PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-17-08-2026
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
D77-2026-08-15-00001 - Décision 2026-038 du 15 août 2026 relative à
la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (2 pages) Page 3
SOUS PREFECTURE DE PROVINS / Section de l'animation territoriale et de
l'appui juridique
D77-2026-08-14-00006 - AP 2026-773-322 MEIGNEUX Candidatures (3
pages) Page 6
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2026-08-15-00001
Décision 2026-038 du 15 août 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-15-00001 - Décision 2026-038 du 15 août 2026 relative à la levée des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n°2026-038
relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et
L. 223-2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8 et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R. * 122-4,
R.* 122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE
(Patrice) 
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2026-08-15-00001 - Décision 2026-038 du 15 août 2026 relative à la levée des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Vu la décision n°2026-037 en date du 13 août 2026 relative à la mise en œuvre de mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution en région Île-de France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 15 août 2026 ;
Considérant, qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air,
les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 13 août 2026 susvisée ne sont plus
nécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
DECIDE
Article 1
Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2026-037 du 13 août 2026 susvisée sont
levées à compter du 15 août 2026, 22h00.
Article 2
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,  les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne , la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l 'aménagement et des transports, ainsi que le directeur r égional et
interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts  sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des
actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité
de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police,
consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 15 août 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
Le sous-préfet de permanence,
Signé
Yves BOSSUYT
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le
tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par
le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
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d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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SOUS PREFECTURE DE PROVINS
D77-2026-08-14-00006
AP 2026-773-322 MEIGNEUX Candidatures
SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2026-08-14-00006 - AP 2026-773-322 MEIGNEUX Candidatures 6
| | | Sous-préfecturePRÉFET de ProvinsDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° 2026-773-322fixant les candidatures enregistrées pour le premier tour de l'élection municipale partiellecomplémentaire de la commune de Meigneux lors du scrutin du dimanche 30 août 2026
VU le Code électoral et notamment ses articles L.225 à L.267, R.28 et R127-2 à R128-3 ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 06 février 2026 portant nomination deMadame Anny PIETRI, Sous-préfète de l'arrondissement de Provins ;VU l'arrêté préfectoral n°26/BC/007 du 02 mars 2026, donnant délégation de signature à MadameAnny PIETRI, Sous-préféte de l'arrondissement de Provins ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-773-275 du 17 juillet 2026, portant convocation des électeurs de lacommune de Meigneux en vue de procéder à l'élection municipale partielle complémentaire dequatre (4) conseillers municipaux lors des scrutins du dimanche 30 août 2026 et du dimanche 06septembre 2026 ;CONSIDÉRANT le récépissé définitif délivré au représentant de la liste déposée dans les délaisréglementaires ;SUR PROPOSITION de la Sous-préfète de Provins ;ARRÊTEARTICLE 1:La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée en vuedu premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Meigneux —est fixée conformément au tableau en annexe au présent arrété, en nombre identique au nombrede liste déposée, soit une (1).ARTICLE 2:Dès l'ouverture de la campagne électorale, la commune de Meigneux devra aménager lesemplacements d'affichage prévus par l'article L.51 du Code électoral.
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SOUS PREFECTURE DE PROVINS - D77-2026-08-14-00006 - AP 2026-773-322 MEIGNEUX Candidatures 7
ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deMelun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne.ARTICLE 4 :La Sous-préfète de Provins est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne et affiché aux emplacementshabituels de la commune de Meigneux ainsi que dans chaque bureau de vote le jour du scrutin.
Provins, le 14 août 2026Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète de Provins,
Anny PIETRI
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PREFETDE SEINE-ET-MARNE Annexe à l'arrêté préfectoral n°2026-773-322 du 14 août 2026dee fixant la candidature enregistrée pour le premier tour de l'élection municipale, partielle complémentaire lors du scrutin du dimanche 30 août 2026Sous-préfecture deProvinsCommune de: MEIGNEUXNuméro de panneau attribué: 17
Nom dela liste : CONTINUONS ENSEMBLEM. GUAY YannMme SYLVESTRE-LAVARINAZ CyrielleM. BAUDOIN ChristopheMme LASSALLETTE SandrineM. MONTMUREAU PascalMme EVEN Mathilde
On 01 R & NN D —
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