HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-019
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-19-00002 - Arrêté préfectoral portant
délégation de signature à Mme Lucile ROSSIN directrice des
politiques publiques (4 pages) Page 3
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-19-00002
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Lucile ROSSIN directrice des
politiques publiques
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-19-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Lucile ROSSIN
directrice des politiques publiques 3
| sf B Secrétariat généralPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalité : : :Fraternité Gap, le, À À jauuten 2026ARRETE PREFECTORALObjet : délégation de signature 4 Madame Lucile ROSSINDirectrice des politiques publiquesLe préfet des Hautes-Alpes
VU le code des relations entre le public et l'administration;VU le code de la commande publique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025,VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-27-003 du 27 mars 2017 portant organisation des services de lapréfecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes modifié par l'arrêté n°05-2017-11-06-009 du6 novembre 2017 publié le 9 novembre 2017 au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hautes-Alpes ;VU la convention de délégation de gestion du 29 mars 2021 et son avenant du 31 mai 2021 conclusentre la préfecture des HAUTES-ALPES/S.G.CD et la D.R.F.I.P des Bouches du Rhône;VU la note S.G.C.D / R.H d'affectation du 29 décembre 2025;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.
ARRÊTE
Article 1er :Délégation est donnée à Madame Lucile ROSSIN, conseiller d'administration de l'intérieur et del'outre-mer, directrice des politiques publiques, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions etcompétences :
1
Préfecture des Hautes-Alpes- SG AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat général
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
FraternitéGap, le, -1 3 ^'«^utcjL Z-°Z&
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : délégation de signature à Madame Lucile ROSSIN
Directrice des politiques publiques
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code des relations entre le public et l'administration;
VU le code de la commande publique;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial
général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-27-003 du 27 mars 2017 portant organisation des services de la
prefecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes modifié par l'arrêté n°05-2017-11-06-009 du
6 novembre 2017 publié le 9 novembre 2017 au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hautes-Alpes ;
VU la convention de délégation de gestion du 29 mars 2021 et son avenant du 31 mai 2021 conclus
entre la préfecture des HAUTES-ALPES/S.G.CD et la D.R.F.I.P des Bouches du Rhône;
VU la note S.G.C.D / R.H d'affectation du 29 décembre 2025;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.
ARRÊT
Article 1er :
Delegation est donnée à Madame Lucile ROSSIN, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, directrice des politiques publiques, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
competences :
1
Prefecture des Hautes-Alpes- SG AL 28, rue Saint Arey- 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-
www.hautes-alpes.gouv.fr
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gestion du personnel : congés et autorisations d'absence, ordres de mission des agents de sadirection.Les documents de gestion courantes pour l'ensemble des domaines d'action de la direction despolitiques publiques et plus particulièrement :o les correspondances courantes d'information ou de demande de pièces complémentaires;o les demandes d'avis des services de l'État ;o les bordereaux récapitulatifs de transmission de documents ;o les demandes de subdélégation d'autorisation d'engagement (A.E) et de Crédit de Paiement(C.P).les certificats de paiementsla constatation et la certification du service fait
Oo oO
visa des sous- couvert des courriers en transit pour l'ensemble des domaines de compétence dela direction des politiques publiques.convocations aux réunions, commissions et comités,certification conforme des documents,recueil des actes administratifs,La présente délégation ne s'applique pas à la signature des actes réglementaires, du courrierministériel et parlementaire, et de la correspondance comportant décision ou instructions générales,pour lesquels la signature est réservée au corps préfectoral.
Article 2 :Délégation est donnée à Madame Lucile ROSSIN, directrice des politiques publiques, à l'effet designer les actes et pièces d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes correspondantes auxautorisations d'engagement et crédits de paiement relatifs aux subventions et dotations relevant desprogrammes budgétaires (BOP) énoncés ci-dessous.BOP 112 ( FNADT, CPER,HCPER et CIMA)BOP 119 (DETR, DSIL, DSID),BOP 122 (Dotation de solidarité),BOP 362 (DSIL RT et DSID RT),BOP 380 (Fonds vert).Sont habilitées a saisir et valider les engagements de crédits et la certification du service faitdans CHORUS FORMULAIRE, les agents suivants :Madame Magaly DENIS ;Madame Eve MARTIN ;Madame Edith GABRY;Madame Marjorie ELIAS.Madame Coline LYONS.Article 3:En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lucile ROSSIN, directrice des politiquespubliques, la délégation de signature prévue aux articles ler et 2 ci-dessus est exercée par :Mme Sarah JALLAIS, attachée, adjointe au directeur des politiques publiques, chef du pôlecoordination environnement ;M. Emeric MUSY, attaché, adjoint au directeur des politiques publiques, chef du pôlesubventions d'investissements.2Préfecture des Hautes-Alpes- SG AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
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gestion du personnel : congés et autorisations d'absence, ordres de mission des agents de sa
direction.
Les documents de gestion courantes pour l'ensemble des domaines d'action de la direction des
politiques publiques et plus particulièrement :
o les correspondances courantes d'information ou de demande de pièces complémentaires;
o les demandes d'avis des services de l'État ;
o les bordereaux récapitulatifs de transmission de documents ;
° les demandes de subdélégation d'autorisation d'engagement (A.E) et de Crédit de Paiement
° les certificats de paiements
o la constatation et la certification du service fait
visa des sous- couvert des courriers en transit pour l'ensemble des domaines de compétence de
la direction des politiques publiques.
convocations aux réunions, commissions et comités,
certification conforme des documents,
recueil des actes administratifs,
La présente délégation ne s'applique pas à la signature des actes réglementaires, du courrier
ministériel et parlementaire, et de la correspondance comportant décision ou instructions générales,
pour lesquels la signature est réservée au corps préfectoral.
Article 2 :
Delegation est donnée à Madame Lucile ROSSIN, directrice des politiques publiques, à l'effet de
signer les actes et pièces d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes correspondantes aux
autorisations d'engagement et crédits de paiement relatifs aux subventions et dotations relevant des
programmes budgétaires (BQP) énoncés ci-dessous.
BOP 112 ( FNADT, CPER,HCPER et CtMA)
BOP 119 (DETR, DSIL, DSID),
BOP 122 (Dotation de solidarité),
BOP 362 (DSIL RT et DS I D RT),
• BOP 380 (Fonds vert).
Sont habilitées à saisir et valider les engagements de crédits et la certification du service fait
dans CHORUS FORMULAIRE, les agents suivants :
Madame Magaly DENIS ;
Madame Eve MARTIN;
Madame Edith GABRY;
Madame Marjorie ELIAS.
• Madame Coline LYONS.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile ROSSIN, directrice des politiques
publiques, la délégation de signature prévue aux articles 1er et 2 ci-dessus est exercée par :
Mme Sarah JALLAIS, attachée, adjointe au directeur des politiques publiques, chef du pôle
coordination environnement ;
M. Émeric MUSY, attaché, adjoint au directeur des politiques publiques, chef du pôle
subventions d'investissements.
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Prefecture des Hautes-Alpes- SG AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 4Q 48 79-
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Article 4:Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des HAUTES-ALPES.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et la directrice des politiques publiquessont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le préfet
ilippe BAILBÉ
3Préfecture des Hautes-Alpes- SG AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des HAUTES-ALPES.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et la directrice des politiques publiques
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
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Prefecture des Hautes-Alpes- SG AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 00- Télécopie 04 92 40 48 79-
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