esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n° 211 du 14 août 2026 – Partie 1
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l'environnement
(PREF34 DRCL BE)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau des élections
(PREF34 DRCL ELEC)
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure (PREF34 DS BSI)
Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)


PREF34_DRCL_BE_AP_N°2026.08.DRCL.0396_cessibilité_2x2-
_voies_de_la_RD600_CD34 4
PREF34_DRCL_BE_AP_N°2026-08-DRCL-0373_AOT_Baillargu-
es 10
PREF34_DRCL_ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0377_nomination-
_CCLE_Fabrègues 12
PREF34_DRCL_ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0378_nomination-
_CCLE_BALARUC LE VIEUX 14
PREF34_DRCL_ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0379_nomination-
_CCLE_CASTRIES 16
PREF34_DRCL_ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0380_nomination-
_CCLE_CLAPIERS 18
PREF34_DRCL_ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0381_nomination-
_CCLE_LE CRES 20
PREF34_DRCL_ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0382_nomination-
_CCLE_GIGEAN 22
PREF34_DRCL_ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0383_nomination-
_CCLE_MONTAUD 24
PREF34_DRCL_ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0384_nomination-
_CCLE_PEROLS 26
PREF34_DRCL_ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0385_nomination-
_CCLE_ST_BRES 28
PREF34_DRCL_ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0386_nomination-
_CCLE_ST_JUST 30
PREF34_DRCL_ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0387_nomination-
_CCLE_VALERGUES 32
PREF34_DRCL_ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0388_nomination-
_CCLE_VENDARGUES 34
PREF34_DRCL_ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0389_nomination-
_CCLE_VILLETELLE 36
PREF34_DRCL_ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0390_nomination-
_CCLE_VIC LA GARDIOLE 38
PREF34_DRCL_ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0391_nomination-
_CCLE_FRONTIGNAN 40
PREF34_DRCL_ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0392_nomination-
_CCLE_MIREVAL 42
PREF34_DRCL_ELEC_AP_N°2026-08-DRCL-0393_nomination-
_CCLE_VILLENEUVE_LES_MAGUELONE 44
PREF34_DS_BSI_N°2026-08-DS-0541_Surveillance_de_la_voie-
_publique_fête_votive_Saint_Gély_du_Fesc 46
PREF34_SPL_AP_N°26-III-134_Création_habilitation_PF_la_ma-
ison_des_obseques_Ets_PLA_Béziers 55
PREF34_SPL_AP_N°26-III-136_Renouvellement_Habilitation_P-
FO_YEDRA_Servian 57
PREF34_SPL_AP_N°26-III-141_Renouvellement_habilitation_P-
F_MARBRERIE_CLERMONTAISE_Clermont_l'hérault 59
PREF34_SPL_AP_N°26-III-143_commissions_de_contrô
le_Claret 61
PREF34_SPL_AP_N°26-III-149_modification_pf Belardinelli_Cler-
mont_l'herault 63
PREF34_SPL_AP_N°26-III-152_Retrait_habilitation_PF_DU_RO-
Y_Blum_Mont 65
PREF34_SPL_AP_N°26-III-153_Retrait_habilitation_PF_des_so-
uvenirs_Béziers 67
PREF34_SPL_AP_N°26-III-154_Retrait_habilitation_PF_DDS_à
_Fabregues 69
PREF34_SPL_AP_N°26-III-156_Création_habilitation_PF_OGF--
PFG_services_funeraires_Béziers 71
PREF34_SPL_AP_N°26-III-157_Retrait_habilitation_PF_ogf_pfg-
_Béziers_ancien_kbis 73
PREF34_SPL_AP_N°26-III-159_1_Modification_statutaire_SIVU-
_ESMML 75
PREF34_SPL_AP_N°26-III-159_2_Annexe_Modification_statutai-
re_SIVU_ESMML 76
PREF34_SPL_AP_N°26-III-160_Arrêté_commissions_de_contrô
le_Lacoste 79
PREF34_SPL_AP_N°26-III-161_Arrêté_commissions_de_contrô
le_St-Clément-d-R 81
PREF34_SPL_AP_N°26-III-162_Arrêté_commissions_de_contrô
le_St-Guilhem-l-D 83
PREFETE Direction des relations avec les collectivités localesDE L'HÉRAULT Bureau de l'environnementLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 10 AOÛT 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.08.DRCL.0396
portant cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis nécessaires au projet de mise à2x2 voies de la RD600 entre I'A9 et Frontignan-La Peyrade sur les communes deBalaruc-le-Vieux, Balaruc-les-bains et Poussan, au profit du conseil départemental del'Hérault
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-03-DRCL-0089 du 5 mars 2026 portant délégation de signature à MmeVéronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n° 202211.DRCL.0429 du 10 novembre 2022 portant ouverture d'une enquêtepublique unique préalable à la demande d'autorisation environnementale délivrée au titre des articlesL181-1 et suivants du code de l'environnement, à la demande de déclaration d'utilité publiqueemportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Balaruc-le-Vieux,Balaruc-les-Bains, Frontignan et Poussan, et à une enquête parcellaire au titre du code del'expropriation pour cause d'utilité publique, et au classement/déclassement de voirie du projet demise à 2x2 voies de la RD600 entre l'A9 et Frontignan-La Peyrade, sur les communes de Balaruc-le-Vieux,Balaruc-les-Bains, Frontignan et Poussan, par le conseil départemental de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n°2023.08.DRCL.0412 du 29 août 2023 déclarant d'utilité publique le projet demise à 2x2 voies de la RD600 entre l'A9 et Frontignan-La Peyrade et emportant mise en compatibilitédes plans locaux d'urbanisme des communes de Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-bains, Frontignan etPoussan, au profit du conseil départemental de l'Hérault;
VU les documents d'arpentage établis en application de l'article 25 du décret n°55-471 du 30 avril1955;
VU le rapport et l'avis du commissaire enquêteur ;
VU le courrier du 30 juin 2026 du conseil départemental de l'Hérault sollicitant la prise d'un arrêté decessibilité;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault. v.fr.@Prefet34

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1: Sont déclarés cessibles au profit du conseil départemental de l'Hérault, les immeublesbâtis ou non bâtis dont l'acquisition est nécessaire au projet de mise à 2x2 voies de la RD600 entre l'A9et Frontignan-La Peyrade sur les communes de Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-bains et Poussan, etdésignés à l'état parcellaire annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2: Le conseil départemental de l'Hérault est autorisé à poursuivre la procédure dans lesconditions fixées par le code de l'expropriation.
ARTICLE 3: Si l'expropriation est nécessaire à l'exécution du projet susvisé, elle devra intervenir dansun délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, et dans les cinq ans de la durée de validitéde la déclaration d'utilité publique.
ARTICLE 4: Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle par l'expropriant auxpropriétaires et ayants droits figurant à l'état parcellaire ci-annexé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif deMontpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de la notification individuelle faiteaux intéressés.Le tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le président du conseil départementalde l'Hérault, le maire de Poussan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Hérault.
La préfète,Pour la préfète et par delégatioiLe iaire général adjoint
is RISARD
2/2

Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Socion ANPOUSSAN (213) ee SEIS olen Fauille(s) : 000 AN 01EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL a ena TES Se BOEjuntetiordre du 9du document Echelle d'origine : 1/2000€ it di : 11ee et numéroté le 10/10/2024 (Art. 25 du déc.KT Rho avril 1955) Où ri : aPar M. BELLAMY Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires«goss (3) Support numérique: —omêire Cadastreur des finances publiquet | à été étabi (1) yoSon À - D'après les indications qu'ils ont fournies au age, E'après le document 'arpantage: ' ci . dresséB-E if té d' tage : ffectué le te :n conformité d'un piquetage sO 0 —— Par BOULLET 2)C - D'après un plan d'arpentage, mage, dont copie ci-jointe, dresséSDIF MONTPELLIER RE par gg en géomètre à CREER SE Réf.: 213AN61Le Millénaire156 rue Alfred NOBEL Les propriétaires da avoir pris connaissance des informations portées Le 07/10/2024CS 51018 au dos &GA ise 6463.34960 MONTPELLIER CEDEX 02 RS tyTéléphone : 04 11 28 49 64 KEsdif34.ptgc@dafip.finances.gouv.fr apnabts Lostt ete a EE lan aii Si tics
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1/4

Commune :POUSSAN (213)
Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 2339HDocument vérifié et numéroté le 09/01/2025AMONTPELLIERPar GRASSER GUILLAUMEGEOMETRE DU CADASTRESigné
SDIF MONTPELLIERLe Millénaire156 rue Alfred NOBELCS 5101834960 MONTPELLIER CEDEX 02Téléphone: 04 11 2849 64
sdif34 ptgc@dgfip. finances. gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CERTIFICATION axe(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) 9Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires s (3)a été établi (1):A - D'après les indications qu'ils ont fournies auB - En conformité d'un piquetage :C - D'après un plan d'arpentage,ou age, dont copie ci-jointe, dresséle par <3 géometre a aLes propriétaires caged 'avoir pris connaissance des informations portéesau dosde laKNOise 6463.ARCRo
oe
effectué sur le terrain ;
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SectionFeuille(s)_:Qualité du plan
: AN000 AN 01: PS ou CP [40 cm]
Echelle d'origine : 1/2000Echelle d'édition : 1/1000Date de l'édition : 09/01/2025Support numérique :
D'après le document d'arpentagedressé
Par BOULLET (2)
Réf.: 23-0604A4Le 04/10/2024
(1) Rayer tt martes nies LA arme À Wet seca que ar aca dure nas i ene awed sa ga) Dara tem D pp sent vo era a mdr pepe(2 Gun ci cerurne ates (géante woe. mapactut ghoralre au hacer nate Ss case 6)
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ENT]
2/4

Commune :POUSSAN (213)
Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 2338M
Document vérifié et numéroté le 09/01/2025A MONTPELLIERPar GRASSER GUILI MI27 SEO RETRE OUCADASTRESigné
SDIF MONTPELLIERLe Millénaire156 rue Alfred NOBELCS 5101834960 MONTPELLIER CEDEX 02Téléphone : 04 11 28 49 64
sdif34.ptgc@dgfip finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CERTIFICATION e(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) asLe présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires goes (3)a été établi (1) : woA - D'après les indications qu'ils ont fournies aups+B - En conformité d'un piquetage : effectué sur le terrain ;C - D'après un plan d'arpentage,oy nage, dont copie ci-jointe, dresséle par — (2 géomètreàLes propriétaires gegeii avoir pris connaissance des informations portéesau dos de las ise 6463.se
aos :
Section : ANFeuille(s) : 000 AN 01Qualité du plan : P5 ou CP [40 cm]
Echelle d'origine : 1/2000Echelle d'édition : 1/2000Date de l'édition : 09/01/2025Support numérique: —
D'après le document d'arpentagedresséPar BOULLET (2
Réf.: 23-0604A4Le 04/10/2024
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Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [scion |. aL
POUSSAN (213) oan Feuille(s) : 000 BL 01
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualté du plan 7 P4-ou GP (20 cm]Numéro d'ordre du documentd'arpentage : 2331T < Echelle d'origine : 1/1000i CERTIFICATION, x©| | Echelle d'édition : 1/1000rés one NOUS (Art 25 du décret D9 471 Qu 30 avril 1855) a) [érès < ndsPar M DEBAY are, Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires Be s (3) Support numérique : —el a Cadastre. a été établi (1) : woa À - D'après les indications qu'ils ont fournies au gyedy'; pina le document d'arpentagere:B - En conformité d'un piquetage : © au wl le terrain ; may BOULLET e)C - D'après un plan d'arpentage qu age, dont copie ci-jointe, dresséSDIF MONTPELLIER S ae :\ of a Réf.Le Millénaire 7 | Li su sages ; |156 rue Alfred NOBEL Les propriétaires d avoir pris connaissance des informations portées Le 07/10/2024
CS 51018 au dos de lagaSinise 6463.34960 MONTPELLIER CEDEX 02 RC leTéléphone : 04 11 28 49 64 we '
sdif34.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
2400
+
Document(s) annexé(s)à l'arrêté n°: 2026.08. PReL.039¢ 4/4En date du : 40/08/2024

PREFETEDE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivités localespr Bureau de l'environnementFraternité
Montpellier, le 7} a aù E 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2026.08.DRCL. © 332
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre del'aménagement des secteurs des champs Moulygous, la croix et le paradis sur lacommune de Baillargues, portée par la commune de Baillargues
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre Nationale du Mérite
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution de travaux publics ;
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères modifiée et validée par la loi du 28 mars 1957 ;
VU le décret n° 65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026.05.DRCL.0183 du 18 mai 2026 portant délégation de signature àMadame Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;
VU la délibération du 9 juillet 2026 du conseil municipal de la commune de Baillargues demandant laprise d'un arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées concernées par le projetd'aménagement ;
VU la demande du 20 juillet 2026, présentée par le maire de la commune de Baillargues, en vued'autoriser son personnel et celui des entreprises mandatées à pénétrer sur les propriétés privéesconcernées par le projet ;
Considérant la nécessité pour les agents de la commune de Baillargues et pour le personnel desentreprises retenues pour les opérations, de pénétrer sur les propriétés privées pour y effectuerl'exécution des prestations susvisées ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/: @Prefet34

ARTICLE1: Les agents de la commune de Baillargues et ceux des entreprises mandatées pourexécuter les différentes études préalables à l'aménagement des secteurs des champs Moulygous, lacroix et le paradis, sont autorisés à pénétrer sur les parcelles concernées par l'aire d'étude, indiquéesdans la liste annexée au présent arrêté.'Il n'y aura aucune circulation d'engins, seulement un accès voiture sur les pistes, aussi loin qu'ellesseront praticables, puis à pied. Les opérations se feront sur plusieurs jours, et aucun stockage dematériel n'est prévu sur site.
ARTICLE2: La présente autorisation n'est valable, pour les propriétés non closes, qu'après affichagependant au moins dix jours aux mairies concernées. |Pour les propriétés closes, elle n'est valable qu'après un délai de cinq jours après notification auxpropriétaires concernés, ou en leur absence, aux gardiens des propriétés.Chaque agent de la commune de Baillargues et des entreprises mandatées, sera muni d'une copie duprésent arrêté qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.ARTICLE 3: Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'unaccord amiable se soit établi sur leur valeur, ou qu'à défautde cet accord il ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages.
ARTICLE 4: Alafin de l'opération, tout dommage causé par les études est réglé entre le propriétaireet SNCF Réseau dans les formes indiquées par la loi du 22 juillet 1889.
ARTICLE5: La présente autorisation valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de sasignature, sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six premiers mois.ARTICLE6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif deMontpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter de la notification individuelle faiteaux intéressés.Le tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le maire de la commune de Baillargues,le Colonel commandantdu groupement de gendarmerie de l'Hérault et le directeur départemental desterritoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Hérault.
La préfète,
2/2

E 3PREFETE"lets HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités LocalesÉgalité Bureau des électionsFraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS . ,Téléphone : 04 67 61 63 59 | Montpellier, le {1 4 AQUT 2026Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-08-DRCL- 03 +portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de Fabrègues
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la duréedu mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée surle renouvellement intégral des conseils municipaux;VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU les propositions du maire de la commune de Fabrégues;VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier;Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral duconseil municipal;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault;ARRETE :
Article ter: Pour la commune de Fabrègues sont désignés, jusqu'au prochain renouvellementintégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Conseiller(e) municipal(e)Titulaire : Suppléant :Solange MARTIN-BONNIER Pierre VAN CRAENENBROECK
Délégué(e) de l'administrationTitulaire : Suppléant :Serge DEFOND Florence LUTCHER
Délégué(e) du tribunal judiciaireTitulaire : Suppléant :Hubert MONTAGNE Michel DELETREZ
Article3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune deFabrègues, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfètePour la préfète et par délégation,+s >
Véréniaue MARTIN SAINT LEON
2/2

E =PREFETEDEL HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités LocalesÉgalité Bureau des électionsFraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS .Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le 4:4 AQUT 2026Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- 0348portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de Balaruc-le-Vieux
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la duréedu mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée surle renouvellement intégral des conseils municipaux;VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ;VU les propositions du maire de la commune de Balaruc-le-Vieux;Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral duconseil municipal;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault;
ARRETE:
Article fer: Pour la commune de Balaruc-le-Vieux sont désignés, jusqu'au prochainrenouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Liste « Unis par l'histoire tournés vers l'avenir »Titulaires : Suppléants :Robert COUSSEAU Magali DELTOURLaurence TUR Rémi COPPOLANIMathieu DANGLES Lois-Anna FOURNIER
Liste « Pour vous et avec vous »Titulaires : Suppléants :Virginie VALLOGNES Philippe POUILLARTAurélien EVANGELIST Stéphane GASCH
Article3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune deBalaruc-le--Vieux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
2/2
Pour la préfete
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La préfèteélégation,dyaleet padoh oh LÉOX
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EaPREFETEDEL HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités LocalesÉgalité Bureau des électionsFraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS .Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le ;{:9 AQUT 2026Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr El
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-08-DRCL- 2939portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de Castries
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la duréedu mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée surle renouvellement intégral des conseils municipaux;VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU les propositions du maire de la commune de Castries;Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de six ans aprés chaque renouvellement intégral duconseil municipal;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE:
Article fer: Pour la commune de Castries sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégraldes conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Liste « Castries a coeur »Titulaires : Suppléants :Marie-Hélène RONGIER Eric PADILLAJean-Pierre LACROIX Cathy PELTIERChristophe VIALON
Liste « Castries autrement »Titulaires : Suppléants :Catherine NAVARRO Loic CHAMBONNicolas JULIEN Audrey ZEPHIR
Article3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune deArticle 3 B P 1Castries, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfètepar délégation,
À HEroseMARTIN SAINT LEON
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esPREFETEBEL HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités LocalesÉgalité A .Fraternité Bureau des élections
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS . 'Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le {:{ AQUT 2026Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- 63 72portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de Clapiers
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la duréedu mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée surle renouvellement intégral des conseils municipaux;VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU les propositions du maire de la commune de Clapiers;Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral duconseil municipal;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE:
Article 1er: Pour la commune de Clapiers sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégraldes conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Liste « Continuons d'agir pour Clapiers »Titulaires : Suppléants :Khansa EL KOUKI Paula DIASCatherine BERTHET-CAHUZAC Dima CAVADOREPascal RIBES Sandrine PERRIER
Liste «Agir et vivre ensemble a Clapiers »Titulaires : Suppléants :Myriam BUI-XUAN Quentin MACKREThierry BATUT Magali JOUBE
Article3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune deClapiers, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfètela S$ or tare
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ExPREFETEvet HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités LocalesEgalité z éPuaeaiad Bureau des élections
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS .Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le 10 AQUT 2026Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-08-DRCL- 03 @Aportant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune du Crès
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la duréedu mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée surle renouvellement intégral des conseils municipaux;VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU les propositions du maire de la commune du Crés;Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral duconseil municipal;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault;
ARRETE:
Article 1er: Pour la commune du Crès sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégraldes conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Liste « Agir pour Le Crès »Titulaires : Suppléants :Gérard ODDOS Nadine BEC-ALEUFrance LE MÉTAYER Jean-François PRUVOTSerge LENGLET Michèle HANSEN
Liste «Ensemble pour Le Crès »Titulaires : Suppléants :Thierry BERMOND Sandrine ROYFrançoise VAILLANT Fleur POURRIERE
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune du Crès,sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
gronique MARTIN SAINT LEON
Éélégation,
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eoPREFETEDEL HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités LocalesÉgalité Bureau des électionsFraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS .Téléphone : 04 67 6163 59 Montpellier, le 4-0 AOÛT 2026Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr Lee
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- 0.3 ? 2,portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de Gigean
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la duréedu mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée surle renouvellement intégral des conseils municipaux;VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU les propositions du maire de la commune de Gigean;Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral duconseil municipal;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault;
ARRETE:
Article 1er: Pour la commune de Gigean sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégraldes conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Liste « Gigean passionnément »Titulaires : Suppléants :Jacques BERGE Sylvie PARANT-RATTIDaniel LABIT Héléne LIQUIERViviane FRENCIA Muriel MALAVAL
Liste «Gigean innovons ensemble »Titulaires : Suppléants :Henri DEIANA Ghislain BONNICHONMuriel BRICCO Alexandre MIRAS
Article3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune deGigean, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
Véronique MARTIN SAINT LEON
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esPREFETEDEL HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités LocalesÉgalité z 'Fraternité | Bureau des élections
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS . .Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le 10 | AOUT 2026Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-08-DRCL- 03 83portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de Montaud
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la duréedu mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée surle renouvellement intégral des conseils municipaux;VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU les propositions du maire de la commune de Montaud;Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral duconseil municipal;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE:
Article 1er: Pour la commune de Montaud sont désignés, jusqu'au prochain renouvellementintégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Liste « Montaud, ensemble continuons !»Titulaires : Suppléants :Catherine MAVEL Ludivine PERALTA'Nicolas PADOVAN David DIDIOTChristine PUGLIESI Lindsay FABRE
Liste «Au coeur de Montaud»Magali WUYTS Emma GOURLANHichame KHABIZI
Article3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune deMontaud, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfètePour la préla sec
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EPREFETEŒE HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités LocalesÉgalité Bureau des électionsFraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS . .Téléphone : 04 67 6163 59 Montpellier, le j4-Q AQUT 2026Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-08-DRCL- @3 44portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de Pérols
La préfète de I'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la duréedu mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée surle renouvellement intégral des conseils municipaux;VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU les propositions du maire de la commune de Pérols ;Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral duconseil municipal;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRETE:
Article 1er: Pour la commune de Pérols sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégraldes conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Liste « Fiers d'étre péroliens»Titulaires : Suppléants :René DEROSI Sandrine CLAPIEREric LOUVET Patricia NIVESSEMuriel POUJOL Cyril MARCHAL
Liste «En avant Pérols»Liliane FELIX Richard CHAUVETSabine COMMUNAY Mickaël BERGE
Article3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune dePérols, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
Véronique MARTIN SAINT LEON
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E =PREFETEDEL HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités LocalesÉgalité Bureau des électionsFraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS .Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le {0 AOÛT 2026Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-08-DRCL- 03 85portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de Saint-Brès
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la duréedu mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée surle renouvellement intégral des conseils municipaux;VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU les propositions du maire de la commune de Saint-Brés;Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral duconseil municipal;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault;
ARRÊTE :
Article ter: Pour la commune de Saint-Brès sont désignés, jusqu'au prochain renouvellementintégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Liste « Ensemble pour Saint-Brés»Titulaires : Suppléants :Claudine DEMURU Michelle MAURINMarie-José OLIVER Jean-Luc COLOMABruno DA SILVA Corinne PONSY
Liste «Un nouveau souffle pour Saint-Brès ! »Didier GOMEZ Agnès ROUSSEAUFrédérique REA Olivier GIRAUDEAU
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de Saint-Brès, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
t ar délégation,
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E =PREFETEpally HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités LocalesÉgalité x .Fraternité Bureau des élections
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS . | aTéléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le 44) AOÛT 2026Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-08-DRCL- 93 6portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de Saint-Just
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la duréedu mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée surle renouvellement intégral des conseils municipaux;VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU les propositions du maire de la commune de Saint-Just;Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral duconseil municipal;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault;
ARRETE:
Article 1er: Pour la commune de Saint-Just sont désignés, jusqu'au prochain renouvellementintégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Liste « Saint-Just traditions et renouveau»Titulaires : Suppléants :Sandrine OLIVER David DUGARET. Cathy SABATIER Corinne COMBESSophie REYNES Catherine BOU
| Liste «Saint-Just en confiance»Evelyne CHASTRUSSE Stéphane ARNOLDCyrille PERIOT Christian SANSONE
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de Saint-Just, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
"éfonique MARTIN SAINT LEON
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EaPREFETEDEL HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités LocalesÉgalité Bureau des électionsFraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS . :Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le 49 AQUT 2026Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-08-DRCL- O2 #4portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de Valergues
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la duréedu mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée surle renouvellement intégral des conseils municipaux;VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU les propositions du mairede la commune de Valergues;Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral duconseil municipal;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault;
ARRÈÊTE:
Article ter: Pour la commune de Valergues sont désignés, jusqu'au prochain renouvellementintégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Liste « Naturellement Valergues»Titulaires : Suppléants :Pascal JARDIN Ludivine GRAELLJuan Luis GOMEZ Laetitia SFARAClotilde CAMMAL Jean-Christophe FORT
Liste «Valergues ensemble»Philippe BOCQUET Carine DE SANTOJean-Francois BOUSCARAIN
Article3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune deValergues, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
Verorligve MARTIN SAINT LEON
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EsPREFETEpoly HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités LocalesÉgalité Bureau des électionsFraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOISTéléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le 19 AQUT 2026Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-08-DRCL- 23 ç $portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de Vendargues
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la duréedu mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée surle renouvellement intégral des conseils municipaux;VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU les propositions du maire de la commune de Vendargues;Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral duconseil municipal;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault;
ARRÊTE:
Article 1er: Pour la commune de Vendargues sont désignés, jusqu'au prochain renouvellementintégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Liste « Vendargues Cap 2026»Titulaires : Suppléants :Raymond HAREL Jean-Claude SALASMax RASCALOU Catherine ITIERGhislaine BONNEFILLE Laurent TEISSIER
Liste «Bien vivre à Vendargues»Laurence TORRENT Stéphane PUJOLFrédéric SARROUY Anne-Laure ITIER
Article3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune deVendargues, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
Véronique MARTIN SAINT LEON
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EPREFETEpee HERAULT Direction des Relations avec les Collectivités LocalesÉgalité Bureau des électionsFraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS . |Téléphone : 04 67 61 63 59 Montpellier, le { Q AQUI 2026Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- ©3 &9portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de Villetelle
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la duréedu mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée surle renouvellement intégral des conseils municipaux;VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU les propositions du maire de la commune de Villetelle;Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral duconseil municipal;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault;
ARRÊTE:
Article ter: Pour la commune de Villetelle sont désignés, jusqu'au prochain renouvellementintégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Liste « Continuité et avenir»Titulaires : Suppléants :Adeline MARTINEZ André LAURENTGérard RODA Olivier MALACHANESophie MASSOUTIER Vincent TRIBILLAC
Liste «Villetelle et vous»Bruno ROSSIGNOL Frédéric FONTONSylvain PORCHIER Delphine MARIN
Article3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune deVilletelle, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfètePour la préfète et-p|oO
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Direction des Relations avec les Collectivités LocalesPREFETE ;DE L'HÉRAULT Bureau des électionsLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS Montpellier, le ; AIT 2076Téléphone : 04 67 61 63 59Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-08-DRCL- 033 ©portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de Vic-la-Gardiole
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la duréedu mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée surle renouvellement intégral des conseils municipaux;VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU les propositions du maire de la commune de Vic-la-Gardiole;VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier;Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral duconseil municipal;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault;ARRETE:
Article 1er: Pour la commune de Vic-la-Gardiole sont désignés, jusqu'au prochain renouvellementintégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Conseiller(e) municipal(e)Titulaire : Suppléant :Jean-Claude USSON Jacques PEREIRA
Délégué(e) de l'administrationTitulaire : Suppléant :René FANJEAUD Jean-Marc ROSSEL
Délégué(e) du tribunal judiciaireTitulaire : Suppléant :Jean-Pierre ROMERO Francis SALA
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune de Vic-la-Gardiole, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
Véroñique MARTIN SAINT LEON
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PRE FETE Direction des Relations avec les Collectivités LocalesDEL HERAULT Bureau des électionsÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS 'Montpellier, le 40 AQUT 2026Téléphone : 04 67 61 63 59Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-08-DRCL- O39 Àportant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de Frontignan
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la duréedu mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée surle renouvellement intégral des conseils municipaux;VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU les propositions du maire de la commune de Frontignan;Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral duconseil municipal;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault;
ARRÊTE:
Article ter: Pour la commune de Frontignan sont désignés, jusqu'au prochain renouvellementintégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Liste « Frontignan la Peyrade, toujours avec passion»Titulaires : Suppléants :Renée DURANTON PORTELLI Sophie COLOTJean-Louis PATRY Christian COMBESPatrick BOURMOND Nancy SUBITANI
Liste «Avec Cédric Delapierre, nous sommes à vos côtés»Olivier RONGIER Danielle VIRDUCCI
Liste «Frontignan la Peyrade d'abord»Delphine REYNES Thibaut CLERET VILLAGORDO
Article3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune deFrontignan, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfètePour la préfètéia Secrétéire
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PREFETE Direction des Relations avec les Collectivités LocalesDeLe HERAULT Bureau des électionsÉgalitéFraternité
Affaire suivi : Coralie DUBOISshone ih eet 8 Montpellier, le 10 AOÛT 2026Téléphone : 04 67 61 63 59Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-08-DRCL- 039 2.portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de Mireval
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la duréedu mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée surle renouvellement intégral des conseils municipaux;VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU les propositions du maire de la commune de Mireval;Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral duconseil municipal;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault;
ARRÊTE:
Article Ter: Pour la commune de Mireval sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégraldes conseillers municipaux, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Liste « Unir Mireval»Titulaires : Suppléants :Marc PENA Jean-Michel CAILLARDIsabelle THIEBAUT Larry Hohn LUBRANO LAVADERATony DOMINGUEZ Isabelle PEREIRA
Liste «Mireval, demain»Catherine BOUDARD Nathalie ASSELIN
Liste «Mireval c'est vous !»Jean-Francois FOULQUIER Delphine ERRA
Article3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune deMireval, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
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FGFOrN
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P REF ETE Direction des Relations avec les Collectivités LocalesDEL HERAULT Bureau des électionsÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Coralie DUBOIS Montpellier, le 1 AQUT 2026Téléphone : 04 67 61 63 59Mél : coralie.dubois@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-08-DRCL- ©3 98portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales dans la commune de Villeneuve-lès-Maguelone
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;VU le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l'article R.7 du code électoral et fixant la duréedu mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales à six ans, alignée surle renouvellement intégral des conseils municipaux;VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU les propositions du maire de la commune de Villeneuve-lés-Maguelone;Considérant qu'il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de six ans après chaque renouvellement intégral duconseil municipal;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault ;
ARRÈÊTE :
Article fer: Pour la commune de Villeneuve-lés-Maguelone sont désignés, jusqu'au prochainrenouvellement intégral des conseillers municipaux, membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales les personnes suivantes :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Liste « J'aime VLM ensemble au quotidien»Titulaires : Suppléants :Monique BRUNEAU Catherine DESMARESTCharles MANGIARACINA Mariette COLLOTClaude GRIMAULT Gilles NAMYSLAK
Liste «Villeneuve main dans la main»Véronique NEGRET Corinne POUJOL
Liste «2026 Villeneuve d'abord»Christophe DEROUCH
Article3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, et le maire de la commune deVilleneuve-lès-Maguelone, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfètePour la préfète et par délégation,lg ire générale
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PREFETE .DE L'HÉRAULT Cabinetox Direction des SécuritésFraternité | Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : JLTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 13 AOÛT 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.08.DS.0541Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents des sociétés de sécurité privée«Ingenio Sécurité» et « Muzzled Dog Sécurité » à l'occasion des Fêtes Votives,à St Gély Du Fesc |
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative a la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;-Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été — automne 2026 » sur l'ensemble du territoire national auniveau « vigilance renforcée », à compter du 22 juin 2026 et jusqu'à nouvel ordre ;Vu la décision n° AUT-034-2122-03-31-20230857506 du 09 juillet 2025 du Conseil National des ActivitésPrivées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée Ingenio Sécurité, sise 5 Carrefour de l'hours, àBéziers (34) et de numéro SIRET ou autre référence 94873782000027, à exercer une activité privée desécurité;Vu la décision n° AUT-034-2124-02-27-20250972436 du 27 février 2025 du Conseil National des ActivitésPrivées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée Muzzled Dog Sécurité, sise 59 rue des fusains, àVilleneuve les Maguelones (34) et de numéro SIRET ou autre référence 92000270600025, à exercer uneactivité privée de sécurité ; 1/9

Vu les demandes présentées le 04 août 2026 par Monsieur BOLIVAR Mickaël, représentant le dirigeant de lasociété Ingénio Sécurité et le 23 juillet 2026 par Monsieur SALVADOR Jérémy, représentant le dirigeant de lasociété Muzzled Dog Sécurité, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et desurveillance sur la voie publique dans la commune de St Gély du Fesc, lors de l'évènement « Fêtes Votives »programmées du 17 au 25 août 2026 ;Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans ledépartement [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre lesvols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;Considérant que la posture Vigipirate au niveau «vigilance renforcée» nécessite de renforcer la surveillanceaux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objetsentrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Considérant que la commune de Saint Gély du Fesc et son comité des fêtes organisent une manifestationfestive nommée «Fêtes Votives», du 17 au 25 août 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la communede Saint Gély du Fesc ; que ces festivités sont susceptibles de connaître une affluence massive de visiteurs, deplusieurs centaines personnes, sur la place du forum et ses abords immédiats, à Saint Gély du Fesc, ouverts aupublic :Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société «Ingénio Sécurité» et « Muzzled DogSécurité » sont exposés à des risques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ;Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employés par les sociétés de sécurité privée «Ingénio Sécurité» et « Muzzled Dog Sécurité » sontnécessaires ;Considérant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux,dates et horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTEArticle 1": La société dénommée «ingénio Sécurité», sise 5 Carrefour de l'Hours, à Béziers (34), est —autorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de lamanifestation «Fêtes Votives » qui aura lieu du 17 au 25 août 2026, à Saint Gély du Fesc.
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Article 2 : La société dénommée «Muzzled Dog Sécurité», sise 59 rue des fusains, à Villeneuve les Maguelone(34), est autorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de lamanifestation «Fêtes Votives » qui aura lieu du 17 au 25 août 2026, à Saint Gély du Fesc.
Article 3 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée « Ingénio Sécurité » citésen annexe n°1 du présent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci-après :
- du 21 août, à 21 heures 00 au 22 août 2026, à 03 heures 00 ;- du 22 août, à 21 heures 00 au 23 août 2026, à 00 heures 00 :- du 24 août, à 00 heures 00 au 24 août 2026, à 03 heures 00 ;- du 24 août, à 21 heures 00 au 25 août 2026, à 03 heures 00 ;
- dans le périmètre suivant détaillé en annexe n°2 :° Rue du Patus, Grande Rue, rue de Coulondres, rue du Devois, rue des Rocailles,Avenue Pic Saint Loup
Article 4 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée « Muzzled Dog Sécurité »cités en annexe n° 3 du présent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horairesmentionnés ci-après :
- du 17 août, à 22 heures 00 au 18 août 2026, à 08 heures 00 ;- du 18 août, à 22 heures 00 au 19 août 2026, à 08 heures 00 ;- du 19 août, à 22 heures 00 au 20 août 2026, à 08 heures 00 ;- du 20 août, à 21 heures 00 au 21 août 2026, à 08 heures 00 ;- du 21 août, à 21 heures 00 au 22 août 2026, à 08 heures O0 ;- du 22 août, à 21 heures 00 au 23 août 2026, à 08 heures O0 ;- du 23 août, à 21 heures 00 au 24 août 2026, à 08 heures 00 ;- du 24 août, à 21 heures 00 au 25 août 2026, à 08 heures 00 ;
- dans le périmètre suivant détaillé en annexe n°4 :° Rue du Patus, rue du Devois, Avenue Pic Saint LoupArticle 5 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présentarrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
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Article 6 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent a respecter les prescriptions du livre VI duCode de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable a tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.
Article 7: Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le commandant du groupement degendarmerie départementale de l'Hérault et le maire de Saint Gély du Fesc, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, affiché en mairie de Saint Gély du Fesc et sur les lieux concernés.
La préfète,
Poura préfète ¢t r délégation,Le soup préfet, diredteur de cabinetMarin SALLE~~
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier - 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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Annexe n°1La mission de la société « Ingénio Sécurité » sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
Nom Prénom N° DRACARBOLIVAR MICKAEL AGD-034-2027-12-16-20220845177HAMELIN FLORIAN CAR-034-2028-11-07-20230636405MAGGIORE NICOLAS CAR-034-2029-04-22-20240081446VITTONE CYRILLE CAR-034-2030-07-21-20250933904PEREZ STEVEN CAR-034-2029-05-10-20240903865PONS TRISTAN CAR-034-2030-07-21-20250709795DRAI JONATHAN CAR-034-2029-01-09-20240488747DEREPAS AXEL CAR-011-2030-01-06-20240619123DERRIEUX HUGO 2026-0035805-CAR-SH-1012412CAMARASA ANTINEA CAR-034-2030-06-27-20250974907DELYON STEPHANE CAR-034-2027-05-05-20220283824GAMBINI CHARLES CAR-034-2026-01-13-20210733366LOPEZ FRANCOIS CAR-069-2029-03-06-20240871893CARON MATHIS 2026-0019197-CAR-SH-1017738DENAT NICOLAS . |CAR-034-2029-12-30-20240939800RODRIGUES AURIANE CAR-034-2027-01-10-20220786015MONDZELEWSKI HUGO CAR-078-2028-08-24-20230876384NIELLI CAMILLE CAR-034-2029-02-08-20240661387GINI BAPTISTE CAR-034-2030-07-21-20250981759
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Annexe n°2
La mission de la société « Muzzled Dog Sécurité » sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
Nom Prénom N° DRACARSALVADOR . JEREMY AGD-034-2027-11-22-20220528279MARTY ALEXANDRE CAR-034-20231-01-27-20260475632LAVAL LUCAS CAR-034--2029-03-29-20240871636HENOCQ LASCARAY TOM CAR-034-2030-12-19-20250927053POULAIN BAPTISTE | CAR-084-2030-12-22-20250966432
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Annexe n°3
Lieux d'emploi des agents de la société «Ingénio Sécurité»dans la commune de Saint Gély du Fesc
RUE DU PATUS
GRANDE' RUE
TI
RUE DE COULONDRESRue des RocaillesMénage et repassage à| domicile - Shiva Saint-49 (169) Netoyage 6 =de raison par Shiva ÿ :\armacie cu Forum F4
ACretne
Canine Tel sultan , xi L
md AVENUE PIC SAINT LOUP
& PLACE DU FORUM
€ s'lmiaoss ee
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Annexe n°4
Lieux d'emploi des agents de la société «Muzzled Dog Sécurité»dans la commune de Saint Gély du Fesc
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~ ie TE | Sous-préfecture de LodèveDE L'HÉRAULT Pôle des relations Avec les collectivités locales .Pôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK Lodève, 21 juillet 2026Téléphone : 04 67 88 34 03Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-111-134portant création de l'habilitation dans le domaine funéraireÉtablissement secondaire « Pompes funèbres des communes occitanes - La maisondes obsèques - Ets Pla »La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants, R. 2223-56 et suivants;VU la demande d'habilitation reçue le 25 mai 2026 pour l'établissement secondaire, dénommé« Pompes funèbres des communes occitanes - La maison des obsèques - Ets Pla », situé 3boulevard Alexandre Dumas à Béziers (34500) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signaturede la préfète du département de l'Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète deLodève ;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées parles textes susvisés pour les activités déclaréesARRÊTEARTICLE 1: Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant :Établissement secondairePompes funèbres des communes occitanes - La maison desDénominationou raison sociale .obsèques - Ets PlaForme juridique SAEMAdresse établissement 3 boulevard Alexandre Dumas 34500 BéziersSIRET 442 718 607 00058
Sous-préfecture de Lodéve120, allée de Verdun34700 LODEVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

~ ARTICLE 2: Conformément a l'article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour lesactivités suivantes : Si activités sous-traitées * : nom du ouActivités concernées par l'habilitation .des sous-traitant(s)1. le transport de corps avant et après mise en bière Xx2. l'organisation des obsèques3. les soins de conservation4. la fourniture des housses, des cercueils et de leursaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des, Xurnes cinéraires6. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires7. la fourniture des corbillards et des voitures dedeuil8. la fourniture de personnel et des objets etprestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations à l'exception desplaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et la marbrerielfunéraire.9. la gestion d'un crématorium
* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils sous-traitent.ARTICLE 3: Uhabilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0345 à compter du 21 juillet 2026.ARTICLE 4: La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ansjusqu'au du 21 juillet 2031.ARTICLE 5: L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matièred'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deuxmois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités.ARTICLE 6: La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ouretirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire.ARTICLE 7: La sous-préfète de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la sous-préfète et par délégation,la secrétaire générale,
Da oteIrène Poutier

E 5 Sous-préfecture de LodévePREFETE Bureau relations avec les collectivités localesDE L'HERAULT | ; aPôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK Lodève,Téléphone : 04 67 88 34 28 .Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-111-136
portant renouvellement de l'habilitation dansle domaine funérairede l'établissement secondaire « PECH BLEU - MARBRERIE YEDRA » - « Agence CLEAServian »
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants, R. 2223-56 et suivants;VU la demande d'habilitation reçue le 25 mai 2026 pour l'établissement secondaire, dénommé« PECH BLEU - MARBRERIE YEDRA », situé 6 rue du Coussat à Servian (34290) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026.06.DRCL-0216 du 9juin 2026, portant délégation de signature dela préfète du département de l'Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées parles textes susvisés pour les activités déclarées
ARRÊTE
ARTICLE 1: Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant :
établissement principalDénomination ou raison sociale | PECH BLEU - MARBRERIE YEDRA — « Agence CLEA Servian »Forme juridique SASAdresse établissement 6 rue du Coussat- 34290 ServianSIRET 324 309 525 00107
Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARTICLE 2: Conformément à l'article L. 2223-19du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour lesactivités suivantes :
Si activités sous-traitées * : nom du ouActivités concernées par l'habilitation |des sous-traitant(s)1. le transport de corps avant et après mise en bière | X2. l'organisation des obsèques3. les soins de conservation4, la fourniture des housses, des cercueils et de leurs | Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires6. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires7. la fourniture des corbillards et des voitures deXdeuil8. la fourniture de personnel et des objets etprestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations à l'exception des xplaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et la marbreriefunéraire.9. la gestion d'un crématorium
* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils sous-traitent.ARTICLE 3: Uhabilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0017 à compter du 12 juin 2026.ARTICLE 4: La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ansjusqu'au du 12 juin 2031.ARTICLE 5: L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matièred'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deuxmois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités.ARTICLE 6: La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ouretirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire.ARTICLE 7: La sous-préfète de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

ad i TE Sous-préfecture de LodéveDE L'HÉRAULT Pôle des relations aves les collectivités localesPôle départemental funéraireLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK Lodève, 4 Août 2026Téléphone : 04 67 88 34 28Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-111-141portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraireÉtablissement principal « Pompes funèbres Marbrerie Clermontaise »exploité sous l'enseigne « VANDENHOECK-VIGROUX - La Clermontaise pompesfunèbres »La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants, R. 2223-56 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral n° 21-111-200 du 7 août 2021;VU la demande de renouvellement recue le 11 mai 2026 de la société « Pompes funèbresMarbrerie Clermontaise » enseigne « VANDENHOECK-VIGROUX - La Clermontaise Pompesfunèbres » établissement principal, habilité par le préfet de l'Hérault sous le numéro21-34-0008; .VU l'arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signaturede la préfète du département de l'Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préféte de .Lodève;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées parles textes susvisés pour les activités déclarées
ARRÊTEARTICLE 1: Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant :Établissement secondairePompes funèbres Marbrerie Clermontaise, enseigneDénomination ou raison sociale | VANDENHOECK-VIGROUX - La Clermontaise PompesfunèbresForme juridique SARLAdresse établissement 2, rue des frères Lumière 34800 Clermont-l'Hérault
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

| SIRET 300 334 331 000 42ARTICLE 2: Conformément à l'article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour lesactivités suivantes : Si activités sous-traitées* : nom du ouActivités concernées par l'habilitation .des sous-traitant(s)1. le transport de corps avant et après mise en bière | X2. l'organisation des obsèques STM3. les soins de conservation X 34560 Poussan
4. la fourniture des housses, des cercueils et de leursaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des) Xurnes cinéraires6. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires X7. la fourniture des corbillards et des voitures dedeuil8. la fourniture de personnel et des objets etprestations nécessaires aux obsèques, inhumationsexhumations et crémations à l'exception desplaques funéraires, emblèmes religieux, fleurstravaux divers d'imprimerie et la marbreriefunéraire. |9. la gestion d'un crématorium
* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur:qu'ils sous-traitent. |ARTICLE 3: L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0008 à compter du 7 août 2026.ARTICLE 4: La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ansjusqu'au du 7 août 2031.ARTICLE 5: L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matièred'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deuxmois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités. |ARTICLE 6: La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ouretirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire.ARTICLE 7: La sous-préfète de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la sous-pyéféte et par délégation,

EX Sous-préfecture de LodèvePRÉFÈTE | ivité- Bureau des relations avec les collectivités localesDE L'HERAULT os ge à leis | : et ingénierie territorialeLibertéÉgalitéFraternitéAffai ivi : Pi OYEUXaire suivie par : PierreJ Lodève, le CR iGTéléphone : 04 67 88 54 16Courriel : sp-election-lodeve@herault.gouv.frArrêté préfectoral n° 26-I1I-_{4 3portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de ClaretLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commissiontransmise par le maire de la commune de ClaretConsidérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de ans et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants et plusdans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernierrenouvellement ;Sur proposition de la sous-préfète de LodèvearrêteArticle 1°Sont nommés pour six ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de la'commission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit:Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant | Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxièmeobtenu le plus grand nombre de sièges lors du liste ayant obtenu des sièges lors du dernierdernier renouvellement du conseil municipal et renouvellement du conseil municipal et n'ayant pasn'ayant pas renoncé à siéger renoncé à siégerTitulairesMme Martine DURAND-RAMBIER — | |.... Mme Christine VERDIERM. Philippe GERBIER M. Laurent LAFONT. LaurM. Romuald KLEIN | |SuppléantsM. Yoan BEUZELINMme Laure BARTHELEMYMme Victorine FRAISSE MARTY
six
Article 2 .La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'ilexiste.Article 3 : .'La sous-préfète de Lodève et le maire de la commune de Claret sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et/par délégation,la sous-préfète de Lodève,
Célia POUGET
a

= a TE Sous-préfecture de LodéveDE L'HÉRAULT Pôle des relations avec les collectivités lacales| Pôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
AAffaire suivie par : Stéphanie LAIK Lodève, le AO aoùdt 90 26Téléphone : 04 67 88 34 28Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 26 - tlhe 1 4 Aportant modification d'habilitation dans le domaine funérairede l'auto-entrepreneur « Belardinelli Fabrice »Nom commercial « Fabrice Services» _
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants, R. 2223-56 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-111-070 du 22 mai 2026 ;Vu la demande de modification reçue le 3 juillet 2026 de l'auto-entrepreneur, dénommé« Belardinelli Fabrice » exploité sous l'enseigne « Fabrice Services », habilité sous le numéro26-34-0339 ; |VU. l'arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signaturede la préfète du département de l'Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète deLodève ;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées par lestextes susvisés pour les activités déclaréesarrêteArticle 1Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant :Établissement secondaire. ani à Belardinelli Fabrice, Nom commercial « FabriceDénomination ou raison sociale ,Services »Forme juridique Entreprise individuelleAdresse 52 rue des Micocouliers 34800 Clermont-l'HéraultSIRET | 451 181 358 00032
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

"Article 2 |Conformément à l'article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour les activitéssuivantes :
Si activités sous-traitées* : nom du ouActivités concernées par l'habilitation .des sous-traitant(s)1. le transport de corps avant et après mise en bière | X2. l'organisation des obsèques3. les soins de conservation4. la fourniture des housses, des cercueils et de leursaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires6. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires7. la fourniture des corbillards et des voitures dedeuil8. la fourniture de personnel et des objets etprestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations à l'exception des plaques| Xfunéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux diversd'imprimerie et la marbrerie funéraire.9. la gestion d'un crématorium* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils sous-traitent.Article 2Les autres articles restent inchangésArticle 3La sous-préfète de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

E ii Sous-préfecture de LodèveA AULT Bureau des relations avec les collectivités localesPôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK .Téléphone : 04 67 88 34 28 Lodève, le | 4 AQUT 2026Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
11 ASLArrété préfectoral n° Qb- |
Retrait d'une habilitation dans le domaine funérairede l'établissement principaldénommée « DU ROY »SIRET n° 799 628 417 00013àLa Grande-Motte (34280)
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,R. 2223-64 et R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-IIl-O07 du 2 février 2023 portant habilitation dans le domaine funérairepour l'établissement principal, dénommé « DU ROY » habilité sous le numéro 22-34-0217jusqu'au 16 septembre 2027 ;Vu le jugement du tribunal de commerce de Montpellier prononçant la liquidation judiciaire publiéau bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 21 novembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature de lapréfète du département de l'Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ;
arrête
Article 1°L'habilitation de l'établissement principal dénommé « DU ROY » SIRET n° 799 628 417 00013, situé 142,avenue Pierre Raciné, immeuble Commodore à La Grande-Motte (34280), est retirée conformément àl'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales. |Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Article 2La sous-préfete de Lodève est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfételet par délégation,

z= ae Sous-préfecture de Lodève |Se LU AULT Bureau des relations avec les collectivités localesPôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK |Téléphone : 04 67 88 34 28 Lodève, le 1 { AQUT 2026Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 96 - | l \ = AS3
Retrait d'une habilitation dans le domaine funérairedel'établissement principaldénommée « pompes funèbres des souvenirs »SIRET n° 987 543 410 00011àBéziers (34500)
, La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,R. 2223-64 et R. 2223-65 ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 24-III-046 du 25 avril 2024 portant habilitation dans le domaine funérairepour l'établissement principal, dénommé « pompes funèbres des souvenirs » habilité sous lenuméro 24-34-0292 jusqu'au 23 avril 2029 ; |Considérant la fermeture de l'entreprise depuis juin 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature de lapréfète du département de l'Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ;
arrêteArticle 1°L'habilitation de l'établissement principal dénommé « pompes funèbres des souvenirs » SIRET n° 987543 410 00011, situé 13, boulevard Perréal à Béziers (34500) est retirée conformément à l'articleL. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Article 2La sous-préféte de Lodève est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié. au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète At par délégation,

ws 5 Sous-préfecture de LodèveOTHER AULT Bureau des relations avec les collectivités localesPôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK |Téléphone : 04 67 88 34 28 Lodève, le | { AOÛT 2026Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrété préfectoral n° 96 " Ul (_ AS4
Retrait d'une habilitation dans le domaine funérairede l'établissement principaldénommée « DDS »SIRET n° 911 651 123 00018àFabrègues (34690)
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,R. 2223-64 et R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 22-IIl-O57 du 13 juin 2022 portant habilitation dans le domaine funérairepour l'établissement principal, dénommé'« DDS » habilité sous le numéro 22-34-0261 jusqu'au 25mai 2027 ;Vu l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises portant fermeture de cetétablissement au 23 juin 2023 ;Vu l'arrêté préfectoraln° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature de lapréfète du département de l'Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ;
arrêteArticle 1* |L'habilitation de l'établissement principal dénommé « DDS » SIRET n° 911 651 123 00018, situé 10, ruedes Granges à Fabrègues (34690) est retirée, conformément à l'article L. 2223-25 du code général descollectivités territoriales.
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Article 2La sous-préféte de Lodève est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
/

E 3 Sous-préfecture de LodèveOe CHER AULT Pôle des relations avec les collectivités localesPôle départemental funéraireLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK Lodève, 12 août 2026Téléphone : 04 67 88 34 28Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-III- À S£portant création de l'habilitation dans le domaine funéraireÉtablissement secondaire « OGF SERVICES FUNERAIRES » exploité sous l'enseigne« PFG - SERVICES FUNERAIRES »La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 etsuivants, R. 2223-56 et suivants ; |VU la demande d'habilitation reçue le 17 juin 2026 pour l'établissement secondaire, dénommé« OGF SERVICES FUNERAIRES » exploité sous l'enseigne PFG - SERVICES FUNERAIRES, situé11 boulevard Maréchal Leclerc à Béziers (34500); :VU l'arrêté préfectoral n° 2026,04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signaturede la préfète du département de l'Hérault à Madame Célia POUGET, sous- préfets deLodeève ;Considérant que le dossier constitué à l'appui de cette demande répond aux conditions fixées parles textes susvisés pour les activités déclarées
ARRÊTE
ARTICLE 1: Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant :
Établissement secondaireDénomination ou raison sociale | OGF SERVICES FUNERAIRESForme juridique SASAdresse établissement 11 boulevard du Maréchal Leclerc 34500 BéziersSIRET 828 160 069 19757
Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARTICLE 2: Conformément à l'article L. 2223-19 du CGCT, l'établissement susvisé est habilité pour lesactivités suivantes : Si activités sous-traitées * : nom du ouActivités concernées par l'habilitation àdes sous-traitant(s)1. le transport de corps avant et après mise en bière2. l'organisation des obsèques3. les soins de conservation Hygeco post mortem
X [IX | X | x
4. la fourniture des housses, des cercueilset de leursaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires6. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires | X7. la fourniture des corbillards et des voitures dedeuil8. la fourniture de personnel et des objets etprestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations à l'exception desplaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et la marbreriefunéraire. |9. la gestion d'un crématorium
* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieurqu'ils sous-traitent.ARTICLE 3: L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0346 à compter du 12 août 2026.ARTICLE 4: La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au du 12 août 2031.ARTICLE 5: L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matièred'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deuxmois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités.ARTICLE 6: La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ouretirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire.ARTICLE 7: La sous-préfète de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,

| mn Sous-préfecture de LodèveTHER AULT Bureau des relations avec les collectivités localeshi Pôle départemental funéraireibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK Lode le À , AOUT 2026odève, leTéléphone : 04 67 88 34 28Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 26-III- IS?
Retrait d'une habilitation dans le domaine funérairede l'établissement secondairedénommée « OGF » exploité sous l'enseigne « PFG - SERVICES FUNERAIRESSIRET n° 542 076 799 29402àBéziers (34500)
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-23 et suivants,R. 2223-64 et R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 22-III-149 du 13 juin 2022 portant habilitation dans le domaine funérairepour l'établissement secondaire, dénommé « OGF »exploité sous l'enseigne « PFG - SERVICESFUNERAIRES habilité sous le numéro 22-34-0273 jusqu'au 27 décembre 2027;Vu la situation au répertoire SIRENE portant fermeture de cet établissement au 1 novembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature de lapréfète du département de l'Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ;
arrêteArticle 1*L'habilitation de l'établissement secondaire dénommé « OGF » SIRET n° 542 076 799 29402, situé 11boulevard Maréchal Leclerc à Béziers (34500) est retirée, conformément à l'article L. 2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/| @Prefet34

Article 2La sous-préfète de Lodève est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,fe de bureau,aAT

EPREFETE | Sous-préfecture de LodèveDE L'HERAULT Bureau relation avec les collectivités localesLiberté . zoe : .Égalité et ingénierie territorialeFraternité
Affaire suivie par : Anne AUBIGNAT Lodève, le AS By | ~l6Téléphone : 04 67 88 34 26Mél : anne.aubignat@herault.gouv.fr
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-I11-AS9portant modification des statuts du SIVU pour les écoles de St-Martin-de-Londres et Mas de LondresLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités locales (CGCT), notamment les articles L. 5211-20, L. 5212-1 etsuivants ; ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité depréfète de l'Hérault;l'arrêté préfectoral n° 2026.06.DRCL-0216 du 9juin 2026, portant délégation de signature dela préfète du département de l'Héraultà Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève;l'arrêté préfectoral n° 10-111-091 du 17 septembre 2010 modifié portant création du syndicat'intercommunal à vocation unique (SIVU) des écoles de Saint-Martin et Mas-de-Londres;la délibération du 16 avril 2026 par laquelle le SIVU des écoles de Saint-Martin et Mas-de-Londres approuve la modification de ses statuts notamment l'article 3 ;les délibérations concordantes des communes de Mas de Londres (27/04/2026) et de St-Martin-de-Londres (19/05/2026) qui ont approuvé la modification des statuts ;ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les statuts modifiés en annexe au présent arrêté sont approuvés.ARTICLE 2: La sous-préfète de Lodève, le directeur régional des finances publiques de la régionOccitanie, le président du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) des écoles de Saint-Martin et Mas-de-Londres et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour la préfète ef par délégation,
"34700 LODEVEModalités d'accueil du®public: @Prefet34

2SIVU
des Ecoles de Saint-Martin or Mas-de-Londres
STATUTS MODIFIES
du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour lesEcoles de St Martin et Mas de Londres (SIVU ESMML)
Relevant des articles L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Afin de regrouper l'ensemble des enfants et des adolescents de Saint Martin et de Mas de Londres, lescommunes de Saint Martin et de Mas de Londres décident de s'associer au sein d'un SyndicatIntercommunal à Vocation Unique (SIVU) en charge des affaires scolaires, périscolaires et extra-scolaires
pour les enfants de 3 à 11 ans inclus résidant Saint Martin de Londres et Mas de Londres. Le SIVU estégalement en charge des affaires extra-scolaires pour les adolescents de 12 à 17 ans inclus résidant à SaintMartin de Londres et Mas de Londres. Les affaires extra-scolaires sont étendues aux enfants et adolescentsâgés de 3 à 17 ans inclus dont au moins un des deux parents travaille au sein du SIVU et de ses communes
membres.
Etant précisé, en application de l'article L.5211-5-1 du CGCT que les statuts d'un établissement public decoopération intercommunale mentionnent notamment :
La liste des communes membres de l'établissementLe siège de celui-ciLe cas échéant, la durée pour laquelle il est constituéLes modalités de répartition des sièges,Le nombre de sièges attribué à chaque commune membre,L'institution éventuelle de suppléants,Les compétences transférées à l'établissement
MAMVAYDNE
Et qu'ils sont approuvés par arrêté du ou des représentants de |' Etat dans le ou les départements concernés.
Article 1— Constitution
Il est formé un SIVU en charge des affaires scolaires, périscolaires et extra-scolaires qui prend ladénomination SIVU ESMML (Ecoles de St Martin et Mas de Londres).
Le syndicat à vocation unique est constitué par les communes du Mas-de-Londres et de Saint-Martin-de
Londres. SIVU E.SMML - Impasse du Mille-Club 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES -
7/48 : 04.67.55.87.05 - @: sivu.smimdl@gmail.com

Article 2 — Périmètre d'intervention
Le champ d'action du SIVU est limité aux territoires des collectivités adhérentes.
Par convention, des actions pourront étre menées pour le compte de communes extérieures. Dans ce casune convention, entre le SIVU et la commune qui le demandera, déterminera les modalités de cetteintervention ainsi que les conditions financiéres.
Article 3 — Obiet —- Compétences
L'objet du SIVU ESMML est la mise à disposition de l'article L212-4 du code de l'Education Nationale, à
savoir :
v Assurer la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations et l'entretien desbâtiments de l'école maternelle et de ses annexes, dont notamment : cantines et garderies, affectésaux actions scolaires, périscolaires et extra-scolaires.Y_ Assurer l'entretien courant des bâtiments de l'école élémentaire et de ses annexes, dont notamment :cantines et garderies, affectés aux actions scolaires, périscolaires et extra-scolaires.Y_ Assurer l'équipement et le fonctionnement nécessaires à ces lieux et à leurs activités,Y Assurer les activités périscolaires et extra-scolaires, notamment l'accueil périscolaire, l'accueilextra-scolaire du mercredi et des vacances.
Ceci entraine de plein droit la mise à disposition des biens, équipements et services publics, et personnelexistants ou à créer, qui sont nécessaires à l'exercice de cette compétence (article L5211-5 du CGCT).
NB : En ce qui concerne les bâtiments de l'école élémentaire et de ses annexes (cantine et garderies), lacommune de Saint Martin de Londres, qui en est propriétaire, en assumera les dépenses de grosinvestissements (construction, reconstruction, extension, réhabilitation.)
Article 4 - Siège
Le siège du Syndicat est basé sis Impasse du Mille-Club 34380 Saint Martin de Londres.
Les fonctions de Receveur sont exercées par le SGC Saint Mathieu de Tréviers (Est Hérault).
Article 5 - Durée
Le SIVU ESMML est constitué pour une durée illimitée, et, au minimum, pour la durée d'amortissementdes emprunts.
Article 6 — Administration : Comité Syndical
Le SIVU est administré par un Comité Syndical composés de délégués élus par les conseils municipaux
des communes associées.
Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par 2 délégués et 3 suppléants.
Article 7 — Fonctionnement du Comité Syndical
Le Comité Syndical se réunit au moins 3 fois par an.

Article 8 — Bureau
Le Comité Syndical élit, en son sein, un bureau de 4 membres titulaires composé de :
e 1 Président
e 1 Vice-Président
e 1 Trésorier
e 1 Secrétaire
En vertu de l'article L.2122-7 du CGCT, le Président et le Vice-Président sont élus au scrutin secret et à lamajorité absolue. Il faut obtenir la majorité absolue aux deux premiers tours, l'élection est acquise à la
majorité relative au troisième tour.De même, en application de l'article L2122-10, le Président et le Vice-Président sont élus pour la même
durée que le Conseil Municipal.Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Président, il est procédé à une
nouvelle élection du Vice-Président.
Article 9 — Contribution des Communes
La contribution des communes membres s'établit comme suit :
> INVESTISSEMENTS :- au prorata du nombre d'enfants scolarisés pour le groupe scolaire élémentaire- à part égale, soit 50% pour chaque commune, pour le groupe scolaire maternelle.
> FONCTIONNEMENT :- au prorata du nombre d'enfants scolarisés en écoles maternelle et élémentaire- au prorata du nombre d'adolescents inscrits pour le club ado (11-17 ans).
Article 10 — Dispositions en cas de dissolution
Les bâtiments et leurs biens d'équipements existants à la création du SIVU seront rétrocédés à la commune
propriétaire lors de cette création.
Les bâtiments et leurs biens d'équipements créés par le SIVU seront répartis au prorata de la contribution
des communes membres.
Les personnels seront affectés aux collectivités nouvellement en charge de la compétence scolaire,périscolaire et extra-scolaire, en fonction des répartitions des classes et locaux annexes.
Article 11 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur déterminera les mesures d'ordre interne concernant l'organisation du travail duSIVU. Il sera approuvé par le Comité Syndical qui pourra le modifier éventuellement.
Article 11 —
Les présents statuts sont également annexés aux délibérations des conseils municipaux.
Lu et approuvé, le 16/04/2026
Mme Di ane POUDEVIGNE
+
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| 7 Sous-préfecture de LodévePREFETE | B ivitéF, ureau des relations avec les collectivités localesDE L'HERAULT iecb et ingénierie territorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Pierre JOYEUX Lodève. le AS 3 ASTéléphone : 04 67 88 5416 | 'Courriel : sp-election-lodeve@herault.gouv.frArrêté préfectoral n° 26-III-portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de LacosteLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;Vu la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commissiontransmise par le maire de la commune de LacosteConsidérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ; |Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants et plusdans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernierrenouvellement ;Sur proposition de la sous-préfète de. LodèvearrêteArticle 1°Sont nommés pour six ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de lacommission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit:
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant | Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxièmeobtenu le plus grand nombre de sièges lors du liste ayant obtenu des sièges lors du dernierdernier renouvellement du conseil municipal et renouvellement du conseil municipal et n'ayant pasn'ayant pas renoncé à siéger renoncé à siégerTitulairesM. Xavier ASSELINMme Marie-Josèphe AZZOPARDIMme Véronique SAUX M. Alain THIERSMme Christine BOUNIOL
Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODEVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ .@Prefet34
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Suppléants
Mme Isabelle TIPHONM. Patrice CRISTOLMme Mickaél BOSCH
Article 2La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'ilexiste.Article 3 .La sous-préféte de Lodève et le maire de la commune de Lacoste sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation, ©la sous-préféte de Lodève,

ee | Sous-préfecture de LodèvePRÉFÈTE ivitéDE L'HÉRAULT Bureau des relations avec les collectivités localesLiberté et ingénierie territorialegalitéFraternité
Affaire suivie par: Pierre JOYEUX Lodève. le A® «3 LeaTéléphone : 04 67 88 54 16Mél : sp-election-lodeve@herault.gouv.frArrêté préfectoral n° 26-Ill-portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Saint-Clément-de-RivièreLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;Vu la liste des conseillers municipaux prêts. à participer aux travaux de la .commissiontransmise par le maire de la commune de Saint-Clément-de-RivièreConsidérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;_ Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants et plus.dans lesquelles trois listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernierrenouvellement ;Sur proposition de la sous-préfète de LodèvearrêteArticle 1°Sont nommés pour six ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de lacommission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :
Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) Conseiller(s) municipal(ux)appartenant à la liste ayant obtenu | appartenant à la deuxième liste appartenant à la troisième listele plus grand nombre de sièges lors ayant obtenu des sièges lors du ayant obtenu des sièges lors dudu dernier renouvellement du dernier renouvellement du conseil | dernier renouvellement du conseilconseil municipal et n'ayant pas | municipal et n'ayant pas renoncé à | municipal et n'ayant pas renoncé arenoncé à siéger siéger siégerTitulairesM. Laurent ELIASMme Françoise JIMENEZ M. BONNIEU Frédérique M. Patrick ROGUEZMme Agnès SANZ
Sous-préfecture de Lodève:120, allée de Verdun34700 LODEVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34
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SuppléantsMme Sadrina BERTRAND . |M. Philippe CROS Mme Charlène ARNAUD Mme Jeannie LOISEAUM. Pierrik AVONDE
Article 2La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'ilexiste.Article 3La sous-préfète de Lodève et le maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
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E 3 | Sous-préfecture de LodèvePRÉFÈTE B ivitér : ureau des relations avec les collectivités localesa 1
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Affaire suivie par: Pierre JOYEUX | | Lodève. le AZ 3 wl6+ "1Téléphone : 04 67 88 5416Courriel : sp-election-lodeve@herault.gouv.frArrêté préfectoral n° 26-IIl-portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électoralesdé la commune de Saint-Guilhem-le-DesertLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral et notamment ses articles L. 19 etR.7 à R.11;VU la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commissiontransmise par le maire de la commune de Saint-Guilhem-le-DesertConsidérant qu'il convient de nommer dans chaque commune les membres de commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ; |Considérant la composition de la commission dans les communes de 1 000 habitants et plusdans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernierrenouvellement ; |Sur proposition de la sous-préfète de LodèvearrêteArticle 1°Sont nommés pour six ans à compter de la publication du présent arrêté les membres de lacommission prévue à l'article L. 19 du code électoral ainsi qu'il suit :Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant | Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxièmeobtenu le plus grand nombre de sièges lors du liste ayant obtenu des sièges lors du dernierdernier renouvellement du conseil municipal et renouvellement du conseil municipal et n'ayant pasn'ayant pas renoncé à siéger 'renoncé à siégerTitulairesMme Martine DUGLOUM. Vincent CAPITAINEMme Anne DESFAUDAISM. Hubert MOREAUMme Catherine ROCCO
Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODEVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34
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Suppléants
Néant . Néant
Article 2La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'ilexiste.Article 3La sous-préfète de Lodève et le maire de la commune de Saint-Guilhem-le-Desert sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault.
'Pour la préfète et par délégation,la sous-préfête de Lodève,
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