LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-041
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024
Sommaire
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne /
42-2023-10-10-00004 - 2023-10-10 TARIFS IFSI 2024 (1 page) Page 3
42-2023-07-21-00006 - 2024 TARIFS IFAS (1 page) Page 5
42-2023-12-14-00007 - 2024-02 TARIFS SERVICE MORTUAIRE (2 pages) Page 7
42-2024-02-07-00003 - 2024-03 Tarifs crèche (1 page) Page 10
42-2023-12-20-00006 - 2024-04 Tarifs Restauration (2) (3 pages) Page 12
42-2023-12-20-00007 - 2024-05 TARIFS DIVERS (2 pages) Page 16
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-03-11-00003 - Décision 2024-92 Délégation de signature DAMR (3
pages) Page 19
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-03-06-00006 - Arrêté portant subdélégation de
signature
Pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (2 pages) Page 23
42-2024-03-11-00002 - arrêté préfectoral n° 24/03 du 11 mars 2024 portant
dérogation au repos dominical (2 pages) Page 26
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-03-11-00001 - Arreté N°DS-2024-395 autorisant la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
pour les aires d'accueil des gens du voyage à Saint Just- Saint Rambert et à
Bonson (4 pages) Page 29
2
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2023-10-10-00004
2023-10-10 TARIFS IFSI 2024
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2023-10-10-00004 - 2023-10-10 TARIFS IFSI 2024 3
centre
r— hospitalier
rOoanne DECISION RELATIVE AUX TARIFS
DE L'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS
En direction commune avec ... Œ} son mm INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER DE
ROANNE 2024
Décision n° 2023-10-10
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CHU DE SAINT-ETIENNE ET
DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;
Vu le décret de M. le Président de la République en date du 25 janvier 2021 nommant M. Olivier
BOSSARD, Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du
CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
D'appliquer les tarifs suivants à partir du 01/01/2024.
Tarifs 2024 de I'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
Frais de scolarité année scolaire 2024/2025
Droit d'inscription aux épreuves de sélection pour les candidats relevant
de la formation professionnelle continue (tarif regroupement IFSI UJM), 100 €
tarif 2023 à titre indicatif, sous réserve de modification
Droits d'inscription universitaire
Sont exonérés les étudiants relevant d'un OPCO ou pris en charge par 170 €
un employeur
Contribution à la Vie Universitaire et Campus (CVEC)
Sont exonérés les étudiants relevant d'un OPCO ou pris en charge par 100 €
un employeur, tarif 2023 à titre indicatif, sous réserve de modification
Frais de scolarité parcours complet 7130 €
Tarif pour les compléments de formation applicable aux étudiants non pris en charge par la Région
Auvergne Rhône-Alpes :
- Taux horaire théorique 10.00 €
- Taux horaire pratique 5.00 €
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Affaires Financières est chargé de l'application de la présente décision, qui
fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Roanne, le 10 octobre 2023
Pour le Directeur Général
et par délégation,
le Directeur des Affaires Financières,
CH de Roanne- D
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2023-10-10-00004 - 2023-10-10 TARIFS IFSI 2024 4
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2023-07-21-00006
2024 TARIFS IFAS
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2023-07-21-00006 - 2024 TARIFS IFAS 5
| fientr_e _ c h saint .
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DECISION RELATIVE AUX TARIFS
DE L'INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-
SOIGNANT DU CENTRE HOSPITALIER DE
ROANNE 2024
Décision n° 2023-05
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CHU DE SAINT-ETIENNE ET
DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;
Vu le décret de M. le Président de la République en date du 25 janvier 2021 nommant M. Olivier
BOSSARD, Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU
de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
D'appliquer les tarifs suivants à partir du 01/01/2024.
Tarifs 2024 de l'Institut de Formation d''Aide-soignant (IFAS)
Frais de scolarité année scolaire 2024
Frais de scolarité parcours complet 7770 €
Tarif pour les parcours modulaires :
- Taux horaire théorique 10.00 €
- Taux horaire pratique 5.00 €
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Affaires Financières est chargé de l'application de la présente décision, qui fera
en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Roanne, le 21 juillet 2023.
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2023-07-21-00006 - 2024 TARIFS IFAS 6
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2023-12-14-00007
2024-02 TARIFS SERVICE MORTUAIRE
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2023-12-14-00007 - 2024-02 TARIFS SERVICE MORTUAIRE 7
DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DE PRESTATIONS
DU SERVICE MORTUAIRE ET DE MEDECINE LEGALE
Décision n° 2024-02
LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 et suivants;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
Les tarifs de prestations sont arrétés conformément aux éléments inscrits dans la présente décision. IIs
prendront effet à compter du 01/01/2024.
ARTICLE 2
Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui fera en
outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Roanne, le 14 décembre 2023.
Pour le Directeur Général
et par délégation,
Le directeur adjoint des finances,
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CH de ROANNE - Décision n°2024-02 relative aux tarifs de prestations du service mortuaire et de médecine légale
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42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2023-12-14-00007 - 2024-02 TARIFS SERVICE MORTUAIRE 8
Tarifs de prestations applicables à la date d'approbation
Prestations Tarifs 2024
Tarif journalier des chambres mortuaires (au-delà du 3*TM jour) 131,00 €
Tarif journalier des chambres mortuaires pour un établissement extérieur au CH à compter
du 1°" jour 142,00 €
CH de ROANNE - Décision n°2024-02 relative aux tarifs de prestations du service mortuaire et de médecine légale
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42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2023-12-14-00007 - 2024-02 TARIFS SERVICE MORTUAIRE 9
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2024-02-07-00003
2024-03 Tarifs crèche
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-02-07-00003 - 2024-03 Tarifs crèche 10
DECISION RELATIVE AUX TARIFS DE PRESTATION
DE LA CRECHE
Décision n° 2024-03
LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 et
suivants;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hépital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
Les tarifs de prestations sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la présente décision.
Le plafond du tarif horaire maximum de la crèche pour une famille avec un enfant en 2024 est à 3,71€ à
compter du 1°" janvier 2024.
ARTICLE 2
Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui fera en
outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Roanne, le 07 février 2024.
Pour le Directeur Général
et par délégation, Ü
Le directeur adjoint des finances, ' P
Benjamin BRUYAS [ P 4
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-02-07-00003 - 2024-03 Tarifs crèche 11
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2023-12-20-00006
2024-04 Tarifs Restauration (2)
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2023-12-20-00006 - 2024-04 Tarifs Restauration (2) 12
centrehospitalier c h saint mm
mOgnne étienneF
DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DE RESTAURATION
Décision n° 2024-04
LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 et
suivants;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
Les tarifs de restaurations sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la présente décision.
Les tarifs enteront en vigueur à compter du 01/01/2024.
ARTICLE 2
Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui fera en
outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Roanne, le 20/12/2023.
Pour le Directeur Général
et par délégation,
Le directeur adjoint des finances,
Xavier HUARD
2024-04 Décision tarifs restauration
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2023-12-20-00006 - 2024-04 Tarifs Restauration (2) 13
TARIFS 2024 TTC
Désignation Tarif TTC | Taux TVA
Buffet ou repas a prestation spéciale type traiteur Sur Devis
Tarif groupe
Repas « extérieur », accompagnant hors secteur 0
Médico-social, stagiaires sans convention, repas 12,25 10%
colloque pris au self (plateau complet + boisson)
Repas « extérieur », accompagnant secteur Médico-
social (plateau complet + boisson) Aurélia et long
séjour Bonvert 10,40 10%
Nuit Accompagnant avec petit déjeuner 17 10%
Repas Accompagnant 12,25 10%
Repas des Internes 3,35 10%
Repas Conjoints et enfants du PersonnelP ; 10,40 10%
Repas Etudiants non boursiers
3,3 10%
Repas Etudiants boursiers 1 10%
Repas TGI et personnel universitaire 6,9 10%
Repas personnel de la mairie 5,05 10%
2024-04 Décision tarifs restauration
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2023-12-20-00006 - 2024-04 Tarifs Restauration (2) 14
Repas personnel hospitalier
Tarif à l'unité Formule « repas » Formule « estivale »
TARIF D'ADMISSION 0,50€ OUI OUI
PAIN 0,20€ OUI OUI
ASSIETTE FROIDE 3,48€ NON OUI
HORS D'ŒUVRE 0,80€ OUI NON
VIANDE OU POISSON 1,92€ OUI NON
LEGUME/FECULENT 0,76€ OUI NON
FROMAGES 0,42€ OUI OUI
DESSERTS 0,75€ OUI OUI
5,35€ 5,35€
2024-04 Décision tarifs restauration
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2023-12-20-00006 - 2024-04 Tarifs Restauration (2) 15
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2023-12-20-00007
2024-05 TARIFS DIVERS
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2023-12-20-00007 - 2024-05 TARIFS DIVERS 16
DECISION RELATIVE AUX TARIFS DIVERS
Décision n° 2024-05
LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 et
suivants;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier
BOSSARD, Directeur d'Hépital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du
CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021 ;
DECIDE
ARTICLE 1
Les tarifs de prestations diverses sont arrétés conformément aux éléments inscrits dans la
présente décision.
ARTICLE 2
D'appliquer les tarifs suivants à compter du 01/01/2024.
ARTICLE 3
Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui
fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Roanne, le 20/12/2023.
Pour le Directeur Général
et par délégation,
Le directeur adjoint des finances,
Xavier HUARD <
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2023-12-20-00007 - 2024-05 TARIFS DIVERS 17
Tarifs de prestations applicables à la date d'approbation
Frais d'envoi de dossiers médicaux Tarifs 2024
Photocopie (par feuille) Noir & Blanc 0,20 €
Photocopie (par feuille) Couleur 1,20 €
Duplicata de carnet de vaccination 5,20 €
Cliché radiographique (par cliché) sur Film 6,00 €
Reproduction cliché radiographique sur CD 3,00 €
DVD 3,12 €
Frais forfaitaires d'expédition de recommandé avec accusé de réception 10,00 €
Médecine préventive / cout par examen 200,09€
AMPHITHEATRE de PSYCHIATRIE Tarifs 2024
Location une journée 119,27€
SALLE DES INSTANCES Tarifs 2024
Location une journée 81,44 €
SALLE de REUNION Tarifs 2024
Location une journée 59,55€
LOGEMENTS Tarifs 2024
Prix au m? pour logement meublé superficie inférieur à 50m? 9.09 €
Prix au m? pour logement meublé superficie entre 50m? et 100m? 7,81 €
Prix au m? pour logement meublé superficie supérieure à 100 m? 6,68 €
Logement d'internes en stage chez médecin de ville 140,97€
Chambre meublée lors des astreintes (par plage d'astreinte) 59,96€
Chambre meublée occupation continue (par mois) 236,37 €
TARIFS TENUES STAGIAIRES TARIFS 2024
Pantalon | ; 5=v€.
Tunique 6€
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2023-12-20-00007 - 2024-05 TARIFS DIVERS 18
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-03-11-00003
Décision 2024-92 Délégation de signature DAMR
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-11-00003 - Décision 2024-92 Délégation de signature DAMR 19
. centreCh Saint P hospitalier
Uétienne (oanne
Ensemble
soignons l'avenir !

CHU de Saint -Etienne
Délégation de signatur e spécifique DAMR
Décision 2024-92
Page 1 sur 3









Décision n° 2024-92



LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE


• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du
CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de
Monsieur Conrad BREUER, directeur d'hôpital, en qualité de Direct eur adjoint au sein de la direction
commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de
Madame Juliette ELCHINGER, direct rice d'hôpital, en qualité de Directr ice adjoint e au sein de la direction
commun e ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roa nne, concernant la
Direction des Affaires Médicales et la Direction de la Recherche.

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directe ur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier
relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par
ses soin s.

En cas d'absence de Monsieur Conrad BREUER et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la Direction des Affaires Médicales et de la Direction de la Recherche peuvent également
toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général
Adjoint.



Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION
DES AFFAIRES MEDICALES ET A LA
DIRECTION DE LA RECHERCHE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-11-00003 - Décision 2024-92 Délégation de signature DAMR 20

CHU de Saint -Etienne
Délégation de signatur e spécifique DAMR
Décision 2024-92
Page 2 sur 3
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Conrad BREUER, Directeur d'hôpital, Directeur de la Direction des Affaires Médicales et de
la Recherche du CHU de St Etienne et du CH de Roanne.
Madame Juliette E LCHINGER , Directr ice d'hôpital, Directrice adjoi nte à la Direction des Affaires
Médicales et de la Recherche du CHU de St Etienne .

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DAMR DANS SON ENSEMBLE

Monsieur Conrad BREUER, Directeur d'hôpital, Directeur des A ffaires Médicales et Directeur
de la Recherche , reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines
suivant s :
- Les décisions nominatives relatives au personnel médical, à l'exclusion de la création, de la
transformation et de la suppression d'un poste des praticien hospitalier ou de per sonnel
enseignant et hospitalier titulaire ;
- Les actes de gestion relatifs a ux postes d'internes, de docteurs juniors et d'étudiants du
second cycle de médecine;
- Les décisions nominatives relatives aux sages -femmes, à l'exclusion des actes liés au
recrute ment ;
- La publication des vacances de postes de praticiens hospitaliers ;
- La validation des tableaux de service, des tableaux de permanence des soins et du temps de
travail additionnel ;
- Les actes de positions des praticiens et des internes ;
- Les conventio ns conclues avec une entreprise de travail temporaire, en lien avec une
prestation de placement ou une mise à disposition de personnel médical ;
- Les contrats d'activité libérale et la conclusion de conventions en lien avec l'activité d'intérêt
général d'un praticien hospitalier ;
- Les conventions de mises à disposition des praticie ns ;
- Les convention s de coopération internationale portant sur l'accueil de praticiens étrangers
(stagiaire associé et DFMS/A) ;
- Les conventions conclues avec des cabinets de rec rutement dans le cadre de recherche de
médecins salariés ;
- Les actes de sui vi du contentieux concernant le personnel médical, incluant la signature des
conventions d'honoraires avec les conseils juridiques don t le CHU s'entoure pour leur gestion ;
- La con tractualisation de prestations de coaching et de soutien professionnel au bé néfice du
personnel médical ;

En ce qui concerne la recherche, délégation de signature est donnée à Monsieur Conrad BREUER,
pour l'e nsemble des documents relatifs au fonctionneme nt administratif de la délégation à la
recherche clinique du CHUSE dans le c adre de sa mission spécifique :
- les demandes d'autorisation à l'ANSM,
- les demandes d'avis au CPP,
- le signalement des évènements indés irables graves (à l'ANSM),
- les avenants à l'as surance relative à la recherche,
- les conventions avec les promoteurs ext ernes et les conventions avec les centres associés
dans le cadre des promotions internes,
- les comptes rendus financiers,
- les « site suita bility » relatifs à la recherche
- les rapports annuels de sécurité,
- les réponses aux appels d'offres « recherche »,
- les ord res de mission des personnels médicaux et non médicaux dans le cadre de la recherche,
- les courriers relatifs à l'élaboration des conve ntions de partenariat interCHU,
- les devis et b ons de commandes relatifs à la recherche et à l'innovation covalidés avec la
Direction gestionnaire du compte concerné
- les procédures de dépôt, suivi, gestions des brevets et droits d'auteurs, marques, ou tout
autre relatif à la propriété intellectuelle au titre de l'exercice des professionnels du CHU,
- les programmes et crédits de recherche,
- les bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paye du personnel médical,
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la D irection des
Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les con ventions de stage, 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-11-00003 - Décision 2024-92 Délégation de signature DAMR 21

CHU de Saint -Etienne
Délégation de signatur e spécifique DAMR
Décision 2024-92
Page 3 sur 3
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de la DAMR.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Conrad BREUER, délégation de signature est
donnée, par ordre ex écutoire à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

- Madame Juliette ELCHINGER , Directr ice d'hôpital, Directr ice adjointe à la Direction des
Affaires Médicales et à la Direction de la Rec herche, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Monsieur Julien TAVERNIER, Ingénieur, responsable Recherche et Innovation, à l'effet de
signer les mêmes pièces ;
- Madame Camille PERDIGOU, Ingénieur , responsable d es Affaires Médicales et de l'Appui au
Pilotag e, à l'ef fet de signer les mêmes pièces.
- Madame Valérie FAURE, Technicien Su périeur Hospitalier, responsable adjointe Recherche et
Innovation, à l'effet de signer uniquement les conventions avec les promoteurs externes et les
conventions avec les centres a ssociés dans le cadre des promotions internes, les « site
suitability » rela tifs à la recherche, les ordres de mission des personnels médicaux et non
médicaux dans le cadre de la recherche, les devis et bons de commandes inférieurs à 1 000 €
HT relatifs à la recherche et à l'innovation.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Jé rémie GUERIN, Attaché d'Administration Hospitalière, responsable des affaires
médicales, à l'effet de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés les actes et corresp ondances
engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires , les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audi ovisuelle, internet.

ARTICLE 5 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d' une transmission aux directions
fonctionnelles du CHU de Saint -Etienne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Survei llance et transmise à MM. les Comptables
des établissements, accompagnée du modèle de signature des délégatair es.

Elle fer a par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le si te Internet du CHU de Saint -Etienne dans l'attente de cette
publication. Elle sera également affichée sur l e tableau idoine au sein des établissements.


Fait à Saint -Etienne, le 11 mars 2024



Le Directeur Général ,



Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-11-00003 - Décision 2024-92 Délégation de signature DAMR 22
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-03-06-00006
Arrêté portant subdélégation de signature
Pouvoirs propres de la directrice régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-06-00006 - Arrêté portant subdélégation
de signature
Pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités23
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
de la Loire
ARRETE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
(pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Vu le code de la défense,
Vu le code de l'éducation,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code des transports,
Vu le code du travail,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 20185 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d 'organisation et de
fonctionnement dans les r égions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle  NOTTER sur l'emploi de
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne -Rhône-Alpes,
Vu l'arrêté n° 2024-06 du 4 janvier 2024 portant délégation de signature aux directeurs
départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
DÉCIDE
Article 1er : La présente subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions, actes
administratifs, avis et correspondances énumérées aux articles  1er et 2 de l'arrêté n° 2024-06 du 4
janvier 2024. La présente délégation ne s'applique pas pour les actes suivants  :
la suspension/reprise/refus de reprise d'exécution du contrat de travail ou de la convention de
stage/d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes âgés de moins de 18  ans,
et l'organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail.
Tél : 04 77 43 41 80 1Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire11 rue Balaÿ42021 Saint-Etienne cedex 1 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-06-00006 - Arrêté portant subdélégation
de signature
Pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités24
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer tous les actes et autres
documents mentionnés à l'article 1er
-à François BADET, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire,
En cas d'absence ou d'empêchement de François BADET , la subdélégation de signature sera exercée
par une responsable d'unité de contrôle, prioritairement celle territorialement compétente  :
-Sandrine BARRAS, responsable de l'unité de contrôle UC2 Loire Sud Est de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
-Marie-Cécile CHAMPEIL, responsable de l'unité de contrôle UC1 Loire Nord de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire.
Article 3 : L'arrêté du 22 septembre 2023 portant subdélégation de signature (pouvoirs propres de la
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l 'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon, dans le d élai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarit és et les subdélégataires
désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 6 mars 2024
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Agnès COL
242_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-06-00006 - Arrêté portant subdélégation
de signature
Pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités25
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-03-11-00002
arrêté préfectoral n° 24/03 du 11 mars 2024
portant dérogation au repos dominical
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-11-00002 - arrêté préfectoral n° 24/03 du
11 mars 2024 portant dérogation au repos dominical 26
ë Direction départementalePREFET . . . e
DE LA LOIRE de l'emploi, du travail et des solidarités
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 24/03 du 11 mars 2024
portant dérogation au repos dominical
VU le chapitre Il du Titre II! du livre 1°" 3ê° partie du Code du Travail et notamment les articles L 3132-3,
L 3132-20 et suivants, L 3132-25-3 et R 3132-16 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire - Monsieur Alexandre
ROCHATTE, publié au Journal Officiel le 12 janvier 2023, NOR : IOMA2300211D ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 décembre 2022,
portant nomination de Madame Agnès COL, directrice départementale de I'emploi, du travail et de
solidarités de la Loire, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2022, NOR : IOMA2236820A ;
VU l'arrété préfectoral n° 2023-001 du 7 février 2023, portant la délégation de signature de Monsieur
Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire à Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi,
du travail et de solidarités de la Loire, publié au recueil des actes administratifs le 7 février 2023 sous le
numéro 42-2023-022 ;
VU la demande déposée le 19 janvier 2024 par la société
, aux fins d'obtenir une dérogation exceptionnelle à la règle du repos dominical
concernant quarante salariés (14 salariés de DECATHLON MONTHIEU et 26 salariés recrutés pour le
travail dominical) pour le dimanche 17 mars 2024 de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00.
VU l'accord d'entreprise sur les conditions et les garanties sociales en cas de travail du dimanche en date
du 8 décembre 2016 ;
VU l'avis favorable du CSE en date du 16 novembre 2023 ;
VU les attestations individuelles des salariés volontaires pour travailler le dimanche concerné par la
demande ;
VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus.
CONSIDERANT que la demande est motivée par la nécessité de réaménagement de l'espace de vente du
magasin DECATHLON Mably et la mise en place du nouveau sens de circulation conforme à la nouvelle
implantation du magasin ;
CONSIDERANT de plus, qu'il s'agit de déplacer des gondoles et différents articles dont certains
sont volumineux ou à manipuler avec précaution ;
CONSIDERANT par ailleurs, que les travaux ne sont pas envisageables en présence de la clientèle
pour des raisons de sécurité et que le travail dominical est sans lien avec l'activité commerciale ;
CONSIDERANT que l'espace de vente est ouverte au public du lundi au samedi ;
CONSIDERANT en outre, que le repos simultané du personnel compromettrait le bon
fonctionnement de l'établissement un préjudice au public et au personnel présent en termes de
sécurité.
Tél : 04 77 43 41 70
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
10 Rue Claudius Buard - CS 50381
42050 SAINT -ÉTIENNE CEDEX 2
1
2








DECATHLON MONTHIEU – 2 Rue Ferrer – 42000
SAINT -ETIENNE








42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-11-00002 - arrêté préfectoral n° 24/03 du
11 mars 2024 portant dérogation au repos dominical 27
ARRETE
Article 1°" :
La demande présentée par la société DECATHLON MONTHIEU est acceptée.
Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement et ne
peut faire I'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.
Article 2 :
Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale du travail journalière fixée
à 10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures par semaine.
Article 3:
L'établissement respectera les dispositions validées par le référendum concernant les contreparties pour
le travail le dimanche :
Heures effectuées ces dimanches seront majorés de 100% ;
Les salariés privés de repos du dimanche bénéficieront d'un repos compensateur ;
Article 4 :
La dérogation ne s'applique pas aux apprentis de moins de 18 ans.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire et Madame la Directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Saint-Étienne, le 11 mars 2024
Pour Le Préfet
Par délégation
La Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire
Agnès COL
Tél : 04 77 43 41 70
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
10 Rue Claudius Buard - CS 50381
42050 SAINT -ÉTIENNE CEDEX 2 2
2





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Voies de recours :
Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision :
- d'un recours gracieux devant mes services ;
-d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités – Direction Générale du Travail
– 39/43 Quai André Citroën – 75902 PARIS Cedex 15 ;
-d'un recours contentieux auprès du président du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX
03 ou par la voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-11-00002 - arrêté préfectoral n° 24/03 du
11 mars 2024 portant dérogation au repos dominical 28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-11-00001
Arreté N°DS-2024-395 autorisant la captation et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs pour les aires d'accueil
des gens du voyage à Saint Just- Saint Rambert et
à Bonson
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-11-00001 - Arreté N°DS-2024-395 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs pour les aires d'accueil des gens du voyage à Saint Just- Saint Rambert et à Bonson 29
PDIÈEIÎIÎ-II..OIRE Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° DS-2024 - 395
autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
pour les aires d'accueil des gens du voyage à Saint-Just-Saint-Rambert et à Bonson
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'organisation d'une opération de contrôles sur deux aires d'accueil des gens du voyage le
12 mars 2024 ;
Vu la demande en date du 8 mars 2024 formée par le groupement de gendarmerie départe-
mentale de la Loire visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la protection et la sécurité
des gendarmes et des véhicules intervenant sur l'opération de contrôles.
Considérant que des opérations « place nette » sont mises en place dans le département de
la Loire visant à démanteler des trafics de stupéfiants et lutter contre la délinquance dans
des secteurs identifiés, que les contrôles sur les sites mentionnés entrent dans ce cadre avec
des risques de troubles à l'ordre public ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à I'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant de fait, que ces contrôles sont susceptibles d'entrainer des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-11-00001 - Arreté N°DS-2024-395 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs pour les aires d'accueil des gens du voyage à Saint Just- Saint Rambert et à Bonson 30
Considérant que, compte tenu du risque sérieux d'atteintes à la sécurité des personnes et
des biens pendant ces opérations de contrôle, de I'intérét de disposer d'une vision en grand
angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public, le recours au
dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que cette utilisation vise à sécuriser l'opération de contrôle dans ces lieux
sensibles non clos et étendus ;
Considérant que dans ce type de lieux, seule -une surveillance aérienne peut prévenir les
risques d'agressions sur les militaires engagés et les dégradations sur leurs véhicules de
service ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée du contrôle; que les lieux surveillés sont strictement limités à ceux où se
déroulent le contrôle, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée du contrôle ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées,
la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que l'information du public de ce recours à la captation et la transmission
d'images entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Considérant ainsi que pour prévenir l'atteinte à la sécurité des personnes et des biens, dans
ces lieux particulièrement exposés à des risques d'agressions, de vols, de trafics d'armes et
de stupéfiants, I'information du public ne sera pas effectuée à I'exception de la publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Arrête
Article 1 - La captation et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie
départementale de la Loire sont autorisées lors du contrôle des aires des gens du voyage de
Saint-Just-Saint-Rambert et de Bonson, le mardi 12 mars 2024, et l'appui des personnels au
sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1" est fixé à 1 caméra embarquée sur 1 aéronef de marque Dji Matrice
300 - M300.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe. |
Article 4 - La présente autorisation est délivrée le mardi 12 mars 2024, de 6 heures à 10
heures.
2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-11-00001 - Arreté N°DS-2024-395 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs pour les aires d'accueil des gens du voyage à Saint Just- Saint Rambert et à Bonson 31
Article 5 - L'information du public ne sera pas assurée pour garantir la confidentialité de
l'opération et la sécurité des forces de l'ordre, à I'exception de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de la Loire à l'issue de la manifestation.
Article 8 — La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 11 mars 2024
Alexandrg ROCHATTE
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
" soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;
« soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;
soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant I'expiration du
deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant
la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :
» 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.
Ce recours peut aussi étre déposé par écrit aupres de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr
3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-11-00001 - Arreté N°DS-2024-395 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs pour les aires d'accueil des gens du voyage à Saint Just- Saint Rambert et à Bonson 32
Vue des zones de survol
> £
Aire de St Just St Rambert (32)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-11-00001 - Arreté N°DS-2024-395 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs pour les aires d'accueil des gens du voyage à Saint Just- Saint Rambert et à Bonson 33