PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-196
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
DEAL / Service mobilité transport sécurité
R02-2025-06-05-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de transports de COOPÉRATIVE
DES TRANSPORTEURS DU SUD (1 page) Page 4
R02-2025-06-05-00019 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de ANOLI TOURS (1 page) Page 6
R02-2025-06-05-00014 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de BABIN CHARLES FRED (1 page) Page 8
R02-2025-06-05-00020 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de COTE AU VENT (1 page) Page 10
R02-2025-06-05-00015 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de JEAN-BART EXPRESS (1 page) Page 12
R02-2025-06-05-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de JEAN-PHILIPPE CLAUDE
NARCISSE (1 page) Page 14
R02-2025-06-05-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de MADIN'TRANS (1 page) Page 16
R02-2025-06-05-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de MISTER DADATINE (1 page) Page 18
R02-2025-06-05-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de MONGIS CATHERINE (1 page) Page 20
R02-2025-06-05-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de PULVAR CLAUDE LAMBERT (1
page) Page 22
R02-2025-06-05-00013 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de SAINT-AIME MERIUS
LÉOPOLD (1 page) Page 24
R02-2025-06-05-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de SAMATHAY PATRICK (1 page) Page 26
R02-2025-06-05-00022 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de SIRANGON PATRICK YVES (1
page) Page 28
R02-2025-06-05-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de SOUDIN TONY SABINE (1 page) Page 30
R02-2025-06-05-00024 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de TNM (1 page) Page 32
R02-2025-06-05-00017 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de TRANS-SUD ÉVOLUTION (1
page) Page 34
2
R02-2025-06-05-00018 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de TRANSPORTS DRACIUS
CHRISTIAN (1 page) Page 36
R02-2025-06-05-00011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de TRFLE EMMANUEL ROBERT (1
page) Page 38
R02-2025-06-05-00016 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de VM TRANSLOC (1 page) Page 40
R02-2025-06-05-00021 - Arrêté portant retrait de l'autorisation
d'exercer et radiation au registre des transporteurs de EW EXPRESS (1 page) Page 42
3
DEAL
R02-2025-06-05-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de COOPÉRATIVE DES
TRANSPORTEURS DU SUD
DEAL - R02-2025-06-05-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de COOPÉRATIVE DES TRANSPORTEURS DU SUD 4
E :. Direction de l'environnement,PREFET de 'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL_z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise COOPERATIVE DES TRANSPORTEURS DU SUD a cessé son activité endate du T1er mars 2025 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1°" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise COOPÉRATIVE DESTRANSPORTEURS DU SUD - sise Quartier Escarvaille - 97211 RIVIÈRE PILOTE siren N° 885184879 estretirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transportpar route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrété qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
DE L'AME,',_*6" "4%9 Schoelcher, le k 5 JUIN 2025Q?" e Préfet et par délégation,Ë RebŸsGëef "ä rvice Transports Mobilité Sécurité< à &\8 IR% Tran 5 | _¥ > . ;0'9%. ço" Cynlle@}!'%84 m"w
DEAL - R02-2025-06-05-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de COOPÉRATIVE DES TRANSPORTEURS DU SUD 5
DEAL
R02-2025-06-05-00019
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
ANOLI TOURS
DEAL - R02-2025-06-05-00019 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de ANOLI
TOURS 6
E '. Direction de l'environnement,PRÉFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUE
Fraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique ;Considérant que l'entreprise ANOLI TOURS ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 17octobre 2022 ;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l''Aménagement et du Logement ;ARRÊTEArticle 1" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise ANOLI TOURS - sise 52 rue de laRivière — ZAC de Chateauboeuf —- 97200 FORT DE FRANCE siren N° 832243315 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.ÀSchoelcher, le K JU,N 2025ur le Préfet et par délégation,du Service Transports Mobilité Sécurité/ ÏCyrille%{"...
DEAL - R02-2025-06-05-00019 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de ANOLI
TOURS 7
DEAL
R02-2025-06-05-00014
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
BABIN CHARLES FRED
DEAL - R02-2025-06-05-00014 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BABIN
CHARLES FRED 8
S ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique ;Considérant que l'entreprise BABIN CHARLES FRED ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 28 avril 2024;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l'Aménagement et du Logement;ARRÊTE
Article 1°" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise BABIN CHARLES FRED - sise LaBatterie - 97222 CASE PILOTE siren N° 382163913 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
Ethoelcher, le 7'5 JUIN 2025Pou 'äe Préfet et par délégation,
DEAL - R02-2025-06-05-00014 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BABIN
CHARLES FRED 9
DEAL
R02-2025-06-05-00020
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
COTE AU VENT
DEAL - R02-2025-06-05-00020 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de COTE AU
VENT 10
E '- Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUE
Fraternite
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 32113 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise COTE AU VENT ne dispose plus de licence de transports valide depuis le14 septembre 2021 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1°" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise COTE AU VENT - sise PointeCourchet Nord - C/O MARTINI Nicole - 97240 LE FRANÇOIS siren N° 810062927 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux aupres du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le '« 5 JUIN 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Chef du Service Transports Mobilité Sécurité——l R |Cyrille LlR@'t/\'
DEAL - R02-2025-06-05-00020 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de COTE AU
VENT 11
DEAL
R02-2025-06-05-00015
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
JEAN-BART EXPRESS
DEAL - R02-2025-06-05-00015 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
JEAN-BART EXPRESS 12
= ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise JEAN-BART EXPRESS ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 10 décembre 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1°": En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise JEAN-BART EXPRESS - siseDesmarinières — entrée Poirier Pays —- 97220 TRINITÉ siren N° 844123083 est retirée. Ce retrait entrainesa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le L 5 JU,N 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Chef d ice Transports Mobilité Sécurité\t ——
Cyrille L@'"l/""
DEAL - R02-2025-06-05-00015 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
JEAN-BART EXPRESS 13
DEAL
R02-2025-06-05-00002
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
JEAN-PHILIPPE CLAUDE NARCISSE
DEAL - R02-2025-06-05-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
JEAN-PHILIPPE CLAUDE NARCISSE 14
E j- Direction de l'environnement,PREFET de 'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles regles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise JEAN-PHILIPPE CLAUDE NARCISSE a cessé son activité depuis le 31décembre 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de ''Aménagement et du Logement;ARRÊTE
Article 1°": En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise JEAN-PHILIPPE CLAUDENARCISSE - sise Quartier Deux Terres - 97213 GROS MORNE siren N° 441521549 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.z 5 JUIN 2025réfet et par délégation,ansports Mobilité Sécurité
DEAL - R02-2025-06-05-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
JEAN-PHILIPPE CLAUDE NARCISSE 15
DEAL
R02-2025-06-05-00009
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
MADIN'TRANS
DEAL - R02-2025-06-05-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
MADIN'TRANS 16
Œ :- Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise MADIN'TRANS a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2024 12 16 00002 du 16décembre 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1 : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise MADIN'TRANS - sise RésPierre Chant - Beauséjour Jambette - 97200 FORT DE FRANCE siren N° 889373601 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recoursTançe dans les deux mois.Gé—d'êA Schoelcher, le L 5 JU'N 2025(P)uble%éfi%t et par délégation\CyriuQÈoy':(_/\'
DEAL - R02-2025-06-05-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
MADIN'TRANS 17
DEAL
R02-2025-06-05-00008
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
MISTER DADATINE
DEAL - R02-2025-06-05-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de MISTER
DADATINE 18
E ;. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL't'berte'EgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d''exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 31131 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise MISTER DADATINE a fait l'objet de l'arrêté n°R02 2024 04 08 00014 du 08avril 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de I'arrété susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°": En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise MISTER DADATINE - sise RésAlocasia Chateauboeuf - 97200 FORT DE FRANCE siren N° 818134371 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrété qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le &'5 JUIN 2025Po%üfl%tpar délégation-cyéfieLre —
DEAL - R02-2025-06-05-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de MISTER
DADATINE 19
DEAL
R02-2025-06-05-00006
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
MONGIS CATHERINE
DEAL - R02-2025-06-05-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de MONGIS
CATHERINE 20
Œ ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL_z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Étienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise MONGIS CATHERINE ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 1er mai 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTEArticle 1 : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise MONGIS CATHERINE - sise ruedes Résistants Caraïbes - 97211 RIVIÈRE PILOTE siren N° 490221108 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.Schoelcher, le =3 JUIN 2025Pour le Préfet et par délégation,du Service Transports Mobilité Sécurité—— lCyrilleç'k'\fi\,v—\
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DEAL - R02-2025-06-05-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de MONGIS
CATHERINE 21
DEAL
R02-2025-06-05-00003
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
PULVAR CLAUDE LAMBERT
DEAL - R02-2025-06-05-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de PULVAR
CLAUDE LAMBERT 22
S :. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles regles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise PULVAR CLAUDE LAMBERT a cessé son activité depuis le 26 mars 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1°": En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise PULVAR CLAUDE LAMBERT - siseEn Camée - Desfarges — 97211 RIVIÈRE PILOTE siren N° 401436811 est retirée. Ce retrait entraine saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le L"'B _...\N 2025e Préfet et par délégation,exvice-Transports Mobilité Sécurité
DEAL - R02-2025-06-05-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de PULVAR
CLAUDE LAMBERT 23
DEAL
R02-2025-06-05-00013
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
SAINT-AIME MERIUS LÉOPOLD
DEAL - R02-2025-06-05-00013 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
SAINT-AIME MERIUS LÉOPOLD 24
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternite
Arrété N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PREFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles regles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que I'entreprise SAINT-AIME MERIUS LEOPOLD a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2024 12 1600005 du 16 décembre 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°": En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise SAINT-AIME MERIUSLÉOPOLD - sise Bochette - 97232 LE LAMENTIN siren N° 342115565 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Scho,elcher, le "35 JUIN 2025Préfet-et,par délégation
DEAL - R02-2025-06-05-00013 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
SAINT-AIME MERIUS LÉOPOLD 25
DEAL
R02-2025-06-05-00010
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
SAMATHAY PATRICK
DEAL - R02-2025-06-05-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
SAMATHAY PATRICK 26
= ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL_t'bertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise SAMATHAY PATRICK ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 03 décembre 2021 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1°" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise SAMATHAY PATRICK - sise BatCouronne appt 55 - Lot. La Crique - 97220 TRINITÉ siren N° 338439920 est retirée. Ce retrait entraînesa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le k,5 JUIN 2025our le Préfet et par délégation,ervice Transports Mobilité Sécuritéi —
Cyri@xl/\—.
DEAL - R02-2025-06-05-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
SAMATHAY PATRICK 27
DEAL
R02-2025-06-05-00022
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
SIRANGON PATRICK YVES
DEAL - R02-2025-06-05-00022 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
SIRANGON PATRICK YVES 28
= ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles regles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique ;Considérant que I'entreprise SIRANGON PATRICK YVES ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 10 septembre 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;ARRÊTE
Article 1°" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise SIRANGON PATRICK YVES - siseAcajou Nord - 75 Impasse des Palmiers - 97232 LE LAMENTIN siren N° 527813422 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le '<5 JUIN 2025QN le Préfet et par délégation,fel\ Service Transports Mobilité SécuritéH —Cyrille%; °[/\_1
.....
DEAL - R02-2025-06-05-00022 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
SIRANGON PATRICK YVES 29
DEAL
R02-2025-06-05-00007
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
SOUDIN TONY SABINE
DEAL - R02-2025-06-05-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SOUDIN
TONY SABINE 30
E '. Direction de l'environnement,PRÉFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise SOUDIN TONY SABINE a fait I'objet de l'arrêté n°RO2 2024 05 07 00004 du07 mai 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à I'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de ''Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1% : En application de I'article R 321113 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise SOUDIN TONY SABINE - siseroute de Redoute - Voie N°4 - 97200 FORT DE FRANCE siren N° 333462893 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.Schoelcher, le x 5 JUIN 2025éfet et par délégation( |Cyrille Ll@"\//\
DEAL - R02-2025-06-05-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SOUDIN
TONY SABINE 31
DEAL
R02-2025-06-05-00024
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
TNM
DEAL - R02-2025-06-05-00024 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TNM 32
= ;. Direction de l'environnement,PREFET de 'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que I'entreprise TNM ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 1er août2020;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1°" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TNM - sise La Favorite-97232 LE LAMENTIN siren N° 414787556 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
Schoelcher, le !<.f5 JUIN 2025Préfet et par délégation
Cyr'ill@Q}\Ç l/'"'
DEAL - R02-2025-06-05-00024 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TNM 33
DEAL
R02-2025-06-05-00017
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
TRANS-SUD ÉVOLUTION
DEAL - R02-2025-06-05-00017 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
TRANS-SUD ÉVOLUTION 34
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'ibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique;Considérant que l'entreprise TRANS-SUD EVOLUTION ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 16 mai 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;ARRÊTE
Article 1* : En application de I'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise TRANS-SUD EVOLUTION - siseLa Duprey - 97290 LE MARIN siren N° 839093994 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le » 5 JUIN 2025Qur le Préfet et par délégation,Q9'" ~s Service Transports Mobilité Sécurité=É \dë ï%O 9
DEAL - R02-2025-06-05-00017 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
TRANS-SUD ÉVOLUTION 35
DEAL
R02-2025-06-05-00018
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
TRANSPORTS DRACIUS CHRISTIAN
DEAL - R02-2025-06-05-00018 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
TRANSPORTS DRACIUS CHRISTIAN 36
= ,. ' Direction de l'environnement,PREFET de 'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfetde la Martinique ;Considérant que l'entreprise TRANSPORTS DRACIUS CHRISTIAN ne dispose plus de licence detransports valide depuis le 03 septembre 2023 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1°" : En application de |'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise TRANSPORTS DRACIUSCHRISTIAN - sise 155 Allée des Caramboles - 97224 DUCOS siren N° 841320617 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le k 5 JUIN 2025Pour le Préfet et par délégation,ervice Transports Mobilité Sécurité
%- o......a'*"æ Cyrille LIROY
DEAL - R02-2025-06-05-00018 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de
TRANSPORTS DRACIUS CHRISTIAN 37
DEAL
R02-2025-06-05-00011
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
TRFLE EMMANUEL ROBERT
DEAL - R02-2025-06-05-00011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TRFLE
EMMANUEL ROBERT 38
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise TREFLE EMMANUEL ROBERT a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2024 11 0400004 du 04 novembre 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise TREFLE EMMANUEL ROBERT— sise Escavaille - 97280 VAUCLIN siren N° 344634894 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation duregistre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
delcher, le '<5 JUIN 2025éfet et par délégation&sCÉGHEUR
DEAL - R02-2025-06-05-00011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TRFLE
EMMANUEL ROBERT 39
DEAL
R02-2025-06-05-00016
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de VM
TRANSLOC
DEAL - R02-2025-06-05-00016 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de VM
TRANSLOC 40
Œ ,. Direction de l'environnement,PREFET de 'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL't'bertéEgalitéFraternite
Arrété N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PREFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise VM TRANSLOC ne dispose plus de licence de transports valide depuis le10 mars 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de I'Environnement de l''Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1% : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de I'entreprise VM TRANSLOC - sise Chemindit de L'Etang — 97212 SAINT JOSEPH siren N° 844238436 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation duregistre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
DEAL - R02-2025-06-05-00016 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de VM
TRANSLOC 41
DEAL
R02-2025-06-05-00021
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de EW
EXPRESS
DEAL - R02-2025-06-05-00021 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de EW
EXPRESS 42
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise EW EXPRESS ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 03décembre 2021 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETEArticle 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de I'entreprise EW EXPRESS- sise 37Impasse du Basilic —- 97200 FORT DE FRANCE siren N° 753002146 est retirée. Ce retrait entraine saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
DEAL - R02-2025-06-05-00021 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de EW
EXPRESS 43