Recueil n°370 sp du 15 novembre 2024

Préfecture du Nord – 15 novembre 2024

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Nom Recueil n°370 sp du 15 novembre 2024
Administration ID pref59
Administration Préfecture du Nord
Date 15 novembre 2024
URL https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97879/695111/file/Recueil%20n%C2%B0370%20sp%20du%2015%20novembre%202024.pdf
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-370
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2024-11-15-00002 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 3
2024-11-15-00003 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 4
2024-11-15-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 5
2024-11-15-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 6
2024-11-15-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 7
2024-11-15-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 8
2024-11-15-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 9
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Houcine AIT OULAHIANE, brigadier-chef de police nationale, n'a pas hésité
à mettre sa vie en danger pour porter secours à deux personnes séquestrées par un individu dangereux,
armé d'un couteau, le 13 mars 2024 à Wattignies.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°°7 Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Houcine AIT OULAHIANE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Lille, te 15 NOV. 2024

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Tanguy LANDAIS, gardien de la paix, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger
pour porter secours à deux personnes séquestrées par un individu dangereux, armé d'un couteau, le 13
mars 2024 à Wattignies.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1° ~ Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Tanguy LANDAIS.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
5 NOV. 2024 Lille, le
Bertrand GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
_ Chevalier de l'ordre national du Mérite
'Wu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Maxence VEECKMAN, gardien de la paix, n'a pas hésité à mettre sa vie en
danger pour porter secours à deux personnes séquestrées par Un individu dangereux, armé d'un
couteau, le 13 mars 2024 à Wattignies.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°" Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Maxence VEECKMAN.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R. 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au tec tell
des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le » 15 NOV. 2024
AfA
Bertrand GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
. préfet du Nord, .
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Nicolas PINQUET, brigadier-chef de police nationale, n'a pas hésité à mettre
sa vie en danger pour porter secours à deux personnes séquestrées par un individu dangereux, armé
d'un couteau, le 13 mars 2024 à Wattignies.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1° 7 Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Nicolas PINQUET.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
45 NOV. 2024 Lille, le
Â
Bertrahd GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ; |
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Julien DIBON, gardien de la paix, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger.
pour porter secours à deux personnes séquestrées par un individu dangereux, armé d'un couteau, le 13
mars 2024 à Wattignies.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°" Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Julien DIBON.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le V5 NOV. 2024

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Joey DENNEULIN, gardien de la paix, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger
pour porter secours a deux personnes séquestrées par un individu dangereux, armé d'un couteau, le 13
mars 2024 à Wattignies.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°" Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Joey DENNEULIN.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de ia préfecture.

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Nicolas LECOMTE, gardien de la paix, n'a pas hésité à mettre sa vie en
danger pour porter secours à deux personnes séquestrées par un individu dangereux, armé d'un
couteau, le 13 mars 2024 à Wattignies.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°" Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Nicolas LECOMTE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
5 NOV. 2024 Lille, le
/
Bertrand GAUME