DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-283
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-10-01-00003 - 2025 habilitation PF Vallon (rachat Provence)
Montélimar (2 pages) Page 3
26-2025-09-30-00001 - Radiation Pompes funèbres Constant de Donzere
(2 pages) Page 6
26-2025-10-01-00004 - Radiation Pompes funèbres Provence Montélimar
(2 pages) Page 9
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
26-2025-10-03-00002 - ARRETE n° 380 - 2025 du 3 octobre 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil
d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme
(2 pages) Page 12
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-01-00003
2025 habilitation PF Vallon (rachat Provence)
Montélimar
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-01-00003 - 2025 habilitation PF Vallon (rachat Provence) Montélimar 3
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025- 10-01 EN DATE DU
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE L'ETABLISSEMENT VALLON FUNÉRAIRE
SITUÉ À MONTELIMAR (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU la demande d'habilitation funéraire sollicitée par Monsieur VALLON Martin pour son établissement
situé à Montélimar, (26) suite au rachat des Pompes Funèbres de Provence si tués 119 route de Sauzet
26200 Montélimar ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire de la SAS "VALLON FUNERAIRE", situé 119 route de Sauzet
26200 Montélimar, géré par Monsieur VALLON Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous traitance avec la société "Athanatomorphose" de
Pierrelatte (26), habilitation n° 17-26-0028, et Tiphanie Thanatopraxie de Combovin (26),
habilitation n° 25-26-0162
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ La gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située 119 route de Sauzet 26200
Montélimar
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-01-00003 - 2025 habilitation PF Vallon (rachat Provence) Montélimar 4
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 25-26-0169
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est de 5 ans soit jusqu'au 30/09/2030
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 01/10/2025
La Sous-Préfète de Die,
et par délégation
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-01-00003 - 2025 habilitation PF Vallon (rachat Provence) Montélimar 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-30-00001
Radiation Pompes funèbres Constant de
Donzere
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-30-00001 - Radiation Pompes funèbres Constant de Donzere 6
EhPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-09 EN DATE DU
PORTANT RADIATION DE L' HABILITATION FUNÉRAIRE DES POMPES FUNEBRES CONSTANT ET FILS
DE DONZERE (26)
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à Mme
Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU l'habilitation n° 26-2023-02-08-0003 du 13/02/2023 pour des activités funéraires délivrée à Monsieur
CONSTANT Albert, pour la société "Pompes Funèbres Constant & Fils" située RN7 quartier les
Peyrauds à Donzere (26) ;
VU le rachat de l'entreprise par la "SAS VALLON FUNERAIRE" en date du 19/09/2025 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1er – L'habilitation pour des activités funéraires, délivrée aux Pompes Funèbres Constant &
Fils" situées RN7 quartier les Peyrauds à Donzere (26) et sa chambre funéraire située 92 grande rue à
Pierrelatte (26), gérées par Monsieur CONSTANT Albert sous le numéro 17-26-0104, est retirée.
ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die le
la Sous- Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
-Signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-30-00001 - Radiation Pompes funèbres Constant de Donzere 7
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-30-00001 - Radiation Pompes funèbres Constant de Donzere 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-01-00004
Radiation Pompes funèbres Provence
Montélimar
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-01-00004 - Radiation Pompes funèbres Provence Montélimar 9
EhPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-10- EN DATE DU 01/10/2025
PORTANT RADIATION DE L' HABILITATION FUNÉRAIRE DES POMPES FUNEBRES DE PROVENCE (26)
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à Mme
Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU l'habilitation n° 26-2024-04-10-0001 du 10/04/2024 pour des activités funéraires délivrée à Monsieur
COLLOMB Patrice, pour la société "Pompes Funèbres de Provence" située 119 route de Sauzet, 26200
Montélimar (26) ;
VU le rachat des Pompes Funèbres de Provence par la "SAS Vallon Funéraire" en date du 30/09/2025 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1er – L'habilitation pour des activités funéraires délivrée aux Pompes Funèbres de Provence
situées 119 route de Sauzet 26200 Montélimar gérées par Monsieur COLLOMB Patrice sous le numéro
24-26-0068, est retirée.
ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die le 01/10/2025
la Sous- Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
- signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-01-00004 - Radiation Pompes funèbres Provence Montélimar 10
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-01-00004 - Radiation Pompes funèbres Provence Montélimar 11
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
26-2025-10-03-00002
ARRETE n° 380 - 2025 du 3 octobre 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2025-10-03-00002 - ARRETE n° 380 - 2025 du 3 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme
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MINISTERESSOCIAUXLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 380 - 2025 du 3 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nominationdes membres du conseil d'administrationde la Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 212-2 ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 modifié relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociauxet des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurancemaladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle;Vu l'arrêté n° 9-2022 du 11 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de laCaisse d'Allocations Familiales de la Drôme ;Vu les arrêtés modificatifs n° 75-2022 du 13juillet 2022, n° 101-2022 du 22 septembre 2022, n° 145-2023 du 31janvier 2023, n° 166-2023 du 12 avril 2023 et n° 179-2023 du 26 mai 2023, n°334-2025 du 30janvier 2025 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à MmeCécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de lamission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de laDrôme est modifié comme suit :Parmi les représentants des assurés sociaux sur désignation par la Confédération Française des TravailleursChrétiens (CFTC) :Monsieur MAHIEUX Philippe est nommé en tant que titulaire sur poste vacant.
Antenne MNC LyonTour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03www.securite-sociale.fr/mnc

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84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2025-10-03-00002 - ARRETE n° 380 - 2025 du 3 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme
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Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et a celui de la préfecture du département de la Drôme.
Fait a Lyon, le 3 octobre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidaritéset des familles,Pour la ministre et par délégation,La cheffe d'antenne de Lyonde la Mission Nationale de Contrôleet d'audit des organismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2025-10-03-00002 - ARRETE n° 380 - 2025 du 3 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme
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