PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-307
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-08-20-00009 - Arrêté relatif au renouvellement de la
composition de la composition de la commission départementale de
sécurité routière des Yvelines (7 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2024-08-20-00009
Arrêté relatif au renouvellement de la
composition de la composition de la commission
départementale de sécurité routière des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2024-08-20-00009 - Arrêté relatif au renouvellement de la composition de la composition de la
commission départementale de sécurité routière des Yvelines 3
PREFET | Direction de la réel -DES YVELINES Irection de _a.rtîg eme.n a. IONP et des collectivités territorialesEgalité ; Bureau de la réglementation généraleFraternit
Arrêté n°relatif au renouvellement de la compositionde la commission départementale de sécurité routière des Yvelines
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route et notamment ses articles R. 411-10 et R. 411-11 ;Vu le code des transports et notamment ses articles L. 1614-1 et article R. 1614-2 à R.1614-6;Vu le code du sport et notamment les chapitres 1 et 2 des titres III, livres III des partieslégislatives et réglementaires ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R. 133-15 ; 'Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives, notammentson article 31 ;Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives àla formation à la conduite et à la sécurité routière ;Vu le décret n°2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière despassages à niveau mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports;Vu l'arrêté du 3 mai 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages àniveau ;Vu l'arrêté n°78-2021-07-27-00004 modifié du 27 juillet 2021 relatif au renouvellementde la composition de la commission départementale de sécurité routière ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesTél. : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.pref.gouv.fr
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2Vu les représentants désignés par l'Union des maires des Yvelines suite aux dernièresélections municipales de 2020 ;Vu les représentants désignés par le Conseil Départemental suvite aux dernièresélections cantonales ;Vu les représentants désignés par les organisations professionnelles, les fédérationssportives et les associations d'usagers consultées ;Considérant que la commission départementale de sécurité routière est renouveléetous les trois ans conformément à l''article 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006précité ;Considérant l'échéance des mandats intervenue le 27 juillet 2024, il convient deprocéder au renouvellement de la composition de la Commission Départementale deSécurité Routière ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :Article 1 :La Commission Départementale de Sécurité Routière des Yvelines est renouvelée pourtrois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 2 :La Commission Départementale de Sécurité Routière présidée par le préfet ou sonreprésentant est composée en formation plénière de I'ensemble des représentants desservices de l'État, des élus départementaux, des élus communaux, des représentantsdes organisations professionnelles, des fédérations sportives et des associationsd'usagers, énumérés aux articles 4, 5 et 6.Article 3 :Conformément à l'article R.411-12 du code de la route, les membres de la commissiondépartementale de la sécurité routière sont répartis en trois formations spécialisées :— formation « épreuves et manifestations sportives »,— formation « dépannage et remorquage, et fourrières ».- formation « analyses et études »Article 4La formation spécialisée de la C.D.S.R. « épreuves et manifestations sportives » estconsultée pour avis, préalablement à toute décision prise en matière d'autorisationd'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives dont la délivrance relève de lacompétence du préfet ainsi qu'à toute homologation de circuit sur lequel évoluent desvéhicules dont la vitesse est inférieure à 200 kilomètres par heure.Elle est également une instance de conseil du préfet, lors de l'élaboration de laréglementation locale afférente aux manifestations et épreuves sportives précitées.
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Présidée par le préfet ou son représentant, elle est composée comme suit :A - représentants des services de I'Etat—le directeur des services départemental de l'éducation nationale (servicedépartemental de la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ou son représentant,— le colonel, responsable du service départemental d'incendie et de secours ou sonreprésentant,—le directeur du service interministériel de défense et de protection civile ou sonreprésentant,- le directeur du service d'aide médicale urgente ou son représentant,Siègent en outre, en fonction de la nature de la voirie ou de leur zone de compétence :— le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de I'aménagementet des transports ou son représentant,— le directeur départemental des territoires ou son représentant,— le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant,— le colonel du groupement de gendarmerie des Yvelines ou son représentant,— le directeur zonal, contrôleur général des CRS de Paris Île-de-France ou sonreprésentant.B - élus départementaux désignés par le Conseil DépartementalTitulaires - SuppléantsM. Olivier de LA FAIRE Mme Nicole BRISTOLC - élus communaux désignés par l'Union des MairesTitulaires SuppléantsM. Dominique RIVIERE M. Julien RIVIERE
D - représentants des fédérations sportives, retenus en fonction de la nature de lamanifestation, parmi les organismes suivants :a) Ligue Île-de-France de TriathlonTitulaire SuppléantM. Yannick PETIT (à pourvoir)b) Comité Départemental Motocycliste des YvelinesTitulaire SuppléantM. Fabrice TILLIER M. Fernand DIEUDONNEc) Comité Départemental des Yvelines de CyclismeTitulaire SuppléantM. Marc GILSON (à pourvoir)
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d) Comité Régional du Sport Automobile d'Île-de-FranceTitulaire SuppléantsM. Jean-Pierre VOSNIER M. Philippe NOZIERESe) Union française des Œuvres Laïques d'Education Physique des YvelinesTitulaire SuppléantM. Ludovic TREZIERES Mme Elise STEINMETZf) Comité Départemental de Cyclotourisme des YvelinesTitulaire SuppléantM. Michel GOUEDARD M. Dominique IOOSg) Fédération sportive et gymnastique du travailTitulaire SuppléantM Jacky LEBARS M. René PUGLISI
E - représentants des associations d'usagers :Croix Rouge FrançaiseTitulaire SuppléantM. Fabien BESNIER ; M. Cédric ROBINArticle 5 :La formation de la C.D.S.R. « dépannage-remorquage et des fourrières » est consultéepour avis sur :1°) la délivrance ou le renouvellement des agréments pour les installations et lesgardiens de fourrières et la rédaction du cahier des charges relatif aux modalitésde fonctionnement et d'agrément des fourrières automobiles dans ledépartement, '2°) la rédaction des cahiers des charges départementaux fixant les conditionsd'agréments et d''interventions des professionnels chargés du dépannageremorquage sur les voies express et sur les tronçons d'autoroutes non concédés, lasurveillance de la bonne application des cahiers des charges ainsi que l'agrémentdes entreprises concernées.Elle peut également être consultée pour la mise en place d'itinéraires de déviation pourles poids lourds.Présidée par le préfet ou son représentant, elle est composée comme suit :A - représentants des services de l'État— le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de I'aménagementet des transports d'Île-de-France (DRIEAT) ou son représentant,— le directeur départemental des territoires ou son représentant,— le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,— le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant,— le colonel du groupement de gendarmerie des Yvelines ou son représentant,—le directeur zonal, contrôleur général des CRS de Paris Île-de-France ou son
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représentant.B - élus départementaux désignés par le Conseil DépartementalTitulaire SuppléantMme Josette JEAN Mme Laurence BOULARANC - élus communaux désignés par l'Union des MairesTitulaire SuppléantM. Daniel LEVEL M. Serge MIRABELLID - représentants des organisations professionnellesa) Conseil National des Professions de l'AutomobileTitulaire SuppléantM. Claude SCHNEIDER Mme Mathilde CASTERMAN
b) Fédération Nationale de l'Artisanat de l'AutomobileTitulaire SuppléantM. Nabil KESSAS M. Philippe GIMENEZc) Syndicat Général de l'AutomobileTitulaire SuppléantM. Gérard BASQUIN M. André LAURENT
E - représentants des associations d'usagersa) Comité Départemental de la Prévention RoutièreTitulaire SuppléantMme Honorine GUILET Mme Charlène BUTON
b) Automobile-Club de I'lle-de-FranceTitulaire SuppléantM. Yves CARRA Mme Céline KASTNER
c) Association prévention MAIFTitulaire SuppléantM. Jean-Louis GOGIBUS M. Claude HIRCHY
Article 6 :La formation de la CDSR « analyses et études » est consultée pour avis sur les sujets liésà la sécurité routière tels que :1°) l'harmonisation des limites de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à lacirculation publique2°) la mise en œuvre des dispositions de l'article L.3221-4-1 du code général descollectivités territoriales3°) la sécurisation routière des passages à niveau
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Présidée par le préfet ou son représentant, elle est composée comme suit :A - représentants des services de I'Etat- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines(DDETS) ou son représentant,-— le directeur régional-et interdépartemental de I'environnement et de l'aménagementet des transports d'Île-de-France (DRIEAT) ou son représentant,_ le directeur des routes d'Île-de-France (DIRIF) ou son représentant,-— le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant,— le directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) ou son représentant,_ le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines ou sonreprésentant,— le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) ou sonreprésentant_ le directeur du service d'aide médicale urgente (SAMU) ou son représentant_ le directeur des services départemental de l'éducation nationale ou son représentant- le directeur des sécurités ou son représentant (Cabinet - Préfecture des Yvelines)B - élus départementaux désignés par le Conseil DépartementalTitulaire SuppléantM. Richard DELEPIERRE M. Jean-François RAYNALC- élus communaux désignés par l'Union des MairesTitulaire SuppléantM. Dominique RIVIERE M. Julien RIVIERED - représentants des associations d'usagersa) SOS victimes de la routeTitulaire SuppléantM. Patrick LECOURT M. Lionel LECOURTb) Comité Départemental de la Prévention RoutièreTitulaire SuppléantMme Honorine GUILET Mme Charlène BUTONc) Automobile-Club de ["OuestTitulaire SuppléantM. Bernard MARCQ M. Alain LE FLEMd) Croix Rouge française : conseil départemental des YvelinesTitulaire SuppléantM. Cédric ROBIN Mme Fabien BESNIER
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e) Fédération française des Motards en ColèreTitulaire SuppléantM. Hubert GOURDEN M. Didier DOUAYArticle 7 :La commission départementale de la sécurité routière peut, sur décision de sonprésident; entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature,à éclairerses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.Article 8 :La durée du mandat des membres ci-dessus désignés est de trois ans. En cas de décès oude démission en cours de mandat d'un membre de ces formations, son remplaçant seradésigné pour la durée du mandat restant à courir.Article 9 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. -Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deVersailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfet desYvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministrede l'intérieur - place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08).Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux quidoit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet).Article 10 :L'arrêté n°78-2021-07-27-00004 en date du 27 juillet 2021 est abrogé.Article 11 :Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur de cabinet du préfet,les sous-préfets de Saint-Germain-en-Laye, de Mantes-la-Jolie et de Rambouillet, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS), le directeur duservice d'aide médicale urgente (SAMU), le directeur départemental de la protectiondes populations (DDPP), le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités des Yvelines (DDETS), le directeur départemental des territoires (DDT), ledirecteur régional et interdépartemental de l'environnement, de 'aménagement et destransports (DRIEAT), le directeur des services départemental de l'éducation nationale(E.N.), le directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN), le directeur zonal,contrôleur général des CRS de Paris Île-de-France, le colonel commandant legroupement de gendarmerie des Yvelines sont chargés chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté.Versailles, le a(_l aont 29¢4Le préfet,ol r en cLe , -p flfrtecfet däê velines,e Géné d_]OlIltRonan Le Page
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