur Cyril GIRAUD , attaché d'administration
hospitalière aux ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la directrice, les actes, décisions conventions et documents
afférents aux personnels non médicaux du CASH de NANTERRE mentionnés aux articles 1 et 2.



Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Samia LAMY, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, délégation est donnée à madame Isabelle PINEDA, attachée d'administration hospitalière à la direction des ressources
humaines, en qualité de responsable financière à la DRH et à madame Elisabeth CASTET, en qualité de juriste à la DRH, à l'effet de
signer les actes, décisions conventions et documents, mentionnés aux articles 1 et 2, afférents au personnel non médical de l'EPS
Roger Prévot, à l'exception du personnel de direction.


Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Samia LAMY, Isabelle PINEDA et Elisabeth CASTET, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Sylvie MERLET, adjoint des cadres aux
ressources humaine s, à l'effet de signer, au nom de la directrice, les actes, décisions conventions et documents afférents aux
personnels non médicaux de l'EPS Roger Prévot mentionnés aux articles 1 et 2.


2025-31 - HDN-RP - DG - DD portant délégation de signature à la DRH - 2025-102 12
portant délégation de signature à la DRH de sa
025



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Article 9
La présente décision annule et remplace les décisions portant délégation de signature à la DRH . Elle prend effet à compter de sa
publication.


Article 10
La présente décision est notifiée aux intéressés. Elle est consultable sur les sites internet du Centre d'accueil et de soins hospitaliers
de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot. Elle est transmise aux comptables des établissements susvisés et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val d'Oise et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts de Seine.




À Nanterre, le 20 juin 2025

La directrice de l'hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot


Luce LEGENDRE



Luce LEGENDRE (Jun 24, 2025 13:52 GMT+2)
Luce LEGENDRE
2025-31 - HDN-RP - DG - DD portant délégation de signature à la DRH - 2025-102 13
A
CENTRE D'ACCUEILET DE SOINS HOSPITALIERSDE NANTERREHôpital Max Fourestier
responsable financière à la DRH
RogerPrévot .ETABLIEREMENT PFURLIC DE EANTE



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Notification de la décision n°2024-56 HDN/RP/DG
Portant délégation de signature à la direction des ressources
humaines


Signature des délégataires valant notification et recueil de spécimen de signature :

Madame Samia LAMY
Chargée de l'intérim de direction des ressources humaines



Madame Isabelle PINEDA
Attaché d'administration hospitalière aux ressources humaines, responsable financière à la DRH



Madame Elisabeth CASTET
Juriste à la DRH


Monsieur Cyril GIRAUD
Attaché d'administration de la direction des ressources humaines



Madame Sylvie MERLET
Adjoint des cadres de la direction des ressources humaines



Isabelle PINEDA (Jun 24, 2025 13:57 GMT+2)
Samia LAMY (Jun 24, 2025 13:58 GMT+2)
Samia LAMY
Cyril GIRAUD (Jun 24, 2025 15:11 GMT+2)
Cyril GIRAUD
Elisabeth CASTET (Jun 25, 2025 16:15 GMT+2)
Sylvie MERLET (Jun 30, 2025 08:41 GMT+2)
Sylvie MERLET
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de signature à la DRH
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2025-31 - HDN-RP - DG - DD portant délégation de signature à la DRH - 2025-102 16
e -CÎ.IIJ je la directrice RogerET DE SOINS HOSPITALIERS L PrevotDE NANTERRE l"AI\'II'"'N' FUBLIC DF EANTEHôpital Max Fourestier
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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
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Décision n°2025-40/HDN/RP-DG
Délégation en l'absence de la directrice
d'établissement



La directrice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;

Considérant la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le Centre d'accueil et de soins hospitaliers
de Nanterre et l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Intérieur, nommant madame
Luce LEGENDRE, directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce LEGENDRE,
directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée,

Vu l'arrêté du centre national de gestion du 1
er janvier 2023 nommant madame Anne DOOGHE-PEGLIASCO, directrice adjointe de
la direction commune susvisée,

Décide

Article 1
Madame Anne DOOGHE-PEGLIASCO, directrice adjointe au Centre d'accueil et de soins hospitaliers et à l'EPS Roger Prévot, reçoit
délégation, durant les périodes pour lesquelles elle est dûment désignée pour remplacer la directrice d'établissement, à l'effet de
signer en tant que de besoin, au nom et sous la r esponsabilité de la directrice, tout acte, toute décision concernant la gestion du
Centre d 'accueil et de soins h ospitaliers de Nan terre et de l 'EPS Roger Prévot à Moisselles , tant dans le domaine de
l'ordonnancement des dépenses et recettes desdits établissements que dans ceux de la gestion des marchés, des personnels, de la
sécurité des biens et des personnes ou de l'organisation générale. En outre, et en tant que de besoin, elle a qualité, durant ces
remplacements pour prendre toute mesure nécessaire en matière de relations avec les autorités de tutelle et l es présidences du
conseil d'administration et du conseil de surveillance.

Article 2
La délégation est assortie de l'obligation pour sa titulaire de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois
qui suivent la date de publication de la décision.

Article 4
La présente décision est notifiée à l'intéressé e. Elle est consultable sur les sites intranet et internet de l'hôpital de Nanterre et de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles et transmise aux comptables des établissements. Elle est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


À Nanterre, le 12 août 2025
La d irectrice de l'hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot



Luce LEGENDRE

2025-40 - HDN-RP-DG DD portant délégation de signature en l'absence de la directrice d'établissement- 2025-102 17