PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-135
PUBLIÉ LE 6 MARS 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2023-02-16-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l□autonomie des personnes handicapées de la Maison
départementale des personnes handicapées de Paris (4 pages) Page 3
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-02-16-00001
Arrêté fixant la composition de la commission
des droits et de l□autonomie des personnes
handicapées de la Maison départementale des
personnes handicapées de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-16-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l□autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéVILLE DE
PARIS





Arrêté
fixant la composition de la commission des droits e t de l'autonomie des personnes handicapées
de la Maison départementale des personnes handicapé es de Paris



Le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
La Maire de Paris,


Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-3 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles et n otamment les articles L.146-3 à L.146-12, L.241-5 e t
R.241-24 à R.241-34 ;

Vu la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à a méliorer le fonctionnement des maisons
départementales des personnes handicapées et portan t diverses dispositions relatives à la politique du
handicap ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 du Maire de Paris, président du conseil de Paris, siégeant en
formation de conseil général, approuvant la convent ion constitutive du Groupement d'Intérêt Public
« Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris » ;

Vu la convention constitutive du GIP « Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris »
signée le 22 décembre 2005 ;

Vu l'arrêté n°2015177-0008 du 26 juin 2015 relatif à la désignation des membres de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;

Vu l'arrêté n°2015267-0005 du 24 septembre 2015 rel atif à la désignation des représentants des
organisations syndicales à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;

Vu l'arrêté modificatif n°75-2017-07-27-009 du 27 j uillet 2017 relatif à la composition de la commissi on
des droits et de l'autonomie des personnes handicap ées ;

Vu l'arrêté modificatif n°75-2018-11-28-015 du 28 n ovembre 2018 relatif à la composition de la
commission des droits et de l'autonomie des personn es handicapées ;

Vu l'arrêté n°75-2019 du 23 août 2019 relatif à la composition de la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2020 de la Maire de Paris, présidente du conseil de Paris siégeant en formati on
de conseil Général portant délégation à Monsieur Ja cques GALVANI sur les questions relatives à
l'accessibilité universelle et aux personnes en sit uation de handicap;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2020 de la Maire de Paris donnant délégation de pouvoir à Monsieur Jacques
Galvani, adjoint à la Maire de Paris en charge de l 'accessibilité universelle et des personnes en situ ation
de handicap et conseiller de Paris, en vue d'assure r la présidence de la Commission Exécutive du
Groupement d'Intérêt Public « Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris » ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-16-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l□autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris 4

2
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 11 mai 2018 portant composition du
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Aut onomie de Paris ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2022 de la Maire de Pari s, présidente du conseil de Paris siégeant en
formation de conseil Général portant délégation à M adame Lamia EL AARAJE sur les questions relatives
à l'accessibilité universelle et aux personnes en s ituation de handicap;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2022 de la Maire de Pari s donnant délégation de pouvoir à Madame Lamia
EL AARAJE, adjointe à la Maire de Paris en charge d e l'accessibilité universelle et des personnes en
situation de handicap, en vue d'assurer la présiden ce de la Commission Exécutive du Groupement
d'Intérêt Public « Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris » ;

Considérant la nécessité de remplacer plusieurs membres de la c ommission suite à des changements
de noms, de statuts, de fonctions ou de qualité ;

ARRÊTENT :

Article premier : L'article premier de l'arrêté du 01 novembre 2020 est ainsi modifié :
Sont nommés pour représenter le Département de Paris à la commi ssion des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées de Paris :

Titulaire : Madame Lamia EL AARAJE , Adjointe à la Maire de Paris en charge de l'acces sibilité
universelle et des personnes en situation de handic ap

Titulaire : Conseiller (e) de Paris

Titulaire : Conseiller (e) de Paris

Titulaire : Conseiller (e) de Paris


Article 2 : L'article deuxième de l'arrêté du 01 novembre 2020 est ainsi modifié : sont nommés pour
représenter les services de l'Etat et de l'agence r égionale de santé à la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées de Paris :
- Le Directeur de la Direction Régionale et interdé partementale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités (DRIEETS) ou son représentant ;
- Le Directeur de la Direction Régionale et interdé partementale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités (DRIEETS) ou son représentant ; .


Article 3 : L'article troisième de l'arrêté du 01 novembre 2020 est ainsi modifié : Sont nommés pour
représenter les organismes d'assurance maladie et d e prestations familiales à la commission des droits
et de l'autonomie des personnes handicapées de Pari s :

Titulaire : Madame Marie-Solesmes JAGOT (CPAM)
1er suppléant : Monsieur Claude CHAUMEIL (CPAM)
2ème suppléant : Monsieur Sébastien FOY (CPAM)
3ème suppléant : Le Directeur général de la CPAM de Paris ou son r eprésentant

1er suppléant : Madame Patricia HAYERTZ (CAF)





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-16-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l□autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris 5

3 Article 4 : L'article quatrième de l'arrêté du 01 novembre 2020 est ainsi modifié : Sont nommés pour
représenter les associations de parents d'élèves à la commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées de Paris :

Titulaire : Madame Herveline FABRE, (FCPE)
3ème suppléant : Madame Paola REYES (FCPE)


Article 6 : L'article quatrième de l'arrêté du 01 novembre 2020 est ainsi modifié : Sont nommés pour
représenter les associations de personnes handicapé es et de leurs familles à la commission des droits
et de l'autonomie des personnes handicapées de Pari s :

Titulaire : Madame Viviane MOLENAT (APAJH)
2ème suppléant : Madame Marion MARQUET (ANPIHM)

Titulaire : Madame Dominique BOUILLET (APF France Handicap)
1er suppléant : Madame Véronique BROUSSE (Notre Dame de Joye)
2ème suppléant : Madame Bernadette MIET (AFM-Téléthon)

Titulaire : Madame Odile SULMONA (Association Valentin Haüy)
3ème suppléant : Monsieur Vincent CLUZAUD (France Assos Santé)

Titulaire : Madame Diane CABOUAT (Dyspraxie France Dys Paris)
1er suppléant : Monsieur Jean-François LABES (UNANIMES)


Article 7 : L'article septième de l'arrêté du 01 novembre 2020 est ainsi modifié : Sont nommés pour
représenter le Conseil Départemental de la Citoyenn eté et de l'Autonomie à la commission des droits
et de l'autonomie des personnes handicapées de Paris :

Titulaire : Madame Danielle GAULANDEAU (TOUPI)


Article 9 : Les autres dispositions de l'arrêté du 23 août 20 19 sont maintenues. Les membres
composant la CDAPH sont récapitulés dans le tableau joint en annexe du présent arrêté (facultatif,
mais plus lisible).

Article 10: Le mandat des membres de la CDAPH nommé s par l'arrêté 23 août 2019 est de quatre ans.
Les membres désignés en remplacement sont nommés po ur la durée du mandat restant à courir, soit
jusqu'au 31 août 2023.


Article 11 : Le présent arrêté entre en vigueur le 16/02/2023.


Article 12 : Une copie du présent arrêté sera notifiée aux int éressés.











Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-16-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l□autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris 6

4 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 16 février 2023.



La Maire de Paris,
Le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris


SIGNÉ
SIGNÉ



Anne HIDALGO Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-16-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l□autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris 7