ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 11 février 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 11 février 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 11 février 2026
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SOMMAIRE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 FÉVRIER 2026 PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS
PRIVÉES RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ - CRÉATION DU POSTE ÉLECTRIQUE PLATEAU PICARD
COMPOSÉ D'UN POSTE ÉLECTRIQUE RTE 225 000/63 000 VOLTS SUR LA COMMUNE DE TRICOT (60420)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
DÉCISION DU 9 FÉVRIER 2026 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR BERTRAND
VANDEMOORTELE, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE
L'OISE, AUX AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ
DÉCISION DU 9 FÉVRIER 2026 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR BERTRAND
VANDEMOORTELE, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE
L'OISE, DANS LE CADRE DES COMPÉTENCES PROPRES DU DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DES HAUTS-DE-FRANCE DÉTERMINÉES PAR DES
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU CODE DU TRAVAIL, DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
RÉCÉPISSÉ DU 2 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 995190816
RÉCÉPISSÉ DU 2 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 994790392
RÉCÉPISSÉ DU 5 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 994862357
RÉCÉPISSÉ DU 19 JANVIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 989505581
RÉCÉPISSÉ DU 30 JANVIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 901497693
RÉCÉPISSÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 100302298
RÉCÉPISSÉ DU 4 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 995010386
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 2 FÉVRIER 2026 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 527849418
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/018 DU 9 FÉVRIER 2026 MODIFIANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MONSIEUR PAUL FRANCKE
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS
DÉCISION N°136-2025 DU 17 NOVEMBRE 2025 PORTANTS DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
DÉCISION N° 02-2025 DU 3 SEPTEMBRE 2025 DE NOMINATION EN QUALITÉ DE RÉGISSEUSE