PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2024-249
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2024-10-02-00004 - ARRETE D'OUVERTURE DES TRAVAUX DE
REMANIEMENT DU CADASTRE COMMUNE DE CHAMBARON SUR MORGE
(2 pages) Page 5
63-2024-10-02-00003 - ARRETE DE CLOTURE DES TRAVAUX DE
REMANIEMENT DU CADASTRE COMMUNE DE SAINT-SANDOUX (2 pages) Page 8
63-2024-10-02-00002 - RAA - ARRETE D'OUVERTURE DES TRAVAUX DE
REMANIEMENT - ENTRAIGUES (2 pages) Page 11
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
Secrétariat
63-2024-10-07-00001 - DS 2024-20 - Délégation en matière de
contentieux et de gracieux fiscal Responsable Service des Impôts des
Particuliers de Thiers 07-10-2024 (4 pages) Page 14
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Directeur
63-2024-10-01-00007 - ap mandatement-VS vaccinationIAHP 2024
20241001 (2 pages) Page 19
63-2024-09-24-00009 - daronvalentine ap habilitation 20240924 (2 pages) Page 22
63-2024-09-25-00003 - escardlea ap habilitation 20240925 (2 pages) Page 25
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2024-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
concernant le plan d'eau Les Persats sur la commune de Charensat (10
pages) Page 28
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur régional à
Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Lyon (37 pages) Page 39
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques / Secrétariat
63-2024-09-01-00001 - L'administrateur général des finances publiques,
Directeur de l'École nationale des finances publiques, (5 pages) Page 77
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme /
63-2024-09-30-00027 - arrêté complémentaire n° 20241629 du
30 septembre 2024 ayant pour objet la modification des moyens de
secours du centre d'exploitation et des ouvrages de gestion des eaux
pluviales du secteur Renoux-Joffre-Ballainvilliers-Vercingétorix dans le
cadre de l'aménagement des lignes BHNS B et C du projet Inspire sur
le territoire des communes d'Aubière, Aulnat, Chamalières,
Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol et Royat. (6 pages) Page 83
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2024-10-09-00001 - AP Loueur d'alambic - Société AC/DC - Augnat (2
pages) Page 90
63-2024-06-06-00010 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
promotion 14 juillet 2024 N°20240938 (14 pages) Page 93
63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE
ET COMMUNALE promotion 14 juillet 2024 N°20240937 (18 pages) Page 108
63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 (114
pages) Page 127
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Secrétariat Général
63-2024-10-03-00005 - Arrêté portant agrément de l'association "Les
amis de Saint-Saturnin" au titre des associations locales d'usagers (2 pages) Page 242
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
63-2024-10-09-00002 - ARRÊTÉ N° 2024-064 portant habilitation pour
effectuer des analyses d'impact mentionnée au III de l'article L.
752-6 du code de commerce (Habilitation 2024-14-AI) - SAS SAD
MARKETING (2 pages) Page 245
63-2024-10-09-00003 - ARRÊTÉ N° 2024-065 portant habilitation pour
délivrer le certificat de conformité
mentionné au 1er alinéa de
l'article L. 752-23 du code de commerce (Habilitation 2024-5-CC) - SAS
SAD MARKETING (2 pages) Page 248
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Thiers
63-2024-08-22-00008 - Arrêté n°SPT 2024-22 portant agrément d'un
garde particulier (3 pages) Page 251
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
63-2024-09-30-00030 - Arrêté 2024-09-0058 portant validation des
tableaux prévisionnels de la garde ambulancière du Puy de Dôme pour
les mois d'octobre novembre et décembre 2024 (2 pages) Page 255
63-2024-08-09-00005 - Arrêté n°2024-09-0047 portant modification
d'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre - SOS
AMBULANCES 63 (4 pages) Page 258
63-2024-08-09-00006 - Arrêté n°2024-09-0048 portant agrément
d'une entreprise de transporteur sanitaire terrestre - Ambulances ECHO (4
pages) Page 263
63-2024-08-19-00009 - Arrêté n°2024-09-0049 portant retrait
d'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre - SARL
Ambulances de Combronde (2 pages) Page 268
63-2024-09-19-00002 - Arrêté n°2024-09-0055 portant modification
d'agrément de transporteur sanitaire terrestre - Ambulances du Sancy (4
pages) Page 271
3
63-2024-09-18-00004 - Arrêté n°2024-09-0056 portant modification
d'agrément de transporteur sanitaire terrestre - SARL BOUCHET (4 pages) Page 276
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
63-2024-08-16-00001 - AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 (7
pages) Page 281
4
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2024-10-02-00004
ARRETE D'OUVERTURE DES TRAVAUX DE
REMANIEMENT DU CADASTRE COMMUNE DE
CHAMBARON SUR MORGE
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-10-02-00004 - ARRETE D'OUVERTURE DES TRAVAUX DE
REMANIEMENT DU CADASTRE COMMUNE DE CHAMBARON SUR MORGE 5
PREFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU PUY-DE-DOME
. . Arrété d'ouverture de travaux
Remaniement du cadastre sur la commune de Chambaron sur Morge
Le préfet du Puy-de-Déme
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi du 6 juillet 1943 falative à I exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes.et repères; —
'Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales ;
Sur Prébosition de Monsieur Patrick SISCO, directeur départemental des finances publiques du
Puy-de-Dôme ;
Les aperations de remaniement du cadastre seront entreprises daris la commune de Chambaron
sur Morge, a partir du 14 octobre 2024.L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par les services chargés
du cadastre de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme.
€
Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer
dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune.
Article 3 3:
Les dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal sont applicables dans le cas de destruction, de
détérioration ou de déplacement des signaux, bornes où repères. |
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la
reconstitution des éléments devenus Inutilisais par leur fait.
18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - Tél 04.73.98.63.63 — www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-10-02-00004 - ARRETE D'OUVERTURE DES TRAVAUX DE
REMANIEMENT DU CADASTRE COMMUNE DE CHAMBARON SUR MORGE 6
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune de Chambaron sur Morge et:
publié dans la forme ordinaire.Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une ampliation dudit arrété et la
présenter a toute réquisition.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur
Départemental des Finances Publiques du Puy-de-Dôme et Monsieur le Maire de Chambaron sur
Morge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes jecministratitS dela Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le ©Z / lo / 22
f | Le Me
| Jean-Paul VICAT
18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - Tél 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-10-02-00004 - ARRETE D'OUVERTURE DES TRAVAUX DE
REMANIEMENT DU CADASTRE COMMUNE DE CHAMBARON SUR MORGE 7
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2024-10-02-00003
ARRETE DE CLOTURE DES TRAVAUX DE
REMANIEMENT DU CADASTRE COMMUNE DE
SAINT-SANDOUX
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-10-02-00003 - ARRETE DE CLOTURE DES TRAVAUX DE
REMANIEMENT DU CADASTRE COMMUNE DE SAINT-SANDOUX 8
PREFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU PUY-DE-DOME
Arrété de cléture des travauxRemaniement du cadane sur la commune de Saint Sandoux
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales ; ;
Sur proposition de Monsieur Patrick SISCO, directeur départemental aes) finances publiques du
Puy-de-Dôme ; .
Ha =,
\
Article. 1:
La date d' bchaveiniant des opérations de remaniement du cadastre concernant la commune de>
Saint Sandoux est fixée au 1° novembre 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Saint Sandoux et publié dans la forme
ordinaire.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur
Départemental des Finances Publiques du Puy-de-Dôme et Madame la maire de Saint Sandoux
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le. O£2/1© / 2024
18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - Tél .04.73,98.63.63 — www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-10-02-00003 - ARRETE DE CLOTURE DES TRAVAUX DE
REMANIEMENT DU CADASTRE COMMUNE DE SAINT-SANDOUX 9
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-10-02-00003 - ARRETE DE CLOTURE DES TRAVAUX DE
REMANIEMENT DU CADASTRE COMMUNE DE SAINT-SANDOUX 10
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2024-10-02-00002
RAA - ARRETE D'OUVERTURE DES TRAVAUX DE
REMANIEMENT - ENTRAIGUES
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-10-02-00002 - RAA - ARRETE D'OUVERTURE DES TRAVAUX DE
REMANIEMENT - ENTRAIGUES 11
PREFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU PUY-DE- ROME
Arrêté d'ouverture de travaux |
Remaniement du cadastre sur la commune d'Entraigues
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi du 6 juillet 1943:relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères:; .
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955:rélatif à la rénovation et à la conservation du cadastre :
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales; _
Sur proposition de Monsieur Patrick SISCO, directeur départemental des finances publiques du
Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE.
Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune d' Entraigues, a
partir du 14 octobre 2024.
L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par les services chargés
du cadastre de la direction départementale des finances publiques du Puy-de- -Dome.
Article 2 :
Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer
_ dans les propriétés publiques-et privées situées sur le territoire de la commune.
Article 3 :
Les dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal sont applicables dans lec cas de destruction, de
détérioration ou de déplacement : des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la
reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 ~ Tél 04.73.98.63.63 — www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-10-02-00002 - RAA - ARRETE D'OUVERTURE DES TRAVAUX DE
REMANIEMENT - ENTRAIGUES 12
Article 4; .
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune d'Entraigues et publié dans
la forme ordinaire.
Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une. ampliation dudit arrêté et la
présenter à toute réquisition.
Monsieur 'le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur
Départemental des Finances Publiques du Puy-de-Dôme et Monsieur le Maire d'Entraigues sont.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du à Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 /lo Qo? L
f | Le Préfet,
ie ! lagation, |
Segrétaire Général,war le
Jean-Paul VICAT.
18 Bd Desaix. 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - Tél 04.73.98.63.63 - wwiw.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-10-02-00002 - RAA - ARRETE D'OUVERTURE DES TRAVAUX DE
REMANIEMENT - ENTRAIGUES 13
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2024-10-07-00001
DS 2024-20 - Délégation en matière de
contentieux et de gracieux fiscal Responsable
Service des Impôts des Particuliers de Thiers
07-10-2024
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-10-07-00001 - DS 2024-20 - Délégation en matière de
contentieux et de gracieux fiscal Responsable Service des Impôts des Particuliers de Thiers 07-10-2024 14
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PUY DE DOME
| POLE ETAT ET EXPERTISES
DIVISION DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL
2 Rue Gilbert Morel 630300 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE THIERS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Thiers, avenue du bon repos 63300THIERS
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;
.
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
_ Wu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale des finances publiques :
_ Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux Services déconcentrés de la direction générale des.finances publiques :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 :
Arrête :
Article 1
Délégation de Signature est donnée à Isabelle MOREAU, inspectrice adjointe et Lionel CHEVALEYREinspecteur adjoint du service des impôts des particuliers de Thiers à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office ;'
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires a l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant : |
4°) les avis de mises en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné les décisions relatives aux demandes de délaide paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une Somme Supérieure à 10 000 € :
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
DS 2024-2063_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-10-07-00001 - DS 2024-20 - Délégation en matière de
contentieux et de gracieux fiscal Responsable Service des Impôts des Particuliers de Thiers 07-10-2024 15
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ,
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; |
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans la limite de durée et de montant
indiqués dans le tableau ci-après ;
Durée Somme_ LimiteNom et prénom des Limite
agents des . des maximale | maximale
décisions | décisions | des délais | pour laquelle
contentieus | gracieuses de un délai de
_ es paiement paiement
peut être
accordé
Guy-Stéphane VAUTIER | Inspecteur | 15 000 € 6 mois
Sébastien ARSAC _ "40 000€ 3mois | 3000€
| Cécile SORIANO | 10 000 € 3 mois
Elodie BARBAT 10000€ | 5000€ | 3 mois | 300€ |
Catherine MICHEL | Contrdleuse | 10 000€ 3mois | 300€ |
\tadvina DOMINGUES | Controleuse | 10 000 € gmois | 300€ |
Erwan VESSAYRE | Controleur | 10.000 € 3mois | 300€ |
Lauriane GAUTHIER | Agente 2 000 € 3mois | 300€ |
Adeline CHAMPAGNOL | Agente 000 € | 100€ | gmois | 300€ |
Maryyn PACALET | Agente _ | 3mois | 300€ |
Lucas DEFFRADAS | Agent | 2000€ 3mois | 300€ |
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-10-07-00001 - DS 2024-20 - Délégation en matière de
contentieux et de gracieux fiscal Responsable Service des Impôts des Particuliers de Thiers 07-10-2024 16
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matiére de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans la limite de durée et de montant
'indiqués dans le tableau ci-dessous ; |
3°) les avis de mises en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
. de créances ;
Nom et prénom des LL grade Limite — _ Durée Somme
agents des décisions |maximale des| maximale
gracieuses | délais de | pour laquelle
paiement un délai de
| paiement
peut être
| : accordé
_ Agnès PASSEMARD Contrôleuse 5 000 € . 5 mois 5 000 €
Dimitri BOURGET Contrôleur 5 000€ 5 mois 5 000 €
Mirella FAUSTIN Agente 3 000 € 5 mois © 3 000 €
Dania OUNOUGHI Agente 3 000 € 5 mois 3 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Puy-de-Dôme.
A Thiers, le 07/10/2024
Le comptable public, responsable du Service des
Impôts des Particuliers de Thiers ———
Didier CASSAGNE —
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-10-07-00001 - DS 2024-20 - Délégation en matière de
contentieux et de gracieux fiscal Responsable Service des Impôts des Particuliers de Thiers 07-10-2024 17
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2024-10-07-00001 - DS 2024-20 - Délégation en matière de
contentieux et de gracieux fiscal Responsable Service des Impôts des Particuliers de Thiers 07-10-2024 18
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2024-10-01-00007
ap mandatement-VS vaccinationIAHP 2024
20241001
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-01-00007 - ap mandatement-VS
vaccinationIAHP 2024 20241001 19
+4 Direction Départementale
DU PUY-DE-DÔME de la Protection des Populations
tei
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL DDPP/SVSPAE/2024 N°303
PORTANT MANDATEMENT DES VETERINAIRES POUR L'EXECUTION DES MISSIONS DE
SUPERVISION DE LA VACCINATION ET DE LA SURVEILLANCE CONTRE L'IAHP
Le Préfet du Puy de Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines
maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 203-8 à L. 203-11 et D 203-17 à D.
203-21 ;
Vu l'arrêté modifié du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre
les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2004 modifié relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les
opérations de police sanitaire ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des
vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural
et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté modifié du 21 décembre 2012 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application
de l'article L.203-10 du code rural et de la pêche maritime
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de
vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme;
ARRÊTE
Article 1 - Les vétérinaires sanitaires des établissements détenant plus de 250 canards mulards, Pékin
ou Barbarie situés sur le territoire métropolitain, hors Corse, où la vaccination est mise en œuvre
conforment à l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé sont mandatés pour exécuter les missions de
supervision de la vaccination et de surveillance contre l'influenza aviaire hautement pathogène
mentionnées par ce même arrêté.
1/2
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-01-00007 - ap mandatement-VS
vaccinationIAHP 2024 20241001 20
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur départemental de la
protection des populations, et les vétérinaires sanitaires précédemment mandatés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative
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vaccinationIAHP 2024 20241001 21
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2024-09-24-00009
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PREFET Direction départementale
DU PUY-DE-DOME de la protection des populations
Lovréé
Egaire
Frateratte
ARRETE PREFECTORAL DDPP/SVSPA/2024 N°24/292
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à Mme Valentine DARON
N°ORDRE : 34772
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-16 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU la demande présentée par Madame DARON Valentine née le 07 février 1997 domiciliée
professionnellement dans le Puy-de-Dôme et inscrite sous le numéro d'ordre : 34772 ;
CONSIDÉRANT que Madame Valentine DARON remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations du Puy de Dôme ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée
pour une durée de cinq ans à :
Madame Valentine DARONdocteur vétérinaire administrativement domicilié: 16, Avenue du Maréchal Leclerc, 63110 Beaumont
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de
l'activité exercée, auprès du préfet du Puy de Dôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Madame Valentine DARON s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Valentine DARON pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-24-00009 - daronvalentine ap
habilitation 20240924 23
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir a ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de la
péche maritime.
Article 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalée a la direction départementale
de la protection des populations du Puy de Déme. Le vétérinaire peut renoncer a son habilitation sous
réserve d'en informer la direction départementale des populations au moins 3 mois à l'avance.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme et le directeur départemental en charge de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 septembre 2024
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le
site internet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/
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habilitation 20240924 24
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2024-09-25-00003
escardlea ap habilitation 20240925
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-25-00003 - escardlea ap
habilitation 20240925 25
PREFET Direction départementale
DU PUY-DE-DOME de la protection des populations
Lüdrès
Epuire
Frarrraite
ARRETE PREFECTORAL DDPP/SVSPA/2024 N°24/293
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à Mme Léa ESCARD
N°ORDRE : 34790
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-16 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU la demande présentée par Madame ESCARD Léa née le 08 juin 1996 domiciliée professionnellement
dans le Puy-de-Dôme et inscrite sous le numéro d'ordre : 34790 :
CONSIDÉRANT que Madame Léa ESCARD remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations du Puy de Dôme :
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée
pour une durée de cinq ans à :
Madame Léa ESCARD
docteur vétérinaire administrativement domicilié: 33, Ancienne RN 89 63210 Rochefort Montagne
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas échéant en fonction de
l'activité exercée, auprès du préfet du Puy de Dôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Madame Léa ESCARD s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant
financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité
administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code
rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Léa ESCARD pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation
d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été
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habilitation 20240925 26
désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir a ces opérations en application des dispositions
de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de la
péche maritime.
Article 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit étre signalée a la direction départementale
de la protection des populations du Puy de Déme. Le vétérinaire peut renoncer a son habilitation sous
réserve d'en informer la direction départementale des populations au moins 3 mois à l'avance.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme et le directeur départemental en charge de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 septembre 2024
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le
site internet suivant : https: citoyens. telerecours.fr/
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-10-03-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
concernant le plan d'eau Les Persats sur la
commune de Charensat
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
concernant le plan d'eau Les Persats sur la commune de Charensat 28
V
E 3 Direction
PRÉFET 7 départementale des territoires
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
portant autorisation au titre de l'article
L.214-3 du code de l'environnement
concernant
le plan d'eau de Les Persats
Commune de CHARENSAT
Dossier n° 0100048965
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
: Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits OU
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et
aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques
et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
Vu l'arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un
barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en
cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de la déclaration ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d'eaux classés du bassin Loire-Bretagne au
titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eaux classés du bassin Loire-Bretagne au
titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
_ nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne
2022-2027 approuvé par arrété du 18 mars 2022 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sioule, approuvé par arrété inter-
préfectoral en date du 5 février 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12/01525 du 11 juillet 2012 prescrivant la destruction obligatoire de
l'Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2021 nommant monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires
pour le département du Puy-de-Dôme ;
1/10
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv. fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
concernant le plan d'eau Les Persats sur la commune de Charensat 29
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joel MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20231608 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à
monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté DDT63/AG/2024-04 du 11 septembre 2024 portant subdélégation de signature de monsieur
4Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à certains de ses
collaborateurs ;
Vu la carte de CASSINI où apparaît le plan d'eau des Persats ;
Vu la carte cadastrale Napoléonienne où n'apparaît pas le plan d'eau des Persats ;
Vu la carte du cadastre de 1950 où n'apparaît pas le plan d'eau des Persats ;
Vu le récépissé de déclaration de vidange n° 63-2008-00327 du 12 novembre 2008 ;
Vu le dossier de demande de régularisation du plan d'eau, déposé au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement, reçu le 16 mai 2024 au bureau en charge de la police de l'eau, présenté par
monsieur le maire de la commune de Charensat, enregistré sous le n° 0100048965 et relatif au plan
d'eau Les Persats sur la commune de Charensat ;
Vu l'arrêté cadre sécheresse en vigueur planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en
période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme et notamment les dispositions relatives aux
remplissages et aux vidanges des plans d'eau;
Vu l'avis réputé favorable de la CLE du SAGE SIOULE ;
Vu l'avis technique de l'office français de la biodiversité (OFB) en date du 9 juillet 2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique en application de l'article R.214-34 du code de l'environnement ; .
Considérant que l'avis du pétitionnaire concernant les prescriptions spécifiques a été sollicité par
courrier en date du 6 septembre 2024 ;
Considérant que le déclarant n'a pas émis d'avis sur le projet d'arrêté préfectoral d'autorisation, dans
le délai de 15 jours imparti ;
Considérant que si autrefois un plan d'eau était mentionné sur la carte de Cassini, celui-ci apparaît
avoir été détruit au fil du temps puisqu'il n'apparaît plus sur la carte cadastrale Napoléonienne ainsi
que sur les cartes photographiques de 1950 ;
Considérant qu'un droit fondé en titre se perd par la ruine des ouvrages et que dès lors, le plan d'eau
des Persats ne peut se prévaloir d'être fondé en titre ; |
Considérant la remise en eau en 1994 du plan d'eau des Persats ;
Considérant que le plan d'eau est alimenté par des écoulements de pluies et des sources;
Considérant que le plan d'eau n'est pas alimenté par le cours d'eau dérivé existant, implanté en rive
droite et que les anciennes prises d'eau sur ce cours d'eau doivent être neutralisées ;
Considérant que le plan d'eau n'est pas alimenté par le cours d'eau implanté en rive gauche en
provenance du plan d'eau « Terre de la Pêcherie » cadastré C 1347;
Considérant que le plan d'eau, du fait de sa situation sur zones sources à l'amont et à condition d'y
installer des grilles, peut-être exploité en tant que pisciculture ;
Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau doit prendre en compte en
priorité les adaptations nécessaires au changement climatique, la protection des écosystèmes .
aquatiques, des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration
de la qualité des eaux et le rétablissement de la continuité écologique ;
2/10
Dossier N° 0100048965 AP Plan d'eau de Les Persats Commune de Charensat |
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
concernant le plan d'eau Les Persats sur la commune de Charensat 30
Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau doit permettre de satisfaire ou
de concilier les exigences de la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune
piscicole et conchylicole, de la conservation et du libre écoulement des eaux ;
Considérant que, lors des opérations de vidange, les eaux de vidange s'écoulent dans le ruisseau de La
Raterie situé en aval immédiat, de première catégorie piscicole ; qu'en conséquence, les vidanges sont
interdites dans la période allant du 1° novembre au 31 mars inclus de chaque année ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des prescriptions spécifiques pour la vidange, dans le but
d'assurer la préservation du milieu aquatique en aval du plan d'eau;
Considérant que des vidanges régulières sont nécessaires afin de limiter le développement des espèces
susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux ;
Considérant que le moine existant permet d'assurer la restitution d'une eau de fond plus fraîche à
l'aval du plan d'eau, et la réalisation des vidanges dans de bonnes conditions ;
Considérant qu'au titre de la sécurité des barrages, ce dernier doit être équipé d'un déversoir de crue,
dimensionné pour une crue centennale ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE:
Titre | : Objet de l'autorisation
Article 1— Objet de l'autorisation
La commune de Charensat, représentée par monsieur François BLANCHON, maire de la commune de
Charensat, est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve
des prescriptions énoncées aux articles suivants, à exploiter en pisciculture extensive le plan d'eau
référencé C 1324, dénommé Les Persats, situé sur la commune de Charensat.
L'activité de pisciculture liée à ce plan d'eau rentre dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Les activités liées à ce plan d'eau sont concernées par les rubriques de la nomenclature définies au
tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement suivantes :
| Arrêtés de
prescriptions
Rubriques Intitulé. Régime générales
| correspondants
Plans d'eau, permanents ou non: |
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ae Arrété du
e230. \2° Dont la superficie est supérieure a 0,1 ha et inférieure a Autorisation 9 juin 2021
3 ha (D)
| Arrêté du
3.2.7.0.| ; |Piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L.431-6 (D) | Déclaration | à1° avril 2008
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Dossier N° 0100048965 - AP Pian d'eau de Les Persats Commune de Charensat
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
concernant le plan d'eau Les Persats sur la commune de Charensat 31
Article 2 - Caractéristiques des ouvrages
Le plan d'eau a les caractéristiques suivantes :
BARRAGES DU PLAN D'EAU :
Barrage principal:
Type : barrage poids en terre
Hauteur maximale : 3,60 m
Section C - parcelle n° 1324 Longueur : 80 m ; Largeur en crête : 4m 00
Tuyau de fond: PVC @ 300 mm
Trop-plein permanent : moine hydrauliqueLOCALISATION
Commune de Charensat
Coordonnées Lambert
(au centre du plan d'eau) Déversoir de crue : évacuateur de crue à cadre fermé en
X= 673 280; Y = 6 543 404 béton, de section rectangulaire Longueur:4,50m X
largeur:3,50m X hauteur :0,75m
VOCATION DU PLAN D'EAU | LA RETENUE . |
Pisciculture extensive Type d'alimentation : sources et ruissellements
Profondeur d'eau moyenne : 1 m 50
. _ Surface au miroir : 42 200 m?
péche de loisirs Volume approximatif : 61 500 m°OU
Titre II : Prescriptions techniques
Article 3 - Prescriptions spécifiques relatives au plan d'eau
3.1. Prélèvement en fonctionnement normal
LL ————————
Le plan d'eau alimenté par des écoulements d'eaux de ruissellements pluviaux et des sources.
En application de l'arrêté ministériel du 9 juin 2021, au plus tard avant fin 2025, les prises d'eau
existantes sur le cours d'eau implanté en dérivation du plan d'eau doivent être supprimées.
3.2. Rejet du trop plein en fonctionnement normal hors vidange
En application de l'arrêté ministériel du 9 juin 2021, au plus tard avant fin 2025, le moine existant au
droit du barrage est remis en service et assure en fonctionnement normal la restitution d'une eau de
fond plus fraîche, au cours d'eau en aval.
Toute évacuation d'eau de surface par cet ouvrage ou dispositif équivalent est interdite hors épisode
de crue.
La cote normale des eaux est fixée 15 cm au moins sous le radier de l'évacuateur de crue.
3.3. Rejet par l'évacuateur de crue
En application de l'arrêté ministériel du 9 juin 2021, au plus tard avant fin 2025, l'ouvrage existant
faisant office d'évacuateur de crue est dimensionné pour une occurrence centennale (Q100) ou
complété par un évacuateur de crue aménagé en passage à gué ou à ciel ouvert sur la crête du barrage.
Le dimensionnement et le suivi des travaux de cet ouvrage est assuré par un bureau d'étude.
4/10
Dossier N° 0100048965 — AP Plan d'eau de Les Persäts - Commune de Charensat
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
concernant le plan d'eau Les Persats sur la commune de Charensat 32
Le radier de l'évacuateur de crue est calé 40 cm environ sous la crête du barrage principal.
Pour la crue centennale la cote des plus hautes eaux est fixée 20 cm au moins sous la créte du barrage
de retenue.
Toute évacuation d'eau par les déversoirs de crue est interdite hors épisode de crue.
Aucune grille ou clôture ne doit être installée sur le ou les ouvrages.
3.4. Vidange
Lors des opérations de vidange, les eaux du plan d'eau s'évacuent par le tuyau de fond, arrivent dans la
pêcherie, avant de rejoindre le ruisseau de La Raterie, de première catégorie piscicole.
Généralités : |
Les opérations de vidanges sont régulièrement surveillées de manière à garantir la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques. Tout incident sera immédiatement déclaré à
l'administration. La vitesse de descente du plan d'eau sera limitée voire annulée momentanément si
nécessaire, pour éviter l'entraînement de sédiments à l'aval du plan d'eau.
La vidange du plan d'eau est interdite durant la période du 1° novembre au 31 mars inclus.8 P P
Le service en charge de la police de l'eau, l'office français de la biodiversité (OFB) et la fédération
départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont informés, par courrier ou par
mail, au moins quinze (15) jours à l'avance de la date du début de la vidange et de la remise en eau.
+ ddt-seef-spe@puy-de-dome.gouv.fr
. sd63@ofb.gouv.fr
+ accueil@peche63.com
Durant la vidange, les eaux rejetéés dans le cours d'eau ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes
en moyenne sur deux heures :
* matières en suspension (MES) : 1 gramme par litre ;
* ammonium (NH,*) : 2 milligrammes par litre ;
- la teneur en oxygène dissous (O2) ne doit pas être inférieure à 3 milligrammes par litre.
La qualité des eaux rejetées est mesurée en aval, juste avant le rejet dans le cours d'eau.
À aucun moment, les eaux vidangées ne doivent nuire à la vie piscicole, ni à sa reproduction, ni à sa
valeur alimentaire, conformément à l'article L.432-2 du code de l'environnement.
Le débit de vidange est adapté afin de ne pas porter préjudice aux propriétés et ouvrages publics
situés à l'aval, ainsi que pour éviter les départs de sédiments.
La vidange est régulièrement surveillée, par un représentant ou un mandataire du propriétaire, de
manière à garantir la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Des dispositifs limitant les départs de sédiments (filtres à pouzzolane ou bottes de pailles) sont mis en
place lors de la vidange afin d'assurer la qualité minimale des eaux fixée ci-avant.
Les dispositifs limitant le départ de sédiments sont correctement dimensionnés pour être efficaces et
assurer ainsi la qualité minimale des eaux fixées ci-avant.
Après la vidange, les vases et sédiments piégés dans un bassin de décantation et/ou au droit des bottes
de paille ou gabions de pouzzolane, sont écartés sur le ou les terrains du propriétaire ou évacués, mais
en aucune manière envoyés dans le lit du cours d'eau.
Remplissage :
Le remplissage du plan d'eau a lieu en dehors de la période allant du 15 juin au 30 septembre.
Un prélèvement complémentaire par la prise d'eau en rive gauche afin de bénéficier d'un apport
supplémentaire est autorisé et se limite uniquement à la période de remplissage. L'écoulement
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Dossier N°0100048965 AP Plan d'eau dé Les Persats - Commune de Charensat
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
concernant le plan d'eau Les Persats sur la commune de Charensat 33
concerné est classé « cours d'eau » et les règles imposant le maintien d'un débit réservé s'appliquent.
L'ancienne prise d'eau est modifiée afin d'assurer la restitution de ce débit réservé pendant le
remplissage et permettre sa fermeture en dehors de cette période.
En période d'alerte, d'alerte renforcée et de crise, toute manœuvre d'ouvrage située sur les cours
d'eau, ainsi que, sur les plans d'eau avec lesquels ils communiquent et susceptible d'influencer le débit
ou le niveau d'eau (vannage, clapet mobile, déversoir mobile...) est interdite sauf si elle est nécessaire :
- au non dépassement de la cote légale de retenue ;
+ à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ;
la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont ;
- à la sécurité de l'ouvrage.aye
La vidange et le remplissage du plan d'eau sont interdits en période d'alerte, d'alerte renforcée et de
crise instaurée par l'arrêté cadre sécheresse en vigueur.
Particularités :
La fréquence de vidange du plan d'eau est à adapter au regard de la situation des lieux et au degré
d'envasement de ce dernier.
Pendant la vidange, le débit de rejet est limité à 50 I/s, pour une durée de vidange à minima de 15
jours.
Lors de la vidange, le poisson présent dans le plan d'eau est récupéré au filet ou dans la pêcherie,
aménagée à cet effet, avec des grilles d'espacement maximal entre les barreaux de 10 mm. Les espèces
susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ou dont l'introduction est interdite sont
détruites.
Une mise en assec, permettant une minéralisation suffisante des vases, est recommandée avant la
remise en eau du plan d'eau.
Si le permissionnaire souhaite réaliser un curage du fond de son plan d'eau, les vases et sédiments
extraits sont écartés sur son terrain, et en aucune manière dans le lit du cours d'eau.
3.5. Circulation piscicole
Des grilles inamovibles d'espacement maximal de 10 mm entre les barreaux sont installées, a compter
de la notification de l'arrêté, sur le trop-plein permanent (moine) avant la restitution au cours d'eau et
au droit de la prise d'eau, rendant impossible la circulation du poisson entre le plan d'eau et le cours
d'eau en aval. La hauteur de la grille est de 15 cm à minima.
Le nettoyage fréquent de ces grilles est nécessaire.
3.6. Autres dispositions piscicoles et sanitaires
Les moyens de transports et matériels de pêche sont nettoyés.et désinfectés après chaque utilisation.
Conformément à l'article L.432-10 du code de l'environnement, il est interdit d'introduire dans ce plan
d'eau:
« Toute espèce susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux, et dont la
liste est fixée à l'article R.432-5 du code de l'environnement. En particulier, sont interdits
poisson-chat, perche soleil, écrevisse californienne,
+ Les poissons et espèces non représentés dans les cours d'eau français (esturgeons, carpes
chinoises...) et ne figurant pas sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 1985.
+ Les poissons des espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass.
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Dossier N° 0100048965 — AP Plan d'eau de Les Persats Cornmune de Charensat
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concernant le plan d'eau Les Persats sur la commune de Charensat 34
Dans le cas ot des poissons des espéces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass, sont
introduits dans le plan d'eau, un ou des filtres permanents doivent être installés afin d'empêcher leurs
éventuels départs au cours d'eau, quelle que soit leur taille.
Sans préjudice de la réglementation relative aux conditions de police sanitaire applicables aux
animaux et aux produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les
animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, l'introduction de poissons, d'alevins
ou d'œufs provenant d'établissements de pisciculture ou d'aquaculture non agréés est interdite.
En cas de suspicion d'infection d'animaux aquatiques, le propriétaire alertera sans délai le Préfet
(Direction Départementale de la Protection des Populations) aux fins de prendre toutes mesures utiles.
Article 4 - Prescriptions spécifiques relatives au barrage
Le barrage ne relève d'aucune classe au titre de l'article R.214-112 du code de l'environnement.
Généralités :
Un barrage doit être régulièrement entretenu (tonte, surveillance des désordres occasionnés par les
rongeurs, ..). Toute plantation d'arbres ou d'arbrisseaux est à proscrire sur un barrage ou ses
parements. En cas d'existence de gros arbres, ces derniers seront laissés dans l'immédiat en attendant
l'avis d'un bureau d'étude. Leur coupe peut nécessiter un traitement plus lourd (dessouchage avec
confortement, ...) pour éviter d'endommager le corps du barrage ou éviter des problémes ultérieurs
lors du pourrissement des racines.
Titre Ill : Dispositions générales
Article 5 - Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de sa notification au
pétitionnaire.
Article 6 - Conformité au dossier-et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés, installés et
exploités conformément aux plans et contenu du dossier de déclaration, non contraires aux
dispositions du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article R.181-46 du code de l'environnement, toute modification
apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à
l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou a leur voisinage et entraînant un changement
notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant sa réalisation à la
connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 7 - Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d'eau
Conformément aux dispositions de l'article 25 de l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 sus-visé, l'exploitant
tient à jour un carnet de suivi de la gestion du plan d'eau et de ses vidanges. Ce carnet est tenu à la
disposition des agents chargés de la police de l'eau.
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Article 8 - Déclaration des incidents ou accidents
Tout événement ou évolution concernant le barrage ou son exploitation et mettant en cause ou
susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur
occurrence, la sécurité des personnes ou des biens est déclaré selon les modalités prévues à l'article
R.214-125 du code de l'environnement.
Le propriétaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les incidents ou accidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation,
qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, il doit prendre ou faire prendre toutes les
dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le propriétaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 9 - Accès aux installations
Les agents mentionnés à l'article L.170-1 du code de l'environnement, notamment ceux chargés de la
police de l'eau et des milieux aquatiques, ont libre accès, dans les conditions fixées par l'article L.171-1
du code de l'environnement, aux installations autorisées. Ils peuvent demander communication de
toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 10 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 - Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le propriétaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 12 - Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune de Charensat, où cette opération doit
être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois, et pour information à la
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sioule.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet des services de l'État de la
préfecture du Puy-de-Dôme durant une période d'au moins douze (12) mois.
Article 13 - Voies et délais de recours
Au préalable, il convient de mentionner qu'en application de l'article R. 181-51 du code de
l'environnement, tout recours administratif ou contentieux à l'encontre de la présente autorisation,
présenté par un tiers intéressé, doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la
décision, sous peine, selon les cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité du recours contentieux. Cette notification doit intervenir par lettre recommandée
avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours
contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. |
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Dossier N° 0100048965 AP Plan d'eau de Les Persats - Commune de Charensat
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1° Adresse postale du bénéficiaire de la décision: Commune de Charensat, représentée par Monsieur
Francois BLANCHON, Maire de la commune de Charensat — Mairie - 63640 Charensat
2° Adresse postale de l'auteur de la décision: Préfecture du Puy-de-Dôme - Bureau des affaires
juridiques - 18 Boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand cedex 1
| - En application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté peut être déféré à
la juridiction administrative territorialement compétente, à savoir le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) :
-- par le permissionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a
été notifiée.
-- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Pour les tiers intéressés, le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage
constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette modalité de saisie est obligatoire pour les
avocats et les communes de plus de 3500 habitants.
Il - Dans le même délai de deux mois, peuvent être exercés :
- soit un recours gracieux devant l'auteur de la présente décision : Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme -
18 Boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand cedex 1
- soit Un recours hiérarchique' auprès du ministre en charge de la nature et de biodiversité — 92055 La
Défense.
L'exercice d'un de ces recours administratifs prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Par ailleurs, le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus
de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de
rejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Ill. Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au | et Il, les tiers intéressés peuvent
déposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en
service du projet mentionné à l'article 1°, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation
des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers
que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code de
l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation,
pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions
complémentaires, dans les formes prévues à l'article R.181-45 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 421-2 du code des relations entre le public et l'administration, en cas de
rejet implicite ou explicite de leur réclamation, les tiers intéressés disposent d'un délai de deux mois
pour contester cette décision.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
concernant le plan d'eau Les Persats sur la commune de Charensat 37
Article 14 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dome,
Le maire de la commune de Charensat, |
Le directeur départemental des territoires,
Le directeur départemental de la protection des populations,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme, et dont une copie est adressée au président
de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Clermont-Ferrand, le — 3 OCT, 2024
_ Pour le préfet et par délégation,
La chef du service eau, environnement, forêt
|AK ua
Mireille FAUCON
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concernant le plan d'eau Les Persats sur la commune de Charensat 38
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
63-2024-10-03-00001
Décision 2024/8 du directeur régional à
Clermont-Ferrand portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lyon
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 39
REPUBLIQUE VU
FRANCAISE ae
Liberté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
en matière de et d'arg
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et
nexe ;
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)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
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élégation née aux agents s nom et prénom exe III de la
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LYON, les 5
- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droits
de droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés en
tte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Clermont-Ferrand
8 RUE RABANESSE
63012 CLERMONT-FERRAND
Site Internet : www.douane.gouv.frCLERMONT-FERRAND, LE 3 OCT. 2024
Affaire suivie par : CHAPPUIS Jean-Pierre
Téléphone : 09 70 27 32 59
Télécopie : 04 73 34 79 30
Mél : dr-auvergne@douane.finances.gouv.frDécision 2024/8 du directeur régional à CLERMONT-
FERRAND portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 40
égation née aux agents s nom et prénom exe IV de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
définitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en mati
uaniers pour les montants qui sont mentionnés 5 cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
définitifs cations d'actes s en ma
rt uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cette
iros ou sont
'légation née aux agents s nom et prénom
sion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
contravention de aniers r les 5 qui ynnés dans
nexe VI en euros ou sont illimités.
égation née aux agents s nom et prénom exe VII de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
définitifs cations d'actes sen matière >
ur les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision à ym du directeur interrégional à LYON, les
en matiè les ui sont mentionnés dans cette même
en euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les S
définitifs actes s en matière
e pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe en
C
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
Jean-Pierre
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CHAPPUIS Jean-Pierre63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 41
1 à la décision 4/8 du 3 oct. directeur TA PPUIS Jean-Pierre
igents des douanes recevant délégation de signature
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
1 réclamation
'écision -emboursement
3CiSION |
Carole
Alain
Annexe I à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
TAURIN Carole 350000 350000 350000 350000 350000
DAMASE Alain 350000 350000 350000 350000 35000063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 42
II à la décision n° > du 3 oct. 2024 égional CHAPPUIS
igents des douanes recevant délégation de signature
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction
Carole
Alain
\nne-Marie
Francoise
hristophe
Sebastien
Marie
Renaud
Ludovic
Christophe
Philippe
Martine
Sebastien
Annexe II à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
TAURIN Carole illimité illimité illimité illimité illimité
DAMASE Alain illimité illimité illimité illimité illimité
ADOBATI Anne-Marie 2000 2000 2000 2000 3000
MEHEL Francoise 2000 2000 2000 2000 3000
TURPIN Christophe 2000 2000 2000 2000 3000
CAMUS Sebastien 2000 2000 2000 2000 3000
HAAS Marie 2000 2000 2000 2000 3000
FERRIERES Renaud 2000 2000 2000 2000 3000
PICHOT Ludovic 2000 2000 2000 2000 3000
SOULIER Christophe 2000 2000 2000 2000 3000
GALTIER Philippe 2000 2000 2000 2000 3000
MALIGE Martine 2000 2000 2000 2000 3000
MATARIN Sebastien 2000 2000 2000 2000 300063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 43
III à la décision n° du oct. teur régional > Jean-Pierre
igents des douanes recevant délégation de signature
ntributions
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
unende : Montant de l'amende n'e.
3: Montant de eur dise tdecalcul lawiES ons assimilées : transaction simplifiée -
rtionnelle n'excède
. : e des
'raudés
Carole
Sylvie
Stan
Philippe
Pascale
Bruno
ANTONY Christine
Alain
\nne-Marie
Bruno
Guy
Sophie
Pascal
Sebastien
Simon
Guillaume
Carole
Vincent
Sylvie
Benjamin
Victorien
Loic
an-Marc
Thierry
exandre
Benjamin
Antoine
Francoise
Sebastien
Valerie
Alexandra
Annexe III à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
TAURIN Carole 15000 7500 1500 15000
TERNON Sylvie 15000 7500 1500 15000
DEBENNE Stan 15000 7500 1500 15000
LABBAYE Philippe 15000 7500 1500 15000
QUINSAT Pascale 15000 7500 1500 15000
TORREGROSSA Bruno 15000 7500 1500 15000
BELLOT ANTONY Christine 15000 7500 1500 15000
DAMASE Alain 15000 7500 1500 15000
ADOBATI Anne-Marie 15000 7500 1500 15000
BLANCHER Bruno 15000 7500 1500 15000
BONHOMME Gregoire 7500 3000 500 7500
BURGUE Guy 7500 3000 500 7500
CHADEFAUX Sophie 7500 3000 500 7500
CHAPET Pascal 15000 7500 1500 15000
CHEVALIER Sebastien 7500 3000 500 7500
DENIS Simon 7500 3000 500 7500
DIDIERLAURENT Guillaume 7500 3000 500 7500
FERRY Carole 7500 3000 500 7500
FOURNIER Vincent 15000 7500 1500 15000
FOURNIER Sylvie 15000 7500 1500 15000
LAGARDE Benjamin 15000 7500 1500 15000
LARSONNEUR Victorien 7500 3000 500 7500
LAURENCON Loic 15000 7500 1500 15000
LEGER Jean-Marc 7500 3000 500 7500
LONGERINAS Thierry 7500 3000 500 7500
LOUIS Pierre-Alexandre 7500 3000 500 7500
MALLET Benjamin 7500 3000 500 7500
MARNAT Antoine 15000 7500 1500 15000
MEHEL Francoise 15000 7500 1500 15000
MICHAUD Sebastien 15000 7500 1500 15000
MOUVEAUX Valerie 7500 3000 500 7500
MULLER Jane-Alexandra 15000 7500 1500 1500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 44
Franck
Regis
i-Claude
Delphine
Jean
Muriel
Valerie
Isabelle
Matthieu
Laurent
Lionel
hristophe
Aurelie
Raphael
Verguine
Sebastien
Anne-Laure
Bertrand
Marie
Cedric
Elodie
CANO Florence
Martine
Valery
Agnes
Magali
'hristophe
Bertrand
Bertrand
Dalila
Angelique
Sebastien
Antoine
Patrice
Anthony
Wilhem
Benoit
Valentin
Renaud
Anthony
Florine
Lionel
iristine
NOUIRA Franck 15000 7500 1500 15000
OMBRET Regis 7500 3000 500 7500
PROST Jean-Claude 15000 7500 1500 15000
PRUGNARD Delphine 7500 3000 500 7500
RICHEZ Jean 7500 3000 500 7500
ROBIN Muriel 7500 3000 500 7500
RODRIGUEZ Valerie 7500 3000 500 7500
ROLIN Isabelle 7500 3000 500 7500
SEPULVEDA Matthieu 15000 7500 1500 15000
TISSANDIER Laurent 7500 3000 500 7500
TREBILLON Lionel 15000 7500 1500 15000
TURPIN Christophe 15000 7500 1500 15000
VERGNE Aurelie 7500 3000 500 7500
VERNHES Raphael 15000 7500 1500 15000
BECKER Verguine 7500 3000 500 7500
CAMUS Sebastien 15000 7500 1500 15000
DUMARTY Anne-Laure 15000 7500 1500 15000
DUMARTY Bertrand 15000 7500 1500 15000
HAAS Marie 15000 7500 1500 15000
HUBERT Cedric 15000 7500 1500 15000
JUBAN Elodie 15000 7500 1500 15000
MARTIN CANO Florence 15000 7500 1500 15000
MEDUS Martine 15000 7500 1500 15000
PAYS Valery 15000 7500 1500 15000
PETRUCCI Agnes 15000 7500 1500 15000
ROCHIS Magali 15000 7500 1500 15000
SIBILLE Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
ANNOVAZZI Bertrand 15000 7500 1500 15000
ARNOUD Bertrand 7500 3000 500 7500
BETKA Dalila 7500 3000 500 7500
BOISSIER Angelique 15000 7500 1500 15000
BONTEMPS Sebastien 15000 7500 1500 15000
CHOLVY Antoine 15000 7500 1500 15000
COGNE Patrice 7500 3000 500 7500
COURTOIS Anthony 7500 3000 500 7500
DEVOLDER Wilhem 15000 7500 1500 15000
DOMENACH Benoit 15000 7500 1500 15000
ELSENSOHN Valentin 7500 3000 500 7500
FERRIERES Renaud 15000 7500 1500 15000
GALBOIS Anthony 7500 3000 500 7500
HAAN Florine 7500 3000 500 7500
HUMBERT Lionel 7500 3000 500 7500
JEAN Christine 15000 7500 1500 1500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 45
lorent
Adam
Laurent
Ludovic
Fabienne
Christophe
Nathalie
Florence
Elisabeth
Fabien
Philippe
Annie
Benedicte
Guillaume
Martine
Sebastien
DE FREITAS Sylvie
Joaquim
JUIN Florent 7500 3000 500 7500
KHAMMAR Adam 7500 3000 500 7500
MOUNIER Laurent 7500 3000 500 7500
PICHOT Ludovic 15000 7500 1500 15000
RAULT Fabienne 15000 7500 1500 15000
SOULIER Christophe 15000 7500 1500 15000
BONJEAN Nathalie 15000 7500 1500 15000
BONNAMANT Florence 15000 7500 1500 15000
DESMET Elisabeth 15000 7500 1500 15000
DESSAPT Fabien 15000 7500 1500 15000
GALTIER Philippe 15000 7500 1500 15000
GRAMOND Annie 7500 3000 500 7500
LACOSTE Benedicte 7500 3000 500 7500
MAITRIAS Guillaume 15000 7500 1500 15000
MALIGE Martine 15000 7500 1500 15000
MATARIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
RODRIGUES DE FREITAS Sylvie 15000 7500 1500 15000
SANCHEZ Joaquim 15000 7500 1500 1500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 46
IV a la décision n° 2024/8 du 24 du directeur régional ) Jean-Pierre
igents des douanes recevant délégation de signature
'ontentieux voyageurs)
sende : Montant de l'amende n
>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
eS
Carole
Sylvie
ANTONY Christine
Alain
\nne-Marie
Bruno
Guy
Sophie
Pascal
Sebastien
Simon
Guillaume
Carole
Vincent
Sylvie
Benjamin
Victorien
Loic
an-Marc
Thierry
exandre
Benjamin
Antoine
Francoise
Sebastien
Valerie
Alexandra
Franck
Regis
i-Claude
Delphine
Jean
Muriel
Annexe IV à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
TAURIN Carole 1500 7500 15000
TERNON Sylvie 1500 5000 10000
BELLOT ANTONY Christine 1500 5000 10000
DAMASE Alain 1500 7500 15000
ADOBATI Anne-Marie 1500 5000 10000
BLANCHER Bruno 1500 5000 10000
BONHOMME Gregoire 1000 3000 3000
BURGUE Guy 1000 3000 3000
CHADEFAUX Sophie 1000 3000 3000
CHAPET Pascal 1500 5000 10000
CHEVALIER Sebastien 1000 3000 3000
DENIS Simon 1000 3000 3000
DIDIERLAURENT Guillaume 1000 3000 3000
FERRY Carole 1000 3000 3000
FOURNIER Vincent 1500 5000 10000
FOURNIER Sylvie 1500 5000 10000
LAGARDE Benjamin 1500 5000 10000
LARSONNEUR Victorien 1000 3000 3000
LAURENCON Loic 1500 5000 10000
LEGER Jean-Marc 1000 3000 3000
LONGERINAS Thierry 1000 3000 3000
LOUIS Pierre-Alexandre 1000 3000 3000
MALLET Benjamin 1000 3000 3000
MARNAT Antoine 1500 5000 10000
MEHEL Francoise 1500 5000 10000
MICHAUD Sebastien 1500 5000 10000
MOUVEAUX Valerie 1000 3000 3000
MULLER Jane-Alexandra 1500 5000 10000
NOUIRA Franck 1500 5000 10000
OMBRET Regis 1000 3000 3000
PROST Jean-Claude 1500 5000 10000
PRUGNARD Delphine 1000 3000 3000
RICHEZ Jean 1000 3000 3000
ROBIN Muriel 1000 3000 300063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 47
Valerie
Isabelle
Matthieu
Laurent
Lionel
hristophe
Aurelie
Raphael
Bertrand
Bertrand
Dalila
Angelique
Sebastien
Antoine
Patrice
Anthony
Wilhem
Benoit
Valentin
Renaud
Anthony
Florine
Lionel
iristine
lorent
Adam
Laurent
Ludovic
Fabienne
Christophe
RODRIGUEZ Valerie 1000 3000 3000
ROLIN Isabelle 1000 3000 3000
SEPULVEDA Matthieu 1500 5000 10000
TISSANDIER Laurent 1000 3000 3000
TREBILLON Lionel 1500 5000 10000
TURPIN Christophe 1500 5000 10000
VERGNE Aurelie 1000 3000 3000
VERNHES Raphael 1500 5000 10000
ANNOVAZZI Bertrand 1500 5000 10000
ARNOUD Bertrand 1000 3000 3000
BETKA Dalila 1000 3000 3000
BOISSIER Angelique 1500 5000 10000
BONTEMPS Sebastien 1500 5000 10000
CHOLVY Antoine 1500 5000 10000
COGNE Patrice 1000 3000 3000
COURTOIS Anthony 1000 3000 3000
DEVOLDER Wilhem 1500 5000 10000
DOMENACH Benoit 1500 5000 10000
ELSENSOHN Valentin 1000 3000 3000
FERRIERES Renaud 1500 5000 10000
GALBOIS Anthony 1000 3000 3000
HAAN Florine 1000 3000 3000
HUMBERT Lionel 1000 3000 3000
JEAN Christine 1500 5000 10000
JUIN Florent 1000 3000 3000
KHAMMAR Adam 1000 3000 3000
MOUNIER Laurent 1000 3000 3000
PICHOT Ludovic 1500 5000 10000
RAULT Fabienne 1500 5000 10000
SOULIER Christophe 1500 5000 1000063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 48
V ala décision n° 3 du 3 oct. 2024 teur régional
igents des douanes recevant délégation de signature
DD > (contravention uaniers)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas
*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5» Jean-Pierre
e droits
eSdes
Carole
Sylvie
Stan
Philippe
Pascale
Bruno
ANTONY Christine
Alain
\nne-Marie
Bruno
Guy
Sophie
Pascal
Sebastien
Simon
Guillaume
Carole
Vincent
Sylvie
Benjamin
Victorien
Loic
an-Marc
Thierry
exandre
Benjamin
Antoine
Francoise
Sebastien
Valerie
Alexandra
Franck
Regis
Annexe V à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
TAURIN Carole 30000 100000 250000
TERNON Sylvie 5000 15000 25000
DEBENNE Stan 1500 10000 20000
LABBAYE Philippe 1500 10000 20000
QUINSAT Pascale 1500 10000 20000
TORREGROSSA Bruno 1500 10000 20000
BELLOT ANTONY Christine 5000 15000 25000
DAMASE Alain 30000 100000 250000
ADOBATI Anne-Marie 5000 15000 25000
BLANCHER Bruno 5000 15000 25000
BONHOMME Gregoire 1500 4000 7500
BURGUE Guy 1500 4000 7500
CHADEFAUX Sophie 1500 4000 7500
CHAPET Pascal 5000 15000 25000
CHEVALIER Sebastien 1500 4000 7500
DENIS Simon 1500 4000 7500
DIDIERLAURENT Guillaume 1500 4000 7500
FERRY Carole 1500 4000 7500
FOURNIER Vincent 5000 15000 25000
FOURNIER Sylvie 5000 15000 25000
LAGARDE Benjamin 5000 15000 25000
LARSONNEUR Victorien 1500 4000 7500
LAURENCON Loic 5000 15000 25000
LEGER Jean-Marc 1500 4000 7500
LONGERINAS Thierry 1500 4000 7500
LOUIS Pierre-Alexandre 1500 4000 7500
MALLET Benjamin 1500 4000 7500
MARNAT Antoine 5000 15000 25000
MEHEL Francoise 5000 15000 25000
MICHAUD Sebastien 5000 15000 25000
MOUVEAUX Valerie 1500 4000 7500
MULLER Jane-Alexandra 5000 15000 25000
NOUIRA Franck 5000 15000 25000
OMBRET Regis 1500 4000 750063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 49
i-Claude
Delphine
Jean
Muriel
Valerie
Isabelle
Matthieu
Laurent
Lionel
hristophe
Aurelie
Raphael
Sebastien
Marie
Bertrand
Bertrand
Dalila
Angelique
Sebastien
Antoine
Patrice
Anthony
Wilhem
Benoit
Valentin
Renaud
Anthony
Florine
Lionel
iristine
lorent
Adam
Laurent
Ludovic
Fabienne
Christophe
Martine
Sebastien
PROST Jean-Claude 5000 15000 25000
PRUGNARD Delphine 1500 4000 7500
RICHEZ Jean 1500 4000 7500
ROBIN Muriel 1500 4000 7500
RODRIGUEZ Valerie 1500 4000 7500
ROLIN Isabelle 1500 4000 7500
SEPULVEDA Matthieu 5000 15000 25000
TISSANDIER Laurent 1500 4000 7500
TREBILLON Lionel 5000 15000 25000
TURPIN Christophe 5000 15000 25000
VERGNE Aurelie 1500 4000 7500
VERNHES Raphael 5000 15000 25000
CAMUS Sebastien 1500 10000 20000
HAAS Marie 1500 10000 20000
ANNOVAZZI Bertrand 5000 15000 25000
ARNOUD Bertrand 1500 4000 7500
BETKA Dalila 1500 4000 7500
BOISSIER Angelique 5000 15000 25000
BONTEMPS Sebastien 5000 15000 25000
CHOLVY Antoine 5000 15000 25000
COGNE Patrice 1500 4000 7500
COURTOIS Anthony 1500 4000 7500
DEVOLDER Wilhem 5000 15000 25000
DOMENACH Benoit 5000 15000 25000
ELSENSOHN Valentin 1500 4000 7500
FERRIERES Renaud 5000 15000 25000
GALBOIS Anthony 1500 4000 7500
HAAN Florine 1500 4000 7500
HUMBERT Lionel 1500 4000 7500
JEAN Christine 5000 15000 25000
JUIN Florent 1500 4000 7500
KHAMMAR Adam 1500 4000 7500
MOUNIER Laurent 1500 4000 7500
PICHOT Ludovic 5000 15000 25000
RAULT Fabienne 5000 15000 25000
SOULIER Christophe 5000 15000 25000
MALIGE Martine 1500 10000 20000
MATARIN Sebastien 1500 10000 2000063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 50
VI à la décision n° 2024/8 du 24 du directeur régional > Jean-Pierre
igents des douanes recevant délégation de signature
« 421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et Jromis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
eS
Annexe VI à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 51
| décision n° 2024/8 du 3 oct. directeur TA PPUIS Jean-Pierre
igents des douanes recevant délégation de signature
0D | » (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède
S s : Montant5
les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende des
Carole
Sylvie
Stan
Philippe
Pascale
Bruno
ANTONY Christine
Alain
\nne-Marie
Bruno
Guy
Sophie
Pascal
Sebastien
Simon
Guillaume
Carole
Sylvie
Vincent
Benjamin
Victorien
Loic
an-Marc
Thierry
exandre
Benjamin
Antoine
Francoise
Sebastien
Valerie
Alexandra
Franck
Regis
i-Claude
Delphine
Annexe VII à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
TAURIN Carole 30000 250000
TERNON Sylvie 5000 25000
DEBENNE Stan 1500 20000
LABBAYE Philippe 1500 20000
QUINSAT Pascale 1500 20000
TORREGROSSA Bruno 1500 20000
BELLOT ANTONY Christine 5000 25000
DAMASE Alain 30000 250000
ADOBATI Anne-Marie 5000 25000
BLANCHER Bruno 5000 25000
BONHOMME Gregoire 1500 7500
BURGUE Guy 1500 7500
CHADEFAUX Sophie 1500 7500
CHAPET Pascal 5000 25000
CHEVALIER Sebastien 1500 7500
DENIS Simon 1500 7500
DIDIERLAURENT Guillaume 1500 7500
FERRY Carole 1500 7500
FOURNIER Sylvie 5000 25000
FOURNIER Vincent 5000 25000
LAGARDE Benjamin 5000 25000
LARSONNEUR Victorien 1500 7500
LAURENCON Loic 5000 25000
LEGER Jean-Marc 1500 7500
LONGERINAS Thierry 1500 7500
LOUIS Pierre-Alexandre 1500 7500
MALLET Benjamin 1500 7500
MARNAT Antoine 5000 25000
MEHEL Francoise 5000 25000
MICHAUD Sebastien 5000 25000
MOUVEAUX Valerie 1500 7500
MULLER Jane-Alexandra 5000 25000
NOUIRA Franck 5000 25000
OMBRET Regis 1500 7500
PROST Jean-Claude 5000 25000
PRUGNARD Delphine 1500 750063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 52
Jean
Muriel
Valerie
Isabelle
Matthieu
Laurent
Lionel
hristophe
Aurelie
Raphael
Sebastien
Marie
Bertrand
Bertrand
Dalila
Angelique
Sebastien
Antoine
Patrice
Anthony
Wilhem
Benoit
Valentin
Renaud
Anthony
Florine
Lionel
iristine
lorent
Adam
Laurent
Ludovic
Fabienne
Christophe
Martine
Sebastien
RICHEZ Jean 1500 7500
ROBIN Muriel 1500 7500
RODRIGUEZ Valerie 1500 7500
ROLIN Isabelle 1500 7500
SEPULVEDA Matthieu 5000 25000
TISSANDIER Laurent 1500 7500
TREBILLON Lionel 5000 25000
TURPIN Christophe 5000 25000
VERGNE Aurelie 1500 7500
VERNHES Raphael 5000 25000
CAMUS Sebastien 5000 25000
HAAS Marie 5000 25000
ANNOVAZZI Bertrand 5000 25000
ARNOUD Bertrand 1500 7500
BETKA Dalila 1500 7500
BOISSIER Angelique 5000 25000
BONTEMPS Sebastien 5000 25000
CHOLVY Antoine 5000 25000
COGNE Patrice 1500 7500
COURTOIS Anthony 1500 7500
DEVOLDER Wilhem 5000 25000
DOMENACH Benoit 5000 25000
ELSENSOHN Valentin 1500 7500
FERRIERES Renaud 5000 25000
GALBOIS Anthony 1500 7500
HAAN Florine 1500 7500
HUMBERT Lionel 1500 7500
JEAN Christine 5000 25000
JUIN Florent 1500 7500
KHAMMAR Adam 1500 7500
MOUNIER Laurent 1500 7500
PICHOT Ludovic 5000 25000
RAULT Fabienne 5000 25000
SOULIER Christophe 5000 25000
MALIGE Martine 5000 25000
MATARIN Sebastien 5000 2500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 53
VIII a la décision n° 3 du 3 oct. 2024 du égional CHAPPUIS
igents des douanes recevant délégation de signature
{« 421 » (contrefacon)
nde : Montant de l'amende n'excède 5
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende des
Annexe VIII à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 54
IX a la décision n° 2024/8 du 24 du directeur régional » Jean-Pierre
igents des douanes recevant délégation de signature
+ « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu
ts), les marchandises servant de 2 de valeurge, chéques, billets a
uide les cartes 2s n'excède pas
liquide
Carole
Sylvie
ANTONY Christine
Alain
\nne-Marie
Bruno
Guy
Sophie
Pascal
Sebastien
Simon
Guillaume
Carole
Sylvie
Vincent
Benjamin
Victorien
Loic
an-Marc
Thierry
exandre
Benjamin
Antoine
Francoise
Sebastien
Valerie
Alexandra
Franck
Regis
i-Claude
Delphine
Jean
Muriel
Valerie
Annexe IX à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
TAURIN Carole 30000 250000
TERNON Sylvie 3000 15000
BELLOT ANTONY Christine 3000 15000
DAMASE Alain 30000 250000
ADOBATI Anne-Marie 3000 15000
BLANCHER Bruno 3000 15000
BONHOMME Gregoire 1500 15000
BURGUE Guy 1500 15000
CHADEFAUX Sophie 1500 15000
CHAPET Pascal 3000 15000
CHEVALIER Sebastien 1500 15000
DENIS Simon 1500 15000
DIDIERLAURENT Guillaume 1500 15000
FERRY Carole 1500 15000
FOURNIER Sylvie 3000 15000
FOURNIER Vincent 3000 15000
LAGARDE Benjamin 3000 15000
LARSONNEUR Victorien 1500 15000
LAURENCON Loic 3000 15000
LEGER Jean-Marc 1500 15000
LONGERINAS Thierry 1500 15000
LOUIS Pierre-Alexandre 1500 15000
MALLET Benjamin 1500 15000
MARNAT Antoine 3000 15000
MEHEL Francoise 3000 15000
MICHAUD Sebastien 3000 15000
MOUVEAUX Valerie 1500 15000
MULLER Jane-Alexandra 3000 15000
NOUIRA Franck 3000 15000
OMBRET Regis 1500 15000
PROST Jean-Claude 3000 15000
PRUGNARD Delphine 1500 15000
RICHEZ Jean 1500 15000
ROBIN Muriel 1500 15000
RODRIGUEZ Valerie 1500 1500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 55
Isabelle
Matthieu
Laurent
Lionel
hristophe
Aurelie
Raphael
Bertrand
Bertrand
Dalila
Angelique
Sebastien
Antoine
Patrice
Anthony
Wilhem
Benoit
Valentin
Renaud
Anthony
Florine
Lionel
iristine
lorent
Adam
Laurent
Ludovic
Fabienne
Christophe
ROLIN Isabelle 1500 15000
SEPULVEDA Matthieu 3000 15000
TISSANDIER Laurent 1500 15000
TREBILLON Lionel 3000 15000
TURPIN Christophe 3000 15000
VERGNE Aurelie 1500 15000
VERNHES Raphael 3000 15000
ANNOVAZZI Bertrand 3000 15000
ARNOUD Bertrand 1500 15000
BETKA Dalila 1500 15000
BOISSIER Angelique 3000 15000
BONTEMPS Sebastien 3000 15000
CHOLVY Antoine 3000 15000
COGNE Patrice 1500 15000
COURTOIS Anthony 1500 15000
DEVOLDER Wilhem 3000 15000
DOMENACH Benoit 3000 15000
ELSENSOHN Valentin 1500 15000
FERRIERES Renaud 3000 15000
GALBOIS Anthony 1500 15000
HAAN Florine 1500 15000
HUMBERT Lionel 1500 15000
JEAN Christine 3000 15000
JUIN Florent 1500 15000
KHAMMAR Adam 1500 15000
MOUNIER Laurent 1500 15000
PICHOT Ludovic 3000 15000
RAULT Fabienne 3000 15000
SOULIER Christophe 3000 1500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 56
X a la décision n° 3 du 3 oct. 2024 teur régional > Jean-Pierre
igents des douanes recevant délégation de signature
IN « 421 » (argent liquide)
vende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
Aw
Annexe X à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 57
GENERALE DES DOUANES
INDIRECTS
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et
nexe ;
2s articles 350 L;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
on est donnée lont les numéro: sion 1
n annexe I ésente décision a |' effet du directeur
es décisions ( harge de ; Suite à
sur les contesta t des articles L28letL 3
s fiscales, rejet tion ou remboursement de S
ette, 1 n matière de
s, et pour les n mnés, cette méme
Jour des montants illimités.
'légation est donnée aux : iméros de 1 d'emploi
igurent en annexe IT 1 à effet ul teur
À es décisions de (décision sur les dema rge
lité solidaire > L247 du livre fiscales, modération
ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >
1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'une
a matière de contributions indirectes, et pour le: qui t
ins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.
Slégation née aux ag néros de
igurent en annexe III 1 à l'effe directeur
à s procédures de lifié en matière ons
pour les : omis, de droits l'amende et de r des
qui sont ins cette méme annexe III.
élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe IV ésente décision à l' effet de u nom du directeur
a es transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Clermont-Ferrand
8 RUE RABANESSE
63012 CLERMONT-FERRAND
Site Internet : www.douane.gouv.frCLERMONT-FERRAND, LE 3 OCT. 2024
Affaire suivie par : CHAPPUIS Jean-Pierre
Téléphone : 09 70 27 32 59
Télécopie : 04 73 34 79 30
Mél : dr-auvergne@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2024/8 du directeur régional à
CLERMONT-FERRAND portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux 63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 58
n matière de 1 et de délit douaniers pour squi tt
dans cette m V en euros.
ion née aux agents numéros de 1
it en annexe V ésente décision a l' effet de , au nom teur
es transactionnels définitifs et les ratifications d' actes
/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
s dans me annexe V en euros ou sont illimités.
élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe VI ésente déc u nom du directeur
a transactions en matiére de aniers r les
Sont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.
égation née aux agents numéros de
rurent en annexe VII 1
égional à LYON, les 3 défir 3 d'actes
provisoires en matière de contrefaçon pour les ntionnés dans
1exe VII en euros ou sont illimités.
'élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe VIII de la présente 1a t de , aunom du
:rrégional a LYON, | ; en matière de contrefaçon pour les montants 1
nés dans même nn | sont illimités.
égation née aux agents numéros de 1
rurent en annexe IX ésente décision à l' effet de iu nom du directeur
es transactionnels définitifs et les ratifications d' actes
provisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnés
le annexe tros ou sont illimités.
Délégation ents numéros de 1
figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teur
à transactions en matière d'argent liquide pour les montant: t
lans cette méme > X en euros limités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 59
1n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du r régional
Jean-Pierre
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une
it des douanes et son équivalent sous ble.
prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
1 réclamation
'écision -emboursement
3CiSION |
commission )
52391
52977
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 52391 350000 350000 350000 350000 350000
Matricule 52977 350000 350000 350000 350000 35000063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 60
mymisée de l'Annexe IT à la décision n° 2024/8 = 3 oct. directeur régional
Jean-Pierre
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
'use (contributions indirectes)
ion sur ides le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction
commission )
40287
43325
45559
45652
46619
51668
51744
52032
52391
52977
54603
57470
59781
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 40287 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 43325 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 45559 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 45652 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 46619 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 51668 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 51744 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 52032 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 52391 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52977 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 54603 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 57470 2000 2000 2000 2000 3000
Matricule 59781 2000 2000 2000 2000 300063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 61
mymisée de Il' Annexe ision 3 du 24 du directeur régional
Jean-Pierre
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
et nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
unende : Montant de l'amende n'excède
. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raudés
39767
40287
41361
42531
42534
43325
43733
43741
44189
44599
44674
44707
44994
45172
45314
45549
45559
45621
45652
46619
47117
47131
50072
50112
50252
50318
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 39767 15000 7500 1500 15000
Matricule 40287 15000 7500 1500 15000
Matricule 41361 15000 7500 1500 15000
Matricule 42531 15000 7500 1500 15000
Matricule 42534 7500 3000 500 7500
Matricule 43325 15000 7500 1500 15000
Matricule 43733 15000 7500 1500 15000
Matricule 43741 15000 7500 1500 15000
Matricule 44189 7500 3000 500 7500
Matricule 44599 15000 7500 1500 15000
Matricule 44674 15000 7500 1500 15000
Matricule 44707 15000 7500 1500 15000
Matricule 44994 15000 7500 1500 15000
Matricule 45172 7500 3000 500 7500
Matricule 45314 7500 3000 500 7500
Matricule 45549 15000 7500 1500 15000
Matricule 45559 15000 7500 1500 15000
Matricule 45621 15000 7500 1500 15000
Matricule 45652 15000 7500 1500 15000
Matricule 46619 15000 7500 1500 15000
Matricule 47117 15000 7500 1500 15000
Matricule 47131 15000 7500 1500 15000
Matricule 50072 7500 3000 500 7500
Matricule 50112 15000 7500 1500 15000
Matricule 50252 7500 3000 500 7500
Matricule 50318 15000 7500 1500 1500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 62
50340
50818
50874
51668
51744
51805
51872
51957
52032
52388
52391
52977
53162
53180
53335
53390
53795
54349
54603
55100
55188
55676
56132
56408
56458
56728
56971
57029
57322
57410
57470
57508
57744
58536
58550
58729
59009
59170
59189
59402
59694
59774
59781
Matricule 50340 7500 3000 500 7500
Matricule 50818 15000 7500 1500 15000
Matricule 50874 15000 7500 1500 15000
Matricule 51668 15000 7500 1500 15000
Matricule 51744 15000 7500 1500 15000
Matricule 51805 7500 3000 500 7500
Matricule 51872 15000 7500 1500 15000
Matricule 51957 7500 3000 500 7500
Matricule 52032 15000 7500 1500 15000
Matricule 52388 7500 3000 500 7500
Matricule 52391 15000 7500 1500 15000
Matricule 52977 15000 7500 1500 15000
Matricule 53162 15000 7500 1500 15000
Matricule 53180 15000 7500 1500 15000
Matricule 53335 15000 7500 1500 15000
Matricule 53390 15000 7500 1500 15000
Matricule 53795 15000 7500 1500 15000
Matricule 54349 15000 7500 1500 15000
Matricule 54603 15000 7500 1500 15000
Matricule 55100 7500 3000 500 7500
Matricule 55188 7500 3000 500 7500
Matricule 55676 7500 3000 500 7500
Matricule 56132 15000 7500 1500 15000
Matricule 56408 15000 7500 1500 15000
Matricule 56458 15000 7500 1500 15000
Matricule 56728 7500 3000 500 7500
Matricule 56971 7500 3000 500 7500
Matricule 57029 7500 3000 500 7500
Matricule 57322 7500 3000 500 7500
Matricule 57410 15000 7500 1500 15000
Matricule 57470 15000 7500 1500 15000
Matricule 57508 15000 7500 1500 15000
Matricule 57744 15000 7500 1500 15000
Matricule 58536 7500 3000 500 7500
Matricule 58550 7500 3000 500 7500
Matricule 58729 15000 7500 1500 15000
Matricule 59009 15000 7500 1500 15000
Matricule 59170 15000 7500 1500 15000
Matricule 59189 15000 7500 1500 15000
Matricule 59402 15000 7500 1500 15000
Matricule 59694 7500 3000 500 7500
Matricule 59774 7500 3000 500 7500
Matricule 59781 15000 7500 1500 1500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 63
59794
59848
60233
60288
60688
61276
61364
61550
61604
61897
62026
62322
62682
63421
63532
63568
64179
64246
64752
65140
65196
65734
67004
67086
Matricule 59794 15000 7500 1500 15000
Matricule 59848 15000 7500 1500 15000
Matricule 60233 15000 7500 1500 15000
Matricule 60288 15000 7500 1500 15000
Matricule 60688 7500 3000 500 7500
Matricule 61276 7500 3000 500 7500
Matricule 61364 15000 7500 1500 15000
Matricule 61550 15000 7500 1500 15000
Matricule 61604 7500 3000 500 7500
Matricule 61897 15000 7500 1500 15000
Matricule 62026 7500 3000 500 7500
Matricule 62322 7500 3000 500 7500
Matricule 62682 7500 3000 500 7500
Matricule 63421 7500 3000 500 7500
Matricule 63532 7500 3000 500 7500
Matricule 63568 7500 3000 500 7500
Matricule 64179 15000 7500 1500 15000
Matricule 64246 7500 3000 500 7500
Matricule 64752 7500 3000 500 7500
Matricule 65140 15000 7500 1500 15000
Matricule 65196 15000 7500 1500 15000
Matricule 65734 7500 3000 500 7500
Matricule 67004 7500 3000 500 7500
Matricule 67086 7500 3000 500 750063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 64
2 de Annexe IV à la décision n° 2024/8 24 du directeur
Jean-Pierre
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
-ontentieux voyageurs)
aende : Montant de l'amende n
>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas
3: Montant de el s de 5
droits des
commission d'emploi (matricule) 1
>
42531
42534
44674
44994
45172
45314
45549
45559
45652
47131
50072
50252
50340
50874
51668
51744
51872
51957
52032
52388
52391
52977
53162
53795
54349
55100
55676
56132
56728
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 42531 1500 5000 10000
Matricule 42534 1000 3000 3000
Matricule 44674 1500 5000 10000
Matricule 44994 1500 5000 10000
Matricule 45172 1000 3000 3000
Matricule 45314 1000 3000 3000
Matricule 45549 1500 5000 10000
Matricule 45559 1500 5000 10000
Matricule 45652 1500 5000 10000
Matricule 47131 1500 5000 10000
Matricule 50072 1000 3000 3000
Matricule 50252 1000 3000 3000
Matricule 50340 1000 3000 3000
Matricule 50874 1500 5000 10000
Matricule 51668 1500 5000 10000
Matricule 51744 1500 5000 10000
Matricule 51872 1500 5000 10000
Matricule 51957 1000 3000 3000
Matricule 52032 1500 5000 10000
Matricule 52388 1000 3000 3000
Matricule 52391 1500 7500 15000
Matricule 52977 1500 7500 15000
Matricule 53162 1500 5000 10000
Matricule 53795 1500 5000 10000
Matricule 54349 1500 5000 10000
Matricule 55100 1000 3000 3000
Matricule 55676 1000 3000 3000
Matricule 56132 1500 5000 10000
Matricule 56728 1000 3000 300063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 65
56971
57029
57322
57410
57470
57744
58536
58550
58729
59170
59189
59694
59774
59848
60233
60288
60688
61276
61364
61550
61604
61897
62026
62322
62682
63421
63532
63568
64179
64246
64752
65196
65734
67004
67086
Matricule 56971 1000 3000 3000
Matricule 57029 1000 3000 3000
Matricule 57322 1000 3000 3000
Matricule 57410 1500 5000 10000
Matricule 57470 1500 5000 10000
Matricule 57744 1500 5000 10000
Matricule 58536 1000 3000 3000
Matricule 58550 1000 3000 3000
Matricule 58729 1500 5000 10000
Matricule 59170 1500 5000 10000
Matricule 59189 1500 5000 10000
Matricule 59694 1000 3000 3000
Matricule 59774 1000 3000 3000
Matricule 59848 1500 5000 10000
Matricule 60233 1500 5000 10000
Matricule 60288 1500 5000 10000
Matricule 60688 1000 3000 3000
Matricule 61276 1000 3000 3000
Matricule 61364 1500 5000 10000
Matricule 61550 1500 5000 10000
Matricule 61604 1000 3000 3000
Matricule 61897 1500 5000 10000
Matricule 62026 1000 3000 3000
Matricule 62322 1000 3000 3000
Matricule 62682 1000 3000 3000
Matricule 63421 1000 3000 3000
Matricule 63532 1000 3000 3000
Matricule 63568 1000 3000 3000
Matricule 64179 1500 5000 10000
Matricule 64246 1000 3000 3000
Matricule 64752 1000 3000 3000
Matricule 65196 1500 5000 10000
Matricule 65734 1000 3000 3000
Matricule 67004 1000 3000 3000
Matricule 67086 1000 3000 300063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 66
iexe V à la décision 3 du 3 oct. directeur régional
Jean-Pierre
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ID , 421 » (délit douanier)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas
*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
ion d'emploi (matricule) 1
>
40287
41361
42531
42534
43733
43741
44674
44994
45172
45314
45549
45559
45652
46619
47131
50072
50252
50340
50874
51668
51744
51872
51957
52032
52388
52391
52977
53162
53335
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 40287 1500 10000 20000
Matricule 41361 1500 10000 20000
Matricule 42531 5000 15000 25000
Matricule 42534 1500 4000 7500
Matricule 43733 1500 10000 20000
Matricule 43741 1500 10000 20000
Matricule 44674 5000 15000 25000
Matricule 44994 5000 15000 25000
Matricule 45172 1500 4000 7500
Matricule 45314 1500 4000 7500
Matricule 45549 5000 15000 25000
Matricule 45559 5000 15000 25000
Matricule 45652 5000 15000 25000
Matricule 46619 1500 10000 20000
Matricule 47131 5000 15000 25000
Matricule 50072 1500 4000 7500
Matricule 50252 1500 4000 7500
Matricule 50340 1500 4000 7500
Matricule 50874 5000 15000 25000
Matricule 51668 5000 15000 25000
Matricule 51744 5000 15000 25000
Matricule 51872 5000 15000 25000
Matricule 51957 1500 4000 7500
Matricule 52032 5000 15000 25000
Matricule 52388 1500 4000 7500
Matricule 52391 30000 100000 250000
Matricule 52977 30000 100000 250000
Matricule 53162 5000 15000 25000
Matricule 53335 1500 10000 2000063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 67
53795
54349
54603
55100
55676
56132
56728
56971
57029
57322
57410
57470
57744
58536
58550
58729
59170
59189
59694
59774
59781
59848
60233
60288
60688
61276
61364
61550
61604
61897
62026
62322
62682
63421
63532
63568
64179
64246
64752
65196
65734
67004
67086
Matricule 53795 5000 15000 25000
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Matricule 54603 1500 10000 20000
Matricule 55100 1500 4000 7500
Matricule 55676 1500 4000 7500
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Matricule 56728 1500 4000 7500
Matricule 56971 1500 4000 7500
Matricule 57029 1500 4000 7500
Matricule 57322 1500 4000 7500
Matricule 57410 5000 15000 25000
Matricule 57470 5000 15000 25000
Matricule 57744 5000 15000 25000
Matricule 58536 1500 4000 7500
Matricule 58550 1500 4000 7500
Matricule 58729 5000 15000 25000
Matricule 59170 5000 15000 25000
Matricule 59189 5000 15000 25000
Matricule 59694 1500 4000 7500
Matricule 59774 1500 4000 7500
Matricule 59781 1500 10000 20000
Matricule 59848 5000 15000 25000
Matricule 60233 5000 15000 25000
Matricule 60288 5000 15000 25000
Matricule 60688 1500 4000 7500
Matricule 61276 1500 4000 7500
Matricule 61364 5000 15000 25000
Matricule 61550 5000 15000 25000
Matricule 61604 1500 4000 7500
Matricule 61897 5000 15000 25000
Matricule 62026 1500 4000 7500
Matricule 62322 1500 4000 7500
Matricule 62682 1500 4000 7500
Matricule 63421 1500 4000 7500
Matricule 63532 1500 4000 7500
Matricule 63568 1500 4000 7500
Matricule 64179 5000 15000 25000
Matricule 64246 1500 4000 7500
Matricule 64752 1500 4000 7500
Matricule 65196 5000 15000 25000
Matricule 65734 1500 4000 7500
Matricule 67004 1500 4000 7500
Matricule 67086 1500 4000 750063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 68
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 69
2 de Annexe VI à la décision n° 2024/8 24 du directeur |
Jean-Pierre
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (délit douanier)
rende : Montant de l'amende n
>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ion d'emploi (matricule) € droits des
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 70
mymisée de m n° 2024/8 oct. 2024 du r régional
Jean-Pierre
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
OD | » (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
40287
41361
42531
42534
43733
43741
44674
44994
45172
45314
45549
45559
45652
46619
47131
50072
50252
50340
50874
51668
51744
51872
51957
52032
52388
52391
52977
53162
53335
53795
54349
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 40287 5000 25000
Matricule 41361 1500 20000
Matricule 42531 5000 25000
Matricule 42534 1500 7500
Matricule 43733 1500 20000
Matricule 43741 1500 20000
Matricule 44674 5000 25000
Matricule 44994 5000 25000
Matricule 45172 1500 7500
Matricule 45314 1500 7500
Matricule 45549 5000 25000
Matricule 45559 5000 25000
Matricule 45652 5000 25000
Matricule 46619 5000 25000
Matricule 47131 5000 25000
Matricule 50072 1500 7500
Matricule 50252 1500 7500
Matricule 50340 1500 7500
Matricule 50874 5000 25000
Matricule 51668 5000 25000
Matricule 51744 5000 25000
Matricule 51872 5000 25000
Matricule 51957 1500 7500
Matricule 52032 5000 25000
Matricule 52388 1500 7500
Matricule 52391 30000 250000
Matricule 52977 30000 250000
Matricule 53162 5000 25000
Matricule 53335 1500 20000
Matricule 53795 5000 25000
Matricule 54349 5000 2500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 71
54603
55100
55676
56132
56728
56971
57029
57322
57410
57470
57744
58536
58550
58729
59170
59189
59694
59774
59781
59848
60233
60288
60688
61276
61364
61550
61604
61897
62026
62322
62682
63421
63532
63568
64179
64246
64752
65196
65734
67004
67086
Matricule 54603 5000 25000
Matricule 55100 1500 7500
Matricule 55676 1500 7500
Matricule 56132 5000 25000
Matricule 56728 1500 7500
Matricule 56971 1500 7500
Matricule 57029 1500 7500
Matricule 57322 1500 7500
Matricule 57410 5000 25000
Matricule 57470 5000 25000
Matricule 57744 5000 25000
Matricule 58536 1500 7500
Matricule 58550 1500 7500
Matricule 58729 5000 25000
Matricule 59170 5000 25000
Matricule 59189 5000 25000
Matricule 59694 1500 7500
Matricule 59774 1500 7500
Matricule 59781 5000 25000
Matricule 59848 5000 25000
Matricule 60233 5000 25000
Matricule 60288 5000 25000
Matricule 60688 1500 7500
Matricule 61276 1500 7500
Matricule 61364 5000 25000
Matricule 61550 5000 25000
Matricule 61604 1500 7500
Matricule 61897 5000 25000
Matricule 62026 1500 7500
Matricule 62322 1500 7500
Matricule 62682 1500 7500
Matricule 63421 1500 7500
Matricule 63532 1500 7500
Matricule 63568 1500 7500
Matricule 64179 5000 25000
Matricule 64246 1500 7500
Matricule 64752 1500 7500
Matricule 65196 5000 25000
Matricule 65734 1500 7500
Matricule 67004 1500 7500
Matricule 67086 1500 750063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 72
mymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/8 du 3 oct. directeur régional
Jean-Pierre
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
« 421 » (contrefaçon)
nde : Montant de l'amende n'excède 5
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des
marchandises63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 73
2 de l'Annexe IX à la décision n° 2024/8 24 du directeur I
Jean-Pierre
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide
42531
42534
44674
44994
45172
45314
45549
45559
45652
47131
50072
50252
50340
50874
51668
51744
51872
51957
52032
52388
52391
52977
53162
53795
54349
55100
55676
56132
56728
56971
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 42531 3000 15000
Matricule 42534 1500 15000
Matricule 44674 3000 15000
Matricule 44994 3000 15000
Matricule 45172 1500 15000
Matricule 45314 1500 15000
Matricule 45549 3000 15000
Matricule 45559 3000 15000
Matricule 45652 3000 15000
Matricule 47131 3000 15000
Matricule 50072 1500 15000
Matricule 50252 1500 15000
Matricule 50340 1500 15000
Matricule 50874 3000 15000
Matricule 51668 3000 15000
Matricule 51744 3000 15000
Matricule 51872 3000 15000
Matricule 51957 1500 15000
Matricule 52032 3000 15000
Matricule 52388 1500 15000
Matricule 52391 30000 250000
Matricule 52977 30000 250000
Matricule 53162 3000 15000
Matricule 53795 3000 15000
Matricule 54349 3000 15000
Matricule 55100 1500 15000
Matricule 55676 1500 15000
Matricule 56132 3000 15000
Matricule 56728 1500 15000
Matricule 56971 1500 1500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 74
57029
57322
57410
57470
57744
58536
58550
58729
59170
59189
59694
59774
59848
60233
60288
60688
61276
61364
61550
61604
61897
62026
62322
62682
63421
63532
63568
64179
64246
64752
65196
65734
67004
67086
Matricule 57029 1500 15000
Matricule 57322 1500 15000
Matricule 57410 3000 15000
Matricule 57470 3000 15000
Matricule 57744 3000 15000
Matricule 58536 1500 15000
Matricule 58550 1500 15000
Matricule 58729 3000 15000
Matricule 59170 3000 15000
Matricule 59189 3000 15000
Matricule 59694 1500 15000
Matricule 59774 1500 15000
Matricule 59848 3000 15000
Matricule 60233 3000 15000
Matricule 60288 3000 15000
Matricule 60688 1500 15000
Matricule 61276 1500 15000
Matricule 61364 3000 15000
Matricule 61550 3000 15000
Matricule 61604 1500 15000
Matricule 61897 3000 15000
Matricule 62026 1500 15000
Matricule 62322 1500 15000
Matricule 62682 1500 15000
Matricule 63421 1500 15000
Matricule 63532 1500 15000
Matricule 63568 1500 15000
Matricule 64179 3000 15000
Matricule 64246 1500 15000
Matricule 64752 1500 15000
Matricule 65196 3000 15000
Matricule 65734 1500 15000
Matricule 67004 1500 15000
Matricule 67086 1500 1500063_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 75
iexe X à la décision ; du 3 oct. directeur régional
Jean-Pierre
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (argent liquide)
vende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
. . e .sion matricule) liquide
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/8 du 3 oct. 2024 du directeur régional
CHAPPUIS Jean-Pierre
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 63-2024-10-03-00001 - Décision 2024/8 du directeur
régional à Clermont-Ferrand portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon 76
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques
63-2024-09-01-00001
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur de l'École nationale des finances
publiques,
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2024-09-01-00001 - L'administrateur général des finances publiques, Directeur
de l'École nationale des finances publiques, 77
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ÉCOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
PÔLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES
10, rue du Centre
93 464 NOISY-LE-GRAND CEDEXNoisy-le-Grand, le 1er septembre 2024
Modification de la décision de délégation de signature du 29 avril 2024
publiée dans le RAA spécial 63-2024-117 du 7 mai 2024
-----------------
L'administrateur de l 'État , directeur de l'École nationale des Finances publiques,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services
à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008 -310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 23 novembre 2020 portant détachement et nomination de M. Yannick GIRAULT
en qualité de directeur de l' École nationale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé
« École nationale des Finances publiques » .
Décide:
Article 1. – Délégation de signature organisant la continuité dans l'établissement de l'ENFiP
situé à Clermont-Ferrand
Le directeur de l'établissement de Clermont-Ferrand assure, sous mon autorité, la direction de
l'établissement à la tête duquel il a été nommé.
A ce titre, délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les pièces ou documents
relatifs aux attributions de l'établissement, dans les limites mentionnées dans le tableau
renseigné en annexe 1.
ENFIP-PPR-33-2024 DS Clermt Fd_Signée Y.G.odt
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2024-09-01-00001 - L'administrateur général des finances publiques, Directeur
de l'École nationale des finances publiques, 78
Article 2 - Délégations nécessaires à l'exercice des fonctions au sein de l'établissement de
Clermont-Ferrand
Délégation de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service est donnée aux personnes recensées dans les tableaux et aux conditions précisées ci-
après.
2.1. Délégation de signature en matière de dépenses, de recettes et de marchés :
Sous réserve de l'article 1 organisant la continuité de service de la décision du 1er septembre
2024 visée ci-dessus, demeurent réservés à ma signature quel qu'en soit le montant :
oles contrats relevant de la programmation immobilière ;
oen cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le
courrier informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se
conformer à l'avis donné ;
oles ordres de réquisition du comptable public ;
oles décisions de passer outre.
Les décisions de marchés et de dépenses inférieures ou égales à 20 000€ HT sont décidées de
façon autonome, dans le cadre du circuit interne retenu par l'établissement.
Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenu
dans l'établissement.
La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables payeurs
assignataires.
2.2. Délégation de signature en matière de gestion des personnels :
Délégation de signature est donnée pour signer les actes de gestion courante des personnels et
des stagiaires ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou d'indemnités des intervenants
aux personnes et dans les limites précisées pour chacune d'elles dans les tableaux ci-après.
Délégation de signature est également donnée pour signer les actes administratifs et
comptables en matière de gestion des stagiaires.
Article 3. – La présente décision prend effet le 1er septembre 2024. Elle sera publiée au recueil
des actes administratifs du Puy de Dôme.
Le directeur de l'ENFIP
Yannick GIRAULT
ENFIP-PPR-33-2024 DS Clermt Fd_Signée Y.G.odt
63_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2024-09-01-00001 - L'administrateur général des finances publiques, Directeur
de l'École nationale des finances publiques, 79
Annexe 1
StructureNom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Établissement de
CLERMONT-FERRANDPhilippe JOUFFRET Administrateur de
l'ÉtatDirecteur de
l'établissement-tous actes relatifs à la gestion administrative de
l'établissement, des personnels de l'ENFIP et des
stagiaires.
-décisions de dépenses de l'établissement d'un montant
inférieur ou égal à 20 000€ HT ;
Eve MECHAIN Administratrice des
Finances publiques
adjointeadjointe au Directeur de
l'établissement ;
responsable de la division
des études.-reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Philippe JOUFFRET
Jean-Michel MAURIN inspecteur principal
des Finances
publiquesresponsable des
ressources humaines
frais changement
résidence-tous actes relatifs à la gestion des personnels de l'ENFIP
et des stagiaires
-validation des frais changement résidence
Béatrice BAS inspectrice des
Finances publiquesCheffe du service RH,
porteur de carte d'achat
frais changement
résidence-tous actes relatifs à la gestion du personnel de l'ENFiP
-tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
-validation des frais de déplacements
-validation des frais changement résidence
Isabelle MAGOT inspectrice des
Finances publiquescheffe du service RH,
porteur de carte d'achat
frais changement de
résidence-tous actes relatifs à la gestion du personnel de l'ENFiP
-tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
-validation des frais de déplacements
-validation des frais changement résidence
Séverine NABOUDET inspectrice des
Finances publiquesgestionnaire des stagiaires,
correspondante handicap
et correspondante RH
stagiaires-tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
-tous actes relatifs à la gestion des personnels de l'ENFIP
-validation des frais de déplacements
-validation des frais changement résidence
-
ENFIP-PPR-33-2024 DS Clermt Fd_Signée Y.G.odt 363_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2024-09-01-00001 - L'administrateur général des finances publiques, Directeur
de l'École nationale des finances publiques, 80
Annexe 1
Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Établissement de
Clermont-FerrandMagalie STOSIK inspectrice des
Finances publiquesformation professionnelle
frais de changement de
résidence -tous actes relatifs à la gestion du personnel de l'ENFiP
-tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
-validation des frais de déplacements
validation des frais changement résidence
Robert ROSSIGNOL inspecteur principal
des Finances
publiquesresponsable du budget et
de la logistique de
l'établissement.-reçoit les mêmes pouvoirs en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Philippe JOUFFRET
-validation des frais de déplacements
Agnès AURINE inspectrice
divisionnaire des
Finances publiquesresponsable du pôle
reprographie ;
porteur de carte d'achat - achats par carte
Audrey MARION-
BERTHEinspectrice des
Finances publiqueschargée de la prévision et
du suivi du budget de
l'établissement ;
gestionnaire au service
logistique ;
approvisionneur
réceptionneur,
porteur de carte d'achat-expression des besoins d'achat et constatation du
service fait
-achats par carte
Stéphane GRESLE agent administratif
principal des
Finances publiquesgestionnaire à la division
budget ; approvisionneur –
réceptionneur;
porteur de carte d'achat-expression des besoins d'achat et constatation du
service fait
-achats par carte
ENFIP-PPR-33-2024 DS Clermt Fd_Signée Y.G.odt 463_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2024-09-01-00001 - L'administrateur général des finances publiques, Directeur
de l'École nationale des finances publiques, 81
Annexe 1
Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Jacques LANTELME agent administratif
principal des
Finances publiquesgestionnaire à la division
budget ; approvisionneur –
réceptionneur ;
porteur de carte d'achat-expression des besoins d'achat et constatation du
service fait
-achats par carte
Augusta FERNANDES agente
administrative
principale des
Finances publiquesgestionnaire à la division
RH- validation de frais de déplacements
Michelle RONGER agente
administrative
principale des
Finances publiquesgestionnaire à la division
RH- validation de frais de déplacements
- validation des frais changement résidence
Sophie VILAY agente
administrative
principale des
Finances publiquesgestionnaire à la division
RH- validation de frais de déplacements
- validation des frais changement résidence
Frédéric STACHNICK agent administratif
principal des
Finances publiquesgestionnaire à la division
RH- validation de frais de déplacements
- validation des frais changement résidence
ENFIP-PPR-33-2024 DS Clermt Fd_Signée Y.G.odt 563_ENFP_Ecole Nationale des Finances Publiques - 63-2024-09-01-00001 - L'administrateur général des finances publiques, Directeur
de l'École nationale des finances publiques, 82
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-09-30-00027
arrêté complémentaire n° 20241629 du
30 septembre 2024 ayant pour objet la
modification des moyens de secours du centre
d'exploitation et des ouvrages de gestion des
eaux pluviales du secteur
Renoux-Joffre-Ballainvilliers-Vercingétorix dans le
cadre de l'aménagement des lignes BHNS B et C
du projet Inspire sur le territoire des communes
d'Aubière, Aulnat, Chamalières,
Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol
et Royat.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-30-00027 - arrêté complémentaire n° 20241629 du 30 septembre 2024
ayant pour objet la modification des moyens de secours du centre d'exploitation et des ouvrages de gestion des eaux pluviales du
secteur Renoux-Joffre-Ballainvilliers-Vercingétorix dans le cadre de l'aménagement des lignes BHNS B et C du projet Inspire sur le
territoire des communes d'Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol et Royat.83
PREFET 7 | | Direction départementaleDU PUY-DE-DÔME FRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME __ des territoiresLiberté | ARRÊTÉ N°Égalité : e e . pA] Fraternité Service eau, environnement, forêt
' 20241629
ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement,
à l'arrêté préfectoral n°20231786 du
18 octobre 2023 relatif au projet InspiRe - Projet lignes BHNS B et C
COMMUNES DE AUBIERE, AULNAT, CHAMALIERES, CLERMONT-FERRAND, COURNON-
D'AUVERGNE, DURTOL et ROYAT
AIOT 0100008178
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
_ VU la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau et imposant le bon état écologique des masses d'eau
pour 2015 ;.
VU la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant. des normes de qualitéenvironnementale ;
VU le Code Civil et notamment l'article 640 ;
VU le Code de l'Environnement :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits oud'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743du 29 mars 1993 modifié : oe |
VU l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature
annexée au tableau de l'article R. 214-1 du. code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux,installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1à L. 214-3 du'code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature
annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié : ,
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables auxconsolidations, traitements. ou protections de berges soumis à déclaration en application desarticles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de lanomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ; |
AIOT 0100008178 | | Page 1 sur £
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
fratermtéPRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
2024 1 62 9Direction départementale
des territoires
Service eau, environnement, forêt
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLEMENTAIRE
au titre de l'artide L214-3 du code de l'environnement,
à l'arrêté préfectoral n°20231786 du
18 octobre 2023 relatif au projet InspiRe - Projet lignes BHNS B et C
COMMUNES DE AUBIERE, AULNAT, CHÀMALIERES, CLÉRMONT-FERRAND, COURNON-
D'AUVERGNE, DURTOL et ROYAT
AIOT 0100008178
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
vu_!a.. d"'eçtive , 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politic
comm^nautairedansle domaine de l'eau et imposant le bon état écologique des masses'd'eau
VU ^(a directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de aualit<
environnementale ;
VU le Code Civil et notamment l'article 640 ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
yul'arrêté ministériel du11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février
1??6et-. fixantles . PrescriPtions générales applicables aux sondage, forage', création de puits'ou
^ouvrage_souterrain soumis à déclaratio" en application des artides L.'21Ï1 aL"214-3du 'code de
l'envu-onnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743
du 29 mars 1993 modifié ; y
vu^arrê-te. Tinistèriel. du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux
s, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1
L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.Ï.2.0 (2°) de~îa~nomendature
! au tableau de I-artide R. 214-1 du code de l'environnement ; .
vu.-IÏrêtë ministérid du13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux.
mstallations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en applïcation des''artidesL~2lï. Ï'
L 214-3 du code derenvironnement et relevant de la rubrique 3^3. 0 7(2°) de'la'nome'ndature
annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ; ' ~,' '.'
yuj?rrête_mirtisteriel du î3 fevrier 2002 fixant les Prescriptions générales applicables aux
ls: traitements ou Protections de berges soumis à déclaration en application des
L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°) de Ta
nomenclature annexée décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ; '
AIOT 0100008178
Page 1 sur '63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-30-00027 - arrêté complémentaire n° 20241629 du 30 septembre 2024
ayant pour objet la modification des moyens de secours du centre d'exploitation et des ouvrages de gestion des eaux pluviales du
secteur Renoux-Joffre-Ballainvilliers-Vercingétorix dans le cadre de l'aménagement des lignes BHNS B et C du projet Inspire sur le
territoire des communes d'Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol et Royat.84
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les. prescriptions techniques générales
applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration
en application des articles L. 214-1.à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rotarique
3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
En
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux
installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-
3 du code de l'environnement et relevant dé la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au
décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 1413 ou 4718 de lanomenclature des installations classées ;
VU l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux
stations service soumises à déclaration sous la rubrique 1435 de la nomenclature dès installations
classées pour la protection de l'environnement :
VU l'arrêté ministériel du 3, août 2018' relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la
rubrique n° 2910 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de
charge contenant au moins 10 véhicules de types M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie
électrique et soumis déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement (Rubrique n°2925-2) ;
VU l'arrêté ministériel du 4 j juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2930
relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les
activités de carrosserie et de tôlerie ;
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique
n° 4734 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Allier Aval, approuvé par arrêté inter-
préfectoral en date du 13 novembre 2015 ;
VU le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRN Pi) de l'agglomération
clermontoise approuvé le 8 juillet 2016 ;
MU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme :
VU l'arrêté préfectoral n°20221541 du 19 octobre 2022 portant déclaration d'utilité publique le
projet de Clermont Auvergne Métropole et du Syndicat Mixte des Transports en Commune de
l'Agglomération Clermontoise de réaliser les lignes BHNS B&C ainsi que de réaliser les
aménagements associés. Cet arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme
des communes d'Aulnat, de Chamaliéres, de Clermont-Ferrand, de Cournon-d'Auvergne et de
Durtol ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20231786 du 18 octobre 2023 autorisant le projet InspiRe - Projet lignes
BHNS B et C, situé sur les communes de Aubiere, Aulnat, Chamalieres, Clermont-Ferrand, Cournon-
d'Auvergne, Durtol et Royat ;
#
AIOT 0100008178 Page 2 sur !
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales
applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration
en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique
3.1.5.0 de la nomenclature annexée, a l'article R. 214-1 . du code de l'enyironnement ;
t '
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions geriérales applicables aux
installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L; 214-1 à L. 214-
3 du code de l'environnement et relevant 'dé la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au
décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° 1413 ou 4718 de la
nomenclature des installations classées ;
VU l'arrêté ministériel du 15 a</ril2010 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux
stations service soumises à déclaration sous la rubrique 1435 de la nomenclature dès installations
classées pour la protection de l'environhement ;
VU l'arrêté ministériel du 3, août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la
rubrique n° 2910 ; f
VU ['arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de
charge contenant au moins 10 véhicules de types M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie
électrique et soumis déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations
classées pour ta protection de l'environnement. (Rubrique n°2925-2) ;
VU l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2930
relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les
activités de carrosserie et de tôlerie ;
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubri<
n° 4734 ;
VU le schéma directeur d'à ménagement et degestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Allier Aval, approuvé par arrêté inter-
préfectoral en date du 13 novembre 2015 ;
VU le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRNPi) de l'agglomération
clermontoise approuvé le 8 juillet 2016 ;
VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme;
VU l'arrêté préfectoral n°20221541 du 19 octobre 2022 portant déclaration d'utilité publique le
projet de Clermont Auvergne Métropole et du Syndicat Mixte des Transports en Commune de
l'Agglomération Clermontoise de réaliser les lignes BHNS B&C ain$i que de réaliser les
aménagements associés. Cet arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme
des communes d'Aulnat, de Chamalières, de Clermoht-Ferrand, de Cournon-d'Auvergne et de
Durtol ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20231786 du 18 octobre 2023 autorisant le projet InspiRe - Projet l ignés
BHNS B et C, situé sur les communes de Aubiere, Aulnat, Chamalieres, Clermont-Ferrand, Cournon-
d'Auvergne, Durtol et Royat ;
AIOT 0100008178Page 2 sur ;63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-30-00027 - arrêté complémentaire n° 20241629 du 30 septembre 2024
ayant pour objet la modification des moyens de secours du centre d'exploitation et des ouvrages de gestion des eaux pluviales du
secteur Renoux-Joffre-Ballainvilliers-Vercingétorix dans le cadre de l'aménagement des lignes BHNS B et C du projet Inspire sur le
territoire des communes d'Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol et Royat.85
VU le dossier de porter à connaissance, déposé au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement, reçu le 19/04/2024, présenté par le Syndicat Mixte des Transports en Commun del'Agglomération Clermontoise, enregistré sous le n° 0100008178, relatif à l'aménagement du projetInspire ;
VU l'accord tacite de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allier aval consultée en date du21 mai 2024 ;
VU l'accord tacite de l'Agence Régionale de la Santé Auvergne-Rhône-Alpes consultée en date du21 mai 2024; ...
VU l'avis favorable avec prescriptions de l'unité interdépartementale de la Direction Régionale del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes en date du6 juin 2024 ; |
VU l'avis favorable avec prescriptions des Services d'Incendies et de Secours du Puy-de-Dôme endate du 17 juin 2024; |
VU l'avis favorable du service eau, hydroélectricité et nature de la Direction Régionale del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes en date du4 juillet 2024 ;
VU le rapport de présentation du bureau police de l'eau au Conseil Départemental del'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques du Puy-de-Dôme en date du9 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement, des: Risques Sanitaires et Technologiquesdu Puy-de-Dôme en date du 24 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que l'avis du déclarant concernant les prescriptions spécifiques a été sollicité parcourrier en date 22 juillet 2024 : |
CONSIDERANT que le déclarant a émis un avis sur le projet d'arrêté dans le délai de '15 joursimparti ;
CONSIDERANT que le SMTC prévoit la mise en œuvre d'un mur coupe-feu à proximité de la cuvede. stockage d'hydrocarbure, : permettant ainsi. son implantation à une distance inférieure à30 mètres des limites du site, comme l'autorise l'article 2.1.1 de l'arrêté ministériel du 22 décembre2008 ;
CONSIDERANT que l'étude de flux thermiques montre que les effets thermiques des différentsphénomènes dangereux identifiés restent confinés dans le site ;
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globaleet équilibrée de la ressource en eau grâce aux systèmes de régulation des rejets et de traitementdes eaux d'écoulement générées par l'imperméabilisation de surface :
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
AIOT 0100008178
Page 3 sur £
vu.le-dossier. de Porter. à ^connaissance, déposé au titre de l'artide L.214-3 du code de
!ÏnÏronnement^reçu le 'I9/04/2024' Présenté par le syndicat M'^ desT'ransp^rtsenuCommuucn ude
1 Clermontoise, enregistré sous le n° 0100008178, relatif à l'aménagemeMduproiet
yu-l'ac,cord.tadte de la commission Locale de l'Eau du SAGE Allier aval consultée en date du
f
yu^'ac^d tacite de IIAëence Régionale de la Santé Auvergne-Rhône-Alpes consultée en date du
f - . •
vul'avis-favor_able avec. Prescriptions de l'unité interdépartementale de la Direction Régionale de
6^ynr^l;nent< de ''Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes"en'odate''du
yul/avisîavorableavec PrescriPtions des Services d'Incendies et de Secours du ldate du 17 juin 2024;en
yu
-..l'avls__favorable duservice eau, hydroélectricité et nature de la Direction Régionale de
^•SïolST1'de ''Aménagement et du Logement Auvèrgne-Rhône-A'lpes en61daïe'd^
yuje^rapport de_prisentatiorl du bureau p°i'ce de l'eau au Conseil Départemental de
^nwonnemel2t:. des Risques Sanitaires, et Technologiqueï du Puy-d^Dôm7I en"'datëI dj
\
v.u^'avisLC ÏCPnseil DéParte"iental de 1-Environnement, des Risques Sanitaires et Technologie
Puy-de-Dome en date du 24 septembre 2024 ;
CONÏDERANT que l'avis-clu dédarant concernant les prescriptions spécifiques a été sollicité i
courrieren date 22 juillet 2024; ' ' ' , ----——.. -..-
£ONS!DERANT que le déclarant a émis un avis sur le projet d'arrêté dans le délai de 15 jours
CONS!DERANT, que-le_SMTC prévoit la mise en œuvre d'un mur coupe-feu à proximité de la cuve
ÎJtxocka8e. î'hydrocart:>ure'Permettant ainsi son implantation'à'une drstanceTn£rie'u?e''à
3CLmètres des limites du site'comme l'autorise l'artide 2.1.1 del'arrête miinistérÏd'du22>decembœ
/
CONSIDERANT-queJ'étyde deflux thermiques montre que les effets thermiques des différents
îux identifiés restent confinés dans le site ;
CONSlDERANLquetesprescriptions du Présent arrêté Permettent de garantir une gestion j
îequl"bree-de, laressource en eau . s.râce aux ^sternes de régulation "des rejets etode"trai^m"enÏ
; eaux d'écoulement générées par l'imperméabilisation de surface ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
AIOT 0100008178
Page 3 sur S63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-30-00027 - arrêté complémentaire n° 20241629 du 30 septembre 2024
ayant pour objet la modification des moyens de secours du centre d'exploitation et des ouvrages de gestion des eaux pluviales du
secteur Renoux-Joffre-Ballainvilliers-Vercingétorix dans le cadre de l'aménagement des lignes BHNS B et C du projet Inspire sur le
territoire des communes d'Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol et Royat.86
ARRETE
Titre | : Objet de la déclaration
Article 1; Objet de la déclaration
Le présent arrêté préfectoral complémentaire a l'ärrêté d'autorisation du 18 octobre 2023 sus-visé,
a pour objet la modification des moyens de secours du centre d'exploitation et des ouvrages de
gestion des eaux pluviales du secteur Renoux- -Joffre-Ballainvilliers-Vercingétorix dans le cadre de
l'aménagement des lignes BHNS du projet Inspire sur les communes de Aubiere, Aulnat,
Chamalieres, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol et Royat.
Article 2 : Modifications
Les articles 2.2.2 et 9.6 repris ci-dessous. annulent et remplacent les prescriptions des articles
correspondant de l'arrêté préfectoral n° 20231786 du 18 octobre 2023.
2.2.2. Gestion et traitement des eaux pluviales du secteur Renoux-Balainvilliers-Joffre-
Vercingétorix
Ce secteur divisé en trois sous-bassins versants a une surface active qui diminue par rapport à la
situation actuelle.
Selon la disponibilité foncière du secteur, les eaux pluviales sont gérées par la mise en place de.
noues et fosses d'arbres équipées de drains permettant de stocker et infiltrer une partie des pluies.
Le volume de pluie ne pouvant être infiltré est rejeté au réseau public après stockage dans ces
ouvrages de rétention.
Ces ouvrages de gestion des eaux pluviales sont dimensionnés pour stocker sans débordement les
eaux de ruissellement des pluies courantes (15 mm) en raison de la faible perméabilité du sol.
9.6 Moyens de secours
L'exploitant met en œuvre les moyens de secours suivants et s'assure de leur maintenance régulière
pour garantir leur bon fonctionnement :
* des dispositifs de déconnexion des panneaux photovoltaïques (tension de sécurité <60V)
sont installés en vue de sécuriser les interventions des services de secours :
* des compartiments coupe-feu permettant de limiter la propagation du.sinistre à un nombre |
de bus trop important (évalué entre 10 à 12 bus pour un impact maximum), par la
construction de murs béton RE1120 ;
* une détection automatique exploitée 24/24 est mise en place permettant de déceler tout
début d'incendie ; elle est constituée de caméras thermiques situées sur l'ensemble du parc
des bus et d'un dispositif de contrôle thermique interne des e-bus pour surveiller au plus
près les risques de montée en température des batteries des bus;
* les: protections périphériques sont renforcées par la mise en œuvre d'une clôture d'une
hauteur de 2,25m et sa surveillance par détection anti-effraction. |
De plus, 'exploitant met en place une organisation humaine permanente facilitant I' évacuation des
bus à proximité d'un éventuel sinistre afin de limiter ainsi son importance (gardiennage 24/24,
remiseurs d'astreinte).
AIOT 0100008178 Page 4 sur !
ARRETE
Titré l : Objet de la déclaration
Article 1 ; Objet de la déclaration
Le présent arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté d'autorisation du 18 octobre 2023 sus-visé,
a pour objet la modification des moyens de secours du centre d'exploitation et des ouvrages de
gestion des eaux pluviales du secteur Renoux-Joffre-Ballainvilliers-Vercingétorix dans le cadre de
l'aménagement des lignes BHNS du projet Inspire sur les communes de Aubiere, Aulnat,
Chamalieres, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol et Royat.
Article 2 : Modifications
Les articles 2.2.2 et 9.6 repris d-dessous annulent et remplacent les prescriptions des articles
correspondant de l'arrêté préfectoral n° 20231786 du 18 octobre 2023.
2.2.2. Gestion et traitement des eaux pluviales du secteur Renoux-Balainvilliers-Joffre-
Vercingétorix
Ce secteur divisé en trois sous-bassins versants a une surface active qui diminue par rapport à la
situation actuelle.
Selon la disponibilité foncière du secteur, les eaux pluviales sont gérées par la mise en place de.
noues et fosses d'arbres équipées de drains permettant de stocker et infiltrer une partie des pluies.
Le volume de pluie ne pouvant être infiltré est rejeté au réseau public après stockage dans ces
ouvrages de rétention.
Ces ouvrages de gestion des eaux pluviales sont dimensionnés pour stocker sans débordement les
eaux de ruissellement des pluies courantes (15 mm) en raison de la faible perméabilité du soi.
9.6 Moyens de secours
L'exploitant met en œuvre les moyens de secours suivants et s'assure de leur maintenance régulière
pour garantir leur bon fonctionnement :
• des dispositifs de déconnexion des panneaux photovoltaïques (tension de sécurité <60V)
sont installés en vue de sécuriser les interventions des services de secours ;
• des compartiments coupe-feu permettant de limiter la propagation du sinistre à un nombre
de bus trop important (évalué entre 10 à 12 bus pour un impact maximum), par la
construction de murs béton REH20 ;
• une détection automatique exploitée 24/24 est mise en place permettant de déceler tout
début d'incendie ; elle est constituée de caméras thermiques situées sur ['ensemble du parc
des bus et d'un dispositif de contrôle thermique interne des e-bus pour surveiller au plus
près les risques de montée en température des batteries des bus ;
• les protections périphériques sont renforcées par la mise en œuvre d'une clôture d'une
hauteur de 2,25m et sa surveillance par détection anti-effraction.
De plus, l'êxploitant met en place une organisation humaine permanente facilitant l'évacuation des
bus à proximité d'un éventuel sinistre afin de limiter ainsi son importance (gardiennage24/24,
remiseurs d'astreinte).
AIOT 0100008178Page 4 sur ;63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-30-00027 - arrêté complémentaire n° 20241629 du 30 septembre 2024
ayant pour objet la modification des moyens de secours du centre d'exploitation et des ouvrages de gestion des eaux pluviales du
secteur Renoux-Joffre-Ballainvilliers-Vercingétorix dans le cadre de l'aménagement des lignes BHNS B et C du projet Inspire sur le
territoire des communes d'Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol et Royat.87
Des tests réguliers en vue de sensibiliser le personnel sur les risques et mesures à prendre en cas desinistre sont effectués. L'exploitant tient a la disposition de l'inspection les comptes-rendus de cesexercices internes.
Titre Il : Dispositions générales
Article 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Article 5 : Publication et information des tiers :
L'arrêté sera transmis aux mairies des communes de Clermont-Ferrand et de Cournon-d'Auvergne
où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois, et
pour information à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allier Aval.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet des services de l'État de la
préfecture du Puy-de-Dôme durant une période d'au moins quatre mois. |
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois par la collectivité et dans un délai de quatre mois par lestiers dans les conditions de l'article L. 514-3-1 du code de l'environnement à compter de sa:réception à la mairie de la commune de Clermont-Ferrand. \
Le recours peut également être fait via l'application « Télérecours citoyens» sur le site
www.telerecours.fr.
A1
Dans le même délai de deux mois, la collectivité peut présenter Un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Le maire de la commune de Clermont-Ferrand, |
Le maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
Le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,
Le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 0 SEP. 2024
Le Préfet —_
| à
Joël MATHURIN
AIOT 0100008178
Page 5 sur 5
Destests. régu1iersen vue de.sensibtliser le personnel sur les risques et mesures à prendre en cas de
sinistré sont effectués. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection les comDtes-r
exercices internes.
Titre II : Dispositions générales
Article 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 5 : Publication et information des tiers
^<ar?Ï-SÏra. tl^?smi! auxmairi, es.d?s comlrlunes de Clermont-Ferrand et de Cournon-d'Auvergne
où.cetteSOPérationdoit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale'd'un mois°et
pour information à la Commission Locale de l'Eau du' SAGE Allier Aval.
Ces^informations seront mises à disposition du public sur le site Internet des services de l'État de la
préfecture du Puy-de-Dôme durant une période d'au moins quatre mois.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision ^ est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialemeht
TOmpétent^dans un délai dé deux mois par la collectivité et dans un délai de quatre mois'par'îes
tÏrs-dansJes_co. n.d'ti,ons de l'artide L._ 514-3-1 du code de l'environnement'à"compter'~de'sa
Lion à la mairie de la commune de Clermont-Ferrand.
Le recours peut également être fait via l'application « Télérecours citoyens» sur le site
www. telerecours. fr.
Da-nsje/neme délai de deux rnois' la coNectivitépeut présenter un recours gracieux. Le silence
^ij^r-rf, <?_TJnis,tl'ation Pendant Plus deux mois sur la demande de recour s gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article~R. 42lÏd°ucodedei'us'tice
administrative.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture dû Puy-de-Dôme,
Le maire de la commune de Clermont-Ferrand,
Le maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
Le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,
Le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait àClermont-FerrandJe 38 SîP, 2824
Le Préfet
Joël MATHURIN
AIOT 0100008178
Page 5 sur S63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-30-00027 - arrêté complémentaire n° 20241629 du 30 septembre 2024
ayant pour objet la modification des moyens de secours du centre d'exploitation et des ouvrages de gestion des eaux pluviales du
secteur Renoux-Joffre-Ballainvilliers-Vercingétorix dans le cadre de l'aménagement des lignes BHNS B et C du projet Inspire sur le
territoire des communes d'Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol et Royat.88
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-30-00027 - arrêté complémentaire n° 20241629 du 30 septembre 2024
ayant pour objet la modification des moyens de secours du centre d'exploitation et des ouvrages de gestion des eaux pluviales du
secteur Renoux-Joffre-Ballainvilliers-Vercingétorix dans le cadre de l'aménagement des lignes BHNS B et C du projet Inspire sur le
territoire des communes d'Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol et Royat.89
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-10-09-00001
AP Loueur d'alambic - Société AC/DC - Augnat
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-09-00001 - AP Loueur d'alambic - Société AC/DC - Augnat 90
| = Sone | Cabinet du Préfet
PRÉFET y-DE- Direction des Sécurités4 = pve Oo . . - DU PUY-DE-DOMELCTRETÉ N | Service de la Sécurité Intérieure
aaa, 20241687
Arrêté
autorisant la profession de loueur d'alambic
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU l'article 311 bis du code général des impôts relatif à la profession de distillateur ;
VU les articles 51 bis à sexies de l'annexe IV du code général des impôts fixant les conditions de
délivrance et de retrait des autorisations d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant :
VU l'arrêté préfectoral n° 20241419 du 23 août 2024, portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme MALET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;
VU la demande formulée par la Société AC/DC sise Lieu dit Barrège à AUGNAT (63 340), représenté par
Monsieur Jacques MONIOT afin d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le
département du Puy-de-Dôme ;
VU en date du 1° octobre 2024, l'avis favorable du: directeur régional des douanes à CLERMONT-
FERRAND ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1 : la Société AC/DC sise Lieu dit Barrège à AUGNAT (63 340), représenté par monsieur Jacques
MONIOT, est autorisée à exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le département du
Puy-de-Dôme.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur régional des douanes et
droits indirects de Clermont-Ferrand, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 0 8 OCT. 2024
Pour le préfet Et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
—— _ |
JérômAMALET
Délais et voie de recours :
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
www.puy-de-dome.gouv.fr ; 1/2
PRÉFET _ ^npv^
^PUY-DE-DÔM^c^^^.00^
Liberté
Égslitf
Fraternité
î0î^^-0&''
l0
>6^Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Arrêté
autorisant la profession de loueur d'alambic
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU l'article 311 bis du code général des impôts relatif à la profession de distillateur ;
VU les articles 51 bis à sexies de l'annexe IV du code général des impôts fixant les conditions de
délivrance et de retrait des autorisations d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20241419 du 23 août 2024, portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme MALET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;
VU la demande formulée par la Société AC/DC sise Lieu dit Barrège à AUGNAT (63 340), représenté par
Monsieur Jacques MONIOT afin d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le
département du Puy-de-Dôme ;
VU en date du 1er octobre 2024, l'avis favorable du directeur régional des douanes à CLERMONT-
FERRAND;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article•I: la Société AC/DC sise Lieu dit Barrège à AUGNAT (63 340), représenté par monsieur Jacques
MON IOT est autorisée à exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le département du
Puy-de-Dôme.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, le directeur régional des douanes et
droits indirects de Clermont-Ferrand, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le Q 9 QÇJ,
Pour le préfet t par délégation,
Le sous-préfet, d ecteur de cabinet,
Jérôm MALET
Dé/a/'s et voie de recours :
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
www. puy-de-dome. gouv. fr1/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-09-00001 - AP Loueur d'alambic - Société AC/DC - Augnat 91
Dans les deux mois a compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme 'oy, d'un recours hiérarchique auprès du
. ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration: pendant deux r mois faisant naître une
décision implicite de rejet ; A
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif' de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par application... ,« Télérecours citoyen »,
accessible sur le site internet : www.telerecours.fr 4
2/2
Dans /es deux mo/s à compter de sa publication, la présente décision peut faire /'objet ;
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ov,d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, /'absence de réponse de l'adm'mistration ^ pendant deux mois faisant naître une
décision implicite de rejet ; ç.
- d'un recours contentieux devant le tribunal admf'n/strâtif'cte Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex), qu! peut être saisi par /'app/i^àtiçn, « Télérecours citoyen »,
accessible sur le site Internet : www. telerecours. fr '•' '-'•'
2/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-09-00001 - AP Loueur d'alambic - Société AC/DC - Augnat 92
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-06-06-00010
ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
promotion 14 juillet 2024 N°20240938
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00010 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE promotion 14 juillet 2024
N°20240938 93
= z | PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
thread A ARRÊTÉ N° Cabinet du Préfet
DU PUY-DE-DÔME
'ibe 20240938 | = 6 JUIN 2024 Fraternité 7 .
Clermont-Ferrand, le
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur agricole
a l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet du Puy-de-Déme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d' honneur
agricole ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à |' organisation et à
l'action des services de |' État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme, Joël MATHURIN ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les. médailles d'honneur agricoles ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:
- Madame ALLAIS Stéphanie -
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT- -FERRAND
demeurant à Gerzat
- Madame ANDRÉ Olivia
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Ménétrol
- Madame AUZEL Aurore | |
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE , CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Monsieur BACH Stéphane |
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Chamaliéres
| 1/11
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél :04.73.98.63.6. _
www.puy-de-dome.gouv.fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
FmtemitéPRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20240938
Clermoht-Ferrand, leCabinet du Préfet
-6^z0^
ARRÊTÉ №
Accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet d uPuy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'hônneur
agricole ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à ['organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme, Joël MATHURIN ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984autorisant les préfets à décerner les médailles d'honrteur agricoles ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ALLAIS Stéphanie
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Gerzat
- Madame ANDRÉ Olivia
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Ménétrol
- Madame AUZEL Aurore
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE , CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Monsieur BACH Stéphane
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à ChamaNères
18 boulevard Dèsaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel :'04. 73.9S.63.6.
www. puy-de-dome. gouv. fr1/1163_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00010 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE promotion 14 juillet 2024
N°20240938 94
LEA
f.63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00010 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE promotion 14 juillet 2024
N°20240938 95
- Madame BARNABE Laure
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT. AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Durtol
- Monsieur BATTUT Romain Antony Yoann
Charge de clientele des particuliers, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Saint-Sauves-d'Auvergne
- Madame BEN SADOUN Annick -
Médecin du travail, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Saint-Rémy-sur-Durolle
- Madame BESSEYRIAS Aurélie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant a Bertignat
- Madame BORDES Laurence
Salariée, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Malauzat
- Madame BOURNAT Magalie:
Technicien administratif, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Marcillat
- Monsieur CANCELA FERREIRA Paulo Manuel
Operateur industriel, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant a Chatel-Guyon
- Madame CHAFFRAIX BOGEARD Catherine
Conseiller commercial agri a distance, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON.
demeurant à Chauriat
- Madame CHARDON Anne-Marie |
Conseillère commerciale, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON.
- demeurant à Ambert
- Madame CIVET Anne
Agent technique, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Chambon-sur-Lac
- Monsieur CURIEN Jerome
Conducteur de ligne, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
_ demeurant à Riom
- Madame DAMON Carole |
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Puy-Guillaume
- Monsieur DANINE Mfadel
Conducteur machines simples, SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, SAINT-.
GENES-CHAMPANELLE
demeurant a Cournon-d'Auvergne
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand —
Téi: 0478986356 ~
www. duy-cé-dome. gouv irCedex 42/11
- Madame BARNABE Laure
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE
FRANCE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Durtol
- Monsieur BATTUT Romain AntonyYoann
Charge de clientèle des particuliers, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Saint-Sauves-d'Auvergne
- Madame BEN SADOUN Annick
Médecin du travail, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Saint-Rémy-sur-Durolle
- Madame BESSEYRIAS Aurélie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Bertignat
- Madame BORDES Laurence
Salariée, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Malauzat
- Madame BOURNAT Magalie
Technicien administratif, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Marcillat
- Monsieur CANCELA FERREIRA Paulo Manuel
Opérateur industriel, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant à Châtel-Guyon
- Madame CHAFFRAIX BOGEARD Catherine
Conseiller commercial agri a distance, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Chauriat
- Madame CHARDON Anne-Marie
Conseillère commerciale, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
• demeurant à Ambert
- Madame CIVET Anne
Agent technique, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Chambon-sur-Lac
- Monsieur CURIEN Jérôme
Conducteur de ligne, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant à Riom
- Madame DAMON Carole
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRA N D
demeurant à Puy-Guillaume
- Monsieur DANINE Mfadel
Conducteur machines simples, SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, SAINT-
GENES-CHAMPANELLE
demeurant à Cournon-d'Auvergne
18 boulevard Desaix
63033 Ciermcnt-Ferrand - Cedex 1
Tèi : 04.73.98..63.6
www. puy-de-dôme . gouv. fr2/1163_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00010 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE promotion 14 juillet 2024
N°20240938 96
- Madame DELCROIX Séverine
Technicienne de laboratoire, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant a Yssac-la-Tourette
- Madame DIEMER - CLUET Marie-Pierre
Chargée de mission, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant a Clermont-Ferrand
- Monsieur DUCAROUGE Fabrice
Technicien de maintenance referent, LLMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant a Vertaizon
- Madame DUMAS Guylaine
Manager assistant 1, SIRCA, PARIS
demeurant a Cournon d'Auvergne
- Monsieur DUPIC ChristopheEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT -
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame DUPOUX Céline
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Charbonnières-les-Varennes
- Madame DUSSOT Julie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Aydat
- Madame ESCARGUEL Claire
Secrétaire, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Romagnat
- Madame EUDE Sandrine
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND .
demeurant a Les Martres-de-Veyre
- Monsieur FAURON Pascal, Michel, Yvon
Médecin, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant a Chamaliéres
- Monsieur FOURN ET-FAYARD Arnaud
_ Technicien de fabrication, CANDIA, CLERMONT FERRAND
. demeurant à Yssac-la-Tourette
- Madame GERENTES Cécile
Conseillere risques complexes, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Tallende
- Madame GRAS Carole
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLE RMONT-
FERRAND
demeurant a Courpière
3/11
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 4
Tél: 04.73.98,63.8
www. puy-ce-dome. gouv.fr
- Madame DELCROIX Séverine
Technicienne de laboratoire, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Yssac-la-Tourette
- Madame DIEMER - CLUET Marie-Pierre
Chargée de mission, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Monsieur DUCAROUGE Fabrice
Technicien de maintenance réfèrent, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant à Vertaizon
- Madame DUMAS Guylaine
Manager assistant 1, SIRCA, PARIS
demeurant à Cournon d'Auvergne
- Monsieur DUPIC Christophe
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame DUPOUX Céline
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Charbonnières-les-Varennes
- Madame DUSSOTJulie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Aydat
- Madame ESCARGUEL Claire
Secrétaire, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Romagnat
- Madame EUDE Sandrine
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurante Les Martres-de-Veyre
- Monsieur FAURON Pascal, Michel, Yvon
Médecin, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Chamalières
- Monsieur FOURNET-FAYARD Arnaud
Technicien de fabrication, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Yssac-la-Tourette
- Madame GERENTES Cécile
Conseillère risques complexes, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Tallende
- Madame GRAS Carole
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Courpière
3/11
18 boulevard Desaix
83033 Ctermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98,63.8
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00010 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE promotion 14 juillet 2024
N°20240938 97
- Monsieur GUETE Stephane
~ Conducteur de moulin, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant à Beauregard-l'Évêque
- Monsieur HINOJOSA Jean, pedro
Agent de production, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Billom
- Monsieur KLEIN Thomas
Technico commercial referent gms, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant a Ravel
- Madame LABBAYE Celine Florence .
Assistante de service social, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Monsieur LAFARGE Stephane
Responsable developpement strategique, LIMAGRAIN EUROPE, CHAPPES
. demeurant à La Roche-Blanche |
- Madame LAFONT Fabienne
Pilote systeme d'information, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Lempdes
- Madame MAITRE Beatrice |
Technicienne confirmee, LIMAGRAIN EUROPE, CHAPPES
demeurant à Billom
- Monsieur MARTINS Mickaël
Technicien de fabrication beurre, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Monsieur MARTIN Xavier
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND |
demeurant à Châteaugay
- Monsieur MEIGNAN Christian
Resp supply, CANDIA, PARIS
demeurant à Riom
- Madame MONDINE-PECARRERE Marion
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant a Lezoux
- Monsieur MONTAGNER Sébastien
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND —
demeurant a Lezoux
- Madame MOREAU Marie .
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Pérignat-lès-Sarliève
4/11
48 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 4
Tél : 04.73,98.63.6
www. puy-de-dome.gouv. fr
- Monsieur GUETE Stéphane
Conducteur de moulin, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant à Beauregard-l'Évêque
- Monsieur HINOJOSA Jean, pedro
Agent de production, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Billom
- Monsieur KLEIN Thomas
Technico commercial réfèrent gms, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant à Ravel
-Madame LABBAYE Céline Florence
Assistante de service social, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Monsieur LAFARGE Stéphane
Responsable développement stratégique, LIMAGRAIN EUROPE, CHAPPES
demeurant à La Roche-Blanche
- Madame LAFONT Fabienne
Pilote système d'information, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Lempdes
- Madame MAITRE Béatrice
Technicienne confirmée, LIMAGRAIN EUROPE, CHAPPES
demeurant à Billom
- Monsieur MARTINS Mickael
Technicien de fabrication beurre, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Monsieur MARTiN Xavier
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Châteaugay
- Monsieur MEIGNAN Christian
Resp supply, CANDIA, PARIS
demeurant à Riom
- Madame MONDINE-PECARRERE Marion
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Lezoux
- Monsieur MONTAGNER Sébastien
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Lezôux
- Madame MOREAU Marie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Pérignat-lès-Sarliève
18 boulevard Desaix
63033 Clermoni-Ferrand - Cedex -
Té! : 04.73.98.63.6
www. puy-de-dome. gouv. fr4/i r63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00010 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE promotion 14 juillet 2024
N°20240938 98
- Monsieur PAGES Valentin
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND |
demeurant à Mur-sur-Allier
- Madame PAILLER VanessaEmployée de banque, CAISSE REG | CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT
FERRAND |
demeurant à Ambert
- Madame PIVRON Angélique
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Vensat
- Madame POTHIER Alexandra
Technicienne scientifique, LIMAGRAIN EUROPE, : CHAPPES
- demeurant à Cébazat
- Monsieur PRADIER Nicolas
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant a Issoire
- Monsieur PREVOST Michel |
Responsable production agronomique bu - colza, LIMAGRAIN EUROPE, SAINT-BEAUZIRE
demeurant à Mozac
- Madame REDEVIT Audrey
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC.MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Peschadoires
- Madame REIGNIER Julie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Montpensier
- Madame RELLIER Fabienne |
Assistante commerciale, FEDER UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, GERZAT
demeurant à Riom
- Monsieur RIGAUD Damien
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND a
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame ROSSIGNEUX Aurélie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Nonette-Orsonnette
- Monsieur SALIBON Ludovic
Technicien fabrication beurre, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Gerzat
5/11
18 boulevard Desaix
$3033 Clermoni-Ferrand — Cedex 1
Tal : 04.73.98.63.6
www. duy-de-dome.gouv. ir
- Monsieur PAGES Valentin
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Mur-sur-Allier
- Madame PAILLER Vanessa
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC. MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Ambert
- Madame PIVRON Angélique
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Vensat
- Madame POTHIERAIexandra ;
Technicienne scientifique, LIMAGRAIN EUROPE, CHAPPES
demeurant à Cébazat
- Monsieur PRADIER Nicolas
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT
FERRAND
demeurant à Issoire
- Monsieur PREVOST Michel
Responsable production agronomique bu - colza, LIMAGRAIN EUROPE, SAINT-BËAUZIRE
demeurant à Mozac
- Madame REDEVIT Audrey
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Peschadoires
- Madame REIGNIERJulie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Montpensier
- Madame RELLIER Fabienne
Assistante commerciale, FEDER UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, GERZAT
demeurant à Riom
- Monsieur RIGAUD Damien
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame ROSSIGNEUX Aurétie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Nonette-Orsonnette
- Monsieur SALIBON Ludovic
Technicien fabrication beurre, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Gerzat
5/11
18 boulevard Desaix
S3033 C!ermori-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.8
www. puy-de-doffle. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00010 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE promotion 14 juillet 2024
N°20240938 99
- Madame SALLE Delphine
Conseillére de client, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR, SAINT-ETIENNE
demeurant à Varennes-sur-Usson
- Monsieur SOL Julien
Charge de clientele, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Romagnat
- Madame SUIDUREAU Solenne
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame TIXIER Candy
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Aigueperse
- Madame VOGT Marie-Noelle
Comptable, LIMAGRAIN EUROPE, SAINT-BEAUZIRE
demeurant a Saint-Beauzire
- Monsieur WEIBEL Samuel Pierre Jean
' Assistant de service social, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant a Cournon-d'Auvergne
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée a:
- Monsieur BLANC Patrick, Antonin
Coordinateur logistique entrepots frais, CANDIA, PARIS
demeurant a Thiers
- Monsieur BOUSSAGEON Francois
Conseiller laitier, SODIAAL UNION, CLERMONT- FERRAND
demeurant à Beaumont
- Madame CASULA Luisa
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND |
demeurant à Vertaizon
- Madame CHANTELOT-NEAULT Nathalie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Parent
- Monsieur COUVREUIL Pierre
' Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Monsieur DESPRE Denis |
Directeur r&d, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant a Marsat
- Madame FAURE-ANDRE Catherine
Chargee de mission, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Ménétrol
6/11
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi: 0473908636
www, Duy-de-dome.gouv.ir
- Madame SALLE Delphine
Conseillère de client, CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR, SAINT-ETIENNE
demeurant à Varennes-sur-Usson
- Monsieur SOL Julien
Charge de clientèle, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Romagnat
- Madame SUIDUREAU Solenne
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame TIXIERCandy
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Aigueperse
- Madame VOGT Marie-Noelle
Comptable, LIMAGRAIN EUROPE, SAINT-BEAUZIRE
demeurant à Saint-Beauzire
- Monsieur WEIBEL Samuel Pierre Jean
Assistant de service social, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BLANC Patrick, Antonin
Coordinateur logistique entrepôts frais, CANDIA, PARIS
demeurant à Thiers
- Monsieur BOUSSAGEON François
Conseiller laitier, SODIAAL UNION, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Beaumont
- Madame CASULA Luisa
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Vertaizon
- Madame CHANTELOT-NEAULT Nathalie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurante Parent
- Monsieur COUVREUIL Pierre
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Monsieur DESPRE Denis
Directeur r&d, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant à Marsat
- Madame FAURE-ANDRE Catherine
Chargée de mission, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Ménétrol
18 bou;evard Desaix
63C33 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.6
www. puy-de-dome. gouv. fr6/1163_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00010 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE promotion 14 juillet 2024
N°20240938 100
- Monsieur FERLUT Jean-Paul
Acheteur, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant a Pont-du-Chateau
- Monsieur FOURNIER Nicolas
Operateur industriel, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant a Pont-du-Chateau
- Madame GAMEIRO Florence
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant a Cébazat
- Monsieur GONZALEZ Patrick
Operateur industriel, LMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant a Riom |
- Monsieur GUILLEMENOT Thierry
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant a Aubiére
- Madame HERMELIN Corinne Nathalie
Conseillere surveillance, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant a Aulnat
- Madame JONARD Viviane
Gestionnaire pssp, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Riom
- Monsieur LAURENT Pascal |
Charge de projets travaux neuf et maintenance des infrastructures, LIMAGRAIN
INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant à Montpensier
- Madame LEOTY Isabelle
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant a La Bourboule
- Monsieur MAISONNEUVE Jean-Paul
Charge de recherche, LIMAGRAIN EUROPE, CHAPPES
. demeurant à Glaine-Montaigut
- Monsieur MIGOT Yannick
Technicien experimentation, LIMAGRAIN EUROPE, CHAPPES
demeurant à Saint-lgnat
- Monsieur MONNET Frederic, Patrick, Jean Pierre
Pilote conditionnement, CANDIA, CLERMONT FERRAND
"demeurant à Teilhède
- Madame REUGE Florence
Secrétaire, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Ceyrat
18 boulevard Desaix
63033 Ciermoni-Ferrand - Cedex 1
Tél: 04.73.98 63.6
Www.puy-de-dome gouv.fr7/11
ms Ace ree
- Monsieur FERLUTJean-Paul
Acheteur, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant à Pont-du-Château
- Monsieur FOURNIER Nicolas
Opérateur industriel, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant à Pont-du-Château
- Madame GAMEIRO Florence
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Cébazat
- Monsieur GONZALEZ Patrick
Opérateur industriel, LIMAGRAIN INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant à Riom
- Monsieur GUILLEMENOT Thierry
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Aubière
- Madame HERMELIN Corinne Nathalie
Conseillère surveillance, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Aulnat
- Madame JONARD Viviane
Gestionnaire pssp, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Riom
- Monsieur LAURENT Pascal
Charge de projets travaux neuf et maintenance des infrastructures, LiMAGRAIN
INGREDIENTS, SAINT-IGNAT
demeurant à Montpensier
- Madame LEOTY Isabelle
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à La Bourboule
- Monsieur MAISONNEUVEJean-Paul
Charge de recherche, LIMAGRAIN EUROPE, CHAPPES
demeurant à Glaine-Montaigut
- Monsieur MIGOT Yannick
Technicien expérimentation, LIMAGRAIN EUROPE, CHAPPES
demeurant à Saint-lgnat
- Monsieur MONNET Frédéric, Patrickjean Pierre
Pilote conditionnement, CÂNDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Teilhède
- Madame REUGE Florence
Secrétaire, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Ceyrat
7/11
18 boulevard Desaix
63033 Giermonî-Ferrand - Cedex •
Tel : 04.73.98.63.6
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00010 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE promotion 14 juillet 2024
N°20240938 101
- Madame TITAUD Sandrine |
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Mirefleurs
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BACCONNET Isabelle
Chargée de mission, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Riom
- Madame BARBECOT Claudine
Conseiller client agence, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Saint-Éloy-les-Mines
- Monsieur BOUDIAS Jean Marc
Conseiller en protection sociale, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Chamalières
' - Madame BRETTE Chantal
Assistante sociale, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Monsieur CORTAIX Gilles |
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND |
demeurant a Clermont-Ferrand
- Madame DOUCET Nathalie Catherine
Agent technique, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Madame DURIS Agnes Therese
Pilote conditionnement, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Malintrat
- Madame FARINELLI BRUHAT Elisabeth
Responsable institutionnel et partenariats groupama puy de dome, GROUPAMA RHONE
ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Chanonat .
- Madame GARAVILLON Chantal
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND ©
demeurant a Châteaugay
- Madame GIRAULT Laurence
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame GUERRET Evelyne
Technicienne des services generaux, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
8/11
18 boulevard Desaix
63933 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél: 04.73.98.63.6
WWW. puy-de-dome.gouv.fr
- Madame TITAUD Sandrine
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Mirefleurs
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BACCONNET Isabelle
Chargée de mission, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Riom
- Madame BARBECOT Claudine
Conseiller client agence, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Saint-Éloy-les-Mines
- Monsieur BOUDIAS Jean Marc
Conseiller en protection sociale, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Chamalières
- Madame BRETTE Chantai
Assistante sociale, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Monsieur CORTAIX Gilles
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame DOUCET Nathalie Catherine
Agent technique, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Cournon-d'Auvergne
- Madame DURIS Agnes Thérèse
Pilote conditionnement, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Malintrat
- Madame FARINELLI BRUHAT Elisabeth
Responsable institutionnel et partenariats groupama puy de dôme, GROUPAMA RHONE
ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Chanonat
- Madame GARAVILLON Chantai
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND .
demeurant à Châteaugay
- Madame GIRAULT Laurence
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame GUERRET Evelyne
Technicienne des services généraux, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
18 boulevard Desaix
63033 Clerrrioni-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.6
www. puy-de-dome. gouv. fr8/1163_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00010 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE promotion 14 juillet 2024
N°20240938 102
- Monsieur GUILLEMENOT Thierry |
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND |
demeurant à Aubière
- Madame KADER Nazerine
Assistante ressources humaines, SODIAAL UNION, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Monsieur LADVIE Marcel Jean Jacques
Responsable technique, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Pont-du-Château
- Madame LAVANCIER Magalie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND | |
demeurant à Ceyrat :
- Monsieur LEVRIER Olivier, Andre
Responsable technique metier, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Malintrat
- Monsieur MIOCHE Joel,bruno
Chef d'equipe rep, SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, SAINT-GENES-
CHAMPANELLE
demeurant à Aydat
- Madame PAREL Claire
Expert juridique, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Riom
- Monsieur POIRIER Frederic
Pasteurisateur, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Cébazat
- Madame ROUEL Annie
Coordinatrice laboratoire, SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, SAINT-
GENES-CHAMPANELLE
demeurant à Yronde-et-Buron
- Madame RUBAT Annie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Riom
- Monsieur RUBAT Claude
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant a Riom
- Monsieur SOULIE Armand-Pierre
. Technicien expert activité rep, CANDIA, CLERMONT FERRAND
" demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame TEIXEIRA Florence
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Beaumont
| 9/11
18 boulevard Desaix
63033 Ciermoni-Ferrand — Cedex 1
Tai : 04.73.98.53.6
www. puy-de-dome.gouv.fr
- Monsieur GUILLEMENOT Thierry
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Aubière
- Madame KADER Nazerine
Assistante ressources humaines, SODIAAL UNION, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Monsieur LADVIE Marcel Jean Jacques
Responsable technique/ CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Pont-du-Château
- Madame LAVANCIER Magalie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Ceyrat
- Monsieur LEVRIER Olivier, André
Responsable technique métier, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Malintrat
- Monsieur MIOCHE Joel,bruno
Chef d'equipe rep, SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, SAINT-GENES-
CHAMPANELLE
demeurant à Aydat
- Madame PAREL Claire
Expert juridique, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Riom
- Monsieur POIRIER Frédéric
Pasteuri. sateur, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Cébazat
- Madame ROUEL Annie
Coordinatrice laboratoire, SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, SAINT-
GENES-CHAMPANELLE
demeurant à Yronde-et-Buron
- Madame RUBAT Annie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Riom
- Monsieur RUBAT Claude
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Riom
- Monsieur SOULIE Armand-Pierre
. Technicien expert activité rep, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame TEIXEIRA Florence
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Beaumont
9/11
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.B3.S
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00010 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE promotion 14 juillet 2024
N°20240938 103
- Monsieur VEGA Jose
Technicien fabrication beurre, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant a Neschers
- Monsieur ZORZI Thierry
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant a Clermont-Ferrand
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:
- Monsieur BLANCO Corsino
Conseiller en protection sociale, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant a Clermont-Ferrand
- Monsieur CORTAIX Gilles
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant a Clermont-Ferrand
- Madame COSSON-CHABRILLAT Corinne
- Cadre, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Chamaliéres
- Madame MAFFEO Corinne .
Assistante de direction, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
. demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame PARADIS Agathe
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT:-CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Riom
- Madame PASSELAIGUE Françoise
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Chamalières
- Monsieur POHU Pascal
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Chamalières
- Madame SIAUVE Catherine |
Analyste devops, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Beaumont
- Madame TAVET Brigitte, Michèle
Pilote conditionnement, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Pont-du-Château
- Monsieur VAUTRELLE Frédéric, Auguste
Conseiller, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Villeneuve-les-Cerfs
10/11
18 Doulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 4
Tél: 04.73.98,.63.6 |
WWW.Duy-de-dome.gouv.fr
- Monsieur VEGAJose
Technicien fabrication beurre, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Neschers
- Monsieur ZORZI Thierry
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BLANCO Corsino
Conseiller en protection sociale, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Monsieur CORTAIX Gilles
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame COSSON-CHABRILLAT Corinne
. Cadre, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Chamalières
- Madame MAFFEO Corinne
Assistante de direction, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
. demeurant à Clermont-Ferrand
- Madame PARADIS Agathe
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Riom
- Madame PASSELAIQUE Françoise
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Chamalières
- Monsieur POHU Pascal
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Chamalières
- Madame SIAUVE Catherine
Analyste devops, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Beaumont
- Madame TAVET Brigitte, Michèle
Pilote conditionnement, CANDIA, CLERMONT FERRAND
demeurant à Pont-du-Château
- Monsieur VAUTRELLE Frédéric, Auguste
Conseiller, MSA AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à Villeneuve-les-Cerfs
18 boulevard Desaix
63033 Clermoni-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.6
www. puy-de-dome. gouv. fr10/1163_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00010 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE promotion 14 juillet 2024
N°20240938 104
nee
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00010 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE promotion 14 juillet 2024
N°20240938 105
- Madame VERNERET Catherine, Martine, Jeanne
employée, SIRCA SNC, COURNON D'AUVERGNE
demeurant à Vic-le-Comte
- Madame VOLDOIRE Martine
Employé de banque, CAISSE REG. CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Ambert .
- Madame WALRAND Marie-Anne
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Issoire
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Le préfet,
AT
Joël MATHURIN
Voies et délais de recours
En application des articies L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de i'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de.ces deux recours administratifs doit être formé daris les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrativé compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
11/11
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.6
www. puy-ce-dome.gouv.fr
Do ou» a "te Pa tn à dm ME ee el
- Madame VERNERET Catherine, Martine, Jeanne
employée, SIRCA SNC, COURNON D'AUVERGNE
demeurant à Vic-le-Comte
- Madame VOLDOIRE Martine
Employé de banque, CAISSE REG.CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à Ambert
- Madame WALRAND Marie-Anne
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurante Issoire
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en
ce qui le concerne; de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Le préfet,
Joël MATHURIN
Voies et délais de recours
En application des arocies L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, er de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant /'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de.ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. •
le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mais à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être sa/s/ depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site Internet suivant : htt s: cito ens.telerecours. fr
11/11
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Fen-and - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.6
www. puy-de-dome. gouv. fr
•-A-a»-^=s^^™63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00010 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE promotion 14 juillet 2024
N°20240938 106
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00010 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE promotion 14 juillet 2024
N°20240938 107
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-06-06-00009
ARRETE MEDAILLE REGIONALE
DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE promotion
14 juillet 2024 N°20240937
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 108
Ex PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
PREFET — ARRETE N°
DU PUY-DE-DOME
iene 202409357
FraternstéCabinet du Préfet
Clermont-Ferrand, le = 6 JUIN 2024pm en moe ae
Arrêté N
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
'Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale
départementale et communale, modifié par le décret n°88-309 du 28 mars 1988 et n°2005-48 du 25janvier 2005 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale :
VU la circulaire NOR/INT/00103C du 6 décembre.2006 relative à la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme, Joël MATHURIN ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRETE —
Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernéea:
- Madame AGOSTINHO Sonia
Infirmiére ler grade, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant a Puy-Guillaume.
- Monsieur BACO Hamadi . .
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur BARBECOT Daniel L
Agent technique service logistique, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Saint-Ours.
- Monsieur BERARD-MONNET Didier
Ageñt technique polyvalent, COMMUNE DE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE, demeurant à La Monnerie-le-Montel.
|
- Monsieur BERTON Francois
Adjoint technique principal 1ere classe, SYNDICAT DU BOIS: DE L'AUMONE (S.B.A.), demeurant à
Vollore-Ville. - ;
- Madame BERTRANDON Sylviane: | _. Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROMAGNAT, demeurant a Aubiére.
Préfecture du Puy-de-Déme
18 boulevard Désaix - 63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
www. puy-de-dome.gouv.fr | 1/16
PRÉFECTURE DU PUY-DE. DÔME
PRÉFET ARRÊTÉ№
DU PUY-DE-DÔME^ ------ 2024093ZCabinet du Préfet
Fraternité
Clermont-Ferrand, le - 6 JUIN 2024
Arrêté N
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
ïu-le-decret.n087'594 du 22Jui"et1987, portant création de la médaille d'hohneur régionale
! et communale, modifié par le décret n°88-309 du 28 mars 1988 et n°2005-48 du 25
janvier 2005 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communa'îeT
vu-lacirculaire NOR/INT/00103C du 6 décembre 2006 relative à la médaiMe d'honneur régionale,
! et communale ; ' --.... --. .-o-..—,
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-DômeJoël MATHURIN ;
Sur proposition du directeur de cabinet •
ARRÊTE
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée
- Madame AGOSTINHO Sonia
Infirmière 1er grade, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Puy-Guillaume.
- Monsieur BACO Hamadi
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur BARBECOT Daniel
Agent technique service logistique, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Saint-Ours.
- Monsieur BERARD-MONNET Didier
Agent technique polyvalent, COMMUNE DE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE, demeurant à La Monnerie-
- Monsieur BERTON François
Adjoint, technique PrinciPal 1ere dasse, SYNDICAT DU BOIS DE L-AUMONE (S.B.A.), demeurant à
Vollore-Ville.
- Madame BERTRANDON Sylviane
Adjoint technique principaMère classe, COMMUNE DE ROMAGNAT, demeurant à Aubière.
Préfecture du Puy-de-Dôme
18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
www. puy-de-dome. g6uv. fr1/16
t.^Aiâ. i*Û&t^**fa:-. -...!au-. !'-v-i&l^i. ^ /••Au«îsÉh<-»^JiE6ÊJ:63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 109
oe Mee eee Lau M, à
\ . ' l H63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 110
- Monsieur BEST Laurent
Technicien superieur 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Saint-Bonnet-près-
Riom.
- Monsieur BISSON Cedrick
Technicien territorial, COMMUNE DE VICHY, demeurant à Ris.
- Madame BODINEAU Laurie
Attaché, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à Mozac.
- Monsieur BOISSEAU Mathieu
Ingénieur principal, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à Saint-Priest-Bramefant.
- Monsieur BONNAMAIN Michel - .
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Arlanc.
- Monsieur BORIES Pascal |
Adjoint technique principal 2eme classe, SIVOM DE L'ALBARET, demeurant à Mirefleurs.
- Monsieur BOUCHET Pascal
Adjoint technique princ 1è classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Moriat.
- Madame BOURLON Evelyne née GABY
Agent des services hospitaliers qualifie de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL,
demeurant a Saint-Pardoux.
- Madame BOYER AuroreOuvrier principal 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, |, demeurant : à Riom.
- Madame BRIDIER Michele
Adjoint territorial d'animation, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cournon-
d'Auvergne.
- Monsieur BRUNEL Hervé
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MAURICE, demeurant à
Laps.
- Madame BRUN Elisabeth
Agent de crèche, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Saint-Bonnet-près-Riom.
- Monsieur BRUNEL Michel
Adjoint technique principal 1ere classe, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.), demeurant à
Billom.
- Madame BRUN Emilie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à Saint-
Sylvestre-Pragoulin.
- Madame BRUN Nadege née TIXIER |
infirmiere soins generaux, MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE, demeurant à Thuret.
- Madame CARTAILLER Caroline née VASSEUR
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL, demeurant
a La Monnerie-le-Montel.
2/16
- Monsieur BEST Laurent
Technicien supérieur 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Saint-Bonnet-près-
Riom.
- Monsieur BISSON Cedrick
Technicien territorial, COMMUNE DE VICHY, demeurant à Ris.
- Madame BODINEAU Laurie
Attaché, ÇA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à Mozac.
- Monsieur BOISSEAU Mathieu
Ingénieur principal, ÇA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à Saint-Priest-Bramefant.
- Monsieur BONNAMAIN Michel
Agentde maîtrise principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Ariane.
- Monsieur BORIES Pascal
Adjoint technique principal 2eme classe, SIVOM DE L'ALBARET, demeurant à Mirefleurs.
- Monsieur BOUCHET Pascal
Adjoint technique princ 1è classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Mariât.
- Madame BOURLON Evelyne née GABY
Agent des services hospitaliers qualifie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL,
demeurant à Saint-Pardoux.
- Madame BOYER Aurore
Ouvrier principal 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Riom.
- Madame BRIDIER Michèle
Adjoint territorial d'animation, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant a Cournon-
d'Auvergne.
- Monsieur BRUNEL Hervé
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MAURICE, demeurant à
Laps.
-Madame BRUN Elisabeth
Agent de crèche, ÇA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Saint-Bonnet-près-Riom.
- Monsieur BRUNEL Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.), demeurant à
Billom.
-Madame BRUN Emilie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, ÇA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à Saint-
Sylvestre-Pragoulin.
- Madame BRUN Nadège née TIXIER
Infirmière soins généraux, MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE, demeurant à Thuret.
- Madame CARTAILLER Caroline née VASSEUR
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL, demeurant
à La Monnerie-le-Montel.
2/1663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 111
- Monsieur CASSIERE Eric
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Riom.
- Madame CHABANAS Chantal née BOURNEIX
Agent social service aide à domicile cias rlv, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE RIOM
LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Enval.
- Madame CHABAUD Sylvie
Aide-soignante de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Cournon-
d'Auvergne.
- Monsieur CHABOISSIER Sebastien
Adoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame CHAMBON LEOTY Laetitia
Auxiliaire de soins ehpad d'ennezat cias rlv, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE RIOM
LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Saint-Clément-de-Régnat.
- Madame CHAMPEYROUX Leslie Marie Odette née WALEZAK
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COMBRONDE, demeurant à
Charbonnières-les-Vieilles.
- Madame CHAPPAT Marie-PierreCuisinière: à la cantine scolaire, COMMUNE DE VERTOLAYE, demeurant à Marat.
- Madame CHAUMEIX Christine née MAISONNEUVE
Responsable amélioration de l'habitat privé service habitat, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS,
demeurant à Lezoux.
- Madame CHERGUI MALIH Houria
Agent social, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame CICCIARI Christine née SCALMANA
Secrétaire de mairie, adjoint administratif principal de tere classe, COMMUNE DE SAINT MAURICE,
demeurant à Vic-le-Comte.
- Madame COLOMB Maria née MARTINS | | |
Adjoint technique princ 1è classe, DEPARTEMENT DE LA'HAUTE LOIRE, demeurant à Saint-Yvoine.
- Madame COOTS Florence
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE, demeurant
à Saint-Genès-Champanelle.
- Monsieur COSTE Yvan
Assistant d'enseignement artistique ecole de musique de riom, COMMUNE DE RIOM, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Madame COULON Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe, CC DOMES SANCY ARTENSE, demeurant à Nébouzat.
- Madame COUTELAN Annette Caroline Marie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Ambert. :
- Madame CRISCOLO Sandrine
3/16
- Monsieur CASSIERE Eric
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Riom.
- Madame CHABANAS Chantai née BOURNEIX
Agent social service aide à domicile das rlv, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE RIOM
LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Enval.
- Madame CHABAUD Sylvie
Aide-sOignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Cournon-
d'Auvergne.
- Monsieur CHABOISSIER Sebastien
Adoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame CHAMBON LEOTY Laetitia
Auxiliaire de soins ehpad d'ennezat cias rlv, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE RIOM
LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Saint-Clément-de-Régnat.
.- Madame CHAMPEYROUX Leslie Marie Odette née WALEZAK
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COMBRONDE, demeurant à
Charbonnières-les-Vieilles.
- Madame CHAPPAT Marie-Pierre
Cuisinière à la cantine scolaire, COMMUNE DE VERTOLAYE, demeurant à Marat.
- Madame CHAUMEIX Christine née MAISONNEUVE
Responsable amélioration de l'habitat privé service habitat, ÇA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS,
demeurant à Lezoux.
- Madame CHERGUI MALIH Houria
Agent social, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame CICCIARI Christine née SCALMANA
Secrétaire d$ mairie, adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MAURICE,
demeurant à Vic-le-Comte.
- Madame COLOMB Maria née MARTINS
Adjoint technique princ le classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Saint-Yvoine.
- Madame COOTS Florence
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE, demeurant
à Saint-Genès-Champanelle.
- Monsieur COSTE Yvan
Assistant d'enseignement artistique école de musique de riom, COMMUNE DE RIOM, demeurant à
Clermont-Ferranct.
- Madame COU. LON Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe, CC DOMES SANCY ARTENSE, demeurant à Nébouzat.
- Madame COUTELAN Annette Caroline Marie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Ambert.
- Madame CRISCOLO Sandrine
3/1663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 112
Assistant d'enseignement artistique ecole de musique de riom, COMMUNE DE RIOM, demeurant a
Riom.
- Madame DA COSTA MAIOTO Elma née BRIA
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Ennezat.
- Madame DA SILVA Clarisse
Adjoint technique principal 2 classe, COMMUNE DE MENETROL, demeurant à Ménétrol.
- Madame DA SILVA SAMPAIO Rosa
Agent social, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Beaumont.
- Madame DELBES Catherine née KHAMNY
Technicien, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Les Martres- de-veyre.
- Monsieur DESBONNETS Richard
Adjoint technique pal 1 ere classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à
Charbonnières- les-Vieilles. —
- Monsieur DESSITE Emmanuel
Adjoint technique principal 1e classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Ambert.
- Monsieur DETRE Frédéric |
Agent des services techniques, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à Châtel-Guyon.
- Madame DEZORME Jessica
Animatrice, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à Châtel-Guyon.
- Madame DOREY Fabienne
Cheffe de service culture, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Mozac.
- Madame DUCHAMP Alexia
Aide-soignante de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur DUFLOS Mathias
Responsable du service relais petite enfance, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à Montmorin.
- Monsieur DUFOUR Sebastien
Assistant d'enseignement artistique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à
Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur DURET Daniel |
Adjoint technique principal 1e classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à La Forie.
- Madame DZIAN Christelle
Assistante administrative service etat civil - foires et marché funéraire, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Riom.
- Madame EL MOUAAOUINE Khaddouj née EZZAHHAF
Agent social, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Pérignat-lès-Sarliève.
- Monsieur FAYE Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL, demeurant à
La Monnerie-le- Montel.
4/16
Assistant d'enseignement artistique école de musique de riorn, COMMUNE DE RIOM, demeurant à
Riom. ' '
- Madame DA COSTA MAIOTO Elma née BRIA
Adjointe admmistrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Ennezat.
- Madame DA SILVA Clarisse
Adjoint technique principal 2.classe, COMMUNE DE MENETROL, demeurant à Ménétrol.
- Madame DA SILVA SAMPAIO Rasa
Agent social, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Beaumont.
- Madame DELBES Catherine née KHAMNY
Technicien, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Les Martres-de-Veyre.
- Monsieur DESBONNETS Richard
Adjoint technique pal 1 ère classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à
Charbonnières-les-Vieilles.
- Monsieur DESSITE Emmanuel
Adjoint technique principal 1e classe, CC AMBERT LIYRADOIS FOREZ, demeurant à Ambert.
- Monsieur DETRE Frédéric
Agent des services techniques, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à Châtel-Guyon.
- Madame DEZORMEJessica
Animatrice, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à Châtel-Guyon.
- Madame DOREY Fabienne
Cheffe de service culture, ÇA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Mozac.
- Madame DUCHAMP Alexia
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur DUFLOS Mathias
Responsable du service relais petite enfance, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à Montmorin.
- Monsieur DUFOUR Sebastien
Assistant d'enseignement artistique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à
Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur DURET Daniel
Adjoint technique principal 1e classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à La Forie.
- Madame DZIAN Christelle
Assistante administrative service état civil - foires et marché funéraire, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Riom.
- Madame EL MOUAAOUINE Khaddouj née EZZAHHAF
Agent social, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Pérignat-lès-Sarliève.
- Monsieur FAYE Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL, demeurant à
La Monnerie-le-Montel.
4/1663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 113
- Madame FAYET Carole née TREMBLAY |
Adjoint administratif principal 1e classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Ambert.
- Monsieur FENEYROLS Sébastien
Adjoint d'animation principal 2e classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Marat.
- Madame FLAGEL Carole |
Puéricultrice territoriale, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cournon-
d'Auvergne.
- Monsieur FOUNAS Ahmed
Aide soignant, MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE, demeurant à Saint-Priest-Bramefant.
- Madame FREJAT Anne
Attaché principal directrice générale des services, COMMUNE DE MARINGUES, demeurant à Enval.
- Monsieur FRITEYRE Jérôme
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Ambert.
- Monsieur GALLO-SELVA Olivier
Ingénieur principal, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Ambert.
- Madame GARRET-FLAUDY Véronique née BONJEAN
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THIERS
DORE ET MONTAGNE, demeurant à Chabreloche.
- Monsieur GATIGNOL Serge |
Ancien conseiller municipal, COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY, demeurant à
Sauvagnat-Sainte-Marthe.
- Monsieur GENDRE Gaetan
Agent de maitrise, COMMUNE DE VEYRE MONTON, demeurant a Moissat.
- Madame GERBON Laetitia
Aide-soignante de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant a Artonne.
- Madame GIAMMATTEO Audrey
Adjointe administrative principale de 1ére classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant a Chatel-Guyon.
- Madame GIRARD Nadia née SILVESTRI .
Responsable relais petite enfance, CC PLAINE LIMAGNE, demeurant a Chaptuzat.
- Monsieur GONNET Laurent
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LEMBRON,
demeurant a Boudes.
- Madame GOSSO Agnès née VILLENEUVE-CHILAUDAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE ROMAGNAT, demeurant a Ambert.
- Madame GOUTTEFANGEAS Solange née CONCOU
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE VERTOLAYE, demeurant à Vertolaye.
- Madame GOUZEL Carine
Adjoint administratif territorial principal de 1ere classe titulaire, CENTRE NATIONAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Clermont-Ferrand.
5/16
- Madame FAYET Carole née TREMBLAY
Adjoint administratif principal 1e classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Ambert.
- Monsieur FENEYROLS Sébastien
Adjoint d'animation principal 2e classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Marat.
- Madame FLAGEL Carole
Puéricultrice territoriale, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cournon-
d'Auvergne.
- Monsieur FOUNAS Ahmed
Aide soignant, MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE, demeurant à Saint-Priest-Bramefant.
- Madame FREJAT Anne
Attaché principal directrice générale des services, COMMUNE DE MARINGUES, demeurant à Enval.
- Monsieur FRITEYRE Jérôme
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Ambert,
- Monsieur GALLO-SELVA Olivier
Ingénieur principal, CC AMBERT. LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Ambert.
- Madame GARRET-FLAUDY Véronique née BONJEAN
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THIERS
DORE ET MONTAGNE, demeurant à Chabreloche.
- Monsieur GATIGNOL Serge
Ancien conseiller municipal, COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY, demeurant à
Sauvagnat-Sainte-Marthe.
- Monsieur GENDRE Gaétan
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VEYRE MONTON, demeurant à Moissat.
- Madame GERBON Laetitia
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Artonne.
- Madame GIAMMATTEO Audrey
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Châtel-Guyon.
- Madame GIRARD Nadia née SILVESTRI
Responsable relais petite enfance, CC PLAINE LIMAGNE, demeurant à Chaptuzat.
- Monsieur GONNET Laurent
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LEMBRON,
demeurant à Boudes.
- Madame GOSSO Agnès née VILLENEUVE-CHILAUD
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE ROMAGNAT, demeurant à Ambert.
- Madame GOUTTEFANGEAS Solange née CONCOU
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE VERTOLAYE, demeurant à Vertolaye.
- Madame GOUZEL Carine
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe titulaire, CENTRE NATIONAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Clermont-Ferrand.
5/1663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 114
- Madame GRANET Karine née SAINT-MARTIN .
Animateur territorial, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Lezoux.
- Monsieur GRAS Jérôme
Adjoint technique principal 2e classé, COMMUNE DE VEYRE MONTON, demeurant à Mazaye.
- Madame GUILLAUME Nathalie née BAYON
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE AULNAT, demeurant à Effiat.
- Monsieur GUISSEZ Jean
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE MOUREUILLE, demeurant à Moureuille.
- Monsieur GUTTIEREZ Bruno Rene
Adjoint technique, COMMUNE DE CEBAZAT, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame HAYRAUD Annick
Responsable service logistique, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Riom.
- Monsieur HEMAR Benoit
Responsable accueil et habitat des gens du voyage, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à
Châtel-Guyon.
- Monsieur INÇABY Bruno
Attaché, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Aubière.
- Madame ISSARTEL Karine née BOURGOIGNON
Adjoint d'animationn territorial - animateur periscolaire et extra scolaire, COMMUNE DE CEYRAT,
demeurant à Orcines.
- Madame JAY Véronique
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES, demeurant à Saint-
Éloy-les-Mines.
- Madame JOUMARD Valerie
Agent comptable, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Gerzat.
- Monsieur LACHAIZE Ludovic Bruno | |
Adjoint technique principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à
Aydat. 7
- Madame LASARACINA Mina née TOUAHNI .
Adjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur LEBARS Jean-Christophe
Adjoint technique principal 1ere classe, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.), demeurant à
Chambaron sur Morge. :
- Madame LEBOURG Yvette
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE, demeurant à Montpensier.
- Monsieur LESTRAT Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROMAGNAT, demeurant à Romagnat.
- Madame L'HERBIER Jenny
infirmiere 1er grade, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Saint-Ours.
6/16
- Madame GRANET Karine née SAINT-MARTIN
Animateur territorial, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Lezoux.
- Monsieur GRAS Jérôme
Adjoint technique principal 2e classe, COMMUNE DE VEYRE MONTON, demeurant à Mazaye.
- Madame GUILLAUME Nathalie née BAYON
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE AULNAT, demeurant à Effiat.
- Monsieur GUISSEZ Jean
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE MOUREUILLE, demeurant à Moureuille.
- Monsieur GUTTIEREZ Bruno René
Adjoint technique, COMMUNE DE CEBAZAT, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Madame HAYRAUD Annick
Responsable service logistique, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Riom.
- Monsieur HEMAR Benoit
Responsable accueil et habitat des gens du voyage, ÇA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à
Châtel-Guyon.
- Monsieur INÇABY Bruno
Attaché, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Aubière.
- Madame ISSARTEL Karine née BOURGUIGNON
Adjoint d'animationn territorial - animateur periscolaire et extra scolaire, COMMUNE DE CEYRAT,
demeurant à Orcines.
- Madame JAY Véronique
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE SAINT ELOY LES MiNES, demeurant à Saint-
Eloy-les-Mines.
- Madame JOUMARD Valérie
Agent comptable, ÇA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Gerzat.
-Monsieur LACHAIZE Ludovic Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à
Aydat.
- Madame LASARACINA Mina née TOUAHNI
Adjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur LEBARSJean-Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.), demeurant à
Chambaron sur Marge.
- Madame LEBOURG Yvette
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE, demeurant à Montpensier.
- Monsieur LESTRAT Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROMAGNAT, demeurant à Romagnat.
- Madame L'HERBIERJenny
Infirmière 1er grade, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Saint-Ours.
6/1663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 115
- Madame L'HOPITAL Sandra
Redacteur, COMMUNE DE CEBAZAT, demeurant a Charbonniéres-les-Varennes.
- Monsieur LIABOEUF Jean-Francois
Attache principal, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant a Lussat.
- Madame LOUDENOT Sandrine née DUCRET
Directrice du service des ressources humaines, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Monsieur LOUVAIN-CAPEL Valerian.
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE VICHY, demeurant à Enval.
- Madame MACHADO Antoneta
Agent des services hospitaliers de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à
Blanzat.
- Monsieur MACIOTTA Philippe
Agent de maitrise, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.), demeurant à Joze.
- Monsieur MARTIN Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VEYRE MONTON, demeurant à Le Cendre.
- Madame MATHE Bernadette
infirmiere cadre de sante, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur MAZET Sebastien _
Directeur centre aquatique béatrice hess, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant a Blanzat.
- Madame MIGNEAU-DOROT Sandrine née BACHELERIE
Adjoint administratif pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à
Romagnat.
- Madame MOLLIMARD Nelly née CHADENAT
Rédacteur principal 1e classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant a Chaumont-le-Bourg.
- Madame MONTAGNON Sylvie _
Animatrice périscolaire, COMMUNE DE VIC LE COMTE, demeurant a Vic-le-Comte.
- Madame MONZEGLIO Beatrice née APPERE.
Brigadier chef, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant a Lempdes.
- Monsieur MOREAU Sebastien _ |
Agent de maitrise, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur MORICEAU Rodolphe
Agent technique service intervention de proximité, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à
Culhat.
- Madame MOULIN Emmanuelle née RAGE .
Secrétaire, COMMUNE DE VERTOLAYE, demeurant a Marat.
- Monsieur MOUNIER Gérald a.
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, demeurant a Saillant.
- Madame MOURA Sylvia
7/16
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- Madame L'HOPITAL Sandra
Rédacteur, COMMUNE DE CEBAZAT, demeurant à Charbonnières-les-Varennes.
- Monsieur LIABOEUFJean-Francois
Attache principal, ÇA VICHY COMMUNAUTE, demeurant à Lussat.
- Madame LOUDENOT Sandrine née DUCRET
Directrice du service des ressources humaines, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Clermont-
Ferrand.
-Monsieur LOUVAIN-CAPEL Valerian
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VICHY, demeurant à Enval.
- Madame MACHADO Antoneta
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à
Blanzat.
- Monsieur MACIOTTA Philippe
Agent de maîtrise, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.), demeurant à Joze.
- Monsieur MARTIN Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VEYRE MONTON, demeurant à Le Cendre.
- Madame MATHE Bernadette
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Clermont-Ferrand.
- Monsieur MAZET Sebastien
Directeur centre aquatique béatrice hess, ÇA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Blanzat.
- Madame MIGNEAU-DOROT Sandrine née BACHELERIE
Adjoint administratif pal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, demeurant à
Romagnat.
- Madame MOLLIMARD Nelly née CHADENAT
Rédacteur principal 1e classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Chaumont-le-Bourg.
- Madame MONTAGNON Sylvie
Animatrice périscolaire, COMMUNE DE VIC LE COMTE, demeurant à Vic-le-Comte.
- Madame MONZEGLIO Béatrice née APPERE.
Brigadier chef, COMMUNE DE. COURNON D AUVERGNE, demeurant à Lempdes.
- Monsieur MOREAU Sebastien
Agent de maitrise, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur MORICEAU Rodolphe
Agent technique service intervention de proximité, ÇA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à
Culhat.
- Madame MOULIN Emmanuelle née RAGE
Secrétaire, COMMUNE DE VERTOLAYE, demeurant à Marat.
- Monsieur MOUNIER Gérald
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, demeurant à Saillant.
- Madame MOURA Sylvia
7/1663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 116
Adjoint des cadres hospitalier de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant a
Orléat.
- Madame MUNZLINGER Valerie |
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE, demeurant à Aigueperse.
- Monsieur NUNEZ Vincent
Brigadier chef principal, COMMUNE DE VICHY, demeurant a Saint-Priest-Bramefant.
- Madame PANNETIER-BOIS Lydia née PANNETIER
Aide soignant cs, MAISON DE.RETRAITE, demeurant a Effiat.
- Monsieur PETIT Pierre-Jean
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE MARINGUES, demeurant a
Maringues.
- Madame PICARLES Danielle née JAILLER
Adjoint administratrif de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THIERS
DORE ET MONTAGNE, demeurant à Chamalières.
- Monsieur PIERA Pascal
Médiateur culturel / animation du patrimoine, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur PIERRE Frederic
Régisseur culturel, COMMUNE DE VIC LE COMTE, demeurant 3 a Vic-le-Comte.
- Madame PLANEIX Florence née REVELLAT
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe ech 9, SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE
" CHAMBON, demeurant à Saint-Nectaire.
- Madame POUGETOUT Delphine |
Atsem, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Lempdes.
- Monsieur POURREYRON Blaise
Assistant d'enseignement artistique ecole de musique de riom, COMMUNE DE RIOM, demeurant à à
Combronde.
- Madame PRESLE Clarisse
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BIOLLET, demeurant à Charensat.
- Monsieur PROUHEZE Jérôme
Directeur adjoint, PETR GRAND CLERMONT, demeurant à Parent.
- Monsieur PROUT Yoann | |
Adjoint technique principal 1ere classe, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.), demeurant à
Vensat. |
- Madame PULBY Catherine
Adjoint technique principal 1e classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Ambert.
- Madame RABASTE Sylvie
Adjoint techniques principal de 1ère classe, COMMUNE DE COMBRONDE, demeurant à Enval.
- Madame RANDON Eliane, Marie née ROSSI |
A.t.s.e.m. principale 1ère classe, COMMUNE DE THURET, demeurant à Thuret.
8/16
Adjoint des cadres hospitalier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à
Orléat. ' ---,-----, --.-..-..--..... -.-..—. -.... -,
- Madame MUNZLINGER Valérie
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE ËHPAD AIGUEPERSE, demeurant à Aigueperse.
- Monsieur NUNEZ Vincent
Brigadier chef principal, COMMUNE DE VICHY, demeurant à Saint-Priest-Bramefant.
- Madame PANNETIER-BOIS Lydia née PANNETIER
Aide soignant es, MAISON DE.RETRAITE, demeurant à Effiat.
- Monsieur PETIT Pierre-Jean
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE MARINGUES, demeurant à
Maringues.
- Madame PICARLES Danielle néeJAILLER
Adjoint acfministratrifde 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THIERS
DORE ET MONTAGNE, demeurant à Chamalières.
- Monsieur FIERA Pascal
Médiateur culturel / animation du patrimoine, ÇA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à
Clermont-Ferrand.
- Monsieur PIERRE Frédéric
Régisseur culturel, COMMUNE DE VIC LE COMTE, demeurant à Vic-le-Comte.
- Madame PLANEIX Florence née REVELLAT
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe ech 9, SIVOM VALLEE VERTE DE LA COUZE
CHAMBON, demeurant à Saint-Nectaire.
- Madame POUGETOUT Delphine
Atsem, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Lempdes.
- Monsieur POURREYRON Biaise
Assistant d'enseignement artistique école de musique de riom, COMMUNE DE RIOM, demeurant à
Combronde.
- Madame PRESLE Clarisse
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BIOLLET, demeurant à Charensat.
- Monsieur PROUHEZE Jérôme
Directeur adjoint, PETR GRAND CLERMONT, demeurant à Parent.
- Monsieur PROUT Yoann
Adjoint technique principal 1ère classe, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.), demeurant à
Vensat.
- Madame PULBY Catherine
Adjoint technique principal 1e classe, CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ, demeurant à Ambert.
- Madame RABASTE Sylvie
Adjoint techniques principal de 1ère classe, COMMUNE DE COMBRONDE, demeurant à Enval.
- Madame RANDON Eliane, Marie née ROSSI
A.t.s.e.m. principale 1ère classe, COMMUNE DE THURET, demeurant à Thuret.
8/1663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 117
- Madame RAULT Nicole née AULAS
Adjointe au maire, COMMUNE DE MOUREUILLE, demeurant à Moureuille.
- Madame RAVAROTTO Frederique
Assistante de direction pays d'art et d'histoire service culture, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS,
demeurant à Ménétrol.
- Madame RAZET Nathalie |
Aide soignant, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame RECOURCHINES Anne |
Adjoint des cadres hospitalier, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER, demeurant à Parentignat.
- Monsieur REVEL Jérôme
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ESCOUTOUX, demeurant à Escoutoux.
- Monsieur REYNARD Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe, SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU
POTABLE DE LA FAYE, demeurant à Augerolles.
- Madame RIGAUDIAS Isabelle née BOQUEL
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINT REMY SUR
DUROLLE, demeurant à Palladuc.
- Madame ROCHA Isabelle Sylvie née BAPT
Ashq, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER, demeurant à Issoire.
- Monsieur ROCLE Jean-Pierre
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL, demeurant à La
Monnerie-le-Montel.
- Monsieur ROUSSEL Cyrille
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET
ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE, demeurant à Bongheat.
- Monsieur ROUVET Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRASSAC LES MINES, demeurant à
Brassac-les-Mines.
- Monsieur SABATIER Romain .
Adjoint technique principal 1ère classe, S.I.C.T.O:M ISSOIRE BRIOUDE, demeurant a Le Vernet-
Chaméane.
- Monsieur SALESSE Jean
Directeur général des services, COMMUNE DE RIOM, demeurant a Riom.
- Madame SEGARD Sandrine
Assistante administrative, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant a Neschers.
- Madame SEGUIN Celine
Aide soignant cs, MAISON DE RETRAITE, demeurant a Randan.
- Monsieur SERANGE CédricAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES, demeurant a Saint-Angel.
9/16
- Madame RAULT Nicole née AULAS
Adjointe au maire, COMMUNE DE MOUREUILLE, demeurant à Moureuille.
- Madame RAVAROTTO Frederique
Assistante de direction pays d'art et d'histoire service culture, ÇA RIOM UMAGNE ET VOLCANS,
demeurant à Ménétrol.
- Madame RAZET Nathalie
Aide soignant, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame RECOURCHINES Anne
Adjoint des cadres hospitalier, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER, demeurant à Parentignat.
- Monsieur REVEL Jérôme
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ESCOUTOUX, demeurant à Escoutoux.
- Monsieur REYNARD Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe, SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU
POTABLE DE LA FAYE, demeurant à Augerolles.
- Madame RIGAUDIAS Isabelle née BOQUEL
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINT REMY SUR
DUROLLE, demeurant à Palladuc.
- Madame ROCHA Isabelle Sylvie née BAPT
Ashq, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER, demeurant à Issoire.
- Monsieur ROCLE Jean-Pierre
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LAMONNERIE LE MONTEL, demeurant à La
Mohnerie-le-Montel.
- Monsieur ROUSSEL Cyrille
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET
ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE, demeurant à Bongheat.
- Monsieur ROUVET Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRASSAC LES MINES, demeurant à
Brassac-les-Mines.
- Monsieur SABATIER Romain
Adjoint technique principal 1ère classe, S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE, demeurant à Le Vernet-
Chaméane.
- Monsieur SALESSE Jean
Directeur général des services, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Riom.
- Madame SEGARD Sandrine
Assistante administrative, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à Neschers.
- Madame SEGUIN Céline
Aide soignant es, MAISON DE RETRAITE, demeurant à Randan.
- Monsieur SERANGE Cédric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES, demeurant à Saint-Angel.
9/1663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 118
- Madame SERTILLANGE Sophie |Chargé de planification service urbanisme, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Volvic.
- Madame SIMON Stephanie née COULARDEAU
Policière municipale, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur SOLEIL Cyril
Adjoint technique principal de 1ère classe, S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE, demeurant à Sauxillanges.
- Madame SOUCHAL Pascale Bernadette Alexandrine née QUAINON
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE,
demeurant à Briffons.
- Madame SPINARD Stephanie née RYBKA
Assistante de direction service petite enfance, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Saint-
Beauzire.
- Madame TARDY Linda née GUADAGNIN | 7 |
Adjoint administratif, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur TCHIKOU Rachid
Agent de maitrise, COMMUNE DE COURNON D AUVERGN E, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame TERRASSE Adeline Gaëlle
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Plauzat.
- Madame THOMAS Laetitia née DELBOS
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Saint-Vincent.
- Madame TOURRET Colette née LAMADON
Adjointe au maire, COMMUNE DE MOUREUILLE, demeurant à Moureuille.
- Madame TREVIDY Marie-Line née ALVES-BOUCOS
Agent d'accueil service administration générale, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant a
Chambaron sur Morge.
- Madame VAISSAIRE Catherine née FEUILLADE
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT MAURICE, demeurant a Saint-
Maurice.
- Madame VANDENBROUCKE Catherine née BUBBE
Aide-soignante de classe supérieure, CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE, demeurant a Saint-Jean-en-Val.
- Monsieur VERGNE Michel
Gestionnaire aire gens du voyage service habitat, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant a
Chamalières.
- Monsieur VERNADAT André
Maire honoraire, COMMUNE DE MOUREUILLE, demeurant à Moureuille.
- Madame VIALLON Laurence née SUDRE |
Atsem principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE, demeurant à Chanonat.
- Madame VIAL Sandrine née GERARD
Infirmiere, CENTRE HOSPITALIER DE BILLOM, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
10/16
- Madame SERTILLANGE Sophie
Chargé de planification service urbanisme, ÇA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Volvic.
- Madame SIMON Stéphanie née COULARDEAU
Policière municipale, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur SOLEIL Cyril
Adjoint technique principal de 1ère classe, S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE, demeurant à Sauxillanges.
-Madame SOUCHAL Pascale Bernadette Alexandrine née QUAINON
Adjoint techmque territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE,
demeurant a Briffons.
- Madame SPINARD Stéphanie née RYBKA
Assistante de direction service petite enfance, ÇA RIÛM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Saint-
Beauzire.
- Madame TARDY Linda née GUADAGNIN
Adjoint administratif, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur TCHIKOU Rachid
Agent de maîtrise, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame TERRASSE Adeline Gaëlle
Adjointe admhistrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Plauzat.
- Madame THOMAS Laetitia née DELBOS
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, .
demeurant à Saint-Vincent.
- Madame TOURRET Colette née LAMADON
Adjointe au maire, COMMUNE DE MOUREUILLE, demeurant à Moureuille.
- Madame TREVIDY Marie-Line née ALVES-BOUCOS
Agent d'accueil service administration générale, ÇA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à
Chambaron sur Morge.
- Madame VAISSAIRE Catherine née FEUILLADE
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MAURICE, demeurant à Saint-
Maurice.
- Madame VANDENBROUCKE Catherine née BUBBE
Aide-soignante de classe supérieure, ÇA AGGLO PAYS D'ISSOIRE, demeurant à Saint-Jean-en-Val.
- Monsieur VERONE Michel
Gestionnaire aire gens du voyage service habitat, ÇA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à
Chamalières.
- Monsieur VERNADAT André
Maire honoraire, COMMUNE DE MOUREUILLE, demeurant à Moureuille.
- Madame VIALLON Laurence née SUDRE
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE, demeurant à Chanonat.
- Madame VIAL Sandrine née GERARD
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE BILLOM, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
10/1663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 119
- Madame VIEIRA Valerie née LECHNER .
Chargée de programmation et billetterie, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant a Aubière.
- Madame ZAIDI Sophie née EYDIEUX
Infirmiere 1er grade, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant a Mozac.
- Madame ZIDANE Sandrine
Infirmiere cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Riom.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée
a: |
- Madame AMBLARD Nicole née ROSSIGNOL
Asvp, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à Charbonnières-les-Varennes.
- Madame BEAL Valérie:
Atsem, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à Châtel-Guyon.
- Madame BILLARD Fabienne née POUZERATTE
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE, demeurant à Sardon.
- Madame BOUYON Laurence née DEJOU
Aide soignante de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame CAMP Yolande Agnes née LONJON
Redacteur principal de 2ème classe - responsable accueil de loisirs, COMMUNE DE CEYRAT,
demeurant à Ceyrat.
- Madame CARDONNA Francoise née GANNEAdjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur CHAMBAS Daniel |
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL, demeurant a La
Monnerie-le-Montel.
- Madame CHARBONNEL Sylvie née BOUDAL |
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE BILLOM, demeurant à Billom.
- Madame CHATON Stephanie née BLANC
Redacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE VIC LE COMTE, demeurant à Issoire.
- Madame COGNASSE Veronique
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, CA VICHY COMMUNAUTE, demeurant
à Lachaux.
- Madame CUBIZOLLES Genevieve née BARDEL
Agent de maitrise, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur DAPREMONT Serge
Adjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
11/16
- Madame VIEIRA Valérie née LECHNER
Chargée de programmation et billetterie, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à Aubière.
- Madame ZAIDI Sophie née EYDIEUX
Infirmière 1er grade, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Mozac.
- Madame ZIDANE Sandrine
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Riom.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée
a :
- Madame AMBLARD Nicole née ROSSIGNOL
Asvp, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à Charbonnières-les-Varennes.
- Madame BEAL Valérie
Atsem, COMMUNE DE CHATELGUYON, demeurant à Châtel-Guyon.
- Madame BILLARD Fabienne née POUZERATTE
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE, demeurant à Sardon.
- Madame BOUYON Laurence née DEJOU
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Clermont-
Ferrand.
- Madame CAMP Yolande Agnes née LONJON
Rédacteur principal de 2ème classe - responsable accueil de loisirs, COMMUNE DE CEYRAT,
demeurant à Ceyrat.
- Madame CARDONNA Françoise née GANNE
Adjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur CHAMBAS Daniel
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL, demeurant à La
Monnerie-le-Montel.
- Madame CHARBONNEL Sylvie née BOUDAL
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE BILLOM, demeurant à Billom.
- Madame CHATON Stéphanie née BLANC
Rédacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE VIC LE COMTE, demeurant à Issoire.
- Madame COGNASSE Véronique
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, ÇA VICHY COMMUNAUTE, demeurant
à Lachaux.
- Madame CUBIZOLLES Geneviève née BARDEL
Agent de maitrise, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur DAPREMONT Serge
Adjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
11/1663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 120
- Madame DEBAIX Nathalie née FAYE
Adjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE MARINGUES, demeurant a Maringues.
- Madame DEFOSSE Veronique
Aide soignante de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant a Saint-Hilaire-la-
Croix.
- Madame DELPERIE Frederique
Agent social, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant a Cournon- -d'Auvergne.
- Madame DESEMARD Agnès Marie Micheline née MALLET
Adjointe au maire, 'COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE, demeurant à Saint-Genés-
Champanelle.
- Madame DRUET Veronique Marie Jeanne née COMTE
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE, demeurant à Riom.
- Madame DUFAUD Catherine née PAPON |
Attachée territoriale, COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE, demeurant à Messeix.
_- Monsieur DUPIC Pascal
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE,
demeurant à Pérignat-lès-Sarliève.
- Monsieur EL BRIAK Mohammed |Adjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame ESCARGUEL Elise
Assistante d'enseignement artistique ecole de musique de riom, COMMUNE DE RIOM, demeurant à
Riom.
- Madame EXCOFFIER Agnès née AUBERT
Redacteur principal ere cl / assistant directeur général adjoint, DEPARTEMENT DU RHONE,
demeurant à Saint-Anthème.
- Monsieur FERNANDES Christophe
Adjoint technique principal 1ere classe, SYNDICAT DU BOIS DE LAUMONE (S. B.A.), demeurant a
Moissat. |
- Madame FRANCOIS Laurence Jacqueline Leonie née MERLIN
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE AULNAT, demeurant à Aulnat. |
- Monsieur GARDES Roger
Maire, COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE, demeurant a Saint-Genés-Champanelle.
- Madame GARINO Lydie
Rédacteur principal 1ére classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA
RIVE GAUCHE DE LA DORE, demeurant a Bongheat.
- Monsieur GIRON Pascal
Agent de maitrise, COMMUNE DE CEBAZAT, demeurant à Saint-Gal-sur-Sioule.
- Madame GONZALVEZ Francoise
Agent social principal 1ére classe, COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL, demeurant à La
Monnerie-le-Montel.
12/16
- Madame DEBAIX Nathalie née FAYE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MARINGUES, demeurant à Maringues.
- Madame DEFOSSE Véronique
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Saint-Hilaire-la-
Croix.
- Madame DELPERIE Frederique
Agent social, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame DESEMARD Agnès Marie Micheline née MALLET
Adjointe au maire, COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE, demeurant à Saint-Genès-
Champanelle.
- Madame DRUET Véronique Marie Jeanne née COMTE
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE, demeurant à Riom.
- Madame DUFAUD Catherine née PAPON
Attachée territoriale, COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE, demeurant à Messeix.
- Monsieur DUPIC Pascal
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERIGNAT LES SARLIEVE,
demeurant à Pérignat-lès-Sarliève.
-Monsieur EL BRIAK Mohammed
Adjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame ESCARGUEL Elise
Assistante d'enseignement artistique école de musique de riom, COMMUNE DE RIOM, demeurant à
Riom.
- Madame EXCOFFIER Agnès née AUBERT
Rédacteur principal 1ère cl / assistant directeur général adjoint, DEPARTEMENT DU RHONE,
demeurant à Saint-Anthème.
- Monsieur FERNANDES Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.), demeurant à
Moissat..
- Madame FRANÇOIS Laurence Jacqueline Leonie née MERLIN
Adjoint d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE AULNAT, demeurant à Aulnat.
- Monsieur GARDES Roger
Maire, COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE, demeurant à Saint-Genès-Champanelle.
- Madame GARINO Lydie
Rédacteur principal 1ère classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA
RIVE GAUCHE DE LA DORE, demeurant à Bongheat.
- Monsieur GIRON Pascal
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CEBAZAT, demeurant à Saint-Gal-sur. -Sioule.
- Madame GONZALVEZ Françoise
Agent social principal 1ère classe, COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL, demeurant à La
Monnerie-le-Montel.
12/1663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 121
- Madame GOYON Sylvie née BONNETAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL, demeurant a
La Monnerie-le-Montel.
- Madame GUBIAN Sylvie née PANTAINE
Technicienne informatique, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant a Chatel-Guyon.
- Monsieur GUERRET Franck
Adjoint principal tere classe, COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES, demeurant a Saint-Eloy-les-
Mines.
- Madame GUILLON Francoise Michele | |
Aide medico psychologique, MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE, demeurant à Le Cheix.
- Monsieur HAMY Bruno |
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VEYRE MONTON, demeurant à Veyre-
Monton.
- Monsieur HOUDIER Laurent |
Agent de maîtrise, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Aubière.
- Monsieur JAY Frédéric a
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES, demeurant a Saint-
Eloy-les-Mines.
- Madame LAPORTE Carole née SERVAIRE
Assistante medico administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER GENERAL,
demeurant a Cournon-d'Auvergne.
a
- Madame MALLY Maria née FERREIRA
Adjoint technique principal de tere classe, COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE, demeurant
à Saint-Genés-Champanelle.
- Monsieur MAURANNE Alain . |
Adjoint technique principal 1ère classe, S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE, demeurant a Issoire.
- Madame PATIN Valerie née CARTERONAide soignante, MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE, demeurant à à Effiat.
- Monsieur PELIN Jacques
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à
Sauvessanges.
- Monsieur PISSIS Eric | |
Adjoint technique principal de 1ère classe, S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE, demeurant à Sugeres. |
- Madame RENARD Agnes
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de deuxième classe, COMMUNE DE SAINT
GERVAIS D AUVERGNE, demeurant à Saint-Gervais-d'Auvergne.
- Madame RICH GinetteAdjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame ROUX Marie Therese née RODIER
Adjoint administratif, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Lempdes.
13/16
- Madame GOYON Sylvie née BONNET
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL, demeurant à
La Monnerie-le-Montel.
- Madame GUBIAN Sylvie née PANTAINE
Technicienne informatique, ÇA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, demeurant à Châtel-Guyon.
- Monsieur GUERRET Franck
Adjoint principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES, demeurant à Saint-Eloy-les-
Mines.
- Madame GUILLON Française Michèle
Aide médico psychologique, MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE, demeurant à Le Cheix.
- Monsieur HAMY Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VEYRE MONTON, demeurant à Veyre-
Monton.
- Monsieur HOUDIER Laurent
Agent de maîtrise, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Aubière.
- Monsieur JAY Frédéric
Adjoint technique principal 2eme classe/COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES, demeurant à Saint-
Eloy-les-Mines.
- Madame LAPORTE Carole née SERVAIRE
Assistante médico administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER GENERAL,
demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame MALLY Maria née FERREIRA
Adjoint technique principai de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT GENES CHAMPANELLE, demeurant
à Saint-Genès-Champanelle.
- Monsieur MAURANNE Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE, demeurant à Issoire.
- Madame PATIN Valérie née CARTERON
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE, demeurant à Effiat.
- Monsieur PELIN Jacques
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à
Sauvessanges.
- Monsieur PISSIS Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE, demeurant à Sugères. .
- Madame RENARD Agnes
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de deuxième classe, COMMUNE DE SAINT
GERVAIS D AUVERGNE, demeurant à Saint-Gervais-d'Auvergne.
- Madame RICH Ginette
Adjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame ROUX Marie Thérèse née RODIER
Adjoint administratif, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Lempdes.
13/1663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 122
- Madame SOANEN Isabelle Marie née GOUYET
Rédacteur Principal 2ème classe secrétaire de mairie, COMMUNE DE MARINGUES, demeurant < à
Maringues.
- Madame TOCK Sabine née DHAILLE |
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER, demeurant à Brassac-les-Mines.
- Madame VASSEUR Filoména née MENDES
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL, demeurant à
La Monnerie-le-Montel.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur BARTALUCCI Jerome
Professeur, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur BARTHOMEUF Jean-Pierre
Ingenieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Pérignat-lès-Sarliève.
- Monsieur BAYLE Raphael
Agent d'entretien des espaces verts, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à Aubière.
- Monsieur BORDET Roland |
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE VIVEROLS, demeurant à Viverols.
- Madame BORREGO Helene
Ouvrier principal 1ere classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Effiat.
- Monsieur BOUHELIER Pierre | | |Adjoint technique, COMMUNE. DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Pérignat-sur-Allier.
- Monsieur BOURLON Bruno
Agent technique service voirie, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Saint-Rémy-de-Blot.
- Monsieur BREUX Eric | |
Adjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur BRUGIERE Frederic
Adjoint technique principal ere classe, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.), demeurant à
Volvic.
- Madame BRUNAUD Sylvie
Attaché, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame CHAGNON Isabelle Sylvie née ALLES
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur COLOMBIER Jean-Paul
Platrier-peintre, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à Clermont-Ferrand.
14/16
- Madame SOANEN Isabelle Marie née GOUYET
Rédacteur principal 2ème classe secrétaire de mairie, COMMUNE DE MARINGUES, demeurant àMaringues. .
- Madame TOCK Sabine née DHAILLE
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER PAUL ARDIER, demeurant à Brassac-les-Mines.
- Madame VASSEUR Filoména née MENDES
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL, demeurant à
La Monnerie-le-Montel.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à .
- Monsieur BARTALUCCI Jérôme
Professeur, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur BARTHOMEUFJean-Pierre
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE, demeurant à Pérignat-lès-Sarliève.
- Monsieur BAYLE Raphaël
Agent d'entretien des espaces verts, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à Aubière.
- Monsieur BORDET Roland
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE VIVEROLS, demeurant à Viverols.
- Madame BORREGO Hélène
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Effiat.
- Monsieur BOUHELIER Pierre
Adjoint technique/COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Pérignat-sur-Ailier.
- Monsieur BOURLON Bruno
Agent technique service voirie, COMMUNE DE RIOM, demeurant à Saint-Rémy-de-Blot.
- Monsieur BREUX Eric
Adjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant a Cpumon-d'Auvergne.
- Monsieur BRUGIERE Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.), demeurant à
Volvic.
- Madame BRUNAUD Sylvie
Attaché, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Çournon-d'Auvergne.
- Madame CHAGNON Isabelle Sylvie née ALLES
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur COLOMBIERJean-Paul
Plâtrier-peintre, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à Clermont-Ferrand.
14/1663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 123
- Madame COUCHARD NONY Annie née NONY
Responsable administrative et financiére service habitat, CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS,
demeurant a Manzat.
-.Madame DE RYCKE Roselyne Isabelle Muguette née BORIE
Adjoint technique principal de 1ère classe faisant fonction d'asem, COMMUNE DE VERTAIZON,
demeurant a Vertaizon.
- Monsieur DUCROS Vincent |
Adjoint technique principal 2eme classe, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.), demeurant à
Lezoux.
- Madame GAMAIN Beatrice Veronique Lydie
Agent de maitrise, COMMUNE DE MOZAC, demeurant à Mozac.
- Monsieur GIF Michel
Adjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur GOT Laurent
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROMAGNAT, demeurant à Aubière.
- Madame GRENOUILLOUX Montserrat née SANCHEZ
Adjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame GUYON Anne née LE DREFF |
Responsable administration du personnel direction des ressources humaines, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Riom.
- Madame JAFFEUX Nathalie née SAUVARIE
Aide soignante de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Riom.
- Monsieur LEGAY Christophe
Attaché principal, COMMUNE DE ROMAGNAT, demeurant à Saint-Saturnin.
- Madame MOIGNOUX Sylvie née TIXIER
Gestionnaire administration du personnel direction des ressources humaines, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Clerlande.
- Madame MONIER Isabelle née BRUNEL
Adjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Vertaizon.
- Monsieur MORTELLIER Christophe
Adjoint technique, COMMUNE. DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame PAGENEL Odile |
Rédacteur, CC DOMES SANCY ARTENSE, demeurant à La Tour-d'Auvergne.
- Monsieur SAEZ Francois
Agent de maîtrise, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant a Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur SEGUIN Thierry
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUMONT LES RANDAN,
demeurant à Ennezat.
- Madame VENESSY Nadine née AUGER
Atsem, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à Aubière.
15/16
- Madame COUCHARD NONY Annie née NONY
Responsable administrative et financière service habitat, ÇA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS,
demeurant à Manzat.
-t
- Madame DE RYCKE Roselyne Isabelle Muguette née BORIE
Adjoint technique principal de 1ère classe faisant fonction d'asem, COMMUNE DE VERTAIZON,
demeurant à Vertaizon.
- Monsieur DUCROS Vincent
Adjoint technique principal 2eme classe, SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.), demeurant à
Lezoux.
- Madame GAMAIN Béatrice Véronique Lydie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MOZAC, demeurant à Mozac.
- Monsieur GIF Michel
Adjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur GOT Laurent
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROMAGNAT, demeurant à Aubière.
- Madame GRENOUILLOUX Montserrat née SANCHEZ
Adjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame GUYON Anne née LE DREFF
Responsable administration du personnel direction des ressources humaines, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Riom.
f
- Madame JAFFEUX Nathalie née SAUVARIE
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, demeurant à Riom.
- Monsieur LEGAY Christophe
Attaché principal, COMMUNE DE ROMAGNAT, demeurant à Saint-Saturnin.
- Madame MOIGNOUX Sylvie née TIXIER
Gestionnaire administration du personnel direction des ressources humaines, COMMUNE DE RIOM,
demeurant à Clerlande.
- Madame MONIER Isabelle née BRUNEL
Adjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Vertaizon.
- Monsieur MORTELLIER Christophe
Adjoint technique, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Madame PAGENELOdile
Rédacteur, CC DOMES SANCYARTENSE, demeurant à La Tour-d'Auvergne.
- Monsieur SAEZ Français
Agent de maîtrise, COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, demeurant à Cournon-d'Auvergne.
- Monsieur SEGUIN Thierry
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUMONT LES RANDAN,
demeurant à Ennezat.
- Madame VENESSY Nadine née AUGER
Atsem, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à Aubière.
15/1663_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 124
- Madame VENESSY Nadine née AUGER
Atsem, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à Aubière.
- Monsieur VERNEY François, Jean-Marie
Educateur territorial des activités physiques et sportives, CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE,
demeurant à Les Ancizes-Comps.
- Madame VRAY Véronique, Jeanne. ,Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CEYRAT, demeurant à Ceyrat. ,
Article 6 - Monsieur le secrétaire général et Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet sont
Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet, ae
A a
Joël MATHURIN
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant. deux mois faisant naître
une décision implicite de rejet ; |
~ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen »,
accessible sur le site internet : wwwtelerecours.fr
16/16
PTE — = in ee PEt a. Be Tk Fate ees ed
- Madame VENESSY Nadine née AUGER
Atsem, COMMUNE DE AUBIERE, demeurant à Aubière.
- Monsieur VERNEY François Jean-Marie
Educateur territorial des activités physiques et sportives/ CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE,
demeurant à Les Ancizes-Comps.
- Madame VRAY Véronique, Jeanne.
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CEYRAT, demeurant à Ceyrat.
Article 6 - Monsieur le secrétaire général et Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de ['exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
^Le Préfet,
/\
Joël MATHURIN
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet •
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître
une décision implicite de rejet ;
~.àlun recoul's contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,
63033 clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen »,
accessible sur le site Internet : www. telerecours. fr
16/16
^^?M3tSi339U£a..63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 125
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-06-00009 - ARRETE MEDAILLE REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
promotion 14 juillet 2024 N°20240937 126
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-09-09-00013
Arrêté modificatif promotion juillet 2024
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 127
= PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
PREFET . ARRÊTÉ N°
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Baal 20241649cabinet du Préfet
Clermont-Ferrand, le 9 septembre 2024
ARRÊTÉ MODIFICATIF
Modifiant l'arrêté n°20240920 du 31 mai 2024
portant attribution de la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail modifié :
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail modifié;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements modifié :
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail modifié:
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABRIAL-LACROIX Sylvie Anne
Chargée de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
- Monsieur AFONSO Claude
Vendeur call center, COFIRHAD.
- Monsieur AIRES Alipio
Chauffeur ripeur, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.
- Madame AIT-OUARET Nora
Caissiere, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
- Monsieur ALCACER Yannick
Chef d'équipe, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
1/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04:73.98.63,
WwWw.puy-de-dome.gouv.fr
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Lilsrtâ
Égalité
FraternitéPRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20241649cabinet du Préfet
Clermont-Fêrrand, le 9 septembre 2024
ARRÊTÉ MODIFICATIF
Modifiant l'arrêté n°20240920 du 31 mai 2024
portant attribution de la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du 14juillet 2024
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail modifié ;
VU le décret 84-591 du 4juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail modifié;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements modifié ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail modifié;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABRIAL-LACROIX Sylvie Anne
Chargée de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
- Monsieur AFONSO Claude
Vendeur call center, COFIRHAD.
Monsieur AIRES Alipio
Chauffeur ripeur, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.
Madame AIT-OUARET Nora
Caissière, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
Monsieur ALCACER Yannick
Chef d'équipe, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
18 bouievard Desaix
63033 Clsrmont-Ferrand -Cedex 1
Tel : 04'.73.SS.S3.
www. puy-de-dôme, gouv. fr1/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 128
- Monsieur ALIOU! Karim
Chauffeur-dépôt, REGIE DES 'TRANSPORTS, URBAINS :DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE. Piya
| à ÿ à NN
- Madame ALLARD Stephanie Fr
Animateur premium, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
- Monsieur AMARIDON Thomas
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame AMIGO Aurélie
Agent de service hospitalier, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
- Monsieur ANGLADE Frederic
Ouvrier, CICOH.
- Monsieur ANOT Christophe
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame ANTUNES Adélia
Chargée de clientéle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
- Madame ANTUNES Bernadette
Assistante de direction générale, AGNA.
- Monsieur ARMANDET Sylvain Joel
Technico commercial, MASSIF CENTRAL SOLUTIONS COMMERCIALES.
- Madame ARNAUD Magali
Monteuse regleuse, ADIAMAS.
- Monsieur ARNAUD Pierre
Technicien de maintenance, ADISSEO. FRANCE S.A.S..
- Madame ARTAUD Audrey
Assistante achats, OMERIN SAS.
- Monsieur AUFAURE Eric
Gestionnaire paie, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
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63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
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Monsieur ALIOUI Karim
Chauffeur-dépôt, REGIE DESÏTRANSPORT&yRBAiNS'DE L'ÂGGLOMERATION
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Madame ALLARD Stéphanie ' ' •-
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LIMOUSIN.
Monsieur AMARIDON Thomas
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame AMIGO Aurélie
Agent de service hospitalier, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
Monsieur ANGLADE Frédéric
Ouvrier, CICOH.
Monsieur ANOT Christophe
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame ANTUNES Adélia
Chargée de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
Madame ANTUNES Bernadette
Assistante de direction générale, AGNA.
Monsieur ARMANDET Sylvain Joël
Technico commercial, MASSIF CENTRAL SOLUTIONS COMMERCIALES.
Madame ARNAUD Magali
Monteuse régleuse, ADIAMAS.
Monsieur ARNAUD Pierre
Technicien de maintenance, ADISSEO. FRANCE S.A.S.
Madame ARTAUD Audrey
Assistante achats, OMERIN SAS.
Monsieur AUFAURE Eric
Gestionnaire paie, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
2/113
18 boulevard Desaix
63033 Clennont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 129
- Monsieur AUQUE Nicolas. .
Directeur général adjoint, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
- Monsieur AUREL Sébastien
Technicien, ENGIE ENERGIE SERVICES.
- Monsieur AURIERES Vivien |
Analyste surveillance risques, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET
DU LIMOUSIN.
- Madame AURIFEILLE Audrey
Technicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO.
- Madame AUZELLE Agnes
Assistant technique, ASS DES VIEUX TRAVAILLEURS.
- Monsieur AYGUN Ekrem
Estampeur, PRECIFORGE S A.
- Madame BACCONNET Vanessa
Assistante administration des ventes, RECTOR LESAGE,
- Monsieur BADEL Gerard Jean-Pierre
Magasinier, HOP!.
- Madame BALTUS - QUINAT Julie .
technicienne de surface, AUVERGNE AUDITION.
- Monsieur BAPTISTE Eric
Chef de groupe, O-I FRANCE SAS.
- Monsieur BARBE Richard
Plombier chauffagiste, CORNAIRE ET FILS.
- Monsieur BARBERIS Stéphane
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur BARBOSA Philippe
Chauffeur-dépôt, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
3/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand ~ Cedex 1
Tél : 04.73,98.83.
www. puy-de-cdome.gouv. fr
- Monsieur AUQ. UE Nicolas
Directeur général adjoint, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
Monsieur AUREL Sébastien
Technicien, ENGIE ENERGIE SERVICES.
Monsieur AURIERES Vivien
Analyste surveillance risques, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET
DU LIMOUSIN.
Madame AURIFEILLE Audrey
Technicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO.
Madame AUZELLE Agnes
Assistant technique, ASS DES VIEUX TRAVAILLEURS.
Monsieur AYGUN Ekrem
Estampeur, PRECIFORGE S A.
Madame BACCONNET Vanessa
Assistante administration des ventes, RECTOR LESAGE.
Monsieur BADEL Gérard Jean-Pierre
Magasinier, HOP!.
Madame BALTUS - QUINAT Julie
technicienne de surface, AUVERGNE AUDITION.
Monsieur BAPTISTE Eric
Chef de groupe, 0-1 FRANCE SAS.
Monsieur BARBÉ Richard
Plombier Chauffagiste, CORNAIRE ET FILS.
Monsieur BARBERIS Stéphane
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur BARBOSA Philippe
Chauffeur-dépôt, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dôme, gouv. fr3/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 130
- Madame BARGE Nathalie
Secretaire commerciale, ASTIC EMBALLAGE.
- Monsieur BARLAND Damien
Chauffeur laitier referent, SODIAAL UNION.
- Monsieur BARON Pierre
Scieur de tete, SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS.
- Monsieur BARRAU Gilles
Chef de depot, TITANOBEL.
- Monsieur BARROIS Pascal
Ouvrier, MARQUARDT.
- Madame BASIEZ Sophie
Responsable adjointe de stérilisation, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
- Monsieur BATISSE Frédéric
Ouvrier de maintenance, PLASTUB.
- Monsieur BATISSE Olivier
Macon coffreur, DUMEZ AUVERGNE.
- Madame BATISSON Marie-Christine
Technicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO.
- Monsieur BAUCHE Cédric
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur BAUFOND Alexis
Responsable bureau d'etudes, RECTOR LESAGE.
- Madame BAYLOT Maryléne .
Monteur préparateur, |.F.T.GROUPE OMERIN.
- Madame BEAL Chantal
Caissiére, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
4/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63. 7
wwyw.puy-de-dome.gouv.fr
Madame BARGE Nathalie
Secrétaire commerciale, ASTIC EMBALLAGE.
Monsieur BARLAND Damien
Chauffeur laitier réfèrent, SODIAAL UNION.
Monsieur BARON Pierre
Scieur de tête, SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS.
Monsieur BARRAU Gilles
Chef de dépôt, TITANOBEL
Monsieur BARROIS Pascal
Ouvrier, MARQUARDT.
Madame BASIEZ Sophie
Responsable adjointe de stérilisation, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
Monsieur BATISSE Frédéric
Ouvrier de maintenance, PLASTUB.
Monsieur BATISSE Olivier
Maçon coffreur, DUMEZ AUVERGNE.
Madame BATISSON Marie-Christine
Technicienne de laboratoire, INOVIE GEN-BIO.
Monsieur BAUCHE Cédric
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur BAUFOND Alexis
Responsable bureau d'etudes, RECTOR LESAGE.
Madame BAYLOT Marylène
Monteur préparateur, I.F.T.GROUPE OMERIN.
Madame BEAL Chantai
Caissière, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
18 boulevard Desaix
63033 dermont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr4/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 131
- Monsieur BEAL Gaél
Animateur qualité terrain, AUBERT & DUVAL.
- Madame BEAUREZ Celine
Conseillere emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Madame BELKADI Fatima
Agent de nettoyage, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame BENARD Frosine
Infirmiere diplomee d'etat, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Madame BENEDETTI Pascale "
Conseillere emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur BENOI Sylvain
Directeur d'agence, GCC.
- Monsieur BEN SAAD Jimi
Agent carburant, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND
AUVERGNE.
- Madame BERARD Florence Rose Aimee
Chef de secteur, JT INTERNATIONAL FRANCE.
- Madame BERGERON Delphine
Agent de facturation, SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE.
- Monsieur BERNARD Jérôme
Manager qualité produit, ACC M.
- Madame BERTON Estelle
Aide-soignante, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
- Monsieur BEZARD Didier
Cuisinier, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur BILLAUD Mickael
Operatuer en traitement thermique, MOREL TRAITEMENT THERMIQUE.
5/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Té!: 04.73.98.63.
www.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur BEAL Gaêl
Animateur qualité terrain, AUBERT & DUVAL.
Madame BEAUREZ Céline
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL.
Madame BELKADI Fatima
Agent de nettoyage, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame BENARD Frosine
Infirmière diplômée d'etat, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame BENEDETTI Pascale
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL.
Monsieur BENOI Sylvain
Directeur d'agence, GCC.
Monsieur BEN SAADJimi
Agent carburant, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLÈRMONT-FERRAND
AUVERGNE.
Madame BERARD Florence Rosé Aimée
Chef de secteur, JT INTERNATIONAL FRANCE.
Madame BERGERON Delphine
Agent de facturation, SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE.
Monsieur BERNARD Jérôme
Manager qualité produit, ACC M.
Madame BERTON Estelle
Aide-soignante, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
Monsieur BEZARD Didier
Cuisinier, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE.
Monsieur BILLAUD Mickael
Operatuer en traitement thermique, MOREL TRAITEMENT THERMIQUE.
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr5/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 132
- Monsieur BILLIRAS Jérôme
Responsable service informatique, OPENSTUDIO.
'= Madame BISIAUX Beatrice
Responsable administratif et financier, OVERSCAN.
- Madame BLACHERE Christelle
Vendeuse, MOBIVIA.
- Madame BLANC Cécile
Assistante dentaire, CABINET DENTAIRE DE LA PASSERELLE.
- Monsieur BLANC Emmanuel
Agent polyvalent, O-| FRANCE SAS.
- Monsieur BLASCO Eric
Gérant d'entreprise, SDBL.
- Monsieur BLASQUEZ Cédric
Chef d'équipe if tramway, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame BODIN Régine
Conseillére de vente, DAMART.
- Monsieur BOICHON Jérôme
Technicien en maintenance aéronautique, HOP!.
- Monsieur BONNEFOY Claude
Operateur parachevement, AUBERT & DUVAL.
- Madame BONNOT Céline
Chef d'équipe médiateurs, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur BONY Nicolas
Conducteur materiel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.
- Monsieur BORÉ Fabrice
Directeur ingénierie, innovation et service clients, M.S.
6/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 4
Tél : 04.73.98.83.
www.puy-de-dome.gouv. fr
Monsieur BILLIRAS Jérôme
Responsable service informatique, OPENSTUDIO.
Madame BISIAUX Béatrice
Responsable administratif et financier, OVERSCAN.
Madame BLACHERE Christelle
Vendeuse, MOBIVIA.
Madame BLANC Cécile
Assistante dentaire, CABINET DENTAIRE DE LA PASSERELLE.
Monsieur BLANC Emmanuel
Agent polyvalent, 0-1 FRANCE SAS.
Monsieur BLASCO Eric
Gérant d'entreprise, SDBL.
Monsieur BLASQUEZ Cédric
Chefd'équipe if tramway, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame BODIN Régine
Conseillère de vente, DAMART.
Monsieur BOICHON Jérôme
Technicien en maintenance aéronautique, HOP!.
Monsieur BONNEFOY Claude
Opérateur parachèvement, AUBERT & DUVAL.
Madame BONNOT Céline
Chefd'équipe médiateurs, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur BONY Nicolas
Conducteur matériel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.
Monsieur BORE Fabrice
Directeur ingénierie, innovation et service clients, M.S.
6/113
18 boulevard Desaix
63033 Clernionî-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. goiiv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 133
- Monsieur BORGES Miguel
Agent de maîtrise, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
- Monsieur BORROT Bruno Robert Nicolas
Manutentionnaire transbordeur leveur, ACC M.
- Monsieur BOUADEL Mostafa
Serrurier - metallier, BN2M.
- Madame BOUBEKER Vanina
Technicien gestion des bénéficiaires, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur BOUCHERET Philippe
Aide soignant, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
- Madame BOUCHET Emilie |
Conseiller assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur BOUDIAF Claude
Electricien batiment, BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES.
- Monsieur BOUKHOBZA Yessine
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame BOURDIER Brigitte
Plongeuse, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL.
- Monsieur BOURGEOIS Eric
Responsable pcc, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur BOURGEOIS Olivier
Ingénieur projet, NXO FRANCE.
- Monsieur BOURNEL Sébastien
Operateur logistique, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Monsieur BOURNET Patrick
Retraité, ETS BOURNET.
7/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73,98.63.
wWww.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur BORGES Miguel
Agent de maîtrise, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
Monsieur BORROT Bruno Robert Nicolas
Manutentionnaire transbordeur leveur, ACC M.
Monsieur BOUADEL Mostafa
Serrurier - metallier, BN2M.
Madame BOUBEKER Vanina
Technicien gestion des bénéficiaires, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Monsieur BOUCHERET Philippe
Aide soignant, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Madame BOUCHET Emilie
Conseiller assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Monsieur BOUDIAF Claude
Electricien bâtiment, BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES.
Monsieur BOUKHOBZAYessine
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame BOURDIER Brigitte
Plongeuse, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL.
Monsieur BOURGEOIS Eric
Responsable pcc, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur BOURGEOIS Olivier
Ingénieur projet, NXO FRANCE.
Monsieur BOURNEL Sébastien
Opérateur logistique, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Monsieur BOURNET Patrick
Retraité, ÉTS BOURNET
18 bouievard Desaix
63033 Clermont-Fsrrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
v.ww.puy-de-dôme. gouv. fr7/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 134
- Monsieur BOUTIN Frederic
Gestionnaire de paie, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
- Madame BOUVIER Aline,marie-Julie
Sage-femme, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
- Madame BOYER Carole Laure Claude
Equipier.de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE.
'- Monsieur BOYER Damien - Jean - Paul
Zingueur, TIXIER FRANCK.
- Monsieur BOYSE Gilles .
Dessinateur projeteur, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI).
- Monsieur BRANCO Alexandre
Expert monitoring, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
- Madame BRANDAO Karine Elise
Responsable service juridique, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER
SOCIAL.
- Madame BRANDELY Carole Marie
Conductrice logistique, FAREVA MIRABEL.
- Madame BREMANT Senova
Assistante programme ii, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE.
- Monsieur BROSSE Jerome
Responsable mcc, HOP!.
- Madame BRUYERE Sophie
Directrrice du developpement et des moyens generaux, ASS FORMAT PROFESS
PERMANENTE.
- Madame BUENO Isabelle Marie-Laure
Agent de service confirme, ATALIAN PROPRETE.
- Madame BUISSON Rachel
Employe commercial 3, CSF.
8/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63. |
www.puy-de-dome.gouv. fr
Monsieur BOUTIN Frédéric
Gestionnaire de paie, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
Madame BOUVIER Aline, marie-Julie
Sage-femme, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
Madame BOYER Carole Laure Claude
Equipier. de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE.
Monsieur BOYER Damien -Jean - Paul
Zingueur, TIXIER FRANCK.
Monsieur BOYSE Gilles
Dessinateur projeteur, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI).
Monsieur BRANCO Alexandre
Expert monitoring, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Madame BRANDAO Karine Elise
Responsable service juridique, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER
SOCIAL
Madame BRANDELY Carole Marie
Conductrice logistique, FAREVA MIRABEL.
Madame BREMANT Senova
Assistante programme ii, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE.
Monsieur BROSSE Jérôme
Responsable mec, HOP!.
Madame BRUYERE Sophie
Directrrice du développement et des moyens généraux, ASS FORMAT PROFESS
PERMANENTE.
Madame BUENO Isabelle Marie-Laure
Agent de service confirme, ATALIAN PROPRETE.
Madame BUISSON Rachel
Elnploye commercial 3, CSF.
8/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Fen-and - Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 135
- Madame BUVAT Alexandra
Gestion syst. local. informatique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Madame CAILLOT Sylvie
Conductrice de bus, KEOLIS RIOM.
- Monsieur CARDEY Cyrille
Directeur informatique, OMERIN CABLES.
- Madame CARRE Isabelle
Orthoptiste, ITINOVA.
- Madame CARTHONNET Carine .
Preparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION.
- Monsieur CASTRO Miguel
Ouvrier professionnel, VB ENERGIES ET SERVICES.
- Monsieur CATIGNOL Fabrice
Chef de chantier, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
- Monsieur CAUTIER Stephane
Responsable magasin, PUM.
- Monsieur CAZES Jean-Christophe
Chef de projet informatique, ATOS FRANCE.
- Monsieur CECCHIN Julien
. Chef de ligne, O-l FRANCE SAS.
- Madame CELIK Nermin
Seller maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
- Monsieur CEPEDA Vitor-Manuel
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur CHABANON Frédéric
Plongeur, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
9/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél: 04.73.98.63.
Www.puy-de-dome.gouv.fr
Madame BUVAT Alexandra
Gestion syst. local, informatique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Madame CAILLOT Sylvie
Conductrice de bus, KEOLIS RIOM.
Monsieur CARDEY Cyrille
Directeur informatique, OMERIN CABLES.
Madame CARRE Isabelle
Orthoptiste, ITINOVA.
Madame CARTHONNET Carine
Préparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION.
Monsieur CASTRO Miguel
Ouvrier professionnel, VB ENERGIES ET SERVICES.
Monsieur CATIGNOL Fabrice
Chef de chantier, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Monsieur CAUTIER Stéphane
Responsable magasin, PUM
Monsieur CAZES Jean-Christophe
Chef de projet informatique, ATOS FRANCE.
Monsieur CECCHIN Julien
Chef de ligne, 0-1 FRANCE SAS.
Madame CELIK Nermin
Seller maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
Monsieur CEPEDA Vitor-Manuel
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur CHABANON Frédéric
Plongeur, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
18 bouievard Desaix
63033 Ciermoni-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr9/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 136
- Madame CHABBERT Delphine Nicole Christine
Responsable du développement des ressources humaines, CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.
- Monsieur CHABRAT Fabien
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame CHABRIER Delphine
Assistante technique specialisee, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER
SOCIAL.
- Madame CHADRIN Christiane Andree
Formatrice, BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES.
- Monsieur CHAFAA Zoubir
Ouvrier en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
- Madame CHALCHAT Véronique
Manipulateur en électroradiologie médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Madame CHALUS Geraldine
Assistante commerciale export, OMERIN SAS.
- Monsieur CHAMALET Pascal Maurice Denis
63 - puy-de-dôme, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur CHAMBON Michel Felix Julien
Magasinier, HOPI.
- Monsieur CHAPUT Pascal
Opérateur vérificateur produit, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur CHARRIER Jonathan
Chef de ligne, SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY.
- Monsieur CHASSAGNY Eric
Infirmier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
- Monsieur CHASSANG Julien
Responsable automatisme et informatique industrielle, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
18 boulevard Desaix
63023 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome.gouv.fr
ee ae de10/113
Madame CHABBERT Delphine Nicole Christine
Responsable du développement des ressources humaines, CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.
Monsieur CHABRAT Fabien
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame CHABRIER Delphine
Assistante technique spécialisée, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER
SOCIAL.
Madame CHADRIN Christîane Andrée
Formatrice, BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES.
Monsieur CHAFAA Zoubir
Ouvrier en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Madame CHALCHAT Véronique
Manipulateur en électroradiologie médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame CHALUS Géraldine
Assistante commerciale expert, OMERIN SAS.
Monsieur CHAMALET Pascal Maurice Denis
63 - puy-de-dôme, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur CHAMBON Michel Félix Julien
Magasinier, HOP!.
Monsieur CHAPUT Pascal
Opérateur vérificateur produit, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur CHARRIER Jonathan
Chef de ligne, SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY
Monsieur CHASSAGNY Eric
Infirmier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Monsieur CHASSANG Julien
Responsable automatisme et informatique industrielle, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
10/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciemont-Ferrand - Cedsx -
Téi : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 137
- Monsieur CHEVALIER Michel
Responsable magasin, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
- Madame CHEVALIER Virginie
employée, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
- Monsieur CHEVARIER Gerald
Dessinateur, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MICHEL.
- Madame CHOMETTE Saléha
Agent logistique, FRANCE TRAVAIL.
- Madame CHOPINET Marie -Laure
Chargée de relation clients, FEDEX EXPRESS FR.
- Monsieur CIVEL Claude
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur CLEOPATRE Nicolas
Approvisionneur, HOPI,
- Monsieur CLEOPATRE Thierry
Operateur soudage, OXY CENTRE.
- Monsieur COHADE Alexandre
Responsable logistique, LEROY MERLIN FRANCE.
- Monsieur COHADON Emmanuel
Electromécanicien, O-I FRANCE SAS.
- Madame COHERIER Catherine Patricia
Secretaire, CAUDITEX.
- Monsieur COLLY Laurent .
_ agent de collectivité, CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT.
- Monsieur COMPTE Fabrice
Mecanicien, OMERIN SAS.
- Monsieur CONDE Moussa
Monteur électricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE.
11/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63. .
www. duy-de-dome.gouy. fr
Monsieur CHEVALIER Michel
Responsable magasin, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
Madame CHEVALIER Virginie
employée, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Monsieur CHEVARIER Gerald
Dessinateur, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MICHEL.
Madame CHOMETTE Saléha
Agent logistique, FRANCE TRAVAIL.
Madame CHOPINET Marie -Laure
Chargée de relation clients, FEDEX EXPRESS FR.
Monsieur CIVEL Claude
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERA"r|ON
CLERMONTOISE.
Monsieur CLEOPATRE Nicolas
Approvisionneur, HOP!,
Monsieur CLEOPATRE Thierry
Opérateur soudage, OXY CENTRE.
Monsieur COHADE Alexandre
Responsable logistique, LEROY MERLIN FRANCE.
Monsieur COHADON Emmanuel
Electromécanicien, 0-1 FRANCE SAS.
Madame COHERIER Catherine Patricia
Secrétaire, CAUDITEX.
Monsieur COLLY Laurent
agent de collectivité, CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT.
Monsieur COMPTE Fabrice
Mécanicien, OMERIN SAS.
Monsieur CONDE Moussa
Monteur électricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE.
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.SS.63.
www. puy-de-dôme, gouv. fr11/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 138
- Monsieur CONSTANCIAS Vincent Cédric
Chef d'equipe etancheiste, SNEI.
- Monsieur CONSTANTIN Xavier
Technicien electromecanique, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
- Madame COPPOLA Valérie Pierette
Charge de protection, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN. ,
- Madame CORMERAIS Carole
Conseillère de mode, KIABI EUROPE.
- Monsieur CORVEC Eric
Aide soignant qualifié, SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE.
- Monsieur COSTON Patrick .
Chauffeur, PRAXY CENTRE.
- Madame COTIGNY Gwenaélle
Chargée de mission paie et ressources humaines, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE.
- Monsieur COTO GARCIA Stephane
Délégué médico pharmaceutique, VIATRIS SANTE.
- Madame COUPAT Christine .
Responsable service organisation, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF
CENTRAL.
- Madame COURNIL Nathalie .
Infirmière anesthésiste diplômé d'état., CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Madame COURTY Laure
Chef de projets, REXEL FRANCE.
- Madame COUTANSON Cecile Rose
Approvisionneur, BACACIER PROFILAGE.
- Monsieur CROISY Patrick Jacques
Medecin conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
12/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
Www. Duy-de-dome.gouv. fr
Monsieur CONSTANCIAS Vincent Cédric
Chefd'equipe etancheiste, SNEI.
Monsieur CONSTANT! N Xavier
Technicien électromécanique, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DAMS L'INTERET DU PUBLIC.
Madame COPPOLA Valérie Pierette
Charge de protection, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
Madame CORNERAIS Carole
Conseillère de mode, KIABI EUROPE.
Monsieur CORVEC Eric
Aide soignant qualifié, SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE.
Monsieur COSTON Patrick
Chauffeur, PRAXY CENTRE.
Madame COTIGNY Gwenaëlle
Chargée de mission paie et ressources humaines, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE.
Monsieur COTO GARCIA Stéphane
Délégué médico pharmaceutique, VIATRIS SANTE.
Madame COUPAT Christine
Responsable service organisation, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF
CENTRAL.
Madame COURNIL Nathalie
Infirmière anesthésiste diplômé d'état., CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame COURTY Laure
Chef de projets, REXEL FRANCE.
Madame COUTANSON Cécile Rosé
Approvisionneur, BACACIER PROFILAGE.
Monsieur CROISY Patrick Jacques
Médecin conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
12/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedsx 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 139
- Monsieur CROIZET Jean-Pierre
Ouvrier, MARQUARDT.
- Madame DA COSTA Maria-José
Opératrice polyvalente, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
- Monsieur DAILLOUX Olivier Jean Francois
63 - puy-de-dôme, TRANSPORTS PARPINELLI ET FILS.
- Monsieur DAMBRUN Frédéric Manuel
Chef d'équipe, VB ENERGIES ET SERVICES.
- Madame DA SILVA Albertina
Employé polyvalent de restauration, COMPASS GROUP FRANCE.
- Monsieur DA SILVA Carlos
Chef d exploitation, ONET LOGISTIQUE.
- Monsieur DASSOT Christophe
Chargé de tests d'assemblage, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME.
- Monsieur DATARIO David
_ dépanneur domicile, AUCHAN SUPERMARCHE.
- Madame DAUPHANT Isabelle
Livreuse vendeuse, TILLET FABIEN.
- Madame DAVID Sophie.Françoise
Hôte de vente, ARGEDIS.
- Madame DE BRITO Nathalie ©
Puy-de-déme, FEDEX EXPRESS FR.
- Madame DECOMBAS Angélique
Charge de relation client, INITIAL.
- Monsieur DECOMBAS Ludovic
Usineur, MAUBERT.
- Monsieur DEFENIN Arnaud Michel Marcellin
Chef de quart au centre de contrôle de la maintenance hop, HOPI.
13/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 4
Téi: 04.73.98 63.
www. puy-de-dome.gouy. fr
- Monsieur CROIZETJean-Pierre
Ouvrier, MARQUARDT.
Madame DA COSTA Maria-José
Opératrice polyvalente, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
Monsieur DAILLOUX Olivier Jean François
63 - puy-de-dôme, TRANSPORTS PARPINELLI ET FILS.
Monsieur DAMBRUN Frédéric Manuel
Chefd'équipe, VB ENERGIES ET SERVICES.
Madame DA SILVA Albertina
Employé polyvalent de restauration, COMPASS GROUP FRANCE.
Monsieur DA SILVA Carlos
Chef d exploitation, ONET LOGISTIQUE.
Monsieur DASSOT Christophe
Chargé de tests d'assemblage, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME.
Monsieur DATARIO David
dépanneur domicile, AUCHAN SUPERMARCHE.
Madame DAUPHANT Isabelle
Livreuse vendeuse, TILLET FABIEN.
Madame DAVID Sophie. Françoise
Hôte de vente, ARGEDIS.
Madame DE BRITO Nathalie
Puy-de-dôme, FEDEX EXPRESS FR.
Madame DECOMBAS Angélique
Charge de relation client, INITIAL.
Monsieur DECOMBAS Ludovic
Usineur, MAUBERT.
Monsieur DEFENIN Arnaud Michel Marcellin
Chef de quart au centre de contrôle de la maintenance hop, HOP!.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.9S.63.
www. puy-de-dome. gouy. fr13/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 140
- Madame DE FREITAS Sandra
Opératrice, ADIAMAS.
- Monsieur DEGOULANGE Vincent
Cadre aeronautique, HOPI.
- Monsieur DELAITRE Stéphane
Moniteur éducateur, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP.
- Monsieur DELES Vincent
Chef de groupe, O-I FRANCE SAS.
- Monsieur DE LIMA DOMINGOS Domingos
Mécanicien, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
- Monsieur DEMAISON David
Plombier chauffagiste, ETABLISSEMENTS MATHIEU GIRAUD.
- Madame DENEUVILLE CONSTANT Nadége, Jeannine, Francine
Conseillére en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur DENOYER Jean-Paul
surveillant d'internat, GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE.
- Monsieur DEPERT Christophe
Coordinateur maintenance if, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
- Monsieur DERIGON Hervé
Chauffeur-dépôt, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE. |
- Madame DE SAINT BLAQUAT Sylvie
Vendeuse, SOCIETE CAILLOT.
- Madame DESARMENIEN Muriel
Animateur planning, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
- Monsieur DETONY Sebastien
Responsable departement, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU
TRAVAIL AUVERGNE.
14/113
18 boulevard Desaix
83033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
Www.puy-de-dome.gouv.fr
MR nd mans ae oe ol CE AS En 2 EUR a ne mme mme Annee
Madame DE FREITAS Sandra
Opératrice, ADIAMAS.
Monsieur DEGOULANGE Vincent
Cadre aéronautique; HOP!.
Monsieur DELAITRE Stéphane
Moniteur éducateur, ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP.
Monsieur DELES Vincent
Chef de groupe, 0-1 FRANCE SAS.
Monsieur DE LIMA DOMINGOS Domingos
Mécanicien, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIÇ.
Monsieur DEMAISON David
Plombier chauffagiste, ETABLISSEMENTS MATHIEU GIRAUD
Madame DENEUVILLE CONSTANT Nadège Jeannine, Francine
Conseillère en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL.
Monsieur DENOYERJean-Paul
surveillant d'internat, GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE.
Monsieur DEPERT Christophe
Coordinateur maintenance if, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
Monsieur DERIGON Hervé
Chauffeur-dépôt, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame DE SAINT BLAQUAT Sylvie
Vendeuse, SOCIETE CAILLOT.
Madame DESARMENIEN Muriel
Animateur planning, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
Monsieur DETONY Sebastien
Responsable département, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU
TRAVAIL AUVERGNE.
14/113
18 boulevard Desaix
63033 Ctermont-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 141
- Monsieur DEVAUX Laurent
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur DEVEAUX Pierre
Technicien, MAUBERT.
- Monsieur DIAS Nicolas
Technicien d'usinage, AUBERT & DUVAL.
- Madame DIAT Celine
Assistante administrative recherche et developpement, DOMES PHARMA.
>
- Madame DIOGON Stephanie
Technicien reception, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE.
- Madame DOAN Nelly , Annie
Sellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
- Madame DOBOT Delphine
Ouvrier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
- Monsieur DODON Julien
Puy-de-déme, LA MONTAGNE.
- Monsieur DORE Jean
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur DOUAILLAT Richard
Ingénieur - directeur d'agencce, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE.
- Morisieur DOUBLARD Olivier
Prepar. commande, magasinier, MAJ.
- Monsieur DRAULT Vincent
Opérateur pont manip, SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE.
- Monsieur DREVET Vincent
Chef d equipe, ACC M.
15/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
www .ouy-de-dome. gouv. fr
- Monsieur DEVAUX Laurent
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur DEVEAUX Pierre
Technicien, MAUBERT.
Monsieur DIAS Nicolas
Technicien d'usinage, AUBERT & DUVAL.
Madame DIAT Céline
Assistante administrative recherche et développement, DOMES PHARMA.
Madame DIOGON Stéphanie
Technicien réception, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE.
Madame DOAN Nelly, Annie
Sellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
Madame DOBOT Delphine
Ouvrier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
Monsieur DODON julien
Puy-de-dôme, LA MONTAGNE.
Monsieur DORE Jean
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur DOUAILLAT Richard
Ingénieur - directeur d'agencce, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE.
Monsieur DOUBLARD Olivier
Prepar. commande, magasinier, MAJ
Monsieur DRAULT Vincent
Opérateur pont manip, SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE.
Monsieur DREVET Vincent
Chef d équipe, ACC M.
18 bouievard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr15/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 142
- Madame DUARTE Virginie .
Technicienne cds, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame DUBOISSET Dominique Simone Yvette
Conseillére en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur DUBOISSET Julien
Directeur de projet, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI).
- Monsieur DUBOURGNOUX Grégory
Chef de parc, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
- Monsieur DUCHASSIN Gwénaël
Conducteur de travaux, SEGMA.
- Madame DUCHER Josiane
Responsable magasin, THIRIET MAGASINS.
- Monsieur DUGOUT Bruno
Chauffeur, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT.
- Madame DUHAMEL Nathalie
Téléconseillère, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Madame DUMONTEIL Marie-Pierre
Informaticien - incident et problem manager, VILMORIN & CIE.
- Madame DUMONT Sylvie Danielle
Vendeur, H&M HENNES-& MAURITZ.
- Monsieur DURAND Cyril
Conducteur de materiel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.
- Monsieur DURAND Stéphane
Chauffeur routier, SUEZ RV CENTRE EST.
- Monsieur DUVAL Philippe
Responsable d'équipe, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
16/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Tél ; 04.73.98.63.
www. duy-de-dome.gouv. fr
Madame DUARTE Virginie
Technicienne cds, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame DUBOISSET Dominique Simone Yvette
Conseillère en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL
Monsieur DUBOISSET Julien
Directeur de projet, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI).
Monsieur DUBOURGNOUX Grégory
Chef de parc, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
Monsieur DUCHASSIN Gwénaël
Conducteur de travaux, SEGMA.
Madame DUCHERJosiane
Responsable magasin, THIRIET MAGASINS.
Monsieur DUGOUT Bruno
Chauffeur, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT.
Madame DUHAMEL Nathalie
Téléconseillère, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Madame DUMONTEIL Marie-Pierre
Informaticien - incident et problem manager, VILMORIN & CIE.
Madame DUMONT Sylvie Danielle
Vendeur, H&M HENNES & MAURITZ.
Monsieur DURAND Cyril
Conducteur de matériel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.
Monsieur DURAND Stéphane
Chauffeur routier, SUEZ RV CENTRE EST.
Monsieur DUVAL Philippe
Responsable d'équipe, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
18 bouievard Desaix
83033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr16/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 143
- Monsieur DUVEAU Sébastien
Responsable logistique, HOPI.
- Madame EGOUX Christine
Comptable fournisseur, ENTREPRISE RENON.
- Madame EL ALAMI Rachida
Aide soignante, MEDICA FRANCE.
- Madame ESTACHY Claire |
Diplôme d'état d'infirmière, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Madame EYDIEUX Karine
Responsable commercial, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
- Madame FARES Fatima
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame FAUCHERY Myriam
Comptable, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE.
- Madame FAUGERE Laurence
Cuisinier, ASSOCIATION LA PROVIDENCE.
- Madame FAULON Véronique
Responsable qualité, ADIAMAS.
- Madame FAURE Emmanuelle
Chargée de communication, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.
- Monsieur FAURE Olivier
Technicien de maintenance, PRECIFORGE S A.
- Madame FAURIAT Chantal |
Chargée de rayons alimentaires, COMPRIX ISS.
- Monsieur FAYE Jerome
Technicien methodes, MAUBERT.
- Monsieur FAYET Fabrice
Usineur, MAUBERT.
17/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
wWww.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur DUVEAU Sébastien
Responsable logistique, HOP!.
Madame EGOUX Christine
Comptable fournisseur, ENTREPRISE RENON.
Madame ELALAMI Rachida
Aide soignante, MEDICA FRANCE.
Madame ESTACHY Claire
Diplôme d'état d'infirmière, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame EYDIEUX Karine
Responsable commercial, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
Madame FARES Fatima
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame FAUCHERY Myriam
Comptable, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE.
Madame FAUGERE Laurence
Cuisinier, ASSOCIATION LA PROVIDENCE.
Madame FAULON Véronique
Responsable qualité, ADIAMAS.
Madame FAURE Emmanuelle
Chargée de communication, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.
Monsieur FAURE Olivier
Technicien de maintenance, PRECIFORGE S A.
Madame FAURIAT Chantai
Chargée de rayons alimentaires, COMPRIX ISS.
Monsieur FAYE Jérôme
Technicien méthodes, MAUBERT.
Monsieur FAYET Fabrice
Usineur, MAUBERT
13 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dôme, gouv. fr17/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 144
- Madame FAYOLLE Estelle
Responsable d'unités, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE
SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE.
- Madame FAYOL Sandrine
Auxiliaire de vie, ASS DES VIEUX TRAVAILLEURS.
- Monsieur FEDLAOUI Karim
Technicien de maintenance, SUEZ EAU FRANCE.
- Monsieur FEIT jerome
Salarie, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Madame FEREROL Ophélie
Gestionnaire de patrimoine, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET
DU LIMOUSIN.
- Monsieur FERNANDES Manuel
Vendeur conseil, COFIRHAD.
- Monsieur FEROLA Sébastien
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur FERREIRA Manuel
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame FERRET-CHARDON Aurélie
Comptable, OMERIN SAS.
- Madame FERREYROLLES Florence
Agent service hospitalier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur FIANCETTE Frederic.
Technicien expert polyvalent, CARGLASS S.A.S..
- Madame FINOT Sylvie
Composeure, O-| FRANCE SAS.
- Monsieur FLEURET Julien
Responsable qualite, OMERIN SAS.
18/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
Www.puy-de-dome.gouv.fr
Madame FAYOLLE Estelle
Responsable d'unités, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE
SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE.
Madame FAYOL Sandrine
Auxiliaire de vie, ASS DES VIEUX TRAVAILLEURS.
Monsieur FEDLAOUI Karim
Technicien de maintenance, SUEZ EAU FRANCE.
Monsieur FEIT Jérôme
Salarie, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Madame FEREROL Ophélie
Gestionnaire de patrimoine, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET
DU LIMOUSIN.
Monsieur FERNANDES Manuel
Vendeur conseil, COFIRHAD.
Monsieur FEROLA Sébastien
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur FERREIRA Manuel
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame FERRET-CHARDON Aurélie
Comptable, OMERIN SAS.
Madame FERREYROLLES Florence
Agent service hospitalier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur FIANCETTE Frédéric
Technicien expert polyvalent, CARGLASS S.A.S.
Madame FINOT Sylvie
Composeure, 0-1 FRANCE SAS.
Monsieur FLEURET Julien
Responsable qualité, OMERIN SAS.
18/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 145
- Madame FLORANCE Marie
Aide soignante, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Madame FONTANON BOISSERY Aline
Gestionnaire conseil, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE
SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE.
- Monsieur FORESTIER Frédéric
Opérateur de maintenance, OMERIN SAS.
- Monsieur FORTIAS Hubert
Mécanicien partie froide, O-I FRANCE SAS.
- Monsieur FOURNIAL Cedric
Agent securite incendie, SEM VOLCANS.
- Madame FOURNIER Audrey
Comptable, ACC M.
- Madame FOURVEL Magalie
Manipulatrice en électro-radiologie médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Madame FRANCOIS Marie-Laure
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame FRASSONI Catherine
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur FREVOL Dominique
Expert suivi technique exploitation, HOP!.
- Monsieur GABRIEL Gaél
Responsable d'équipe niv 2, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur GAGNE Alexandre
Monteur electricien, SEGMA.
- Madame GAILLERES Christelle
Infirmière diplômé d état, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
19/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63,
www .puy-de-dome. gouv. fr
Madame FLORANCE Marie
Aide soignante, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame FONTANON BOISSERY Aline
Gestionnaire conseil, UNION POUR LE.RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE
SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE.
Monsieur FORESTIER Frédéric
Opérateur de maintenance, OMERIN SAS.
Monsieur FORTIAS Hubert
Mécanicien partie froide, 0-1 FRANCE SAS.
Monsieur FOURNIAL Cedric
Agent sécurité incendie, SEM VOLCANS.
Madame FOURNIERAudrey
Comptable, ACC M.
Madame FOURVEL Magalie
Manipulatrice en électro-radiologie médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame FRANÇOIS Marie-Laure
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame FRASSONI Catherine
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur FREVOL Dominique
Expert suivi technique exploitation, HOP!.
Monsieur GABRIEL Gaël
Responsable d'équipe niv 2, AUBERT & DUVAL
Monsieur GAGNE Alexandre
Monteur électricien, SEGMA.
Madame GAILLERES Christelle
Infirmière diplômé d état, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
18 bou'evard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr19/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 146
- Monsieur GALBES Laurent, Herve
Chef de service, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION.
- Madame GALLABRUN Audrey
Opticienne, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME.
- Madame GALLISSIAZ Juliette
Préparatrice en pharmacie, CENTRE LUTTE CONTRE.LE CANCER.
- Madame GARCIA Celine
Assistante juridique, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, AVOCATS AU
BARREAU DE CLERMONT-FERRAND.
- Madame GARCIA Christelle
Assistante commerciale export, OMERIN SAS.
- Monsieur GARDETTE Cedric
Gestionnaire de contrats, ENGIE ENERGIE SERVICES.
- Monsieur GARDETTE Dimitri .
Assistant technique de production, ACC M.
- Monsieur GARD Jérôme
Chef d'equipe op, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur GATIGNOL Olivier
Ajdjoint chef de garage, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur GENESTE Marc François
Responsable grands comptes, SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES.
- Monsieur GENET Cyrille
Journaliste, FRANCE TELEVISIONS.
- Monsieur GERBEL Cédric
Chef de projet informatique, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
- Monsieur GERMAIN Jonathan
| Specialiste station, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
20/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur GALBES Laurent, Hervé
Chef de service, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION.
Madame GALLABRUN Audrey
Opticienne, MUTUALITE FRANÇAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME.
Madame GALLISSIAZ Juliette
Préparatrice en pharmacie, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame GARCIA Céline
Assistante juridique, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, AVOCATS AU
BARREAU DE CLERMONT-FERRAND.
Madame GARCIA Christelle
Assistante commerciale expert, OMERIN SAS.
Monsieur GARDETTE Cedric
Gestionnaire de contrats, ENGIE ENERGIE SERVICES.
Monsieur GARDETTE Dimitri
Assistant technique de production, ACC M.
Monsieur GARD Jérôme
Chefd'equipeop, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur GATIGNOL Olivier
Ajdjoint chef de garage, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur GENESTE Marc François
Responsable grands comptes, SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES.
Monsieur GENET Cyrille
Journaliste, FRANCE TELEVISIONS.
Monsieur GERBEL Cédric
Chef de projet informatique, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Monsieur GERMAIN Jonathan
Spécialiste station, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
20/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www. pLiy-de-dome. gouv.fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 147
- Monsieur GIANNUCCI Jérôme, Ange
Opérateur de conditionnement, PHARM ADIS.
- Monsieur GIARDINA Frederic
Technicien assurance qualité opérationnel confirmé, EUROPEENNE
PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
- Madame GIBELIN Elodie Marion
Technicienne de laboratoire, SOCIETE DE LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO
DOMES UNILABS.
- Madame GIL Nelly, Sylvie
Employée de banque, SOCIETE GENERALE.
- Monsieur GINISTY Yannick .
Agent logistique, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE.
- Monsieur GIRAUDON Geoffroy
Chauffeur poids lourd, ENTREPRISE DUGOUR ET FILS.
- Madame GLEMAREC Evelyne-Marie Anne
Préparatrice en pharmacie/ ash, ALTERIS.
- Madame GLEMAREC Stephanie.
Secretaire, SAS PEGEON FILS.
- Madame GOLEBIEWSKI Emilie .
Responsable communication interne, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.
- Monsieur GOLIARD Cyril
Technicien gestionnaire d'outil, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
- Madame GOMEZ Alice
agent de restauration, CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT.
- Madame GOMEZ Natividad
Cheffe de groupe, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
- Monsieur GONCALVES Christophe,annet, José
Soudeur, SERINOX SN.
21/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél: 04.73.98.63.,
wWww.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur GIANNUCCI Jérôme, Ange
Opérateur de conditionnement, PHARM ADIS.
Monsieur GIARDINA Frédéric
Technicien assurance qualité opérationnel confirmé, EUROPEENNE
PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
- Madame GIBELIN Elodie Marion
Technicienne de laboratoire, SOCIETE DE LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO
DOMES UNILABS.
Madame GIL Nelly, Sylvie
Employée de banque, SOCIETE GENERALE.
Monsieur GINISTY Yannick
Agent logistique, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE.
Monsieur GIRAUDON Geoffroy
Chauffeur poids lourd, ENTREPRISE DUGOUR ET FILS.
Madame GLEMAREC Evelyne-Marîe Anne
Préparatrice en pharmacie/ ash, ALTERIS.
Madame GLEMAREC Stéphanie
Secrétaire, SAS PEGEON FILS.
Madame GOLEBIEWSKI Emilie '
Responsable communication interne, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.
Monsieur GOLIARD Cyril
Technicien gestionnaire d'outil, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
Madame GOMEZ Alice
agent de restauration, CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT.
Madame GOMEZ Natividad
Cheffe de groupe, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
Monsieur GONCALVES Christophe, annet, José
Soudeur, SERINOXSN.
13 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63,
www. puy-de-dome. gouv. fr21/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 148
- Madame GONZALEZ Valerie Jeanne
Responsable administratif, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION.
- Monsieur GOSTIAU Lionel
Salarié en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
- Monsieur GOUJON Emmanuel
Directeur général, VILMORIN & CIE.
- Monsieur GOURBEIX Fabien
Technicien de maintenance, VALEO ELECTRIFICATION.
- Monsieur GOURBEYRE Jean-Francois
Responsable efficacite clients, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE.
- Monsieur GOURSONNET Christophe
Ouvrier opérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur GOUTEYRON Alain
Ordonnanceur, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur GOUTILLE David
Responsable études de prix, ACC M.
- Monsieur GOUTTEFANGEAS Alexandre
Assistant administration des ventes, EUROAPI FRANCE.
- Madame GRANET Marion ,marie-Pierre
Cellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
- Madame GRANGEON Hantarivony Sylvie Jenny
Maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
- Madame GREGORIO MENDES Olga .
Sellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
- Madame GREMONT Virginie
Assistante de direction générale, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER
SOCIAL.
22/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél: 04.73.98.63. -
Www.puy-de-dome.gouv.fr
Madame GONZALEZ Valérie Jeanne
Responsable administratif, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION.
Monsieur GOSTIAU Lionel
Salarié en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Monsieur GOUJON Emmanuel
Directeur général, VILMORIN & CIE.
Monsieur GOURBEIX Fabien
Technicien de maintenance, VALEO ELECTRIFICATION.
Monsieur GOURBEYRE Jean-Francois
Responsable efficacité clients, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE.
Monsieur GOURSONNET Christophe
Ouvrier opérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur GOUTEYRON Alain
Ordonnanceur, AUBERT & DUVAL.
Monsieur GOUTILLE David
Responsable études de prix, ACC M.
Monsieur GOUTTEFANGEAS Alexandre
Assistant administration des ventes, EUROAPI FRANCE.
Madame GRANET Marion , marie-Pierre
Cellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
Madame GRANGEON Hantarivony Sylvie Jenny
Maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
Madame GREGORIO MENDES Olga
Sellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
Madame GREMONT Virginie
Assistante de direction générale, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER
SOCIAL.
22/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Fen-and - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 149
- Madame GRIESHABER Esther
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur GRILLOT Jerome
Macon, DUMEZ AUVERGNE.
- Monsieur GRONDIN Pascal
Conseiller en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur GUAMIS Matthieu
Directeur de systeme d'information, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR
L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU
PUBLIC.
- Monsieur GUERIN Felix
Directeur technique, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur GUILLERMIN Jerome
Chef de poste, EUROAPI FRANCE.
- Madame GUILLET Magali
Chargée de clientele, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
- Monsieur GUINOT Fabrice, Pierre, René
Soudeur, SERINOX SN.
- Madame GUYON-ROCHER Sabine
Dpo, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
- Monsieur HALEY Pierre
Technicien de maintenance, TK ELEVATOR FRANCE.
- Monsieur HERON Claude
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur HIZZIR Abdelhakim
__ Usineur, MAUBERT.
- Monsieur HOUZE Fabrice Gerald
Responsable d'agence, CARGLASS S.A.S..
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.83.
www, puy-de-dome.gouv.fr23/113
Madame GRIESHABER Esther
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur GRILLOT Jérôme
Maçon, DUMEZ AUVERGNE.
Monsieur GRONDIN Pascal
Conseiller en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL.
Monsieur GUAMIS Matthieu
Directeur de système d'information, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR
L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU
PUBLIC.
Monsieur GUERIN Félix
Directeur technique, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur GUILLERMIN Jérôme
Chef de poste, EUROAPI FRANCE.
Madame GUILLET Magali
Chargée de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
Monsieur GUINOT Fabrice, Pierre, René
Soudeur, SERINOXSN.
Madame GUYON-ROCHER Sabine
Dpo, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
Monsieur HALEY Pierre
Technicien de maintenance, TK ELEVATOR FRANCE.
Monsieur HERON Claude
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur HIZZIR Abdelhakim
Usineur, MAUBERT.
Monsieur HOUZE Fabrice Gerald
Responsable d'agence, CARGLASS S.A.S.
18 boulevard Desa'x
63033 Clerm. ont-Fen-and - Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr23/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 150
- Madame HUGON Linda
Sellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
- Madame IGONIN Perrine
Responsable de service, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU
TRAVAIL AUVERGNE.
- Madame IPAS Anne-Laure
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur JACQUELINET Rémi, Michel
Directeur d'agences, SARP CENTRE EST.
- Monsieur JANDOT Francois
Chargé d'affaires, CF2C.
- Madame JARTE Nathalie Josette
Agent de service qualifié, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur JAULHAC François
Journaliste, LA MONTAGNE.
- Monsieur JAY Ludovic
Mecanicien, GARAGE RODDIER CHAPET.
- Madame JOBERTON Sylvie
Comptable, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE.
- Madame JOUBERTON Aurelie
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Madame JOULIN Valérie Andrée Christiane
Responsable ordonnancement, CENTRE FRANCE PUBLICITE.
- Madame JURIE Cécile
Directrice d'agence associée, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.
- Monsieur KIENE Cyrille
Opérateur ebavurage usinage, AUBERT & DUVAL.
24/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 14
Tél : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome.gouy. fr
Madame HUGON Lindà
Sellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
Madame IGONIN Perrine
Responsable de service, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU
TRAVAIL AUVERGNE.
Madame l PAS Anne-Laure
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
Monsieur JACQUELINET Rémi, Michel
Directeur d'agences, SARP CENTRE EST.
Monsieur JAN DOT François
Chargé d'affaires, CF2C.
Madame JARTE Nathalie Josette
Agent de service qualifié, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur JAULHAC François
Journaliste, LA MONTAGNE.
Monsieur JAY Ludovic
Mécanicien, GARAGE RODDIER CHAPET.
Madame JOBERTON Sylvie
Comptable, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE.
Madame JOUBERTON Aurelie
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL.
Madame JOULIN Valérie Andrée Christiane
Responsable ordonnancement, CENTRE FRANCE PUBLICITE.
Madame JURIE Cécile
Directrice d'agence associée, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.
Monsieur KIENE Cyrille
Opérateur ebavurage usinage, AUBERT & DUVAL.
24/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.93.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 151
- Monsieur KLETZGER Alexandre
Préparateur de charges, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur KLUPINSKI Stéphane
Chauffeur-dépôt, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur KNOBLOCH Jean Marc
Technicien/agent de maitrise, HOPI.
- Monsieur LABROSSE Bastien .
Ordonnanceur, BAC ACIER.
- Madame LACHEZE Emilie Emmanuelle
Conseillere bancaire, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
- Madame LACOUR Clementine
Assistante de direction, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur LACROIX Thomas
Préparateur câbleur, ACC M.
- Monsieur LAFON Sébastien
Directeur d'agence, SOCIETE GENERALE.
- Monsieur LAGE José
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur LAMARQUE Steve
Conduecteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame LANZETTA Cindy
Directrice d agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
- Monsieur LAROCHE Laurent |
Controleur qualite, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
25/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
Www.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur KLETZGER Alexandre
Préparateur de charges, AUBERT & DUVAL.
Monsieur KLUPINSKI Stéphane
Chauffeur-dépôt, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur KNOBLOCH Jean Marc
Technicien/agent de maîtrise, HOP!.
Monsieur LABROSSE Bastien
Ordonnanceur, BAC ACIER.
Madame LACHEZE Emilie Emmanuelle
Conseillère bancaire, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Madame LACOUR Clémentine
Assistante de direction, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur LACROIX Thomas
Préparateur câbleur, ACC M.
Monsieur LAFON Sébastien
Directeur d'agence, SOCIETE GENERALE.
Monsieur LAGE José
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur LAMARQUE Steve
Conduecteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame LANZETTA Cindy
Directrice d agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
Monsieur LAROCHE Laurent
Contrôleur qualité, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
18 boulevard Desaix
63033 Ctermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr25/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 152
- Monsieur LA SPINA Laurent Franck
Responsable regional pharmacie, BOIRON.
- Monsieur LASSERRE-BULET Arnaud
Agent de reseaux, SUEZ EAU FRANCE.
- Monsieur LAURENT Pascal .
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE. |
- Madame LAURENT Véronique |
Chargée d'ingénierie de parcours et d'instruction, TRANSITIONS PRO AUVERGNE
RHONE ALPES.
- Monsieur LAURIER Brice
Responsable maintenance et travaux neufs, COMPAGNIE DES FROMAGES ET
RICHESMONTS.
- Monsieur LAVEDIOT Alain
16, ERASTEEL.
- Monsieur LAVET Gilles
Usineur, MAUBERT.
- Monsieur LECLERCQ Yves
Operateur decoupe, OXY CENTRE.
- Monsieur LE COZ Jeremie
Leader technique agence, TK ELEVATOR FRANCE.
- Madame LECUYER Rose Marie
. Chef d'equipe, MAI.
- Madame LE DRET Frédérique
Assistante controller, SMURFIT KAPPA DORE EMBALLAGE.
- Madame LEFEBVRE Pearl
Sellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
26/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Té! : C4.73.98.63.
Www.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur LA SPINA Laurent Franck
Responsable régional pharmacie, BOIRON.
Monsieur LASSERRE-BULET Arnaud
Agent de réseaux, SUEZ EAU FRANCE.
Monsieur LAURENT Pascal
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame LAURENT Véronique
Chargée d'ingénierie de parcours et d'instruction, TRANSITIONS PRO AUVERGNE
RHONE ALPES.
Monsieur LAURIER Brice
Responsable maintenance et travaux neufs, COMPAGNIE DES FROMAGES ET
RICHESMONTS.
Monsieur LAVEDIOT Alain
16,ERASTEEL
Monsieur LAVET Gilles
Usineur, MAUBERT.
Monsieur LECLERCQYves
Opérateur découpe, OXY CENTRE.
Monsieur LE COZJeremie
Leader technique agence, TK ELEVATOR FRANCE.
Madame LECUYER Rosé Marie
Chefd'equipe, MAJ.
Madame LE DRET Frédérique
Assistante controller, SMURFIT KAPPA DORE EMBALLAGE.
Madame LEFEBVRE Pearl
Sellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
18 boulevard Desaix
63033 Clermoni-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr26/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 153
- Madame LE GUILY Sandrine
Responsable point de ventes, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
- Monsieur LEITE Carlos Manuel
Plaquiste, ENTREPRISE MAZET.
- Madame LEITE Patricia
Agent service logistique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
- Monsieur LEMOUZY Frédéric
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur LEOTY Sebastien
Attache d'exploitation, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.
- Madame LESTRADE Virginie
Assistante commerciale, CGP INDUSTRIES.
- Monsieur LETHUAIRE Frederic
Technicien sav; LEROY MERLIN FRANCE.
- Monsieur LEVADOUX Vincent
Magasinier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
- Madame LEW Magali
Chargée validation serialisation, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
- Madame LIBERCIER Amandine
Ouvriere, OMERIN SAS.
- Madame LIGNIERE Catherine
Agent des services logistiques de nuit, ITINOVA.
- Monsieur LINARES Bruno
Responsable de restaurant, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
- Monsieur LINEATTE Emmanuel
Technicien responsable d'atelier, LOC'NACELLE.
27/113
18 bou:evard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv.fr
Madame LE GUILY Sandrine
Responsable point de ventes, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
Monsieur LEITE Carlos Manuel
Plaquiste, ENTREPRISE MAZET.
Madame LEITE Patricia
Agent service logistique, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Monsieur LEMOUZY Frédéric
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur LEOTY Sebastien
Attache d'exploitation, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.
Madame LESTRADE Virginie
Assistante commerciale, CGP INDUSTRIES.
Monsieur LETHUAIRE Frédéric
Technicien sav, LEROY MERLIN FRANCE.
Monsieur LEVADOUX Vincent
Magasinier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Madame LEW Magali
Chargée validation serialisation, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
Madame LIBERCIERAmandine
Ouvrière, OMERIN SAS.
Madame LIGNIERE Catherine
Agent des services logistiques de nuit, ITINOVA.
Monsieur LINARES Bruno
Responsable de restaurant, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
Monsieur LINEATTE Emmanuel
Technicien responsable d'atelier, LOC'NACELLE.
18 boulevard Desaix
63033 Ctermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr27/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 154
- Madame LISA Myriam
Conducteur procédés de fabrication, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE
EUROPHARTEC.
- Monsieur LORY Gérald
Informaticien, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur LOUIS Christophe
Conducteur d'engins, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE.
- Monsieur LOURENÇO Jean Michel
Chargé de mission, FRANCE TRAVAIL.
- Madame LOURO Severine
Conseillere src, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
- Monsieur LUBIENICKI Olivier
Directeur d agence associe, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE
ET DU LIMOUSIN.
- Madame LUNIER Christelle
Infirmier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur MACAIGNE Eddie
'Responsable de site, ONET LOGISTIQUE.
- Monsieur MACEDO MOREIRA Frederico Manuel
- Chauffeur livreur, POMONA.
- Madame MADINIER Olivia Carole Frederique
Gestionnaire mo-bp credit pro., BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
- Monsieur MAGALHAES Joao
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOM ERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur MAGNIN Cédric
Aide conducteur travaux, GUINTOLI.
28/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 4
Tél : 04,.73.98.63, _
www.puy-de-deme.gouv. fr
Madame LISA Myriam
Conducteur procédés de fabrication, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE
EUROPHARTEC.
Monsieur LORY Gérald
Informaticien, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur LOUIS Christophe
Conducteur d'engins, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE.
Monsieur LOURENÇOJean Michel
Chargé de mission, FRANCE TRAVAIL.
Madame LOURO Séverine
Conseillère src, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
Monsieur LUBIENICKI Olivier
Directeur d agence associe, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE
ET DU LIMOUSIN.
Madame LUNIERChristelle
Infirmier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur MACAIGNE Eddie
•Responsable de site, ONET LOGISTIQUE.
Monsieur MACEDO MOREIRA Frederico Manuel
Chauffeur livreur, POMONA.
Madame MADINIER Olivia Carole Frederique
Gestionnaire mo-bp crédit pro., BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Monsieur MAGALHAES Joao
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur MAGNIN Cédric
Aide conducteur travaux, GUINTOLI.
28/113
18 boulevard Desalx
63033 Clermor. t-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 155
- Monsieur MAIGNE Arnaud
Operateur cave d'affinage et emballage polyvalent, PAUL DISCHAMP.
- Monsieur MAISONNEUVE Laurent
Conducteur découpeuse, INDUST TRANSFORM CARTON AUTRES MATIERES.
- Monsieur MAITRE Marc-Philippe
Master, EUROAPI FRANCE.
- Madame MALAQUIN Sonia Nadege
Agent de maitrise, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON.
- Madame MALCUS Emilie
Secretaire, ETABLISSEMENTS FOUGERES.
- Madame MALIGE Sabine
Aide-soignante, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur MANLHIOT Thierry
Menuisier, S2A AGENCEMENT.
- Monsieur MANSARE Joseph
Chauffeur, TRANSPORTS PARPINELLI ET FILS.
- Madame MANTEAU Elodie
Attache commercial, SOCIETE CAILLOT.
- Monsieur MARCHAND Ronald
Responsable service outillage, PRECIFORGE S A.
- Madame MARCHE Linda |
Aide soignante, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur MARDI Abdelmounaïm
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur MARIER Vincent
Responsable aqp, EUROSTYLE SYSTEMS TECH CENTER FRANCE.
29/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Té! : 04.73.98 63.
www.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur MAIGNE Arnaud
Opérateur cave d'affinage et emballage polyvalent, PAUL DISCHAMP.
Monsieur MAISONNEUVE Laurent
Conducteur découpeuse, INDUST TRANSFORM CARTON AUTRES MATIERES.
Monsieur MAITRE Marc-Philippe
Master, EUROAPI FRANCE.
Madame MALAQUIN Sonia Nadège
Agent de maitrise, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON.
Madame MALCUS Emilie
Secrétaire, ETABLISSEMENTS FOUGERES.
Madame MALIGE Sabine
Aide-soignante, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur MANLHIOT Thierry
Menuisier, S2A AGENCEMENT.
Monsieur MANSARÉ Joseph
Chauffeur, TRANSPORTS PARPINELLI ET FILS.
Madame MANTEAU Elodie
Attache commercial, SOCIETE CAILLOT.
Monsieur MARCHAND Ronald
Responsable service outillage, PRECIFORGE S A.
Madame MARCHE Linda
Aide soignante, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur MARDI Abdelmounaïm
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur MARIER Vincent
Responsable aqp, EUROSTYLE SYSTEMS TECH CENTER FRANCE.
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr29/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 156
- Madame MARILLIER Ann-Lucie |
Responsable de zone, CHAMALA.
- Madame MARQUES Alexandra
Gestionnaire de clientèle patrimoniale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.
- Madame MARQUET Laurence
Agent hôtelier, MUTUALITÉ FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME.
- Monsieur. MARTIN Alain
Adjoint de direction pédagogique, BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES.
- Madame MARTIN Christelle
Infirmiere, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
- Madame MARTIN Delphine
Aide soignante, SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE.
- Madame MARTINEAU Nathalie
Infirmiere, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Madame MARTIN Emilie, Beatrice
Directeur de clientèle particulier, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
- Monsieur MARTIN Fabrice Yvon Charles
Monteur amenageur, ACC M.
- Madame MARTIN Nadege
1, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Madame MARTINS Sonia .-
Conseillère a l'emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur MARTINS Victor .
Technicien superieur technique, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
- Madame MARVILLE Fanny
Technicienne en production ovine, COOPERATIVE PRODUCTEURS D'OVINS AUVERGNE.
- Monsieur MASSON Jean Michel
Chauffeur opérateur, SARP-OSIS SUD EST.
30/113
18'boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
Www.puy-de-dome.gouv.fr
Let ee oo. + | et et A tt + qu
Madame MARILLIERAnn-Lucie
Responsable de zone, CHAMALA.
Madame MARQUES Alexandra
Gestionnaire de clientèle patrimoniale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.
Madame MARQUET Laurence
Agent hôtelier, MUTUALITE FRANÇAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME.
Monsieur MARTIN Alain
Adjoint de direction pédagogique, BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES.
Madame MARTIN Christelle
Infirmière, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
Madame MARTIN Delphine
Aide soignante, SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE.
Madame MARTINEAU Nathalie
Infirmière, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame MARTIN Emilie, Béatrice
Directeur de clientèle particulier, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Monsieur MARTIN Fabrice Yvon Charles
Monteur aménageur, ACC M.
Madame MARTIN Nadège
1, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame MARTINS Sonia
Conseillère à l'emploi, FRANCE TRAVAIL.
Monsieur MARTINS Victor
Technicien supérieur technique, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
Madame MARVILLE Fanny
Technicienne en production ovine, COOPERATIVE PRODUCTEURS D'OVINS AUVERGNE.
Monsieur MASSON Jean Michel
Chauffeur opérateur, SARP-OSIS SUD EST.
30/113
18'boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 157
- Madame MATHIEU Celine
Sellier maroquiniére, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
- Monsieur MAURIN Gilles
Ouvrier compagnon, VB ENERGIES ET SERVICES.
- Monsieur MAURIN Vincent Justin
Cadre de santé, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
- Madame MAUSSANG Deborah
Infirmière diplômée d'etat, SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE.
- Madame MAYNADIER Laure
Cadre, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur MAZOUZ Pierre
Ouvrier en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
- Monsieur MENDES Paolo
Usineur, MAUBERT.
- Madame MENDO Claudia
Acheteur, ACC M.
- Monsieur MERCIER Sébastien
Magasinier, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
- Madame METTON Valérie
Opératrice de fabrication, CRUZILLES.
- Monsieur MICAUD Ludovic
Chef d'équipe op, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur MICHAUD Francois
Ingénieur, TECHNIP ENERGIES FRANCE.
- Madame MICHEL Cécile
Visiteur médical, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE.
31/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 4
Tél: 04.73,98.63,
www.puy-de-dome.gouv. fr
Madame MATHIEU Céline
Sellier maroquinière, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
Monsieur MAURIN Gilles
Ouvrier compagnon, VB ENERGIES ET SERVICES.
Monsieur MAURIN Vincent Justin
Cadre de santé, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Madame MAUSSANG Deborah
Infirmière diplômée d'etat, SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE.
Madame MAYNADIER Laure
Cadre, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur MAZOUZ Pierre
Ouvrier en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Monsieur MENDES Paolo
Usineur, MAUBERT.
Madame MENDO Claudia
Acheteur, ACC M.
Monsieur MERCIER Sébastien
Magasinier, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
Madame METTON Valérie
Opératrice de fabrication, CRUZILLES.
Monsieur MICAUD Ludovic
Chef d'équipe op, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur MICHAUD François
Ingénieur, TEÇHNIP ENERGIES FRANCE.
Madame MICHEL Cécile
Visiteur médical, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Fen-and - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr31/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 158
- Monsieur MICHELIN Loic
Responsable developpement et merchandising, NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL
OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF.
- Madame MIGUET Eliane
Technicien administratif, ESPERANCE 63.
- Madame MILLARDET Corinne Claude Raymonde
Physicienne médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur MILLET Pascal
Technicien méthodes process, AUBERT. & DUVAL.
- Monsieur MILLIROUX Xavier
Attaché d'exploitation, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.
- Monsieur MINET Julien
C.a.p menuisierie agencement, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT.
- Madame MINET Karine Sonia _ |
Responsable comptable, SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS.
- Monsieur MIRE Bernard
Chauffeur, TRANSPORTS PARPINELLI ET FILS.
- Monsieur MOLLIER Jérémie Marc
Dessinateur, SAFEGE.
- Monsieur MONIER Laurent |
Chef de mission confirme, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE.
- Madame MONTAGNE Nathalie
Assist. logistique/achats, CGP INDUSTRIES.
- Madame MONTAGNIER Patricia
Directrice, ASS DES VIEUX TRAVAILLEURS.
- Monsieur MONTBRIZON Pierre
Agent polyvalent moulerie, O-l FRANCE SAS.
32/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.53.
wWww.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur MICHELIN Loic
Responsable développement et merchandising, NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL
OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF.
Madame MIGUET Eliane
Technicien administratif, ESPERANCE 63.
Madame MILLARDET Corinne Claude Raymonde
Physicienne médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur MILLET Pascal
Technicien méthodes process, AUBERT & DUVAL.
Monsieur MILLIROUX Xavier
Attaché d'exploitation, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.
Monsieur MINET Julien
C.a.p menuisierie agencement, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT.
Madame MINET Karine Sonia
Responsable comptable, SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS.
Monsieur MIRE Bernard
Chauffeur, TRANSPORTS PARPINELLI ET FILS.
Monsieur MOLLIERJérémie Marc
Dessinateur, SAFEGE.
Monsieur MONIER Laurent
Chef de mission confirme, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE.
Madame MONTAGNE Nathalie
Assist. logistique/achats, CGP INDUSTRIES.
Madame MONTAGNIER Patricia
Directrice, ASS DES VIEUX TRAVAILLEURS.
Monsieur MONTBRIZON Pierre
Agent polyvalent moulerie, 0-1 FRANCE SAS.
32/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Té. : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 159
- Monsieur MONTEIRO Olivier
Electricien bus, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame MORCILLO Stephanie
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE.
- Monsieur MOREL Erik
Responsable technique, LOC'NACELLE.
- Madame MOREL Mathilde
Employee fabrication qualifiee, ETS MECAPOLIOR.
- Monsieur MOREL Olivier
Responsable commercial, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame MORETTI -GATIGNOL Patricia.
Agent logistique, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur MOUCHET Christophe
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur MOURGUES Laurent
Employé commercial, CSF.
- Madame MOUTARDE Chrystelle
Assistante rh, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur MOUTAULT Thierry
Conducteur de telepherique/cabinier, SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT
DORE.
- Madame MOUTET Laetitia
Assistante rh, OMERIN SAS.
- Madame MOUTOT Séverine, Jacqueline
Sellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
- Monsieur NAMBOT Jérôme André
Magasinier, HOP!.
33/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 4
Tél: 04.73.9863,
Www.puy-de-dome.gou.fr
Monsieur MONTEIRO Olivier
Electricien bus, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame MORCILLO Stéphanie
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE.
Monsieur MOREL Erik
Responsable technique, LOC'NACELLE.
Madame MOREL Mathilde
Employée fabrication qualifiée, ETS MECAPOLIOR.
Monsieur MOREL Olivier
Responsable commercial, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame MORETTI -GATIGNOL Patricia
Agent logistique, FRANCE TRAVAIL
Monsieur MOUCHET Christophe
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur MOURGUES Laurent
Employé commercial, CSF.
Madame MOUTARDE Chrystelle
Assistante rh, AUBERT & DUVAL.
Monsieur MOUTAULT Thierry
Conducteur de telepherique/cabinier, SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT
DORE.
Madame MOUTET Laetitia
Assistante rh, OMERIN SAS.
Madame MOUTOT Séverine, Jacqueline
Sellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
Monsieur NAMBOT Jérôme André
Magasinier, HOP!.
18 boulevard Desaix
63033 Cls'inoRt-Ferrand - Cedex •
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-doiTie. gouv. fr33/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 160
- Monsieur NAVARRO Benoit
Coordinateur maintenance en ligne, HOP!.
- Monsieur NEVES Adrien
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame NEVES Nelly
Employée administrative, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame OLIVON Christine
Infirmière d.e., SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE.
- Monsieur OMERIN Xavier
President directeur general, OMERIN CABLES.
- Monsieur ORTEGA Julien, André, Christian, Michel
Ouvrier métallurgiste, AUBERT & DUVAL.
- Madame OUBRIER Caroline
Agent de planning, HOP!.
- Madame OURJDAL Celine
Monitrice educatrice, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC.
- Madame OUVRARD Diane
Cheffe service releve, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
- Madame PACAUD Mireille
Responsable service entretien, GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE.
- Madame PALLANCA Therese
Gestionnaire de trafic, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION.
- Monsieur PANIAGUA Julien
Technicien atelier, SA PLASTYROBEL.
- Madame PAROIS Pascaline
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE.
34/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63. .
Www.puy-de-Gome.gouv.fr
Monsieur NAVARRO Benoît
Coordinateur maintenance en ligne, HOP!.
Monsieur NEVES Adrien
Conducteur-receyeur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame NEVES Nelly
Employée administrative, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame OLIVON Christine
Infirmière d.e-, SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE.
Monsieur OMERIN Xavier
Président directeur général, OMERIN CABLES.
Monsieur ORTEGA Julien, André, Christian, Michel
Ouvrier métallurgiste, AUBERT & DUVAL.
Madame OUBRIER Caroline
Agent de planning, HOP!.
Madame OURJDAL Céline
Monitrice educatrice, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC.
Madame OUVRARD Diane
Cheffe service relevé, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
Madame PACAUD Mireille
Responsable service entretien, GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE.
Madame PALLANCA Thérèse
Gestionnaire de trafic, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION.
Monsieur PANIAGUA Julien
Technicien atelier, SA PLASTYROBEL.
Madame PAROIS Pascaline
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE.
34/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.98.63. .
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 161
- Madame PARRY Emilie
Employee commercial, CSF.
- Monsieur PASQUIER Jean-Philippe
Responsable de production, OXY CENTRE.
- Madame PASSELAIGUE Chantal Octavie Paulette
Hotesse relation client, AUCHAN SUPERMARCHE.
- Monsieur PASSELAIGUE Gilles
Responsable de projet, SEGMA.
- Monsieur PATENAIRE Loic
Cadre, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST.
- Monsieur PAYS Thierry
Directeur technique, OMERIN CABLES.
- Madame PELLETIER Fabienne
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-
ALPES.
- Monsieur PELLETIER Sébastien
Commercial, BACACIER PROFILAGE.
- Monsieur PENAUD François _
Chargé d'interventions spécialisé, AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE.
- Madame PENDINO Amandine
Magasinier, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
- Monsieur PEREIRA Cédric Nelson
Régleur, O-| FRANCE SAS.
- Monsieur PEREIRA Filipe
Directeur, OVERSCAN.
- Monsieur PEREIRA Jean-Philippe -
Technicien étude de prix, ACC M.
- Monsieur PEREZ David
Operateur, OMERIN SAS.
35/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
www.puy-de-dome.gouv. fr
Madame PARRY Emilie
Employée commercial, CSF.
Monsieur PASQUIERJean-Philippe
Responsable de production, OXY CENTRE.
Madame PASSELAIGUE Chantai Octavie Paulette
Hôtesse relation client, AUCHAN SUPERMARCHE.
Monsieur PASSELAIGUE Gilles
Responsable de projet, SEGMA.
Monsieur PATENAIRE Loïc
Cadre, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST
Monsieur PAYS Thierry
Directeur technique, OMERIN CABLES.
Madame PELLETIER Fabienne
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-
ALPES.
Monsieur PELLETIER Sébastien
Commercial, BACACIER PROFILAGE.
Monsieur PENAUD François
Chargé d'interventions spécialisé, AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE.
Madame PENDINO Amandîne
Magasinier, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
Monsieur PEREIRA Cédric Nelson
Régleur, 0-1 FRANCE SAS.
Monsieur PEREIRA Filipe
Directeur, OVERSCAN.
Monsieur PEREIRAJean-Philippe
Technicien étude de prix, ACC M.
Monsieur FEREZ David
Opérateur, OMERIN SAS.
18 bou'evard Desaix
63033 Germont-Ferrand - Cedex •!
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr35/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 162
- Madame PERINI Marie Christine
Responsable agence cournon, AUVERGNE HABITAT.
- Monsieur PERPERE Manuel
= Moniteur educateur, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE.
- Madame PERRIER Laurence
Conducteur regleur d equipements automatises, CTLPACK VICHY SAS.
- Monsieur PERRIER Mickaël
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame PERRIER Stéphanie Hélène Claude
Dessinateur projeteur, INGEROP.
- Monsieur PERRIN Lionel
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame PERRY Patricia
: Superviseur peage polyvalent, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.
- Madame PETITET Sophie Elisabeth
Responsable compte cle, VIATRIS SANTE.
- Madame PEYRON Angélique
Agent de service hôtelier, ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE.
- Monsieur PEYRON Michel
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur PICAUD Cyril
Chef d'equipe, HOP!.
- Madame PICAUD Geraldine, Marie, julie
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE.
- Monsieur PICHOT Frederic
Centre rhône-alpes est (crae), FRANCE BOISSONS RHONE ALPES.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
Www.puy-de-dome.gouv.fr
Madame PERINI Marie Christine
Responsable agence cournon, AUVERGNE HABITAT.
Monsieur PERPERE Manuel
Moniteur éducateur, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE.
Madame PERRIER Laurence
Conducteur régleur d équipements automatises, CTLPACK VICHY SAS.
Monsieur PERRIER Mickaël
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame FERMER Stéphanie Hélène Claude
Dessinateur projeteur, INGEROP.
Monsieur PERRIN Lionel
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame PERRY Patricia
Superviseur péage polyvalent, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.
Madame PETITET Sophie Elisabeth
Responsable compte de, VIATRIS SANTE.
Madame PEYRON Angélique
Agent de service hôtelier, ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE.
Monsieur PEYRON Michel
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Monsieur PICAUD Cyril
Chef d'equipe, HOP!.
Madame PICAUD Géraldine, Marie, Julie
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE.
Monsieur PICHOT Frédéric
Centre rhône-alpes est (crae), FRANCE BOISSONS RHONE ALPES.
36/113
18 boulevard Desaix
63.033 Ciermoni-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr •63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 163
- Monsieur PIERRE Antoine:
Responsable d'agence, SEFI.
- Madame PION Celine
Gestionnaire des stocks, PHOENIX PHARMA.
- Monsieur PISSIS Mickael
Technicien cnd niveau 2, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur PLANAS Fabrice
Responsable de rayon, LEROY MERLIN FRANCE.
- Monsieur POIRIER Jérôme |
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE. _
- Monsieur PONS Guillaume
Technicien, ENGIE ENERGIE SERVICES.
- Madame POPLATOWSKI Lydie
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame PORTE Catherine
Standardiste, TAXIS 63.
- Madame POTET Christelle, Anne-Marie,estelle
Agent de stérilisation, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
- Monsieur POUGHON Thierry
Responsable quai, GEODIS D&E AUVERGNE.
- Madame PRADAL Marie-Laure
Gestionnaire conseil prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE
DOME.
- Madame PRADAT Caroline
opératrice, LOOMIS FRANCE.
- Monsieur PRADIER Julien
Technicien de traitement, SUEZ EAU FRANCE.
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 4
Tél : 04.73.9863.
www.puy-de-dome.gouv. fr37/113
Monsieur PIERRE Antoine
Responsable d'agence, SEFI.
Madame PION Céline
Gestionnaire des stocks, PHOENIX PHARMA.
Monsieur PISSIS Mickael
Technicien end niveau 2, AUBERT & DUVAL.
Monsieur PLANAS Fabrice
Responsable de rayon, LEROY MERLIN FRANCE.
Monsieur POIRIER Jérôme
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur PONS Guillaume
Technicien, ENGIE ENERGIE SERVICES.
Madame POPLATOWSKI Lydie
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame PORTE Catherine
Standardiste, TAXIS 63.
Madame POTET Christelle, Anne-Marie, estelle
Agent de stérilisation, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
Monsieur POUGHON Thierry
Responsable quai, GEODIS D&E AUVERGNE.
Madame PRADAL Marie-Laure
Gestionnaire conseil prestations, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE
DOME.
Madame PRADAT Caroline
opératrice, LOOMIS FRANCE.
Monsieur PRADIER Julien
Technicien de traitement, SUEZ EAU FRANCE.
18 bouievard Desaix
63033 Ctermont-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.38.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr37/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 164
- Monsieur PRODEL Baptiste Sylvain Christian
Technicien de maintenance, ENGIE HOME SERVICES.
- Madame PRUGNARD Christine Yvette
Auxiliaire de puericulture, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
- Monsieur PRUGNARD Richard
électricien, SEGMA.
- Madame PUGGIONI Sandrine
Administration des ventes, ADIAMAS.
- Monsieur PUNGIER Jean-Baptiste
Chef de service equipements, COLAS FRANCE.
- Monsieur QUINTIN Romain
Monteur en installation thermique et sanitaire, AC2S AUVERGNE CHAUFFAGE.
SANITAIRE SERVICE.
- Madame RABHI Valerie Marie
Enseignante, ITINOVA.
- Madame RABIAN Virginie.
Moniteur educateur, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE.
- Monsieur RABOUTEAU Edouard
Agent signalétique, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur RAUZET Karl .
Technicien technique logistique, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
- Monsieur RAVANEL Romain
Responsable pôle logiciel, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur REBELLO Romain
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur REDON Patrice
Adjoint de direction, ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE.
38/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél: 04.73.98.83.
Www. ouy-de-dome.gouv. fr
tt à D pu ll Lat
Monsieur PRODEL Baptiste Sylvain Christian
Technicien de maintenance, ENGIE HOME SERVICES.
Madame PRUGNARD Christine Yvette
Auxiliaire de puériculture, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
Monsieur PRUGNARD Richard
électricien, SEGMA.
Madame PUGGIONI Sandrine
Administration des ventes, ADIAMAS.
Monsieur PUNGIERJean-Baptiste
Chef de service équipements, COLAS FRANCE.
Monsieur QUINTIN Romain
Monteur en installation thermique et sanitaire, AC2S AUVERGNE CHAUFFAGE
SANITAIRE SERVICE.
Madame RABHI Valérie Marie
Enseignante, ITINOVA.
Madame RABIAN Virginie
Moniteur éducateur, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE.
Monsieur RABOUTEAU Edouard
Agent signalétique, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur RAUZET Karl
Technicien technique logistique, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
Monsieur RA VAN EL Romain
Responsable pôle logiciel, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur REBELLO Romain
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur REDON Patrice
Adjoint de direction, ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE.
38/113
1 S boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.S3.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 165
- Madame REMONDIN Aurore
Comptable, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME.
- Madame REVERDY BROSSE Camille, Anne
Ibode, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur REYROLLE Stephane
Operateur cablerie, OMERIN SAS.
- Madame RIBEIRO Cécile
Sellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
- Monsieur RIEUX David
chef des ventes, ROYAL CANIN FRANCE.
- Monsieur RIZZO Olivier
Responsable d'équipe exploitation, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
- Monsieur ROBILLON Olivier
Technico-commercial, OD CONCEPT.
- Monsieur ROCHEFORT Edy
Ouvrier, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur ROCHETTE Raphaél
Journaliste, LA MONTAGNE.
- Madame ROCHE Veronique
Operatrice niveau 2, ADIAMAS.
- Madame RODARIE Jocelyne
Assistante médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Madame RODERT Béatrice
Salariés, ONET SERVICES.
- Madame RODRIGUES DA COSTA LOUREIRO Mireille
employée, ITINOVA.
- Monsieur ROLHION Julien
Régleur, BEAL INOX.
39/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
www.puy-de-dome.gouv.fr
Madame REMONDIN Aurore
Comptable, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME.
Madame REVERDY BROSSE Camille, Anne
Ibode, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur REYROLLE Stéphane
Opérateur cablerie, OMERIN SAS.
Madame RIBEIRO Cécile
Sellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
Monsieur RIEUX David
chef des ventes, ROYAL CANIN FRANCE.
Monsieur RIZZO Olivier
Responsable d'équipe exploitation, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
Monsieur ROBILLON Olivier
Technico-commercial, OD CONCEPT.
Monsieur ROCHEFORT Edy
Ouvrier, AUBERT & DUVAL.
Monsieur POCHETTE Raphaël
Journaliste, LA MONTAGNE.
Madame ROCHE Véronique
Opératrice niveau 2, ADIAMAS.
Madame RODARIEJocelyne
Assistante médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame RODERT Béatrice
Salariés, ONET SERVICES.
Madame RODRIGUES DA COSTA LOUREIRO Mireille
employée, ITINOVA.
Monsieur ROLHION Julien
Régleur, BEAL INOX.
18 boulevard Desaix
63033 Clennorrt-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr39/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 166
- Monsieur ROLLE Frédéric
Maitrise exploitation, ONET LOGISTIQUE.
- Madame RONCIER Solange
Aide soignante diplomé, ALTERIS.
- Monsieur RONCOLATO Laurent Michel
Mecanicien, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur RONZE Fabien
Chef de projets, ADIAMAS.
- Madame ROSSIGNOL Patricia
Mecanicienne, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
- Monsieur ROUCHON Pierre
Opérateur de production, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur ROUDAIRE Jacques
Chargé de conception et de l'intégration de l'offre de service, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur ROUGERIE Pierre
Foreur, NGE FONDATIONS.
- Monsieur ROUGIER Alban
Opérateur maintenance, SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE
MATRICAGE.
- Monsieur ROUGIER Patrick
Technicien maintenance, OMERIN SAS.
- Madame ROURE Stéphanie
Assistant commercial et chef d'atelier, |.-.T.GROUPE OMERIN.
- Monsieur ROUSSAT Laurent
Sellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE,
- Monsieur ROUSSEL Albert
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
40/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 4
Té! ; 04.73.98.63.
www.puy-de-deme.gouv. fr
Monsieur ROLLE Frédéric
Maîtrise exploitation, OMET LOGISTIQUE.
Madame RONCIER Solange
Aide soignante diplômé, ALTERIS.
Monsieur RONCOLATO Laurent Michel
Mécanicien, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur RONZE Fabien
Chef de projets, ADIAMAS.
Madame ROSSIGNOL Patricia
Mécanicienne, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
Monsieur ROUCHON Pierre
Opérateur de production, AUBERT & DUVAL
Monsieur ROUDAIRE Jacques
Chargé de conception et de l'intégration de l'offre de service, FRANCE TRAVAIL.
Monsieur ROUGERIE Pierre
Foreur, NGE FONDATIONS.
Monsieur ROUGIERAIban
Opérateur maintenance, SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE
MATRICAGE.
Monsieur ROUGIER Patrick
Technicien maintenance, OMERIN SAS.
Madame ROURE Stéphanie
Assistant commercial et chefd'atelier, I.F.T.GROUPE OMERIN.
Monsieur POUSSAT Laurent
Sellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
Monsieur ROUSSEL Albert
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
40/113
18 boulevard Desaix
83033 Ctermont-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.
wv/w. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 167
- Madame ROUX BEAL Laetitia
Assistante logistique, OMERIN SAS.
- Madame ROUX Emmanuelle
Responsable d'atelier, CENTRE EUROPE CONDITIONNEMENT.
- Monsieur ROUX Jean-Claude
Préparateur manutentionnaire cariste, ONET LOGISTIQUE.
- Madame ROUX Nathalie
Commis de cuisine, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL.
- Madame RUBINA MARTINS Nathalie
Aide soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
- Madame RUIZ Véronique Marie
Agent de service hospitalier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur RUTKOWSKI Pierre
Operateur magasin, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur SAINTE-MARIE Christophe
Opérateur de transformation a froid, AUBERT & DUVAL.
: = Monsieur SALAVILLE Christophe
chauffeur, TRANSPORTS PARPINELLI ET FILS.
- Monsieur SAMIER David
Employe de banque -chef de projet formation, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE
RHONE ALPES.
- Monsieur SAMPERS Christophe
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur SANCHEZ Yannick
Conducteur de materiel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.
41/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Té! ; 04.73.98.63. |
Www.puy-de-dome.gouv.fr
aq er eme mare late
Madame ROUX BEAL Laetitia
Assistante logistique, OMERIN SAS.
Madame ROUX Emmanuelle
Responsable d'atelier, CENTRE EUROPE CONDITIONNEMENT
Monsieur ROUXJean-Claude
Préparateur manutentionnaire cariste, ONET LOGISTIQUE.
Madame ROUX Nathalie
Commis de cuisine, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL.
Madame RUBINA MARTINS Nathalie
Aide soignante, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Madame RUIZ Véronique Marie
Agent de service hospitalier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur RUTKOWSKI Pierre
Opérateur magasin, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur SAINTE-MARIE Christophe
Opérateur de transformation à froid, AUBERT & DUVAL
Monsieur SALAVILLE Christophe
chauffeur, TRANSPORTS PARP. INELLI ET FILS.
Monsieur SAMIER David
Employé de banque-chef de projet formation, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE
RHONE ALPES.
Monsieur SAMPERS Christophe
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur SANCHEZ Yannick
Conducteur de matériel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.
18 bou;evard Desaix
63033 Ciermorrt-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr41/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 168
- Monsieur SANTOS Miguel
Directeur, ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE.
- Madame SARTOUT GUIGNARD Aurélie
Technicien de prestations pn, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur SAUDINOS Nicolas ©
Technicien de laboratoire, EUROAPI FRANCE.
- Monsieur SAVATIER Claude
Directeur de caisse, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
- Monsieur SAVINEL Frederic
Cariste, OMERIN SAS.
- Madame SCHOPP Véronique
Chargée d'information et d'instruction, TRANSITIONS PRO AUVERGNE RHONE
ALPES.
- Madame SEMBEL Valérie
Employé de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE.
- Monsieur SERRANO Philippe
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
- - Madame SERRE Emmanuelle
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame SIGAUD Estelle
Conseillere en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur SIGNORET Thomas, Luc, Yves
Cadre commercial, MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.
- Monsieur SIGROS Julien
Chef de chantiers, VB ENERGIES ET SERVICES.
42/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
WWwWw.Duy-de-dome.gouv.fr
Monsieur SANTOS Miguel
Directeur, ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE.
Madame SARTOUT GUIGNARD Aurélie
Technicien de prestations pn, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Monsieur SAUDINOS Nicolas
Technicien de laboratoire, EUROAPI FRANCE.
Monsieur SAVATIER Claude
Directeur de caisse, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
Monsieur SAVINEL Frédéric
Cariste, OMERIN SAS.
Madame SCHOPP Véronique
Chargée d'information et d'instruction, TRANSITIONS PRO AUVERGNE RHONE
ALPES.
Madame SEMBEL Valérie
Employé de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE.
Monsieur SERRANO Philippe
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
Madame SERRE Emmanuelle
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame SIGAUD Estelle
Conseillère en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL.
Monsieur SIGNORET Thomas, Luc, Yves
Cadre commercial, MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.
Monsieur SIGROS Julien
Chef de chantiers, VB ENERGIES ET SERVICES.
42/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Fen-and - Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 169
- Monsieur SIMONET Fabien
Technicien, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU
PUBLIC.
- Monsieur SOU-AH-Y Christophe
Chef de quart mcc, HOP!.
- Madame SOULE Corinne
Agent de service hospitalier, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL.
- Madame SOULERAS Isabelle
employée, CSF.
- Monsieur SOULIER Nicolas
Ouvrier, BANQUE DE FRANCE.
- Madame SOUSA Patricia
Responsable planification, MEUBLES IKEA FRANCE.
- Madame TAILLANDIER Corinne
Déléguée medicale, LILLY FRANCE.
- Monsieur TAILLANDIER Jérôme
Ouvrier de production, PLASTUB.
- Madame TAILLANDIER Laurence Henriette Lucienne
Assistante comptable, CAUDITEX.
- Madame TALEHA Saida
Aide medico psychologique, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC.
- Madame TAUVERON Christine
Assistante de vie, A.P.A.D..
- Madame TAYTARD Valerie
Comptable, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME.
- Madame TEIXEIRA Hélène
Technicien gestion des bénéficiaires, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
43/113
18 toulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : C4.73.98.63,.
Www.puy-de-dome.gouv.fr
- Monsieur SIMONET Fabien
Technicien, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU
PUBLIC.
Monsieur SOU-AH-Y Christophe
Chef de quart mec, HOP!.
Madame SOULE Corinne
Agent de service hospitalier, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL
Madame SOULERAS Isabelle
employée, CSF.
Monsieur SOULIER Nicolas
Ouvrier, BANQUE DE FRANCE.
Madame SOUSA Patricia
Responsable planification, MEUBLES IKEA FRANCE.
Madame TAILLANDIER Corinne
Déléguée médicale, LILLY FRANCE.
Monsieur TAILLANDIER Jérôme
Ouvrier de production, PLASTUB.
Madame TAILLANDIER Laurence Henriette Lucienne
Assistante comptable, CAUDITEX.
Madame TALEHA Saida
Aide médico psychologique, ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC.
Madame TAUVERON Christine
Assistante de vie, A.P.A.D..
Madame TAYTARD Valérie
Comptable, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME.
Madame TEIXEIRA Hélène
Technicien gestion des bénéficiaires, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63,
www. puy-de-dome. gouv. fr43/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 170
- Madame TEIXEIRA Ludivyne
- Technicienne aq support, EUROAPI FRANCE.
- Madame TEIXEIRA MENDES Maria Manuela
Opératrice polyvalente, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
- Monsieur TEIXEIRA Romuald
Pilote d'atelier, OMERIN SAS.
- Madame THAVE Christelle, Agnés, Régine
Directeur administratif et financier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur THEURAUD Julien
Responsable charges, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
A LOYER MODERE.
- Madame THEUREAU Cécile
Technicienne métallurgie procédés, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur THIALLIER Bruno
Monteur aménageur, ACC M.
- Madame THIEDE Laurence
Assistante medicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur THOMAS Andre
Chef d équipe, ONET SERVICES.
- Monsieur TILLIER Cédric
Conducteur d'engin raboteur, SOLOC RABOTAGE.
- Madame TIVEYRAT Nathalie
Régleur monteur, ETABLISSEMENTS ESTIC-MAILLOT.
- Madame TIXIER Karine Nathalie Marie-Hélène
Sellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
- Monsieur TOURNAIRE Frédéric
Technicien d'atelier, AUBERT & DUVAL.
44/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél: 04.73.98.63.
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Madame TEIXEIRA Ludivyne
Technicienne aq support, EUROAPI FRANCE,
Madame TEIXEIRA MENDES Maria Manuela
Opératrice polyvalente, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
Monsieur TEIXEIRA Romuald
Pilote d'atelier, OMERIN SAS.
Madame THAVE Christelle, Agnès, Régine
Directeur administratif et financier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur THEURAUD Julien
Responsable charges, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
A LOYER MODERE.
Madame THEUREAU Cécile
Technicienne métallurgie procédés, AUBERT & DUVAL.
Monsieur THIALLIER Bruno
Monteur aménageur, ACC M.
Madame THIEDE Laurence
Assistante médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur THOMAS André
Chef d équipe, ONET SERVICES.
Monsieur TILLIERCédric
Conducteur d'engin raboteur, SOLOC RABOTAGE.
Madame TIVEYRAT Nathalie
Régleur monteur, ETABLISSEMENTS ESTIC-MAILLOT.
Madame TIXIER Karine Nathalie Marie-Hélène
Sellier maroquinier, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
Monsieur TOURNAIRE Frédéric
Technicien d'atelier, AUBERT & DUVAL
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr44/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 171
- Monsieur TOURNEBIZE Jean-Luc
Technicien méthodes, COMPTE R.
- Madame VACHER Geraldine
Conseillere clientele privee, CREDIT LYONNAIS.
- Monsieur VAN GOETHEM Jérémy
Operateur de production, CGP INDUSTRIES.
- Madame VAURIS Chantal
Technicien technique logistique, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
- Monsieur VEDEAU Anthony
Responsable de produiction, ACC M.
- Madame VEILLAULT Stephanie
Charge d'etude, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
LA
- Monsieur VEISSAIRE Geoffrey
Responsable d'atelier de production, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE
EUROPHARTEC.
- Monsieur VERACHTEN Fabien
Estampeur, PRECIFORGE S A.
- Madame VERA Vanessa
Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE.
- Madame VERDIER Stephanie
Operateur production, MAJ.
- Monsieur VERGEADE Christophe
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Madame VERGES Isabelle
équipier polyvalent, AUCHAN SUPERMARCHE.
- Madame VERNIER Séverine
Infirmière diplômée d'etat, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Madame VERRESCHI Christine Rita Jeanne
Comptable, CAUDITEX.
45/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 4
Téi : 04.73.98.63.
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Monsieur TOURNEBIZE Jean-Luc
Technicien méthodes, COMPTE R.
Madame VACHER Géraldine
Conseillère clientèle privée, CREDIT LYONNAIS.
Monsieur VAN GOETHEM Jérémy
Opérateur de production, CGP INDUSTRIES.
Madame VAURIS Chantai
Technicien technique logistique, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
Monsieur VEDEAU Anthony
Responsable de produiction, ACC M.
Madame VEILLAULT Stéphanie
Charge d étude, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
Monsieur VEISSAIRE Geoffrey
Responsable d'atelier de production, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE
EUROPHARTEC.
Monsieur VERACHTEN Fabien
Estampeur, PREC1FORGE S A.
Madame VERA Vanessa
Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE.
Madame VERDIER Stéphanie
Opérateur production, MAJ.
Monsieur VERGEADE Christophe
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL.
Madame VERGES Isabelle
équipier polyvalent, AUCHAN SUPERMARCHE.
Madame VERNIER Séverine
Infirmière diplômée d'etat, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame VERRESCHI Christine Rita Jeanne
Comptable, CAUDITÉX.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.9S.S3.
www. puy-de-dome. gouv. fr45/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 172
- Monsieur VERRIE Christophe
Préparateur manutentionnaire cariste, ONET LOGISTIQUE.
- Madame VEYSSADE Natacha
Déléguée d'agence, MARTIN VINCENT.
- Monsieur VIALATTE Cedric
Ingenieur commercial, ENVEA.
- Monsieur VIALLIS Sébastien
Extrudeur polyvalent, OMERIN SAS.
- Monsieur VIALLIS Stephane
Operateur pliage, OMERIN SAS.
- Monsieur VIALLON David
Chef d'equipe, ACC M.
- Monsieur VIALLON Jérôme
Operateur, OMERIN SAS.
- Monsieur VIDAL Christophe
Ouvrier, AUBERT & DUVAL.
- Madame VIDAL Joelle
Agent d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.
- Madame VIGUES Héléne
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur VINCENT Eric
Ingénieur, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur VIOU Laurent
Chef de secteur, ROYAL CANIN FRANCE.
- Monsieur VOISIN Christophe
Agent reseau eau, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
46/113
18 boulevard Desaix:
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome.gouv. fr
Monsieur VERRIE Christophe
Préparateur manutentionnaire cariste, ONET LOGISTIQUE.
Madame VEYSSADE Natacha
Déléguée d'agence, MARTIN VINCENT
Monsieur VIALATTE Cedric
Ingénieur commercial, ENVEA.
Monsieur VIALLIS Sébastien
Extrudeur polyvalent, OMERIN SAS.
Monsieur VIALLIS Stéphane
Opérateur pliage, OMERIN SAS.
Monsieur VIALLON David
Chef d'equipe, ACC M.
Monsieur VIALLON Jérôme
Opérateur, OMERIN SAS.
Monsieur VIDAL Christophe
Ouvrier, AUBERT & DUVAL.
Madame VI DAL Joëlle
Agent d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.
Madame VIGUES Hélène
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur VINCENT Eric
Ingénieur, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur VIOU Laurent
Chef de secteur, ROYAL CANIN FRANCE.
Monsieur VOISIN Christophe
Agent réseau eau, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
46/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Té] : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 173
- Monsieur VOLAT Sebastien
Chargé d'affaires, SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION.
- Madame VORILHON Laetitia
Aide soignante, ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE.
- Monsieur WINTER Wilfried
Directeur administratif et financier, OMERIN CABLES.
- Monsieur XISTRA Filipe
Travailleur en esat, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES.
- Monsieur YTOURNEL Thierry Philippe
Ingénieur génie industriel, ETS BAYLE.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ACCARIAS Olivier
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur AKTAS Sabahattin
Ouvrier polyvalent autonome, CLAUDE DOZORME.
- Monsieur ALCAIDE Jean Louis
Cadre comptable, L IMMOBILIERE COULON TRANSACTIONS.
- Madame ALCAMO Catherine
Gestionnaire de flux, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
- Monsieur AMBROSIO Frederic Claude Alain
Directeur d'agence, AXIMUM.
N
- Madame AMEIL Dominique |
Assistante sociale, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE.
- Madame ANTUNES Bernadette
Assistante de direction générale, AGNA.
47/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
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Monsieur VOLAT Sebastien
Chargé d'affaires, SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION.
Madame VORILHON Laetitia
Aide soignante, ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE.
Monsieur WINTER Wilfried
Directeur administratif et financier, OMERIN CABLES.
Monsieur XISTRA Fîlipe
Travailleur en esat, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES.
Monsieur YTOURNEL Thierry Philippe
Ingénieur génie industriel, ETS BAYLE.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ACCARIAS Olivier
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur AKTAS Sabahattin
Ouvrier polyvalent autonome, CLAUDE DOZORME.
Monsieur ALCAIDE Jean Louis
Cadre comptable, L IMMOBILIERE COULON TRANSACTIONS.
Madame ALCAMO Catherine
Gestionnaire de flux, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
Monsieur AMBROSIO Frédéric Claude Alain
Directeur d'agence, AXIMUM.
Madame AMEIL Dominique
Assistante sociale, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE.
Madame ANTUNES Bernadette
Assistante de direction générale, AGNA.
18 bouievard Desaix
63033 Clermont-Fen-and - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. goyv. fr47/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 174
- Monsieur ARBAOUI Djamel
Chef de chantier électricien eiffage energie, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE
AUVERGNE.
- Monsieur AUDIN Stephane
Technicien, DEMETER LCM.
- Monsieur BACCONNET Christophe
Chauffeur livreur, PHOENIX OCP.
- Monsieur BALDRAN David |
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame BALDRAN Florence
Responsable commercial, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
- Madame BAPT Séverine
Maroquinière, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
- Madame BARD Murielle
Operateur, OMERIN SAS.
'- Madame BARGOIN Isabelle
Chef de poste, MAI.
- Madame BARLOY Delphine |
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur BARROIS Pascal
Ouvrier, MARQUARDT.
- Monsieur BARSE Fabrice
' Membre du comité de direction, SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT.
- Madame BATTUT Laure
Chargé de mission, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur BATUT Christophe
Responsable sécurité contrôle, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
48/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Téi: 04.73.98.83.
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Monsieur ARBAOUI Djamel
Chef de chantier électricien eiffage énergie, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE
AUVERGNE.
Monsieur AUDIN Stéphane
Technicien, DEMETER LCM
Monsieur BACCONNET Christophe
Chauffeur livreur, PHOENIX OCP.
Monsieur BALDRAN David
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame BALDRAN Florence
Responsable commercial, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
Madame BAPT Séverine
Maroquinière, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
Madame BARD Murielle
Opérateur, OMERIN SAS.
Madame BARGOIN Isabelle
Chef de poste, MAJ.
Madame BARLOY Delphine
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur BARROIS Pascal
Ouvrier, MARQUARDT.
Monsieur BARSE Fabrice
Membre du comité de direction, SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT.
Madame BATTUT Laure
Chargé de mission, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Monsieur BATUT Christophe
Responsable sécurité contrôle, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
48/113
18 boulevard Desaix
63C33 CSermont-Ferrand - Cedex
Téi : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 175
- Madame BELLUMORI PLANCHE Anne-Marie
Responsable tiers payant, MUTUELLE ENTRAIN.
- Madame BENEDIC Aline Marie-Lorraine
Responsable paie, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Madame BERARD Florence Rose Aimee
Chef de secteur, JT INTERNATIONAL FRANCE.
- Monsieur BERCIEUX Stéphane Noél
Mécanicien verrier, O-| FRANCE SAS.
- Monsieur BERNARD Philippe
Chef de cuisine, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
- Monsieur BERODY Christophe
Technicien méthode mécanique et fluides, O-| FRANCE SAS.
- Monsieur BERTIN Jerome
: Contrôleur de gestion industriel, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Madame BERTRAND Isabelle
Teleoperateur, APRR.
- Madame BESSE Carole
Agent de planning, CENTRE EUROPE CONDITIONNEMENT.
- Monsieur BEZAI Abdellah
Monteur démonteur, ACC M.
- Monsieur BOITHIAS Didier
Magasinier cariste, OMERIN SAS.
- Monsieur BONALDI Frédéric
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur BONHOMME Didier Jean Michel
Responsable projets r&d el, COOPER SECURITE SAS.
- Madame BONHOMME Mireille Yvonne
Préparateur magasin matiéres premiéres, COOPER SECURITE SAS.
49/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 4
Téi : 04.73.98.63.
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Madame BELLUMORI PLANCHE Anne-Marie
Responsable tiers payant, MUTUELLE ENTRAIN.
Madame BENEDIC Aline Marie-Lorraine
Responsable paie, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame BERARD Florence Rosé Aimée
Chef de secteur, JT INTERNATIONAL FRANCE.
Monsieur BERCIEUX Stéphane Noël
Mécanicien verrier, 0-1 FRANCE SAS.
Monsieur BERNARD Philippe
Chef de cuisine, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
Monsieur BERODY Christophe
Technicien méthode mécanique et fluides, 0-1 FRANCE SAS.
Monsieur BERTIN Jérôme
Contrôleur de gestion industriel, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Madame BERTRAND Isabelle
Teleoperateur, APRR.
Madame BESSE Carole
Agent de planning, CENTRE EUROPE CONDITIONNEMENT.
Monsieur BEZAI Abdellah
Monteur démonteur, ACC M.
Monsieur BOITHIAS Didier
Magasinier cariste, OMERIN SAS.
Monsieur BONALDI Frédéric
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur BONHOMME Didier Jean Michel
Responsable projets r&d el, COOPER SECURITE SAS.
Madame BONHOMME Mireille Yvonne
Préparateur magasin matières premières, COOPER SECURITE SAS.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr49/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 176
- Monsieur BONNAFOUX Pascal
Pilote logistique, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP.,
- Monsieur BORDAS Christophe
Cadre, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
- Madame BORDEL Isabelle
Employé de restauration, COMPASS GROUP FRANCE.
- Madame BORIAS Françoise
Juriste, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.
- Monsieur BOS Pascal
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur BOST Denis
Monteur régleur, ADIAMAS.
- Monsieur BOSTMAMBRUN Stéphane
Responsable entretien & travaux neufs, ACIERS COSTE.
- Monsieur BOUCHARIN Jean-Claude
Dessinateur, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MICHEL.
- Madame BOUCHEIX Séverine
Ouvrier en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
- Monsieur BOUDIER Christophe
Agent travaux, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT. DANS L'INTERET DU PUBLIC.
- Monsieur BOUDON Mathieu
Opérateur installations fixes, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame BOUETTE Christine, Nicole
Agent d'exploitation, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-
FERRAND AUVERGNE.
- Monsieur BOURNET Patrick
Retraité, ETS BOURNET.
50/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.83.
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Monsieur BONNAFOUX Pascal
Pilote logistique, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP
Monsieur BORDAS Christophe
Cadre, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Madame BORDEL Isabelle
Employé de restauration, COMPASS GROUP FRANCE.
Madame BORIAS Françoise
Juriste, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.
Monsieur BOS Pascal
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur BOST Denis
Monteur régleur, ADIAMAS.
Monsieur BOSTMAMBRUN Stéphane
Responsable entretien & travaux neufs, ACIERS COSTE.
Monsieur BOUCHARIN Jean-Claude
Dessinateur, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MICHEL.
Madame BOUCHEIX Séverine
Ouvrier en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Monsieur BOUDIER Christophe
Agent travaux, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
Monsieur BOUDON Mathieu
Opérateur installations fixes, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame BOUETTE Christine, Nicole
Agent d'exploitation, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-
FERRAND AUVERGNE.
Monsieur BOURNET Patrick
Retraité, ETSBOURN ET.
50/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dorne. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 177
- Monsieur BOUTIN Stéphane
Magasinier, OMERIN SAS.
- Monsieur BOUTY Régis
Chauffeur, TP LYAUDET.
- Madame CAILLOT Sylvie
Conductrice de bus, KEOLIS RIOM.
- Madame CANCELA Silvia
Commerciale terrain, FDP.
- Madame CANTOURNET Florence
Employée, AUCHAN HYPERMARCHE.
- Monsieur CARDEY Cyrille
= Directeur informatique, OMERIN CABLES.
- Monsieur CARDOSO Manuel
Directeur general, GROUPE TITEL.
- Madame CARDOT Carine
cadre, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
- Monsieur CARRE Christophe
Directeur projets clients, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Madame CELLIER Catherine
Operateur technique montage, SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES.
- Madame CERQUEIRA Elisabeth
Analyste financier, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur CHABANON Frédéric | :
Plongeur, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
- Madame CHADEYRAS Sylvie
Equipier de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE.
51/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73,98.63.
www. ouy-de-dome.gouv.fr
- Monsieur BOUTIN Stéphane
Magasinier, OMERIN SAS.
Monsieur BOUTY Régis
Chauffeur, TP LYAUDET.
Madame CAILLOT Sylvie
Conductrice de bus, KEOLIS RIOM.
Madame CANCELA Silvia
Commerciale terrain, FDP.
Madame CANTOURNET Florence
Employée, AUCHAN HYPERMARCHE.
Monsieur CARDEY Cyrille
Directeur informatique, OMERIN CABLES.
Monsieur CARDOSO Manuel
Directeur général, GROUPE TITEL.
Madame CARDOT Carine
cadre, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Monsieur CARRE Christophe
Directeur projets clients, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Madame CELLIER Catherine
Opérateur technique montage, SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES.
Madame CERQUEIRA Elisabeth
Analyste financier, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur CHABANON Frédéric
Plongeur, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
Madame CHADEYRAS Sylvie
Equipier de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE.
18 boulevard Desaix
63033 Ciarmont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73,98.63.
www. puy-de-dôme, gouv. fr51/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 178
- Madame CHALARD-BOURDEAU Christine
Assistante sociale, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE.
- Monsieur CHAMBELLANT Ludovic
Chef de secteur, ESSITY OPERATIONS FRANCE.
- Madame CHAMOUX Muriel
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur CHANTELAUZE Alain - Bruno .
Agent hospitalier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
- Madame CHANTELAUZE Veronique
Agent hotelier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
- Monsieur CHAPAS Eric Jean Lucien
Technicien de production, EUROAPI FRANCE.
- Madame CHARLES Florence
Assistante ressources humaines, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE
CLERMONT-FERRAND AUVERGNE.
- Madame CHARNET Zohra
. Chargée de clientèle, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.
- Monsieur CHASSAING Paul
Operateur de production, CGP INDUSTRIES.
- Monsieur CHASSAIN Laurent
Magasinnier, OSSABOIS.
- Madame CHAUCOT Patricia
Caissiére, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
- Madame CHAUTARD Severine
Operateur, OMERIN SAS.
- Madame CHEVALEYRE Claudine
Comptable gestionnaire de paie, ACC M.
52/113
18 bouievard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome.gouv.fr
ee ss = aa EE Te
Madame CHALARD-BOURDEAU Christine
Assistante sociale, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE.
Monsieur CHAMBELLANT Ludovic
Chef de secteur, ESSITY OPERATIONS FRANCE.
Madame CHAMOUX Muriel
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur CHANTELAUZE Alain . Bruno
Agent hospitalier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Madame CHANTELAUZE Véronique
Agent hôtelier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Monsieur CHAPAS Eric Jean Lucien
Technicien de production, EUROAPI FRANCE.
Madame CHARLES Florence
Assistante ressources humaines, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE
CLERMONT-FERRAND AUVERGNE.
Madame CHARNET Zohra
Chargée de clientèle, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Monsieur CHASSAING Paul
Opérateur de production, CGP INDUSTRIES.
Monsieur CHASSAIN Laurent
Magasinnier, OSSABOIS.
Madame CHAUCOT Patricia
Caissière, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
Madame CHAUTARD Séverine
Opérateur, OMERIN SAS.
Madame CHEVALEYRE Claudine
Comptable gestionnaire de paie, ACC M.
52/113
18 bouievard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 179
- Monsieur CHEVRIER Franck
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur CHIQUART Ludovic
Technicien, COFIDUR EMS.
- Madame CIERGE Veronique
Analyste conformite, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
- Monsieur CLEOPATRE Thierry
Operateur soudage, OXY CENTRE.
- Madame CLUZEL Christine
Responsable contentieux, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur COLAK Asim
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur CONSTANTIN Xavier .
Technicien electromecanique, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
- Monsieur CONVERT Frederic
Chef de poste industrie chimique, EUROAPI FRANCE.
- Monsieur CORNET Laurent
Directeur commercial, MARQUARDT.
- Madame CORONADO Catherine
Technicien prestation pn, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur COSTE Bruno
Monteur regleur, ADIAMAS.
- Monsieur COULON Maurice
Chef d'équipement, FRANCE TELEVISIONS.
- Monsieur COUPAT Stéphane
Ouvrier de fabrication, PLASTUB.
53/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
www.Duy-de-dome.gouv.fr
Monsieur CHEVRIER Franck
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur CHIQUART Ludovic
Technicien, COFIDUR EMS.
Madame CIERGE Véronique
Analyste conformité, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
Monsieur CLEOPATRE Thierry
Opérateur soudage, OXY CENTRE.
Madame CLUZEL Christine
Responsable contentieux, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur COLAK Asim
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur CONSTANTIN Xavier
Technicien électromécanique, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
Monsieur CONVERT Frédéric
Chef de poste industrie chimique, EUROAPI FRANCE.
Monsieur CORNET Laurent
Directeur commercial, MARQUARDT.
Madame CORONADO Catherine
Technicien prestation pn, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Monsieur COSTE Bruno
Monteur régleur, ADIAMAS.
Monsieur COULON Maurice
Chefd'équipement, FRANCE TELEVISIONS.
Monsieur COUPAT Stéphane
Ouvrier de fabrication, PLASTUB.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73,98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr53/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 180
- Monsieur COUTURIER Gaétan
Technicien d'atelier, ACC M.
- Monsieur CROISY Patrick Jacques
Medecin conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur CROIZET Jean-Pierre
Ouvrier, MARQUARDT.
- Monsieur DARGENT Jérôme
Agent banque de france, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur DA SILVA Cärlos
Chef d exploitation, ONET LOGISTIQUE.
- Madame DA SILVA Nathalie
Gestionnaire de coproprietes, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE.
- Monsieur DA SILVA Sébastien - Manuel - Joel
Agent de maitrise, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur DASSAUD Ludovic
Responsable service outillage, CEP COSMETIQUE.
- Madame DAVID Sophie.Françoise
| Hôte de vente, ARGEDIS.
- Monsieur DEBARD Pascal
Adjoint vt, MAJ.
- Monsieur DE CASTRO Jose
Technicien d atelier, AUBERT & DUVAL.
- Madame DELBECQUE Olivera
Assistante administration, LA MONTAGNE.
- Monsieur DELBERT Thierry
Agent polyvalent, O-1 FRANCE SAS.
- Monsieur DELHOMME Nicolas
Ingenieur, BANQUE DE FRANCE.
54/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
WwWw.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur COUTURIER Gaëtan
Technicien d'atelier, ACC M.
Monsieur CROISY Patrick Jacques
Médecin conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
Monsieur CROIZET Jean-Pierre
Ouvrier, MARQUARDT
Monsieur DARGENT Jérôme
Agent banque de france, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur DA SILVA Carlos
Chef d exploitation, ONET LOGISTIQUE.
Madame DA SILVA Nathalie
Gestionnaire de copropriétés, SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE.
Monsieur DA SILVA Sébastien - Manuel-Joël
Agent de maitrise, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur DASSAUD Ludovic
Responsable service outillage, CEP COSMETIQUE.
Madame DAVID Sophie. Françoîse
Hôte de vente, ARGEDIS.
Monsieur DEBARD Pascal
Adjoint vt, MAJ.
Monsieur DE CASTRO José
Technicien d atelier, AUBERT & DUVAL.
Madame DELBECQUE Clivera
Assistante administration, LA MONTAGNE.
Monsieur DELBERT Thierry
Agent polyvalent, 0-1 FRANCE SAS.
Monsieur DELHOMME Nicolas
Ingénieur, BANQUE DE FRANCE.
18 boulevard Desac;
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr54/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 181
- Madame DELON Carine
Responsable methode-amélioration, PHARM ADIS.
- Madame DELORME Sylvie ©
Ressources humaines, REXIAA.
- Monsieur DELPEUCH Christophe Eric Jean
Magasinier, LA MONTAGNE.
- Madame DENIS Pascale
Médecin généraliste, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
- Monsieur DENIS Stephane - Jean-Paul
Agent de maitrise - coordinateur week-end, EUROAPI FRANCE.
- Madame DESFORGES Murielle
Cen commerce détail et de gros à prédominance alimentaire, CSF.
- Madame DIEUDONNE Stephanie
: Cadre, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
- Monsieur DONNADIEU Lionel
Technicien chauffagiste, PROXISERVE.
- Madame DOS SANTOS Annie
Regulateur de distribution, CHRONOPOST.
- Madame DOS SANTOS Céleste
Coordinatrice, KIABI EUROPE.
- Monsieur DROZDZIK Jean-Pierre; Robert
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
- Monsieur DUBOSCLARD Bruno
Animateur marche premium, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET
DU LIMOUSIN.
- Monsieur DUBUS Pierre
Directeur technique, M SAT EDITION.
55/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Téi: 64.73.98.63.
www. puy-de-dorne.gouyv. fr
Madame DELON Carine
Responsable methode-amélioration, PHARM ADIS.
Madame DELORME Sylvie
Ressources humaines, REXIAA.
Monsieur DELPEUCH Christophe Eric Jean
Magasinier, LA MONTAGNE.
Madame DENIS Pascale
Médecin généraliste, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Monsieur DENIS Stéphane-Jean-Paul
Agent de maîtrise - coordinateur week-end, EUROAPI FRANCE.
Madame DESFORGES Murielle
Ccn commerce détail et de gros à prédominance alimentaire, CSF.
Madame DIEUDONNE Stéphanie
Cadre, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Monsieur DONNADIEU Lionel
Technicien chauffagiste, PROXISERVE.
Madame DOS SANTOS Annie
Régulateur de distribution, CHRONOPOST.
Madame DOS SANTOS Céleste
Coordinatrice, KIABI EUROPE.
Monsieur DROZDZIKJean-Pierre; Robert
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
Monsieur DUBOSCLARD Bruno
Animateur marche premium, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET
DU LIMOUSIN.
Monsieur DUBUS Pierre
Directeur technique, M SAT EDITION.
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www. puy-de-dôme, gouv. fr55/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 182
- Madame DUHAMEL Nathalie
Téléconseillére, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Madame DUJON Christine
Technicien retraite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE.
- Madame DUMAS Evelyne Lucienne Suzanne
Cap de mecannicienne en confection, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
- Monsieur DUMAS Laurent
Agent de maitrise , managers d equipe, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Madame DUMONT Sylvie Danielle
Vendeur, H&M HENNES & MAURITZ.
- Monsieur DYDUCH Nicolas Edmond
Operateur n4, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Madame ECHALIER Corinne
Chargee de service clients, SMURFIT KAPPA DORE EMBALLAGE.
- Monsieur EL MOUJAHID Yousf
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame EVENO Séverine
Auxiliaire de bloc opératoire, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
- Madame FASCIAUX Maria
Maitre-d 'hétel, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
- Monsieur FAURE David
Operateur, OMERIN SAS.
- Madame FAVRE Karine
Technicien de prestations pn, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Madame FAYE Sandrine
Tresseur, OMERIN SAS.
56/113
18 doulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
wWww.puy-de-dome.gouv.fr
Madame DUHAMEL Nathalie
Téléconseillère, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Madame DUJON Christine
Technicien retraite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE.
Madame DUMAS Evelyne Lucienne Suzanne
Cap de mecannicienne en confection, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Monsieur DUMAS Laurent
Agent de maîtrise , managers d équipe, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Madame DUMONT Sylvie Danielle
Vendeur, H&M HENNES & MAURITZ.
Monsieur DYDUCH Nicolas Edmond
Opérateur n4, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Madame ECHALIER Corinne
Chargée de service clients, SMURFIT KAPPA DORE EMBALLAGE.
Monsieur EL MOUJAHID Yousf
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS UI^B-ûJNS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame EVENO Séverine
Auxiliaire de bloc opératoir. e, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
Madame FASCIAUX Maria
Maitre-d 'hôtel, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
Monsieur FAURE David
Opérateur, OMERIN SAS.
Madame FAVRE Karine
Technicien de prestations pn, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Madame FAYE Sandrine
Tresseur, OMERINSAS.
56/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 183
- Monsieur FEIGNON Franck
Responsable projeteur, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES.
- Monsieur FERNANDES Manuel
' Vendeur conseil, COFIRHAD.
- Madame FERREUX Delphine
Assistante commerciale, GENERALI VIE.
- Madame FERREYROLLES Florence
Agent service hospitalier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Madame FERVENTOUX Lucia
Operatrice de.montage, SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES.
- Monsieur FLORES Henri
Agent de maintenance, ACC M.
- Monsieur FOISEL Jean-Baptiste
Pdg, UCELIA.
- Madame FONCEL Claudine
Employée de restauration, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
- Madame FONLUPT Annie
Docteur en chirurgie dentaire, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE
DOME.
- Monsieur FONLUPT David
Extrudeur, OMERIN SAS.
- Madame FOURNIER Gaelle
Secretaire medicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur GAALOUL Sabeur
Chargé affaire materiel, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST.
- Madame GACEM Fatima
Agent administratif, PHARM ADIS.
- Madame GADET Isabelle
Chef de caisse, SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT.
57/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Tél! : 04.73.98.63.
www. ouy-de-dome.gouv. fr
Monsieur FEIGNON Franck
Responsable projeteur, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES.
Monsieur FERNANDES Manuel
' Vendeur conseil, COFIRHAD.
Madame FERREUX Delphine
Assistante commerciale, GENERALI VIE.
Madame FERREYROLLES Florence
Agent service hospitalier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame FERVENTOUX Lucia
Opératrice de.montage, SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES.
Monsieur FLORES Henri
Agent de maintenance, ACC M.
Monsieur FOISELjean-Baptiste
Pdg, UCELIA.
Madame FONCEL Claudine
Employée de restauration, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
Madame FONLUPT Annie
Docteur en chirurgie dentaire, MUTUALITE FRANÇAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE
DOME.
Monsieur FONLUPT David
Extrudeur, OMERINSAS.
Madame FOURNIER Gaelle
Secrétaire médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur GAALOUL Sabeur
Chargé affaire matériel, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST
Madame GACEM Fatima
Agent administratif, PHARM ADIS.
Madame CADET Isabelle
Chef de caisse, SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT.
18 &ou!evard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr57/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 184
- Madame GAIGNARD Laurence
employée, AUCHAN SUPERMARCHE.
- Monsieur GALTIER Jean Christophe
. Responsable service electrique, OMERIN SAS.
- Monsieur GARCIA Fabrice
Responsable exploitation technique, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE.
- Monsieur GARDARIN Laurent
Manager, AESIO MUTUELLE.
- Monsieur GAYET David
Responsable ässainissement collectif, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR
L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU
PUBLIC.
- Madame GAZEL isabelle
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur GENET Cyrille
Journaliste, FRANCE TELEVISIONS.
- Monsieur GENETE Luc
Vrp, DIM FRANCE SAS.
- Madame GERBIER Karine Elisabeth
Gestionnaire d approvisionnement, AUCHAN HYPERMARCHE.
- Monsieur GERVAIS Denis
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur GHARBI Camel
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame GILBERT Sonia
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
58/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63,
www.puy-de-dome.gouv. fr
Madame GAIGNARD Laurence
employée, AUCHAN SUPERMARCHE.
Monsieur GALTIERJean Christophe
Responsable service électrique, OMERIN SAS.
Monsieur GARCIA Fabrice
Responsable exploitation technique, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE.
Monsieur GARDARIN Laurent
Manager, AESIO MUTUELLE.
Monsieur GAYET David
Responsable assainissement collectif, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR
L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU
PUBLIC.
Madame GAZEL Isabelle
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur GENET Cyrille
Journaliste, FRANCE TELEVISIONS.
Monsieur GENETE Luc
Vrp, DIM FRANCE SAS.
Madame GERBIER Karine Elisabeth
Gestionnaire d approvisionnement, AUCHAN HYPERMARCHE.
Monsieur GERVAIS Denis
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur GHARBI Camel
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame GILBERT Sonia
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
58/113
18 boulevard Desaix
63033 Ctermont-Fen-and - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
wwiv. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 185
- Madame GINESTE Claudie
Vendeuse, BRULERIE 2.0..
- Madame GLEMAREC Evelyne-Marie Anne
Préparatrice en pharmacie/ ash, ALTERIS.
- Madame GOIGOUX Cecile
employée, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME.
- Madame GOMES Fernanda
Agent de montage 2, SERINOX SN.
- Monsieur GOMEZ Olivier |
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur GONZALEZ Francois
Laborantin, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT,
LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
- Monsieur GORCE Laurent
Opérateur de conditionnement, PHARM ADIS.
- Madame GOUTEYRON Catherine
Operateur pliage, OMERIN SAS.
- Madame GOUTTEFANGEAS Sandrine
Infirmiere, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur GRANDJEAN Ludovic
Régulateur technique, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur GRANET Christophe
Ouvrier, OMERIN SAS.
- Madame GRANIER Virginie France Paule
Deleguee regionale, CETIH MACHECOUL.
- Monsieur GRAVIERE Philippe
Chargé d'affaire juridique, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE
SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE.
59/113
18 boulevard Deseaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www.puy-de-dome.gouv. fr
Madame GINESTE Claudie
Vendeuse, BRULERIE 2.0..
Madame GLEMAREC Evelyne-Marie Anne
Préparatrice en pharmacie/ ash, ALTERIS.
Madame GOIGOUX Cécile
employée, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME.
Madame GOMES Fernanda
Agent de montage 2, SERINOX SN.
Monsieur GOMEZ Olivier
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur GONZALEZ François
Laborantin, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POURL'EAU, L'ENVIRONNEMENT,
LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
Monsieur GORCE Laurent
Opérateur de conditionnement, PHARM ADIS.
Madame GOUTEYRON Catherine
Opérateur pliage, OMERIN SAS.
Madame GOUTTEFANGEAS Sandrine
Infirmière, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE.
Monsieur GRANDJEAN Ludovic
Régulateur technique, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur GRANET Christophe
Ouvrier, OMERIN SAS.
Madame GRANIER Virginie France Paule
Déléguée régionale, CETIH MACHECOUL.
Monsieur GRAVIÈRE Philippe
Chargé d'affaire juridique, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE
SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE.
18 boulevard Désaix
63033 Clermorrt-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr59/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 186
- Monsieur GUIGNABODET Stephane
Dessinateur projteur, SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES.
- Monsieur GUILHOU Philippe
Responsable régional macsf assurances, MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE
FRANCAIS.
- Monsieur GUILLEMAIN Pascal
Ouvrier preparateur, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
- Madame GUINAULT Chrystelle
Technicien matérialité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur GUTIERREZ Sébastien
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur GUYONNET Stéphane
Chef d'équipe entretien partie froide, O-I FRANCE SAS.
- Monsieur HERITIER Fabian
Operateur extrusion, OMERIN SAS.
- Madame HERITIER Patricia
Plieuse, OMERIN SAS.
- Monsieur HERMET Philippe
Gestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL.
- Madame HEYRAUD Patricia Marie Marcelle
Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE.
- Monsieur HOSPITAL Alain
Opérateur installations fixes, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur HOUZE Fabrice Gerald
Responsable d'agence, CARGLASS S.A.S..
- Monsieur IDADRA Abdelkrim
Ouvrier plyvalent responsable ilot, CLAUDE DOZORME.
60/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Té!: 04.73,98,63,
www.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur GUIGNABODET Stéphane
Dessinateur projteur, SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES.
Monsieur GUILHOU Philippe
Responsable régional macsf assurances, MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE
FRANÇAIS.
Monsieur GUILLEMAIN Pascal
Ouvrier préparateur, LES MANUFACTURES D'AUVERGNE.
Madame GUINAULT Chrystelle
Technicien matérialité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Monsieur GUTIERREZ Sébastien
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur GUYONNET Stéphane
Chef d'équipe entretien partie froide, 0-1 FRANCE SAS.
Monsieur HERITIER Fabian
Opérateur extrusion, OMERIN SAS.
Madame HERITIER Patricia
Plieuse, OMERIN SAS.
Monsieur HERMET Philippe
Gestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL.
Madame HEYRAUD Patricia Marie Marcelle
Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE.
Monsieur HOSPITAL Alain
Opérateur installations fixes, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur HOUZE Fabrice Gerald
Responsable d'agence, CARGLASS S.A.S..
Monsieur IDADRA Abdelkrim
Ouvrier plyvalent responsable ilôt, CLAUDE DOZORME.
60/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Fer'and - Cedex 1
Té! : 04.73.98,63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 187
- Monsieur IMBERT Grégory
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS. DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur IRLE Thierry
Conseiller spécialisé patrimoine allianz, ALLIANZ VIE.
- Monsieur ISSARTEL Jean Christophe
Référent technique, CEP COSMETIQUE.
- Madame ITIER Claire |
Assistante sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME.
- Monsieur JACON Franck
Coordonnateur pôle etudes-billettique, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
- Monsieur JAMBOIS Patrick |
Responsable gestion, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON.
- Monsieur JANCZAK Wilfrid |
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur JARRIX Christophe
Operateur vernissage, OMERIN SAS.
- Monsieur JARRIX Marcel
Technicien maintenance, OMERIN SAS.
- Monsieur JARRIX Raphael
Pilote d'atelier, OMERIN SAS.
- Madame JARTE Nathalie Josette
Agent de service qualifié, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur JAY Ludovic
Mecanicien, GARAGE RODDIER CHAPET.
- Monsieur JOUANDON Denis Max
Dessinateur projeteur, SYLVA CONSEIL.
61/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Téi: C4.73.98.53.
Ww.Duy-de-dome.gouv.fr
- Monsieur IMBERT Grégory
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS. DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur IRLE Thierry
Conseiller spécialisé patrimoine allianz, ALLIANZ VIE.
Monsieur ISSARTELjean Christophe
Réfèrent technique, CEP COSMETIQUE.
Madame ITIER Claire
Assistante sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME.
Monsieur JACON Franck
Coordonnateur pôle etudes-billettique, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
Monsieur JAMBOIS Patrick
Responsable gestion, SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON.
Monsieur JANCZAK Wilfrid
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur JARRIX Christophe
Opérateur vernissage, OMERIN SAS.
Monsieur JARRIX Marcel
Technicien maintenance, OMERIN SAS.
Monsieur JARRIX Raphaël
Pilote d'atelier, OMERIN SAS.
Madame JARTE Nathalie Josette
Agent de service qualifié, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur JAY Ludovic
Mécanicien, GARAGE RODDIER CHAPET
Monsieur JOUANDON Denis Max
Dessinateur projeteur, SYLVA CONSEIL.
18 boulevard Desaix
83033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.53.
www. puy-de-dome. gouv. fr61/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 188
- Madame JOUVE Christine Genevieve
Chargee de developpement activites sociales., AG2R AGIRC- ARRCO.
- Monsieur KLEIN Philippe Jean-Marie
Technicien, HEIDELBERG FRANCE SAS.
- Monsieur LACOLOMBE Alain Josephe Paul
Agent reception, AUBERT & DUVAL.
- Madame LACOMBE Marie-Claire
Chargee src, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
- Madame LACOUR Brigitte
Gestionnaire de parcs, AESIO MUTUELLE.
- Madame LACQUIT Veronique
Responsable d'activité, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.
- Monsieur LAFRANCESCA Gilles
Technicien tarification, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE.
- Monsieur LAGUET Michael
Opérateur parachèvement, AUBERT & DUVAL.
- Madame LAPLAGNE Sandirne Cecile Catherine
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE.
- Madame LARTIGUE Chantal
Secrétaire commerciale (adv), LUXASTORE DECO.
- Madame LATHUILIERE Marie-Ange Isabelle
Employee commerciale, CSF.
- Madame LAURENT Monique
employée, CSF.
- Madame LAURENT Véronique
Chargée d'ingénierie de parcours et d'instruction, TRANSITIONS PRO AUVERGNE
RHONE ALPES.
62/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 4
Tél : 04,73,98.63,
www.puy-de-dome.gouv.fr
Madame JOUVE Christine Geneviève
Chargée de développement activités sociales., AG2R AGIRC-ARRCO.
Monsieur KLEIN Philippe Jean-Marie
Technicien, HEIDELBERG FRANCE SAS.
Monsieur LACOLOMBE Alain Josephe Paul
Agent réception, AUBERT & DUVAL.
Madame LACOMBE Marie-Claire
Chargée src, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
Madame LACOUR Brigitte
Gestionnaire de parcs, AESIO MUTUELLE.
Madame LACQUIT Véronique
Responsable d'activité, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.
Monsieur LAFRANCESCA Gilles
Technicien tarification, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE.
Monsieur LAGUET Michael
Opérateur parachèvement, AUBERT & DUVAL.
Madame LAPLAGNE Sandirne Cécile Catherine
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE.
Madame LARTIGUE Chantai
Secrétaire commerciale (adv), LUXASTORE DECO.
Madame LATHUILIERE Marie-Ange Isabelle
Employée commerciale, CSF.
Madame LAURENT Monique
employée, CSF.
Madame LAURENT Véronique
Chargée d'ingénierie de parcours et d'instruction, TRANSITIONS PRO AUVERGNE
RHONE ALPES.
62/113
1 S bouievard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73,98.63,
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 189
- Monsieur LAVEDIOT Alain
16, ERASTEEL.
- Monsieur LECLERCQ Yves
Operateur decoupe, OXY CENTRE.
- Monsieur LEMOINE Aubry
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur LESGUER Damien
Responsable service contrôle, HOP!.
- Monsieur LEVADOUX Vincent
Magasinier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
- Madame LEYRIT Isabelle
Operateur montage referent, SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES.
- Monsieur LHOSTE Jerome
Mecanicien, OMERIN SAS.
- Madame LIGNIERE Catherine |
Agent des services logistiques de nuit, ITINOVA.
- Monsieur LIPARI Jeean Marc
Expert business servce, REX ROTARY.
- Madame LONGERINAS Estelle
_ Assistante medicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Madame MAGNIER Myriam
Aide à domicile, ASS DES VIEUX TRAVAILLEURS.
- Monsieur MAISONNEUVE Claude
Pilote d'atelier, OMERIN SAS.
- Madame MANIN Françoise
Puy-de-dôme, SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES.
- Monsieur MANLHIOT Thierry
Menuisier, S2A AGENCEMENT.
63/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
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Monsieur LAVEDIOT Alain
16,ERÂSTEEL.
Monsieur LECLERCQYves
Opérateur découpe, OXY CENTRE.
Monsieur LEMOINE Aubry
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur LESGUER Damien
Responsable service contrôle, HOP!.
Monsieur LEVADOUX Vincent
Magasinier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Madame LEYRIT Isabelle
Opérateur montage réfèrent, SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES.
Monsieur LHOSTE Jérôme
Mécanicien, OMERIN SAS.
Madame LIGNIERE Catherine
Agent des services logistiques de nuit, ITI NOVA.
Monsieur LIPARI Jeean Marc
Expert business servce, REX ROTARY.
Madame LONGERINAS Estelle
Assistante médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame MAGNIER Myriam
Aide à domicile, ASS DES VIEUX TRAVAILLEURS.
Monsieur MAISONNEUVE Claude
Pilote d'atelier, OMERIN SAS.
Madame MANIN Françoise
Puy-de-dôme, SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES.
Monsieur MANLHIOT Thierry
Menuisier, S2A AGENCEMENT.
18 boulevard Desaix
63033 Ctermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 190
- Madame MARCHAND Stéphanie
Responsable adjoint, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur MARET Alexandre
Chauffagiste, ENGIE ENERGIE SERVICES.
- Madame MAROTTE MONTAGNON Patricia
Manager zone marche, CSF.
- Madame MARQUANT Berangere
Coach parcours clients, CHIESI SAS.
- Madame MARTINHO Isabelle
- Cadre, SOCIETE GENERALE.
- Monsieur MARTIN Philippe
Concepteur réalisateur graphique, IMPRO VISION.
- Monsieur MASDUBOST Patrice
Puy-de-dôme, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur MAS Gilles
Co-pilote de l'assainissement non collectif, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE
POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET
DU PUBLIC.
- Madame MASIERI Agnes
Responsable pole paie groupe, DOMES PHARMA.
- Madame MASSACRIER Valerie
Mandataire judiciaire a la protection des majeurs, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-
ALPES.
- Madame MATHEVON Séverine
Assistante commerciale france, OMERIN SAS.
- Monsieur MAUFFREY Eric Francisque
Travailleur en esat, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES.
- Monsieur MAURIN Vincent Justin
Cadre de santé, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
64/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Tél: 04.73.98.63, ©
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Madame MARCHAND Stéphanie
Responsable adjoint, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Monsieur MARET Alexandre
Chauffagiste, ENGIE ENERGIE SERVICES.
Madame MAROTTE MONTAGNON Patricia
Manager zone marche, CSF.
Madame MARQUANT Berangere
Coach parcours clients, CHIESI SAS.
Madame MARTINHO Isabelle
Cadre, SOCIETE GENERALE.
Monsieur MARTIN Philippe
Concepteur réalisateur graphique, IMPRO VISION.
Monsieur MASDUBOST Patrice
Puy-de-dôme, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur MAS Gilles
Co-pilote de l'assainissement non collectif, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE
POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET
DU PUBLIC.
Madame MASIERI Agnes
Responsable pôle paie groupe, DOMES PHARMA.
Madame MASSACRIER Valérie
Mandataire judiciaire a la protection des majeurs, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-
ALPES.
Madame MATHEVON Séverine
Assistante commerciale france, OMERIN SAS.
Monsieur MAUFFREY Eric Francisque
Travailleur en esat, CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES,
Monsieur MAURIN Vincent Justin
Cadre de santé, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
18 boulevard Desaix
63C33 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63,
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- Madame MAYET Irène Madeleine Geneviève
Gestionnaire sante prevoyance experte, HARMONIE MUTUELLE.
- Monsieur MEMPONTEIL Alain
Responsable logistique, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT.
- Monsieur MERLE Stéphane
Opérateur de production, I.F.T.GROUPE OMERIN.
- Madame MESTAS Corinne
Ash, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE.
- Madame MEUNIER-FLIPPE Anne, Marie, Claude
Déléguée générale, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE.
- Madame MEYVIAL Nathalie
Assistante medicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Madame MICARD PICAUD Carole
Responsable assurance qualité production, EUROAPI FRANCE.
- Monsieur MICHAELY Christian
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur MICHAUD Francois
Ingénieur, TECHNIP ENERGIES FRANCE.
- Monsieur MIGNOT Fabrice
Chauffeur ramasseur, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE.
- Monsieur MOLIMARD Bruno
Mécanicien, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame MONTAURIER Alexandrine Emmanuelle
Directrice de plateforme, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur MONTEIL Bruno
chirurgien dentiste, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
65/113
18 bouievard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
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Madame MAYET Irène Madeleine Geneviève
Gestionnaire santé prévoyance experte, HARMONIE MUTUELLE.
Monsieur MEMPONTEIL Alain
Responsable logistique, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT
Monsieur MERLE Stéphane
Opérateur de production, I.F.T.GROUPE OMERIN.
Madame MESTAS Corinne
Ash, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE.
Madame MEUNIER-FLIPPE Anne, Marie, Claude
Déléguée générale, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE,
Madame MEYVIAL Nathalie
Assistante médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame MICARD PICAUD Carole
Responsable assurance qualité production, EUROAPI FRANCE.
Monsieur MICHAELY Christian
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur MICHAUD François
Ingénieur, TECHNIP ENERGIES FRANCE.
Monsieur MIGNOT Fabrice
Chauffeur ramasseur, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE.
Monsieur MOLIMARD Bruno
Mécanicien, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame MONTAURIERAIexandrine Emmanuelle
Directrice de plateforme, FRANCE TRAVAIL.
Monsieur MONTEIL Bruno
chirurgien dentiste, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.9S.63.
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.- Monsieur MORAT Laurent
Ingénieur processus et ingénierie industrielle, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Madame MOREAU Genevieve
Responsable des ressources humaines, GROUPE TITEL.
- Madame MOREIRA Licinia
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
- Monsieur MOREL Yvan
Responsable d'équipe exploitation, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
- Madame MORGE Sandrine
Opérateur de production, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
- Monsieur MOULIN Fabrice Jean André
Directeur regional, POMONA.
- Madame MOURADI Carole
Membre comite de driection - directrice commerciale, SOC CASINO MUNICIPAL DE
ROYAT.
- Madame MOURGAND Laurence
Gestionnaire de rayon, JARDILAND.
- Madame MOYNAULT Stéphanie
Aide soignante en réanimation, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur MULLER Frédéric Xavier
13, ONET SERVICES.
- Madame NEVES Flore Belle
Ouvrier en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
- Madame NEVEU Marie-Pierre, Florence, Pascale
Conseillère en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL.
- Madame OLIVIER Fabienne Raymonde Louise
Chargée de mission action sociale caf du puy de dôme clermont-ferrand, CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME.
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www.puy-de-dome.gouv.fr66/113
Monsieur MORAT Laurent
Ingénieur processus et ingénierie industrielle, VALEÔ SYSTEMES D ESSUYAGE.
Madame MOREAU Geneviève
Responsable des ressources humaines, GROUPE TITEL.
Madame MOREIRA Licinia
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
Monsieur MOREL Yvan
Responsable d'équipe exploitation, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
Madame MORGE Sandrine
Opérateur de production, EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC.
Monsieur MOULIN Fabrice Jean André
Directeur régional, POMONA.
Madame MOURADI Carole
Membre comité de driection-directrice commerciale, SOC CASINO MUNICIPAL DE
ROYAT.
Madame MOURGAND Laurence
Gestionnaire de rayon, JARDILAND.
Madame MOYNAULT Stéphanie
Aide soignante en réanimation, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur MULLER Frédéric Xavier
13, ONET SERVICES.
Madame NEVES Flore Belle
Ouvrier en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Madame NEVEU Marie-Pierre, Florence, Pascale
Conseillère en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL.
Madame OLIVIER Fabienne Raymonde Louise
Chargée de mission action sociale cafdu puy de dôme clermont-ferrand, CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME.
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18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Fen-and - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
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- Madame OLLIVO Magali Florence
Responsable logistique, SOCIETE GENERALE.
- Monsieur OMBRET Roland
Peintre vitrier applicateur en revétement, SAS PEGEON FILS.
- Monsieur OMERIN Xavier
President directeur general, OMERIN CABLES.
- Madame ONZON Christelle .
Gestionnaire retraite referente, AG2R AGIRC-ARRCO.
- Monsieur ORGEBIN Gilles Roger Albert
| Responsable laverie, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BDF CHAMALIERES.
- Madame PACAUD Mireille
Responsable service entretien, GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE.
- Monsieur PANAUD Christophe
Responsable d'exploitation sécurité, AUCHAN HYPERMARCHE.
- Monsieur PARDO Juan Emilio
Specialiste station eau, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
- Monsieur PARRAUD Eric
Tourneur fraiseur, AUMELEC.
- Monsieur PASQUET Jérôme Albert Vital
Galvanoplaste, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur PASSELAIGUE Gilles
Responsable de projet, SEGMA.
- Monsieur PAULIN Bertrand
Directeur industriel, OMERIN CABLES.
- Monsieur PAYS Thierry
Directeur technique, OMERIN CABLES.
67/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1 7
Tél : 64.73.98.83.
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Madame OLLIVO Magali Florence
Responsable logistique, SOCIETE GENERALE.
Monsieur OMBRET Roland
Peintre vitrier applicateur en revêtement, SAS PEGEON FILS.
Monsieur OMERIN Xavier
Président directeur général, OMERIN CABLES.
Madame ONZON Christelle
Gestionnaire retraite referente, AG2RAGIRC-ARRCO.
Monsieur ORGEBIN Gilles Roger Albert
Responsable laverie, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BDF CHAMALIERES.
Madame PACAUD Mireille
Responsable service entretien, GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE.
Monsieur PANAUD Christophe
Responsable d'exploitation sécurité, AUCHAN HYPERMARCHE.
Monsieur PARDOJuan Emilie
Spécialiste station eau, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, [.'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
Monsieur PARRAUD Eric
Tourneur fraiseur, AUMELEC.
Monsieur PASQUET Jérôme Albert Vital
Galvanoplaste, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur PASSELAIGUE Gilles
Responsable de projet, SEGMA.
Monsieur PAULIN Bertrand
Directeur industriel, OMERIN CABLES.
Monsieur PAYS Thierry
Directeur technique, OMERIN CABLES.
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Fen-and - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
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- Monsieur PELET David
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur PENAUD Francois
Chargé d'interventions spécialisé, AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE.
- Monsieur PEREZ David
Operateur, OMERIN SAS.
- Monsieur PEREZ Denis
Conducteur pl, SUEZ RV CENTRE EST.
- Monsieur PERICO Franck
Manager drive, AUCHAN HYPERMARCHE.
- Monsieur PERRIER Frédéric.
Chef de projéts, ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES.
- Monsieur PERRIN Luc
Technico-commercial pièces de rechange, M.S.
- Madame PESTANA Laurence
Puy de dôme, SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES.
- Monsieur PEYRAUD Guillaume
Adjoint responsable service conditionnement, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE.
- Madame PHALIP Camille
Assistant, BANQUE DE FRANCE.
- Madame PHARISIER Alexandra
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Madame PINTO BALTAZAR Maria Luisa -
Vendeuse principal, AUCHAN SUPERMARCHE.
- Monsieur PLANCHAT Denis
Conseiller à l'emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur POITRIMOLT Arnaud
Achats emballages, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN.
68/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
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"= Me D nur QT fe se Se pS Se TT Ree US ST eet
Monsieur PELET David
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur PENAUD François
Chargé d'interventions spécialisé, AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE.
Monsieur FEREZ David
Opérateur, OMERIN SAS.
Monsieur FEREZ Denis
Conducteur pl, SUEZ RV CENTRE EST.
Monsieur PERICO Franck
Manager drive, AUCHAN HYPERMARCHE.
Monsieur PERRIER Frédéric
Chef de projets, ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES.
Monsieur PERRIN Luc
Technico-commercial pièces de rechange, M.S.
Madame PESTANA Laurence
Puy de dôme, SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES.
Monsieur PEYRAUD Guillaume
Adjoint responsable service conditionnement, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE.
Madame PHALIP Camille
Assistant, BANQUE DE FRANCE.
Madame PHARISIER Alexandra
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL.
Madame PINTO BALTAZAR Maria Luisa
Vendeuse principal, AUCHAN SUPERMARCHE.
Monsieur PLANCHAT Denis
Conseiller à l'emploi, FRANCE TRAVAIL.
Monsieur POITRIMOLT Arnaud
Achats emballages, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN.
68/113
18 bcu;evard Desaix
63033 Clermonî-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98,63.
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- Madame PORTAIL Christelle
Agent de collectivite, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE.
- Madame PORTE Catherine
Standardiste, TAXIS 63.
- Madame POULET Christelle
Employée restauration et services, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
- Madame PUEL Brigitte
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur QUINZI Sébastien, Michaél, Dominique
Chargé d'affaires travaux, ENGIE ENERGIE SERVICES.
- Madame QUONIOU Nadine
Gestionnaire de ressources humaines, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL
MASSIF CENTRAL.
- Madame RADIC Beatrice
Charge assistance reseau, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
- Monsieur RAFFRAY Jérôme
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame RANGLARET Evelyne Christelle
Technicienne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Monsieur RAYMOND Cyril
Responsable inspection contrôle réseaux, COVEA.
- Monsieur REBOISSON Jean Luc
Ouvrier, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Monsieur RECLY Olivier
Manutentionnaire, LA MONTAGNE.
69/113
18 poulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi: 04.73.98.83.
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Madame PORTAIL Christelle
Agent de collectivité, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE.
Madame PORTE Catherine
Standardiste, TAXIS 63.
Madame POULET Christelle
Employée restauration et services, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
Madame PUEL Brigitte
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur QUINZI Sébastien, Michaël, Dominique
Chargé d'affaires travaux, ENGIE ENERGIE SERVICES.
Madame QUONIOU Nadine
Gestionnaire de ressources humaines, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL
MASSIF CENTRAL.
Madame RADIC Béatrice
Charge assistance réseau, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Monsieur RAFFRAY Jérôme
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame RANGLARET Evelyne Christelle
Technicienne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Monsieur RAYMOND Cyril
Responsable inspection contrôle réseaux, COVEA.
Monsieur REBOISSON Jean Luc
Ouvrier, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Monsieur RECLY Olivier
Manutentionnaire, LA MONTAGNE.
18 bouievard Desaix
63033 Cisrmont-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.88.63.
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- Madame REFFET Bérangére
Assistante service achats, LA MONTAGNE.
- Madame RENOUF Nathalie
Assistante qualité, ACC M.
- Monsieur REYROLLE Stephane
Operateur cablerie, OMERIN SAS.
- Monsieur ROCHEFORT Eric Jean-Michel
Ouvrier, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur ROCHER Emmanuel Raymond Claude
Chef de ligne, O-I FRANCE SAS.
- Madame RODAMEL Bruno
Operatrice niveau 2, ADIAMAS.
- Madame RODERT Béatrice
Salariés, ONET SERVICES.
- Monsieur RODRIGUES Georges
Technicien de methodes, ACC M.
- Monsieur RODRIGUES MACIEL Manuel
Imprimeur, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur RODRIGUES Sergio
Référent equipe montage, M.S.
- Monsieur RODRIGUEZ Jean-Philippe
Opérateur préparation silicones, OMERIN SAS.
- Monsieur RODRIGUEZ José
Conducteur de travaux, VB ENERGIES ET SERVICES.
- Monsieur RODRIGUEZ Pierre
Gestionnaire de sinistres, SIRCA SNC.
70/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
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Madame REFFET Bérangère
Assistante service achats, LA MONTAGNE.
Madame RENOUF Nathalie
Assistante qualité, ACC M.
Monsieur REYROLLE Stéphane
Opérateur cablerie, OMERIN SAS.
Monsieur ROCHEFORT EricJean-Michel
Ouvrier, AUBERT & DUVAL.
Monsieur ROCHER Emmanuel Raymond Claude
Chef de ligne, 0-1 FRANCE SAS.
Madame RODAMEL Bruno
Opératrice niveau 2, ADIAMAS.
Madame RODERT Béatrice
Salariés, ONET SERVICES.
Monsieur RODRIGUES Georges
Technicien de méthodes, ACC M.
Monsieur RODRIGUES MACIEL Manuel
Imprimeur, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur RODRIGUES Sergio
Réfèrent équipe montage, M.S.
Monsieur RODRIGUEZJean-Philippe
Opérateur préparation silicones, OMERIN SAS.
Monsieur RODRIGUEZ José
Conducteur de travaux, VB ENERGIES ET SERVICES.
Monsieur RODRIGUEZ Pierre
Gestionnaire de sinistres, SIRCA SNC.
70/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. goiiv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 197
- Monsieur ROLLE Frédéric
Maitrise exploitation, ONET LOGISTIQUE.
- Madame RONCIER Solange
Aide soignante diplomé, ALTERIS.
- Madame RONNE Valérie Marie Louise Marguerite
Conseillére emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Madame ROUILLE Laurence
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur ROUSSERIE Jean Francois
Comptable, KPMG ESC & GS.
- Monsieur ROUX Dominique
Pilote d'atelier, OMERIN SAS.
- Monsieur ROUX Jean-Claude
Préparateur manutentionnaire cariste, ONET LOGISTIQUE.
- Madame ROUX Nathalie
Commis de cuisine, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL.
- Madame RUIZ Véronique Marie
Agent de service hospitalier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur RUSSIAS Eric
Macon, DUMEZ AUVERGNE.
- Monsieur SAHUT Laurent
Technicien d'atelier, AUBERT & DUVAL.
- Madame SALSON Valérie
Chargée de statistiques, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur SARRE Herve
Chauffeur manutentionnaire, OMERIN SAS.
- Monsieur SAUDEMONT Franck Michel Maurice
Délégué médical, MERCK SERONO.
71/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
Www.puy-de-cdome.gouv.fr
Monsieur ROLLE Frédéric
Maîtrise exploitation, ONET LOGISTIQUE.
Madame RONCIER Solange
Aide soignante diplômé, ALTERIS.
Madame RONNE Valérie Marie Louise Marguerite
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL
Madame ROUILLE Laurence
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Monsieur ROUSSERIE Jean François
Comptable, KPMG ESC & GS.
Monsieur ROUX Dominique
Pilote d'atelier, OMERIN SAS.
Monsieur ROUXJean-Claude
Préparateur manutentionnaire cariste, ONET LOGISTIQUE.
Madame ROUX Nathalie
Commis de cuisine, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL.
Madame RUIZ Véronique Marie
Agent de service hospitalier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur RUSSIAS Eric
Maçon, DUMEZ AUVERGNE.
Monsieur SAHUT Laurent
Technicien d'atelier, AUBERT & DUVAL.
Madame SALSON Valérie
Chargée de statistiques, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
Monsieur SARRE Hervé
Chauffeur manutentionnaire, OMERIN SAS.
Monsieur SAUDEMONT Franck Michel Maurice
Délégué médical, MERCK SERONO.
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr71/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 198
- Monsieur SERVANS Thierry
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur SOLEIL Christian .
Technicien de maintenance, DALKIA.
- Madame SOUILLOT Florence
Assistante logistique, OMERIN SAS.
- Madame SOULE Corinne
Agent de service hospitalier, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL.
- Monsieur TARAGNAT Christophe
Technicien approvisionnement, ADIAMAS.
- Monsieur TARRIT Christophe Claude Jean |
Technicien de production, EUROAPI FRANCE.
- Monsieur TEIXEIRA Manuel
Contremaitre, RECTOR LESAGE.
- Monsieur TERRADO Paquito
Technicien électricien, MOBIVIA.
- Madame THAUMIAUD Jocelyne
Employée polyvalente de restoration, COMPASS GROUP FRANCE.
- Madame THAVE Christelle, Agnès, Régine
Directeur administratif et financier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Madame THIEDE Laurence
Assistante medicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur THOISY Xavier
Conseiller service clients, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
- Monsieur THOMAS Alain
Gardien d'immeuble, AUVERGNE HABITAT.
72/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Tél: 04.73.98.63.
www.puy-de-dome.gouv. fr
Monsieur SERVANS Thierry
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur SOLEIL Christian
Technicien de maintenance, DALKIA.
Madame SOUILLOT Florence
Assistante logistique, OMERIN SAS.
Madame SOULE Corinne
Agent de service hospitalier, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL.
Monsieur TARAGNAT Christophe
Technicien approvisionnement, ADIAMAS.
Monsieur TARRIT Christophe Claude Jean
Technicien de production, EUROAPI FRANCE.
Monsieur TEIXEIRA Manuel
Contremaître, RECTOR LESAGE.
Monsieur TERRADO Paquito
Technicien électricien, MOBIVIA.
Madame THAUMIAUD Jocelyne
Employée polyvalente de restoration, COMPASS GROUP FRANCE.
Madame THAVE Christelle, Agnès, Régine
Directeur administratif et financier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame THIEDE Laurence
Assistante médicale, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur THOISY Xavier
Conseiller service clients, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
Monsieur THOMAS Alain
Gardien cf'immeuble, AUVERGNE HABITAT
72/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.9B.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 199
- Monsieur THOMAS Andre
Chef d équipe, ONET SERVICES.
- Madame THOMAS Francoise, Alice
Opératrice n4, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur THOUMY Philippe
Gestionnaire technique stock et approvisionnement, BANQUE DE FRANCE.
- Madame TINET Séverine
Caissière, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
- Madame TIVEYRAT Nathalie
Régleur monteur, ETABLISSEMENTS ESTIC-MAILLOT.
- Madame TIXIER Laurence
Conseiller en insertion sociale et professionnelle, MISSION LOCALE RIOM LIMAGNE
COMBRAILLES.
- Monsieur TOURNEBIZE Jean-Luc
Technicien méthodes, COMPTE R.
- Madame TOURRAILLE Agnes
Charge d habilitation nationale, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU
TRAVAIL AUVERGNE.
- Monsieur TOURRETTE David
Agent logistique, PHARM ADIS.
- Monsieur TRIOULIER Gilles |
référent technique, OSSABOIS.
- Monsieur VALERO Bruno |
Employe logistique qualifie, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE.
- Madame VANNIER Annie
Responsable des ressources humaines, HOP!.
- Monsieur VANTADOUR Sébastien
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
73/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
WWww.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur THOMAS André
Chef d équipe, ONET SERVICES.
Madame THOMAS Françoise, Alice
Opératrice n4, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur THOUMY Philippe
Gestionnaire technique stock et approvisionnement, BANQUE DE FRANCE.
Madame TINET Séverine
Caissière, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
Madame TIVEYRAT Nathalie
Régleur monteur, ETABLISSEMENTS ESTIC-MAILLOT.
Madame TIXIER Laurence
Conseiller en insertion sociale et professionnelle, MISSION LOCALE RIOM LIMAGNE
COMBRAILLES.
Monsieur TOURNEBIZE Jean-Luc
Technicien méthodes, COMPTE R.
Madame TOURRAILLE Agnes
Charge d habilitation nationale, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU
TRAVAIL AUVERGNE.
Monsieur TOURRETTE David
Agent logistique, PHARM ADIS.
Monsieur TRIOULIER Gilles
réfèrent technique, OSSABOIS.
Monsieur VALERO Bruno
Employé logistique qualifie, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE.
Madame VANNIER Annie
Responsable des ressources humaines, HOP!.
Monsieur VANTADOUR Sébastien
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
18 bouievard Desaix
63033 Ciermor. t-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr73/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 200
- Monsieur VEGAS William
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur VENTALON Bruno
Operateur meulage, OXY CENTRE.
- Monsieur VERDIER Jean Francois
Technico-commertial, PUM.
- Madame VERGNOL Chritine
ide, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
- Madame VERRESCHI Christine Rita Jeanne
Comptable, CAUDITEX.
- Monsieur VERRIÉ Christophe
Préparateur manutentionnaire cariste, ONET LOGISTIQUE.
- Madame VERSTICHEL Joelle
Aide-soignante, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE.
- Monsieur VIALETTE Jérome
- Technicien d'atelier, AUBERT & DUVAL.
- Madame VIDAL Joelle
Agent d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.
- Monsieur VIEIRA ANTUNES Arlindo
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur VIEIRA DE OLIVEIRA Jorge Manuel
Technicien de maintenance électrique, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
- Monsieur VIGNERON Stéphane
_ Chef de cuisine, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
- Monsieur VILLECHENON Cyril
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
74/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
wWww.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur VEGAS William
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur VENTALON Bruno
Opérateur meulage, OXY CENTRE.
Monsieur VERDIER Jean François
Technico-commertial, PUM.
Madame VERGNOL Chritine
Ide, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
Madame VERRESCHI Christine Rita Jeanne
Comptable, CAUDITEX.
Monsieur VERRIE Christophe
Préparateur manutentionnaire cariste, ONET LOGISTIQUE.
Madame VERSTICHEL Joëlle
Aide-soignante, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE.
Monsieur VIALETTE Jérôme
Technicien d'atelier, AUBERT & DUVAL.
Madame VIDAL Joëlle
Agent d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Monsieur VIEIRA ANTUNES Arlindo
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur VIEIRA DE OLIVEIRA Jorge Manuel
Technicien de maintenance électrique, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
Monsieur VIGNERON Stéphane
Chef de cuisine, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES..
Monsieur VILLECHENON Cyril
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr74/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 201
- Monsieur VILLEGER Lionel
Responsable régional, UNION POUR LE RECOUVREM ENT DES COTISATIONS DE
SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE.
- Madame VIMIEN Veronique
Comptable, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE.
- Monsieur WACKER David
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE,
- Madame WEITZ Michele
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur YILDIZ Mustafa
Estampeur, PRECIFORGE S A.
- Monsieur YILMAZ Mehmet Ali
Agent de parc, PRECIFORGE S A.
- Madame YVERNAULT Sandrine
Sage femme, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
- Madame ZAMORA Séverine Joelle
Employée rockwool, ROCKWOOL FRANCE SAS,
- Monsieur ZOKS Philippe
Mécanique générale, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:
- Monsieur ALALINARDE Didier Andre
Cadre banque Icl, CREDIT LYONNAIS.
- Monsieur ALMEDINA Fernando
Contrdéleur qualité, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE.
- Madame ALRIC Virginie
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
75/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Té! ; 04.73.98.63.
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Monsieur VILLÉGER Lionel
Responsable régional, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE
SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE.
Madame VIMIEN Véronique
Comptable, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE.
Monsieur WACKER David
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE,
Madame WEITZ Michèle
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL
Monsieur YILDIZ Mustafa
Estampeur, PRECIFORGE S A.
Monsieur YILMAZ Mehmet Ali
Agent de parc, PRECIFORGE S A.
Madame YVERNAULT Sandrine
Sage femme, HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
Madame ZAMORA Séverine Joëlle
Employée rockwbol, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur ZOKS Philippe
Mécanique générale, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALALINARDE Didier André
Cadre banque Ici, CREDIT LYONNAIS.
Monsieur ALMEDINA Fernande
Contrôleur qualité, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE.
Madame ALRIC Virginie
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr75/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 202
- Monsieur ALVARADO Juan
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame ANDRIEUX Régine
Plieuse, OMERIN SAS.
- Monsieur ANGELIER Claude, Joseph
| Technicien service clients produits connectes niveau 2, RICOH FRANCE.
- Monsieur ANTUNES Fernando
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur AUDIN Stephane
Technicien, DEMETER LCM.
- Monsieur AUGUSTE -BORD Hervé
Technicien d'atelier, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur BACHARD Christophe
Approvisionneur, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur BACHOUTI Loic
Amim, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
- Madame BAHRI Isabelle Marie Jacqueline
Conseiller france travail, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur BAPTISTA Antonio
: Responsable exploitation, SOLOC RABOTAGE.
- Madame BARDEY FORESTIER Laëtitia
gestionnaire prestation, FRANCE TRAVAIL.
- Madame BARDON Claudine
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame BARNABE Marie-Christine
Infirmière, CLINIQUE NEURO PSYCHIATR DES QUEYRIAUX.
76/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 4
Tél : 04.73.98.63.
www.puy-de-dome.gouv.fr
PE ere
Monsieur ALVARADO Juan
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame ANDRIEUX Régine
Plieuse, OMERIN SAS.
Monsieur ANGELIER Claude, Joseph
Technicien service clients produits connectes niveau 2, RICOH FRANCE.
Monsieur ANTUNES Fernande
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur AUDIN Stéphane
Technicien, DEMETER LCM.
Monsieur AUGUSTE -BORD Hervé
Technicien d ' atelier, AUBERT & DUVAL.
Monsieur BACHARD Christophe
Approvisionneur, AUBERT & DUVAL.
Monsieur BACHOUTI Loïc
Amim, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
Madame BAHRI Isabelle Marie Jacqueline
Conseiller france travail, FRANCE TRAVAIL.
Monsieur BAPTISTA Antonio
Responsable exploitation, SOLOC RABOTAGE.
Madame BARDEY FORESTIER Laetitia
gestionnaire prestation, FRANCE TRAVAIL.
Madame BARDON Claudine
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame BARNABE Marie-Christine
Infirmière, CLINIQUE NEURO PSYCHIATR DES QUEYRIAUX.
76/113
18 boulevard Desaix
63033 Ctermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 203
- Monsieur BARRAIRE Alain
Chauffeur, PRAXY CENTRE.
. - Madame BARRIER Catherine
Secrétaire, FOURNIAL VBM.
- Monsieur BARROIS Pascal
Ouvrier, MARQUARDT.
- Monsieur BASMAISON Frederic
Chef de projet, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Madame BATHOL Corinne |
Responsable agence commerciale, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
- Monsieur BATISSON Stéphane
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur BATTUT Jean Philippe
Chauffeur convoyeur de fonds, BANQUE DE FRANCE.
- Madame BELLUMORI PLANCHE Anne-Marie _
Responsable tiers payant, MUTUELLE ENTRAIN.
- Madame BERARD Nicole
Déléguée hospitalière, ASTRAZENECA.
- Madame BERARD Solange
Ouvrier, OMERIN SAS.
- Monsieur BERENGUER Fabien
Charge clientele senior, HERTZ FRANCE.
- Monsieur BERGEAUD Patrick
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur BERNARD Philippe
Chef de cuisine, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand ~ Cedex 1 ou
Tél : 04,73.98.63. '
www.puy-de-dome.gouv.fr77/113
Monsieur BARRAI RE Alain
Chauffeur, PRAXY CENTRE.
Madame BARRIER Catherine
Secrétaire, FOURNIAL VBM.
Monsieur BARROIS Pascal
Ouvrier, MARQUARDT.
Monsieur BASMAISON Frédéric
Chef de projet, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Madame BATHOL Corinne
Responsable agence commerciale, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
Monsieur BATISSON Stéphane
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur BATTUTJean Philippe
Chauffeur convoyeur de fonds, BANQUE DE FRANCE.
Madame BELLUMORI PLANCHE Anne-Marie
Responsable tiers payant, MUTUELLE ENTRAIN.
Madame BERARD Nicole
Déléguée hospitalière, ASTRA. ZENECA.
Madame BERARD Solange
Ouvrier, OMERIN SAS.
Monsieur BERENGUER Fabien
Charge clientèle senior, HERTZ FRANCE.
Monsieur BERGEAUD Patrick
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur BERNARD Philippe
Chef de cuisine, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
18 boutevard Desaix
63033 Ctermont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr77/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 204
- Monsieur BERTEAU Serge
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur BERTHET Gilles
Conseiller spécialisé patrimoine, ALLIANZ VIE.
- Monsieur BERTHOUL Dominique
Adjoint responsable service fabrication, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE.
- Madame BERTRAND Isabelle
Teleoperateur, APRR.
- Monsieur BESSE Gilles
Ouvrier, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Madame BEURRIER Nathalie
| Cadre commercial, DIM FRANCE SAS.
- Monsieur BEZU David Franck Camille |
Moniteur des ventes, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
- Madame BICHARD Judith
Ouvrier polyvalent, OMERIN SAS.
- Madame BIECHE Pascale
Agent de service qualifié, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur BIERRET Franck
Opérateur de production, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur BLANC Dominique
Mecanicien, OMERIN SAS.
- Monsieur BLANC Pascal Marcel
Responsable attaché service client adjoint, PLACE DU MARCHE.
- Madame BOGROS Regine, Solange
Agent de planning, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-
FERRAND AUVERGNE.
'78/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
www.puy-de-dome.gouv. fr
Monsieur BERTEAU Serge
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur BERTHET Gilles
Conseiller spécialisé patrimoine, ALLIANZ VIE.
Monsieur BERTHOUL Dominique
Adjoint responsable service fabrication, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE.
Madame BERTRAND Isabelle
Teleoperateur, APRR.
Monsieur BESSE Gilles
Ouvrier, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Madame BEURRIER Nathalie
Cadre commercial, DIM FRANCE SAS.
Monsieur BEZU David Franck Camille
Moniteur des ventes, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Madame BICHARD Judith
Ouvrier polyvalent, OMERIN SAS.
Madame BIECHE Pascale
Agent de service qualifié, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur BIERRET Franck
Opérateur de production, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur BLANC Dominique
Mécanicien, OMERIN SAS.
Monsieur BLANC Pascal Marcel
Responsable attaché service client adjoint, PLACE DU MARCHE.
Madame BOGROS Régine, Solange
Agent de planning, SOCIETE D'EXPLOITATION DE-L'AEROPORT DE CLERMONT-
FERRAND AUVERGNE.
78/113
18 boulevard Desaix
63033- Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
wwni v.puy-de-dome. gouv.fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 205
- Monsieur BOISMENU Francois
Directeur national grands comptes, RECTOR LESAGE.
- Monsieur BOISSAT Jérôme
Agent moyens généraux, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame BOISSY Christian
agent de service, INITIAL.
- Monsieur BONHOMME Didier Jean Michel
Responsable projets r&d-el, COOPER SECURITE SAS.
- Madame BONJOUR Odile
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
- Madame BONNAFFOUS Brigitte
Conducteur de ligne automatisée, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Monsieur BONNEVIE Richard
Papetier, EUROPAFI.
- Madame BORDERON Dalila
Conducteur de ligne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Madame BOROT Maria .
Cadre responsable, ONET SERVICES.
- Monsieur BOUCHAREL Marc
Intervenant technique d'installation et de maintenance, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur BOUCHE David
Ouvrier de fabrication, PLASTUB.
- Monsieur BOUCHERAS Jean-Michel
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur BOUDON Jean-Philippe
Ouvrier en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
79/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
Www.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur BOISMENU François
Directeur national grands comptes, RECTOR LESAGE.
Monsieur BOISSAT Jérôme
Agent moyens généraux, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame BOISSY Christian
agent de service, INITIAL.
Monsieur BONHOMME Didier Jean Michel
Responsable projets r&d el, COOPER SECURITE SAS.
Madame BONJOUR Odile
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Madame BONNAFFOUS Brigitte
Conducteur de ligne automatisée, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
• Monsieur BONNEVIE Richard
Papetier, EUROPAFI.
Madame BORDERON Dalila
Conducteur de ligne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Madame BOROT Maria
Cadre responsable, ONET SERVICES.
Monsieur BOUCHAREL Marc
Intervenant technique cf'installation et de maintenance, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur BOUCHE David
Ouvrier de fabrication, PLASTUB.
Monsieur BOUCHERAS Jean-Michel
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur BOUDON Jean-Philippe
Ouvrier en.situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. piiy-de-dome. gouv. fr79/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 206
- Madame BOURGNE Patricia
Operateur tressage, OMERIN SAS.
- Monsieur BOURNET Patrick
Retraité, ETS BOURNET.
- Madame BREST Murielle Martine Giberte
Conducteur de ligne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Monsieur BRIQUET Jean-Louis
Responsable remisage et nettoyage, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
- Monsieur BRUCHET Christophe
Technicien de maintenance, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
- Monsieur BRULE Pascal Andre
Manager univers adjoint, CORA.
- Monsieur BRUN Bernard Andre .
Employe de banque, SOCIETE GENERALE.
- Madame BRUN Patricia
Aide soignante, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE.
- Madame BUI Christelle, Jeanne, France
Assistante de direction, SCIE THT.
- Monsieur CAHUZAC Laurent |
Conducteur de travaux, L'ENTREPRISE ELECTRIQUE.
- Madame CAILLOT Sylvie
Conductrice de bus, KEOLIS RIOM.
- Monsieur CARPENTIER Pascal
Operateur sur monnaie fiduciaire, BANQUE DE FRANCE.
- Madame CARRIO Veronique
Charge gestion de bilan, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
80/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www.puy-de-dome.gouv. fr
Madame BOURGNE Patricia
Opérateur tressage, OMERIN SAS.
Monsieur BOURNET Patrick
Retraité, ETS BOURNET.
Madame BREST Murielle Martine Giberte
Conducteur de ligne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Monsieur BRIQUET Jean-Louis
Responsable remisage et nettoyage, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
Monsieur BRUCHET Christophe
Technicien de maintenance, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
Monsieur BRULE Pascal André
Manager univers adjoint, CORA.
Monsieur BRUN Bernard André
Employé de banque, SOCIETE GENERALE.
Madame BRUN Patricia
Aide soignante, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE.
Madame BUI Christelle, Jeanne, France
Assistante de direction, SCIE THT.
Monsieur CAHUZAC Laurent
Conducteur de travaux, L'ENTREPRISE ELECTRIQUE.
Madame CAILLOT Sylvie
Conductrice de bus, KEOLIS RIOM.
Monsieur CARPENTIER Pascal
Opérateur sur monnaie fiduciaire, BANQUE DE FRANCE.
Madame CARRIO Véronique
Charge gestion de bilan, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
80/113
18 boulevard Desaix
63&33 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Téi • 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 207
- Monsieur CHABANON Frédéric
Plongeur, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
- Madame CHABERT Sandrine
Operatrice de conditionnement, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION.
- Monsieur CHALEIL Eric
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur CHAMPEIX Patrick
Ordonnancement, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur CHANEBOUX Thierry Pascal
Technicien méthode électrique, O-| FRANCE SAS.
- Madame CHANIER Brigitte
At carriere et declarations, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU
TRAVAIL AUVERGNE.
- Monsieur CHANTELAUZE Didier
Operateur cablerie, OMERIN SAS.
- Monsieur CHARBAJI Radhouane
Chef d'équipe contrôle, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame CHARNET Zohra
Chargée de clientèle, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.
- Madame CHATARD Pascale
Assistante sociale, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE.
- Madame CHATRAS Laure Agnès Bernadette
Conseillere emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur CHAUMET Didier
Usineur - méthodes, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur CHAZAL Laurent
Infographiste, LA MONTAGNE.
"
81/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www .puy-de-dome. gouv. fr
Monsieur CHABANON Frédéric
Plongeur, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
Madame CHABERT Sandrine
Opératrice de conditionnement, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION.
Monsieur CHALEIL Eric
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur CHAMPEIX Patrick
Ordonnancement, AUBERT & DUVAL.
Monsieur CHANEBOUX Thierry Pascal
Technicien méthode électrique, 0-1 FRANCE SAS.
Madame CHANIER Brigitte
At carrière et déclarations, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU
TRAVAIL AUVERGNE.
Monsieur CHANTELAUZE Didier
Opérateur cablerie, OMERIN SAS.
Monsieur CHARBAJ l Radhouane
Chefd'équipe contrôle, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame CHARNET Zohra
Chargée de clientèle, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.
Madame CHATARD Pascale
Assistante sociale, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE.
Madame CHATRAS Laure Agnès Bernadette
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL
Monsieur CHAUMET Didier
Usineur - méthodes, AUBERT & DUVAL
Monsieur CHAZAL Laurent
Infographiste, LA MONTAGNE.
18 bou;evard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouy. fr81/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 208
- Monsieur CHEVARIN Michel
'Ouvrier de fabrication, PLASTUB.
- Madame CHEVILLE Nathalie
Responsable achats, POMONA.
- Monsieur CHEYNOUX Thierry
Techinicien, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur CHIESA Serge
Chef d'équipe moyens généraux industriels, LA MONTAGNE.
- Madame CHIRENT Valérie Catherine Patricia
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE.
- Madame CHOMONT Sylvie
Chauffeur magasiniere, PHOENIX OCP.
- Monsieur CHOTARD Jean
Agent administratif, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur CLEOPATRE Thierry
Operateur soudage, OXY CENTRE.
- Monsieur COHERIER Yannick
Chef d'équipe conditionnement, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE.
- Monsieur COMBE Jean-François
Chef d'équipe, L.F.T.GROUPE OMERIN.
- Madame COMBE Nathalie
Référent tech. gest. des bénéficiaires, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur CONSTANTIN Xavier
Technicien electromecanique, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
- Monsieur CONVERT François
Technicien maintenance, I.F.T.GROUPE OMERIN.
- Monsieur COURTY Jean Luc
Salarie en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
WwWW.puy-de-dome.gouv.fr82/113
Monsieur CHEVARIN Michel
Ouvrier de fabrication, PLASTUB.
Madame CHEVILLE Nathalie
Responsable achats, POMONA.
Monsieur CHEYNOUX Thierry
Techinicien, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur CHIESA Serge
Chefd'équipe moyens généraux industriels, LA MONTAGNE.
Madame CHIRENT Valérie Catherine Patricia
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE.
Madame CHOMONT Sylvie
Chauffeur magasiniere, PHOENIX OCP.
Monsieur CHOTARD Jean
Agent administratif, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur CLEOPATRE Thierry
Opérateur soudage, OXY CENTRE.
Monsieur COHERIERYannick
Chefd'équipe conditionnement, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE.
Monsieur COMBE Jeari-François
Chefd'équipe, I.F.T.GROUPE OMERIN.
Madame COMBE Nathalie
Réfèrent tech. gest. des bénéficiaires, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Monsieur CONSTANTIN Xavier
Technicien électromécanique, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POURL'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
Monsieur CONVERT François
Technicien maintenance, I.F.T.GROUPE OMERIN.
Monsieur COURTYJean Luc
Salarie en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
82/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Fer'and - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 209
- Madame COZEMA Moselie
Agent de service hospitalier, ALTERIS.
- Monsieur CROCOMBETTE Pascal
Chef projet devellopement produit, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG
FRANCE.
- Monsieur CROISY Patrick Jacques
Medecin conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur CROIZET Jean-Pierre
Ouvrier, MARQUARDT.
- Monsieur CROS Didier
Puy de dome, LA MONTAGNE.
- Madame DAGUILLON Virginie
Technicienne, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur DAGUISY Christian, Jean-Pierre, Ghislain
Conseiller patrimonial, ALLIANZ VIE.
- Monsieur DARCIS Didier .
Mécanicien, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur DAVAL Patrice
Usineur, PRECIFORGE S A.
- Madame DAVID Sophie.Françoise
Hôte de vente, ARGEDIS.
- Monsieur DE CARVALHO Jose Luis
Operateur production, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur DELBERT Thierry
Agent polyvalent, O-I FRANCE SAS.
- Monsieur DESFORGES Bruno,raymond ,roger
Vendeur call center, COFIRHAD.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 4 -
Tél : 04.73.98 .63.
Www.puy-de-dome.gouv.fr
em nn nn dent eee oe nn = 44 De messes ce ne uero
83/113
Madame COZEMA Moselie
Agent de service hospitalier, ALTERIS.
Monsieur CROCOMBETTE Pascal
Chef projet devellopement produit, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG
FRANCE.
Monsieur CROISY Patrick Jacques
Médecin conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
Monsieur CROIZETJean-Pierre
Ouvrier, MARQUARDT.
Monsieur CROS Didier
Puy de dôme, LA MONTAGNE.
Madame DAGUILLON Virginie
Technicienne, SOCIETE AIR FRANCE.
Monsieur DAGUISY Christian, Jean-Pierre, Ghîslain
Conseiller patrimonial, ALLIANZ VIE.
Monsieur DARCIS Didier
Mécanicien, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur DAVAL Patrice
Usineur, PRECIFORGESA.
Madame DAVID Sophie. Françoise
Hôte de vente, ARGEDIS.
Monsieur DE CARVALHOJose Luis
Opérateur production, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur DELBERT Thierry
Agent polyvalent, 0-1 FRANCE SAS.
Monsieur DESFORGES Bruno, raymond , roger
Vendeur call center, COFIRHAD.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Fer'and - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr83/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 210
- Monsieur DESMARIE Claude
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
-Madame DESMOT Christine
Employe administratif, LA MONTAGNE.
- Monsieur DEVILLARD Thierry Leon
Surveillant de processus, AUBERT & DUVAL.
- Madame DISSEIX Anne
Gestionnaire d'equipe src, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
- Monsieur DO COUTO Luis
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur DOUARRE Franck
Technicien, OMERIN SAS.
- Monsieur DUBRULLE Henri
Coordinateur production excellence, EQIOM BETONS.
- Madame DUHAMEL Nathalie
Téléconseillére, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur DUMAS Patrick
Cariste, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Madame DUVAL Isabelle
responsable pôle recette, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur DUVAL Serge
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur DUVERGER Jean-Marc, Gerard, Daniel
Agent d essai, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur EL HAJJAR Abdelhaq
employé, AUVERGNE HABITAT.
84/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél: 64,73.98.63.
Wmw.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur DESMARIE Claude
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS UR&AINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame DESMOT Christine
Employé administratif, LA MONTAGNE.
Monsieur DEVILLARD Thierry Léon
Surveillant de processus, AUBERT & DUVAL.
Madame DISSEIX Anne
Gestionnaire d'equipe src, CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
Monsieur DO COUTO Luis
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur DOUARRE Franck
Technicien, OMERIN SAS.
Monsieur DUBRULLE Henri
Coordinateur production excellence, EQJOM BETONS.
Madame DUHAMEL Nathalie
Téléconseillère, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Monsieur DUMAS Patrick
Cariste, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Madame DUVAL Isabelle
responsable pôle recette, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur DUVAL Serge
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur DUVERGERJean-Marc, Gérard, Daniel
Agent d essai, AUBERT & DUVAL.
Monsieur EL HAJJAR Abdelhaq
employé, AUVERGNE HABITAT
84/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-dôme, gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 211
- Madame ESTIVAL Marie-Héléne
Secrétaire comptable, DEVELOP URBAIN HARMONIEUX MAITRISE ENERG.
- Monsieur EYRAUD Alain
Directeur comptable et financier, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE
AU TRAVAIL AUVERGNE.
- Madame FAURE Catherine
Technicienne qualité process, AUBERT & DUVAL.
- Madame FAURE Cécile
assistante d'agence, LOOMIS FRANCE.
- Monsieur FAURE Jean-Pierre
Ouvrier, MARQUARDT.
- Madame FAVIER Nathalie
. Chargee etudes credit, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
- Madame FAVY Pascale
Chargee de la conception et de l'integration de l'offre de service, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur FEIGNON Franck
Responsable projeteur, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES.
- Monsieur FELGUEIRAS BAPTISTA Anibal
Agent de maintenance multi services, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur FERNANDES Manuel
Vendeur conseil, COFIRHAD.
- Madame FERRARIS Nathalie .
Gestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur FERRET Christian
Chef d'équipe, ADIAMAS.
- Monsieur FETU Christophe
employé commercial, CSF.
- Madame FONCEL Claudine
Employée de restauration, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
85/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.9863.
www. puy-de-dome.gouy. fr
Madame ESTIVAL Marie-Hélène
Secrétaire comptable, DEVELOP URBAIN HARMONIEUX MAITRISE ENERG.
Monsieur EYRAUD Alain
Directeur comptable et financier, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE
AU TRAVAIL AUVERGNE.
Madame FAURE Catherine
Technicienne qualité process, AUBERT & DUVAL.
Madame FAURE Cécile
assistante d'agence, LOOMIS FRANCE.
Monsieur FAURE Jean-Pierre
Ouvrier, MARQUARDT
Madame FAVIER Nathalie
Chargée études crédit, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Madame FAVY Pascale
Chargée de la conception et de l'integration de l'offre de service, FRANCE TRAVAIL.
Monsieur FEIGNON Franck
Responsable projeteur, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES.
Monsieur FELGUEIRAS BAPTISTA Anibal
Agent de maintenance multi services, AUBERT & DUVAL.
Monsieur FERNANDES Manuel
Vendeur conseil, COFIRHAD.
Madame FERRARIS Nathalie
Gestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL.
Monsieur FERRET Christian
Chefd'équipe, ADIAMAS.
Monsieur FETU Christophe
employé commercial, CSF.
Madame FONCEL Claudine
Employée de restauration, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
18 boutevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.98.S3.
www. puy-de-dome. gouv. fr85/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 212
- Madame FONLUPT Annie
Docteur en chirurgie dentaire, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE
DOME.
- Monsieur FOUILHOUX Patrick
Responsable de site, ENGIE ENERGIE SERVICES.
- Madame FOURNIOUX Beatrice
Operateur pliage, OMERIN SAS.
- Monsieur FOUR Olivier
Gestionnaire clientele patrimoniale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.
- Monsieur FOURVEL Laurent
Salarie en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
- Monsieur GARACHON Jean-Luc
Technicien metallurgie essais, AUBERT & DUVAL.
- Madame GARCIA Anne-Joelle, Micheline, Magdeleine
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS.
- Madame GARCIA Carole
chefe de projets, ATOS FRANCE.
- Madame GAY Elisabeth
Coordinatrice /conseillere de vente, DAMART.
- Monsieur GENET Cyrille
Journaliste, FRANCE TELEVISIONS.
- Monsieur GEORGES Eric
Salarié, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur GERBAULET Christophe
Responsable technique, THERMES DE ROYAT.
- Madame GILBERT Sandrine
Assistante dentaire, CABINET DENTAIRE DE LA PASSERELLE.
86/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63,
www.puy-de-dome.gouv. fr
a
Madame FONLUPT Annie
Docteur en chirurgie dentaire, MUTUALITE FRANÇAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE
DOME.
Monsieur FOUILHOUX Patrick
Responsable de site, ENGIE ENERGIE SERVICES.
Madame FOURNIOUX Béatrice
Opérateur pliage, OMERIN SAS.
Monsieur FOUR Olivier
Gestionnaire clientèle patrimoniale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.
Monsieur FOURVEL Laurent
Salarie en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Monsieur GARACHON Jean-Luc
Technicien métallurgie essais, AUBERT & DUVAL.
Madame GARCIA Anne-Joelle, Micheline, Magdeleine
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS.
Madame GARCIA Carole
chefe de projets, ATOS FRANCE,
Madame GAY Elisabeth
Coordinatrice /conseillère de vente, DAMART
Monsieur GENET Cyrille
Journaliste, FRANCE TELEVISIONS.
Monsieur GEORGES Eric
Salarié, AUBERT & DUVAL
Monsieur GERBAULET Christophe
Responsable technique, THERMES DE ROYAT
Madame GILBERT Sandrine
Assistante dentaire, CABINET DENTAIRE DE LA PASSERELLE.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr86/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 213
- Monsieur GIRARD Dominique
Préparateur manutentionnaire cariste, ONET LOGISTIQUE.
- Monsieur GIRAUD Francois
Préparateur de production, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur GIRONDE Jean-Philippe
Contrôleur de fabrication, ADIAMAS.
- Monsieur GISCLON Denis
Chargé de projets, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
- Madame GLEMAREC Evelyne-Marie Anne
Préparatrice en pharmacie/ ash, ALTERIS.
- Monsieur GOBILLARD Vincent
Employer banque de france, BANQUE DE FRANCE...
- Monsieur GOIGOUX André
Opérateur sellerie, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame GOIGOUX Corinne |
équipier de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE.
- Monsieur GOMES FERREIRA Sergio
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur GONCALVES FRAZAO Serge
Ouvrier en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
- Madame GOULFERT Sylviane
Auxiliaire de vie, ASS DES VIEUX TRAVAILLEURS.
- Monsieur GOUNEL Thierry
Technicien gestion des biens et des services, UNION. POUR LE RECOUVREMENT DES |
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE.
- Madame GOURCY Genevieve, Nathalie
Operateur pliage, OMERIN SAS.
87/113
18 bouievard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Tél: 04.73.98.63.
www.ouy-de-dome.gouy. fr
Monsieur GIRARD Dominique
Préparateur manutentionnaire cariste, OMET LOGISTIQUE.
Monsieur GIRAUD François
Préparateur de production, AUBERT & DUVAL.
Monsieur GIRONDE Jean-Philippe
Contrôleur de fabrication, ADIAMAS.
Monsieur GISCLON Denis
Chargé de projets, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
Madame GLEMAREC Evelyne-Marie Anne
Préparatrice en pharmacie/ ash, ALTERIS.
Monsieur GOBILLARD Vincent
Employer banque de france, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur GOIGOUX André
Opérateur sellerie, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame GOIGOUX Corinne
équipier de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE.
Monsieur CONES FERREIRA Sergio
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur GONCALVES FRAZAO Serge
Ouvrier en situation de handicap, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Madame GOULFERT Sylviane
Auxiliaire de vie, ASS DES VIEUX TRAVAILLEURS.
Monsieur GOUNEL Thierry
Technicien gestion des biens et des services, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE.
Madame GOURCY Geneviève, Nathalie
Opérateur pliage, OMERIN SAS.
18 bouievard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. piiy-de-dome. gouv. fr87/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 214
- Madame GOURINEL Christine
Economiste, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI).
- Monsieur GOUTEY Maurice
Monteur regleur, ADIAMAS.
- Madame GOUTTEFARDE Annick
Employée de bureau, PLASTUB.
- Madame GRAND Laurence
| Secretaire, ASS INTER ADM GESTION OEUV SOCIALES.
- Madame GRANET Christine
Operateur tressage, OMERIN SAS.
- Madame GRANET Nathalie
Operateur pliage, OMERIN SAS.
- Monsieur GRANGIER Christophe
Pilote d'atelier, OMERIN SAS.
- Madame GRATADEIX Anne - Marie
Laborantine, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE.
- Monsieur GRIMAUD Jean-Paul
Conseiller emploi france travail, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur GUERARD Jean Claude
Licencier, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur GUILHOU Philippe
Responsable régional macsf assurances, MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE
FRANCAIS.
- Monsieur GUITTARD Denis
Chauffeur, conducteur d'engins, PRAXY CENTRE.
- Madame HARDOUIN Isabelle Mauricette Louisette Marcelle
Chargée de communication, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
- Monsieur HARMAND Pierre
Informaticien, LA MONTAGNE.
88/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1 Ee
Tél : 04.73.98.83. .
www.puy-de-deme.gcuv. fr
snc St em a ee
Madame GOURINEL Christine
Economiste, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI).
Monsieur GOUTEY Maurice
Monteur régleur, ADIAMAS.
Madame GOUTTEFARDE Annick
Employée de bureau, PLASTUB.
Madame GRAND Laurence
Secrétaire, ASS INTER ADN GESTION OEUV SOCIALES.
Madame GRANET Christine
Opérateur tressage, OMERIN SAS.
Madame GRANET Nathalie
Opérateur pliage, OMERIN SAS.
Monsieur GRANGIER Christophe
Pilote d'atelier, OMERIN SAS.
Madame GRATADEIX Anne - Marie
Laborantine, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE.
Monsieur GR1MAUD Jean-Paul
Conseiller emploi france travail, FRANCE TRAVAIL.
Monsieur GUERARD Jean Claude
Licencier, AUBERT & DUVAL
Monsieur GUILHOU Philippe
Responsable régional macsf assurances, MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE
FRANÇAIS.
Monsieur GUITTARD Denis
Chauffeur, conducteur d'engins, PRAXY CENTRE.
Madame HARDOUIN Isabelle Mauricette Louisette Marcelle
Chargée de communication, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
Monsieur HARMAND Pierre
Informaticien, LA MONTAGNE.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.S3.
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- Monsieur HAUTEMAYOU Didier .
_ Responsable exploitation logistique, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE.
- Madame HENRY Andrée
Agent service hospitalier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
- Madame HUBERT Myriam Chantal Annie
Directrice régionale, HAMELIN SAS.
- Monsieur ISSARTEL Eric
Ingénieur, ERAMET.
- Monsieur JAFFUEL Daniel
Chef atelier, OMERIN SAS.
- Monsieur JARRIX Marcel
Technicien maintenance, OMERIN SAS.
- Madame JARTE Nathalie Josette
Agent de service qualifié, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur JOACHIN Laurent
Receptionniste quai, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE.
- Madame JULIEN Claudine
Secrétaire de direction, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur KAHALOUN Ahmed
Operateur cablerie, OMERIN SAS.
- Madame LACOMBE Maryse
Verificatrice de commandes, PHOENIX OCP.
- Monsieur LACROIX Eric Robert
Magasinier, ACIERS COSTE.
- Monsieur LAFOND Philippe
Operateur, ROCKWOOL FRANCE SAS.
89/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1 7
Tél : 04.73.98.63.
www. ouy-de-dome.gouv. fr
Monsieur HAUTEMAYOU Didier
. Responsable exploitation logistique, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE.
Madame HENRY Andrée
Agent service hospitalier, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Madame HUBERT Myriam Chantai Annie
Directrice régionale, HAMELIN SAS.
Monsieur ISSARTEL Eric
Ingénieur, ERAMET.
Monsieur JAFFUEL Daniel
Chef atelier, OMERIN SAS.
Monsieur JARRIX Marcel
Technicien maintenance, OMERIN SAS.
Madame JARTE Nathalie Josette
Agent de service qualifié, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur JOACHIN Laurent
Réceptionniste quai, STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE.
Madame JULIEN Claudine
Secrétaire de direction, AUBERT & DUVAL.
Monsieur KAHALOUN Ahmed
Opérateur cablerie, OMERIN SAS.
Madame LACOMBE Maryse
Vérificatrice de commandes, PHOENIX OCP
Monsieur LACROIX Eric Robert
Magasinier, ACIERS COSTE.
Monsieur LAFOND Philippe
Opérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS.
18 boulevard Desaix
63033 Ciennont-Ferrand - Cedex 1
Té] : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr89/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 216
- Monsieur LALAN DE Eric
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame LANDOMIEL Lydia
Electrotechnicienne, ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES.
- Monsieur LAPARRA Sebastien
Attaché à la promotion médical, LABORATOIRES EXPANSCIENCE.
- Madame LAPIE Isabelle Marie2
Animateur qualité, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Madame LASTIC BERTRET Sophie
Responsable service infolab, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE.
- Monsieur LAUMOND Philippe
Auvergne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Madame LAVAL Sylvie
Assistant technique controle, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU
TRAVAIL AUVERGNE.
- Monsieur LAVARINI Didier |
Opérateur d'enverrage, SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE.
- Monsieur LEBERT Philippe Guy
Magasinier, INEO RHONE ALPES AUVERGNE.
- Monsieur LECLERCQ Yves
Operateur decoupe, OXY CENTRE.
- Monsieur LEONI Marc
Operateur, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Monsieur LEPINE Jean-Mare Henri
Directeur entreprises, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
- Madame LEVADOUX Maryse
Infirmière, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
90/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1 - 7
Tél! : 04.73.98.63.
Www.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur LALANDE Eric
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame LANDOMIEL Lydia
Electrotechnicienne, ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES.
Monsieur LAPARRA Sebastien
Attaché à la promotion médical, LABORATOIRES EXPANSCIENCE.
Madame LAPIE Isabelle Marie2
Animateur qualité, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Madame LASTIC BERTRET Sophie
Responsable service infolab, GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE.
Monsieur LAUMOND Philippe
Auvergne, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Madame LA VAL Sylvie
Assistant technique contrôle, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU
TRAVAIL AUVERGNE.
Monsieur LAVARINI Didier
Opérateur d'enverrage, SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE.
Monsieur LEBERT Philippe Guy
Magasinier, INEO RHONE ALPES AUVERGNE.
Monsieur LECLERCQYves
Opérateur découpe, OXY CENTRE.
Monsieur LEONI Marc
Opérateur, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Monsieur LEPINE jean-Marc Henri
Directeur entreprises, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
Madame LEVADOUX Maryse
Infirmière, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
90/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1 -
Tel : 04,73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 217
- Monsieur LOCATELLI Christophe
Employé de presse, LA MONTAGNE.
- Monsieur LOUBAT Serge
Technicien de maintenance, VALEO ELECTRIFICATION.
- Monsieur LOUIS Christian
Adjoint responsable maintenance, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG
FRANCE.
~
- Monsieur LUSTIERE Herve
Chef de secteur, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE.
- Madame MACHALA Martine
Comptable, FRANCE TRAVAIL.
- Madame MADEUF Brigitte
Operatrice, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Monsieur MAISONNEUVE Claude
Pilote d'atelier, OMERIN SAS.
- Monsieur MALCUS Philippe
Mecanicien, OMERIN SAS.
- Madame MALHURET Veronique
Comptable, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE.
- Madame MANTAUX Christine
Conducteur receveur, KEOLIS RIOM.
- Monsieur MARC Bruno
Ingenieur - cadre, STELLANTIS AUTO SAS.
- Monsieur MARIER Olivier
Responsable froid, CF2C.
- Monsieur MARQUES Avelino
Operateur traitement thermique, MOREL TRAITEMENT THERMIQUE.
- Monsieur MARQUET Michel
Employe logistique qualifie, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE.
91/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1 7
Tél : 04.73,98.63,
www.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur LOCATELLI Christophe
Employé de presse, LA MONTAGNE.
Monsieur LOUBAT Serge
Technicien de maintenance, VALEO ELECTRIFICATION.
Monsieur LOUIS Christian
Adjoint responsable maintenance, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG
FRANCE.
Monsieur LUSTIERE Hervé
Chef de secteur, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE.
Madame MACHALA Martine
Comptable, FRANCE TRAVAIL
Madame MADEUF Brigitte
Opératrice, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Monsieur MAISONNEUVE Claude
Pilote d'atelier, OMERIN SAS.
Monsieur MALCUS Philippe
Mécanicien, OMERIN SAS.
Madame MALHURET Véronique
Comptable, EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE.
Madame MANTAUX Christine
Conducteur receveur, KEOLIS RIOM.
Monsieur MARC Bruno
Ingénieur - cadre, STELLANTIS AUTO SAS.
Monsieur MARIER Olivier
Responsable froid, CF2C.
Monsieur MARQUES Avelino
Opérateur traitement thermique, MOREL TRAITEMENT THERMIQUE.
Monsieur MARQUET Michel
Employé logistique qualifie, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE.
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Fer. -and - Cedex 1
Té! : 04.73.98.63,
www. puy-de-dome. gouv. fr91/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 218
- Monsieur MARTINET Franck
Fondeur, O-| FRANCE SAS.
- Madame MARTINS Evelyne, Pierrette, Jeanine
Assistante qsse, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND
AUVERGNE.
- Monsieur MARTINS Jean Claude
Operateur n2, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur MARTRAIX Thierry
Préparateur de maintenance, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur MASSELOT Laurent Jacques-Marie
President directeur general, M SAT EDITION.
- Monsieur MASSIAS Robert-Paul-Daniel
Responsable affaires, SEGMA.
- Monsieur MATHEVET Didier
Operateur cablerie, OMERIN SAS.
- Monsieur MAURIN Vincent Justin
Cadre de santé, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
- Madame MAYAU Cécile
Responsable procédés spéciaux cnd-ecme, AUBERT & DUVAL.
- Madame MAYOUX Florence
Responsable administratif, PLASTUB.
- Monsieur MEUNIER Franck
Chargé investissements et equipements, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE. :
- Madame MIMY LEROY Claudine
Secretaire generale, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
- Monsieur MOINS Bruno |
Contremaître de production, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE.
92/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
www.puy-de-dome.gouv. fr
Monsieur MARTINET Franck
Fondeur, 0-1 FRANCE SAS.
Madame MARTINS Evelyne, Pierrette, Jeanine
Assistante qsse, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND
AUVERGNE.
Monsieur MARTINSJean Claude
Opérateur n2, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur MARTRAIX Thierry
Préparateur de maintenance, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur MASSELOT Laurent Jacques-Marie
Président directeur général, M SAT EDITION.
Monsieur MASSIAS Robert-Paul-Daniel
Responsable affaires, SEGMA.
Monsieur MATHEVET Didier
Opérateur cablerie, OMERIN SAS.
Monsieur MAURIN Vincent Justin
Cadre de santé, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Madame MAYAU Cécile
Responsable procédés spéciaux cnd-ecme, AUBERT & DUVAL.
Madame MAYOUX Florence
Responsable administratif, PLASTUB.
Monsieur MEUNIER Franck
Chargé investissements et équipements, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATIONCLERMONTOISE. '
Madame MIMY LEROY Claudine
Secrétaire générale, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
Monsieur MOINS Bruno
Contremaître de production, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE.
92/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand- Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 219
- Madame MOMBAZET Joelle
Gestionnaire paie, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME.
4
- Monsieur MONEYRON Patrick
Ouvrier de fabrication, PLASTUB.
- Monsieur MONTCRU Bruno
Opérateur extrusion, OMERIN SAS.
- Monsieur MONTEIL Laurent
Responsable master data, EUROAPI FRANCE.
- Monsieur MONTEIRO Disciplo Manuel
Plaquiste, SAS PEGEON FILS.
- Monsieur MONTEIRO Manuel Antonio
Agent de maitrise, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur MOREAU Christophe
Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur NAVARON Christophe
Outilleur, ADIAMAS.
- Madame NEZONDET Sylvie Jeanne Arlette
Deleguee medicale, LABORATOIRE CHAUVIN.
- Monsieur NIZI Pascal
Second de cuisine, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
- Monsieur NOMY Fabrice
Agent de maintenance, AUBERT & DUVAL.
- Madame NOUHAUD Agnes
Operateur pliage, OMERIN SAS.
- Monsieur OCHOTNY Valery
. Opérateur niveau 2, ADIAMAS.
- Monsieur OLLIER Fabrice André
Leader site qualité fournisseur, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE,
93/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand ~ Cedex 1
Téi : 04.73.98.83.
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mes mn ee
Madame MOMBAZET Joëlle
Gestionnaire paie, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME.
Monsieur MONEYRON Patrick
Ouvrier de fabrication, PLASTUB.
- Monsieur MONTCRU Bruno
Opérateur extrusion, OMERIN SAS.
- Monsieur MONTEIL Laurent
Responsable master data, EUROAPI FRANCE.
Monsieur MONTEIRO Disciple Manuel
Plaquiste, SAS PEGEON FILS.
Monsieur MONTEIRO Manuel Antonio
Agent de maîtrise, AUBERT & DUVAL.
Monsieur MOREAU Christophe
Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Monsieur NAVARON Christophe
Outilleur, ADIAMAS.
Madame NEZONDET Sylvie Jeanne Ariette
Déléguée médicale, LABORATOIRE CHAUVIN.
Monsieur NIZI Pascal
Second de cuisine, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
Monsieur NOMY Fabrice
Agent de maintenance, AUBERT & DUVAL.
Madame NOUHAUD Agnes
Opérateur pliage, OMERIN SAS.
Monsieur OCHOTNY Valéry
Opérateur niveau 2, ADIAMAS.
Monsieur OLLIER Fabrice André
Leader site qualité fournisseur, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
18 boulevard Desa;x
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73,98.63.
wm/. puy-de-dôme, gouv. fr93/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 220
- Monsieur OMERIN Xavier
President directeur general, OMERIN CABLES.
- Monsieur OMS Philippe
Directeur régional, LABORATOIRES EXPANSCIENCE.
- Monsieur ONZON Christophe
Chef d equipe electricien, ETABLISSEMENTS BIGLER.
- Madame OUNOUGHI Isabelle
Agent d'accueil, ACC M.
- Madame PACAUD Mireille
Responsable service entretien, GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE.
- Monsieur PANEFIEU Pierre, Dominique
Macon vrd, ENTREPRISE RENON.
- Monsieur PARDO Juan Emilio
Specialiste station eau, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
- Monsieur PARMANTIER Marc .
Directeur département clients-comptes, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE
ALPES.
- Monsieur PARRAIN Christian
chargé de clientéle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
- Madame PASCAL Chantal
Assistante commerciale, UFIFRANCE GESTION.
- Monsieur PAZ Jean-Pierre |
Acheteur valeo systèmes d'essuyage issoire, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Monsieur PERCHER Claude Emile Paul
Ingénieur, ROCKWOOL FRANCE SAS.
À
- Monsieur PEREZ David
Operateur, OMERIN SAS.
94/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04,73.98.63.
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a A = 5 rt 3 SRE | see A ae
Monsieur OMERIN Xavier
Président directeur général, OMERIN CABLES.
Monsieur QMS Philippe
Directeur régional, LABORATOIRES EXPANSCIENCE.
Monsieur ONZON Christophe
Chef d équipe électricien, ETABLISSEMENTS BIGLER.
Madame OUNOUGHI Isabelle
Agent d'accueil, ACC M.
Madame PACAUD Mireille
Responsable service entretien, GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE.
Monsieur PANEFIEU Pierre, Dominique
Maçon vrd, ENTREPRISE RENON.
Monsieur PARDOJuan Emilio
Spécialiste station eau, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
Monsieur PARMANTIER Marc
Directeur département clients-comptes, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE
ALPES.
Monsieur PARRAIN Christian
chargé de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL.
Madame PASCAL Chantai
Assistante commerciale, UFIFRANCE GESTION.
Monsieur PAZ Jean-Pierre
Acheteur valeo systèmes d'essuyage issoire, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Monsieur PERCHER Claude Emile Paul
Ingénieur, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur PEREZ David
Opérateur, OMERIN SAS.
94/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex •
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 221
- Monsieur PERRAIN Jerome Andre
France, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur PEYRALBE Philippe
Analyste surveillance risques, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET
DU LIMOUSIN.
- Madame PEYRARD Maryse Marie-Jeanne
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME.
- Monsieur PEZAIRE Jean-Philippe Bruno Dominique
Chef de garage, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur PIACENTINI DIT PLAISANTIN LUC Luc
Visiteur médical, PIERRE FABRE SA.
- Monsieur PINTO Lino
Responsable d'equipe exploitation, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
- Monsieur PIRES MONTEIRO Isidore
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur POITRIMOLT Arnaud
Achats emballages, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN.
- Monsieur PONCE Christophe
Ouvrier hautement qualifié en pharmacie, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Madame PORTE Catherine
Standardiste, TAXIS 63.
- Monsieur POUPART Jean-Paul
Opérateur de production, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Madame POURREYRON Josiane
Agent de collectivite, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE.
- Madame POURREYRON Pascale
Technicienne de laboratoire, SOCIETE DE LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO
DOMES UNILABS.
95/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98 63.
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Monsieur PERRAIN Jérôme André
France, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur PEYRALBE Philippe
Analyste surveillance risques, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET
DU LIMOUSIN.
Madame PEYRARD Maryse Marie-Jeanne
Aide soignante, MUTUALITE FRANÇAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME;
Monsieur PEZAIREJean-Philippe Bruno Dominique
Chef de garage, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur PIACENTINI DIT PLAISANTIN LUC Luc
Visiteur médical, PIERRE FABRE SA.
Monsieur PINTO Lino
Responsable d'equipe exploitation, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE
L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
Monsieur PIRES MONTEIRO Isidore
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur POITRIMOLT Arnaud
Achats emballages, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN.
Monsieur PONCE Christophe
Ouvrier hautement qualifié en pharmacie, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame PORTE Catherine
Standardiste, TAXIS 63.
Monsieur POUPARTJean-Paul
Opérateur de production, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Madame POURREYRONJosiane
Agent de collectivité, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE.
Madame POURREYRON Pascale
Technicienne de laboratoire, SOCIETE DE LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO
DOMES UNILABS.
18 boulevard Desaix
63033 Cier.mont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
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- Madame PRONONCE Laure
Assistante rh, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE.
- Madame PRUNIER Catherine
Analyste conformité, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
- Madame PUGEOT Jeanine
Assistante, ENGIE ENERGIE SERVICES.
- Monsieur PUGGIONI Francesco
Opérateur, ADIAMAS.
- Monsieur RABASTE Thierry
Ouvrier compagnon, VB ENERGIES ET SERVICES.
- Monsieur RAMOUZ Brahim
Agent de maintenance, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur RAOUX Vincent, Claude, François
. Technicien, ENGIE ENERGIE SERVICES.
- Madame REGIS Sylviane
Contrôleuse, PHARM ADIS.
- Monsieur REGNAT Noel
Oha, PAPREC AUVERGNE.
- Monsieur REINA José Antonio
Employé banque de france, BANQUE DE FRANCE.
- Madame RENOUF Nathalie
Assistante qualité, ACC M.
- Madame REQUENA Nadine
Opératrice, ADIAMAS.
- Monsieur REYROLLE Stephane
Operateur cablerie, OMERIN SAS.
96/113
18 boulevard Desaix :
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1 -—
Téi : 04.73.98.63.
www.puy-de-come.gouy fra
Madame PRONONCE Laure
Assistante rh, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE.
Madame PRUNIER Catherine
Analyste conformité, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
Madame PUGEOT Jeanine
Assistante, ENGIE ENERGIE SERVICES.
Monsieur PUGGIONI Francesco
Opérateur, ADIAMAS.
Monsieur RABASTE Thierry
Ouvrier compagnon, VB ENERGIES ET SERVICES.
Monsieur RAMOUZ Brahim
Agent de maintenance, AUBERT & DUVAL.
Monsieur RAOUX Vincent, Claude, François
. Technicien, ENGIE ENERGIE SERVICES.
Madame REGIS Sylviane
Contrôleuse, PHARM ADIS.
Monsieur REGNAT Noël
Ohq, PAPREC AUVERGNE.
Monsieur REINA José Antonio
Employé banque de france, BANQUE DE FRANCE.
Madame RENOUF Nathalie
Assistante qualité, ACC M.
Madame REQUENA Nadine
Opératrice, ADIAMAS.
Monsieur REYROLLE Stéphane
Opérateur cablerie, OMERIN SAS.
18 boulevard Desaix
S3033 Ciermorrt-Ferrand - Cedex 1 -
Té! : 04.73.98.63.
www. piiy-de-dome. gouv. fr96/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 223
- Madame RIBEIRO Corinne
Responsable rayon, JARDILAND.
- Monsieur RIBEIRO Jean-Francois
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur RIGAUD Christophe
Opérateur briquette, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur RIGAUD David
Operateur production, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur RIVIERE Marc
Formateur, AFTRAL.
- Madame ROBILLON Nadine
Assistante rh paie, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE.
- Monsieur ROBIN Régis
Chef d'equipe op, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur ROBIN Thierry
Charge d'affaires, RECTOR LESAGE.
- Monsieur ROMERO Damien
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame RONCIER Solange
Aide soignante diplomé, ALTERIS.
- Monsieur ROUX Jean-Claude
Préparateur manutentionnaire cariste, ONET LOGISTIQUE.
- Madame RUIZ Véronique Marie
Agent de service hospitalier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
° - Monsieur RYCHTER Emmanuel
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE. |
97/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 14
Téi: 04.73.98.63.
www. puy-de-dome.gouv.fr
Madame RIBEIRO Corinne
Responsable rayon, JARDILAND.
Monsieur RIBEIROJean-François
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur RIGAUD Christophe
Opérateur briquette, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur RIGAUD David
Opérateur production, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur RIVIERE Marc
Formateur, AFTRAL.
Madame ROBILLON Nadine
Assistante rh paie, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE.
Monsieur ROBIN Régis
Chef d'equipeop, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur ROBIN Thierry
Charge d'affaires, RECTOR LESAGE.
Monsieur ROMERO Damien
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame RONCIER Solange
Aide soignante diplômé, ALTERIS.
Monsieur ROUXJean-Claude
Préparateur manutentionnaire cariste, ONET LOGISTIQUE.
Madame RUIZ Véronique Marie
Agent de service hospitalier, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur RYCHTER Emmanuel
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrsnd - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr97/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 224
- Madame SABATIER Beatrice
Agent atelier, REXIAA.
- Madame SABY Christelle
Employé de restauration, COMPASS GROUP FRANCE.
- Monsieur SAINT-ANDRE Eric
Recuiseur, ACIERS COSTE.
- Monsieur SANCHEZ Roland
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur SARRE Pascal Hamel Claude
' Agent qualité, O-I FRANCE SAS.
- Monsieur SAUVAGNAT Marc
Opératrice, ADIAMAS.
- Monsieur SAUVANET Florent Emile Raymond
Gestionnaire analyse negociateur, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET
DES TRAVAUX PUBLICS.
- Monsieur SAUZET Gilles
Agent logistique, OXY CENTRE.
- Madame SECHAL Roselyne
Responsable marketing, CEP COSMETIQUE.
- Monsieur SIMON Yves
~ Expert outillage, SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE.
- Monsieur SMIRKOU Driss
Estampeur, PRECIFORGE S A.
- Madame SOULE Corinne
Agent de service hospitalier, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL.
- Madame SOUSTRE Frédérique
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
98/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.53,
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Se — — — «2 ... NT PU Fu
Madame SABATIER Béatrice
Agent atelier, REXIAA.
Madame SABY Christelle
Employé de restauration, COMPASS GROUP FRANCE.
Monsieur SAINT-ANDRE Eric
Recuiseur, ACIERS COSTE.
Monsieur SANCHEZ Roland
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur SARRE Pascal Hamel Claude
Agent qualité, 0-1 FRANCE SAS.
Monsieur SAUVAGNAT Marc
Opératrice, ADIAMAS.
Monsteur SAU VAN ET Florent Emile Raymond
Gestionnaire analyse négociateur, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET
DES TRAVAUX PUBLICS.
Monsieur SAUZET Gilles
Agent logistique, OXY CENTRE.
Madame SECHAL Roselyne
Responsable marketing, CEP COSMETIQUE.
Monsieur SIMON Yves
Expert outillage, SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE.
Monsieur SMIRKOU Driss
Estampeur, PRECIFORGE S A.
Madame SOULE Corinne
Agent de service hospitalier, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL.
Madame SOUSTRE Frédérique
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
98/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.S3.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 225
- Madame SPIERCKEL Marie Noelle
Conseillére de vente, LEROY MERLIN FRANCE.
- Monsieur STRULLU Didier
Chauffeur administrative, LA MONTAGNE.
- Madame TAILLARDAT Catherine
Référent technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
- Madame TARRÉ Marie Claire
Responsable de section, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE.
- Monsieur TAVERNET Jean-Marc
Ouvrier, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur TEDESCHI Pascal
Employé commercial, PAPREC AUVERGNE.
- Monsieur TESSIER Denis
Directeur régional auvergne rhône-alpes, SUEZ EAU FRANCE.
- Monsieur TEYSSOT Eric
Pilote d'atelier, OMERIN SAS.
- Madame TIVEYRAT Nathalie
Régleur monteur, ETABLISSEMENTS ESTIC-MAILLOT.
- Monsieur TIXIER François
Technicien supply chain, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur TOURNEBIZE Bernard
Operateur cablerie, OMERIN SAS.
- Madame TRINCAL Véronique
équipière de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE.
- Madame VACAVANT Laure
Chef d'equipe, SAFRAN ELECTRICAL & POWER.
- Monsieur VACHER Jean-Christophe
Chef comptable, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
99/113
18 boulevard Desaix.
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www.puy-de-dome.gouv.fr
Madame SPIERCKEL Marie Noëlle
Conseillère de vente, LEROY MERLIN FRANCE.
Monsieur STRULLU Didier
Chauffeur administrative, LA MONTAGNE.
Madame TAILLARDAT Catherine
Réfèrent technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
Madame TARRÉ Marie Claire
Responsable de section, MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE.
Monsieur TAVERNET Jean-Marc
Ouvrier, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur TEDESCHI Pascal
Employé commercial, PAPREC AUVERGNE.
Monsieur TESSIER Denis
Directeur régional auvergne rhône-alpes, SUEZ EAU FRANCE.
Monsieur TEYSSOT Eric
Pilote d'atelier, OMERIN SAS.
Madame TIVEYRAT Nathalie
Régleur monteur, ETABLISSEMENTS ESTIC-MAILLOT.
Monsieur TIXIER François
Technicien supply chain, AUBERT & DUVAL.
Monsieur TOURNEBIZE Bernard
Opérateur cablerie, OMERIN SAS.
Madame TRINCAL Véronique
équipière de commerce, AUCHAN SUPERMARCHE.
Madame VACAVANT Laure
Chefd'equipe, SAFRAN ELECTRICAL & POWER.
Monsieur VACHER Jean-Christophe
Chef comptable, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr99/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 226
- Monsieur VACQUAND Gérard
Conducteur embouteillages, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
- Monsieur VALETTE Olivier
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur VERDIER jean François
Technico-commertial, PUM.
- Monsieur VERGE Jean-Marc
Operateur de production sur machines, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Madame VERGNE Corinne Valérie
Infirmière de, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
- Monsieur VERNIER Yannick
Preparateur de commandes, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP.
- Madame VERRESCHI Christine Rita Jeanne
Comptable, CAUDITEX.
- Monsieur VERRIE Christophe
Préparateur manutentionnaire cariste, ONET LOGISTIQUE.
- Monsieur VIALA Bruno
Directeur de projet, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI).
- Monsieur VIALATTE Denis
Ouvrier, OMERIN SAS.
- Monsieur VIDALIN Gérard
Chef d'atelier, PLASTUB.
- Madame VIDAL Joelle
Agent d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER- SOCIAL.
- Monsieur VIOLLET Jean-Luc
Coordinateur plan bur etudes, CGP INDUSTRIES.
- Monsieur XAUSA Jean-Paul
Technicien méthodes process, AUBERT & DUVAL.
100/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.83.
www.puy-de-dome.gouv. fr
Monsieur VACQUAND Gérard
Conducteur embouteillages, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
Monsieur VALETTE Olivier
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL.
Monsieur VERDIER Jean François
Technico-commertial, PUM.
Monsieur VERGE Jean-Marc
Opérateur de production sur machines, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Madame VERONE Corinne Valérie
Infirmière de, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Monsieur VERNIER Yannick
Préparateur de commandes, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP.
Madame VERRESCHI Christine Rita Jeanne
Comptable, CAUDITEX.
Monsieur VERRIE Christophe
Préparateur manutentionnaire cariste, ONET LOGISTIQUE.
Monsieur VIALA Bruno
Directeur de projet, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI).
Monsieur VIALATTE Denis
Ouvrier, OMERIN SAS.
Monsieur VIDALIN Gérard
Chefd'atelier, PLASTUB.
Madame VIDAL Joëlle
Agent d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Monsieur VIOLLET Jean-Luc
Coordinateur plan bur études, CGP INDUSTRIES.
Monsieur XAUSA Jean-Paul
Technicien méthodes process, AUBERT & DUVAL.
100/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 227
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALCAMO Lionel
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame ALLEZARD Catherine
Assistante de direction, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur ARAUJO Guillaume
. Poseurs faux-plafonds, AC2P SADIRA.
- Monsieur ARTAUD Joël
Monteur préparateur, L.F.T.GROUPE OMERIN.
- Madame AURIAT Marie-Claude
Agent administratif, CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHON E-ALPES AUVERGNE.
- Monsieur AURIEL Dominique
Cadre de proximité, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE.
- Madame BARRIER Catherine
Secrétaire, FOURNIAL VBM.
- Monsieur BASSET Christophe
Gestionnaire du restaurant de la banque de france, BANQUE DE FRANCE.
- Madame BATTUT Anne
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, UNION DEPART ASSOC FAMILIALES.
- Madame BEAL Nathalie
Opératrice, ADIAMAS.
- Monsieur BERNARD Philippe
Chef de cuisine, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
- Madame BERTHELIN Agnés
. Pharmacienne, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE.
- Madame BERTRAND Isabelle
responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
101/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98,63.
www.puy-cde-dome.gouv. fr
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALCAMO Lionel
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame ALLEZARD Catherine
Assistante de direction, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
Monsieur ARAUJO Guillaume
Poseurs faux-plafonds, AC2P SADIRA.
Monsieur ARTAUD Joël
Monteur préparateur, I.F.T.GROUPE OMERIN
Madame AURIAT Marie-Claude
Agent administratif, CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE.
Monsieur AURIEL Dominique
Cadre de proximité, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE.
Madame BARRIER Catherine
Secrétaire, FOURNIALVBM.
Monsieur BASSET Christophe
Gestionnaire du restaurant de la banque de france, BANQUE DE FRANCE.
Madame BATTUT Anne
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, UNION DEPART ASSOC FAMILIALES.
Madame BEAL Nathalie
Opératrice, ADIAMAS.
Monsieur BERNARD Philippe
Chef de cuisine, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
Madame BERTHELIN Agnès
Pharmacienne, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE.
Madame BERTRAND Isabelle
responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
18 boulevard Desaix
63033 C.ermont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr101/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 228
- Monsieur BERTUCAT Jean-Marc
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame BESOMBES Marie José
Infirmiére, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
- Madame BESSON Christine Henriette Marie
Analyste informatique, ATOS FRANCE.
- Madame BEST Sylvie Laure Danielle .
Aide soignante, ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE.
- Monsieur BLANCHIN Guilhem; Michel
Diercteur départemental, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur BOUDJIRA Youcef
Ouvrier polyvalent-responsable ilot, CLAUDE DOZORME.
- Monsieur BOURNET Patrick
Retraité, ETS BOURNET.
- Madame BRASI Pascale
agent de production, INITIAL.
- Monsieur BRECHARD Francois,maurice
Technicien de production, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE.
- Madame BRUGIERE Christine
Gestionnaire d'exploitation ressources humaines, CAISSE REGIONALE DU CREDIT
MUTUEL MASSIF CENTRAL.
- Monsieur BRUNEL Denis
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE. |
- Monsieur BRUN Jean Jacques
Conseiller service clients, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
- Monsieur CANO Armand
Mécanicien d'entretien, O-I FRANCE SAS.
102/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1 ne
Téi : 04.73.98.63.
www.puy-de-dome.gouv. fr
Monsieur BERTUCATJean-Marc
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame BESOMBES Marie José
Infirmière, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Madame BESSON Christine Henriette Marie
Analyste informatique, ATOS FRANCE.
Madame BEST Sylvie Laure Danielle
Aide soignante, ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE.
Monsieur BLANCHIN Guilhem; Michel
Diercteur départemental, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur BOUDJIRAYoucef
Ouvrier polyvalent-responsable ilôt, CLAUDE DOZORME.
Monsieur BOURNET Patrick
Retraité, ETS BOURNET.
Madame BRASI Pascale
agent de production, INITIAL.
Monsieur BRECHARD Francois, maurice
Technicien de production, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE.
Madame BRUGIERE Christine
Gestionnaire d'exploitation ressources humaines, CAISSE REGIONALE DU CREDIT
MUTUEL MASSIF CENTRAL.
Monsieur BRUNEL Denis
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur BRUN Jean Jacques
Conseiller service clients, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN.
Monsieur CANO Armand
Mécanicien d'entretien, 0-1 FRANCE SAS.
102/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Té] : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 229
- Madame CERETTA Florence
Manager de la relation clients, AUCHAN SUPERMARCHE.
- Monsieur CHALAGIRAUD Jacques
: Opérateur maintenance, SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE.
- Monsieur CHAMPEY Christian
Operateur cablerie, OMERIN SAS.
- Madame CHARTOIRE Chantal
Technicien at/mp, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur CHAZAL Laurent '
Infographiste, LA MONTAGNE.
- Madame CHEVALEYRE Evelyne |
Agent de collectivite, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE.
- Madame CHEVALLIER Catherine
Aide soignante, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
-- Monsieur CHISSAC Thierry
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur CHOUSSY Didier
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur CIRIK Ekrem
Approvisionneur fabrication bouteilles, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
- Monsieur CLAVELIER Jean Francois
Directeur commercial regional, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
- Madame CLEMENT Martine
Contrôleur qualité, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE.
- Monsieur CLEOPATRE Thierry
Operateur soudage, OXY CENTRE.
103/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 4
Téi : 04.73.98.83.
wWww.puy-de-dome.gouv.fr
PE
fa mis terme
Madame CERETTA Florence
Manager de la relation clients, AUCHAN SUPERMARCHE.
Monsieur CHALAGIRAUD Jacques
Opérateur maintenance, SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE.
Monsieur CHAMPEY Christian
Opérateur cablerie, OMERIN SAS.
Madame CHARTOIRE Chantai
Technicien at/mp, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Monsieur CHAZAL Laurent
Infographiste, LA MONTAGNE.
Madame CHEVALEYRE Evelyne
Agent de collectivité, UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE,
Madame CHEVALLIER Catherine
Aide soignante, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur CHISSAC Thierry
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur CHOUSSY Didier
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur CIRIK Ekrem
Approvisionneur fabrication bouteilles, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
Monsieur CLAVELIERJean François
Directeur commercial régional, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Madame CLEMENT Martine
Contrôleur qualité, SN AUVERGNE AERONAUTIQUE.
Monsieur CLEOPATRE Thierry
Opérateur soudage, OXY CENTRE.
18 bou'evard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.38.63.
wv/w. puy-de-dôme. gouv. fr103/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 230
- Monsieur CONSTANTIN Michel
Ingenieur genie civil, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI).
- Monsieur COSNARD Pascal Armand
Cadre bancaire, ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS.
- Monsieur COUERAUD Jean Gabriel
Gestionnaire patrimoine immobilier, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.
- Madame COUTAUX Marie-Christine
Dessinatrice en bureau d'etude, TICHIT SA.
- Monsieur CROISY Patrick Jacques
Medecin conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur CROS Didier _
Puy de dome, LA MONTAGNE.
- Madame DA COSTA Marie
Infirmiere, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur DAPZOL Gilles
Magasinier cariste, OMERIN SAS.
- Madame DA SILVA Brigitte Josette ,
Secrétaire, MUTUELLE INTEREN PERS SECURITE SOCIALE.
- Monsieur DE FLO Thierry
Inspecteur comptable, GAN ASSURANCES.
- Monsieur DELAVET Philippe
Employé banque de france, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur DELBERT Thierry
Agent polyvalent, O-| FRANCE SAS.
- Madame DE REVIERE Catherine
Technicien prestations revenu de substitution, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur DEROCHE Bruno
Responsable techenique metreur, LUXASTORE DECO.
104/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 4
Téi : 04.73.98.63.
www.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur CONSTANT! N Michel
.Ingénieur génie civil, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI).
Monsieur COSNARD Pascal Armand
Cadre bancaire, ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS.
Monsieur COUERAUD Jean Gabriel
Gestionnaire patrimoine immobilier, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.
Madame COUTAUX Marie-Christine
Dessinatrice en bureau d'etude, TICHIT SA.
Monsieur CROISY Patrick Jacques
Médecin conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
Monsieur CROS Didier
Puy de dôme, LA MONTAGNE.
Madame DA COSTA Marie
Infirmière, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur DAPZOL Gilles
Magasinier cariste, OMERIN SAS.
Madame DA SILVA Brigitte Josette
Secrétaire, MUTUELLE INTEREN PERS SECURITE SOCIALE.
Monsieur DE FLO Thierry
Inspecteur comptable, GAN ASSURANCES.
Monsieur DELAVET Philippe
Employé banque de france, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur DELBERT Thierry
Agent polyvalent, 0-1 FRANCE SAS.
Madame DE REVIERE Catherine
Technicien prestations revenu de substitution, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Monsieur DEROCHE Bruno
Responsable techenique métreur, LUXASTORE DECO.
104/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 231
- Monsieur DORANGEON éric
Caristes, CARREFOUR SUPPLY CHAIN.
- Monsieur DUCHALET Patrice
Responsable gestion des risques, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE
ET DU LIMOUSIN.
- Monsieur DUCHER Eric
Responsable service forge, PRECIFORGE S A.
- Madame DUGOUR Catherine Claude Marie
Titulaire assistant, BANQUE DE FRANCE.
- Madame DULAC Nadine
Aide-soignante, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Madame DUPIC Claire
Operateur guipage, OMERIN SAS.
- Madame DUREL Christine
Agent du standard, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur DURET Bruno -
Chef atelier, OMERIN SAS.
- Monsieur FARTARIA Daniel
Responsable technique, LABO CENTRE FRANCE.
- Monsieur FAURE Patrick
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur FAYET Jean-Pierre
Agent banque de france, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur FERNANDES Manuel
Vendeur conseil, COFIRHAD.
- Madame FERREIRA Lucia
Ouvriere, MARQUARDT.
105/11318 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.9883,
www.buy-de-dome.gouv. fr
Monsieur DORANGEON éric
Caristes, CARREFOUR SUPPLY CHAIN.
Monsieur DUCHALET Patrice
Responsable gestion des risques, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE
ET DU LIMOUSIN.
Monsieur DUCHER Eric
Responsable service forge, PRECIFORGE S A.
Madame DUGOUR Catherine Claude Marie
Titulaire assistant, BANQUE DE FRANCE.
Madame DULAC Nadine
Aide-soignante, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Madame DUPIC Claire
Opérateur guipage, OMERIN SAS.
Madame DUREL Christine
Agent du standard, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur DURET Bruno
Chef atelier, OMERIN SAS.
Monsieur FARTARIA Daniel
Responsable technique, LABO CENTRE FRANCE.
Monsieur FAURE Patrick
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur FAYETJean-Pierre
Agent banque de france, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur FERNANDES Manuel
Vendeur conseil, COFIRHAD.
Madame FERREIRA Lucia
Ouvrière, MARQUARDT
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Fer-and - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr105/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 232
- Madame FONCEL Claudine
Employée de restauration, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
- Madame FOUCAULT Bernadette
Directrice, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
- Monsieur FOURNIOUX Serge
Responsable laboratoire, OMERIN SAS.
- Madame FRANCISCO Elisabeth
Chargé de gestion rh - banque de france, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur GADET Joel
Chef d'equipe, E.M.S..
- Monsieur GERMONPREZ Vincent Henri
Expert technique de maintenance, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Madame GIBERT Elisabeth
Aide comptable, AUVERGNE HABITAT.
- Madame GLEMAREC Evelyne-Marie Anne ©
Préparatrice en pharmacie/ ash, ALTERIS.
- Monsieur GONCALVES LOPS Fernando
Macon, DUMEZ AUVERGNE.
- Madame GOURGOUILLON Elise
Controleur de gestion, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Madame GOUURDY Geneviéve
Agent de services hospitaliers, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
- Monsieur GRAND Jean-Paul
Charge de developpement de ventes fidelisees, LA MONTAGNE.
- Monsieur GRANET Eric
Operateur extrusion, OMERIN SAS.
- Monsieur GRANGEVERSANNE Noel
Mécanicien outilleur, SERINOX SN.
106/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
wWww.puy-de-dome.gouv.fr
Madame FONCEL Claudine
Employée de restauration, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
Madame FOUCAULT Bernadette
Directrice, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Monsieur FOURNIOUX Serge
Responsable laboratoire, OMERIN SAS.
Madame FRANCISCO Elisabeth
Chargé de gestion rh - banque de france, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur GADET Joël
Chefd'equipe, E.M.S..
Monsieur GERMONPREZ Vincent Henri
Expert technique de maintenance, ROCKWOOL PRANCE SAS.
Madame GIBERT Elisabeth
Aide comptable, AUVERGNE HABITAT.
Madame GLEMAREC Evelyne-Marie Anne
Préparatrice en pharmacie/ ash, ALTERIS.
Monsieur GONCALVES LOPS Fernando
Maçon, DUMEZ AUVERGNE.
Madame GOURGOUILLON Elise
Contrôleur de gestion, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Madame GOUURDY Geneviève
Agent de services hospitaliers, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Monsieur GRAND Jean-Paul
Charge de développement de ventes fidélisées, LA MONTAGNE.
Monsieur GRANET Eric
Opérateur extrusion, OMERIN SAS.
Monsieur GRANGEVERSANNE Noël
Mécanicien outilleur, SERINOX SN.
106/113
18bou!evardDesaix
63033 Ctermont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 233
- Monsieur HADDAD Boudjema
Chauffeur poids lourd, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.
- Madame HEBRARD Christine
Secrétaire, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur JACOB Jean Francois
Ouvrier, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur JACOB Philippe, Jean-Luc
Opérateur de production, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
- Madame JACQUEMOND Sylvie
Facturiere, OMERIN SAS.
- Monsieur JACQUET Pascal |
Operateur de traitement thermique, MOREL TRAITEMENT THERMIQUE.
- Madame JULLIERE Julie Marie
Gestionnaire de production, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
- Monsieur KALUZA Philippe
Pompier, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur LABAYE Joël
Opérateur production, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Madame LAGAYE Geneviève
Gestionnaire référente, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE
SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE.
- Madame LAGE Adelaide
Opérateur montage niveau 3, SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES.
- Madame LANOIR Hélène Jeanne Lucie
Directeur agence équipe appui, CREDIT LYONNAIS.
- Monsieur LASSALAS Gilles
Gestionnaire de contrat, ENGIE ENERGIE SERVICES.
- Monsieur LOPEZ Esteban
Magasinier conseil, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION.
107/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
T4i ; 04.73.98.63,.
www. puy-ce-dome.gouv. fr
Monsieur HADDAD Boudjema
Chauffeur poids lourd, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.
Madame HEBRARD Christine
Secrétaire, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur JACOB Jean François
Ouvrier, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur JACOB Philippe, Jean-Luc
Opérateur de production, VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE.
Madame JACQUEMOND Sylvie
Facturiere, OMERINSAS.
Monsieur JACQUET Pascal
Opérateur de traitement thermique, MOREL TRAITEMENT THERMIQUE.
Madame JULLIERE Julie Marie
Gestionnaire de production, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC.
Monsieur KALUZA Philippe
Pompier, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur LABAYE Joël
Opérateur production, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Madame LAGAYE Geneviève
Gestionnaire référente, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE
SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE.
Madame LAGE Adélaïde
Opérateur montage niveau 3, SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES.
Madame LANOIR Hélène Jeanne Lucie
Directeur agence équipe appui, CREDIT LYONNAIS.
Monsieur LASSALAS Gilles
Gestionnaire de contrat, ENGIE ENERGIE SERVICES.
Monsieur LOPEZ Esteban
Magasinier conseil, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION.
18 boulevard Desaix
63033 Ctermont-Fen-and - Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr107/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 234
- Monsieur MALCUS Thierry
Mecanicien, OMERIN SAS.
- Madame MALLET Catherine
Sous directeur, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE. ~
- Monsieur MANGERET Jean-Luc
chargé de sécurité PUPA, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
- Madame MANTAUX Christine
Conducteur receveur, KEOLIS RIOM.
- Monsieur MARTINET Christophe
Technicien mécanique fluides, O-! FRANCE SAS.
- Monsieur MARTINET Philippe
Mécanicien feeder convoyeur, O-| FRANCE SAS.
- Madame MARTINS Isabelle
- Magasinier, ACC M.
- Madame MARTIN Sylvie
assistante clientèle, INITIAL.
- Madame MATHEY Catherine
Référent métier, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur MAUBERT Jean-Michel
Chef de projet, SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE.
- Monsieur MAUME Thierry
Ouvrier d'usine, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur MAURIN Vincent Justin
Cadre de santé, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
- Monsieur MAZEN Claude
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
108/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04,73.98.63.
www. ouy-de-dome. gouv. fr
Monsieur MALCUS Thierry
Mécanicien, OMERIN SAS.
Madame MALLET Catherine
Sous directeur, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE.
Monsieur MANGERETJean-Luc
chargé de sécurité PUPA, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Madame MANTAUX Christine
Conducteur receveur, KEOLIS RIOM.
Monsieur MARTINET Christophe
Technicien mécanique fluides, 0-1 FRANCE SAS.
Monsieur MARTINET Philippe
Mécanicien feeder convoyeur, 0-1 FRANCE SAS.
Madame MARTINS Isabelle
Magasinier, ACC M.
Madame MARTIN Sylvie
assistante clientèle, INITIAL.
Madame MATHEY Catherine
Réfèrent métier, FRANCE TRAVAIL.
Monsieur MAUBERTJean-Michel
Chef de projet, SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE.
Monsieur MAUME Thierry
Ouvrier d'usine, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur MAURIN Vincent Justin
Cadre de santé, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE.
Monsieur MAZEN Claude
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
108/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Té' : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 235
- Monsieur MICHOUX Jean Luc
Ouvrier qualifie, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur MOLINA GARCIA Abelardo
Conducteur de materiel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.
- Monsieur MOLLIERE Olivier
ouvrier, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur MONTAGNE Pierre
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame MONTPIED Claudine
Puy de dôme, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur MORDIER Patrice
Attache technique d'exploitation, DALKIA.
- Madame MOREL Marie-Laure
Technicien prestations revenu de substitution, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur NARCISO Tomé
Monteur chauffagiste sanitaire, ETABLISSEMENTS MATHIEU GIRAUD.
- Monsieur NIAUX Marc
opérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur NIN Edgard
Technico-commercial, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur NIZI Pascal
Second de cuisine, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
- Monsieur NOUALHAT Patrick
Chef de groupe région centre, TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE)
SAS.
- Monsieur ORTIZ François
Outilleur, PRECIFORGE S A.
109/11318 boulevard Desaix |
63033 Ciermont-Ferrand ~ Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-deme. gouv. fr
Monsieur MICHOUXJean Luc
Ouvrier qualifie, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur MOLINA GARCIA Abelardo
Conducteur de matériel de collecte, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.
Monsieur MOLLIERE Olivier
ouvrier, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur MONTAGNE Pierre
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame MONTPIED Claudine
Puy de dôme, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur MORDIER Patrice
Attache technique d'exploitation, DALKIA.
- Madame MOREL Marie-Laure
Technicien prestations revenu de substitution, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur NARCISO Tome
Monteur chauffagiste sanitaire, ETABLISSEMENTS MATHIEU GIRAUD.
Monsieur NIAUX Marc
opérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur NIN Edgard
Technico-commercial, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur NIZI Pascal
Second de cuisine, SODEXO C.S.P PAIE ENTREPRISES.
Monsieur NOUALHAT Patrick
Chef de groupe région centre, TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE)
Monsieur ORTIZ François
Outijleur, PRECIFORGE S A.
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Téj : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr109/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 236
- Madame ORWAT Maryse
Assistante administrative de direction, HYTECK.
- Monsieur PARDO Juan Emilio
Specialiste station eau, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
- Madame PEGHEON Corinne
Responsable adv, I.F.T.GROUPE OMERIN.
- Monsieur PETELET Bruno
Agent d'expedition, PRECIFORGE S A.
- Madame PICHOT-CONCHON Corinne
secrétaire, CASI DES CHEMINOTS AUVERGNE NIVERNAIS.
- Monsieur PONCE Yves
Opérateur de transformation à froid, AUBERT & DUVAL.
- Madame PORTE Catherine
Standardiste, TAXIS 63.
- Madame POTTIER Dominique
Employée de service, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL.
- Monsieur POULAIN Joel
Chef de projet senior, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur POUZOL Bernard
Chef d'équipe, PRAXY CENTRE.
- Madame PUECH Mireille |
Technicien gestion des bénéficiaires, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Madame REY Catherine
Retraitee, BANQUE DE FRANCE.
- Monsieur RODARY Dominique
Chef de chantier, AXIMUM.
110/113
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.
www.puy-de-dome.gouv. fr
Madame ORWAT Maryse
Assistante administrative de direction, HYTECK.
Monsieur PARDOjuan Emilio
Spécialiste station eau, SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU,
L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC.
Madame PEGHEON Corinne
Responsable adv, I.F.T.GROUPE OMERIN.
Monsieur PETELET Bruno
Agent d'expedition, PRECIFORGE S A.
Madame PICHOT-CONCHON Corinne
secrétaire, CASI DES CHEMINOTS AUVERGNE NIVERNAIS.
Monsieur PONCE Yves
Opérateur de transformation à froid, AUBERT & DUVAL.
Madame PORTE Catherine
Standardiste, TAXIS. 63.
Madame POTTIER Dominique
Employée de service, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL
Monsieur POULAIN Joël
Chef de projet senior, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur POUZOL Bernard
Chefd'équipe, PRAXY CENTRE.
Madame PUECH Mireille
Technicien gestion des bénéficiaires, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Madame REY Catherine
Retraitée, BANQUE DE FRANCE.
Monsieur RODARY Dominique
Chef de chantier, AXIMUM
110/113
18 bou'evard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Té] : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 237
- Monsieur RODRIGUES Dominique, Jean-Marie, Patrick:
Chauffeur livreur, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION.
- Madame RUIZ Fabienne
Assistante commercial, CNP ASSURANCES.
- Monsieur RULL Philippe, Alberto
Employé de banque, SOCIETE GENERALE.
- Monsieur SAURET Marc
Opérateur magasin cariste, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Madame SAUSSEAU Karine
Technicien gestion des bénéficiaires, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur SCHUMACHER Dominique
Directeur technique, E.M.S..
- Madame SIKORA Tania ;
Correspondante commerciale, BOLLORE ENERGY.
- Madame SIMONNET Bernadette
Assistante administrative, SARP-OSIS SUD EST.
- Monsieur SIVADE Philippe
Technicien de maintenance, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Monsieur SIVARD Didier Jean Claude
Auvergne-rhône-alpes, OMERIN SAS.
- Madame SUCHEYRE Pascale
Technicien support utilisateurs production, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA
SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE.
- Madame TACHON Catherine
Agent de restaurtion, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL.
- Monsieur TAILHANDIER Norbert Laurent
Technicien, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE.
111/11318 boulevard Deseix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.83.
www.puy-de-dome. gouv. fr
- Monsieur RODRIGUES Dominique, Jean-Marîe, Patrick
Chauffeur livreur, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION.
- Madame RUIZ Fabienne
Assistante commercial, CNP ASSURANCES.
- Monsieur RULL Philippe, Alberto
Employé de banque, SOCIETE GENERALE.
- Monsieur SAURET Marc
Opérateur magasin cariste, ROCKWOOL FRANCE SAS.
- Madame SAUSSEAU Karine
Technicien gestion des bénéficiaires, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
Monsieur SCHUMACHER Dominique
Directeur technique, E.M.S..
Madame SIKORATania
Correspondante commerciale, BOLLORE ENERGY.
Madame SIMONNET Bernadette
Assistante administrative, SARP-OSIS SUD EST.
Monsieur SIVADE Philippe
Technicien de maintenance, ROCKWOOL FRANCE SAS.
Monsieur SIVARD Didier Jean Claude
Auvergne-rhône-alpes, OMERIN SAS.
Madame SUCHEYRE Pascale
Technicien support utilisateurs production, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA
SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE.
Madame TACHON Catherine
Agent de restaurtion, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL.
Monsieur TAILHANDIER Norbert Laurent
Technicien, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE.
13 boulevard Desaix
63033 Ciermonî-Ferrand -Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr111/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 238
- Monsieur TAILLANDIER Bruno Aime Jean
Cadre biomedical, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
- Monsieur TARRIT Philippe
Agent de fabrication, OMERIN SAS.
- Monsieur THEODORE Thierry
directeur de projets, EIFFAGE INTERNATIONAL.
- Monsieur THOMAS Eric
Animateur méthode terrain, AUBERT & DUVAL.
- Monsieur TISSANDIER Alain
Formateur référent tramway, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame TOURNAIRE Laurence
travailleuse sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME.
- Monsieur TOURNEBIZE Jean Claude
Referent technique, OMERIN SAS.
- Monsieur VACHERON Didier
électricien, CMI MAINTENANCE EST.
- Monsieur VACHERON Hervé
Chef de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE.
- Madame VALLEIX Alain Paul Gaston
Chef d'équipe, LA MONTAGNE.
- Madame VAURIS Marie-Claire
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Madame VEDEUX Francoise
Correspondante commerciale, BOLLORE ENERGY.
- Monsieur VERDIER Jean François
Technico-commertial, PUM.
112/113
18 boulevard Desaix
63083 Clermont-Ferrand — Cedex 4
Tél : 04.73.98.63.
Www.puy-de-dome.gouv.fr
Monsieur TAILLANDIER Bruno Aime Jean
Cadre biomédical, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER.
Monsieur TARRIT Philippe
Agent de fabrication, OMERIN SAS.
Monsieur THEODORE Thierry
directeur de projets, EIFFAGE INTERNATIONAL.
Monsieur THOMAS Eric
Animateur méthode terrain, AUBERT & DUVAL.
Monsieur TISSANDIER Alain
Formateur réfèrent tramway, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame TOURNAIRE Laurence
travailleuse sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME.
Monsieur TOURNEBIZE Jean Claude
Réfèrent technique, OMERIN SAS.
Monsieur VACHERON Didier
électricien, CMI MAINTENANCE EST.
Monsieur VACHERON Hervé
Chef de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE.
Madame VALLEIX Alain Paul Gaston
Chefd'équipe, LA MONTAGNE.
Madame VAURIS Marie-Claire
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Madame VEDEUX Françoise
Correspondante commerciale, BOLLORE ENERGY.
Monsieur VERDIER Jean François
Technico-commertial, PUM.
112/113
18 boulevard Desaix
63033 Ciermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 239
- Monsieur VILLARD Jean Claude
Resp sce engagements, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
- Madame WEISBECKER Marie-Pierre
Conseillére retraite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE.
- Monsieur YVARS José
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
- Monsieur ZIANI Hassane .
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION
CLERMONTOISE.
{
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Puy-de-Dôme.
Le Préfet,
A
—
Joël MATHURIN
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une
décision implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen »,
accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
113/113
18 boutevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.
www. puy-de-dome.gouv.fr
Dae eee ee eee
Monsieur VILLARD Jean Claude
Resp sce engagements, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
Madame WEISBECKER Marie-Pierre
Conseillère retraite, CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AUVERGNE.
Monsieur YVARS José
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION
CLERMONTOISE.
Monsieur ZIANI Hassane
Conducteur-receveur, REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION
CLERMONTOISE.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Puy-de-Dôme.
Le Préfet,
0
Joël MATHURIN
Dans /es deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, /'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une
décision implicite de rejet ;
-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen»,
accessible sur le site Internet : www. telerecours. fr
1 S boulevard Desaix
63033 Ciermont-Fer'and - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.
wv/w. puy-de-dome. gouv. fr113/11363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 240
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-09-00013 - Arrêté modificatif promotion juillet 2024 241
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-10-03-00005
Arrêté portant agrément de l'association "Les
amis de Saint-Saturnin" au titre des associations
locales d'usagers
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-03-00005 - Arrêté portant agrément de l'association "Les amis de Saint-Saturnin" au
titre des associations locales d'usagers 242
= a PREFECTURE DU p
PREFET ARRÊTÉ N° Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBoP OY PEPOME 2 0 2 Bureau du Contrôle de Légalitéanal 416 5 5 | et de I'IntercommunalitéFraternitéUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ
portant agrément de l'association « Les Amis de Saint-Saturnin » au titre des
associations locales d'usagers
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.132-12, R.132-6 et R.132-7;
VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de préfet
du Puy-de-Dôme :
VU la demande du 24 mai 2024 du président de l'association « Les Amis de Saint-Saturnin » dont le
siège social est situé à la mairie, place du 8 mai, 63450 Saint-Saturnin, en vue d'obtenir l'agrément
d'association locale d'usagers au titre de l'article R.132-7 du code de l'urbanisme ;
VU l'avis favorable du maire de Saint-Saturnin en date du 11 juillet 2024 :
VU l'avis tacite réputé favorable de Mond'Arverne Communauté en date du 8 septembre 2024 ;
Considérant que ladite association a un fonctionnement continu depuis.3 ans au moins et qu'elle
exerce des activités statutaires désintéressées en rapport avec l'urbanisme :
Sur proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRÊTE
Article 1: L'Association « Les Amis de Saint-Saturnin » dont le siège social est situé à la mairie, place du
8 mai, 63450 Saint-Saturnin est agréée en qualité d'association locale d'usagers au titre de l'article
R.132-7 du code de l'urbanisme. . |
Article 2 : En cette qualité, l'association doit être consultée, dès qu'ellé en fait la demande auprès de
l'autorité responsable, dans le cadre de la procédure d'élaboration, révision ou modification des
documents d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin.
1/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-03-00005 - Arrêté portant agrément de l'association "Les amis de Saint-Saturnin" au
titre des associations locales d'usagers 243
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Déme et le maire de Saint-Saturnin sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le / 3 OCT. 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
f
Jean-Paul VICAT
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des |
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. _
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-03-00005 - Arrêté portant agrément de l'association "Les amis de Saint-Saturnin" au
titre des associations locales d'usagers 244
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-10-09-00002
ARRÊTÉ N° 2024-064 portant habilitation pour
effectuer des analyses d'impact mentionnée au
III de l'article L. 752-6 du code de commerce
(Habilitation 2024-14-AI) - SAS SAD MARKETING
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-09-00002 - ARRÊTÉ N° 2024-064 portant habilitation pour effectuer des analyses
d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce (Habilitation 2024-14-AI) - SAS SAD MARKETING 245
PREFET
DU PUY-DE-DOME Sous-préfecture
Liberté de Riom
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-064
portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce
(Habilitation 2024-14-Al)
Le préfet du Puy-de-Déme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du commerce ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à l'étude
d'impact ;
Vu l'article R. 752-6-1 du code de commerce pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de
l'article L. 752-6 du même code et être habilités dans le département ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-1424 du 23/08/2024, publié au RAA n°63-2024-209 le 23/08/2024, portant
délégation de signature à Madame Pascale RODRIGO, sous-préféte de l'arrondissement de Riom ;
Vu la demande de renouvellement déposée par Monsieur Benjamin AYNES, Directeur associé de la SAS
SAD MARKETING, située 26 Rue Jacques Prévert - Etage n° 1, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, en date du
8 octobre 2024;
Vu les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaires ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition de la sous-préfète,
ARRÊTE
Article 1* - L'arrêté préfectoral n° 2019-094 publié au R.A.A. n° 63-2019-106 en date du 23/10/2019 est
abrogé.
Article 2 -
- Monsieur Benjamin AYNES
- Monsieur Christophe NEPPEL
de la SAS SAD MARKETING sont habilités à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L752-6 du code de commerce.
Article 3 - Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, non renouvelable par tacite
reconduction.
1/2
9 Rue Gilbert Romme — CS 20008
63201 Riom Cedex
Tél : 04.73.64.65.00
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-09-00002 - ARRÊTÉ N° 2024-064 portant habilitation pour effectuer des analyses
d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce (Habilitation 2024-14-AI) - SAS SAD MARKETING 246
Article 4 - La demande de renouvellement est déposée dans un délai de 3 mois avant l'échéance du
délai de 5 ans.
Article 5 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la
demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme.
Article 6 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants:
> Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application
des dispositions des articles R752-6, R. 752-6-1, R752-6-2 ;
> Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 7 - L'organisme habilité ne peut pas établir le certificat de conformité d'un projet :
> dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quel titre ou stade que ce
soit ;
> s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée au certificat de conformité par son
auteur.
Article 8 — La sous-préféte de l'arrondissement de Riom est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Riom, le 9 octobre 2024
Pour la sous-préfète de Riom
Et par délégation,
La secrétaire générale adjointe
st
ND
Emilie TROUSSELIER
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et ladministration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-09-00002 - ARRÊTÉ N° 2024-064 portant habilitation pour effectuer des analyses
d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce (Habilitation 2024-14-AI) - SAS SAD MARKETING 247
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-10-09-00003
ARRÊTÉ N° 2024-065 portant habilitation pour
délivrer le certificat de conformité
mentionné au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du
code de commerce (Habilitation 2024-5-CC) -
SAS SAD MARKETING
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-09-00003 - ARRÊTÉ N° 2024-065 portant habilitation pour délivrer le certificat de
conformité
mentionné au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce (Habilitation 2024-5-CC) - SAS SAD MARKETING248
PREFET ;
DU PUY-DE-DOME Sous-préfecture
Liberté de Riom
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-065
portant habilitation pour délivrer le certificat de conformité
mentionné au Îer alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce
(Habilitation 2024-5-CC)
Le préfet du Puy-de-Déme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du commerce ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ; .
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire
de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1° alinéa de l'article L.
752-23 du code de commerce ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-1424 du 23/08/2024, publié au RAA n°63-2024-209 le 23/08/2024, portant
délégation de signature à Madame Pascale RODRIGO, sous-préfète de I'arrondissement de Riom ;
Vu la demande de renouvellement déposée par Monsieur Benjamin AYNES, Directeur associé de la SAS
SAD MARKETING, située 26 Rue Jacques Prévert - Etage n° 1, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, en date du
8 octobre 2024:
Vu les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaires ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition de la sous-préfète,
ARRETE
Article 1" — L'arrêté préfectoral n° 2020-024 publié au R.A.A. n° 63-2020-024 en date du 04/03/2020 est
abrogé.
Article 2 -
- Monsieur Benjamin AYNES
- Monsieur Christophe NEPPEL
de la SAS SAD MARKETING sont habilités à réaliser les certificats de conformité nécessaires aux
projets situés sur l'ensemble du territoire du département du Puy-de-Dôme (Habilitation n°2024-3-
CC).
Article 3 - Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, non renouvelable par tacite
reconduction.
1/2
9 Rue Gilbert Romme — CS 20008
63201 Riom Cedex
Tél : 04.73.64.65.00
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-09-00003 - ARRÊTÉ N° 2024-065 portant habilitation pour délivrer le certificat de
conformité
mentionné au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce (Habilitation 2024-5-CC) - SAS SAD MARKETING249
Article 4 - La demande de renouvellement est déposée dans un délai de 3 mois avant l'échéance du
délai de 5 ans.
Article 5 — Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la
demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme.
Article 6 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants:
> Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application
des dispositions des articles R752-6, R. 752-6-1, R752-6-2 ;
> Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
> Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 7 - L'organisme habilité ne peut pas établir le certificat de conformité d'un projet :
> dans lequel Ivi-méme, ou l'un de ses membres est intervenu, à quel titre ou stade que ce
soit ;
> s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée au certificat de conformité par son
auteur.
Article 8 - La sous-préfète de l'arrondissement de Riom est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Riom, le 9 octobre 2024
Pour la sous-préfète de Riom
Et par délégation,
La secrétaire générale adjointe
So —S -
Emilie TROUSSELIER
Voies et délais de recours
En application des articles L,411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-10-09-00003 - ARRÊTÉ N° 2024-065 portant habilitation pour délivrer le certificat de
conformité
mentionné au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce (Habilitation 2024-5-CC) - SAS SAD MARKETING250
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-08-22-00008
Arrêté n°SPT 2024-22 portant agrément d'un
garde particulier
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00008 - Arrêté n°SPT 2024-22 portant agrément d'un garde particulier 251
E 3
PRÉFET -bré iDU PUY-DE-DOME Sous-préfecture de Thiers
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° SPT 2024 - 22
portant agrément d'un garde particulier
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 2-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R428-25 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241222 du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à madame
Mireille HIGINNEN-BIER, sous-préfète d'Ambert et sous-préfète de Thiers par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-22 du 8 avril 2016 reconnaissant l'aptitude technique de monsieur
Patrick, Jean-Claude LAIRE en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu la commission délivrée le 20 juillet 2024 par monsieur Sébastien PERIARD, président de la « Société
de chasse Le Bloc » à monsieur Patrick, Jean-Claude LAIRE par laquelle il lui confie la surveillance de ses
droits de chasse;
Considérant que l'instruction de la demande ne laisse pas apparaître d'incompatibilité au
renouvellement de l'agrément de garde-chasse particulier de monsieur Patrick, Jean-Claude LAIRE ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : M. Patrick, Jean-Claude LAIRE, né le 8 novembre 1963 à Issoire (63), est agréé en qualité de
garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse
prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de la « Société de chasse
Le Bloc » sur le territoire de la commune de Lezoux.
ARTICLE 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans.
..
ARTICLE 4: Le présent arrété étant un renouvellement d'agrément, monsieur Patrick, Jean-Claude
LAIRE n'a pas à se présenter a nouveau devant le tribunal de proximité pour prêter serment.
' ARTICLE 5: Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur Patrick, Jean-Claude LAIRE doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne
qui en fait la demande.
1/2
26, rue de Barante
BP 118 - 63308 THIERS Cedex
Tél : 04.73.80.80.81
www.puy-de-dome.gouv. fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00008 - Arrêté n°SPT 2024-22 portant agrément d'un garde particulier 252
ARTICLE 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai a la sous-préfecture de Thiers en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de
la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : La sous-préfète de Thiers par intérim est chargée de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à monsieur
Patrick, Jean-Claude LAIRE.
Fait à Thiers, le-22 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général de la sgys-préfecture de Thiers
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. '
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00008 - Arrêté n°SPT 2024-22 portant agrément d'un garde particulier 253
ANNEXE 3
Commission
JE SOUSSIGNE (E) (Prénom ot nom patronymique)........ 7. (c LR i HR... a Later
EPOUSE : wel...
NE(E) LE : . 2 yy, al 8k.
kl, CRAN = 7 Ga . Département-territoire-pays :.......... BR
RESIDANT : mma REMRRES csc RL eesrsea ean
CHMAK OUR RE ELLE EL EE LEE OME OOP ETOSHA SUT OURTFE TES PROP TEE ERS TET AEH AHA HAR EAS IFS OSE ET ETFO LLELES eee tar ese GER
cone posta: £54 154 COMMUNE : CE. 2 0.4...eee - nr — a ie weenie à — — © ; |
COMMISSIONNE M/Mme (Prénom et nom patronyrique)..... LA RE. LR > aa ak
_ EPOUSE : net
NE(E) LE: . + L. 44. LGR. |
codes. Sas Cl... + Département-tenitoire-pays :.. LS
RESIDANT : DU Le Espana. Baa...
BR et De Cr oho 7D. nn nn
CODE POSTAL : suisses COMMUNE : ennui
Pour assurer la surveillance de ma (ou mes propriétés) / mes droits de chasse / mes
droits de pêche situés aEee nhs ES LU Les chemo. As. Se Lo €.
CBESUX...
(commune, massif forestier de... ". | parcelles n°. en - D
- les documents attestant de mes droits (titre de propriété, bail, contrat, attestation écrite du
propriétaire ayant cédé ses droits, etc...) sont annexés à la présente commission;
- la localisation de ces droits figure sur la carte annexée.
Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes
(selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) : (cocher la (les)
case(s) correspondante(s)) |
a infractions touchant à la propriété prévues et réprimées par le code pénal (notammentdestruction, dégradations, incendie, tags, dépôts de déchets, etc...),
u infractions commises en matière de chasse prévues par le code de l'environnement,
o infractions commises de pêche en eau douce prévuss par le code de l'environnement,
a infractions touchant à fa propriété forestière,
a infractions touchant au domaine routier dites: par le code de la voirie routière.
Fait à : CVs k. COMM ne e: tei PPLILES
18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Of
_ Fel. : 0821 80 30 63 — Fax. : 04 73 98 61 09.
http:/Ayww. puy-de-dome. pref.gour.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-08-22-00008 - Arrêté n°SPT 2024-22 portant agrément d'un garde particulier 254
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
63-2024-09-30-00030
Arrêté 2024-09-0058 portant validation des
tableaux prévisionnels de la garde ambulancière
du Puy de Dôme pour les mois d'octobre
novembre et décembre 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-09-30-00030 - Arrêté 2024-09-0058 portant validation des
tableaux prévisionnels de la garde ambulancière du Puy de Dôme pour les mois d'octobre novembre et décembre 2024 255
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE9) Agence Régionale de Santé
Liberté a AÉgalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté N° 2024-09-0058
Portant validation des tableaux prévisionnels
de la garde ambulancière du Puy-de-Dôme
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique : Articles L6312-1 à L6312-5 et R.6312-1 à R.6312-23-2
Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité
de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et
de leur participation à la garde ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du
secours à la personne et à l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires
portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la
garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux
plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du
code de la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022
relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la
participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Vu l'arrêté n°2022-19-0144 en date du 28/10/2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant fixation du cahier des charges pour l'organisation de
la garde et de la réponse à la demande de transport sanitaires urgents dans le département
du Puy-de-Dôme,
Considérant les propositions transmises par les entreprises de transports sanitaires des 11
secteurs du département du Puy-de-Dôme concernant les tours de garde des mois d'octobre,
novembre et décembre 2024.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy de
Dôme de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-09-30-00030 - Arrêté 2024-09-0058 portant validation des
tableaux prévisionnels de la garde ambulancière du Puy de Dôme pour les mois d'octobre novembre et décembre 2024 256
ARRETE
Article 1°': Les entreprises de transports sanitaires agréées des 11 secteurs du département
du Puy-de-Dôme dont les noms figurent sur les tableaux annexés sont tenues à la garde pour
les mois d'octobre, novembre et décembre 2024.
Article 2: Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent
Arrêté
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès Monsieur le
Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes sise 60, avenue de l'Union Soviétique CS 80101 - 63006 CLERMONT-
FERRAND Cedex 1. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30/09/2024
P/Le Directeur de la Délégation Départementale
du Puy-de-Dôme par délégation
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-09-30-00030 - Arrêté 2024-09-0058 portant validation des
tableaux prévisionnels de la garde ambulancière du Puy de Dôme pour les mois d'octobre novembre et décembre 2024 257
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
63-2024-08-09-00005
Arrêté n°2024-09-0047 portant modification
d'agrément d'une entreprise de transport
sanitaire terrestre - SOS AMBULANCES 63
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-09-00005 - Arrêté n°2024-09-0047 portant modification
d'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre - SOS AMBULANCES 63 258
|
REPUBLIQUE
ra AN CAl SE @ D Agence Régionale de Santé
fberté Rhône-Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté N° 2024-09-0047
Portant modification d'agrément d'une entreprise
de transporteur sanitaire terrestre
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
VU les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 du Code de la Santé Publique,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a
la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la Loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
VU le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires,
VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions
réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et
de leur participation à la garde
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés
aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Mme Cécile COURREGES en tant que
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté n°08/00958 du 13/03/2008 du Préfet du Puy-de-Dôme portant agrément de la
société EUROPE AMBULANCE ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-09-00005 - Arrêté n°2024-09-0047 portant modification
d'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre - SOS AMBULANCES 63 259
VU l'arrêté n°2022-09-0054 en date du 29/11/2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant modification de l'agrément suite au changement de
gérance de la société EUROPE AMBULANCE ;
VU l'arrêté n°2023-09-0026 en date du 31/05/2023 de la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant modification l'agrément suite à un
changement de la raison sociale de la société dorénavant appelée SOS AMBULANCES 63 ;
VU le jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 28/07/2024
accordant la cession des actifs de la SARL AMBULANCES DE COMBRONDE à la société SOS
AMBULANCES 63 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ;
VU le KBIS modifié en date du 31/07/2024 de la société SOS AMBULANCES 63 portant
établissement dans le ressort sis Za la Varenne rue de Picardie 63460 COMBRONDE ;
VU la demande de modification d'agrément de la société SOS AMBULANCES 63 portant sur le
transfert de 4 autorisations de mises en service pour 2 ambulances et 2 VSL en provenance de
la SARL AMBULANCES DE COMBRONDE ;
VU la demande de modification d'agrément de la société SOS AMBULANCES 63 portant sur la
reprise du personnel de la SARL AMBULANCES DE COMBRONDE ;
VU la demande de modification d'agrément de la société SOS AMBULANCES 63 portant sur la
reprise des locaux utilisés par la SARL AMBULANCES DE COMBRONDE ;
CONSIDERANT que la société SOS AMBULANCES 63 exerce une activité principale de
transports sanitaires sis 23 bis avenue Massenet 63400 CHAMALIERES portant agrément n°225
CONSIDERANT que la société SOS AMBULANCES 63 est en capacité d'exercer une activité de
transports sanitaires à partir d'un établissement secondaire sis Za la Varenne rue de Picardie
63460 COMBRONDE
SUR PROPOSITION du Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
ARRETE
ARTICLE 1: L'agrément de la société SOS AMBULANCES 63 est modifié pour prise en compte
de l'établissement secondaire déclaré sis Za la Varenne rue de Picardie 63460 COMBRONDE
faisant suite à la procédure de liquidation judiciaire de la SARL AMBULANCES DE
COMBRONDE.
ARTICLE 2 : La société SOS AMBULANCES 63 exploitera une activité de transports sanitaires
par transfert de 4 autorisations de mises en services pour 2 ambulances et 2 VSL en provenance
de la SARL AMBULANCES DE COMBRONDE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-09-00005 - Arrêté n°2024-09-0047 portant modification
d'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre - SOS AMBULANCES 63 260
ARTICLE 3: Toute modification apportée dans les installations matérielles ou dans les
équipages de l'entreprise, notamment : la mise en service d'un nouveau véhicule, la mise hors
service ou la cession d'un véhicule, l'embauche de personnel dans l'entreprise, la cessation
d'activité d'un membre du personnel, le transfert de locaux, devra faire l'objet, sans délai,
d'une déclaration à l'Agence Régionale de Santé. Les pièces justificatives devront être
produites à l'appui de ces modifications.
ARTICLE 4: L'entreprise pourra, à tout moment, être contrôlée par les services de l'Agence
Régionale de Santé. En cas de manquement aux obligations réglementaires, le titulaire de
l'agrément pourra être sanctionné.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès Monsieur le
Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes sise 60, avenue de l'Union Soviétique CS 80101 - 63006 CLERMONT-
FERRAND Cedex 1. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-
de-Déme.
fait 4 Clermont-Ferrand, le 09/08/2024
P/ La Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Par délégation,
La Directrice Adjointe de la Délégation
Départe vir me
Vee!4
Marie-Laure PORTRAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-09-00005 - Arrêté n°2024-09-0047 portant modification
d'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre - SOS AMBULANCES 63 261
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-09-00005 - Arrêté n°2024-09-0047 portant modification
d'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre - SOS AMBULANCES 63 262
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
63-2024-08-09-00006
Arrêté n°2024-09-0048 portant agrément d'une
entreprise de transporteur sanitaire terrestre -
Ambulances ECHO
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-09-00006 - Arrêté n°2024-09-0048 portant agrément d'une
entreprise de transporteur sanitaire terrestre - Ambulances ECHO 263
E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de Santé
ibert Rhône-Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté N° 2024-09-0048
Portant agrément d'une entreprise
de transporteur sanitaire terrestre
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
VU les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 du Code de la Santé Publique,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la Loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
VU le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires,
VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions
réglementaires prises en application de la {oi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et
de leur participation à la garde
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés
aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Mme Cécile COURREGES en tant que
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'acte réitératif de cession d'éléments actifs en date du 02/08/2024 entre la SARL
BOUCHET, l'indivision Gael BOUCHET, SARL Taxi les Dauphins au bénéfice de la société ECHO ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-09-00006 - Arrêté n°2024-09-0048 portant agrément d'une
entreprise de transporteur sanitaire terrestre - Ambulances ECHO 264
VU la demande d'agrément en date du 12/07/2024 déposée par Madame et Monsieur MICHEL
représentants la société ECHO pour l'exploitation d'une activité de transporteur sanitaire sis 2
rue du pont du Bouchet 63770 Les Ancizes Comps ;
CONSIDERANT que la société ECHO dispose de locaux d'accueil sis 2 rue du pont du Bouchet
63770 Les Ancizes Comps et d'un garage situé 19 route des fades 63770 Les Ancizes Comps ;
CONSIDERANT que la société ECHO fonctionnera aux moyens de 3 véhicules composés de 2
ambulances et un VSL par transfert des autorisations de mises en service en provenance de la
société agréée BOUCHET ;
CONSIDERANT que la société ECHO a déclaré à ARS les embauches de personnels qualifiés
suffisants permettant d'armer les véhicules à autoriser ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy de
Dôme de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
ARRETE
ARTICLE 1: Un agrément de transporteur sanitaire est délivré à compter du 19/08/2024 a la
société ECHO sis 19 route des fades 63770 Les Ancizes Comps représentée par Madame et
Monsieur MICHEL
ARTICLE 2 : le numéro d'agrément attribué à la société ECHO est le 632024001.
ARTICLE 3: Toute modification apportée dans les installations matérielles ou dans les
équipages de l'entreprise, notamment: la mise en service d'un nouveau véhicule, la mise hors
service ou la cession d'un véhicule, l'embauche de personnel dans l'entreprise, la cessation
d'activité d'un membre du personnel, le transfert de locaux, devra faire l'objet, sans délai,
d'une déclaration à l'Agence Régionale de Santé. Les pièces justificatives devront être
produites à l'appui de ces modifications.
ARTICLE 4: L'entreprise pourra, à tout moment, être contrôlée par les services de l'Agence
Régionale de Santé. En cas de manquement aux obligations réglementaires, le titulaire de
l'agrément pourra être sanctionné.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès Monsieur le
Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes sise 60, avenue de l'Union Soviétique CS 80101 - 63006 CLERMONT-
FERRAND Cedex 1. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal
Administratif compétent sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et
de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-09-00006 - Arrêté n°2024-09-0048 portant agrément d'une
entreprise de transporteur sanitaire terrestre - Ambulances ECHO 265
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-
de-Déme.
fait a Clermont-Ferrand, le 09/08/2024
P/ La Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Par délégation,
La Directrice Adjointe de la Délégation
Départer Puy-de-Dôme
| Marfe- LL PORTRAT
"LE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-09-00006 - Arrêté n°2024-09-0048 portant agrément d'une
entreprise de transporteur sanitaire terrestre - Ambulances ECHO 266
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-09-00006 - Arrêté n°2024-09-0048 portant agrément d'une
entreprise de transporteur sanitaire terrestre - Ambulances ECHO 267
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
63-2024-08-19-00009
Arrêté n°2024-09-0049 portant retrait
d'agrément d'une entreprise de transport
sanitaire terrestre - SARL Ambulances de
Combronde
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-19-00009 - Arrêté n°2024-09-0049 portant retrait
d'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre - SARL Ambulances de Combronde 268
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté _Rhène_Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté N° 2024-09-0049
Portant retrait d'agrément d'une entreprise
de transporteur sanitaire terrestre
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
VU les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 du Code de la Santé Publique,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a
la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la Loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
VU le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires,
VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions
réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et
de leur participation à la garde
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés
aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Mme Cécile COURREGES en tant que
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté n°2017-0659 du 06/03/2017 du Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
portant agrément de la SARL AMBULANCE DE COMBRONDE ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-19-00009 - Arrêté n°2024-09-0049 portant retrait
d'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre - SARL Ambulances de Combronde 269
VU le jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 28/07/2024
accordant la cession des actifs de la SARL AMBULANCES DE COMBRONDE à la société SOS
AMBULANCES 63 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire :
CONSIDERANT que la SARL AMBULANCES DE COMBRONDE est en liquidation judiciaire
SUR PROPOSITION du Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
ARRETE
ARTICLE 1: L'agrément de transporteur sanitaire n°248 délivré à la SARL AMBULANCES DE
COMBRONDE est retiré suite à la procédure de liquidation judiciaire.
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès Monsieur le
Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes sise 60, avenue de l'Union Soviétique CS 80101 - 63006 CLERMONT-
FERRAND Cedex 1. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 4: Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-
de-Dôme.
fait à Clermont-Ferrand, le 19/08/2024
P/ La Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Par délégation,
La Directrice Adjointe de la Délégation
u Puy-de-Dôme
"4= / A
ae ule PO
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-19-00009 - Arrêté n°2024-09-0049 portant retrait
d'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre - SARL Ambulances de Combronde 270
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
63-2024-09-19-00002
Arrêté n°2024-09-0055 portant modification
d'agrément de transporteur sanitaire terrestre -
Ambulances du Sancy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-09-19-00002 - Arrêté n°2024-09-0055 portant modification
d'agrément de transporteur sanitaire terrestre - Ambulances du Sancy 271
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2024-09-0055
Portant modification d'agrément
de transporteur sanitaire terrestre
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 du Code de la Santé Publique,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la Loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
VU le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires,
VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions
réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et
de leur participation à la garde
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés
aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Mme Cécile COURREGES en tant que
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-09-19-00002 - Arrêté n°2024-09-0055 portant modification
d'agrément de transporteur sanitaire terrestre - Ambulances du Sancy 272
VU l'arrêté n°2016-5485 en date du 24/10/2016 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé d'Auvergne Rhône-Alpes portant agrément au numéro 247 de la société AMBULANCES
DU SANCY sise 15 ancienne route 89 à ROCHEFORT-MONTAGNE ;
VU l'arrêté n°2021-09-0005 en date du 22/02/2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé d'Auvergne Rhône-Alpes portant modification de l'agrément au numéro 247 de la
société AMBULANCE DU SANCY sise dorénavant au 125 impasse des plates - Le pont d'Olby -
OLBY ;
CONSIDERANT la demande reçue en date du 18/01/2024 de Monsieur GODENECHE
représentant les AMBULANCES DU SANCY pour la transformation d'une autorisation de mise
en service (AMS) de VSL en ambulance ;
CONSIDERANT le courrier réponse de l'ARS du 23/02/2024 autorisant la société AMBULANCES
DU SANCY à transformer une AMS d'un véhicule VSL en ambulance ;
CONSIDERANT l'appel à candidature lancé par l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes en 2024 pour la redistribution de 5 autorisations de mises en services (AMS) dans le Puy-
de-Dôme ;
CONSIDERANT la demande reçue en date du 03/06/2024 de Monsieur GODENECHE,
représentant la société AMBULANCES DU SANCY, relative à un projet d'acquisition d'une AMS
en VSL sur son implantation agréée à Rochefort-Montagne ;
CONSIDERANT le courrier du 26/07/2024 de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes donnant un accord
favorable au projet d'acquisition d'une AMS en VSL déposé par la société AMBULANCES DU
SANCY dans le cadre de l'appel a candidature précité ;
CONSIDERANT que la société AMBULANCES DU SANCY fonctionnera dorénavant aux moyens
de 7 véhicules composés de 2 VSL et 5 ambulances ;
CONSIDERANT que le personnel, les véhicules, et les installations matérielles sont en tous
points conformes à la réglementation en vigueur,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy de
Dôme de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
ARRETE
ARTICLE 1: L'agrément de transporteur sanitaire délivré à la société AMBULANCES DU SANCY,
représentée par Monsieur GODENECHE est modifié pour prise en compte de la transformation
d'une AMS délivrée initialement pour un VSL en ambulance et d'une AMS supplémentaire en
VSL délivrée à la société dans le cadre de l'appel à candidature lancé par l'ARS Auvergne-
Rhône-Alpes en 2024.
ARTICLE 2: Toute modification apportée dans les installations matérielles ou dans les
équipages de l'entreprise, notamment: la mise en service d'un nouveau véhicule, la mise hors
service ou la cession d'un véhicule, l'embauche de personnel dans l'entreprise, la cessation
d'activité d'un membre du personnel, le transfert de locaux, devra faire l'objet, sans délai,
d'une déclaration à l'Agence Régionale de Santé. Les pièces justificatives devront être
produites à l'appui de ces modifications.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-09-19-00002 - Arrêté n°2024-09-0055 portant modification
d'agrément de transporteur sanitaire terrestre - Ambulances du Sancy 273
ARTICLE 3: L'entreprise pourra, à tout moment, être contrôlée par les services de l'Agence
Régionale de Santé. En cas de manquement aux obligations réglementaires, le titulaire de
l'agrément pourra être sanctionné.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès Monsieur le
Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes sise 60, avenue de l'Union Soviétique CS 80101 - 63006 CLERMONT-
FERRAND Cedex 1. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 6 : Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-
de-Dôme.
fait à Clermont-Ferrand, le 19/09/2024
P / La Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Par délégation,
La Directrice Adjointe de ia Délégation
Départeme u#Puy-de-Dôme a
TM"~,
Marie-LAfé PORTRAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-09-19-00002 - Arrêté n°2024-09-0055 portant modification
d'agrément de transporteur sanitaire terrestre - Ambulances du Sancy 274
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-09-19-00002 - Arrêté n°2024-09-0055 portant modification
d'agrément de transporteur sanitaire terrestre - Ambulances du Sancy 275
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
63-2024-09-18-00004
Arrêté n°2024-09-0056 portant modification
d'agrément de transporteur sanitaire terrestre -
SARL BOUCHET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-09-18-00004 - Arrêté n°2024-09-0056 portant modification
d'agrément de transporteur sanitaire terrestre - SARL BOUCHET 276
E 3
RÉPUBLIQUE
FRAN CAISE ® D Agence Régionale de Santé
Liberté Rhône-Égalité Auvergne-Rhone-Alpes
Fraternité
Arrété N° 2024-09-0056
Portant modification d'agrément
de transporteur sanitaire terrestre
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 du Code de la Santé Publique,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la Loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
VU le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires,
VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions
réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et
de leur participation à la garde
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés
aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Mme Cécile COURREGES en tant que
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-09-18-00004 - Arrêté n°2024-09-0056 portant modification
d'agrément de transporteur sanitaire terrestre - SARL BOUCHET 277
VU l'arrêté n°01/00228 du Préfet du Puy-de-Dôme en date du 02/02/2001 portant agrément de
transporteur sanitaire au n°197 de la SARL BOUCHET sise le Levadoux - GOUTTIERES
VU l'acte réitératif de cession d'éléments actifs en date du 02/08/2024 entre la SARL
BOUCHET, l'indivision Gael BOUCHET, SARL Taxi les Dauphins au bénéfice de la société ECHO ;
CONSIDERANT que la SARL BOUCHET fonctionnera dorénavant aux moyens de 4 véhicules
autorisés composés de 3 VSL et 1 ambulance ;
CONSIDERANT que le personnel, les véhicules, et les installations matérielles sont en tous
points conformes à la réglementation en vigueur,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy de
Dôme de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
ARRETE
ARTICLE 1: L'agrément de transporteur sanitaire délivré à la SARL BOUCHET, représentée par
Madame BOUCHET est modifié pour prise en compte de l'acte réitératif de cession d'éléments
actifs en date du 02/08/2024 contracté avec la société ECHO.
ARTICLE 2 : La SARL BOUCHET fonctionnera dorénavant aux moyens de 4 véhicules autorisés
composés de 3 VSL et 1 ambulance ;
ARTICLE 3: Toute modification apportée dans les installations matérielles ou dans les
équipages de l'entreprise, notamment: la mise en service d'un nouveau véhicule, la mise hors
service ou la cession d'un véhicule, l'embauche de personnel dans l'entreprise, la cessation
d'activité d'un membre du personnel, le transfert de locaux, devra faire l'objet, sans délai,
d'une déclaration à l'Agence Régionale de Santé. Les pièces justificatives devront être
produites à l'appui de ces modifications.
ARTICLE 4: L'entreprise pourra, à tout moment, être contrôlée par les services de l'Agence
Régionale de Santé. En cas de manquement aux obligations réglementaires, le titulaire de
l'agrément pourra être sanctionné.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès Monsieur le
Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes sise 60, avenue de l'Union Soviétique CS 80101 - 63006 CLERMONT-
FERRAND Cedex 1. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-09-18-00004 - Arrêté n°2024-09-0056 portant modification
d'agrément de transporteur sanitaire terrestre - SARL BOUCHET 278
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-
de-Dôme.
fait à Clermont-Ferrand, le 18/09/2024
P / La Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Par délégation,
La Directrice Adjointe de la Délégation
eee TM |
Marie-Laure PORTRAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-09-18-00004 - Arrêté n°2024-09-0056 portant modification
d'agrément de transporteur sanitaire terrestre - SARL BOUCHET 279
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-09-18-00004 - Arrêté n°2024-09-0056 portant modification
d'agrément de transporteur sanitaire terrestre - SARL BOUCHET 280
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
63-2024-08-16-00001
AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-16-00001
- AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la transition écologique et
de la cohésion des territoires




Direction de l'eau et de la biodiversité

Arrêté du 16 août 2024
portant dérogation à la protection stricte des espè ces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina )
délivré au Pôle national d'entomologie forestière ( PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE



Le ministre de la transition écologique et de la co hésion des territoires,

Vu la directive CEE n°92/43 du Conseil du 21 mai 19 92 concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauva ges ;

Vu le livre IV du Code de l'environnement, notammen t ses articles L. 411-1 et suivants et R. 411-1
à R. 411-14 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les c onditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des e spèces animales et végétales à la protection
desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature
(CNPN) ;

Vu le programme d'analyse génétique des populations de Rosalia alpina , coordonné à l'échelle
européenne par le CREA, Council for agricultural re search and economics – research center for
plant protection and certification, situé en Italie ;

Vu la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces (Rosalie des Alpes,
Rosalia alpina ) du 27 mars 2024 déposée, en application des artic les L. 411-1 et L. 411-2 du
Code de l'environnement, par le Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), labo ratoire
partagé ONF-OPIE, dans le cadre du programme d'anal yse génétique des populations de
l'espèce susvisé ;

Vu le courrier de la direction régionale et interdé partementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DR IEAT IdF) du 16 avril 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la n ature (CNPN) du 29 mai 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultati on du public réalisée du 19 juillet au
4 août 2024, en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ; 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-16-00001
- AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 282
Considérant que la présente demande de dérogation e st déposée dans l'intérêt de la
connaissance et de la protection de l'espèce Rosali e des Alpes, Rosalia alpina, et de ses habitats,
espèce animale inscrite aux annexes II et IV de la directive CEE n°92/43 susvisée ;

Considérant que les opérations et activités prévues sur les spécimens de Rosalie des Alpes sont
réalisées dans le cadre du programme susvisé ;

Considérant d'une part, que les activités prévues ( à titre principal, capture de spécimens avec
relâcher immédiat sur place à des fins d'inventaire de population et d'étude génétique) ne
présentent que très peu d'impacts sur les populatio ns protégées de l'espèce Rosalia alpina et,
d'autre part, que des études génétiques impliquent des prélèvements d'échantillons de matériel
génétique sur les spécimens ; que, de ce fait, il n 'existe pas de solution alternative satisfaisante ;

Considérant que la dérogation n'est pas de nature à nuire au maintien dans un état de
conservation favorable, des populations protégées d e l'espèce Rosalia alpina dans son aire de
répartition naturelle puisqu'elle se borne avant to ut, à titre principal, à permettre la réalisation
d'opérations de capture, prélèvements peu invasifs (sur un nombre d'échantillons limités) puis
relâcher sur place des spécimens considérés ;

Considérant que les entomologistes ci-après désigné s pour la mise en œuvre des opérations sur
le terrain, possèdent les capacités d'expertise et d'intervention requises pour conduire et réaliser
les diverses opérations faisant l'objet de la prése nte dérogation,


ARRÊTE


Article 1 : Identité des bénéficiaires

– Le Laboratoire national d'entomologie forestière de l'Office national des Forêts ( ONF ),
établissement public sous tutelle de l'Etat, sis 2 rue Charles-Péguy 11 500 QUILLAN,
– L'Office pour les insectes et leur environnement (OPIE ), association sise chemin rural N7
Domaine de la minière, BP 30, 78041 Guyancourt

ci-après également nommés « les bénéficiaires », fo rmant le Pôle national d'entomologie
forestière (désigné ci-après le PNEF ), laboratoire partagé ONF-OPIE, sont autorisés à p ratiquer
les opérations décrites par le présent arrêté.

En tant que coordinateur du volet français du proje t " Analyse génétique des populations de
Rosalia alpina " en ce qui concerne la méthode de capture, de prél èvement et l'envoi des
échantillons de matériel biologique, l'OPIE assure la mise en œuvre du protocole (5 spécimens
de Rosalia alpina capturés par population/site, récolte non létale d e tarses, signalement en temps
réel des collectes effectuées, envois des échantill ons à la coordination nationale).

Article 2 : Nature de la dérogation

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'an alyse génétique des populations de
Rosalia alpina susvisé, les bénéficiaires sont autorisés à pertur ber intentionnellement, capturer
temporairement (avec relâché sur place) les spécime ns de l'espèce Rosalie des Alpes, Rosalia
alpina sur l'ensemble des territoires mentionnés à l'annex e 1 du présent arrêté qui présente une
carte de l'ensemble des 17 sites désignant les popu lations « cibles » concernées par l'étude.

La capture temporaire des spécimens donne lieu à de s prélèvements d'échantillons de matériel
biologique. La présente dérogation couvre ainsi la capture et le prélèvement de tarses sur 85
spécimens, sur 17 échantillons répartis sur l'ensem ble du territoire de France métropolitaine. Un 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-16-00001
- AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 283
échantillon est constitué de 5 prélèvements, issus de 5 individus différents (nécessaires pour
caractériser une population).

Les bénéficiaires sont également autorisés à transp orter ou faire transporter sur l'ensemble du
territoire national, détenir, utiliser (notamment à des fins d'étude génétique) et, le cas échéant,
détruire ces échantillons de matériel biologique pr écédemment cités, dans le respect de la
réglementation en vigueur concernant la destruction du matériel biologique. Sous couvert de la
présente dérogation et sous la responsabilité et l' autorité de ses bénéficiaires, les organismes
désignés par ces derniers (partenaires, établisseme nts, laboratoires d'analyse, autres
laboratoires, prestataires chargés du transport, et c.) sont autorisés à transporter, détenir et utilis er
(et détruire) les échantillons de matériel biologiq ue précités, issus des spécimens faisant l'objet
de la présente dérogation à la protection stricte d es espèces, sur l'ensemble du territoire national.

Article 3 : Conditions de la dérogation

Les conditions suivantes sont respectées pour l'app lication de la présente dérogation :

– Les protocoles et modalités d'intervention pour l a mise en œuvre des diverses opérations
faisant l'objet de la présente dérogation doivent ê tre conformes aux modalités présentées et
décrites dans le dossier de demande de dérogation d u PNEF, dès lors qu'ils ne sont pas
contraires aux dispositions du présent arrêté ;

– Le protocole d'échantillonnage consiste à capture r manuellement les spécimens adultes de
Rosalie des Alpes, Rosalia alpina . Chaque individu capturé sera sexé, photographié p uis les
tarses d'une patte mésothoracique (médiane) seront prélevés, puis placés dans un micro-tube
contenant de l'alcool en vue d'une analyse molécula ire ultérieure ;

– Les prélèvements seront conservés au frais avant envoi par voie postale au coordinateur de
l'étude qui, lui-même, enverra l'ensemble des échan tillons en Italie à la fin de la campagne ;

– Tous les individus seront relâchés sur le site de découverte immédiatement après
l'échantillonnage des tarsomères ;

– Afin de préserver l'intégrité des populations, au cun piège attractif ne sera utilisé ;

– Les bénéficiaires de la présente dérogation doive nt vérifier que les opérations envisagées ne
nécessitent pas, pour leur réalisation, d'autres ac cords ou autorisations, notamment à l'intérieur
d'espaces soumis au régime forestier ou d'espaces p rotégés (réserves naturelles…). Ils doivent
informer les gestionnaires d'espaces protégés en ca s d'opérations dans ces espaces.

Article 4 : Personnes désignées et autres personnes mandatées

Les 19 personnes mentionnées ci-après, reconnues du réseau des entomologistes
professionnels ou amateurs ONF-OPIE, sont habilitée s à mettre en œuvre les activités et
opérations autorisées par le présent arrêté :

Entomologistes OPIE :
− MÉRIGUET Bruno,
− JAULIN Stéphane,
− LOUBOUTIN Bastien,
− HOUARD Xavier,
− DEFLORÈS Mathieu,

Entomologistes ONF :
− SOLDATI Fabien,
− BARNOUIN Thomas, 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-16-00001
- AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 284
− BROCHIER Simon,
− AMBOISE Paul,
− LATHUILLIÈRE Laurent,
− MICAS Lilian,
− VINCENT Alexis,

Entomologistes mandatés par l'OPIE et l'ONF :
− HERBRECHT Franck,
− HUBERT Baptiste,
− CHERPITEL Thomas,
− BOISSINOT Alexandre,
− VASSEL Stéphane,
− CHABROL Laurent,
− HORELLOU Arnaud.

Article 5 : Durée de validité de la dérogation

La présente dérogation autorise les opérations cond uites depuis le 1er juin 2024 par les
bénéficiaires sur les spécimens de Rosalie des Alpe s faisant l'objet du présent arrêté. La présente
dérogation est valable jusqu'au 31 décembre 2025. E n cas de demande de renouvellement,
celle-ci devra être formulée auprès des services co mpétents au moins six mois avant l'échéance
du présent arrêté.

Article 6 : Comptes rendus d'activités et transmiss ion des données

Les bénéficiaires transmettront chaque année au min istère en charge de la protection de la nature
(direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu 'à la DRIEAT IdF (service nature et paysage,
département faune et flore sauvages) en vue d'une i nformation du CNPN, un bilan des activités
réalisées au cours de l'année précédente (rapport d 'exécution).
À l'issue des opérations ayant justifié la présente dérogation, un rapport final sera adressé à ces
mêmes destinataires au plus tard 2 ans après la fin de validité du présent arrêté. L'article
établissant la synthèse sera transmis à ces mêmes d estinataires dès sa publication.

Les données recueillies dans le cadre de la présent e dérogation relèvent du Système
d'informations sur la biodiversité (SIB) et suivent le schéma national des données biodiversité
adopté par ce dispositif. Les bénéficiaires mettent leurs données d'observation d'espèces à
disposition dans les conditions définies par le sys tème d'information de l'inventaire du patrimoine
naturel (SINP), notamment en ce qui concerne les rè gles de dépôt, de formats de données et de
fichiers applicables aux métadonnées et données élé mentaires d'échange relatives aux
occurrences d'observation d'espèces.

Article 7 : Autres procédures

La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations
éventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autres
réglementations. Elle s'applique sans préjudice de la règlementation relative à l'accès aux
ressources génétiques et au partage des avantages d écoulant de leur utilisation.

Article 8 : Publications

Dans le cadre de leurs publications, les bénéficiai res préciseront que ces travaux ont été réalisés
sous couvert d'un arrêté portant dérogation à la pr otection stricte des espèces.


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- AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 285
Article 9 : Mesures de contrôle

La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.

Article 10 : Sanctions

Le non-respect des dispositions du présent arrêté e st puni des sanctions définies à
l'article L. 415-3 du code de l'environnement.

Article 11 : Droits de recours et informations des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision est notifiée aux bénéficiaires .

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s dans les deux mois qui suivent sa publication
ou sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'abs ence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut el le-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant l e tribunal administratif compétent, qui peut
s'exercer par l'application informatique « téléreco urs citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.

Article 12 : Exécution

La Directrice de l'eau et de la biodiversité est ch argée de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de chaque département concerné.



Le ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation,
l'adjoint à la directrice de l'eau et de la biodive rsité




Pierre-Edouard
GUILLAIN
pierre-e.guillain Signature numérique de
Pierre-Edouard GUILLAIN
pierre-e.guillain
Date : 2024.08.16
12:13:15 +02'00' 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2024-08-16-00001
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| Nb obs. par département
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« (M 11-50
» EM 51-300
| 301 - 463
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ANNEXE 1
CARTE DES 17 SITES DE PRELEVEMENTS (CERCLES EN JAUNE )




















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