AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-237
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-04-28-00002 - êté préfectoral levée de mise en demeure
Parc éolien commune CORNUS (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-04-28-00002
êté préfectoral levée de mise en demeure Parc
éolien commune CORNUS
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=aPREFETEDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Unité interdépartementale Tarn-Aveyron
Arrêté n° du 28 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°12-2023-03-03-0003 du 3 mars 2023
concernant la société Bessières Vidal Tapies Energies Renouvelables pour le parc éolien qu'elle
exploite sur le territoire de la commune de CORNUS
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, en particulier ses arti cles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 514 -5,
R. 541-43 et R. 541-45 ;
VU le décret n°2011-984 du 23 août 2011 modifiant la n omenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement en créant la rubrique 2980 relative aux installations terrestres de
production d'électricité à partir de l'énergie méca nique du vent et regroupant un ou plusieurs
aérogénérateurs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant dél égation de signature à Madame Véronique
ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R.511-9 du code de
l'environnement ;
VU le permis de construire pour l'implantation d'une é olienne de 0,9 MW accordé le 18 avril 2012, et
prorogé jusqu'au 18 avril 2016 par arrêté du 15 avril 2015 ;
VU le récépissé no 14 413 en date du 20 août 2012 accordant le bénéfic e de l'antériorité au titre de la
réglementation des installations classées, pour la rubrique 2980-2b (régime de déclaration) ;
VU l'arrêté préfectoral de mise en demeure n o12-2023-03-03-0003 du 3 mars 2023 concernant la
société Bessières Vidal Tapies Energies Renouvelabl es pour le parc éolien qu'elle exploite sur le
territoire de la commune de CORNUS ;
VU le rapport de l'inspection des installations classé es en date du 3 février 2026 faisant suite à la
visite d'inspection du 22 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral no12-2023-03-03-0003 du 3 mars
2023 sont respectées ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du département de l'Aveyron ;
-A R R E T E -
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
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Article 1 er :
L'arrêté préfectoral no12-2023-03-03-0003 du 3 mars 2023 portant mise en demeure à l'encontre de la
société Bessières Vidal Tapies Energies Renouvelables de respecter les prescriptions applicables pour son
installation située sur le territoire de la commune de CORNUS est abrogé.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyro n, la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron et notifié
à la société Bessières Vidal Tapies Energies Renouv elables. Une copie sera adressée au maire de
CORNUS.
Fait à Rodez, le 28 avril 2026
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
signé

Véronique ORTET
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