PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-171
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
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PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction du CabinetLiberté Service des sécuritésÉgalité Unité Sécurité PubliqueFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PORTANT AUTORISATION D'UN SPECTACLE AÉRIEN PUBLIC (SAP)INTITULÉ « Gers Aéro Passion »ORGANISÉ LE DIMANCHE 28 septembre 2025 de 10h00 à 19h00À L'AÉROPORT DE AUCH-GERS (32000)Le Préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement d'exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives auxservices et procédures de navigation aérienne ;VU le code des transports, notamment son article R6211-6 ;VU le décret du 27 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CASTANIER, préfet du Gers,à compter du 27 novembre 2024 ;VU l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 consolidé relatif aux manifestationsaériennes;VU l'arrété préfectoral du 02 décembre 2024 portant délégation de signature de Mme JulieDAVID, directrice du cabinet de la préfecture du Gers ;VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2017 fixant les mesures de police applicables surl'aérodrome d'Auch ;VU la lettre d'intention de M. Thomas BERNSTEIN Thomas, président de Comitéd'organisation et de coordination, d'organiser un meeting aérien le 28 septembre 2025 ;VU l'avis technique des services de l'aviation civile à la suite de la réception d'une lettred'intention de spectacle aérien (SAP) en date du 10 juin 2025 ;VU la demande d'autorisation d'organiser un spectacle aérien public le 28 septembre 2025de 10h00 à 18h00 présentée par l'association VINTAGE =— AIRCRAFT-MIDI-PYRENEES/Aéroport d'Auch - Gers Aéro Passion, reçue en préfecture le 07 juillet2025;VU la désignation par le ministère de la défense du Lieutenant-Colonel Bruno FLECHIER enqualité de délégué militaire à la manifestation aérienne pour l'Armée de l'Air;VU la désignation par le ministère de la défense du Lieutenant-Colonel Frédéric NICOLEAUen qualité de délégué militaire à la manifestation aérienne pour l'Armée de Terre ;VU l'autorisation du 24 juin 2025 du Président du syndicat mixte de gestion de l'aéroportAuch-Gers en qualité de gestionnaire de l'aéroport d'Auch-Gers ;
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VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires du Gers en date du 18 juillet 2025 ;VU l"avis favorable de l'ARS en date du 26 août 2025 ;VU l'avis favorable du 04 septembre 2025 du Directeur Zonal Adjoint de la PoliceNationale Sud ;VU l'avis technique n° 25/688/DC/OPA/AG du 05 septembre 2025 du chef de la subdivisionde l'Aviation Générale du sud et son annexe technique jointe au présent arrêté ;VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours endate du 04 septembre 2025 ;VU l'avis favorable du maire de la commune d'Auch en date du 10 septembre 2025 ;VU l'avis favorable du président du Conseil Départemental du Gers en date du 12septembre 2025 ;VU l'avis favorable du directeur de la police nationale du Gers en date du 15 septembre2025;VU l'arrêté municipal de la commune d'Auch, datant du 15 septembre 2025, portantréglementation de la circulation sur la promenade Michel Combes - Berges du Gers dans sasection comprise entre |'avenue Jean Jaurès et la limite d'Auch avec la commune deRoquelaure;VU l'attestation du contrat d'assurance datant du 18 septembre 2025, La RéunionAérienne (n° P3250274/2025 couvrant la manifestation ;VU la future réunion « sécurité du meeting » programmée le 24 septembre 2025 enPréfecture par le « VINTAGE AIRCRAFT MIDI-PYRENEES/Aéroport d'Auch —- Gers AéroPassion » ;VU la communication des coordonnées des directeurs de vol et de ses suppléants ;SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet du préfet du Gers ;ARRÊTEARTICLE 1 :L'association « VINTAGE AIRCRAFT MIDI-PYRENEES/Aéroport d'Auch — Gers Aéro Passion», Sis 3 rue Yvan Lacassagne Bât B Apt44 — TOULOUSE (31300), est autorisée à organiser unspectacle aérien public (SAP), le dimanche 28 septembre 2025 de 10h00 à 19h00, surl'aéroport d'Auch-Gers.ARTICLE 2 :Les zones côté piste et côté ville sont définies selon les disponibilités de l'arrêté du 10novembre 2021 et selon les plans présents en Annexe IIl et V. A ce titre |'organisateurs'assure notamment que les deux zones sont correctement ségréguées et qu'un serviced'ordre est mis en place.Afin de permettre la tenue du spectacle aérien public, l'arrêté préfectoral du 15 mai 2017fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Auch-GERS, est modifié du26/09/2025 à 8h00 heures locales au 29/09/2025 à 19h00 locales, selon les élémentssuivants :- Les accès zone coté ville / zone coté piste seront modifiés selon le plan en AnnexeV.- Les conditions de pénétration de la Zone coté piste seront modifiées suivant lesconditions définies dans le dossier de demande (port de bracelets spécifiques).La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateurde la manifestation. Les personnes ne possédant pas de titre de circulation aéroportuairevalide ou de brevet de pilote devront être sensibilisées aux risques inhérents à lacirculation en zone coté piste par l'organisateur avant de pouvoir pénétrer coté piste.
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Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire àl''accomplissement de leur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation duprogramme des vols, les animations au sol, la sécurité de la manifestation et sa couverturemédiatique.
ARTICLE 3 :Les pilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021consolidé ainsi qu'aux prescriptions de l'avis technique de la direction de la sécurité del'aviation civile Sud (DSAC-Sud).
ARTICLE 4 :La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risquesimprévus pour la sécurité des personnes, la protection des sites sensibles ou en casd'inobservation des règles prescrites par le présent arrêté.ARTICLE 5:Tout accident ou incident sera porté sans délai au cadre de permanence de la DSAC-Sud(Tél. 06.26.09.57.02) ainsi qu'a la brigade de police aéronautique de Toulouse au05.36.25.91.30 ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, à la salle d'information et decommandement de la DIPN 31 Toulouse au 05.61.12.77.77.ARTICLE 6 :Les documents de bord de l'avion, les licences de vol et les qualifications des pilotes, lesautorisations pour la photographie et la cinématographie aérienne des opérateurs,devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.Le survol des agglomérations ne pourra s'effectuer en dessous d'une altitude telle quencas d'arrêt du système de propulsion, l'atterrissage soit toujours possible sur un terraindégagé.Le pétitionnaire devra être titulaire d'une assurance responsabilité civile organisateuraérienne en cours de validité.Un notam faisant état de cette manifestation devra être publié.Les dispositions en matière, de secours définis et prévues par l'organisateur devront êtrerespectées.En aucun cas et en toute circonstance les aéronefs ne devront survoler l'agglomération oùles voies de circulation routière environnantes en dehors de la zone d'évolution telle quedéfinie par l'aviation civile.Les hélicoptères effectuant les baptêmes de 'air à l'occasion du meeting devront respecterles trajectoires comme défini au préalable, une attention particulière est mise sur lamontée initiale pour qu'en aucun cas le survol de la rue de l'aviation se fasse en dessous de500ft ASFC.
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ARTICLE 7:La directrice de Cabinet, le directeur régional de l'aviation civile Sud, le directeur ZonalAdjoint de la Police Nationale Sud, le directeur départemental de la police nationale, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Gers, le maire de lacommune d'AUCH et le responsable du « VINTAGE AIRCRAFT MIDI-PYRENEES/Aéroportd'Auch — Gers Aéro Passion » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui seranotifié au « VINTAGE AIRCRAFT MIDI-PYRENEES/Aéroport d'Auch-Gers Aéro Passion ».Auch, lePour le préfet et par delegatlonLa Directrice de cabinZ
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez |possibilité deformer dans les 2 mois courant à compter de sa notifi --Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes:-soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet du Gers-3 place duPréfet Claude Erignac- 32000 AUCH-soit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur -Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques-Sous direction du conseil juridique et ducontentieux-Bureau du contentieux des polices administratives-Place Beauvau- 75800 PARISCEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recoursadministratif, vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieuxauprès du Tribunal administratif de Pau (articles R4211 à R.421-5 du code de justiceadministrative).-Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64000PAU).Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Annexe |l - Conditions techniques et opérationnelles
1. Conditions généralesLa manifestation aérienne est de type spectacle aérien public non simple. Elle aura lieusur l'aérodrome d'Auch le 28/09/2025, entre 10h00 et 19h00 locales (période d'appel aupublic). Les répétitions auront lieu le 27/09/2025 sur le même site, entre 08h00 et 20h00locales (voir conditions au 85). En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pascouvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021.L'organisateur a prévu l'arrivée des aéronefs le 27/09/2025 et le 28/09/2025 au matin, etleur départ le 28/09/2025 entre les présentations et le 29/09/2025. Les règles de sécuritédéfinies par l'organisateur doivent prendre en compte ces périodes d'arrivée et de départdes aéronefs.L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et desdispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021. L'inscription au programme desprésentations en vol ou au sol d''un spectacle aérien public n'accorde pas le droit auparticipant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée parl'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareilsprévues dans le manuel de vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. Laparticipation à des spectacles aériens publics d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civilsen cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que des aéronefs sans équipageà bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressémentl'aéronef à cette participationL'organisateur doit disposer des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de sespréposés et de l'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de laplateforme prévues respectivement au Il et !!! du SAP.GEN:110.
2. Direction des volsM. Bruno Christiaens et Mme Ariane BACHELOT ont été proposés respectivementdirecteur des vols et directeur des vols suppléant, par lettre d'intention du 13/05/2025,laquelle a reçu un avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le10/06/2025.L'engagement de formation de M. Cyril Bachelot figurant dans le dossier de demanded'autorisation de spectacle aérien public a été signé le 20/06/2025 par le directeur desvols.Le directeur des vols a proposé la mise en place d'une règle alternative pour permettre laformation d''un deuxième directeur des vols apprenti, M. Guillaume CROUEZ--VARIERAS.Cette demande fait I'objet d'un avis favorable de nos services.En cas de défaillance du directeur des vols, le directeur des vols suppléant reprend lafonction de directeur des vols et la formation des directeurs des vols apprentis estsuspendue.Le Lieutenant-Colonel Bruno FLECHIER a été désigné par le ministére de la défense commedélégué militaire à la manifestation aérienne pour l'Armée de l'Air.Le Lieutenant-Colonel Frédéric NICOLEAU a été désigné par le ministère de la défensecomme délégué militaire à la manifestation aérienne pour l'Armée de Terre.Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction desvols, une fiche pour chaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifierclairement les rôles et les prérogatives déléguées. Cette fiche devra être signée par ledirecteur des vols et le membre concerné.
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Ge
La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoirependant toute la durée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations envol et les répétitions.Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaireet notamment si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activitésaériennes du spectacle aérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et dudirecteur des vols suppléant.Le directeur des vols organisera avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelleassisteront obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sontrappelés notamment :e Les consignes de sécurité et la gestion des situations urgentes,e Lestermes de l'arrété préfectoral d'autorisation (organisation des présentations,volumes de présentation et interdictions de survol, axes de présentations, gestiondes baptêmes, interdiction de survol du public et des parkings, horairesd'activation de la ZRT ...),e Les procédures (arrivée, parkings, départ, attente, urgences, pannes, fréquences...)ainsi que les éléments de langage direction des vols / équipages.e Lesterrains de dégagement éventuels,e Les hauteurs de vol ainsi que les spécificités du terrain et les espaces aériensenvironnants,e ... Les règles alternatives,e Lasituation météo,e Une partie en anglais si besoin, ...À défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestationaérienne devront avoir reçu une réunion préparatoire spécifique, sans quoi ils ne pourrontpas faire de présentation en vol.3. Emplacement du spectacle aérienLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10novembre 2021 et selon les plans présents en Annexe IIl et V. À ce titre l'organisateurs'assure notamment que les deux zones sont correctement ségréguées et qu'un serviced'ordre est mis en place.Arrêté de police de l'aérodromeL'arrété de police de l'aérodrome sera modifié du 26/09/2025 à 8h00 locales au 29/09/2025à 19h00 locales, selon les éléments suivants :- Les accès zone coté ville / zone coté piste seront modifiés selon le plan en AnnexeV.- Les conditions de pénétration de la Zone coté piste seront modifiées suivant lesconditions définies dans le dossier de demande (port de bracelets spécifiques).La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateurde la manifestation. Les personnes ne possédant pas de titre de circulation aéroportuairevalide ou de brevet de pilote devront être sensibilisées aux risques inhérents à lacirculation en zone coté piste par l'organisateur avant de pouvoir pénétrer coté piste.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire àl'accomplissement de leur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation duprogramme des vols, les animations au sol, la sécurité de la manifestation et sa couverturemédiatique.
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4. Volumes de présentationLe volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes deprésentation sont définis en Annexe IV. Ces volumes sont englobés dans une ZRT qui serapubliée par NOTAM. Une fréquence « display » a été attribuée.Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitionseffectuées en amont de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur desvols.Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volumede présentation lorsque l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation bassehauteur, dans le circuit de circulation en vol de la plateforme et sur les cheminementsd'arrivée et de départ de ce circuit.Le survol du public, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsique le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant lesévolutions sont interdits dans les conditions du point SAPOPS.300.Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec lesévolutions envisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de volpermettant de respecter les restrictions de hauteur définies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect desdistances et hauteurs lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécutiondes présentations en vol et des répétitions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leursignaler les corrections à apporter.Volume de présentation basse hauteur (hors aéronefs sans équipage à bord, ballons etplaneurs ultralégers)Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehorsdes besoins du décollage ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus deszones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements depersonnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteur suffisante pour leurpermettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes oules biens à la surface.Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapportaux obstacles environnants éventuels. Pour rappel, les passages entre 100 ft/sol et 300ft/sol ne sont autorisés que pour des passages sur l'axe et en vol stabilisé.Tout participant identifie des aires de recueil préalablement a toute évolution dans levolume de présentation basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution sesitue au-dessus de zones à forte densité, villes ou autres agglomérations, ou derassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec un aéronefmonomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteurcritique ne permet pas de poursuivre le vol.5. Axes de présentationL'axe de piste, situé à 155 mètres de la zone public, servira de support comme axe deprésentation. Le Gers, situé à 230 mètres du public, servira de deuxième axe. Ces deuxaxes étant facilement identifiables par les pilotes, n'ont pas à être balisés. " -
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6. Zone d'avitaillementLa zone d'avitaillement est bien située à une distance supérieure à 15 mètres de la zonepublic.7. Présentations en vol et autres évolutions
Répétitions et validations des présentations en vol par le DVLes répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des volspourront être réalisés dans les conditions suivantes :- En dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols deprésentation,- En présence de moyens de secours et de lutte contre I'incendie adaptés auxaéronefs,- En l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant cesrépétitions,- En conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions,- En conformité avec les termes du protocole établi entre la direction des vols etl'organisme AFIS.Opérations aériennesLa participation des aéronefs civils de masse maximale certifiée au décollage supérieure à5,7 tonnes est acceptée sous réserve de la validité de leurs certificats de navigabilité, destitres aéronautiques de l'équipage et de l'autorisation de présentation en manifestationsaériennes.Règles alternativesLe dossier fourni par l'organisateur fait état de demandes de règles alternatives listéesdans le tableau suivant :
Création d'un1 |SAP.GENA15 ' s_econd poste de Selqn modalitésQrganissreur Directeur des Vols |acceptées par la DSAC nh(DV) apprentiEtude de sécurité :T Passage à 50 pieds |« Analyse2 | SAP.OPS.310 au lieu des 100 environnement FavorableHonnons ; ; ;requis aéroportuaire etdernier passage »Programme des volsLe descriptif des présentations en vol et autres évolutions se trouve en Annexe VI.Activité de voltigeIl est rappelé que pour toute présentation de voltige pratiquée avec un aéronef relevantde l'arrêté du 24 juillet 1991, le pilote devra être équipé d'un parachute de secours.
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Aéronefs non prévus au programme spectacle aérienSeuls les aéronefs définis au dossier de demande seront autorisés a participer au spectacleaérien.Dans le cas ou des aéronefs non prévus au dossier et appartenant à des sociétésimplantées sur le lieu de la manifestation aérienne devaient décoller et/ou atterrir pendantles horaires d'autorisation du spectacle aérien, ils ne devront pas effectuer de manceuvresparticulières autres que celles liées au décollage ou à I'atterrissage, et devront au préalableavoir pris contact avec la tour de contrôle et le directeur des vols de la manifestationaérienne.
Visite d'aéronefsDans le cas où l'organisateur voudrait permettre à des membres du public de visiter desaéronefs, ces visites se feront sous la responsabilité des pilotes concernés. Ils devrontprendre en charge un maximum de 5 visiteurs à la fois depuis la zone publique et lesaccompagner jusqu'a l'aéronef. Les visiteurs devront également être raccompagnés àl'issue de leur visite, jusqu'a la zone publique. Un maximum de 10 visiteurs à |a fois estpermis en même temps.Les visites ne pourront avoir lieu pendant les présentations en vol, et les visiteurs devrontse trouver au moins à 100 mètres du bord de piste.Activité de parachutageCette activité devra se réaliser conformément aux exigences du SAPOPS.320 de l'arrêtérelatif aux manifestations aériennes et le cas échéant en conformité avec le règlement UE965/2012.La zone de poser des parachutistes sera positionnée à 75 mètres de la zone publique.Nous rappelons qu'aucun moteur tournant ou aéronef en mouvement n'est autorisé surl'aire de poser des parachutistes, majorée d'une bande de 10 metres. De même, aucunaéronef n'est autorisé dans le volume minimal de saut hormis l'aéronef largueur.
Aéronefs sous régime spécifique, AIROPS et arrêté travail aérien du 24/07/1991Tous les exploitants d'aéronefs civils non complexes, effectuant des présentations en volde manière non commerciale et relevant du règlement AIROPS, devront respecter la PartNCO de ce reglement. Ils seront en particulier soumis aux exigences du NCO.SPEC et lespilotes de ces aéronefs devront avoir rédigé en conséquence des listes de vérification(check-lists) afin de pouvoir voler en manifestation aérienne.Tous les exploitants d'aéronefs civils, relevant du règlement du 24/07/91 relatif auxconditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et effectuant desprésentations en vol en dérogation de hauteur, doivent détenir une dérogation de la partde la DSAC, les dispensant de MAP et de DNC. Les pilotes concernés devront être titulairesde cette dérogation nominativement pour effectuer des vols en présentation sous les500ft.Tous les aéronefs soumis à un régime spécifique (expérimentation, essai-réception, etc...)doivent détenir un laissez-passer qui mentionne l'activité « manifestation aérienne / flyingdisplay » pour effectuer des vols de présentation en manifestation aérienne.
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10 =
Stationnement des aéronefs participant aux présentations en volConsidérant le risque d'une potentielle défaillance du système de frein qui pourrait mettrele public en danger, il ne sera autorisé aucune manœuvre d'avions de type « burnout »ou « célébration » sur leurs emplacements définis au stationnement.8. Circulation aérienne
Fréquence radioLa fréquence radio de la DSAC Sud est attribuée pour les besoins de la manifestationaérienne du 27/09/2025 au 28/09/2025 inclus.Espace aérienLa ZRT se substitue avec les espaces aériens suivants :- TMA Pyrénées 5Des NOTAMs devront être publiés pour les éléments suivants :- Les activités suivantes seront suspendues :o AEM 9064 Auch,- La réservation de la plateforme aux aéronefs participants et aux basés pendant ladurée des répétitions et des présentations.,- Lazone de poser des parachutes,- Lafermeture de la piste en herbe.Le directeur des vols est responsable de la vérification de la publication aéronautique.9. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie enfonction du plateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols nepeuvent avoir lieu qu'en présence de ces moyens.Une bande de 10 mètres de large, matérialisée dans le plan de masse en annexe lll, serapraticable sur l'ensemble de sa longueur par |es véhicules de secours. Aucun véhicule nesera autorisé à stationner sur cette bande, à l'exception des véhicules de secours et desforces de |'ordre. Les cheminements entre |le positionnement des moyens de secours etcette bande devront également rester libres d'accès et praticables.Le parcours de cette bande des 10 métres devra avoir été porté à la connaissance et validépar les moyens de secours présents sur place.
10. Compte-rendu de la manifestation aérienneUn compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien public seraétabli par le directeur des vols dans un délai de 30 jours, en utilisant le formulaire CERFA16177. 'Ce compte-rendu sera adressé à la DSAC Sud et à l'organisateur et, le cas échéant, àl'autorité compétente relevant du ministre des Armées.En cas de violation des règles édictées en vue d'assurer la sécurité, avec ou sansinterruption de vol, le directeur des vols transmettra un rapport à la DSAC dans un délaide 7 jours.
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ANNEXE Ill - PLAN DE MASSE GENERAL
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ANNEXE IV — ZONE DE POSER DES PARACHUTISTES, VOLUMES ETAXES DE PRESENTATION
Extrait du dossier de demande d'autorisation : informations valides à la date du19/08/2025Zoom PARACHUTISTESe Aire de posé à 75M du pubicïe Diamétre 40M
Zone de poser des parachutistesZRT & Volumes
Vue d'ensemole« ZanesbROMOCELES CT# Zone 1002004« Zone 3C00-C0C0R« Zone survo! nterdit. /#1 Rayon 3Nt/Flatong 8000 « R
ZRT et volumes de présentation
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Axes de présentation
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ANNEXE V — MODIFICATION DE L'ARRETE DE POLICE
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[ Avitaillement
Zone d'avitaillement avions
Zoom AEROMODELESe Zone de décollage ot évolution à 140 M dupublice Aire des télépiiotes à 5M muni de l'aire de Ddécollage (piste dur)e Are de statonnement avant présentation(démarrage ot avitaîiement) à plus de 50Mdu public
Zones dédiées aux aéromodèles
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