AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-078
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2025-05-20-00002 - Arrêté n°2025/0108 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection MG Agriparts à SERY-LES-MEZIERES (3
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord / Etat-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité
02-2025-05-20-00001 - Arrêté n°20/05/2025-1 portant réglementation
de la circulation routière (2 pages) Page 7
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Cabinet
02-2025-05-20-00002
Arrêté n°2025/0108 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection MG Agriparts à
SERY-LES-MEZIERES
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E 3PRÉFÈTEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025/0108 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionMG Agriparsà SERY-LES-MEZIERES
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs dé stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifsdu mois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 25novembre 2024, donnant délégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé MG Agriparts 9rue de la gare à Séry-Lès-Mézières (02240) présentée par Madame Gaëlle BARON ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 14 mai 2025;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTE
(4 y2, rue Paul Doumer - BP 20104 ME re 7 ) ePrefeto2 S cnt02000 LAON Préfète de l'Aisne Bg '' Vs 7Cabinet de la préféte / Service des sécurités / Pôleprévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Article 1° :Madame Gaélle BARON est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0108. IIest composé de 2 caméras intérieure et 2 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public:particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression etde vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Gaëlle BARON.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et' de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder àtout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
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conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30 jours maximum.Article 9:Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11:La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Séry-Lès-Mézières sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame GaëlleBARON 9 rue de la gare 02240 Séry-Lès-Mézières.À Laon, le 15 mai 2025Pour la préfète, et par délégation,l'adjoint à la cheffe du seryice deysécurités,Ze
David MITSUSHIMA
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
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Arrêté n°20/05/2025-1 portant réglementation
de la circulation routière
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Be Préfecture de la zone de défensePRÉFET | | et de sécurité NordDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉNORDLibertéÉgulitéFraternité
Arrêté n° 20/05/2025-1portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Considérant le passage du COZ Nord en posture de crise le 19 mai 2025 ;Considérant la levée des blocages opérés par les agriculteurs sur les autoroutes au A2 sur la routenationale 2 et la manifestation en cours sur l'autoroute A25 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
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ARRETE
Article 1°L'arrêté n° 19/05/2025-1 portant réglementation de la circulation routière est abrogé.Article 2La circulation de tous les véhicules à moteur est interdite sur l'autoroute A25, dans les deux sens decirculation entre les échangeurs 12 et 15.Article 3Sur l'A25, l'insertion à l'échangeur 13 (Steenvoorde) est fermée dans les deux sens de circulation.Article 3Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules est mis en place sur l'autoroute A25, en directionde Lille, à partir de l'échangeur 15 (Herzeele) ; en direction de Dunkerque, à partir de l'échangeur 12(Méteren).Article 4Les dispositions définies par le présent arrêtés ne sont pas applicables :- aux véhicules habilités des services publics ;- aux engins de secours et d'intervention ;- aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;- aux véhicules des entreprises intervenant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;- aux véhicules de dépannage et de remorquage agrées ;- aux convois escortés par les forces de sécurité intérieure.Article 5Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables à compter du 20 mai 2025 à 8h00.Article 6Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord et du Pas-de-Calais, les commandants des groupementsde gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, lesdirecteurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Article 7Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 6.Fait à Lille, le 20 mai 2025
Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
77)Vincéft LAGOGUEY4/4ff
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice jot la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours4r".
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