PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-073
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique et Contentieux
33-2024-03-21-00009 - Arrêté du 21 mars 2024 portant délégation de
signature à M. Samuel BARREAULT, directeur régional des finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
et à
Mme Sophie LLAURY, directrice du pôle pilotage et ressources, des actes
relevant du pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-03-21-00009
Arrêté du 21 mars 2024 portant délégation de
signature à M. Samuel BARREAULT, directeur
régional des finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la
Gironde,
et à Mme Sophie LLAURY, directrice du pôle
pilotage et ressources, des actes relevant du
pouvoir adjudicateur
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-21-00009 - Arrêté du 21 mars 2024 portant délégation de signature à M. Samuel
BARREAULT, directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
et à Mme Sophie LLAURY, directrice du pôle pilotage et ressources, des actes relevant du pouvoir adjudicateur3
E :. Direction de la citoyenneté
PREFET et de la légalité
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrété du — 2 4 MARS 2024
portant délégation de signature à M. Samuel BARREAULT,
directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
et à Mme Sophie LLAURY,
directrice du pôle pilotage et ressources,
des actes relevant du pouvoir adjudicateur
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de I''Ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; |
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations
de l'État,
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié, relatif à la direction générale des finances
publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives et notamment son article 18,
VU le décret du 25 janvier 2022 nommant M. Samuel BARREAULT, administrateur général des
finances publiques, en qualité de directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-21-00009 - Arrêté du 21 mars 2024 portant délégation de signature à M. Samuel
BARREAULT, directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
et à Mme Sophie LLAURY, directrice du pôle pilotage et ressources, des actes relevant du pouvoir adjudicateur4
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
VU l'arrêté du 12 février 2024 nommant Mme Sophie LLAURY, administratrice de l''État, dans
l'emploi de responsable du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, en remplacement de M. Jean-
Claude FAURE ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
xArticle premier : Délégation est donnée à M. Samuel BARREAULT, administrateur de I'Etat en
qualité de directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les
actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et
ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Sophie LLAURY, administratrice de l'État, directrice du
pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses
attributions, les actes d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, M. le directeur régional des
finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, et Mme la
directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Gironde.
Bordeaux, le 2 1 NARS 2024
Le préfet,
Étiénne GUYOT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-03-21-00009 - Arrêté du 21 mars 2024 portant délégation de signature à M. Samuel
BARREAULT, directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
et à Mme Sophie LLAURY, directrice du pôle pilotage et ressources, des actes relevant du pouvoir adjudicateur5