LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-007
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
Inspection d'académie du Loiret / Secrétariat général
45-2025-01-07-00002 - arrêté de délégation de signature DASEN- IIO
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Inspection d'académie du Loiret
45-2025-01-07-00002
arrêté de délégation de signature DASEN- IIO
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Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du
Loiret


ARRÊTÉ
du Directeur académique des services de l'Éducation nationale du Loiret,
portant subdélégation de signature à l'Inspectrice de l'Éducation nationale
chargée de l'information et de l'orientation

L'inspecteur d'académie - Directeur académique des services de l'éducation nationale du
Loiret,

VU le code de l'éducation et notamment aux articles D 220-20 et R. 222-19-3,

VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

VU le décret du 28 août 2017 nommant Monsieur Philippe Ballé directeur
académique des Services de l'éducation nationale du Loiret à compter du 28
août 2017,

VU le décret du 23 mars 2023 nommant Madame Heidi Budon -Dubarry,
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du
Loiret,

VU l'arrêté du 14 septembre 2021 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en
détachement dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret du 15 septembre 2021 au
14 septembre 2025,

VU l'arrêté rectoral du 24 août 2023 portant délégation de signatu re à M.
Philippe Ballé, directeur académique des services de l'éducation nationale,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret, et,
en cas d'absence ou d'empêchement , à Madame Heidi Budon -Dubarry ou à
M. Frédéric Gachet , secré taire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er : délégation de signature est donnée à Madame Angélique Martin,
inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'information et de
l'orientation, à l'effet de signer les décisions suivantes :
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- documents relatifs à l'admission des élèves âgés de plus de 16 ans dans les
dispositifs d'accueil UPE2A
- documents relatifs à l'admission des élèves âgés de plus de 16 ans dans les
dispositifs de la MLDS

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :
pour le directeur académique des services départementaux
de l'éducation nationale et par délégation
l'inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'information et de
l'orientation.

ARTICLE 3 : l'arrêté du 3 avril 2023 est abrogé.

ARTICLE 4 : le secrétaire général de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication


Fait à Orléans, le 07 janvier 2025

L'inspecteur d'académie –
Directeur académique des services de l'éducation nationale du Loiret

Signé : Philippe Ballé

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M. le recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue Saint
Etienne 45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –
45057 ORLEANS CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

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