AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-231
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité,
Eau et Forêt
12-2024-05-17-00005 - Arrêté n° du 17 mai 2024
Agrément du trésorier de
l□Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de
Villefranche de Rouergue "la truite Villefranchoise" (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-05-17-00005
Arrêté n° du 17 mai 2024
Agrément du trésorier de l□Association Agréée
de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de Villefranche de Rouergue
"la truite Villefranchoise"
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-17-00005 - Arrêté n° du 17 mai 2024
Agrément du trésorier de l□Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de Villefranche de Rouergue "la truite Villefranchoise"
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ENPREFETDE L'AVEYRONLabertd£guliréFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 17 mai 2024
Agrément du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de Villefranche de Rouergue "la truite Villefranchoise"
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n°1 n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur
départemental des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'extrait du compt e-rendu de l'assemblée générale de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique de Villefranche de Rouergue "la truite Villefranchoise" du 23 février 2024, au cours de laquelle il
a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de
Villefranche de Rouergue "la truite Villefranchoise",
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2021-12-06-00022 du 06 décembre 2021 portant agrément du trésorier de
l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Villefranche de Rouergue "la truite
Villefranchoise",
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : 
Monsieur Didier BOURGADE - 15 quai de la Sénéchaussée - 12200 Villefranche de Rouergue est agréé en
qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Villefranche de
Rouergue "la truite Villefranchoise" jusqu'au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de
l'État.
Article 2 : 
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°12-2021-12-06-00022 du 06 décembre 2021 susvisé sont abrogées.
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Agrément du trésorier de l□Association Agréée de Pêche et de Protection
du Milieu Aquatique de Villefranche de Rouergue "la truite Villefranchoise"
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Article 3 : 
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le président de la Fédération de l'Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Rodez, le 17 mai 2024
Pour le Directeur départemental des Territoires
La cheffe du service biodiversité eau et forêts
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-17-00005 - Arrêté n° du 17 mai 2024
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du Milieu Aquatique de Villefranche de Rouergue "la truite Villefranchoise"
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