PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-045-2025-11
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / MJPM
IDF-2025-11-25-00006 - Arrêté n ° 2025 - 26 fixant le montant de la
dotation globale de financement et sa répartition par financeur public du
service mandataire judiciaire à la protection des majeurs «AST, SIRET
433 423 647 00026» pour l'année 2025 (5 pages) Page 3
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" /
IDF-2025-11-12-00010 - Délibération n°2025-23 portant approbation
du PV du 7 juillet 2025 (4 pages) Page 9
IDF-2025-11-12-00015 - Délibération n°2025-28 relative à
l'Approbation de la Décision Modificative n°1 (56 pages) Page 14
IDF-2025-11-12-00016 - Délibération n°2025-29 relative à
l'approbation du Rapport d'orientation budgétaire 2026 (1 page) Page 71
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-11-25-00006
Arrêté n ° 2025 - 26 fixant le montant de la
dotation globale de financement et sa
répartition par financeur public du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
«AST, SIRET 433 423 647 00026» pour l'année
2025
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-25-00006 - Arrêté n ° 2025 - 26 fixant le montant de la dotation globale de financement et sa répartition par financeur
public du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs «AST, SIRET 433 423 647 00026» pour l'année 2025
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








DRIEETS d'Ile-de-France
32, rue Jean Jaurès 93200 Saint-Denis
http://idf.direccte.gouv.fr/




ARRÊTÉ n ° 2025 - 26
fixant le montant de la dotation globale de financement et sa répartition par
financeur public du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
«AST, SIRET 433 423 647 00026»
pour l'année 2025


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312 -1, L.314 -1, L.314 -4, L.314 -5,
L.314-7, L.361-1 et les articles R.314-2 et suivants ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;

Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des
établissements sociaux et médico-sociaux, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des dire ctions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-25-00006 - Arrêté n ° 2025 - 26 fixant le montant de la dotation globale de financement et sa répartition par financeur
public du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs «AST, SIRET 433 423 647 00026» pour l'année 2025
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Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs applicables aux services mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et aux services délégués aux prestations familiales ;

Vu l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les
mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

Vu l'arrêté du 12 août 2025 portant nomination de Monsieur Fabrice MASI, sur l'emploi de directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de
l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2021-03-30-00003 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF -2025-08-27-00002 du 27 août 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS), en matière administrative ;
Vu l'arrêté n° IDF-2025-08-27-00003 du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France (DRIEETS), en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté n° IDF -2025-167 du 29 août 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat aux agents de la DRIEETS d'Île -
de-France ;
Vu la décision n° 2025-164 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRIEETS), aux agents de l'unité régionale ;

Vu l'arrêté DDCS n° 2018-CS-JS-149 portant autorisation d'exercer du service mandataire judiciaire à la
protection des majeurs de l'association AST ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 202 5 déposées au moyen de la plateforme e -FSM par la
personne ayant qualité pour représenter le service susvisé le 23 octobre 2024 ;

Vu l'instruction N° DGCS/2A/5A/2025/122 du 8 septembre 2025 relative aux orientations de l'exercice
2025 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et
des services délégués aux prestations familiales ;

Vu le rapport régional d'orientation budgétaire pour la campagne budgétaire 202 5 des services
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations famili ales
de la région Ile-de-France ;

Vu la décision d'autorisation budgétaire en date du 28 octobre 2025, envoyé par courriel le 29 octobre
2025, clôturant les échanges effectués durant la procédure contradictoire ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-25-00006 - Arrêté n ° 2025 - 26 fixant le montant de la dotation globale de financement et sa répartition par financeur
public du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs «AST, SIRET 433 423 647 00026» pour l'année 2025
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Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités.






Arrête :
Article 1er :

Pour l'exercice budgétaire 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles du service mandataire judiciaire
à la protection des majeurs AST, sis, 2 avenue Johannes Gutenberg - Bât B – RDC - 77700 SERRIS sont autorisées
comme suit :


Groupes fonctionnels Montants
Dépenses
Groupe I - Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 114 950,00 €
Dont dépenses non reconductibles
Groupe II - Dépenses afférentes au
personnel 848 623,71 €
Dont dépenses non reconductibles
Groupe III – Dépenses afférentes à la
structure 171 060,00 €
Dont dépenses non reconductibles
Total des dépenses (I+II+III) 1 134 633,71 €
Reprise du résultat N-2 (déficit)
Total 1 134 633,71 €

Recettes
Groupe I - Produits de la tarification 1 049 633,71 €
Dont tarification 834 633,71 €
Dont participation des majeurs 215 000,00 €
Groupe II – Autres produits relatifs à
l'exploitation 0,00 €
Groupe III – Produits financiers et produits
non encaissables 0,00 €
Total des recettes (I+II+III) 1 049 633,71 €
Report à nouveau N-2 (excédent) 85 000,00 €
Total des recettes (I+II+III) 1 134 633,71





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-25-00006 - Arrêté n ° 2025 - 26 fixant le montant de la dotation globale de financement et sa répartition par financeur
public du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs «AST, SIRET 433 423 647 00026» pour l'année 2025
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Article 2 :

Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du service AST est fixée à 834 633,71 €
(huit cent trente-quatre mille six cent trente-trois euros, soixante-et-onze centimes), intégrant la reprise des
résultats antérieurs à hauteur de 85 000€ (quatre-vingt-cinq mille euros).


Article 3 :

Pour l'exercice budgétaire 202 5, en application de l'article R. 314 -193-1 du code de l'action sociale et des
familles,

1° la dotation versée par l'Etat est fixée à 99,70 %, soit un montant de 832 129,81 euros € ;

2° la dotation versée par le département de Seine-et-Marne est fixée à 0,30 %, soit un montant de 2 503,90 €.


Article 4 :

La fraction forfaitaire égale, en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, au
douzième du montant de la dotation globale de financement, est égale à :

1° 69 344,14 € pour la dotation mentionnée au 1° de l'article 3 du présent arrêté ;

2° 208,66 € pour la dotation mentionnée au 2° de l'article 3 du présent arrêté .


Article 5 :

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par le directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Ile -de-France.


Article 6 :

Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département
de Paris.


Article 7 :

Un exemplaire du présent arrêté sera notifié :
- Au président de l'association gestionnaire du service ;
- Au président du conseil départemental de Seine et Marne ;
- Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du département de Seine -et-
Marne.


Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès d u préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris, soit hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales et de la santé, dans les deux
mois suivant la notification du présent arrêté.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-25-00006 - Arrêté n ° 2025 - 26 fixant le montant de la dotation globale de financement et sa répartition par financeur
public du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs «AST, SIRET 433 423 647 00026» pour l'année 2025
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Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy, 75004
Paris, dans un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté , ou dans un délai de deux mois à
partir du rejet du recours administratif. Le recours contentieux peut être déposé en ligne via l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, par voie postale ou directement au
bureau du greffe de la juridiction.

L'absence de réponse de l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours
administratif.


Article 9 :

En application des dispositions du III de l'article R.314-36 du code de l'action sociale et des familles, le présent
arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.


Article 10 :

Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile-de-France le directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Saint-Denis, le 25 novembre 2025

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
le directeur régional

signé

Jean MENJON
L'adjoint au Chef de département
solidarités et emploi





Madame la présidente d'AST
Chantal LOUIS
2 avenue Johannes Gutenberg
Bât B – RDC
77700 SERRIS
Mail : contact@ast-asso.fr


Copie :
à la DDETS de Seine -et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-11-25-00006 - Arrêté n ° 2025 - 26 fixant le montant de la dotation globale de financement et sa répartition par financeur
public du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs «AST, SIRET 433 423 647 00026» pour l'année 2025
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Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2025-11-12-00010
Délibération n°2025-23 portant approbation du
PV du 7 juillet 2025
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00010 - Délibération n°2025-23 portant
approbation du PV du 7 juillet 2025 9
CENTQUATRE#104PARIS

Délibération n°2025-23 du 12 novembre CENTQUATRE-PARIS
Approbation du procès-verbal du CA du 7 juillet 2025



DÉLIBÉRATION N°2025-23 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Approbation du procès-verbal du 7 juillet 2025
Le Conseil d'administration,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75 -2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts de l'établissement ;
Vu la délibération n°2020 -18 du 13 novembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du
Conseil d'Administration du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la séance du Conseil d'administration qui s'est tenue le 7 juillet 2025 au CENTQUATRE-PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE le procès-verbal du 7 juillet 2025 joint en annexe.




__14__Administrateurs présents ou représentés.
__14_Voix pour __Contre __Abstentions.

La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00010 - Délibération n°2025-23 portant
approbation du PV du 7 juillet 2025 10
CENTQUATRE#£104PARISlieu infini d'artdirectionJosé-Manuel Gonçalvèsentrée du public5 rue Curialadministration104 rue d'Aubervilliers75019 Paris0153 355000www.104.fr
si508 372 927 00014ape9002ztvaintracommunautairefr15 508 372927VILLE DEPARIS
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PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 7 juillet 2025 – en visioconférence La Présidente énonce l'ordre du jour de la séance, à savoir la désignation d'une nouvelle direction pour le CENTQUATRE-PARIS. José Manuel Gonçalvès quittera ses fonctions de Directeur au 14 septembre 2025 au soir, date de fin de son mandat actuel. Elle rappelle le processus de recrutement tel qu'il s'est déroulé. La procédure de recrutement a été lancée le 10 janvier 2025 et a donné lieu à la réception des candidatures le 9 février. Puis le 18 mars, la Ville a envoyé une note d'orientation aux quatre candidates et candidats présélectionné.es. Après cela une visite des locaux et une réunion se sont tenus en présence de Clémentine Aubry, Secrétaire générale et adjointe à la direction de l'établissement, et ce afin de répondre aux questions des candidates et candidats. Un candidat s'est finalement désisté pour raisons personnelles. Le 4 mai, 3 candidat·esont donc remis leur projet artistique et culturel pour l'établissement. Le 21 mai, trois candidates et candidats ont été auditionné.es par un jury à l'Hôtel de ville. En juin la liste des candidates et candidats a été votée en Conseil de Paris et au Conseil municipal de Pantin. La tenue de la présente séance du Conseil d'administration est la dernière étape du processus visant à désigner la future direction. La Présidente indique aux membres qu'ils et elles pourront poser toutes les questions qui leur sembleront utiles et que toute intervention sera la bienvenue. Elle explique qu'ensuite il sera procédé au vote des membres du Conseil d'administration. Pour que la proposition soit considérée comme validée elle doit obtenir 2/3 des votants, soit une majorité qualifiée à 12 voix pour.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00010 - Délibération n°2025-23 portant
approbation du PV du 7 juillet 2025 11
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Elle ajoute qu'au moment du vote elle procédera à un appel par ordre alphabétique. Elle donne d'ores et déjà lecture des pouvoirs. La Présidente déclare que La Mairie de Paris a émis un avis à la suite de la délibération du jury et la présidente soumets sur ces bases au vote du Conseil d'administration de nommer à la direction du CENTQUATRE-PARIS Valérie Senghor. Elle présente les grandes lignes du projet de Valérie Senghor, tant sur le volet artistique et culturel, que des publics, des activités liées au développement économique et de la gestion de l'établissement. Avant de passer au vote la Présidente donne la parole aux membres. Des administrateurs demandent à connaître la composition du jury, la proposition qui en a émergé, et d'en savoir également davantage sur les projets des autres candidat·es. La Présidente répond aux administrateurs, et rappelle que le vote du jury est consultatif et n'a pas valeur exécutoire. Elle explique que le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dont dépendent les EPCC rend obligatoire de présenter une liste restreinte de candidats au Conseil délibératif des collectivités membres, en l'occurrence, Paris et Pantin. Et c'est bien ce qui a été fait d'abord à Paris, puis à Pantin. Pour le reste le CGCT est assez vague, néanmoins le comité de liaison des EPCC a pour rôle de faire des recommandations quand le CGCT n'est pas assez clair dans les attendus et l'encadrement des règles régissant les EPPC, et ce afin d'améliorer le fonctionnement et la prise de décision sur un certain nombre de sujets dont la gouvernance. Ce comité recommande fortement la tenue d'un jury dont l'avis est indicatif et qu'à l'issue de ce jury l'avis formulé éclaire ou non la décision des deux collectivités fondatrices. Et qu'en tout état de cause est décisionnaire le Conseil d'administration, présidé par une représentante de la Maire de Paris et d'un représentant du Maire de Pantin. Concernant les deux autres candidatures elle présente les grandes lignes des projets. Deux administrateurs demandent quelles seront les prochaines étapes, si jamais le Conseil d'administration ne suivait pas nécessairement le choix de la candidate proposée. La Présidente demande à la DAC de préparer les éléments de réponse puisque à sa connaissance, cela n'est jamais arrivé, bien que la question se pose si 2/3 des votes ne sont pas réunis. La Présidente rappelle que le processus de recrutement a été respecté. Le jury a fait l'objet d'échanges très riches, et a permis d'entendre la diversité des propositions. En l'occurrence, les 3 candidats arrivés devant le jury y avaient toute leur place, notamment parce qu'ils ont fait valoir des projets assez différents, tous très respectueux, qui a été fait, et ce respect était d'ailleurs manifeste dès la réception des notes d'intention. La Présidente propose de passer au vote et comme il s'agit de vote à distance elle indique que l'appel va être fait pour récolter les votes.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00010 - Délibération n°2025-23 portant
approbation du PV du 7 juillet 2025 12
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La Présidente procède comme indiqué et mentionnera chaque fois si la personne votante est porteuse d'un pouvoir. Le vote résulte à 9 voix pour et 8 abstentions. Plusieurs administrateur·ices échangent et questionnent la prise en compte des abstentions et la nécessité d'une majorité à 12 voix, selon que sont pris en compte les votants ou l'ensemble membres du Conseil d'administration. La Directrice des affaires culturelles sollicite l'avis de la mission juridique de la DAC qui confirme la non prise en compte des abstentions. Plusieurs administrateurs et administratrices soulignent que l'imprécision des textes juridiques et les conditions de vote ne permettent pas d'aboutir en l'état. Ils affirment, ainsi que la Présidente, leur souhait de sortir de la séance avec la nomination d'une direction et ce dans les meilleures conditions afin d'assurer toute la légitimité du mandat qui va s'ouvrir. Sur proposition de la Présidente, une fois les conditions de la majorité clarifiées à 12 voix pour, il est proposé de procéder à un 2ème vote. Compte tenu des échanges et questionnements, il est convenu de reporter le vote à une séance ultérieure. Un administrateur demande à pouvoir obtenir d'avantage d'information sur les projets des candidat·es. La Présidente confirme qu'il sera possible aux membres du CA de prendre rendez-vous auprès de la DAC pour consulter les dossiers sur place. La Présidente indique qu'une nouvelle date de Conseil d'administration sera proposée en septembre. La séance est levée.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00010 - Délibération n°2025-23 portant
approbation du PV du 7 juillet 2025 13
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2025-11-12-00015
Délibération n°2025-28 relative à l'Approbation
de la Décision Modificative n°1
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00015 - Délibération n°2025-28 relative à
l'Approbation de la Décision Modificative n°1 14
CENTQUATRE#104PARIS

Délibération n°2025-28 du 12 novembre 2025 CENTQUATRE-PARIS
Approbation de la DM n°01

DÉLIBÉRATION N°2025-28 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Approbation de la décision modificative n°01 en conformité avec l'instruction
budgétaire et comptable M4

Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1431-7 et L.1612-11;
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75 -2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l'établissement
Vu l'instruction budgétaire M4 ;
Vu la délibération n° 2024-14 du 7 no vembre 2024 portant approbation du rapport d 'orientation
budgétaire pour l'exercice 2025 ;
Vu la délibération n°2025-03 du 10 janvier 2025 portant approbation du budget primitif 2025 ;
Vu la délibération n°2025-11 du 2 avril 2025 portant approbation du budget supplémentaire 2025 ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE la décision modificative n°01 du budget de l 'exercice 2025 telle
que figurant en annexe de la présente délibération.

__16__Administrateurs présents ou représentés.
__16_Voix pour __Contre __Abstentions.

La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00015 - Délibération n°2025-28 relative à
l'Approbation de la Décision Modificative n°1 15
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 1
 
 
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 
 
Numéro SIRET
50837292700014
 
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
104 CENT QUATRE EPCC
 
 
 
 
POSTE COMPTABLE DE : Directeur Régional des Finances Publiques
 
 
 
 
SERVICE PUBLIC LOCAL
 
 
 
 
M. 4 (1)
 
 
 
 
Décision modificative 1 (2)
 
 
 
BUDGET : 02- BUDGET PRINCIPAL (3)
 
 
ANNEE 2025
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00015 - Délibération n°2025-28 relative à
l'Approbation de la Décision Modificative n°1 16
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions 31
A4.1 - Equilibre des opérations financières 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 35
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)36
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)37
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)38
A6 - Etat des charges transférées 39
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 40
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 41
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 42
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 43
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 44
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 45
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 46
B1.7 - Etat des engagements reçus 47
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 48
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 49
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 50
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 52
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 53
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 54
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 55
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET  
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
-       sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
 
 
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
 
 
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
       - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
       - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
 
EXPLOITATION
    DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 310 055,41 91 138,34
  + + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
 
0,00
(si excédent)
 
0,00
  = = =
  TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3)
 
310 055,41
 
91 138,34
 
INVESTISSEMENT
    DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
-171 020,00 120 363,41
  + + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
 
0,00
 
 
0,00
 
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
 
0,00
(si solde  positif)
 
0,00
  = = =
  TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
 
-171 020,00
 
120 363,41
 
TOTAL
 
TOTAL DU BUDGET (3)
 
139 035,41
 
211 501,75
 
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il
s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3)     Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
          Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
          Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
 
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION – CHAPITRES A2
 
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
 
III
TOTAL
 
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 8 599 801,00 0,00 346 120,00 346 120,00 8 945 921,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 979 379,00 0,00 -140 767,56 -140 767,56 8 838 611,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 352 294,00 0,00 25 150,00 25 150,00 377 444,00
Total des dépenses de gestion des services 17 931 474,00 0,00 230 502,44 230 502,44 18 161 976,44
66 Charges financières 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
67 Charges exceptionnelles 24 500,00 0,00 45 000,00 45 000,00 69 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 10 000,00   41 552,97 41 552,97 51 552,97
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 17 966 224,00 0,00 317 055,41 317 055,41 18 283 279,41
023 Virement à la section d'investissement  (6) 0,00   0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 395 000,00   -7 000,00 -7 000,00 388 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 395 000,00   -7 000,00 -7 000,00 388 000,00
TOTAL 18 361 224,00 0,00 310 055,41 310 055,41 18 671 279,41
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 18 671 279,41
 
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
 
III
TOTAL
 
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 50 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 766 952,00 0,00 697 532,05 697 532,05 5 464 484,05
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 250 238,00 0,00 -549 550,00 -549 550,00 9 700 688,00
75 Autres produits de gestion courante 1 554 749,00 0,00 109 241,00 109 241,00 1 663 990,00
Total des recettes de gestion des services 16 601 939,00 0,00 277 223,05 277 223,05 16 879 162,05
76 Produits financiers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
77 Produits exceptionnels 1 221 900,00 0,00 -203 234,71 -203 234,71 1 018 665,29
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 130 000,00   0,00 0,00 130 000,00
Total des recettes réelles d'exploitation 17 953 939,00 0,00 73 988,34 73 988,34 18 027 927,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 202 850,00   17 150,00 17 150,00 220 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 202 850,00   17 150,00 17 150,00 220 000,00
TOTAL 18 156 789,00 0,00 91 138,34 91 138,34 18 247 927,34
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 423 820,48
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 18 671 747,82
 
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
168 000,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
 
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l'Approbation de la Décision Modificative n°1 20
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 6
 
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
 
III
TOTAL
 
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 41 127,74 0,00 0,00 0,00 41 127,74
21 Immobilisations corporelles 1 204 399,27 0,00 -188 170,00 -188 170,00 1 016 229,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 245 527,01 0,00 -188 170,00 -188 170,00 1 057 357,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 245 527,01 0,00 -188 170,00 -188 170,00 1 057 357,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 202 850,00   17 150,00 17 150,00 220 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 202 850,00   17 150,00 17 150,00 220 000,00
TOTAL 1 448 377,01 0,00 -171 020,00 -171 020,00 1 277 357,01
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 277 357,01
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
 
III
TOTAL
 
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 432 636,59 0,00 127 363,41 127 363,41 560 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 432 636,59 0,00 127 363,41 127 363,41 560 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 432 636,59 0,00 127 363,41 127 363,41 560 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00   0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 395 000,00   -7 000,00 -7 000,00 388 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 395 000,00   -7 000,00 -7 000,00 388 000,00
TOTAL 827 636,59 0,00 120 363,41 120 363,41 948 000,00
    +
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00015 - Délibération n°2025-28 relative à
l'Approbation de la Décision Modificative n°1 22
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 8
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 152 516,67
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 100 516,67
 
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
168 000,00
 
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
 
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 346 120,00   346 120,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -140 767,56   -140 767,56
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 150,00   25 150,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 45 000,00 0,00 45 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 41 552,97 -7 000,00 34 552,97
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00   0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00   0,00
023 Virement à la section d'investissement   0,00 0,00
Dépenses d'exploitation – Total 317 055,41 -7 000,00 310 055,41
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 310 055,41
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 17 150,00 17 150,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)   0,00   0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles  (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles  (6) -188 170,00 0,00 -188 170,00
22 Immobilisations reçues en affectation  (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours  (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations   0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours   0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00   0,00
Dépenses d'investissement – Total -188 170,00 17 150,00 -171 020,00
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -171 020,00
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
 
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
(2) TOTAL
013 Atténuations de charges 20 000,00   20 000,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 697 532,05   697 532,05
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00   0,00
74 Subventions d'exploitation -549 550,00   -549 550,00
75 Autres produits de gestion courante 109 241,00   109 241,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels -203 234,71 17 150,00 -186 084,71
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes d'exploitation – Total 73 988,34 17 150,00 91 138,34
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 91 138,34
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 127 363,41 0,00 127 363,41
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations   -7 000,00 -7 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation   0,00 0,00
Recettes d'investissement – Total 127 363,41 -7 000,00 120 363,41
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    +
              AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
  =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 120 363,41
 
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
 
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 8 599 801,00 346 120,00 346 120,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 528 200,00 10 000,00 10 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 138 052,00 -4 400,00 -4 400,00
6064 Fournitures administratives 11 363,00 2 200,00 2 200,00
6066 Carburants 2 849,00 -1 463,00 -1 463,00
6068 Autres matières et fournitures 97 388,30 -18 788,00 -18 788,00
611 Sous-traitance générale 3 477 461,00 392 909,00 392 909,00
6132 Locations immobilières 60 300,00 -42 500,00 -42 500,00
6135 Locations mobilières 434 884,00 12 571,00 12 571,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 6 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 177 310,00 60 550,00 60 550,00
6161 Multirisques 81 050,00 1 540,00 1 540,00
6168 Autres 5 150,00 -500,00 -500,00
618 Divers 130 878,10 6 506,00 6 506,00
6226 Honoraires 96 696,70 15 061,00 15 061,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 113,00 -8,00 -8,00
6228 Divers 1 300,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 583 070,90 -11 000,00 -11 000,00
6236 Catalogues et imprimés 87 050,00 -3 803,00 -3 803,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 150,00 0,00 0,00
6248 Divers 136 448,00 -15 794,00 -15 794,00
6251 Voyages et déplacements 227 176,00 -32 991,00 -32 991,00
6256 Missions 51 736,00 -13 892,00 -13 892,00
6257 Réceptions 306 819,00 6 260,00 6 260,00
6261 Frais d'affranchissement 23 006,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 72 900,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 500,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 120,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 765 970,00 -10 000,00 -10 000,00
6288 Autres 16 081,00 -6 691,00 -6 691,00
63512 Taxes foncières 28 500,00 -200,00 -200,00
63513 Autres impôts locaux 20 500,00 -250,00 -250,00
6358 Autres droits 2 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 18 279,00 803,00 803,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 979 379,00 -140 767,56 -140 767,56
6218 Autre personnel extérieur 148 275,00 7 940,00 7 940,00
6312 Taxe d'apprentissage 39 303,00 0,00 0,00
6318 Autres impôts, taxes et versements assim 1 000,00 5 082,00 5 082,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 26 950,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 75 813,00 15 187,00 15 187,00
6334 Particip. employeurs effort construct° 24 000,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 5 536 383,00 -152 105,56 -152 105,56
6412 Congés payés 350 000,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 35 000,00 -10 000,00 -10 000,00
6414 Indemnités et avantages divers 32 000,00 -10 000,00 -10 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 395 960,00 -17 000,00 -17 000,00
6452 Cotisations aux mutuelles 87 870,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 394 842,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 238 027,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 188 531,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 51 721,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 35 037,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 17 796,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 300 871,00 20 129,00 20 129,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 352 294,00 25 150,00 25 150,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 54 600,00 18 500,00 18 500,00
6518 Autres 296 684,00 6 650,00 6 650,00
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l'Approbation de la Décision Modificative n°1 27
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
17 931 474,00 230 502,44 230 502,44
66 Charges financières (b) (8) 250,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 250,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 24 500,00 45 000,00 45 000,00
6711 Pénalités de retard sur marchés 500,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 6 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 15 000,00 15 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 15 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 10 000,00 41 552,97 41 552,97
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 10 000,00 41 552,97 41 552,97
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
17 966 224,00 317 055,41 317 055,41
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 395 000,00 -7 000,00 -7 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 395 000,00 -7 000,00 -7 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
395 000,00 -7 000,00 -7 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 395 000,00 -7 000,00 -7 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
18 361 224,00 310 055,41 310 055,41
      +
    RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
      +
    D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
      =
    TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 310 055,41
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
 
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges  (5) 30 000,00 20 000,00 20 000,00
64198 Autres remboursements 30 000,00 20 000,00 20 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 766 952,00 697 532,05 697 532,05
706 Prestations de services 3 456 099,00 561 938,93 561 938,93
7082 Commissions et courtages 20 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 320 000,00 38 241,67 38 241,67
7084 Mise à disposition de personnel facturée 464 352,00 50 813,45 50 813,45
70878 Remb. frais par des tiers 176 501,00 46 538,00 46 538,00
7088 Autres produits activités annexes 330 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 250 238,00 -549 550,00 -549 550,00
74 Subventions d'exploitation 10 250 238,00 -549 550,00 -549 550,00
75 Autres produits de gestion courante 1 554 749,00 109 241,00 109 241,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 355 349,00 -47 281,00 -47 281,00
752 Revenus des immeubles 999 400,00 156 522,00 156 522,00
7588 Autres 200 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
16 601 939,00 277 223,05 277 223,05
76 Produits financiers (b) 100,00 0,00 0,00
7688 Autres 100,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 221 900,00 -203 234,71 -203 234,71
7713 Libéralités reçues 0,00 60 765,29 60 765,29
7718 Autres produits except. opérat° gestion 650 000,00 196 000,00 196 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 500 000,00 -400 000,00 -400 000,00
778 Autres produits exceptionnels 69 900,00 -60 000,00 -60 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 130 000,00 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 130 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
17 953 939,00 73 988,34 73 988,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 202 850,00 17 150,00 17 150,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 202 850,00 17 150,00 17 150,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 202 850,00 17 150,00 17 150,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
18 156 789,00 91 138,34 91 138,34
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 91 138,34
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
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(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si  reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice  (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 41 127,74 0,00 0,00
2031 Frais d'études 41 127,74 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 204 399,27 -188 170,00 -188 170,00
2135 Installations générales, agencements 780 256,80 -119 424,00 -119 424,00
2151 Installations complexes spécialisées 8 946,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 254 442,92 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 102 030,12 -62 500,00 -62 500,00
2184 Mobilier 43 058,43 -2 866,00 -2 866,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 665,00 -3 380,00 -3 380,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 245 527,01 -188 170,00 -188 170,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 245 527,01 -188 170,00 -188 170,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 202 850,00 17 150,00 17 150,00
  Reprises sur autofinancement antérieur 202 850,00 17 150,00 17 150,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 7 250,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 195 600,00 17 150,00 17 150,00
  Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 202 850,00 17 150,00 17 150,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
1 448 377,01 -171 020,00 -171 020,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES  -171 020,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice  (2)
Propositions 
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 432 636,59 127 363,41 127 363,41
1314 Subv. équipt Communes 400 000,00 160 000,00 160 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 32 636,59 0,00 0,00
13181 de la collectivité de rattachement 0,00 -32 636,59 -32 636,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 432 636,59 127 363,41 127 363,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 432 636,59 127 363,41 127 363,41
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 395 000,00 -7 000,00 -7 000,00
28031 Frais d'études 6 400,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 200,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 17 900,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 73 600,00 -7 000,00 -7 000,00
28157 Aménagements des matériels industriels 1 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 119 500,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 3 200,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 40 500,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 18 600,00 0,00 0,00
28188 Autres 99 100,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 395 000,00 -7 000,00 -7 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 395 000,00 -7 000,00 -7 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
827 636,59 120 363,41 120 363,41
    +
  RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 120 363,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
 
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement            
51928 Autres avances de trésorerie            
51931 Lignes de trésorerie            
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            
5194 Billets de trésorerie            
5198 Autres crédits de trésorerie            
519 Crédits de trésorerie (Total)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
 
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)         0,00                  
164 Emprunts auprès
d'établissement de crédit (Total)
        0,00                  
1641 Emprunts en euros (total)         0,00                  
1643 Emprunts en devises (total)         0,00                  
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
        0,00                  
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
        0,00                  
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
        0,00                  
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
        0,00                  
1678 Autres emprunts et dettes (total)         0,00                  
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
        0,00                  
1681 Autres emprunts (total)         0,00                  
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
        0,00                  
1687 Autres dettes (total)         0,00                  
Total général         0,00                  
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
 
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
Total général   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
 
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
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(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement  reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
 
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d'indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de 
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
                           
TOTAL (A)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)                            
TOTAL (B)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)                            
TOTAL (C)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
                           
TOTAL (D)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                            
TOTAL (E)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)                            
TOTAL (F)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
 
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
 
 
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné () ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(C) Option d'échange ( )swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits         0
% de l'encours         0,00
Montant en euros         0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
 
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Total   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option (, , , ).swap cap floortunnelswaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
 
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total)           0,00 0,00    
Taux variable simple (total)           0,00 0,00    
Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00    
Total           0,00 0,00    
 
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
 
A1.6
 
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
 
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
 
A2
 
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
 
2014-12-08
 
 
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
 
A3.1
 
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
 
A3.2
 
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
 
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
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168 000,00-24 150,00-24 150,00192 150,00
388 000,00-7 000,00-7 000,00395 000,00
220 000,0017 150,0017 150,00202 850,00
951 351,250,000,00951 351,25
951 351,250,000,00951 351,25
0,000,000,000,00
951 351,250,000,00951 351,25
-201 165,420,000,00-201 165,42
1 152 516,670,000,001 152 516,67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
 
A4.1
 
 
 
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
 
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
  (a)   (b) (c = a + b)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1  (Solde I =
A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
 
 
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
VoteTotal (2)
  (a)   (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde
II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
 
 
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
 
  Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
  (a)   (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles
des exercices antérieurs (cf. solde II)
 
 
 
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(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
 
A4.2
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 202 850,00 17 150,00 II 17 150,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
202 850,00 17 150,00 17 150,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves      
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves      
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 202 850,00 17 150,00 17 150,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
 
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT – SECTION D'EXPLOITATION
 
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT – SECTION D'INVESTISSEMENT
 
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00015 - Délibération n°2025-28 relative à
l'Approbation de la Décision Modificative n°1 51
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D'EXPLOITATION
 
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D'INVESTISSEMENT
 
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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l'Approbation de la Décision Modificative n°1 53
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
 
A6
 
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l'éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
 
A7 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
 
B1.1
 
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
        0,00 0,00                     0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
        0,00 0,00                     0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
        0,00 0,00                     0,00 0,00
TOTAL GENERAL         0,00 0,00                     0,00 0,00
 
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2
 
B1.2 – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
 
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT
 
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
     
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 0,00
 
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
 
B1.3
 
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
 
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
 
B1.4
 
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
 
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4)  + restant cumul.
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0,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,00
0,000,000,000,000,000,000,00
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
 
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
                  Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l'exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + IIIPart
totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
 
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
 
B1.6
 
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
 
B1.7
 
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l'origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
 
B2.1
 
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
 
B2.2
 
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
 
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
 
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
 
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)       0,00    
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social. 
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif. 
CULT : Culturel 
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
 
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
 
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
 
IV – ANNEXES IV
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l'Approbation de la Décision Modificative n°1 66
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT
EMPLOYE PAR LA REGIE
 
C1.2
 
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE
6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
 
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
 
C2
 
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à  (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
 
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3)        
Garantie ou cautionnement d'un emprunt        
Autres        
 
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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l'Approbation de la Décision Modificative n°1 68
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
 
C3
 
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
 
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IV —- ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURESNombre de membres en exercice ; ÀNombre de membres présents :Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : AEContre : 0Abstentions : 0Date de convocation :
Présenté par (1), fAle O0de arDélibéré par l'assemblée (2), réunie en sessionA ,leLes membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...(2) L'assemblée délibérante étant : -(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 55
A le
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00015 - Délibération n°2025-28 relative à
l'Approbation de la Décision Modificative n°1 70
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2025-11-12-00016
Délibération n°2025-29 relative à l'approbation
du Rapport d'orientation budgétaire 2026
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00016 - Délibération n°2025-29 relative à
l'approbation du Rapport d'orientation budgétaire 2026 71
CENTQUATRE#104PARIS


Délibération n°2025-29 du 12 novembre 2025 CENTQUATRE-PARIS
Rapport d'orientation budgétaire 2026




DÉLIBÉRATION N°2025-29 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2026
Le Conseil d'administration,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l a l oi n°2015 -991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication
et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Vu la circulaire 2008/006 du 29 août 2008 relative à la mise en œuvre de la loi n°2002-6 du 4 janvier
2002 ;
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et l es arrêtés
préfectoraux n°75 -2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts de l'établissement ;
DÉLIBÈRE

Article 1: APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire 2026 présenté en annexe.



__15__Administrateurs présents ou représentés.
__15_Voix pour __Contre __Abstentions.

La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ


Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2025-11-12-00016 - Délibération n°2025-29 relative à
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