PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-171
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation
départementale de Paris / ARS--Délégation départementale de
Paris-Département Personnes en Difficultés Spécifiques
75-2026-03-19-00003 - Arrêté n° 2026-DD75-010 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « ADAJE » (3 pages) Page 3
75-2026-03-19-00007 - Arrêté n° 2026-DD75-012
portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « AURORE 75» (3 pages) Page 7
75-2026-03-19-00011 - Arrêté n° 2026-DD75-013 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « BUS GAIA » (3 pages) Page 11
75-2026-03-19-00019 - Arrêté n° 2026-DD75-014 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « CASSINI » (2 pages) Page 15
75-2026-03-19-00017 - Arrêté n° 2026-DD75-015 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
dénommé « CHARONNE » (3 pages) Page 18
75-2026-03-19-00002 - Arrêté ° 2026-DD75-011 portant renouvellement
d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et
de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « ANPAA 75 »
(3 pages) Page 22
2
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-19-00003
Arrêté n° 2026-DD75-010 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de
Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
ADAJE »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00003 - Arrêté n° 2026-DD75-010
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « ADAJE »
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
ARRETE N° 2026-DD75-010
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « ADAJE » 9 rue Pauly 75014 Paris,
géré par l'« Association Drogue et Jeunesse »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6
et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-1 en date du 23 février 2010 autorisant la transformation
du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par l'Association Drogue et
Jeunesse en un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA) « ADAJE ».
VU l'arrêté n° 2014 – 122 du 16 avril 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA
ADAJE pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l'autorisation
initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00003 - Arrêté n° 2026-DD75-010
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « ADAJE »
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2
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA Adaje en qualité de CSAPA généraliste est
accordé à l'Association Drogue et Jeunesse.
La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 080 386 8
- N° FINESS du gestionnaire : 75 080 485 8
 Catégorie de l'établissement : 197
 Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l'article D. 3411-3 le CSAPA assure ses prestations en soins résidentiels :
Adresse
Soins résidentiels en
addictologie collectif
(modalités + nombre de
places)
Soins résidentiels en
addictologie individuel
(Modalités + nombre de
places)
Site principal 9 rue Pauly
75014 Paris
Site secondaire
« Réseau
Hélicoptère »
75014 et 75015
Paris
Appartements
thérapeutiques relais - 8
places
Site secondaire
« Oasis »
15 rue de
Coulmiers
75014 Paris
Centre thérapeutique
résidentiel - 15 places
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00003 - Arrêté n° 2026-DD75-010
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « ADAJE »
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3
ARTICLE 6
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00003 - Arrêté n° 2026-DD75-010
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « ADAJE »
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Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-19-00007
Arrêté n° 2026-DD75-012
portant renouvellement d'autorisation du Centre
de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
AURORE 75»
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00007 - Arrêté n° 2026-DD75-012
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « AURORE 75»
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
-
ARRETE N° 2026-DD75-012
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « AURORE 75» sis
64 boulevard de la Chapelle 75018 Paris, géré par l'« Association Aurore »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6
et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-10 en date du 23 février 2010 autorisant la
transformation du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par l'Association
Aurore en un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA) « AURORE 75».
VU l'arrêté n° 2014 – 229 du 14 novembre 2014 portant prorogation de l'autorisation du
CSAPA AURORE 75 pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de
l'autorisation initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00007 - Arrêté n° 2026-DD75-012
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « AURORE 75»
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ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA AURORE 75 en qualité de CSAPA généraliste
est accordé à l'Association Aurore.
La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 003 199 9
- N° FINESS du gestionnaire : 75 071 936 1
 Code catégorie : 197
 Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Le site principal « AURORE EGO » du CSAPA « AURORE 75 » est implanté, depuis le
29/05/2018, dans un immeuble à double entrée, aux 5, rue de Chartres 75018 Paris et 64 Bd
de la Chapelle 75018 Paris.
CSAPA « AURORE 75 » Adresse Soins en addictologie / Soins résidentiels
Site principal
« AURORE EGO »
(Administrative)
5, rue de Chartres
75018 Paris
(Accueil du public)
64, bd de la Chapelle
75018 Paris
Site secondaire
« AURORE Ménilmontant »
7, rue du Sénégal
75020 Paris 12 places d'appartements thérapeutiques
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00007 - Arrêté n° 2026-DD75-012
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « AURORE 75»
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ARTICLE 6
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00007 - Arrêté n° 2026-DD75-012
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « AURORE 75»
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Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-19-00011
Arrêté n° 2026-DD75-013 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de
Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
BUS GAIA »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00011 - Arrêté n° 2026-DD75-013
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « BUS GAIA »
11
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
ARRETE N° 2026-DD75-013
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « BUS GAIA » 12bis rue de la Pierre
Levée 75011 Paris, géré par l' «Association Gaïa Paris »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6
et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-3 en date du 23 février 2010 autorisant la transformation
du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par l'Association Gaïa Paris en
un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
« BUS GAIA ».
VU l'arrêté n° 2014 – 118 du 16 avril 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA
BUS GAIA pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de
l'autorisation initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00011 - Arrêté n° 2026-DD75-013
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « BUS GAIA »
12
2
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA BUS GAIA en qualité de CSAPA généraliste est
accordé à l'Association Gaïa Paris.
La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 001 247 8
- N° FINESS du gestionnaire : 75 003 180 9
 Code catégorie : 197
 Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l'article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire et ses
prestations en hébergement :
Adresse
Soins résidentiels en
addictologie collectif (modalités
+ nombre de places)
Site
principal
62 bis avenue
Parmentier 75011
Paris
Hébergement de court séjour
trois places en chambres d'hôtel
Antenne Mobile Bus Méthadone
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00011 - Arrêté n° 2026-DD75-013
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « BUS GAIA »
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3
ARTICLE 6
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00011 - Arrêté n° 2026-DD75-013
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « BUS GAIA »
14
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-19-00019
Arrêté n° 2026-DD75-014 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de
Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
CASSINI »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00019 - Arrêté n° 2026-DD75-014
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « CASSINI »
15
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
-
ARRETE N° 2026-DD75-014
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « CASSINI » sis 8 bis rue Cassini
75014 Paris, géré par l'« Assistance publique-Hôpitaux de Paris »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6
et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-4 en date du 23 février 2010 autorisant la transformation
du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par Assistance publique-
Hôpitaux de Paris en un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) « CASSINI ».
VU l'arrêté n° 2014 – 131 du 16 avril 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA
CASSINI pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de
l'autorisation initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00019 - Arrêté n° 2026-DD75-014
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « CASSINI »
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2
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA CASSINI en qualité de CSAPA généraliste est
accordé à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 083 094 5
- N° FINESS du gestionnaire : 75 071 218 4
 Code catégorie : 197
 Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l'article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire :
Adresse
Site principal 8 bis, rue Cassini 75014 Paris
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 6
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00019 - Arrêté n° 2026-DD75-014
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « CASSINI »
17
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-19-00017
Arrêté n° 2026-DD75-015 portant
renouvellement d'autorisation du Centre de
Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
CHARONNE »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00017 - Arrêté n° 2026-DD75-015
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « CHARONNE »
18
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
-
ARRETE N° 2026-DD75-015
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « CHARONNE » 3 quai d'Austerlitz - 2
rue Giffard 75013 Paris, géré par l'« Association OPPELIA »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6
et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-5 en date du 23 février 2010 autorisant la transformation
du centre spécialisé de Soins aux Toxicomanes gérée par l'Association OPPELIA en
un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
« CHARONNE ».
VU l'arrêté n° 2014 – 119 du 16 avril 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA
CHARONNE pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de
l'autorisation initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
ARTICLE 1
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00017 - Arrêté n° 2026-DD75-015
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « CHARONNE »
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2
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA CHARONNE en qualité de CSAPA généraliste
est accordé à l'Association OPPELIA.
La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 001 577 8
- N° FINESS du gestionnaire : 75 000 158 8
 Catégorie de l'établissement : 197
 Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l'article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire et en
soins résidentiels :
Adresse
Soins résidentiels
en addictologie
collectif (modalités +
nombre de places)
Soins résidentiels en
addictologie individuel
(modalités + nombre
de places)
Site principal
9 quai d'Austerlitz
et 2 rue Giffard
75013 Paris
23 places
d'appartements
thérapeutiques
25 places en hôtel
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 6
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00017 - Arrêté n° 2026-DD75-015
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « CHARONNE »
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3
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00017 - Arrêté n° 2026-DD75-015
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « CHARONNE »
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Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-03-19-00002
Arrêté ° 2026-DD75-011 portant renouvellement
d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé «
ANPAA 75 »
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00002 - Arrêté ° 2026-DD75-011
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « ANPAA 75 »
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
ARRETE N° 2026-DD75-011
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « ANPAA 75 » sis 180 bis avenue Jean
Jaurès 75019 Paris, géré par l'« Association Addictions France »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1, L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6
et D3411-1 à D3411-10 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-54-2 en date du 23 février 2010 autorisant la transformation
de quatre centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) gérée par l'association
nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) en un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « ANPAA 75 ».
VU l'arrêté n° 2014 – 123 du 16 avril 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA
ANPAA pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l'autorisation
initiale.
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux constatés dans le département ;
CONSIDERANT que la trajectoire inscrite et détaillée dans les objectifs du CPOM visant à
assurer un accompagnement adapté des usagers en adéquation avec les
missions d'un CSAPA généraliste et l'engagement de l'association à
modifier le projet d'établissement ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
Code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec
le montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00002 - Arrêté ° 2026-DD75-011
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « ANPAA 75 »
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2
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA ANPAA en qualité de CSAPA généraliste est
accordé à l'Association Addictions France à compter du 23 février 2025.
La durée de l'autorisation est de 15 ans à compter du 23 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 75 081 266 1
- N° FINESS du gestionnaire : 75 071 340 6
 Code catégorie : 197
 Code MFT (Mode de Fixation des Tarifs) : 34
ARTICLE 3
Conformément à l'article D. 3411-3 le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire :
Adresse
Site principal
« La Villette » 180 bis avenue Jean Jaurès 75019 PARIS
Site secondaire
« Vauvenargues » 37 rue Vauvenargues 75018 PARIS
Site secondaire
« Nation » 61 boulevard de Picpus 75012 PARIS
Site secondaire
« CAP 14 » 5 bis rue Maurice Rouvier 75014 PARIS
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision.
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00002 - Arrêté ° 2026-DD75-011
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « ANPAA 75 »
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ARTICLE 6
Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de Paris.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-03-19-00002 - Arrêté ° 2026-DD75-011
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé « ANPAA 75 »
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