ExPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°139 du 18 juillet 2025
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Centre hospitalier du Bassin de Thau (CH_Thau)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault
(DSDEN34)
Direction des sécurités – Chef de cabinet (PREF34 DS CC)
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile
(PREF34 DS SIDPC)
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure (PREF34 DS BSI)
Sous-préfecture de Béziers (PREF34 SPB)
Voies navigables de France (VNF)


ARS_AP_N°2025-4419_CS_ST_PONS_2025 2
ARS_Décision_tarifaire_N°14953_340012699_CPOM_SESAME-
_DTMODIF_CB1-2025 5
CH_Thau_Délégations_de_signature_accords_de_transports_de-
_corps_avant_mise_en_bière_Mme_CALLOT 9
DDTM34_DML_AP_N°DDTM-34-2025-06-15999_autorisation_o-
ccupation_La_Grande_Motte 10
DDTM34_SATO_AP_N°DDTM34-2025-07-16094_refus_derog_u-
rba_limitee_TOUR_sur_ORB 14
DREAL_AP_Subdélégation_signature_aux_agents_DREAL_Occi-
tanie 16
DSDEN_AP_et_annexe_OTS_Rentrée_2025 21
DSDEN_AP_MODIFICATION_DE_NOM_école_juillet_2025 23
DSDEN_AP_OUV_et_FERM_juillet_2025 24
PREF34_DS_BSI_AP_N°2025-07-DS-0375_autorisant_captation-
_d'image_au_moyen_de_caméra_aéroportée_TdF 26
PREF34_DS_BSI_N°2025-07-DS-0373_autorisant la surveillanc-
e de la voie publique_bal pompier_Mèze_09 08 2025 30
PREF34_DS_CC_AP_N°2025-07-DS-0362_MACD 33
PREF34_DS_CC_AP_N°2025-07-DS-0363_MACD 34
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2025-07-DS-0365_MHSP 35
PREF34_SPB_AP_N°2025-II-309_délimitation_du_domaine_pub-
lic_fluvial_Béziers 40
PREF34_SPB_AP_N°2025-II-310_délimitation_du_domaine_pub-
lic_fluvial_Colombiers 42
VNF_AP_N°2025-04-DS-0213_Autorisation_spéciale_transport 44
REPUBLIQUEFRA N CAI S E @ DAgence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternité
€ . . Cc CONSEIL NATIONALOccitanie DE LA REFONDATIONin SANTE 2023, wy | Occitanie


Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr








ARRETE ARS Occitanie 2025- 4419
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier de Saint Pons de Thomières (Hérault)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -5 et L.6143-6 ; R. 6143-1 et R.6143-3 ;
R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveill ance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2025- 2854 en date du 15 mai 2025 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté ARS LR n°2010 -274 du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Saint-Pons de Thomières ;

Vu l'arrêté ARS Occitanie n° 202 4-4638 du 21 août 2024 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pons de Thomières ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté des communes du Minervois au Caroux en
date du 10 avril 2025 désignant Monsieur Michel CARQUET, en qualité de représentant pour siéger au conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Pons de Thomières ;

Vu la demande de modification de l'arrêté de composition du conseil de surveillance par courriel du Centre
Hospitalier de Saint Pons Thomières en date du 04 juillet 2025 ;

ARRETE


ARTICLE 1er :

Les dispositions de l'article 2- I de l'arrêté ARS Occitanie n° 202 4-4638 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Pons de Thomières sont modifiées comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°- En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Michel CARQUET , représentant la Communauté de commune s du Minervois au
Caroux ;



ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Pons de Thomières,
établissement public de santé, est arrêtée comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°- En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur André ARROUCHE, Maire de la commune de Saint-Pons de Thomières ;

- Monsieur Michel CARQUET , représentant la Communauté de commune s du Minervois au
Caroux ;

- Madame Marie-Pierre PONS, représentant le Conseil départemental de l'Hérault ;


2°- En qualité de représentants du personnel :

- Madame Béatrice PLO, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;

- Monsieur le Docteur Nour-Eddine BENMERZOUKA, représentant la commission médicale
d'établissement ;

- Madame Fabienne ARACIL (FO), représentante désignée par l'organisation syndicale la plus
représentative ;


3°- En qualité de personnalités qualifiées :

- Monsieur le Docteur Jacques DUBOURDIEU, personnalité qualifiée désignée par la direction
générale de l'Agence Régionale de Santé ;

- Madame Liliane VASSEUR, représentante de l'Union départementale des Associations Familiales
et Madame Marie MAYNADIER, représentante de la FNATH, représentantes des usagers
désignés par Monsieur le Préfet de l'Hérault ;


II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pons de Thomières ;

- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de la Santé Occitanie ;

- Le Directeur de la Caisse d'Assurance-Maladie de l'Hérault ;

- Le représentant du Conseil de la Vie Sociale.



ARTICLE 3 :

La durée du mandat des membres du conseil de surveillance visé à l'article 1er du présent arrêté est de cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.

Le mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les membres ont été élus.




ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.


Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le
site internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le Délégué Départemental de l'Hérault de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.


Fait à Montpellier, le 09/07/2025

Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Offre de Soins
et de l'Autonomie

Thomas RUGI
REPUBLIQUEFRANCAISE ae digeasisioule deatLiberté OncitanieEcalitéFraternité
; ' CONSEIL NATIONALOccitanie DE LA REFONDATIONSANTE 2023, yy Occitanie
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
DECISION TARIFAIRE N°14953 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTA TION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SESAME AUTISME OCCITANIE/EST - 300784865
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD L'OMBRELLE - SITE JUVIGNAC -
340012699
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM LES COTEAUX DE SESAME -
340018324
Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée - ACCUEIL ADOLESCENTS L'OUSTAL DE
SESAME - 340020122
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - UEMA DU SESSAD L'OMBRELLE - 340023480
Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée - ACCUEIL ADOLESCENTS LA MAISON DE
MANON - 340798883
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dot ations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualit é de
Directeur Général de l 'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
HERAULT en date du 15/05/2025 ;

z 5 CONSEIL NATIONAL+ nie C DE LA REFONDATION7SANTÉ 2023, Occitanie
Agence Régionale de Santé Occitanie
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VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°203 en date du 16 juin 2025 ;
DECIDE
Article 1 er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SESAME AUTISME OCCITANIE/EST (300784865), a été fixée à
4
813 377,79 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01 /2025
étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 4 813 377,79 € (dont 4 813 377,79 € imputable à l'assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
340012699
SESSAD
L'OMBRELLE -
SITE JUVIGNAC
0,00 0,00 0,00 0,00 1 748 217,05 0,00 0,00 0,00
340018324
FAM LES
COTEAUX DE
SESAME
1 360 001,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340020122
ACCUEIL
ADOLESCENTS
L'OUSTAL DE
SESAME
522 905,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340023480
UEMA DU
SESSAD
L'OMBRELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 350 765,17 0,00 0,00 0,00
340798883
ACCUEIL
ADOLESCENTS
LA MAISON DE
MANON
831 489,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
340012699
SESSAD
L'OMBRELLE -
SITE JUVIGNAC
0,00 0,00 0,00 0,00 162,46 0,00 0,00 0,00
€ z : CONSEIL NATIONALOccitanie DE LA REFONDATIONSANTÉ ao, "a Occitanie
Agence Régionale de Santé Occitanie
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340018324
FAM LES
COTEAUX DE
SESAME
94,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340020122
ACCUEIL
ADOLESCENTS
L'OUSTAL DE
SESAME
320,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340023480
UEMA DU
SESSAD
L'OMBRELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 259,63 0,00 0,00 0,00
340798883
ACCUEIL
ADOLESCENTS
LA MAISON DE
MANON
354,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 401 114,81 € (dont
401 114,81 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 4 593 317,64 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égal ement
mentionnés :
- personnes handicapées : 4 593 317,64 €
(dont 4 593 317,64 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
340012699
SESSAD
L'OMBRELLE - SITE
JUVIGNAC
0,00 0,00 0,00 0,00 1 753 217,05 0,00 0,00 0,00
340018324
FAM LES COTEAUX
DE SESAME
1 340 401,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340020122
ACCUEIL
ADOLESCENTS
L'OUSTAL DE
SESAME
522 905,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340023480
UEMA DU SESSAD
L'OMBRELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 342 549,02 0,00 0,00 0,00
340798883
ACCUEIL
ADOLESCENTS LA
MAISON DE MANON
634 245,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
340012699
SESSAD
L'OMBRELLE - SITE
JUVIGNAC
0,00 0,00 0,00 0,00 162,92 0,00 0,00 0,00
€ OccitanieSANTÉ20232028CCONSEIL NATIONALDE LA REFONDATIONOccitanie
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
340018324
FAM LES COTEAUX
DE SESAME
93,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340020122
ACCUEIL
ADOLESCENTS
L'OUSTAL DE
SESAME
320,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340023480
UEMA DU SESSAD
L'OMBRELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 253,55 0,00 0,00 0,00
340798883
ACCUEIL
ADOLESCENTS LA
MAISON DE MANON
270,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 382 776,47 € (dont
382 776,47 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 68, Rue Raymond IV , 31068 TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'
application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l' exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SESAME AUTISME
OCCITANIE/EST 300784865) et aux structures concernées
Fait à Montpellier, le 15 juillet 2025
Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie et par déléga!on,
Le Directeur de la Déléga!on Départementale de
l'Hérault,
Mathieu PARDELL
#signature#
Math ie ie ie ie ie ie ie ie ie ie ie u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u u PA RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD ELL
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice des Hépitaux du Bassin de Thau,VU les articles D 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeursd'établissements publics de santé ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitaliére ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de Ph6pital et relative aux patients,a la santé et aux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systéme de santé ;VU les articles R2213-7 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs autransport de corps avant mise en biére.
DECIDEArticle 1Délégation permanente est donnée 4 Mme CALLOT Marion, Cadre de Santé Junior, auxHôpitaux du Bassin de Thau, à l'effet de signer les accords de transports de corps avant miseen bière entre les sites des Hôpitaux du Bassin de Thau ou vers l'extérieur de l'établissement(chambre funéraire / domicile).Article 2La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifsde 1'Hérault.
NOM : CALLOTPrénom: MarionSignature :
KTS
Destinataires :Intéressé(e)

PREFET Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT | Délégation à la mer et au littoraliberté | ïEenFraternité
Affaire suivie par : Unité cultures marines et littoral .Mél : ddtm-dml-dpm@herault.gouv.fr Montpellier, le 2 5 JUIN 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-06-15999portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel,situé sur la commune de la Grande-Motte, au profit de l'association yatch club de la Grande-Motte(YCGM)Le préfet de l'Hérault
VU Le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ;VU Le Code de l'environnement ;VU Le Code de l'urbanisme ;VU La loi n°86-2 du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;VU Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État et organismes publics dans les régions et départements ;VU Le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieur François-Xavier LAUCH, en qualité depréfet de l'Hérault ;VU L'arrêté préfectoral n°4/98 du 02 février 1998 de la préfecture maritime de la Méditerranée relatif à laréalisation des travaux dans les eaux et rades de la région maritime Méditerranée.VU L'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2012 définissant les objectifs environnementaux du pland'action pour le milieu marin de la sous-région marine Méditerranée occidentale ;VU L'arrêté préfectoral n°125/2013 du 10 juillet 2013 modifié réglementant la navigation le long du littoraldes côtes françaises de Méditerranée ;VU L'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 23 mars 2023 nommantFabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;VU L'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du Préfet dudépartement de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de lamer de l'Hérault ;VU l'avis conforme favorable du préfet maritime de la Méditerranée, par délégation, du 8 avril 2025 ;VU l'avis de la direction départementale des finances publiques du 17 avril 2025 ;VU le rapport d'instruction du chef de l'unité cultures marines et littoral du 6 juin 2025 ;Considérant que l'activité de voile n'est pas incompatible avec les activités maritimes exercées sur l'étang duPonant ;Sur proposition du délégué à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la merde l'Hérault.
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/3 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARRETEARTICLE 1 : Objet de l'autorisation
L'association yatch club de la Grande-Motte (YCGM), représentée par Monsieur Paul BASTARD, domiciliée auESP JEAN BAUMEL, 34 280 LA GRANDE-MOTTE, est autorisée, à occuper temporairement le domaine publicmaritime situé sur la commune de la Grande-Motte. Cette autorisation est accordée sous les conditionssuivantes : |
Occupation du domaine public maritime (c.f plan annexé) :
Il s'agit d'un ponton flottant (3 m X 6 m) et d'une passerelle (2,4 m X 6m) permettant de relier le ponton àla berge. La superficie totale d'occupation sur le domaine public maritime est de 32,4 m2.
Si le bénéficiaire dépassait le périmètre accordé, il serait passible des pénalités édictées par les règlementsde la grande voirie pour les occupations illicites du domaine public.
ARTICLE 2 : Durée
La présente autorisation est accordée à titre provisoire, précaire et révocable pour une durée d'un an à partirdu 1° janvier 2025.
À l'expiration de l'occupation, sauf disposition contraire, les lieux devront être libres de toute occupation.L'autorisation n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Au cours de cette période d'occupation, l'autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou partie,pour cause d'intérêt public ou pour inexécution d'une quelconque des conditions du présent arrêté. .
ARTICLE 3 : Montant de la redevance
Le montant de la redevance annuelle est fixée à une part fixe de 335 euros et une part variable sur la base de0,5 % du chiffre d'affaires réalisé par l'association.
ARTICLE 4 : Servitude et sanctions
La présente autorisation est personnelle, non cessible-et n'est pas constitutive de droits réels.
Ce site n'est pas utilisé pour des activités militaires mais pourra toujours être utilisé par les unités de lamarine nationale en mission de protection des personnes et des biens ou de défense du territoire.
Il est interdit sous peine de résiliation immédiate de l'autorisation de changer l'usage initial pour lequell'autorisation a été délivrée.
ARTICLE 5 : Remise en état des lieux
Cette autorisation étant accordée à titre provisoire, précaire et révocable, le bénéficiaire sera tenu delibérer les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune indemnité, sur la simplenotification d'une décision prononçant la résiliation de l'autorisation et en se conformant aux dispositionsde cette décision.
À la cessation de la présente autorisation, les actions réalisées, visées à l'article 1° devront cesser et les lieuxremis en leur état primitif par le bénéficiaire. À défaut, de s'être acquitté de cette obligation, il pourra y êtrepourvu d'office, à ses frais et risques, par l'administration.
Sans préjudice d'autres dispositifs, une redevance pour occupation sans titre sera appliquée commeindemnité jusqu'au jour de la remise en état dûment constaté.
2/3

Le bénéficiaire devra informer, par écrit, le service chargé de la gestion du domaine public maritime de laremise des lieux en leur état initial, lequel pourra exiger la réalisation d'un constat de remise en état dudomaine dans un délai d'un mois après réception du courrier ; à défaut d'avoir informé l'administration,toute réparation de dégradation du domaine public maritime incombera au titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Les conditions d'occupation se font aux risques et périls du bénéficiaire de la présente autorisation. L'Étatest dégagé de toute responsabilité liée à la destruction ou dégradation, quelle qu'en soit la cause, desinstallations autorisées.
ARTICLE 7 : Obligations
Le bénéficiaire maintient en bon état les installations autorisées. Il doit contracter une assurance couvrant sa_ responsabilité civile en raison des dommages qui pourraient survenir aux tiers. Il n'est admis à formuleraucune réclamation au sujet de la consistance et des dispositions du terrain et des ouvrages existants qu'ilest censé bien connaître.
ARTICLE 8 : Impôts et taxes
Le bénéficiairé de la présente autorisation devra seul supporter directement la charge de tous les impôts etnotamment de l'impôt foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis lesterrains, aménagements et installations quel qu'en soit l'importance de la nature, qui serait exploité en vertudu présent arrêté.
ARTICLE 9 : ModificationsLes plans de toutes les modifications apportées aux installations provisoires devront être, au préalable,communiqués au service chargé de la gestion du domaine public maritime qui se réserve la faculté de lesfaire modifier. L'inexécution de cette prescription pourra entraîner le retrait d'office de l'autorisation.
ARTICLE 10 : Exécution et publication
Ampliation du présent arrêté sera adressée au directeur départemental des finances publiques dudépartement de l'Hérault, au directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault et au mairede la commune de la Grande-Motte. La localisation est précisée sur les plans et les coordonnées GPS dans ledossier du demandeur, aux fins de son exécution.
Un exemplaire du présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins de la direction départementale desterritoires et de la mer.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.À
flte Directeur Départemental |< des Territoires-et-de-k eTHérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa rrélideédrevASSoRIT ation, faire l'objetd'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault —- 34 place des Martyrs de la Résistance —34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique — 246, boulevardSaint-Germain - 75007 PARIS. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présentedécision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible viale site www.telerecours. fr :
3/3


E = |PRÉFET | Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Service aménagement territoire ouestLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : unité aménagement-planification . .Mél : ddtm-sat-ouest-ap-plui@herault.gouv.fr Montpellier, le 11 juillet 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2025-07-16094Portant dérogation au principe d'urbanisation limitée prévu par l'article L 142-4du code de l'urbanisme dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanismesur la commune de La Tour sur Orb
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L142-4, L142-5, R142-2 et R142-3 du code del'urbanisme ; |VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet del'Hérault ;VU le courrier de saisine de la communauté de communes Grand Orb du 13 mars 2025;VU le PLU arrêté par délibération du 12 mars 2025 ;VU le courrier de saisine de la commission départementale de la préservation des espaces naturelsagricoles et forestiers (CDPENAF) du 21 mai 2025 ;VU l'avis de la CDPENAF du 9 juillet 2025 ;Considérant que le territoire de la commune de La Tour sur Orb n'est pas couvert par unpérimètre de Schéma de cohérence territorial (SCoT) opposable ;Considérant qu'il convient, dans ces conditions, de faire application des dispositions des articlesL. 142-4 et L142-5 du code de l'urbanisme ;Considérant que la demande de dérogation au principe d'urbanisation limitée concerne lessecteurs suivants :- Clairac pour une superficie de 1625 m°- Frangouille pour une superficie de 7657 m?- Le Mas Blanc pour une superficie de 7337 m°- Le Ruffas pour une superficie de 19782 m7?
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Considérant qu'en dehors de ces secteurs en extension, le projet de PLU ne prend pas en compteen matiére de consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) la consommationdepuis 2021 (une vingtaine de permis de construire), les dents creuses (2,3 Ha), les emplacementsréservés (3,96 Ha hors voirie) ; |Considérant d'après le portail de l'artificialisation que la consommation d'ENAF sur le territoire dela commune sur la période 2011-2021 est de 7 hectares ;Considérant que dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme, uneévaluation de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers doit prendre en compteles objectifs d'économie foncière issus de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat etRésilience ;Considérant que conformément à l'article L142-4 du code de l'urbanisme, la dérogation ne peutêtre accordée que si l'urbanisation envisagée ne conduit pas à une consommation excessive del'espace ; | |Considérant l'avis défavorable de la CDPENAF concernant la consommation d'ENAF du projet dePLU et qui stipule que : «les pertes foncières non justifées par la commune représentent environ7 Ha (écart loi Cliré et besoins exprimées de la commune dans le PLU) (...) les localisations de cesextensions peuvent paraître inadaptées et elles consomment majoritairement des terres agricoles» ;
ARRÊTE :Article 1: La demande de dérogation pour permettre l'ouverture à l'urbanisation envisagée dansle cadre de la procédure d'élaboration du PLU de la commune de La Tour sur Orb est refusée.Article 2: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif deMontpellier dans les deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Hérault.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le président de la communauté decommunes Grand Orb, le maire de la commune de La Tour sur Orb et le directeur départementaldes territoires et de la mer de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera affiché pendant un mois au siège de la communauté de communes etde la commune, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.Article 4 : Une copie du présent arrêté sera transmise :- au président de la communauté de communes Grand Orb,- au maire de la commune de La Tour sur Orb,- au directeur départemental des territoires et de la mer.
Le préfet,
NEFrançois-Xavier LAUCH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soithiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dansun délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant, ou à compter de la réponse de l'administration siun recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours fr2/2

a Direction régionale de l'environnement,PREFET oeDE L'HÉRAULT de l'aménagement et du logementLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralmat ona viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 62 30 26 67 Arrété portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement de l'HéraultLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, en qualité depréfet de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la ré-gion Occitanie ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre dela cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur PatrickBERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et dela prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1° décembre2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-12-DRCL-620 du 20 décembre 2024 du préfet de l'Hérault portantdélégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, a:
o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint,eo Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Départementale de l'Hérault, pour tous les acteset documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :+ Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint ;+ Lusiane LE CAMPION, cheffe de l'Unité Départementale de l'Hérault (à compter du 1° juillet2025) et Florian VARRIERAS, son adjoint ;
et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", parties C et D, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, a:+ François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie F, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;* Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales, à :+ Germain COURALET, Rachida CHIAHOU, Caroline IBORRA, Michel JEANJEAN, StéphanieMETGE, et Matthieu TOUREN, Laila BELMELIANI, Maguelone BOZE-HERVE et HélèneHARFOUCHE, inspecteurs (trices) de l'Environnement (spécialité installations classées) enposte à l'Unité Départementale de l'Hérault ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie G, a:+ Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozére etDavid BOYER, Jean-Francois CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUERCHROU, ses adjoints ;+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,de l'arrété préfectoral susvisé, à :+ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint ;

eta:* Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;+ Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solene CARON, Charline CARZOLA,Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET,Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE (acompter de sa date d'habilitation), Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET,Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, DidierSANTUNE et Céline TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliqueset / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à:+ Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;* Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse ;* Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.4. Pour la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.
eta:* Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties |, J et Kde l'arrété préfectoral susvisé, a:- Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe ;
eta:+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;¢ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;+ Héléne DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;+ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.

eta:* Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU,Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER,Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI chargé(e)s de I'instruction de la procédure dérogation espècesprotégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espècesprotégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, enparticulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manièredématérialisée via l'outil ONAGRE ;
+ Estelle ARATA, Matty BASCOUL et Vincent VIDAL, pour effectuer les consultations relativesaux autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 a R181-32 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure duguichet unique numérique de l'environnement ainsi que celles relatives aux déclarationsIOTA loi sur l'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichetunique numérique de l'environnement ;ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims : .+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement ;+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées ;+ Estelle ARATA, chargée de mission police des eaux littorales, pour tous les actes etdocuments cités à l'article 1°, parties K de l'arrêté préfectoral.Article 3 — En matière d'ordonnancement secondaire :Subdélégation de signature est donnée par Monsieur Patrick BERG à l'effet de signer :- tous les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », a:+ Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint° Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;¢- Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;¢ Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ;¢ Elsa VERGNES, secrétaire générale adjointe.
- et pour les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses d'un montant unitaire inférieurà 25 000 € HT à Frédéric LE LOUS, chef par intérim de l'unité gestion financière au secrétariatgénéral, et Stéphanie LENUD DELOMAS, son adjointe.Cette signature sera précédée de la mention suivante :« Pour le directeur régional et par délégation, le......... ».
Sont exclus :- les affectations des tranches fonctionnelles ;+ les ordres de réquisition du comptable public ;+ les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;* en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrierl'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.

Article 4 — L'arrêté de subdélégation de signature du 20 juin 2025 est abrogé.Article 5 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Hérault. |
Fait à Toulouse, le 1 1 JUL. 2025
Le directeur régional{de/l'environnement,de l'aménagement ét du logementd'Occitanie,
Patrick/BERG

ACA DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE MONTPELLIER | delHérauitLibertéÉgalitéFraternité
Division des Moyens d'Enseignement et FinanciersDIMEF
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
Vu l'article L-211-1 du code de l'Education,Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans lesécoles élémentaires et maternelles,Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin relatif aux dérogations à l'organisation du temps scolairedans les écoles élémentaires et maternelles,Après l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 3 juillet 2025,
ARRÊTE
Article 1
Une adaptation dérogatoire à l'organisation de la semaine scolaire est accordée auxcommunes dont la liste est jointe en annexe 1 (organisation sur 8 demi-journées comprenant4 matinées).
Article 2
Les communes se trouvant dans la liste en annexe 2 demeurent sous le régimeréglementaire (organisation sur 9 demi-journées comprenant 5 matinées).
Article 3
Madame la Directrice Académique des services de l'Education Nationale, Directricedes services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Hérault.
Montpellier, le 8 juillet 2025
Pour la rectrice, et par délégation,La Directrice académique des services de l'éducationnationale,Directrice des services départementaux de l'éducationnationale du ne de l'Hérault,
Catherine CÔME D A

Annexe 1
RENTREE 2025-2026 : Organisation du temps scolaire département de l'Hérault
Communes passant à 4 jours
SAINT-JEAN-DE-FOS (1 école)
Annexe 2
RENTREE 2025-2026 : Organisation du temps scolaire département de l'Hérault
Communes restant sous le régime réglementaire à 4,5 jours OTS = 5h30 maximum
JACOU (2 écoles) IEN CASTELNAU LE LEZSAUSSINES (1 école) IEN CASTELNAU LE LEZTOURBES (1 école) IEN PEZENASVENDRES (2 écoles) IEN BEZIERS SUD

ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationale
LibertéÉgalitéFraternité
Division des Moyens d'Enseignement et FinanciersDIMEF LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
Vu le code de l'éducation modifié par le décret n°2012-16 du 5 Janvier 2012 relatif à l'organisationacadémique,Après les avis du Comité Social d'Administration réuni le 1er juillet 2025 et du ConseilDépartemental de l'Education Nationale réuni le 3 juillet 2025,
ARRÊTE
Article 1
Sont autorisés à compter du 1" septembre 2025 dans le département de l'Hérault, leschangements de nom des écoles ci-après désignées :
Circonscription de Castelnau
L'école primaire devient l'école primaire Marianne à SAUSSINES.
iptio ign
L'école primaire devient l'école primaire Eliette Bonnel à COURNONTERRAL.
irconscription de Lodèv
L'école primaire Saint Martin devient l'école primaire des Quatre Vents au BOSC.
L'école primaire Marcel Pagnol devient l'école primaire Simone Veil à SAINT-JUST.
Article 2
Madame la Directrice Académique des services de l'Education Nationale, Directrice des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de l'Hérault est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le 8 juillet 2025
Pour la rectrice, et par délégation,La Directrice académique des services de l'éducationnationale,Directrice des services départementaux de l'éducationnationale du me l'Hérault,
"aoeCatherine COME ae
&

ACADEMIE Diraetion des sarviees départementavnDE MONTPELLIER | Seine MeLiterieiedFraceruint
Division des Moyens d'Enseignement et Financiers
DIMEF
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
Vu le code de l'éducation modifié par le décret n° 20 u S janvier 2012 relatif à l'organisation académique,
Après les avis du Comité Social d'Administration réuni le ter juillet 2025 et du Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 3 juillet 2025,
ARRÊTE
Article 1
Sont autorisées, à compter du Ter septembre 2025 dans le département de l'Hérault, les ouvertures et fermetures des postes d'enseignement
élémentaires, préélémentaires, spécialisés ot spécifiques suivants :
'
NOMBRE DEDESIGNATION DE ETABLISSEMENT NATURE POSTES SITUATION DU POSTE
QUVERTURES
1 Postes élémentaires
CERS primaire Le Bouscarou elem 1 ouverture de la 5ème classe élémentaire (9ème de l'école)
MONTPELLIER primalre Jules ISAAC-Sophie SCHOLL elem 1 ouverture de la 2ème classe élémentaire (4ème de l'école)
SERVIAN élémentaire Jules FERRY elem 1 ouverture de la 13ème classe (+ 1 ULIS)
LODEVE élémentaire Prémerlet elem 1 ouverture de la Game classe
LANSARGUES élémentaire Georges LIS elem 1 ouverture de la Béme classe
' I i i .2025 = 3CL+1GS0D+2CPDDMONTPELLIER primaire Hypatie "Initiative Mixité Excellence" elem 1 ouverture del eme plane Amantalre (Rae * $+1CE DD)
2) Postes préélémantaires
MURVIEL LES BEZIERS maternelle Jean GUY mat 1 ouverture de la 4ème classe
IGIGEAN maternelle Jaques-Yves COUSTEAU mat 1 ouverture de la 6ème classe
VIC LA GARDIOLE maternelle Les Aresquiers mat 1 ouverture de la 5ème classe
SAINT GENIES DES MOURGUES maternelle Les Arènes mat 1 ouverture de la 4ème classe
LIEURAN LES BEZIERS primaire mat 1 ouverture de la 2ème classe maternelle (6ème de l'école)
MONTPELLIER primaire Jules ISAAC-Sophie SCHOLL mat 1 ouverture de la 3ème classe maternelle (5ème de l'école)
MONTPELLIER primaire Samuel PATY REP mat 1 ouverture de la 4ème classe maternelle (R.2025 = 6 CL +2 GS DD + 3 CP DD
; +2 CE DD)
3) Inclusian scolaite ot scolarisation das éléves handicapés
'
SAUVIAN IME Les Hirondelies 1 ouverture d'une Unité d'Enseignement Troubles Fonctions Cognitives
4) Postes spécifiques
Dispositifs dédoublés
MONTPELLIER primaire Hypatie "Initiative Mixité Excellence" mat 1 création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
MONTPELLIER primaire Hypatic "Initiative Mixité Excellence" elem 2 création de deux dispositifs dédoublés en CP
MONTPELLIER primaire Hypatie "Initiative Mixité Excellence" elem 1 création d'un dispositif dédoublé en CE1
Page 1

DESIGNATION DF ETABLISSEMENT
Autras
MONTPELLIER maternelle jacques PREVERT REP
ÉERMETURES
L Postes élémentaires
MONTPELLIER primaire Paul BERT/Victor HUGO.
BEZIERS élémentaire GAVEAU-MACE REP)
LUNEL élémentaire Le Parc REP
MONTPELLIER élémentaire André Boullache REP+
2) Postes préélémentaires
PALAVAS LES FLOTS maternelle Pierre et Marie CURIE
SAINT PARGOIRE maternelle Jean JAURES
MONTPELLIER primaire Charles DICKENS/ Anne FRANK
MONTPELLIER primaire Pape CARPANTIER REP+
MONTPELLIER maternelle James JOYCE REP+
MONTPELLIER maternelle Madeleine RENAUD REP+
(3) Postes spécifiques
Dispositifs dédoublés
MONTPELLIER maternelle Virginia WOOLF REP+
MONTPELLIER élémentaire André Boulloche REP)
MONTPELLIER élémentaire André Boulloche REP)
LUNEL élémentaire Le Pare REP
NATURE
elem
elem
elem
elem
mat
mat
mat
mat
mat
mat
mat
elem
elem
elem
NOMBRE DEPOSTES SITUATION OU POSTE
création d'une classe scolarisation - de 3 ans
fermeture de la Bème classe élémentaire (13ème de l'école +1 ULIS)
fermeture de |a 17éme classe (R.2025 = 7 CL + 5 CP DD + 4 CE1 DD)
fermeture de la 15ème classe (R.2025 = 6 CL + 3 CP DD + 4 CE1 DO)
fermeture de la 13ème classe (R.2025 » 4 CL +1 CP DD + 2 CE1 DD +1 ULIS)
fermeture de la Séme classe
fermeture de lu déme classe
fermeture de la Séme classe maternelle (18ème de l'école)
fermeture de la 6ème classe matérnelle (13ème de l'école/R.2025 = 6 CL + 4GS DD +2 CP DD)
fermeture de la 6ème classe (R.2025 » 2 CL + 3 GS DD)
ferméture de la 8ème clusse (R.2025 » 3 CL + 4 G5 DD)
fermeture d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
fermeture de deux dispositifs dédoublés en CP
fermeture de deux dispositifs dédoublés en CE1
fermeture d'un dispositif dédoublé en CP
Article 2
Madame la Directrice Académique des services de l'éducation nationale, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Hérault est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs.de la Préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le 8 juillet 2025
Pour La Rectrice, et par délégation,La Directrice académique des services de l'éducation nationale,Directrice des services départementaux de l'éducation nationale du département del'Hérault
Catherine COME
Pane?

PRÉFET. CabinetDE L'HERAULT Direction des Sécuritéspris Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Montpellier, le i ? SUL, 2925
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.07.DS.0375Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef, le 22 juillet 2025,à l'occasion de la 16° étape du Tour de France cycliste masculin 2025, dans ledépartement de l'Hérault.
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;
Vu l'adaptation de la posture du plan Vigipirate « été - automne 2025 » sur l'ensemble du territoire national,maintenu au niveau « urgence attentat », à compter du 1" juillet 2025 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-07-DS-0336 du 07 juillet 2025 fixant les conditions de passage du Tour deFrance dans le département de l'Hérault le mardi 22 juillet 2025_16* étape Montpellier - Mont Ventoux ;
Vu la demande en date du 16 juillet 2025, formulée par le général commandant le groupement degendarmerie de l'Hérault, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer-et de transmettre des imagesau moyen d'une caméra installée sur un aéronef, aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personneset des biens, d'assurer la sécurité du rassemblement de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, le 22 juillet 2025 dans ledépartement de l'Hérault, lors de la 16° étape du Tour de France cycliste masculin 2025 :
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés ; que le 2° de l'article L. 242-5-1 du code précité prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant, d'une part, que le mardi 22 juillet 2025, la 16° étape du 112° Tour de France cyclistemasculin partira de la ville de Montpellier, pour rallier le Mont Ventoux (84) ; que cette étape estlongue de 171,5 km, dont 20 km dans le seul département de l'Hérault (34) ; que, d'autre part, cettemanifestation sportive de renommée mondiale engendrera Un rassemblement important despectateurs tout au long du tracé ; qu'un important dispositif de sécurité sera déployé ; la captation1/4 ;

d'images par un aéronef sera un complément primordial d'appui des moyens au sol déjà engagés afind'anticiper toute menace sur le parcours-en amont du passage des coureurs;
Considérant que la 112ème édition du Tour de France cycliste masculin qui se tient du 5 au 27 juillet2025 est exposée a des menaces destinées a perturber son organisation ; que notamment sonorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'éléments qui le rendent susceptible d'être plus directement visé par des actions terroristes ou visantà perturber le bon déroulement de cette épreuve sportive, ainsi que de troubler gravement l'ordrepublic ;
Considérant que le Tour de France cycliste masculin suscite une opposition émanant d'une grande variétéde structures, animées par des revendications tout aussi diverses. ; que les actions de ces structures sontsusceptibles de viser l'ensemble des événements liés à cet événement ;
Considérant que le Tour de France cycliste masculin est susceptible de faire l'objet d'actions deperturbation émanant d'organisations souhaitant, par opportunisme, profiter de l'exposition médiatiquede cette épreuve sportive de renommée internationale ;
Considérant en premier lieu que les étapes du Tour de France cycliste masculin sont régulièrementperturbées par des manifestations revendicatives non déclarées ; que le 12 juillet 2022, lors de la 10°étape entre Morzine et Megève des manifestants bloquaient la course et allumaient des fumigènes ;que le 22 juillet 2022, lors de la 19° étape dans le département du Gers, des manifestants bloquaient lacourse en s'interposant sur l'itinéraire et en allumant des fumigènes ;
Considérant que la 16° étape du Tour de France cycliste masculin 2025 doit rassembler un nombre importantde personnes aux abords du site de départ et sur les lieux du parcours, rendant nécessaire une mobilisationimportante des forces de l'ordre pour garantir la protection des personnes et des biens ; que l'utilisationd'aéronef permet d'anticiper toute menace, en particulier la formation de manifestation à l'encontre del'évènement ;
Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation Etatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et desécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire jusqu'à nouvel ordre ; que la dégradation récente de la situation au Proche-orient peut générerdes troubles à l'ordre public voire des actions ciblées sur le territoire national, nécessitant la stricteapplication des mesures de vigilance, de prévention et de protection du plan Vigipirate ;
Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblementde personnes ;
Considérant que compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public au cours de cet évènement prévule 22 juillet 2024, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans le secteur délimité enannexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir tout trouble à l'ordre public ;que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée nécessaire au survol du site de départ, àMontpellier et cela avant le départ de la course ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture de l'Hérault viales réseaux sociaux de la préfecture de l'Hérault ; que ces moyens d'information sont adaptés ;2/4

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Arrête
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le général commandant legroupement de gendarmerie de l'Hérault, sont autorisés au titre de la sécurité du rassemblement depersonnes venues assister à la 16° étape du Tour de France 2024, à Montpellier, 22 juillet 2025 de 08 h à 10h,et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1" est fixé à une caméra, embarquée sur un aéronef, à savoir la caméra MX135i de l'hélicoptère EC135n°1055 de la SAG de Montpellier.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l'article 1°.
Article 5 - L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et par lapublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapréfecture de l'Hérault (https://www.herault.gouv.fr/).
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfecture de l'Hérault et le général commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
__ Pourjle préfet et par délégation,Le directourde cabinet<< = *
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — PlaceBeauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Triounal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maxmai de deux moissuivant la notification ou 'a publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www telerecours fr
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Annexe : Périmètre géographique de I'aéronef
Sécurisation de la 16° étape du Tour de France 2025, dans le département de l'Hérault

PREFET CabinetDE L''HERAULT Direction des Sécuritéspid Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Montpellier, le "$7 JU 2925
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.07.DS.0373Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée«Sécuri'Tous», à l'occasion du bal de l'amicale des sapeurs-pompiers, à Méze.
Le préfet de l'Hérault
Vu le code pénal ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination déMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « été - automne 2025 » sur l'ensemble du territoire nationalau niveau « urgence attentat », à compter du 30 juin 2025 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la décision n° AUT-083-2123-08-02-20240945567 du 02 août 2024 du Conseil National des ActivitésPrivées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée SECURITOUS, sise 1120 avenue maréchal deLattre de Tassigny, 83600 Fréjus et de numéro SIRET ou autre référence 92869473600010, à exercer uneactivité privée de sécurité ;
Vu la demande présentée le 10 juillet 2025 par Monsieur Clément Rodrigez, tendant à obtenir uneautorisation pour des missions de gardiennage et de surveillance sur la voie publique dans la commune deMèze, à l'occasion du bal de l'amicale des sapeurs-pompiers », du 09 août 2025, à 19h00 au 10 août 2025, à01h00 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans ledépartement [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre lesvols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;
Considérant que la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » nécessite de renforcer la surveillanceaux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objetsentrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;
Considérant que l'amicale des sapeurs-pompiers de Mèze organise une manifestation festive dénommée «Baldes pompiers» le 09 août 2025 sur la voie publique, promenade Thomas Bessière dans la commune de Mèze ;que cet événement est autorisé par arrêté municipal de la commune de Mèze n° 250 en date du 21 mai 2025;
Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société « SECURITOUS» sont exposés à desrisques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme ;
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Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employés par la société de sécurité privée «SECURITOUS» sont nécessaires ;
Considérant que la mission de contrôle et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux, dateset horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°de l'article L. 611-1 du Code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1" : La société dénommée « SECURITOUS», sise 1120 avenue maréchal de Lattre de Tassigny, 83600Fréjus, est autorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lorsdu bal de l'amicale des sapeurs-pompiers qui aura lieu du 09 août 2025, à 19h00 au 10 août 2025, à 01h00, àMèze. -
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 duprésent arrêté, et s'applique Uniquement pour les lieux, dates et aux horaires mentionnés ci-après :
— Promenade Thomas Bessières, du 09 août 2025, à 19h00 jusqu'au 10 août 2025, à 01h00 ;
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présentarrêté autorise la société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI duCode de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le commandant du groupement de gendarmeriede l'Hérault et le maire de Mèze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Mèze et surles lieux concernés.
Le préfet, |
Pour le préfet et par délégation,l : : a 1 de cabinet
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification au la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerec fr
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Annexe n°1
Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
RODRIGUEZ Clément AGD-083-2029-08-02-20240276630
RODRIGUEZ Clément CAR-083-2029-05-14-20240276630
GARA Enrik CAR-083-2030-04-10-20250695107
Secteur d'emploi des agents de la société SECURITOUSPromenade Thomas Bessière, à Mèze, du 09 au 10 août 2025

PRÉFET | Direction des SécuritésDE L'HERAULT Chefferie de CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le fl 9 JUIL. 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 202S.07. DS .6362RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DEVOUEMENT
Le préfet de I'Hérault
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution derécompense pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinctionsusvisée ;
VU le rapport de M. Michel FRATISSIER, maire de Ganges ;SUR proposition de M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet ;ARRETE :ARTICLE 1: Une médaille de Bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement estdécernée à :
- M. Pierrick CIRIBINO, Brigadier-chef de la police municipale
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet, directeur decabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
VennFrançois-Xavier LAUCH
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

PRÉFET Direction des SécuritésDE L'HERAULT Chefferie de CabinetLiberté ;ÉgalitéFraternité
Dig le 0 9 JUARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2625. 07.05.9363 L. 2025
RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DÉVOUEMENT
Le préfet de l'Hérault
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution derécompense pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinctionsusvisée ;VU le rapport du général Thomas DEPRECQ, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Hérault ;SUR proposition de M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet ;ARRÊTE :ARTICLE 1 : Une médaille de Bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement estdécernée a:
- M. Mahtéo LEWANDOWSKI, gendarme- M. Loïs MEUNIER, gendarme
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet, directeur decabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
VU 6 ss aFrancois-Xavier LAUCH
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062. MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

_DE L'HÉRAULTEuPREFET
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 5 02S.0
Le Préfet de l'Hérault,
Portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers.Promotion du 14 Juillet 2025
VU le décret n° 621073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la Médailled'Honneur des Sapeurs-Pompiers ;
VU le décret n° 681055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;
VU le décret n° 80.209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles du code des communes relatifaux sapeurs-pompiers communaux et spécialement son article 2 ;
VU le décret n° 20171155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers ;VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Hérault ;SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet ;À l'occasion de la promotion du 14 Juillet 2025 ;
ARRETE :
ARTICLE 1: La Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers dontles noms suivent et qui ont constamment fait preuve de dévouement :
MEDAILLE DE BRONZE :
Mme Audrey FIGUIN Lieutenant CDAU CDIM. Lucas SZELASZKIEWICZ Infirmier principal . CS Servian BASSE VALLEE HERAULTM. Anthony HEBERT Sergent CS Florensac BASSE VALLEE HERAULTMme Ophélie DUTREMEE Infirmière CS Florensac BASSE VALLEE HERAULTM. Maximilien POIRE Sergent-chef CS Pézenas BASSE VALLEE HERAULTM. Dimitri COLLIN Sergent CS Pézenas BASSE VALLEE HERAULTM. Baptiste DESMOULINS Sergent CSP Agde BASSE VALLEE HERAULTM. Anthony BERTRAND Sergent-chef CS Loupian BASSIN THAUM. Julien TARTIGLI Sergent CS Gigean BASSIN THAUMme Kimberley PENA Sapeur 1ère classe CS Frontignan BASSIN THAUM. Thomas BRUEL Sapeur 1ère classe CS Sète BASSIN THAUM. Antony GIORDANO Sergent-chef CSP Sète BASSIN THAUM. Yann SOUBEYRAN Caporal-chef CSP Sète BASSIN THAU

Mme Corélia DAUDE Caporal CSP Séte BASSIN THAUM. Thomas BONNET Caporal-chef CSP Sète BASSIN THAUM. Guilhem GRECO Sergent CSP Sète BASSIN THAUM. Clément GIDARO Caporal-chef CSP Sète BASSIN THAUM. Jérémie GARCIA Sergent-chef CSP Sète BASSIN THAUMme Charlotte GIRAUD Caporal-chef CS Corneilhan BITTEROISM. Stéphane REIX Sergent CS Magalas BITTEROISM. Jérémie VIGUIER Caporal-chef CS Magalas BITTEROISM. Donovan RIERA Sergent CS Sérignan BITTEROISM. Wilfried BREMENT Adjudant CS Sérignan BITTEROISMme Annick NOYON Sergent-chef CS Valras Plage BITTEROISM. David GRAU Sergent-chef CSP Béziers BITTEROISM. Romain LOPEZ Sergent CSP Béziers BITTEROISM. Baptiste CARAYOL Caporal CSP Béziers BITTEROISM. Philippe MARIONNEL Caporal CSP Béziers BITTEROISM. Mathieu MOUCHE Caporal CSP Béziers BITTEROISM. Mickaël SOMPAYRAC Caporal CSP Béziers BITTEROISMme Anais BRINGUIER Sapeur 1ére classe CS Nissan lez Enserune BITTEROISM. Julien ROQUES Sapeur 2ème classe CS Nissan lez Enserune BITTEROISMme Karine PLANQUE Infirmière principale CS Aniane CŒUR HERAULTM. Abdelkader BENAMEUR Sergent-chef CS Lodève CŒUR HERAULTM. Robin BOYER Sergent CS Lodève CŒUR HERAULTM. Emmanuel MERCADIER Infirmier principal CS Lodéve CCEUR HERAULTMme Maud DUCAMP Sapeur 1ère classe CS Clermont l'Hérault CCEUR HERAULTM. Grégory SOUCASSE Sergent-chef CS Clermont l'Hérault CŒUR HERAULTMme Cindy CHICHEPORTICHE Sergent CS Clermont l'Hérault CŒUR HERAULTM. Maxime BROCHETON Caporal-chef CS Clermont l'Hérault CŒUR HERAULTM. Jérôme HUC Infirmier principal CS Gignac CŒUR HERAULTMme Barbara LUCAZEAU Sergent CS Cessenon HAUT LANGUEDOCM. Damien CHOLLEY Caporal-chef CS La Salvetat sur Agout HAUT LANGUEDOCMme Anais ROUANET Infirmiére principale CS St Etienne d'Albagnan HAUT LANGUEDOCM. Rudy PENARROYAS | Caporal CS St Etienne d'Albagnan HAUT LANGUEDOCM. Guillaume JEANZAC Caporal CS St Etienne d'Albagnan HAUT LANGUEDOCMme Marina CHARBONNIER Sapeur 1ére classe CS St Etienne d'Albagnan HAUT LANGUEDOCMme Virginie MOTTA Médecin commandant CS St Pons de Thomières HAUT LANGUEDOCMme Julie SANCHEZ Sergent CS St Pons de Thomières HAUT LANGUEDOCMme Laetitia DUCHEMIN Caporal CS St Pons de Thomières HAUT LANGUEDOCM. Corentin BOY Caporal CS La Grande Motte LUNELLOISMme Alexandra MUNOZ Sapeur 1ère classe CS La Grande Motte LUNELLOISMme Magali GARRIDO Infirmière principale CSP Lunel LUNELLOISM. Benjamin "SANSONE . Caporal-chef CSP Lunel LUNELLOISMme Emilie PEBAY RAMBAUD Infirmiére principale CS Olonzac MINERVOISM. Thibault GALIGNE Caporal-chef CS Olonzac MINERVOISM. Hugo EZMIRO Lieutenant CSP Jean Guizonnier MOSSONM. Christopher BRITTO Sergent-chef CSP Jean Guizonnier MOSSONM. Jonathan BOLLIER Sergent-chef CS Fabrègues MOSSON
M. julien HERNANDEZ | Caporal CS Pignan MOSSONM. Aymeric LAFFONT Sergent CS Pignan MOSSONM. Baptiste MARENDA-CORTES Infirmier CS Pignan MOSSONM. Loïc RUGIERO Capitaine Groupement Ouest OUESTMme Marine RIOUST Sergent-chef CS Bédarieux PAYS ORB NORDMme Amandine BLANC Caporal-chef CS Bédarieux PAYS ORB NORDMme Laura MAGNALDI Caporal CS Bédarieux PAYS ORB NORDM. Benjamin ALDIE Caporal-chef CS Lamalou les Bains PAYS ORB NORDM. Julien PRADEILLES Sapeur 1ère classe CS Lamalou les Bains PAYS ORB NORDM. David PONCE Caporal CS Claret PIC ST LOUPM. Eric LIBERCIER Caporal CS Mireval BASSIN THAU

M. Maximilien POISSON Adjudant CS Mireval BASSIN THAUMme Nadège SZIKORA Sapeur 1ère classe CS Cournonterral MOSSONMme noëllie THIRIOT Médecin capitaine CS cournonterral MOSSONM. Gaëtan TOURON Sapeur 1ère classe CS BALARUC BASSIN THAUM. Julien GUTIERREZ Sergent CS CASTRIES LEZM. Mikaël PAVIA Sergent CS St gervais sur mare PAY ORB NORDMme Aurelie GRANIER-BOURDON Sapeur 1ère classe CS St gervais sur mare PAY ORB NORD
MEDAILLE D'ARGENT :
M. Guillaume FIESS Adjudant CS Paulhan COEUR HERAULTM. Christophe ESPADA Lieutenant SDIS 34 SDISM. Fabien SIMONNET Lieutenant SDIS 34 SDISMme Gaëlle MOREL Lieutenant SDIS 34 SDISM. Florent BELDA Infirmier SDIS 34 SDISMme Sandra BENTIVEGNA Adjudant-chef CDAU SDISMme Sandrine BERRON Adjudant CDAU SDISM. Nicolas CARON Infirmier en chef CDAU SDISM. Jérôme SAUSSET Sergent-chef CDAU SDISMme Marlène SCALA Adjudant CDAU SDISM. Gaël LLERES Adjudant CDAU SDISM. Andy MENNESSON Adjudant CDAU SDISMme Muriel DREUX Infirmiére-principale CS Florensac BASSE VALLEE HERAULTM. Daniel LUNA Infirmier-chef CS Bessan BASSE VALLEE HERAULTM. Hervé HUGARD Adjudant-chef CS Pézenas BASSE VALLEE HERAULTM. Clément FAVIER Sergent-chef CS Pézenas BASSE VALLEE HERAULTM. James DUMERGUE Sergent-chef CSP Agde BASSE VALLEE HERAULTM. Franck ROQUES Sergent-chef CSP Agde BASSE VALLEE HERAULTM. Jérémy CAYUELA Infirmier principal CS Gigean BASSIN THAU[M._ Alexandre BIETRY Adjudant-chef CS Mireval BASSIN THAU
M. Romain POITRENEAUD Adjudant CSP Béziers BITTEROISM. Jérémy DAVY Caporal-chef CSP Béziers BITTEROISM. Paolino POTTIER Caporal CSP Béziers BITTEROISM. '| Jean-Christophe PRADIE Caporal CSP Béziers BITTEROISM. Samuel PUECH Lieutenant Groupement Est ESTMme Laura GAGNE Lieutenant Groupement Est ESTM. Jérôme JULLIEN Lieutenant CS Cessenon HAUT LANGUEDOCM. Grégory BOTTIN Adjudant-chef CS Cessenon HAUT LANGUEDOCM. Anthony VELLA Adjudant-chef CS Riols HAUT LANGUEDOCM. Stéphane LIBES Lieutenant CSP Marx Dormoy LEZM. Gérald MUNOZ Sergent CS La Grande Motte LUNELLOISM. Adrien BERNAUD Sergent CSP Lunel LUNELLOISM. Jonathan NOWAK Sergent CSP Lunel LUNELLOISMme Camille SAUNAL Caporal-chef CSP Lunel LUNELLOISMme Sonia MICHEL Caporal-chef CSP Lunel LUNELLOISM. Denis AMILHAT Sergent-chef CSP Lunel LUNELLOISM. Anthony LOPEZ Adjudant-chef CS Olonzac MINERVOISM. Nicolas AMIEL Adjudant CS Siran MINERVOISM. Cédric MONE Adjudant CS Siran MINERVOISM. Stéphane JULIEN Adjudant-chef CSP Jean Guizonnier MOSSONM. Adrien SUAU Adjudant-chef CS Pignan MOSSONM. Anthony SEGURA Lieutenant CS Bédarieux PAYS ORB NORDM. Julien PENA Caporal-chef CS Bédarieux PAYS ORB NORDM. Denis CAMBRIELS Adjudant CS Lamalou les Bains PAYS ORB NORDM. Pascal LAVIT Mécedin-colonel CS Claret : PIC ST LOUP

M. Sébastien DUSFOUR Lieutenant CS St Martin de Londres PIC ST LOUPM. Loic TEYSSIER Adjudant-chef CS St Pargoire CCEUR HERAULTM. Julien GROUT DE BEAUFORT Lieutenant CS cournonterral MOSSON
MEDAILLE D'OR :
M. Eric VIAL Colonel hors classe SDIS 34 SDISM. François DESCAMP Lieutenant-colonel SDIS 34 SDISM. Gilbert ARNAL Lieutenant-colonel SDIS 34 SDISM. Aurélien MANENC Lieutenant-colonel SDIS 34 SDISM. Eric CASTILLON Lieutenant-colonel SDIS 34 SDISM. Sébastien NICELLI Commandant SDIS 34 SDISM. Mathieu LIGONNET Lieutenant SDIS 34 SDISM. Christophe VIALA Adjudant-chef CDAU SDISM. Jean-Michel CARAYON Infirmier en chef CSP Agde BASSE VALLEE HERAULTM. Rodolph SOPENA Caporal-chef CS Florensac BASSE VALLEE HERAULTM. Bertrand _ GELLY Lieutenant CS Corneilhan BITTEROISM. Christophe MARQUIER Adjudant-chef CS Montady BITTEROISM. Cédric FOUQUE Adjudant-chef CSP Béziers BITTEROISM. Jean-Michel MARTINEZ Adjudant-chef CSP Béziers BITTEROISM. Fabien ROAGNA Adjudant-chef ' CSP Béziers BITTEROISM. Julien WESOLY Sergent CSP Béziers BITTEROISMme Caroline FABRE Sergent-chef CS Nissan lez Enserune BITTEROISM. Cyril LAZUTTES Sergent-chef CS Aniane CŒUR HERAULTM. Emmanuel MERCADIER Infirmier principal CS Lodéve _ CCEUR HERAULTM. Lionel AUBEUF Sergent-chef CS Lodève CŒUR HERAULTM. Stéphan AZEMA Lieutenant CS St Etienne d'Albagnan HAUT LANGUEDOCM. Pierre-Marie GUIRAUD Infirmier en chef CS St Etienne d'Albagnan HAUT LANGUEDOCMme Stéphanie MOLINARI Infirmiére principale CS St Etienne d'Albagnan HAUT LANGUEDOCM. Pascal CHARBONNIER Caporal-chef CS St Etienne d'Albagnan HAUT LANGUEDOCM. Luc CAZABONNE Adjudant-chef CS St Pons de Thomiéres HAUT LANGUEDOCM. Jean-Yves LAUSSEL Adjudant-chef CSP Lunel LUNELLOISM. Cédric ODIN Adjudant-chef CSP Lunel LUNELLOISM. Christophe SERRE Adjudant-chef CSP Lunel LUNELLOISM. Loïc PAPIN Sergent-chef CS Olonzac _MINERVOISM. Christophe LAUTIER Caporal-chef CS Puisserguier MINERVOISMme Andrée GERVASI Caporal-chef CS Siran MINERVOISM. Nicolas SOUQUET-BRESSAND Lieutenant CSP Jean Guizonnier MOSSONM. Ludovic FOULGAT Capitaine Groupement Ouest OUESTM. Alexandre JEANJEAN Adjudant-chef CS Bédarieux PAYS ORB NORDM. Frédéric GELY Adjudant-chef CS Bédarieux PAYS ORB NORDM. Christian GISDAL Adjudant-chef CS Bédarieux PAYS ORB NORDM. Julien NEGRE Adjudant-chef CS St Martin de Londres PIC ST LOUPM. Pascal MANZANARES Sergent-chef CS Ganges PIC ST LOUPM. Emmanuel IMPARATO Adjudant CSP Séte BASSIN THAUM. Thierry GROS Adjudant CS Cournonterral MOSSONM. Sébastien GONZALEZ Lieutenant CS cournonterral MOSSONM. Laurent DELCROIX Lieutenant CS BALARUC BASSIN THAUM. Thierry RAYNAUD Adjudant-chef CS CASTRIES LEZM. Christophe RIBAULT Adjudant-chef CS CASTRIES LEZM. Denis CONTU Adjudant CS St gervais sur mare PAYS ORB NORDM. Stephane SAUVAGNAC Caporal-chef CS St gervais sur mare PAYS ORB NORD

MEDAILLE GRAND OR:
M. Pascal WINNICKI Lieutenant-colonel SDIS 34 SDISM. Philippe ROSSIGNOL Lieutenant SDIS 34 SDISM. Patrick ROQUES Lieutenant CDAU SDISM. Joël FONTIC Capitaine Groupement Ouest OUESTM. Christophe DILHAN Lieutenant Groupement Ouest OUESTM. Richard PAPA Lieutenant CSP Béziers BITTEROISM. François ANIORTE Lieutenant CS Aniane CŒUR HERAULTM. José NAVARRO Lieutenant CS Lodève CŒUR HERAULTM. Patrick SOGUERO Lieutenant CS St Pons de Thomières HAUT LANGUEDOCM. Daniel MINANO Capitaine CS Olonzac MINERVOISM. Laurent DALBEAU Lieutenant : CS Olonzac MINERVOISM. Diego ARELLANO Lieutenant CS St Martin de Londres PIC ST LOUPM. Jérôme FRANCOIS Capitaine CS Ganges PIC ST LOUPM. Gilles MARCOS Commandant CS Mireval BASSIN THAUM. Philippe CORNIER Commandant CS Cournonterral MOSSONM. Laurent DUCROS Adjudant-chef CS Castries LEZM. Richard MOURET Lieutenant CS St gervais sur mare PAYS ORB NORD
ARTICLE 2 : Le Directeur de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et deSecours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le lt Tye
von
Le Préfet
mm, oFrancois-Xavier LAUCH

Sous-préfecture de Béziers,PREFETDE L'HERAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales,LibertéÉgalitéFraternité
Montpellier leARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant délimitation du domaine public fluvialsur la commune de BéziersLe Préfet de l'Hérault
Vu Le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l'article L. 3111-1 et lasection 3 du titre 1° du livre 1° de la partie Il;Vu Le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L. 421-1 et suivants ;Vu Le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH, enqualité de Préfet de l'Hérault ;Vu La demande en date du 18 février 2025 par laquelle le cabinet Relief Géomètres Experts~ demande la délimitation du Domaine Public Fluvial au droit des propriétés cadastrées sectionMS n°280 à MS 284, commune de Béziers (34) ;Vu Le plan de délimitation dressé le 7 avril 2025 par le cabinet Relief Géomètres Experts, etapprouvé le 29 avril 2025 par Voies Navigables de France ;Vu La conformation des lieux ;Sur La proposition de Monsieur le Directeur territorial de Voies Navigables de France Sud-Ouest ;ARRÊTEArticle 1La délimitation du domaine public fluvial au droit de la propriété du bénéficiaire est définie par laligne matérialisant la limite fixée par le plan de délimitation approuvé le 29 avril 2025, dont l'extraitest ci-annexé.Article 2Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 3Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalitésd'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme, notamment aux articles L. 421-1 et suivants.
Sous-préfecture de Béziers5 Boulevard Edouard Herriot. BP6074234526 Béziers CédexModalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/' @Prefet34
11 juillet 2025
2025-II-309
Si des travaux en limite de domaine public fluvial sont envisagés a la suite de la délivrance de cetarrété, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique a cette fin.
Article 4Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d'un an à compter du jour de sa délivrance, dans lecas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. À défaut, une nouvelledemande devra être effectuée.
Article 5Le Directeur territorial de Voies Navigables de France Sud-Ouest et le bénéficiaire sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes'administratifs de la préfecture de l'Hérault et affiché conformément à la réglementation en vigueurdans la commune de Béziers.
Le Préfet
NE
Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objetd'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - PlaceBeauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception du recours administratif vaut décision implicite de rejet. |
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier- 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans un délai maximal de deux mois suivant la notification ou lapublication, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.

PREFET Sous-préfecture de Béziers,DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales,LibertéEgalitéFraternité
Montpellier le
ARRETE PREFECTORAL N°portant délimitation du domaine public fluvialsur la commune de ColombiersLe préfet de l'HéraultVu Le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l'article L. 3111-1 et lasection 3 du titre 1er du livre 1er de la partie II ;Vu Le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants ;Vu Le décret du 13 septembre 2023 Monsieur François-Xavier LAUCH, portant nomination enqualité de Préfet de l'Hérault ;Vu La demande en date du 4 janvier 2025 par laquelle la propriétaire riveraine Madame GENSANEdemande la délimitation du Domaine Public Fluvial au droit de la propriété cadastrée section Cn°401, commune de Colombiers (34) ;Vu Le plan de délimitation dressé le 5 mai 2025 par SUD GEO, Cabinet Géomètre expert, etapprouvé le 5 mai 2025 par Voies Navigables de France ; aVu La conformation des lieux ;Sur La proposition de Monsieur le Directeur territorial de Voies Navigables de France Sud-Ouest :ARRÊTEArticle 1La délimitation du domaine public fluvial au droit de la propriété du bénéficiaire est définie par laant la limite fixée par le plan de délimitation approuvé le 5 mai 2025, dont l'extrait estASN VN ww LA RTL 2 vis =lionea matérialie15! In IG L er 163 isa teci-annexé.Article 2Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 3Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d' urbanismeprévues par le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.
Sous-préfecture de Béziers5 Boulevard Edouard HerriotBP6074234526 Béziers CédexModalités d'accueil du ms www.herault.qouv.fr/iliac
11 juillet 2025
2025-II-310
Si des travaux en limite de domaine public fluvial sont envisagés 4 la suite de la délivrance de cetarrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
Article 4Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d'un an à compter du jour de sa délivrance, dans le casoù aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. À défaut, une nouvelle demandedevra être effectuée.
Article 5Le Directeur territorial de Voies Navigables de France Sud-Ouest et le bénéficiare sont chargés chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault et affiché conformément à la réglementation en vigueurdans la commune de Colombiers.
Le Préfet
V..=oLe présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objetd'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de laRésistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - PlaceBeauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception du recours administratif vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier- 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans un délai maximal de deux mois suivant la notification ou lapublication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a étépréälablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours précitées n'ont pas Un caractère suspensif.

| | VOIES NAVIGABLES DE FRANCEPREFET Direction territoriale Rhône SaôneDE L'HERAULT Unité Territoriale d'Itinéraire duLiberté :_ Canal du Rhône à SèteEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Joseph VIOLLIN jChef du pôle navigation de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Montpellier, le @. 5 MAI 2025Du canal du Rhône à Sète1 quai de la gare maritime 13200 ArlesTél. 04 90 96 91 37uti.crs-navigation@vnf.fr
ARRETE PREFECTORAL N° 2025.04.DS.0213PORTANT AUTORISATIONS SPECIALES DE TRANSPORT POURAMENER REPLI DE MOYENS FLOTTANTS D'UN CHANTIERGEOTECHNIQUE ET DEROGATIONS AU REGLEMENT PARTICULIER DEPOLICE DU CANAL DU RHONE A SETE
Le préfet de l'HéraultVU les articles R 4241-35 à R4241-37 du Code des transports ;VU le décret 2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d' interruption ou de modification des conditions de lanavigation: pouvant étre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; 'VU Parrêté inter préfectoral portant Règlement Particulier de Police sur l'itinéraire Canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône envigueur (RPP) ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral n°2005-02-DRCL--0060 du 26 février2025 donnant délégation de signature à Monsieur Thibaut FELIX,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;VU les deux demandes d'autorisation spéciale de transport formulées par la société Buesa Travaux Maritimes et Fluviauxtransmises le 30/04/2025 pour l'amenée et le repli sur le chantier d'un ponton maritime ;Considérant la nature exceptionnelle, en matière de largeur, de la formation constituée du pousseur maritime « LIBECH » etdu ponton maritime « LES ARESQUIERS | » comme perdurant, lors du chantier, entre les phases d'amenée et de repli sursite des moyens flottants du chantier ;Considérant le préfet de l'Hérault comme compétent pour délivrer toute autorisation spéciale de transport en eaux intérieureslorsque le point d'arrivée du dit transport se situe sur le territoire héraultais et pour déroger à toute disposition du RèglementParticulier de Police précité le nécessitant pour le bon ordre et la sécurité de la navigation ;SUR proposition du Chef de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhône à Sète (CRS) géré par la Direction territorialeRhône Saône de Voies navigables de France (VNF) ;
ARRETE
Article 1 :Le transport spécial bénéficiant à la société Buesa Travaux Maritimes et Fluviaux, consistant à une amenée de moyens flottantssur chantier pour des travaux géotechniques, opéré au moyen du pousseur « LIBECH » et du ponton « LES ARESQUIERS1 » est autorisé, ceci dans les conditions précisées aux alinéas et articles qui suivent.Le transport spécial cité dans l'alinéa qui précède sera effectué : VOIES NAVIGABLES DE FRANCEDirection territoriale Rhône-Saône1 quai de la gare maritime — 13200 Arles1/4 T.+33 (0)4 90 96 00 85WWwWw.vnf.fr

_de jour,_par poussage de l'unité « LES ARESQUIERS 1 » au moyen de l'unité « LIBECH »,_ dans le sens montant,_ sur le canal du Rhône à Sète pris entre ses PK 65.406 (à sa frontière avec le Port de Sète) et, au plus, jusqu'au PK 47.670 (àl'amont de la darse pour avirons),_entre, le 12 mai 2025 au plus tôt et le 16 mai 2025 au plus tard.Un avis a batellerie informatif spécifique au moins sera pris par VNF préalablement au départ du transport spécial autorisépar le présent article, ceci pour encadrer dans la limite du calendrier prévisionnel précité le calendrier de réalisation effectif.de l'amenée. Une fois l'amenée achevée, l'horaire de fin effective sera diffusé par VNF dans ses lignes via avis à batelleriemodificatifs.
Article 2 :
Le transport spécial bénéficiant a la société Buesa Travaux Maritimes et Fluviaux, consistant au repli de moyens flottants d'unchantier géotechnique, opéré au moyen du pousseur « LIBECH » et du ponton « LES ARESQUIERS 1 » est autorisé, cecidans les conditions précisées aux alinéas et articles qui suivent.Le transport spécial cité dans l'alinéa qui précède sera effectué :_de jour, ©_ par poussage de l'unité « LES ARESQUIERS 1 » au moyen de l'unité « LIBECH »,_ dans le sens avalant,_sur le canal du Rhône à Sète pris entre, au plus, son PK 47.670 (à l'amont de la darse pour avirons) et jusqu'au PK 65.406(à sa frontière avec le Port de Sète),_entre, le 16 mai 2025 au plus tôt et le 23 mai 2025 au plus tard.Un avis a batellerie informatif spécifique au moins sera pris par VNF préalablement au départ du transport spécial autorisépar le présent article, ceci pour encadrer dans la limite du calendrier prévisionnel précité le calendrier de réalisation effectifdu repli. Une fois le repli achevé, l'horaire de fin effective sera diffusé par VNF dans ses lignes via avis à batellerie modificatifs.
Article 3 :
Entre les calendriers de réalisation effectifs des autorisations spéciales de transport liées aux articles 1 et 2 qui précèdent, lasociété Buesa Travaux Maritimes et Fluviaux, est autorisée à naviguer et réaliser une phase programmée de sondagesgéotechniques au moyen du pousseur « LIBECH » et du ponton « LES ARESQUIERS 1 », ceci dans les conditions préciséesaux alinéas et articles qui suivent :_de jour,_ par poussage de l'unité « LES ARESQUIERS 1 » au moyen de l'unité « LIBECH »,_ dans les deux sens de navigation,_sur le canal du Rhône à Sète pris entre ses PK 58.000 (pont de la RD114) et jusqu'au PK 47.670 (à l'amont de la darse pouravirons).Un avis a batellerie informatif spécifique au moins sera pris par VNF préalablement au commencement des travaux, ceci pourencadrer la durée du chantier entre la fin du transport spécial autorisé d'amenée et le début du transport spécial autorisé derepli. Une fois fixé l'horaire de repli, l'horaire de fin de la phase travaux sera diffusé par VNF dans ses lignes via avis àbatellerie modificatif.
VOIES NAVIGABLES DE FRANCEDirection territoriale Rhône-Saône1 quai de la gare maritime — 13200 ArlesT.+33 (0)4 90 96 00 85www.vnf.fr2/4

Article 4 :
Le conducteur de l'ensemble formé hors gabarit des unités « LIBECH » et « LES ARESQUIERS 1 » sera Monsieur ROYAndré.Tout transit.de l'ensemble formé hors gabarit, prévu aux articles 1 à 3 du présent arrêté, sera effectué par le conducteurprécité, ceci exclusivement sur le réseau magistral du CRS identifié sous le N°7116 en annexe 3 du RPP en vigueur(branche principale de l'Hérault).
Article 5 :Dans le cadre du présent arrêté, il est temporairement dérogé à :_l'article 6 du RPP en vigueur sur le canal du Rhône à Sète, ceci sur le champ de la largeur hors tout des bateaux y étantprescrite à 10m maximum. De fait, la largeur hors tout maximum, de l'ensemble formé des unités « LIBECH » et «LESARESQUIERS 1 », autorisée pour les phases amenée, repli et travaux décrites aux articles 1 à 3 du présent arrêté est portéeà 12,00m._l'article 19 du RPP en vigueur sur le canal du Rhône à Sète, ceci pour étendre à deux zones de croisement supplémentaires(celles décrites à l'article 7 du présent arrêté) les possibilités habituelles de croisement du RPP. De fait, seul l'ensembleformé des unités « LIBECH » et « LES ARESQUIERS 1 », autorisé pour les phases amenée, repli et travaux décrites auxarticles 1 à 3 du présent arrêté pourra se replier dans ces deux zones de croisement pour laisser la navigation en transit lecroiser.Le présent arrêté ne déroge à aucune autre règle en vigueur notamment en matière de hauteur libre sous ouvrage. Ainsi, leconducteur de l'ensemble formé des unités « LIBECH » et « LES ARESQUIERS 1 », s'assurera avant tout franchissementd'ouvrage de ne pas les heurter et abaissera au besoin ses pieux et superstructures en conséquence.
- Article 6 :
Le conducteur de l'ensemble formé des unités « LIBECH » et « LES ARESQUIERS 1 », vérifiera, à chaque phase décriteaux articles 1 à 3 du présent arrêté que les conditions météorologiques, les niveaux d'eau du canal du Rhône à Sète et lesavis à batellerie en cours lui permettront d'effectuer tous ses transits, ceci sans encombre malgré les chantiers et ouvrages àfranchir tout au long du périple. Ainsi, l'ensemble précité ne pénétrera pas sur les eaux intérieures du CRS en cas :_d'arrêts de navigation sur un ou des PK du Canal du Rhône à Sète compris sur le périple de la phase amenée décrit àl'article 1 du présent arrêtéArticle 7 :
Une fois en transit dans le bief, l'ensemble formé, hors gabarit, autorisé au sens des articles 1 à 3 du présent arrêté :_sera prioritaire sur toute embarcation à son approche,_s'annoncera, par VHF canal 10, toutes les 10 minutes aux usagers de la voie d'eau pour signifier sa présence dans le biefgrand gabarit, son sens de navigation, sa position dans son transit et rappeler son statut prioritaire sur toute navigation àl'approche,_répondra à toute annonce VHF des usagers lui demandant le passage. L'usager demandeur attendra alors les consignes duconducteur du « LIBECH » pour que chaque cas de croisement soit anticipé et réglé avec la navigation en transit en tenantcompte de toute autre unité dans le bief et des temps de repli sur toute zone de croissement décrite au présent article,_pourra utiliser, au besoin, pour ses stationnements, la zone de stationnement réservé à VNF en amont de la zone decroisement des aresquiers au PK 58.000 rive gauche, ainsi que la zone de surlargeur de Villeneuve-Lès-Maguelone en rivedroite hors chenal de navigation au PK 50.000 et la darse des avirons située en rive droite à Palavas-Les-Flots en aval du PK47.670,_pourra utiliser, au besoin, pour tout croisement avec la navigation en transit ou d'autres chantiers les trois zones destationnement précitées.
3/4 VOIES NAVIGABLES DE FRANCEDirection territoriale Rhône-Saône1 quai de la gare maritime — 13200 ArlesT.+33 (0)4 90 96 00 85www.vni.fr

Il est rappelé que l'avis a batellerie n°1 du bassin Rhône-Saône consultable via : www.vnf.fr/vnf/publicationss/avis-a-la-batellerie-n1-2024-vnf-rhone-saone/ référence les zones précitées ainsi que celles de stationnement pour la plaisance.En dehors des zones de croisements décrites ci-avant, l'ensemble formé des unités « LIBECH » et « LES ARESQUIERS1» ne sera pas trématé par d'autres usagers hormis pour le cas des unités des forces de l'ordre, ou des services de secours enintervention.
Article 8 :
Le présent arrêté prend effet du 12 au 23 mai 2025.Les dispositions citées aux articles qui précèdent seront diffusées dans les lignes de VNF par avis à batellerie visant leprésent arrêté. Par ailleurs, au titre du présent arrêté et si les circonstances l'exigent, VNF est autorisé, par diffusion d'avis àbatellerie, à interrompre la navigation, modifier les conditions de franchissement des ouvrages, les règles de stationnement,les règles de route et les limites de vitesse autorisées.Article 9 :
Le sous-préfet directeur de cabinet, le Chef de l'Unité Territoriale du canal du Rhône à Sète géré par la direction territorialeRhône Saône de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera diffusé au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
MTThibaut FELIX
La présente décision peut, dans un délai de deux mois & compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIERCEDEX 2 ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot -34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté où à compter de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
VOIES NAVIGABLES DE FRANCEDirection territoriale Rhône-Saône1 quai de la gare maritime — 13200 ArlesT.+33 (0)4 90 96 00 85! www.vnf.fr4/4