PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-173
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-11-06-00026 - 988952552 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne (2
pages) Page 4
69-2025-11-06-00027 - 988970281 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne (2
pages) Page 7
69-2025-11-12-00027 - 988977674 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne (2
pages) Page 10
69-2025-11-06-00028 - 989021365 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne (2
pages) Page 13
69-2025-11-06-00029 - 989076070 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne (2
pages) Page 16
69-2025-11-13-00015 - 989098736 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne (2
pages) Page 19
69-2025-11-12-00028 - 989167119 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne
RAZIKA GUERIANI (2 pages) Page 22
69-2025-11-12-00029 - 989310214 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne FLASH
NETTOYAGE (2 pages) Page 25
69-2025-11-12-00030 - 989600317 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne PAIX
(2 pages) Page 28
69-2025-11-06-00019 - Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne - 492188305 AMEL
NET (2 pages) Page 31
69-2025-11-05-00040 - Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne - 888208584 Cavg
services & bien-être (2 pages) Page 34
69-2025-11-04-00028 - Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne - 899891691 (2
pages) Page 37
2
69-2025-11-13-00014 - Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne - 924354541 (2
pages) Page 40
69-2025-11-05-00039 - Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne - 988562971 (2
pages) Page 43
69-2025-11-06-00024 - Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne - 988778999 (2
pages) Page 46
69-2025-11-06-00020 - Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne - Djoudi yacine -
941280786 (2 pages) Page 49
69-2025-11-05-00045 - Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne - Fawzy REMALI -
988820791 (2 pages) Page 52
69-2025-11-05-00044 - Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne - LA PASSION DE
L'EFFORT 988688859 (2 pages) Page 55
69-2025-11-05-00041 - Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne - Manon Faure
934600768 (2 pages) Page 58
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-06-09-00001 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres concernant la société AMBULANCE
IRIGNOISE 69 à VENISSIEUX (2 pages) Page 61
69-2026-06-10-00001 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
tarnsports sanitaires terrestres en faveur de la société SAGESSE
AMBULANCE à VENISSIEUX (3 pages) Page 64
69-2026-06-10-00002 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société BEL AIR AMBULANCES à
VENISSIEUX (2 pages) Page 68
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-06-00026
988952552 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00026 - 988952552 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 4
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté , . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP988952552Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 77 RUE DU 8 MAI 1945 69100VILLEURBANNE, le 08/07/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 08/07/25 par Mme. BILLON MARIE CECILE en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 77 RUE DU 8 MAI 194569100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP988952552 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)*< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.1/2

















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00026 - 988952552 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 5
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 06/11/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2






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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00026 - 988952552 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-06-00027
988970281 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00027 - 988970281 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 7
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , ° HÉgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP988970281Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Saselin, 33 RUE DE MARGNOLLES69300 CALUIRE-ET-CUIRE, le 16/09/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 16/09/25 par Mme. SELIN SCHELSSIE-ANNE en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme Saselin dont l'établissement principal est situé 33 RUE DEMARGNOLLES 69300 CALUIRE-ET-CUIRE et enregistré sous le N° SAP988970281 pour les activitéssuivantes:« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)._ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités. 1/2















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00027 - 988970281 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 8
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 06/11/25Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2










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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00027 - 988970281 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 9
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-12-00027
988977674 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-12-00027 - 988977674 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 10
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailARHRERREEE et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP988977674Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 53 AVENUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 69100 VILLEURBANNE, le 29/07/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 29/07/25 par Mme. BAYLE ANAIS en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 53 AVENUE ANTOINE DESAINT-EXUPERY 69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP988977674 pour les activitéssuivantes:« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités. 1/2























69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-12-00027 - 988977674 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 11
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 12/11/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2














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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-12-00027 - 988977674 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 12
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-06-00028
989021365 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00028 - 989021365 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 13
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP989021365Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 2 IMPASSE JOUHET 69008 LYON, le11/07/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 11/07/25 par Mme. HELLAL AKILA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 IMPASSE JOUHET 69008LYON et enregistré sous le N° SAP989021365 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès1/2

















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00028 - 989021365 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 14
service instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 06/11/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2









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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00028 - 989021365 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 15
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-06-00029
989076070 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00029 - 989076070 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 16
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP989076070Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 23 Passage des alouettes 69008Lyon, le 15/07/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 15/07/25 par Mme. Benzaim Farah en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 23 Passage des alouettes69008 Lyon et enregistré sous le N° SAP989076070 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 1/2

















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00029 - 989076070 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 17
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprés du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 06/11/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2









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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00029 - 989076070 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 18
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-13-00015
989098736 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00015 - 989098736 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 19
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP989098736Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 10 ALLEE ZEPHYR 69230 SAINT-GENIS-LAVAL, le 23/07/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 23/07/25 par Mme. BOULANGER SHAUNA en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 ALLEE ZEPHYR 69230SAINT-GENIS-LAVAL et enregistré sous le N° SAP989098736 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les1/2
























69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00015 - 989098736 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 20
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 13/11/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2














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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00015 - 989098736 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 21
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-12-00028
989167119 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne RAZIKA GUERIANI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-12-00028 - 989167119 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne RAZIKA GUERIANI 22
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP989167119Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Razika GUERIANI, 68 BOULEVARDMarius Vivier-Merle 69003 Lyon, le 17/07/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 17/07/25 par Mme GUERIANI Razika en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Razika GUERIANI dont l'établissement principal est situé 68BOULEVARD Marius Vivier-Merle 69003 Lyon et enregistré sous le N° SAP989167119 pour lesactivités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2





















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-12-00028 - 989167119 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne RAZIKA GUERIANI 23
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 12/11/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2












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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-12-00028 - 989167119 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne RAZIKA GUERIANI 24
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-12-00029
989310214 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne FLASH NETTOYAGE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-12-00029 - 989310214 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne FLASH NETTOYAGE 25
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP989310214Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Flash nettoyage, 20 AVENUEMAURICE THOREZ 69200 VENISSIEUX, le 28/07/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 28/07/25 par M. QADOURA MUTAYYAM en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Flash nettoyage dont l'établissement principal est situé 20 AVENUEMAURICE THOREZ 69200 VENISSIEUX et enregistré sous le N° SAP989310214 pour les activitéssuivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les1/2






















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-12-00029 - 989310214 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne FLASH NETTOYAGE 26
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 12/11/25Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2














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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-12-00029 - 989310214 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne FLASH NETTOYAGE 27
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-12-00030
989600317 : Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne PAIX
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-12-00030 - 989600317 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne PAIX 28
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP989600317Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PAIX, 9 RUE EUGENE VARLIN 69200VENISSIEUX, le 25/07/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 25/07/25 par Mme. SAMBA LEILA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme PAIX dont l'établissement principal est situé 9 RUE EUGENE VARLIN69200 VENISSIEUX et enregistré sous le N° SAP989600317 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles1/2





















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-12-00030 - 989600317 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne PAIX 29
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 12/11/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2













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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-12-00030 - 989600317 : Récépissé
d'enregistrement de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne PAIX 30
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-06-00019
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne - 492188305 AMEL NET
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00019 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 492188305 AMEL NET 31
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , ° HÉgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP492188305Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AMEL NET, 2 RUE DU DOCTEURPIERRE-FLEURY PAPILLON 69100 VILLEURBANNE, le 09/07/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 09/07/25 par Mme. BELABDLI HAMEL en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme AMEL NET dont l'établissement principal est situé 2 RUE DUDOCTEUR PIERRE-FLEURY PAPILLON 69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N°SAP492188305 pour les activités suivantes :*< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles1/2
















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00019 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 492188305 AMEL NET 32
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 06/11/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2










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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00019 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 492188305 AMEL NET 33
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-05-00040
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne - 888208584 Cavg services & bien-être
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-05-00040 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 888208584 Cavg services & bien-être 34
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP888208584Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cavg services & bien-être, 59 RueJean Foucaud 69120 VAULX-EN-VELIN, le 01/07/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 01/07/25 par Mme. Oliveira da Costa Catlen en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme Cavg services & bien-être dont l'établissement principal est situé59 Rue Jean Foucaud 69120 VAULX-EN-VELIN et enregistré sous le N° SAP888208584 pour lesactivités suivantes :*< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)¢« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2
















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-05-00040 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 888208584 Cavg services & bien-être 35
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 05/11/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2










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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-05-00040 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 888208584 Cavg services & bien-être 36
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-04-00028
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne - 899891691
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-04-00028 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 899891691 37
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP899891691Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Laura Tozzi, 41 rue DE CREQUI 69006LYON, le 11/06/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 11/06/25 par Mme. Tozzi Laura en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Laura Tozzi dont l'établissement principal est situé 41 rue DECREQUI 69006 LYON et enregistré sous le N° SAP899891691 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le1/2














69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-04-00028 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 899891691 38
ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 04/11/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2















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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-04-00028 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 899891691 39
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-13-00014
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne - 924354541
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00014 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 924354541 40
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP924354541Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 20 RUE SIMONE VEIL 69200Vénissieux, le 29/06/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 29/06/25 par M. BAH MAMADOU ALIOU en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 20 RUE SIMONE VEIL 69200Vénissieux et enregistré sous le N° SAP924354541 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles1/2





















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00014 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 924354541 41
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 13/11/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2












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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-13-00014 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 924354541 42
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-05-00039
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne - 988562971
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-05-00039 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 988562971 43
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP988562971Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 41 RUE PARMENTIER 69200VENISSIEUX, le 27/06/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 27/06/25 par Mme. CHEVALIER NOUR en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 41 RUE PARMENTIER 69200VENISSIEUX et enregistré sous le N° SAP988562971 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles1/2
















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-05-00039 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 988562971 44
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 05/11/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2


















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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-05-00039 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 988562971 45
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-06-00024
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne - 988778999
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00024 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 988778999 46
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP988778999Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 4 ALLEE DE L'ARSENAL 69190SAINT-FONS, le 06/07/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 06/07/25 par M. MAKASI NSINGI en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 ALLEE DE L'ARSENAL69190 SAINT-FONS et enregistré sous le N° SAP988778999 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.1/2

















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00024 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 988778999 47
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 06/11/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2









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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00024 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - 988778999 48
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-06-00020
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne - Djoudi yacine - 941280786
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00020 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - Djoudi yacine - 941280786 49
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP941280786Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Djoudi yacine, 155 RUE BARABAN69003 LYON, le 14/07/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 14/07/25 par M. DJOUDI YACINE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Djoudi yacine dont l'établissement principal est situé 155 RUEBARABAN 69003 LYON et enregistré sous le N° SAP941280786 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités. 1/2















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00020 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - Djoudi yacine - 941280786 50
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 06/11/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2











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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-06-00020 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - Djoudi yacine - 941280786 51
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-05-00045
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne - Fawzy REMALI - 988820791
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-05-00045 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - Fawzy REMALI - 988820791 52
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP988820791Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fawzy REMALI, 11 RUE POUTEAU69001 Lyon, le 04/07/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 04/07/25 par M. Remali Fawzy en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Fawzy REMALI dont l'établissement principal est situé 11 RUE POUTEAU 69001Lyon et enregistré sous le N° SAP988820791 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)*< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.1/2

















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-05-00045 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - Fawzy REMALI - 988820791 53
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 05/11/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2









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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-05-00045 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - Fawzy REMALI - 988820791 54
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-05-00044
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne - LA PASSION DE L'EFFORT 988688859
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-05-00044 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - LA PASSION DE L'EFFORT 988688859 55
PREFETED U Re ONE Direction départementaleLiberté . :Egalité de I'emploi, du travailsiaailaiial et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP988688859Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LA PASSION DE L'EFFORT, 12 RUELIEUTENANT COLONEL GIRARD 69007 LYON, le 01/07/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 01/07/25 par Mme. TCHAKOUTE NANAMOU PRISCILLEMARLEY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LA PASSION DE L'EFFORT dontl'établissement principal est situé 12 RUE LIEUTENANT COLONEL GIRARD 69007 LYON etenregistré sous le N° SAP988688859 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.1/2

















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-05-00044 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - LA PASSION DE L'EFFORT 988688859 56
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 05/11/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2









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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-05-00044 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - LA PASSION DE L'EFFORT 988688859 57
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-11-05-00041
Récépissé d'enregistrement de déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne - Manon Faure 934600768
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-05-00041 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - Manon Faure 934600768 58
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP934600768Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Manon Faure, 2 Rue docteur pierrefleury papillon 69100 Villeurbanne, le 03/07/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 03/07/25 par Mme. Faure Manon en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Manon Faure dont l'établissement principal est situé 2 Rue docteurpierre fleury papillon 69100 Villeurbanne et enregistré sous le N° SAP934600768 pour les activitéssuivantes:« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.1/2

















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-05-00041 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - Manon Faure 934600768 59
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 05/11/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2









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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-11-05-00041 - Récépissé d'enregistrement de
déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - Manon Faure 934600768 60
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-06-09-00001
Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres concernant la
société AMBULANCE IRIGNOISE 69 à
VENISSIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-09-00001 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres concernant la société AMBULANCE IRIGNOISE 69 à VENISSIEUX 61
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-10-0054Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestresLa Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;Considérant l'acte définitif établi le 27 mai 2026 entre la société AMBULANCE IRIGNOISE 69représentée par Monsieur Khada RAMI et la société SAGESSE AMBULANCES relatif à la cessiond'autorisation de mise en service de catégorie C avec le véhicule associé RENAULT n° GA-182-DZ,transmis le 07 juin 2026 via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n°31480559;Considérant l'acte définitif établi le 27 mai 2026 entre la société AMBULANCE IRIGNOISE 69représentée par Monsieur Khada RAMI et la société SAGESSE AMBULANCES relatif à la cessiond'autorisation de mise en service de catégorie D avec le véhicule associé CITROEN n° EZ-032-QS,transmis le 08 juin 2026 via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n°31480562 ;Considérant l'acte définitif établi le 27 mai 2026 entre la société AMBULANCE IRIGNOISE 69représentée par Monsieur Khada RAMI et la société BEL AIR AMBULANCES relatif à la cessiond'autorisation de mise en service de catégorie C avec le véhicule associé MERCEDES BENZ n° GA-578-DZ, transmis le 06 juin 2026 via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référencen° 31648376;Considérant l'acte définitif établi le 27 mai 2026 entre la société AMBULANCE IRIGNOISE 69représentée par Monsieur Khada RAMI et la société BEL AIR AMBULANCES relatif à la cessiond'autorisation de mise en service de catégorie D sans véhicule associé, transmis le 06 juin 2026 via laplateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 31648305,-ARRETE-ARTICLE 1 : EST ABROGE l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres surprescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, délivré a:SASU AMBULANCE IRIGNOISE 69Monsieur Khada RAMI10 avenue du 11 Novembre 1918 - 69200 VENISSIEUXN° d'agrément : 6920230018
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).











84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-09-00001 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres concernant la société AMBULANCE IRIGNOISE 69 à VENISSIEUX 62
ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs. LYON, le 09 juin 2026Pour la Directrice généraleet par délégation,Le directeur de ladélégation départementale duRhône et de la Métropole de LyonPhilippe GUETAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-09-00001 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres concernant la société AMBULANCE IRIGNOISE 69 à VENISSIEUX 63
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-06-10-00001
Arrêté portant agrément pour effectuer des
tarnsports sanitaires terrestres en faveur de la
société SAGESSE AMBULANCE à VENISSIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-10-00001 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
tarnsports sanitaires terrestres en faveur de la société SAGESSE AMBULANCE à VENISSIEUX 64
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-10-0052Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;Considérant la demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée le 07 juin2026 par Madame Soumaya LEBSIR et Monsieur Sami LEBSIR pour la société SAGESSE AMBULANCEvia la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 31480530;Considérant les statuts constitutifs de la société SAGESSE AMBULANCE établis le 12 avril 2026 ;Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au21 mai 2026, du Greffe du Tribunal des Affaires Economiques de Lyon ;Considérant l'acte définitif établi le 27 mai 2026 entre la société AMBULANCE IRIGNOISE 69représentée par Monsieur Khada RAMI et la société SAGESSE AMBULANCES relatif à la cessiond'autorisation de mise en service de catégorie C avec le véhicule associé RENAULT n° GA-182-DZ,transmis le 07 juin 2026 via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n°31480559 ;Considérant l'acte définitif établi le 27 mai 2026 entre la société AMBULANCE IRIGNOISE 69représentée par Monsieur Khada RAMI et la société SAGESSE AMBULANCES relatif à la cessiond'autorisation de mise en service de catégorie D avec le véhicule associé CITROEN n° EZ-032-QS,transmis le 08 juin 2026 via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n°31480562 ;Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le déposée le 07 juin2026 par Madame Soumaya LEBSIR et Monsieur Sami LEBSIR pour la société SAGESSE AMBULANCEvia la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n 31480551;Considérant la liste prévisionnelle du personnel constituant les équipages ambulanciers déposée le 07juin 2026 par Madame Soumaya LEBSIR et Monsieur Sami LEBSIR pour la société SAGESSEAMBULANCE via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 31480530 ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-10-00001 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
tarnsports sanitaires terrestres en faveur de la société SAGESSE AMBULANCE à VENISSIEUX 65
-ARRETE-ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à la société :SAGESSE AMBULANCEGérants : Madame Soumaya LEBSIR et Monsieur Sami LEBSIR10B avenue du 11 Novembre 1918 69200 VénissieuxN° d'agrément : 692026006ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.ARTICLE 4: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 10juin 2026
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionalede Santé Auvergne-Rhône-AlpesLe directeur de la délégation départementale duRhône et de la Métropole de LyonPhilippe GUETAT



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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-10-00001 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
tarnsports sanitaires terrestres en faveur de la société SAGESSE AMBULANCE à VENISSIEUX 66
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-10-00001 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
tarnsports sanitaires terrestres en faveur de la société SAGESSE AMBULANCE à VENISSIEUX 67
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-06-10-00002
Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société BEL AIR
AMBULANCES à VENISSIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-10-00002 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société BEL AIR AMBULANCES à VENISSIEUX 68
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-10-0053Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;Considérant la demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée le 06juin2026 par Monsieur Mohamed LAMAMRA pour la société BEL AIR AMBULANCES via la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 31518177 ;Considérant les statuts constitutifs de la société BEL AIR AMBULANCES établis le 19 mars 2026 ;Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au13 avril 2026, du Greffe du Tribunal des Affaires Economiques de Lyon ;Considérant l'acte définitif établi le 27 mai 2026 entre la société AMBULANCE IRIGNOISE 69représentée par Monsieur Khada RAMI et la société BEL AIR AMBULANCES relatif à la cessiond'autorisation de mise en service de catégorie C avec le véhicule associé MERCEDES BENZ n° GA-578-DZ, transmis le 06 juin 2026 via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référencen° 31648376;Considérant l'acte définitif établi le 27 mai 2026 entre la société AMBULANCE IRIGNOISE 69représentée par Monsieur Khada RAMI et la société BEL AIR AMBULANCES relatif à la cessiond'autorisation de mise en service de catégorie D sans véhicule associé, transmis le 06 juin 2026 via laplateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 31648305 ;Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 06 juin 2026 parMonsieur Mohamed LAMAMRA pour la société BEL AIR AMBULANCES via la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 31647840;Considérant la liste prévisionnelle du personnel constituant les équipages ambulanciers déposée le 06juin 2026 par Monsieur Mohamed LAMAMRA pour la société BEL AIR AMBULANCES via la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 31518177 ;
-ARRETE-
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-10-00002 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société BEL AIR AMBULANCES à VENISSIEUX 69
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à la société :BEL AIR AMBULANCESGérant : Monsieur Mohamed LAMAMRA10B avenue du 11 Novembre 1918 - 69200 VénissieuxN° d'agrément : 692026007ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.ARTICLE 4: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 10juin 2026Pour la Directrice générale de l'Agence Régionalede Santé Auvergne-Rhône-AlpesLe directeur de la délégation départementale duRhône et de la Métropole de LyonPhilippe GUETAT



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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-10-00002 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires délivré à la société BEL AIR AMBULANCES à VENISSIEUX 70