AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-024
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2026-01-23-00009 - 2026-01 (2 pages) Page 3
01-2026-01-23-00008 - 2026-01-23 agrément abrogé (2 pages) Page 6
01-2026-01-23-00007 - 2026-01-23 modif agrément (2 pages) Page 9
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2026-01-23-00009
2026-01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-01-23-00009 - 2026-01 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté n°2026-01-0010
Portant modification d' agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entreprise
AMBULANCE COTRO

La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes du 28 décembre 2019
pris en application du décret n° 2017 -1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre
expérimental, au directeur général de l'agence régionale de santé, à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;
Considérant les demandes de transfert des autorisations de mise en service d 'une ambulance de
catégorie A ou C et de deux véhicules de catégorie D de la société de transport s sanitaires DSL
AMBULANCE vers la société de transport s sanitaires AMBULANCE COTRO, déposé es sur la plateforme
DEMARCHES SIMPLIFIEES sous les références n°28875129 ; 28881353 et 28881688 ;

ARRETE

Article 1 : l'agrément 01-117 pour effectuer des transports sanitaires terrestres au titre de l'aide médicale
urgente et sur prescription médicale délivré à la :

SARL AMBULANCE COTRO
Gérance Monsieur COTRO Dimitri
68 rue Antoine Laurent Lavoisier
01300 BELLEY
est modifié comme suit.

Article 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation suivante :

- 68 rue Antoine Laurent Lavoisier – 01300 BELLEY – secteur de garde 4 – BUGEY SUD

Article 3 : les huit ambulances de catégorie A ou C et le s six véhicules sanitaires légers associés à
l'implantation font l'objet d'une décision d'autorisation de mise en service conformément aux
dispositions de l'article L.6312-4 du code de santé publique.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-01-23-00009 - 2026-01 4

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Article 4 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées
sans délai à l'agence régionale de santé, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément (article
4 arrêté 21 décembre 1987)
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale de santé :
- toutes modifications au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service,
cession ou modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.

La liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins annuellement à l'ARS et le
cas échéant lors de toute modification (article R.6312-17 CSP)

Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet
d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée du directeur régional de l'agence régional de santé.

Article 6 : l'arrêté 2024-01-0081 du 06 décembre 2024 de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-
Alpes portant modification d'agrément de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCE COTRO est
abrogé.

Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et
de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 8 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-
Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.



Fait à Bourg en Bresse, le 23 janvier 2026

Pour la Directrice générale et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Ain,
La chargée de mission offre de soins territorialisée
Signé :
FAURE Marion





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-01-23-00009 - 2026-01 5
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2026-01-23-00008
2026-01-23 agrément abrogé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-01-23-00008 - 2026-01-23 agrément abrogé 6
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Arrêté N° 2026-01-0009
Portant cessation d'activité des transports sanitaires terrestres de l'entreprise DSL AMBULANCE


La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes du 28 décembre 2019
pris en application du décret n° 2017 -1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre
expérimental, au directeur général de l'agence régionale de santé, à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;
Vu l'arrêté n°2022-01-0052 du directeur général de l'ARS Auvergne Rhône-Alpes du 23 août 2022 portant
modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entreprise DSL
AMBULANCE ;

Considérant que suite aux demandes de transfert des autorisations de mise en service d'une ambulance
de catégorie A ou C et de deux véhicules de catégorie D de la société de transport s sanitaires DSL
AMBULANCE vers la société de transport s sanitaires AMBULANCE COTRO, déposé es sur la plateforme
DEMARCHES SIMPLIFIEES sous les références n° 28875129 ; 28881353 et 28881688 ; la société DSL
AMBULANCE ne dispose plus d'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaire à
compter 21 janvier 2026.

Considérant qu'en application de l'article R. 6312 -13 du code de la santé publique, l'agrément ne peut
être maintenu que si la société dispose d'au moins deux véhicules de catégorie A, C ou D dont au moins
un véhicule de catégorie A ou C ; que les conditions du mainti en de l'agrément de la société DSL
AMBULANCE ne sont par conséquent plus remplies ;


ARRETE

Article 1 : l'agrément 01-151 de l'entreprise de transports sanitaires DSL AMBULANCE, sise 90 chemin du
grand camp à 01300 PEYRIEU est abrogé à la date du 21 janvier 2026.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-01-23-00008 - 2026-01-23 agrément abrogé 7

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Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 3 : la directrice départementale de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la
préfecture du département de l'Ain.


Fait à Bourg en Bresse, le 23 janvier 2026

Pour la directrice générale et par délégation,
Pour La directrice départementale de l'Ain,
La chargée de mission pôle Offre de Santé Territorialisée
Signé :
FAURE Marion

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-01-23-00008 - 2026-01-23 agrément abrogé 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2026-01-23-00007
2026-01-23 modif agrément
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-01-23-00007 - 2026-01-23 modif agrément 9
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Arrêté N° 2026-01-0008
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entreprise
AMBULANCES ANGLESKY

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
Vu le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes du 28 décembre 2019
pris en application du décret n° 2017 -1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre
expérimental, au directeur général de l'agence régionale de santé, à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;
Vu l'arrêté n° 2022 -19-0128 du directeur général de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes du 19 octobre 2022
portant fixation du cahier des charges départemental pour l'organisation de la garde et de la réponse à
la demande de transports sanitaires urgents du département de l'Ain ;
Considérant la demande de transfert d'autorisation de mise en service d 'un vé hicule sanitaire de
catégorie D dont l 'acte de cession a été établi le 23 décembre 2025 à PONCIN entre la société SAS
AMBULANCES ANGLESKY, représentée par Monsieur ANGLESKY Maxime sise Chemin du Palais à 01800
MEXIMIEUX et la société SN AMBULANCES AMBARROISES représentée par M adame SERTHELON
Emmanuelle, déposée via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 28388585 ;
ARRETE

Article 1 : L'agrément 01-155 pour effectuer des transports sanitaires terrestres dans le cadre de l'aide
médicale urgente et sur prescription médicale délivré à la société :

SAS AMBULANCES ANGLESKY
4 rue du Palais – 01800 MEXIMIEUX
Zac les Prairies – RN 75 – 01500 AMBUTRIX
Président Monsieur Maxime ANGLESKY
Est modifié comme suit

Article 2: l'agrément est délivré pour les implantations suivantes :
Implantation 1 –: 4 rue du Palais – 01800 MEXIMIEUX
Implantation 2 –: Zac les Prairies – RN 75 – 01500 AMBUTRIX
Secteur de garde 6 – PLAINE DE L'AIN
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Article 3 : l'ambulance de catégorie A hors quota, l es cinq véhicules relevant de la catégorie A ou C et
les huit véhicules relevant de la catégorie D associés à l'implantation font l'objet d'une décision
d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du code de santé
publique.

Article 4 : toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées
sans délai à l'agence régionale de santé, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément .
(article 4 arrêté 21 décembre 1987)
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale de
santé,
- toutes modifications au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service,
cession ou modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.

La liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins annuellement à l'ARS et
le cas échéant lors de toute modification (article R 6312-17 du CSP).

Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet
d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée du directeur régional de l'agence régional de
santé.

Article 6 : l'arrêté n° 2022-01-0085 du 03 novembre 2022 du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-
Alpes portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres concernant
l'entreprise AMBULANCES ANGLESKY est abrogé.

Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
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et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 8 : la directrice départementale de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la
préfecture du département de l'Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 23 janvier 2026

Pour la directrice générale et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Ain,
La chargée de mission offre de soins territorialisée
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