CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-033
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
22-2026-01-23-00008 - Arrêté n° 21 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 4
22-2026-01-23-00009 - Arrêté n° 22 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 7
22-2026-01-23-00010 - Arrêté n° 23 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 10
22-2026-01-23-00011 - Arrêté n° 24 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 13
22-2026-01-23-00012 - Arrêté n° 25 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 16
22-2026-01-23-00013 - Arrêté n° 26 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 19
22-2026-01-23-00014 - Arrêté n° 27 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 22
22-2026-01-23-00015 - Arrêté n° 28 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 25
22-2026-01-23-00016 - Arrêté n° 29 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 28
22-2026-01-23-00017 - Arrêté n° 30 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 31
22-2026-01-23-00018 - Arrêté n° 31 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 34
22-2026-01-23-00019 - Arrêté n° 32 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 37
22-2026-01-23-00020 - Arrêté n° 33 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 40
22-2026-01-23-00021 - Arrêté n° 34 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 43
22-2026-01-23-00022 - Arrêté n° 35 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 46
22-2026-01-23-00023 - Arrêté n° 36 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 49
22-2026-01-23-00024 - Arrêté n° 37 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 52
22-2026-01-23-00025 - Arrêté n° 38 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 55
2
22-2026-01-23-00026 - Arrêté n° 39 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 58
22-2026-01-23-00027 - Arrêté n° 40 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 61
3
DDTM 22
22-2026-01-23-00008
Arrêté n° 21 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00008 - Arrêté n° 21 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 4
PREFETDES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 21 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 :Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 a R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER:Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2026-01-23-00008 - Arrêté n° 21 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 5
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1°: THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONDivers Huître,En surélevé terrain découvrant,(Elevage)DPM littoral(balancement des marées)15005167 PLOUEZEC 50.0 ares | 11/12/2035
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;° aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00008 - Arrêté n° 21 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 6
DDTM 22
22-2026-01-23-00009
Arrêté n° 22 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00009 - Arrêté n° 22 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 7
PREFET aDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 22 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L. 122-1 et L. 211-2:Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 a R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-23-00009 - Arrêté n° 22 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 8
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1°: THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991 , demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONDivers Huître,En surélevé terrain découvrant,(Elevage)DPM littoral(balancement des marées)15005067 PLOUEZEC 75.27 ares | 03/05/2035
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00009 - Arrêté n° 22 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 9
DDTM 22
22-2026-01-23-00010
Arrêté n° 23 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00010 - Arrêté n° 23 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 10
PREFET BSDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 23 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 :Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants :Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-23-00010 - Arrêté n° 23 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 11
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRETEArticle 1°: THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991 , demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, a exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATIONPORT LAZO Divers Huitre,CHENAL DE En surélevé terrain découvrant,15004252 CRACA (Elevage) 66.6 ares | 18/10/2036PLOUBAZLANEC | DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00010 - Arrêté n° 23 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 12
DDTM 22
22-2026-01-23-00011
Arrêté n° 24 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00011 - Arrêté n° 24 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 13
PREFET aDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 24 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L1211,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 a R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2026-01-23-00011 - Arrêté n° 24 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 14
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1°: THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991 , demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONDivers Huître,En surélevé terrain découvrant,(Elevage)DPM littoral(balancement des marées)15004152 PLOUEZEC 202.4 ares | 18/10/2036
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00011 - Arrêté n° 24 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 15
DDTM 22
22-2026-01-23-00012
Arrêté n° 25 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00012 - Arrêté n° 25 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 16
PREFET oo. .DES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 25 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Cétes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 :Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-23-00012 - Arrêté n° 25 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 17
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRETEArticle 1%: THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991 , demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, a exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONDivers Huitre,En surélevé terrain découvrant,(Elevage)DPM littoral(balancement des marées)15004068 PLOUEZEC 30.22 ares | 03/05/2035
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :¢ aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;° aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- UN recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00012 - Arrêté n° 25 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 18
DDTM 22
22-2026-01-23-00013
Arrêté n° 26 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00013 - Arrêté n° 26 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 19
PREFET .DES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
. Arrêté n° 26 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 :Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004_ relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Cétes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2026-01-23-00013 - Arrêté n° 26 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 20
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1°: THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991 , demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONDivers Huitre,PORT LAZO En surélevé terrain découvrant,15004067 a OUEZEC (Elevage) 30.23 ares | 03/05/2035DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ; -- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00013 - Arrêté n° 26 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 21
DDTM 22
22-2026-01-23-00014
Arrêté n° 27 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00014 - Arrêté n° 27 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 22
PREFET aDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 27 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KERÉVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-23-00014 - Arrêté n° 27 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 23
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1°: THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONDivers Huître,En surélevé terrain découvrant,(Elevage)DPM littoral(balancement des marées)15004054 PLOUEZEC 125.58 ares | 03/05/2035
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- UN recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00014 - Arrêté n° 27 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 24
DDTM 22
22-2026-01-23-00015
Arrêté n° 28 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00015 - Arrêté n° 28 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 25
PREFET ao.DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 28 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative a l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-23-00015 - Arrêté n° 28 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 26
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRETEArticle 1%: THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans |'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991 , demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONDivers Huitre,PORT LAZO En surélevé terrain découvrant,15003079 PLOUEZEC (Elevage) 149.0 ares | 03/05/2035DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :¢ aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants :- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00015 - Arrêté n° 28 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 27
DDTM 22
22-2026-01-23-00016
Arrêté n° 29 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00016 - Arrêté n° 29 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 28
PREFET -DES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 29 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 a R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.Francois GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-23-00016 - Arrêté n° 29 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 29
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRÊTEArticle 1°: THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991 , demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, a exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONBOULGUEFF En er bites ANNEES15002846 PORT LAZO (Elevage) J 115.0 ares | 02/01/2033PLOUEZEC 8DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;¢ aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00016 - Arrêté n° 29 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 30
DDTM 22
22-2026-01-23-00017
Arrêté n° 30 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFET aDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 :Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRÊTEArticle 1%: THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991 , demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATIONDivers Huitre,PORT LAZO En surélevé terrain découvrant,15002446 PLOUEZEC (Elevage) 115.0 ares | 02/01/2033DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :° aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;° aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- UN recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants :- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00017 - Arrêté n° 30 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 33
DDTM 22
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Arrêté n° 31 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFET osDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 31 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-S9, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1°: THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991 , demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.SURFACE OUNUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPIRATIONDivers HuitrePORT LAZO A —10003447 PLOUEZEC Dépôt surélevé, (Dépôt) 15.7 ares | 18/09/2059DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :° aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00018 - Arrêté n° 31 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 36
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Arrêté n° 32 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFET a ,DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 32 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 a R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la péche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRETEArticle 1%: THEBAULT ROMAIN -n° d'administré: 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.SURFACE OUNUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUREXPIRATIONDivers Huitre,Dépôt surélevé, (Dépôt) 23.99 ares | 18/09/2059DPM littoral(balancement des marées)PORT LAZO10003247 PLOUEZEC
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :° aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;° aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, en au chef du
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00019 - Arrêté n° 32 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 39
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Arrêté n° 33 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFET .DES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 33 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 :Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 a R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRETEArticle 1°: THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991 , demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, a exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.SURFACE OUNUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPIRATIONDivers Huître,En surélevé terrain découvrant,(Elevage)DPM littoral(balancement des marées)10002664 PLOUEZEC 168.0 ares | 29/01/2030
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCétes-d'Armor.Fait a Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00020 - Arrêté n° 33 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 42
DDTM 22
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Arrêté n° 34 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00021 - Arrêté n° 34 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 43
PREFET _DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 34 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2026-01-23-00021 - Arrêté n° 34 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 44
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRETEArticle 1": THEBAULT ROMAIN -n° d'administré: 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991 , demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.SURFACE OUNUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPIRATIONDivers Huitre,PORT LAZO En surélevé terrain découvrant,PLOUEZEC (Elevage)DPM littoral(balancement des marées)10002553 56.68 ares | 30/08/2057
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :¢ aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;¢ aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants :- uN recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00021 - Arrêté n° 34 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 45
DDTM 22
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Arrêté n° 35 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00022 - Arrêté n° 35 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 46
PREFET aDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 35 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 a R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 a R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative a l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1": THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATIONDivers Huître,PORT LAZO En surélevé terrain découvrant,10002164 PLOUEZEC (Elevage) 168.0 ares | 05/07/2057DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- UN recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requéte peut étreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00022 - Arrêté n° 35 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 48
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Arrêté n° 36 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFET aDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 36 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KERÉVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1°: THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991 , demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATIONDivers Huître,PORT LAZO En surélevé terrain découvrant,10001956 PLOUEZEC (Elevage) 21.27 ares | 06/02/2039DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :° aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants :- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00023 - Arrêté n° 36 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 51
DDTM 22
22-2026-01-23-00024
Arrêté n° 37 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00024 - Arrêté n° 37 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 52
PREFET aDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 37 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 a R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-23-00024 - Arrêté n° 37 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 53
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 :Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1°: THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991 , demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, a exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONDivers Huitre,En surélevé terrain découvrant,(Elevage)DPM littoral(balancement des marées)10001955 PLOUEZEC 21.28 ares | 06/02/2039
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00024 - Arrêté n° 37 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 54
DDTM 22
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Arrêté n° 38 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFET |DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 38 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1": THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONDivers Huitre,En surélevé terrain découvrant,10001860 PLOUEZEC (Elevage) 50.99 ares | 18/03/2037DPM littoral(balancement des marées)
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- uN recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00025 - Arrêté n° 38 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 57
DDTM 22
22-2026-01-23-00026
Arrêté n° 39 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00026 - Arrêté n° 39 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 58
PREFET |DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 39 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146:Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 a R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 a R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-23-00026 - Arrêté n° 39 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 59
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRETEArticle 1": THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991 , demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, a exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE | EXPIRATIONDivers Huitre,En surélevé terrain découvrant,(Elevage)DPM littoral(balancement des marées)10001858 PLOUEZEC 50.87 ares | 18/03/2037
Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-23-00026 - Arrêté n° 39 du 23/01/2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 60
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Arrêté n° 40 du 23/01/2026 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
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PREFET .DES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 40 du 23/01/2026portant autorisation d'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R146;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L. 122-1 et L. 211-2;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2124-29, L.2124-30, R. 2122-4, R. 2125-1 et R.2125-30 ;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisationd'exploitation de cultures marines ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KERÉVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0090 en date du 14/10/2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTEArticle 1°: THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 - et sa codétention décritedans l'annexe jointe -, né(e) le 19/11/1991, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Adjonction decodétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domainepublic maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATIONDivers Huître,PORT LAZO En surélevé terrain découvrant,10001092 PLOUEZEC (Elevage) 402.24 ares | 03/05/2035DPM littoral(balancement des marées)Article 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :° aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sanotification, en déposant :- un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délaide deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants ;- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut êtreadressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyen »accessible depuis le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desCôtes-d'Armor.Fait à Paimpol, le 23/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
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