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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 13 décembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 13 décembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 DÉCEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. BERTRAND
VANDEMOORTELE, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE
POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES IMPUTÉES SUR LE BUDGET DE
L'ÉTAT À COMPTER DU 16 DÉCEMBRE 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 DÉCEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. BERTRAND
VANDEMOORTELE, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE
À COMPTER DU 16 DÉCEMBRE 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 DÉCEMBRE 2024 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE
D'ORDONNANCEMENT SUR L'UTILISATION ET LES MODALITÉS DE GESTION DE LA CARTE ACHAT POUR
LES PROGRAMMES GÉRÉS PAR LA PRÉFECTURE DE L'OISE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ N° DOS-ASNP-TS-2024-76 DU 12 DÉCEMBRE 2024' PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° DOS-
ASNP-TS-2024-19 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'AIDE MÉDICALE URGENTE,
DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DE L'OISE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 10 DÉCEMBRE 2024 SOCIÉTÉ LAITIÈRE DE CLERMONT
COMMUNE DE CLERMONT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 10 DÉCEMBRE 2024 SOCIÉTÉ GOUEDARD FRERES COMMUNE
DE SAINT-MARTIN-LONGUEAU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 10 DÉCEMBRE 2024 SOCIÉTÉ LEBRONZE ALLOYS COMMUNE
DE BORNEL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 DÉCEMBRE 2024 INSTAURANT DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUES
SOCIÉTÉ AS24 COMMUNE DE CHOISY-AU-BAC