PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-252
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DIRECTION
91-2024-10-28-00008 - Arrêté DS DGARS DD91 10 2024 (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2024-10-31-00002 - Arrete inscription ATGT INGENIERIE 2024 (2 pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2024-10-30-00002 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n°
2024-DDT-SE-376 du 30 octobre 2024 modifiant et complétant
l'arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20
décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre des
articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant le
projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris
Express reliant les gares aéroport d'Orly (exclue) à
Versailles-Chantiers, sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau,
Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wissous (91), Châteaufort,
Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92). (18 pages) Page 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ECONOMIE
AGRICOLE
91-2024-10-21-00004 - AP de distraction forêt régionale d'Étréchy (4
pages) Page 29
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-10-30-00003 - 2024-048 RN104 Int (9 pages) Page 34
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral n°
2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 319 du 30 octobre 2024 Portant mise en
consultation du dossier relatif à la demande d'enregistrement
présentée par la société BLANCHISSERIE DE PARIS pour
l'augmentation de la capacité de production de la blanchisserie
située 16 avenue Arago - ZI La Vigne aux Loups sur la commune de
CHILLY-MAZARIN (91380) (3 pages) Page 44
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2024-10-31-00003 - 2024 PREF-DRSR-SESR n°020 du 31 octobre 2024
modificatif
de l'arrêté 2023-PREF-DRSR-SESR n°006 du 20 février
2023
portant agrément de gardien de fourrière à MFK TRANSPORT -
DEPANNAGE 3J pour l'enlèvement et la garde des véhicules mis en
fourrière Agrément GF23091001 (3 pages) Page 48
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-10-28-00008
Arrêté DS DGARS DD91 10 2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1/3





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°118/2024
portant délégation de signature

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



ARRETE


Article 1er
Délégation est donnée à Monsieur Richade FAHAS, Directeur par intérim de la délégation
départementale de l'Essonne, à effet de signer, pour la délégation départementale de l'Essonne, les
actes relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico -sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Ressources humaines et affaires générales
- Démocratie en santé et inspections.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous
son autorité, chargés d'assurer la représentation du Direct eur général de l'Agence régionale de santé Île-
de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.



2/3


Article 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine d u tribuna l administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes
en situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration
provisoire d'établissements ,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux .


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur par intérim de la délégation départementale de
l'Essonne , délégation de signature est donnée aux responsables de département , responsable s de service
et de cellule cités ci -après , dans la limite de la compétence de leur département ou service ou cellule
d'affectation :

- Monsieur Méki MÉNIDJEL, responsable du département autonomie
- Madame Laurence GOBERT, responsable du département offre de soins et prévention
- Monsieur Emmanuel CONTASSOT , responsable du département santé environnement
- Madame Zahira KADA, responsable du service qualité et démocratie en santé
- Monsieur Bertrand APOLLIS, responsable de la cellule sécurité défense.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur par intérim de la délégation départementale
de l'Essonne et du responsable d u département santé environnement , la délégation de signature sera
alors exercée, dans la limite de la compétence de leur département d'affectation , par les agents ci -après
désignés :

- Monsieur Franck CANOREL, département santé environnement
- Madame Lina HABRA, département santé environnement
- Monsieur Steven MPEMBA, département santé environnement .


Article 5

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise , la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise .



3/3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise et du
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val -d'Oise , délégation de signature est donnée, dans
le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


Article 6

L'arrêté DS N ° 043/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature d u Direct eur général de l'Agence
régionale de santé Île -de-France est abrogé.


Article 7

Le Directeur par intérim de la délégation départementale de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France et de l'Essonne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargé e, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France et du Val -d'Oise .


Fait à Saint -Denis, le 28/10/2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-31-00002
Arrete inscription ATGT INGENIERIE 2024
z 3 Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités de l'EssonneDE L'ESSONNELihereFuseSratesniteARRET E N° 2024/DDETS91/SCT/197 du 31/10/2024Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (S.C.O.P.) à la SociétéSOCIETE ATGT INGENIERIE2 RUE DE LA MARE A TISSIER91280 SAINT PIERRE DU PERRAYLa Préfète de l'EssonneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;VU la loi N° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production,et notamment son article 54 :VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;VU la loi N° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;VU le décret N° 97-34 du 15 janvier 1997 relative à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité dePréfète de l'Essonne ;VU Parrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 13 juin 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Essonne ;VU l'arrêté n° 2024-DDETS91-183 du 2 octobre 2024 portant délégation de signature aux cadres de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer enabsence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;VU la demande présentée auprès de la Confédération Générale des SCOP par ATGT INGENIERIE sise 2rue de la Mare à Tissier - 91280 SAINT PIERRE DU PERRY, N° Siret 491 142 725 000 36, dontl'activité consiste aux missions de bureau d'étude technique, ingénierie, conseil et expertise missions demaîtrise d'ceuvre ;VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU la loi 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production, etnotamment son article 54 ;Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (D.D.E.T.S.) de l'Essonne — 98 Allée des Champs Elysées — TSA 91105 —91010 EVRY COURCOURONNES Cedex Standard : 01 78 05 41 00 - https://idf.dreets.aouv.fr

VU la loi 92-643 du 13 juillet 1992 relative 4 la modernisation des entreprises coopératives ;VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de SociétéCoopérative Ouvrière de Production ;VU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Productionémis le 23 Août 2024 ;
ARRÊTEARTICLE 1 : La SARE ATGT INGENIERIE sise 2 rue de la Mare à Tissier — 91280 Saint PierreDu Perray, N° Siret 491 142 725 000 36, est habilitée à prendre l'appellation de Société CoopérativeOuvrière de Production ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou lesinitiales «S. C. O. P. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifsou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et91 du code des marchés publics.ARTICLE 3 : L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, estvalable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatifà la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la dated'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu'àradiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Monsieur le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à la société requérante, et dontune copie sera également adressée au Ministère du Travail pour l'établissement d'une liste ministériellepubliée aux journaux officiels.Pour la Préfète de l'Essonneet par délégation du Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail et des Solidarités de l' Essonne,Le responsable du Pôle Travail,y - —>—' ineweStéphane ROUXEL
—

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-10-30-00002
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n°
2024-DDT-SE-376 du 30 octobre 2024 modifiant
et complétant l'arrêté inter-préfectoral n°
2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre
2018 portant autorisation environnementale, au
titre des articles L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant le projet de
création de la Ligne 18 du réseau de transport du
Grand Paris Express reliant les gares aéroport
d'Orly (exclue) à Versailles-Chantiers, sur les
communes de Massy, Orsay, Palaiseau,
Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle,
Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt,
Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony
(92).
=m
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
FraternitéE |
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéEs
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2024-DDT-SE-376 du 30 octobre 2024
modifiant et complétant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du
20 décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du
code de l'environnement, concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du
Grand Paris Express reliant les gares aéroport d'Orly (exclue) à Versailles-Chantiers,
sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wissous (91),
Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du MériteLE PRÉFET DES YVELINES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VUle code de l'environnement, notamment les articles L.123-1 et suivants, L.181-1 et suivants, L.181-14,
L.210-1 et suivants, L.211-1 et suivants, L.214-1 et suivants, L.411-1, L.411-2, L.415-3, R.181-46, R.214-1 à
R.214-56 et R.411-1 à R.411-14 ;
VUle code civil et notamment ses articles 640 et 641 ;
VUla loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VUla loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment
l'article 132 ;
VUla loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
VUle décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VUle décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent HOTTIAUX, préfet hors-classe, en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
VUle décret du 15 avril 2022 portant nomination de monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VUle décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines – Monsieur Frédéric ROSE,
à compter du 2 mars 2024 ;
1

VUle décret du 22 juin 2022 portant nomination de monsieur Victor DEVOUGE en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
VUle décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VUle décret en date du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, sous-préfet
d'Evry, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VUle décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 modifié déclarant d'utilité publique et urgents les travaux
nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du
Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise
en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous ;
VUle décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant
d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro
automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à
Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme
des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous ;
VUle décret n° 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant
d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro
automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à
Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme
de la commune de Versailles et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines ;
VUl'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur
l'ensemble du territoire ;
VUl'arrêté ministériel du 11 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Île-
de-France complétant la liste nationale ;
VUl'arrêté ministériel du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France
complétant la liste nationale ;
VUl'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VUl'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection, modifié par l'arrêté du 21 juillet 2015 ;
VUl'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et
arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant  ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2014.DDT-SE-275 bis du 2 juillet 2014 approuvant le schéma
d'aménagement et de gestion des eaux révisé du bassin Orge-Yvette ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018, modifié portant
autorisation environnementale, au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement,
concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express
reliant les gares aéroport d'Orly (exclue) à Versailles-Chantiers, sollicitée par la Société du Grand
Paris (SGP) sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-
Bâcle, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92) ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2020/PREF/DCPPAT/BUPPE/153 du 21 août 2020 complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
2
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2021/PREF/DCPPAT/BUPPE/031 du 8 février 2021 complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2022/PREF/DCPPAT/BUPPE/079 du 01 juin 2022 complémentaire à
l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2023-DDT-SE-26 du 6 février 2023 complémentaire à l'arrêté inter-
préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2023-DDT-SE-408 du 25 septembre 2023 complémentaire à l'arrêté
inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2024-DDT-SE-178 du 2 mai 2024 complémentaire à l'arrêté inter-
préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, susvisé ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2013-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-479 du 7 octobre 2013 autorisant
l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay à réaliser, au titre des articles L.214-1 et
suivants du code de l'environnement, le projet d'aménagement de la ZAC du Quartier de l'École
Polytechnique sur les communes de Saclay et de Palaiseau ;
VUl'arrêté SGAD n°2024-21 en date du 19 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur
Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VUl'arrêté n°78-2024-03-04-00004 du 03 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Victor DEVOUGE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de
Versailles ;
VUl'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de
signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet
de l'arrondissement chef-lieu ;
VUle « porter à connaissance » n°8 daté du 30 juillet 2024 transmis par la Société des grands projets
au titre des articles L.181-14 et R.181-14 du code de l'environnement, dans le cadre de
modifications envisagées à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, modifié,
susvisé, reçu par courriel en date du 30 juillet 2024 ;
VUle « porter à connaissance » n°9 daté du 2 août 2024 transmis par la Société des grands projets au
titre des articles L.181-14 et R.181-14 du code de l'environnement, dans le cadre de modifications
envisagées à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, reçu par
courriel en date du 2 août 2024 ;
VUl'avis de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du
bassin Orge-Yvette en date du 27 août 2024 ;
VUl'avis de la Délégation Départementale des Yvelines de l'Agence Régionale de Santé
d'Île-de-France en date du 11 septembre 2024 ;
VUle projet d'arrêté inter-préfectoral complétant et modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-258
du 20 décembre 2018, modifié, adressé à la Société des grands projets le 18 septembre 2024 pour
observations en application du 2 alinéa de l'article R.181-45 du code de l'environnement ᵉ ;
VUla réponse de la Société des grands projets sur le projet d'arrêté complétant et modifiant l'arrêté
inter-préfectoral n° 2018-258 du 20 décembre 2018, modifié, susvisé, en date du 2 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT le « porter à connaissance » n°8 daté du 30 juillet 2024 évaluant l'incidence des travaux
de franchissement par la Ligne 18 du cours d'eau du Golf dans le secteur de Guyancourt (78) ;
3
CONSIDÉRANT que le busage sur 15m du cours d'eau du Golf de Guyancourt, en amont d'un busage
existant sous la RD36, n'engendre pas d'impact significatif supplémentaire sur l'état initial du site
et sur l'état initial du projet ;
CONSIDÉRANT le « porter à connaissance » n°9 daté du 2 août 2024 présentant la mesure
d'accompagnement écologique mise en place sur le site de la Petite Minière à Guyancourt (78) ;
CONSIDÉRANT que la mesure d'accompagnement proposée par le « porter à connaissance » n°9 sus-
visé vient renforcer et compléter les mesures de réduction et de compensation déjà validées par
l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-DDT-SE-26 du 6 février 2023 susvisé ;
CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.211-1 et suivants du code de l'environnement, la
protection des eaux et la préservation des écosystèmes doivent être assurées ;
CONSIDÉRANT que des prescriptions complémentaires sont prises, en application des articles L.181-14
et R.181-46 du code de l'environnement, afin de garantir ces principes de gestion globale des eaux
pluviales et de préservation des milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT que l'opération projetée demeure compatible avec le schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands
en vigueur et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Orge-Yvette ;
CONSIDÉRANT que la sollicitation de l'avis des conseils départementaux de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques est facultative et qu'une information sur le projet sera
transmise lors des prochains conseils départementaux de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques ;
CONSIDÉRANT que les modifications apportées après obtention de l'autorisation environnementale
du 20 décembre 2018 résultent d'un besoin d'optimisations, d'une part, à l'occasion de
l'approfondissement des études techniques, et d'autre part, de demandes d'économies
formulées par le Gouvernement, et que de plus, ces modifications ont fait l'objet des deux
déclarations d'utilité publique modificatives pour le secteur Est (décret n°2021-26 du 14 janvier
2021) et Ouest (décret n°2022-458 du 30 mars 2022) ; ces modifications revêtent une raison
impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la Société des grands projets (SGP) a étudié plusieurs solutions alternatives et
qu'aucune de ces solutions ne peut être considérée comme satisfaisante au sens de l'article
L.411-2 du code de l'Environnement ;
CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés aux articles L.210-1, L.211-1 et L.411-2 du code de
l'environnement sont garantis par le respect des prescriptions imposées ci-après ;
CONSIDÉRANT que le « porter à connaissance » n°8 daté du 30 juillet 2024 susvisé ne comporte pas de
modifications sur les parties du projet localisées dans les départements des Hauts-de-Seine et de
l'Essonne ;
CONSIDÉRANT que le « porter à connaissance » n°9 daté du 2 août 2024 susvisé ne comporte pas de
modifications sur les parties du projet localisées dans les départements des Hauts-de-Seine et de
l'Essonne ;
4
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Yvelines et des Hauts-de-
Seine :
ARRÊTENT :
ARTICLE 1ER . DESCRIPTION, CARACTÉRISTIQUES ET LOCALISATION DES OUVRAGES ET TRAVAUX
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, sont
abrogées et remplacées comme suit :
« Article 3 : Description, caractéristiques et localisations des ouvrages et travaux
« La construction de la ligne 18, longue de 34,7 km, objet du présent arrêté comprend :
•la création de deux parties en tunnel, l'une entre Orly et Palaiseau, d'environ 12,1 km, et l'autre
entre Guyancourt et Versailles, d'environ 8,8 km ;
•la création d'une partie aérienne, entre Palaiseau et Magny-les-Hameaux, d'environ 11,8 km,
constituée d'une partie au sol (environ 5,1 km) et d'une partie en viaduc (environ 6,7 km) ;
•la réalisation des zones de transition situées à l'interface des zones en tunnel, en viaduc et au
sol. Elles sont composées de tranchées couvertes, de tranchées ouvertes et de rampes ;
•la création de 9 gares, dont 3 gares aériennes ;
•la création de 24 ouvrages dits « annexes » permettant d'assurer l'accès des secours et la
sécurité pour la section souterraine (puits de secours et puits de ventilation / désenfumage du
tunnel) ;
•la déviation temporaire de l'avenue de l'Europe au sein des emprises de l'ex-site Thales sur la
commune de Guyancourt pendant les travaux ;
•la création d'un passage inférieur sous le giratoire RD36-route de Châteaufort situé sur la
commune de Châteaufort ;
•la création d'un passage supérieur sur la RD938 située sur la commune de Villiers-le-Bâcle, à
environ 150 m au nord du carrefour à feux RD36-RD938 ;
•la création d'un passage inférieur sous le giratoire RD36-RD361 situé sur la commune de Villiers-
le-Bâcle ;
•la création d'un centre d'exploitation et de son raccordement sur le territoire de la commune
de Palaiseau ;
•les travaux de libération des emprises ferroviaires sur la commune de Massy, portés par SNCF
réseau ;
•l'adaptation du carrefour de la Croix de Villebois sur la commune de Palaiseau ;
•la réalisation des mesures compensatoires à la destruction de 10 890 m² de zone humide ;
•la mise hors d'eau des fouilles au moyen de dispositifs de rabattement de nappes souterraines
lors du creusement des nouvelles gares, des ouvrages annexes ;
•la réalisation des ouvrages de stockage et de traitement des eaux pluviales et des eaux
d'exhaure en phase chantier ;
5
•le maintien de la fonctionnalité des « rigoles » présentes sur le plateau de Saclay (rigoles des
Granges à Palaiseau et rigole de Corbeville à Gif-sur-Yvette, Saclay et Orsay) traversées par le
projet ;
•la réalisation de mesures compensatoires aux impacts sur les espèces et habitats protégés,
notamment sur les territoires de l'Essonne et des Yvelines ;
•la réalisation de défrichements de 0,7206 ha de parcelles situées sur le territoire des communes
d'Orsay et de Wissous, en Essonne, de 3,2680 ha de parcelles situées sur le territoire de la
commune de Guyancourt, dans les Yvelines, et des mesures compensatoires en découlant ;
•l'évacuation des déblais issus du creusement des tunnels et des zones de chantier, ainsi que
l'approvisionnent des chantiers ;
•la remise en état des sites après chantier.
« Les travaux relatifs au projet d'adaptation du carrefour de la Croix de Villebois concernent
notamment :
•La suppression d'un fonctionnement du carrefour type giratoire, et son remplacement par une
gestion des intersections par des carrefours à feux ;
•L'élargissement de la RD36 de 3,5 m à 7 m et sa mise à double sens ;
•L'élargissement de l'A126 de 7 m à 14 m et sa mise à double sens ;
•La suppression du barreau routier existant entre la RD36 (au Nord) et la route de Saclay (au
Sud), et son remplacement par un nouveau barreau situé à l'Ouest de l'existant avant-travaux ;
•La suppression de la voirie en partie Sud-Ouest du carrefour existant avant-travaux, qui croise
les tranchées ouvertes au niveau de l'embranchement au centre d'exploitation, et son
remplacement par une voirie parallèle, en doublement de la RD36 côté Nord-Ouest ;
•La remise en état perméable des voiries déposées identifiées dans le dossier ;
•La mise en œuvre d'ouvrages de gestion des eaux pluviales adaptés à la réglementation en
vigueur ;
•Le cas échéant, la remise en état des emprises chantier après réalisation des travaux.
« L'opération de démolition du mur en terre armée n'est pas autorisé par le présent arrêté au titre du
code de l'environnement.
« Concernant les travaux au niveau du secteur de Guyancourt :
– La gare Saint-Quentin Est est en partie sous l'actuelle avenue de l'Europe ;
– La section souterraine au sud de la gare est construite en tranchée couverte ;
« Une déviation reconstitue temporairement (pour une durée minimale de 6 ans) la voirie entre les
ronds-points de Villaroy (au nord) et Général-de-Gaulle (au sud), au travers de l'ancien site Thalés.
« La déviation de l'avenue de l'Europe est déconstruite à l'achèvement des travaux de la Société des
grands projets. À la fin du chantier, toutes les installations de chantier sont retirées et toute la structure
de chaussée est démolie. Au niveau des giratoires, l'entrée au carrefour est conservée sur 5 mètres et
sécurisée par des bornes en béton pour empêcher tout passage de véhicule.
« Tous les déchets sont triés et envoyés vers les installations de recyclage adéquates (granulat, enrobé,
béton…). Toute trace de cette voirie est supprimée et les terrains sont laissés à nu sans
réensemencement.
« Les travaux relatifs à la section mise au sol comprise entre le poste source RTE de Saint-Aubin et
l'OA15 (exclus) concernent notamment :
6
•la création de deux zones de transition : une rampe située au droit du poste source de Saint-
Aubin et une tranchée ouverte au niveau du Golf permettant au métro de s'approfondir
progressivement pour rejoindre l'OA15 ;
•le passage du métro sous le giratoire RD36-RD361 via une tranchée couverte ;
•la création d'un pont et l'abaissement du profil de la RD938 permettant le passage du métro au-
dessus de la RD938 ;
•le passage du métro sous le giratoire RD36-route de Châteaufort via une tranchée couverte ;
•la suppression du bassin d'eaux pluviales de Châteaufort et son remplacement de l'autre côté
du rond-point ;
•la création de deux bassins enterrés ;
•le recours à quatre dispositifs de relevage ;
•la mise en œuvre d'ouvrages de gestion des eaux pluviales adaptées à la réglementation en
vigueur et permettant une mutualisation partielle de l'assainissement de la Ligne 18 et du projet
de doublement de la RD36.
« Les travaux de réalisation du doublement de la RD36 ne sont pas autorisés par le présent arrêté.
« Le présent arrêté ne valide pas la mise à jour de la compensation zone humide du « porter à
connaissance » n°4 (cf. arrêté n°2023-DDT-SE-26 du 6 février 2023).
« La phase d'exploitation nécessite le suivi et la gestion des mesures compensatoires, ainsi que la
gestion des eaux pluviales.
« Les travaux de réalisation du centre d'exploitation de Palaiseau ne sont pas autorisés par le présent
arrêté au titre ICPE.
« Les travaux d'abattage des arbres d'alignement ne sont pas autorisés par le présent arrêté au titre de
l'article L.350-3 du code de l'environnement.
« Les activités, installations, ouvrages, travaux concernés par l'autorisation environnementale sont
référencés dans le tableau ci-après (type de IOTA, type d'ouvrage, localisation) :
IOTAType d'ouvrageCommune
(département)AdresseCoordonnées Lambert
CC49
OA1Puits de sortie du tunnelier
devenant un ouvrage annexe
après travauxParay-Vieille-Poste
(91)Aéroport d'OrlyX = 16 52 853,98
Y = 816 99 320,33
OA2Ouvrage annexeParay-Vieille-Poste
(91)Parking P7 aéroport d'OrlyX =16 53 094,4
Y = 81 70 500,4
OA3Ouvrage annexeParay-Vieille-Poste
(91)Aéroport d'OrlyX =16 52 327 ,17
Y = 77 70 342,53
OA4Ouvrage annexe Wissous (91)RD167A
Route des AvernaisesX = 16 51 713,9583
Y = 81 70 689,1194
OA5Puits logistique d'évacuation des
déblais devenant un ouvrage
annexe après travauxWissous (91)RD167A
Route des AvernaisesX = 16 51 602,98
Y = 81 70 642,21
OA6Ouvrage annexe Wissous (91)Allée Jean Robic
Boulevard de l'EuropeX = 16 50 824,17
Y = 81 70 621,17
OA7Ouvrage annexe Wissous (91)Rue Paul CézanneX =16 50 034,18
Y = 81 70 951,48
Gare Antonypôle Gare souterraine Antony (92)Rue Léon HarmelX = 16 49 254,06
Y = 81 70 861,74
7
IOTAType d'ouvrageCommune
(département)AdresseCoordonnées Lambert
CC49
OA8Puits d'entrée et de sortie du
tunnelier devenant ouvrage
annexe après travauxMassy (91)RN20 – avenue du Général
LeclercX = 16 48 513,88
Y = 81 70 601,97
Gare Massy Opéra Gare souterraine Massy (91)Avenue du Noyer Lambert
(place Antoine de Saint-
Exupéry)X = 16 47 863,73
Y = 81 70 402,18
OA9Ouvrage annexe Massy (91)Rue Henri GilbertX = 16 47 153,53
Y = 81 70 092,4
OA10Ouvrage annexe Massy (91)Avenue du Général de
Gaulle
Rue de la Division LeclercX = 16 46 413,52
Y = 81 70 302,7
OA11Ouvrage annexe Massy (91)Avenue du Président
Salvador AllendeX = 16 45 823,44
Y = 81 70 282,91
Gare Massy
PalaiseauGare souterraine Massy (91)Gare Massy-Palaiseau
(avenues Carnot/Raymond
Aron)X = 16 45 453,18
Y = 81 69 722,98
OA12Puits logistique d'évacuation des
déblais devenant un ouvrage
annexe après travauxPalaiseau (91)Boulevard de la Grande
CeintureX = 16 44 939,72
Y = 81 69 340,44
OA13Ouvrage annexe Palaiseau (91)Rue Louise Bruneau
Allée Louise BruneauX = 16 44 172,82
Y = 81 69 203,41
OA14Ouvrage annexe Palaiseau (91)RD36
Chemin de VauhallanX = 16 43 490,42
Y = 81 69 282,59
–Puits de départ de tunnelier Palaiseau (91) RD36X = 16 43 175,9
Y = 81 69 173,0
Tranchée couverte
Est–Palaiseau (91) RD36
Centre
d'Exploitation
PalaiseauSMI/SMR/PCC Palaiseau (91)Boulevard des MaréchauxX = 16 42 362,47
Y = 81 68 924,08
Tranchée ouverte
Est–Palaiseau (91)RD36
Route de SaclayX = 16 42 912,54
Y = 81 68 913,86
Gare de Palaiseau Gare aérienne Palaiseau (91)Rue Auguste FresnelX = 16 41 212,22
Y = 81 68 664,51
boulevard Monge Viaduc Palaiseau (91)Boulevard MongeX = 16 41 052,17
Y = 81 68 594,56
Franchissement
RN118Viaduc Orsay (91) RN118X = 16 39 541,91
Y = 81 68 465,17
Gare Orsay Gif Gare aérienne Orsay (91)Rue NoetzlinX = 16 39 161,8
Y = 81 68 325,31
Gare de CEA Saint-
AubinGare aérienne Saclay (91)Environs du CEA de SaclayX = 16 38 302,53
Y = 81 70 305,93
Aire de Saint-Aubin Base de chantier Saclay (91)Environs du CEA de SaclayX = 16 38 099,37
Y = 81 70 250,55
Franchissement
RD36 CEAViaduc Saclay (91) RD36X = 16 38 262,53
Y = 81 70 335,95
Franchissement
aqueduc des
mineurs/RTEViaducVilliers-le-Bâcle
(91)RD36X = 16 36 732,31
Y = 81 70 246,6
Franchissement
giratoire RD36 à
Villiers-le-BâclePassage inférieurVilliers-le-Bâcle
(91)RD36Intersection passage
inférieur avec RD 361
X = 16 35 812,569
Y = 81 70 334,676
Franchissement
RD938 à Villiers-le-
BâclePassage supérieurVilliers-le-Bâcle
(91)RD938X =16 34 165,508
Y = 81 70 847 ,676
8
IOTAType d'ouvrageCommune
(département)AdresseCoordonnées Lambert
CC49
Franchissement
giratoire RD36 à
ChâteaufortPassage inférieur Châteaufort (78) RD36X =16 33 596,290
Y = 81 71 531,566
Tranchée ouverte
Ouest–Magny-les-
Hameaux (78)RD36X = 16 32 286,833
Y = 8172261.574
Tranchée couverte
Ouest–Magny-les-
Hameaux (78)RD36X = 16 31 886,310
Y = 81 72 490,401
OA15Ouvrage annexe et transition
TO/TCMagny-les-
Hameaux (78)RD36X = 16 31 868
Y = 81 72 502
OA16Ouvrage annexeMagny-les-
Hameaux (78)Avenue de l'EuropeX = 16 31 679
Y = 81 73 128
Gare Saint-Quentin
estGare enterrée et entrée tunnelier Guyancourt (78)RD91
Avenue Léon BlumX = 16 31 857
Y = 81 73 853
OA18Ouvrage annexe Guyancourt (78)RD91
Avenue Léon BlumX =16 32 471
Y = 81 74 498
OA19Ouvrage annexe Guyancourt (78)Rue Robert Arnaud
d'AndillyX = 16 32 698
Y = 81 75 116
OA20Ouvrage annexe Guyancourt (78)Chemin de la Petite
MinièreX = 16 33 318
Y = 81 75 579
OA21Ouvrage annexe Guyancourt (78) Environ de NexterX = 16 33 610
Y = 81 76 304
Gare de Satory Gare souterraine Versailles (78)Route de la Minière
Avenue GribeauvalX = 16 34 184,93
Y = 81 76 708,39
OA22Ouvrage annexe Versailles (78)Rue de Tunisie
Rue du Général ElbeX =16 34 334,74
Y = 81 76 754,35
OA22 bis Ouvrage annexe Versailles (78) Rue des DocksX = 16 35 094,48
Y = 81 76 934,78
OA23Ouvrage annexe Versailles (78)RD938
Chemin communalX = 16 35 871,09
Y = 81 77 126,05
Gare Versailles
ChantiersGare souterraine Versailles (78)Rue de la Porte de BucX = 16 36 575,49
Y = 81 77 537 ,38
OA24Puits de sortie du tunnelier
devenant ouvrage annexe après
travauxVersailles (78)Environ du stade des
chantiers
Rue des ChantiersX =16 37 095,55
Y = 81 77 607 ,16
« Les cartes, en annexe n°1, présentent le plan général de l'emprise du projet et le positionnement des
différents ouvrages mentionnés dans le tableau ci-dessus et le plan récapitulatif des travaux envisagés
dans le cadre du projet d'adaptation du carrefour de la Croix de Villebois.
« La gare CEA Saint Aubin fait l'objet de la déclaration d'utilité publique dans le cadre du décret n°
2021 26 du 14 janvier 2021 susvisé. »
ARTICLE 2. CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE, AU
PORTER A CONNAISSANCE ET MODIFICATION
Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé, est
remplacé par l'alinéa suivant :
« Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisation environnementale,
sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande
d'autorisation déposé par la Société des grands projets et des « porter à connaissance » n° 1
(janvier 2020), n°2 (septembre 2020), n°3 (juin 2021), n°4 (avril 2022), n°5 (août 2022), n°6 (mars 2023),
n°7 (juillet 2023), n°8 (juillet 2024) et n°9 (août 2024) et de leurs compléments, sans préjudice des
dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et les réglementations en
vigueur. »
9
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ARTICLE 3. MESURES D'ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION (ERC) POUR LES
MILIEUX AQUATIQUES ET LES ZONES HUMIDES ET SUIVI DES INCIDENCES
Les dispositions de l'article 13.1.3 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié, susvisé,
sont abrogées et remplacées comme suit :
« 13.1.3 Franchissement des écoulements au niveau des rigoles
« Les rigoles du plateau de Saclay sont maintenues en état de fonctionnement en phase chantier et
toutes les précautions sont prises pour éviter toute dégradation ou obstruction.
« Dispositions pour la Rigole de Corbeville
« Trois ouvrages hydrauliques au maximum sont réalisés sous la voie de service du viaduc pour
permettre le franchissement de la Rigole de Corbeville, tout en maintenant la transparence
hydraulique ainsi que les continuités écologiques :
•les travaux sont réalisés dès la phase de chantier (mais en période d'étiage, préférentiellement
lorsque la rigole est en assec) et dans leur configuration définitive (voir Illustration 1) ;
•ces ouvrages permettent l'écoulement de l'eau dans la rigole en toutes circonstances ;
•Le linéaire total de la rigole de Corbeville concerné est au maximum de 26 m, à raison de
3 franchissements d'une largeur au niveau de la rigole de 9,39 m, 9,39 m et 7 ,30 m. Le maintien
de la section hydraulique, voire son augmentation, garantit l'absence d'impact sur les
écoulements. La mise en place de banquette sur chaque berge permet le maintien des
fonctions de continuité écologique ;
•les ouvrages de rétablissement enjambent le lit mineur, et sont dimensionnés pour rétablir les
écoulements en crue et ne pas impacter les berges et le lit mineur du cours d'eau.
Illustration 1. Schéma de principe du franchissement des Rigoles.
« Dispositions pour la Rigole des Granges
« La Rigole des Granges, déviée et busée provisoirement sur 30 m durant la phase chantier vers un
exutoire identique, est rétablie après travaux dans son cours tel qu'à initial (reconstitution des berges à
l'identique en termes de dimension des pentes et ensemencement végétal), conformément aux
indications des chapitres 4.3.1 et 4.3.2 du « porter à connaissance » complété, susvisé.
« Ces ouvrages relatifs aux Rigoles de Corbeville et des Granges ne doivent pas faire obstacles à
l'écoulement des eaux ni à la continuité écologique. »
10
Situation de la mesure d'accompagnement - Site de la Petite Miniére
— —- Z À jj d ar
a
oui L18
ST. à RER Od {| Emprises chantier
Site de compensation PAC4
{77} Mare Jarry
Mesure d'accompag
|__| Petite Minière
4 ~) Réservoir de biodiversité
+ Corridor écologique
PASS eae
Sint Quentniest
Aci 3,
Lf
4 s
' wv
OALS-OAI6)
{Mise au (sol)
(Mise) au sol
IMisevaursol p N
0 1 2 km
Figure : Situation du site de la mesure d'accompagnement par rapports aux mesures du PAC4
ARTICLE 4. MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
Après le dernier alinéa de l'article 17 .6 de l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 2018 modifié,
susvisé, sont ajoutées les prescriptions suivantes :
« a. Mesure d'accompagnement sur le site de la Petite Minière à Guyncourt dans le cadre du porter-à-
connaissance n°9
« Conformément à la carte ci-dessous, intitulée « Situation de la mesure d'accompagnement – Site de
la Petite Minière », la mesure d'accompagnement suivante est mise en place sur le site de la Petite
Minière, qui correspond à la parcelle cadastrale OB0494 de la commune de Guyancourt (78).
« Cette mesure d'accompagnement vise à renforcer les bénéfices écologiques découlant de deux
mesures issues du « Porter à connaissance n°4 » (Arrêté inter-préfectoral n° 2023-DDT-SE-26 du – février
2023) :
•La mesure de réduction 15 (MR15) intitulée « Mesure en faveur des continuités écologiques » et
visant à réduire les incidences du projet sur la continuité écologique entre les réservoirs de
biodiversité de la Vallée de la Mérantaise au Sud et de la Vallée de la Bièvre au nord ;
•La mesure compensatoire déjà en place sur le site de la mare de Jarry à Guyancourt.
« Cette mesure d'accompagnement vise également à renforcer l'offre en milieux ouverts et semi-
ouverts à destination des espèces faunistiques et floristiques du secteur.
11

Actions
Micro habitats
@ hibernaculum
© nichoirs
Plantations
Ea Désimperméabilisation et création~] Up — d'un boisement
" À 1 Se : ee >. mms Remplacement haie Laurier palme
Shia! peel Fe par une hale multistratifiée
\ f RE SS SE d'espèces indigènes i
1771 Site de compensation
0 10 20 30 40 50m
« Les actions décrites ci-après et présentées au sein des deux cartes ci-dessous, intitulées « Actions de
génie écologique – Site de la Petite Minière » et « Actions de gestion écologique – Site de la Petite
Minière », sont mises en œuvre sur une surface de 0, 6 ha du site de la Petite Minière.
« La localisation des micro-habitats et des nichoirs est donnée à titre indicatif et sera ajustée en phase
d'exécution, après validation par un écologue
12

Actions de gestion écologique - Site de la Petite miniére
Mesures de gestion
Gestion
'EP Entretien haies
GP Gestion lisière
[EE] Fauche tardive
1771 Site de compensation
0 10 20 30 40 50m
« Description des actions
« La mesure d'accompagnement comporte :
•La désimperméabilisation d'un ancien terrain de tennis ;
•La création d'un boisement en lieu et place du terrain de tennis ;
•L'arrachage d'une haie périphérique en Laurier-palme hors période de reproduction de
l'avifaune, avec évacuation vers une filière adaptée ;
•Le remplacement de la haie de laurier-palme par une haie pluri-stratifiée plantée entre le
1er novembre et le 30 mars, comprenant au moins 10 arbres de haut-jet ;
•Le remplacement de la clôture qui sécurise l'accès au site ;
•L'installation de micro-habitats (deux nichoirs, deux hibernacula).
« Les boisements et les haies seront composés de végétaux labellisés : « Végétal local » ou équivalent ;
l'équivalence devra être démontrée sur la base d'un dossier technique reprenant les critères du label
Végétal local.
« Lorsque cela est nécessaire, le linéaire de la haie en place pourra être complété ponctuellement par la
plantation d'arbustes pour obtenir un linéaire de haie continu.
« Gestion et entretien :
« La SGP assure l'entretien du site (haie, prairie, boisement), ainsi que le suivi écologique, pour une
durée de 5 ans.
« Une gestion étagée des lisières (zones de transition entre la zone prairiale et la haie) est mise en
œuvre.
« Entretien de la prairie par une fauche tardive annuelle ou bisannuelle, à partir du mois d'août et avec
export des produits de coupe.
13

Groupe Type suivi Indicateur Objectif
suivi
2 passages par an en mai et | Diversité des espèces | Optimiser la
FI juillet, réalisation d'un quadrat | prairiales gestion du site
ore phytosociologique au niveau de afin de favoriser
la zone prairiale Type de végétation la biodiversité
Nombre de plants à - te d .
Suivi - bs remplacer mainuen ge is
lantati 1 passage annuel jusqu'à n+5 haie, des espaces
p'antacons boisés et des
continuités
Diversité spécifique Estimer la plus-
il et juin | ©" site value écologique oiseaux 2 passages par an en avril et j giq
(suivi de type IPA). = , - des actionsSuivi de l'occupation .
_ menées
des nichoirs
: - Assurer la
Ensemble des Verification du P des Nombre d'actions | réalisation des
- . | actions programmées, 1 eye -groupes suivis réalisées actions
passage à n+1
préconisées
« Dans le cadre des actions d'entretien de la végétation du site, y compris des espèces végétales
exotiques envahissantes, l'usage de produits phytosanitaires est proscrit.
« Les éléments décrits dans le porter-à-connaissance n°9 correspondent à l'avant-projet et seront
susceptibles d'évoluer à la marge en fonction des contraintes opérationnelles rencontrées sur le terrain.
« Le cahier des charges techniques relatif à la mise en œuvre du projet sera transmise aux services de
l'Etat »
« Suivis écologiques
« Les suivis écologiques seront réalisés par un écologue, selon la périodicité suivante (l'année N
correspondant à la finalisation des travaux initiaux) :
« Une surveillance annuelle du Laurier-Palme est effectuée pendant 5 ans, avec, au besoin, un
arrachage manuel ou mécanique des reprises constatées
« Dans le cadre d'une convention de partenariat établie entre la ville de Guyancourt et la SGP , le suivi
de cette mesure d'accompagnement sera réalisé par la SGP pendant les 5 premières années, puis par la
ville de Guyancourt.
« Les données brutes issues des suivis écologiques sont à verser sur le dépôt légal « DEPOBIO » à la fin
de chaque année de suivi.
« Les rapports de suivis écologiques ainsi que les certificats de dépôt DEPOBIO sont à transmettre à la
fin de chaque année de suivi à la DRIEAT à l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deposer-un-rapport-de-suivis-ecologiques »
14

ARTICLE 5. DISPOSITIONS FINALES
Article 5.1. Publication, notification et information des tiers
Le présent arrêté est notifié sans délai au représentant de la Société des grands projets, bénéficiaire de
la présente autorisation environnementale.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Essonne, des
Yvelines et des Hauts-de-Seine.
En vue de l'information des tiers, en application de l'article R.181-44 du code de l'environnement :
•une copie du présent arrêté est transmise pour information aux mairies des communes de
Guyancourt et de Magny-les-Hameaux (78) et peut y être consultée ;
•un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de ces communes, pendant une durée
minimum d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé par
les soins de chaque maire à la préfète de l'Essonne – préfet coordonnateur ;
•le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des préfectures de
l'Essonne, des Yvelines et des Hauts-de-Seine pendant une durée minimale de quatre mois .
Une copie sera adressée pour information aux commissions locales de l'eau du SAGE du bassin Orge-
Yvette, du SAGE de la Mauldre et du SAGE de la Bièvre, à la directrice régionale Île-de-France de l'Office
français pour la biodiversité, au directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et aux
mairies des communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wissous
(91), Châteaufort et Versailles (78) et Antony (92).
Article 5.2. Infractions et sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux articles
L.171-8 et R.216-12 du code de l'environnement et aux articles L 363-1 à L 363-5 du code forestier.
Article 5.3. Voies et délais de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56
avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) :
– par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur
a été notifiée ;
– par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en
mairie ou de la publication de la décision sur le site internet des services de l'État en Essonne, dans les
conditions prévues à l'article R.181-44 du même code.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Conformément à l'article R181-51 du code de l'environnement, l'auteur du recours est tenu, sous peine
d'irrecevabilité, de notifier celui-ci d'une part à l'auteur de la décision, la Préfète de l'Essonne à
l'adresse suivante (Mme. la Préfète de l'Essonne – DCPPAT/BUPPE – TSA 51101 - 91010 ÉVRY-
COURCOURONNES Cedex) et d'autre part au bénéficiaire de la décision (la Société des grands projets
– 2 mail de la Petite-Espagne – 93 212 LA PLAINE SAINT-DENIS) . La notification doit être effectuée par
lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de
dépôt du recours contentieux. Cette formalité est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre
recommandée, justifiée par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services
postaux.
15
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préféte de l'Essonne -
DCPPAT /BUPPE - TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex ou hiérarchique auprès du Ministre
de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 92055 Paris-La-Défense Cedex, dans un
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Toutefois, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif,
l'auteur du recours est tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision, selon les modalités fixées au
paragraphe précédent, sous peine de non prorogation du délai de recours contentieux.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de la préfète, à compter de la mise en
service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions
définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente
pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3.
La préfète dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
S'il estime la réclamation fondée, la préfète fixe des prescriptions complémentaires dans les formes
prévues à l'article R. 181-45.
Article 5.4. Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines ; la directrice
départementale des territoires de l'Essonne; la directrice régionale et inter-départemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; la directrice départementale
des territoires des Yvelines ; les maires des communes de Guyancourt et de Magny-les-Hameaux (78)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire.
La préfète de l'Essonne, Le préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet des Yvelines,
}
Fredériqué CAMILLERI
16

Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne -
DCPPAT /BUPPE - TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex ou hiérarchique auprès du Ministre
de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 92055 Paris-La-Défense Cedex, dans un
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Toutefois, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif,
. l'auteur du recours est tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision, selon les modalités fixées au
paragraphe précédent, sous peine de non prorogation du délai de recours contentieux:
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de la préfète, à compter de la mise en
service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions
définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente
pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3.
La préfète dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
S'il estime la réclamation fondée, la préfète fixe des prescriptions complémentaires dans les formes
prévues à l'article R. 181-45.
Article 5.4. Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines ; la directrice
départementale des territoires de l'Essonne; la directrice régionale et inter-départemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; la directrice départementale
des territoires des Yvelines ; les maires des communes de Guyancourt et de Magny-les-Hameaux (78)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire. :
La préféte de l'Essonne, Le préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet des Yvelines,
16

Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne —
DCPPAT /BUPPE - TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex ou hiérarchique auprès du Ministre
de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 92055 Paris-La-Défense Cedex, dans un
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Toutefois, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif, .
l'auteur du recours est tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision, selon les modalités fixées au
paragraphe précédent, sous peine de non prorogation du délai de recours contentieux.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès de la préfète, à compter de la mise en
service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions
définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente
pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L181-3.
La préfète dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
s'il estime la réclamation fondée, la préfète fixe des prescriptions complémentaires dans les formes
prévues à l'article R. 181-45.
Article 5.4. Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines ; la directrice
départementale des territoires de l'Essonne; la directrice régionale et inter-départemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France : la directrice départementale
des territoires des Yvelines : les maires des communes de Guyancourt et de Magny-les-Hameaux (78)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire.
La préfète de l'Essonne, Le préfet des Hauts-de-Seine, Le préfet des Yvelines,
Frédéric ROSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-10-21-00004
AP de distraction forêt régionale d'Étréchy
| Direction Départementale des Territoires
PREFET Service Economie Agricole et Forét
DE L'ESSONNE Bureau Foncier & Forêt
Égaté
Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2024-DDT-SEAF-364 du 18 octobre 2024
portant distraction du régime forestier du Bois de la Fontaine Liveau
constituant une partie de la forêt régionale d'ETRECHY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code forestier et notamment les articles L. 211.1 et L. 214.3 et R. 141.6 à R. 214.8 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de
préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et forêts de classe
normale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 mai 1998 portant soumission au régime forestier du Bois de la Butte
constituant une partie de la forêt régionale d'ÉTRÉCHY ;
VU l'extrait de la délibération du Conseil d'Administration de I' Agence des Espaces Verts en date
du 20/04/2021, dont les missions ont été reprises par Île-de-France Nature représentant la
Collectivité Région Ile de France, propriétaire de la forêt régionale d'ÉTRÉCHY, sollicitant la
distraction du régime forestier d'une parcelle de 34 ares 90 centiares située sur le territoire
communal d'ÉTRÉCHY intégrée à la forêt régionale ;
VU le procès-verbal contradictoire de reconnaissance de la parcelle concernée par la distraction du
régime forestier, entre l'Office National des Forêts (ONF) et Île-de-France Nature le 15 novembre
2023 ;
VU le plan des lieux annexé au présent arrété ;
VU l'avis favorable du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts, Direction Territoriale
Île-de-France Ouest, en date du 15 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que la parcelle concernée par la distraction n'est plus accessible du fait de sa
situation enclavée entre la voie ferrée et la voie routière ;
CONSIDÉRANT que le sol de la parcelle située en contrebas du talus SNCF est principalement
constitué de remblais et n'est par conséquent plus susceptible d'aménagement ni d'exploitation
régulière ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
ARRÊTE

ARTICLE 1°:
La distraction du régime forestier et l'exclusion de la forêt régionale d'ÉTRÉCHY s'applique à la
parcelle désignée ci-après, appartenant à la Région Île-de-France (Voir ANNEXE 1).
Désignation cadastrale Superficie
Territoire communal Lieu-dit Section Numéro (ha a ca)
Bois de la
ÉTRÉCHY Fontaine E 28 0,349
Liveau
TOTAL] 0,349
ARTICLE 2 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La distraction du régime forestier prend effet à compter de la publication du présent arrêté
préfectoral. Cette publication est faite par le maire en application du 1° de l'article L 2122-27 du
Code Général des collectivités territoriales, dans la commune de situation des bois et forêts
concernés.
ARTICLE 4: Exécution et notification
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le Directeur de l'Agence Territoriale de l'Office
National des Forêts d'Île-de-France Ouest, la Présidente du Conseil d'Administration d'Île-de-France
Nature et le Maire de la commune d'ÉTRÉCHY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne.
Fait à Évry-Courcouronnes, le LL |A° | LH
Pour la Préféte de l'Essonne et par délégation,
la Directrice Départementale des Territoires
Simone SAILLANT


DT Seine NordAgence Ile-de-France OuestVersaillesSIG - JF - Mai 2021Demande de distractionCA du 20/04/2021
LégendeNouvelles soumissions - arrêté 2016-ODT-SE-436 du 08/04/2016 - 3 ha 23 a 52 ceAnciennes soumissions au 31/12/2015 - 99 ha 83 a 41 caEd Contour forèt
= Leeman 206 FC UI-PURTAS - Tirage sous tench as - prune KZM = WAP + B00006 1) eked aN Pars 200)
Z
t régionale d'ÉTRÉCHY ANNEXE 1: Carte de la foré

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-10-30-00003
2024-048 RN104 Int
E = Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de fs dé lise A
DE VESSONNE e l'environnement, de amenagemen
pate | | et des transports d'Île-de-France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-048
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 104 Intérieure du sens AS
vers À 10, du PR 30+990 au PR 59+600 et la RN 118 du sens Province vers Paris du PR 15+680
au PR 14+800 pour la réalisation de travaux d'entretien du réseau.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route; :
Vu le Code Pénal;
'Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°1DF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant
organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux.opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales
sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés
d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de signature a
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0626 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n°2024-0635 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 9 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 30 octobre 2024 ; |
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 17 octobre 2024 ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France du du 11 octobre 2024 ;
Vu l'avis de APRR du 15 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Bondoufle du 10 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Sainte-Geneviève des Bois du 28 octobre 2024 ;
Vu la demande d'avis auprès des communes d'Étiolles, d'Evry-Courcouronnes, Lisses,
Corbeil-Essonnes, Ris-Orangis,Grigny, Fleury-Mérogis,en date du 9 octobre 2024 et réputée
favorable ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les modifications et l'entretien du balisage en place pour la
réalisation de travaux d'entretien du réseau sur la RN 104 Intérieure et sur la RN 118 sens W.
SUR PROPOSITION de la Directrice de la DRIEAT,

ARRETE
ARTICLE 1
Pour la réalisation de travaux d'entretien la route nationale RN104, dans le sens A5
vers A 10 du PR 30+990 au PR 59+600, est interdite à la circulation chaque nuit de
21h30 a 05h00, du lundi 04 novembre 2024 à 21h30 au vendredi 08 novembre 2024 à
05h00, à raison de 4 nuits par semaine, sauf besoins du chantier ou nécessités de.
service. En conséquence, tous les accès à cette section de la route nationale RN104
et de la RN118 sont également interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou
nécessités de service.
Fermeture de la RN 104 Intérieure entre les PR 30+950 et 59+600
Section n°1 : Fermeture de la RN 104 Intérieure entre les PR 30+950 et 31+400
Section n°2 : Neutralisation des 3 voies de la RN 104 Intérieure, et maintien de la
circulation sur la voie d'entrecroisement, entre les PR 31+400 et 32+840 ;
+ Section n°3 : Fermeture de la RN 104 Intérieure entre les PR 32+840 et 59+600.
Fermeture de la RN 118 sens W du PR 15+680 au PR 14+800.
Dans ce cadre, les déviations mises en place sont les suivantes:
Section n°1: |
Les usagers venant de la RN104 (sens A4 vers A10-A6) souhaitant emprunter la RN104 en
direction de l'autoroute A6 et A10 empruntent la Sortie N° 28-Saint-Germain-les-Corbeil.
AU giratoire suivant ils reprennent la RN 104 vers Évry.
Section n°3 :
e Les usagers souhaitant rejoindre la RN104 Intérieure en direction de l'autoroute A6
et depuis la bretelle d'accès n°28 sont automatiquement orientés vers la bretelle
de sortie n°29. Au carrefour giratoire suivant, ils empruntent la RD448 en direction
d'Etiolles. Ils poursuivent leur route sur la RD448 jusqu'au carrefour giratoire
suivant, ov ils suivent la direction « Evry » par la RD93, puis empruntent la RN7 en
suivant la direction « A6 Paris »-Versailles, puis la RD91 et la RN449 puis la RN441,
en direction de Paris, l'autoroute A6 en direction de Paris, puis l'autoroute A126 en
direction de Palaiseau, et l''autoroute A10 en direction de Bordeaux. La direction

Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444. Les usagers pourront ainsi rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris.
Les autres usagers pour la direction de Lyon continuent en direction du « RD310 -
Grigny/Viry-Châtillon ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la
direction « A6 Lyon » . AU carrefour giratoire suivant ils prennent la direction « A6
Lyon » et retrouvent l'autoroute A6-Lyon.
Les usagers venant du Quai de l'Apport-Paris et souhaitant emprunter la RN104 en
direction de l'autoroute A6 et Evry empruntent la RN104 extérieure puis prennent
la sortie n°29. Au carrefour giratoire suivant, ils empruntent la RD448 en direction
d'Ettiolles. Ils poursuivent leur route sur la RD448 jusqu'au second carrefour
giratoire, où ils suivent la direction « Évry » par la RD93, puis empruntent la RN7 en
suivant la direction « A6 Paris», puis la RD91 et la RN449 puis la RN441, en
direction de Paris, l'autoroute A6 en direction de Paris, puis l'autoroute A126 en
direction de Palaiseau, et l'autoroute A10 en direction de Bordeaux. La direction
Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444. Les usagers pourront ainsi rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris.
Les autres usagers pour la direction de Lyon continuent en direction du « RD310 -
Grigny/Viry-Chatillon ».Au carrefour giratoire suivant, les Usagers suivent la
direction « A6 Lyon » . AU carrefour giratoire suivant ils prennent « A6 Lyon » et
retrouvent l''Autoroute A6-Lyon.
Les usagers venant de la RN7 (depuis Corbeil) et souhaitant rejoindre la RN104 en
direction de l'autoroute A6 et Courcouronnes poursuivent leur route sur la RN7 en
suivant la direction « Evry » puis « A6 Paris », puis la RD91 et la RN449 puis la
RN441, en direction de Paris, l'autoroute A6 en direction de Paris, puis l'autoroute
A126 en direction de Palaiseau, et l'autoroute A10 en direction de Bordeaux. La
direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en
rejoignant la RD444. Les usagers pourront ainsi rejoindre l'autoroute A6 en
direction de Paris. Les autres usagers pour la direction de Lyon continuent en
direction du « RD310 - Grigny/Viry-Châtillon ». Au carrefour giratoire, les usagers
suivent la direction « A6 Lyon » . Au carrefour giratoire suivant, ils suivent « A6
Lyon » et retrouvent l'Autoroute A6-Lyon.
Les usagers venant de la RN7 (depuis Evry) et souhaitant rejoindre la N104 en
direction de l'autoroute A6 et Versailles poursuivent leur route sur la RN7 jusqu'au
carrefour giratoire et reprennent la RN7 en suivant la direction « Évry » puis « A6
Paris », puis la RD91 et la RN449 puis la RN441, en direction de Paris, l'autoroute A6
en direction de Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l'autoroute
A10 en direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis
l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444. Les usagers pourront ainsi

rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris. Les autres usagers pour la direction
de Lyon, continuent en direction du « RD310 - Grigny/Viry-Chatillon ».Au carrefour
giratoire, les usagers suivent la direction « A6 Lyon ». Au carrefour giratoire suivant
ils prennent la direction « A6 Lyon » et retrouvent l'autoroute A6-Lyon.
Les usagers venant de la RD446 souhaitant emprunter la RN104 en direction de
l'autoroute AG et Versailles poursuivent leur route sur la RD446 jusqu'au carrefour
giratoire et reprennent la RN7 en suivant la direction « Évry » puis « A6 Paris », puis
la RD91 et la RN449 puis la RN441, en direction de Paris, l'autoroute A6 en
direction de Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l'autoroute
A10 en direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis
l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444. Les usagers pourront ainsi
rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris Les autres usagers pour la direction
de Lyon continuent en direction du « RD310 - Grigny/Viry-Châtillon ». Au carrefour
giratoire, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » . Au carrefour giratoire suivant
ils prennent la direction « A6 Lyon » et retrouvent l'autoroute A6-Lyon.
Les usagers souhaitant emprunter la RN104 Intérieure en direction d'Evry
continuent sur la RN 104 Exterieure en direction de Sénart puis prennent la Sortie
N° 32 RN7-Corbeil-Essonnes ; au carrefour giratoire ils prennent la direction d'Evry.
Les usagers venant.de l'autoroute A6, sens province-Paris, et souhaitant rejoindre la
RN104 en direction de Versailles, poursuivent leur route sur l'autoroute A6'en
direction de Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l'autoroute
A10 en direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis
l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444. Les usagers pourront ainsi
rejoindre l'autoroute A6 en direction de Paris. Les autres Usagers pour la direction
de Lyon continuent en direction du « RD310 - Grigny/Viry-Châtillon ». Au carrefour
giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6 Lyon » . Au carrefour giratoire
suivant ils prennent la direction « A6 Lyon » et retrouvent l'autoroute A6-Lyon.
Les usagers venant de la RN 449 et souhaitant reprendre la RN 104 vers A10 et
Versailles continuent leur route sur la RN441, en direction de Paris, l'autoroute A6
en direction de Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau et l'autoroute
A10 en direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis
l'autoroute A10 a Massy en rejoignant la RD444.
Les usagers venant de la RN 440 et souhaitant reprendre la RN 104 vers A10 et
Versailles continuent leur route sur la RN440 en direction de l'autoroute A6-Paris
puis prennent la RN 449, la RN441, en direction de Paris, l'autoroute A6 en
direction de Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l'autoroute
A10 en direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis
l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444.

Les usagers venant de la RD446 (entrée n°36 à Evry-Courcouronnes) souhaitant
emprunter la RN104 en direction de Versailles font demi-tour au carrefour du
Traité de Rome pour emprunter la RD446 en direction d'Evry, jusqu'à rejoindre la
RN104 en direction de Sénart, au niveau de l'échangeur n°33. Les usagers
souhaitant rejoindre l'autoroute A6 vers Paris prennent la sortie suivante (n°32) et
suivent la direction d'Evry sur la RN7 puis la RD91 en direction de l'autoroute A6
(Paris), la RN449 puis la RN441, en direction de Paris, l'autoroute A6 en direction de
Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l'autoroute A10 en
direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis
l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444..
les usagers venant de la RD446 (entrée n°36 à Evry-Courcouronnes) souhaitant
emprunter la RN104 en direction de A6 font demi-tour au carrefour du Traité de
Rome pour emprunter la RD446 en direction d'Evry, jusqu'à rejoindre la RN104 en
direction de Sénart, au niveau de l'échangeur n°33. Les usagers souhaitant
rejoindre l'autoroute A6 vers Paris et Lyon prennent la sortie suivante (n°32) et
suivent la direction d'Evry sur la RN7 puis la RD91 en direction de l'autoroute A6
(Paris) la RN449 puis la RN441, en direction de Paris. Pour les usagers voulant aller
vers A6-Lyon, ils continuent leur route en direction du « RD310 - Grigny/Viry-
' Châtillon ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers suivent la direction « A6
Lyon » et reprennent ensuite la RN 440 en direction de A6-Lyon pour reprendre
l'autoroute A6- Lyon.
Les usagers venant de la RD 31 et souhaitant reprendre la RN 104 vers Versailles
continuent leur route sur la RD 31. Au carrefour giratoire suivant ils font demi-tour
et reprennent la RD 31 en direction de Ris-Orangis puis la RN 104 extérieure en
direction d'Évry, la RN449 puis la RN441, en direction de Paris, l'autoroute A6'en
direction de Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l'autoroute
A10 en direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis
l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444.
Les usagers venant de la RD19 dans le sens de Brétigny-sur-Orge vers Fleury-Mérogis
sont déviés par la RD445 en direction de Grigny, puis font demi-tour au giratoire
suivant pour reprendre la RN104 extérieure en direction d'Évry, la RN449 puis la
-RN441, en direction de Paris, l'autoroute A6 en direction de Paris, puis l'autoroute
A126 en direction de Palaiseau, et l'autoroute A10 en direction de Bordeaux. La
direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 a Massy en
rejoignant la RD444.
Les usagers venant de la RD445 dans le sens de Fleury-Mérogis vers Brétigny-sur-
Orge, sont déviés par la RN104 extérieure en direction d'Evry, la RN449 puis la
RN441, en direction de Paris, l'autoroute A6 en direction de Paris, puis l'autoroute

A126 en direction de Palaiseau, et l'autoroute A10 en direction de Bordeaux. La
direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 a Massy en
rejoignant la RD444.
Les usagers venant de la RD117 et désireux d'emprunter la RN104 intérieure, sont
déviés par la RN104 extérieure en direction d'Evry, la RN449 puis la RN441, en
direction de Paris, l'autoroute A6 en direction de Paris, puis l'autoroute A126 en
direction de Palaiseau, et l'autoroute A10 en direction de Bordeaux. La direction
Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444.
Les usagers venant de la rue des Rosières, sur le territoire de la commune de Saint-
Michel-sur-Orge, sont déviés par la RN104 extérieure en direction d'Evry, la RN449
puis la RN441, en direction de Paris, l'autoroute A6 en direction de Paris, puis
l'autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l'autoroute A10 en direction de |
Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy
en rejoignant la RD444. |
Les usagers venant de la RD133 sont déviés par la RN104 extérieure en direction
d'Évry, la RN449 puis la RN441, en direction de Paris, l'autoroute A6 en direction de
Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l'autoroute A10 en
direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis
l'autoroute A10 a Massy en rejoignant la RD444.
Les usagers venant de la RN20 en direction de Paris, sont déviés, en amont de la
fermeture, par la RN104 extérieure en direction d'Evry, la RN449 puis la RN441, en
direction de Paris, l'autoroute A6 en direction de Paris, puis l'autoroute A126 en
direction de Palaiseau, et l'autoroute A10 en direction de Bordeaux. La direction
Versailles pourra être reprise depuis l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la
RD444.
Une signalisation renforcée (par Panneaux a Messages Variables mobile) est mise en
place pour informer les usagers de la fermeture de la bretelle d'accès à la RN,104
intérieure et les inviter à suivre la déviation par la RN104 extérieure.
Les usagers venant de la RN20 en direction de la province, sont déviés par la RN20
en direction d'Arpajon, pour faire demi tour par l'échangeur nord, la RN20 en
direction de Paris, puis en amont de la fermeture, par la RN104 extérieure en
direction d'Evry, la RN449 puis la RN441, en direction de Paris, l'autoroute A6 en
direction de Paris, puis l'autoroute A126 en direction de Palaiseau, et l'autoroute
A10 en direction de Bordeaux. La direction Versailles pourra être reprise depuis
l'autoroute A10 à Massy en rejoignant la RD444.

e Les usagers venant de l'autoroute A10, dans le sens province-Paris et souhaitant
emprunter la RN118 en direction de Versailles, sont déviés par l'autoroute A10 en
direction de Paris, la bretelle de sortie n°9 en direction du « grand Déme », la rue
du grand dôme, puis l'autoroute A10 en direction de Bordeaux, la RD118 en
direction des Ulis, jusqu'au Ring des Ulis pour prendre la RN118.
ARTICLE 2
La direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI
de Villabé et CEI d'Orsay) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la
signalisation temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations
temporaires tels que définis à l'article 1°.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles
ou routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 4
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF. de APRR et COFIROUTE.
ARTICLE 6
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8
+ Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
+ Le directeur des routes Île-de-France,
+ Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
+ Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutiére Sud Île-
de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
+ Président du Conseil Départemental,
+ Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
* Maires des communes d'Etiolles,d'Evry-Courcouronnes, Lisses, Corbeil-Essonnes,
Ris-Orangis, Grigny , Bondoufle. Fleury-Mérogis, Sainte-Geneviève des Bois et Linas.
Fait à Créteil, le 3 0 OCT, 2024 Pour la Préfète de l'Essonne
| et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'ile de France
Le Directeur adjoint
4 Signature numérique deJérome Jérome ROQUES
ROQU ES - jerome.roques
x Date : 2024.10.30 19:06:34
Jerome.roques +01'00'

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-31-00001
Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/
319 du 30 octobre 2024 Portant mise en
consultation du dossier relatif à la demande
d'enregistrement présentée par la société
BLANCHISSERIE DE PARIS pour l'augmentation
de la capacité de production de la blanchisserie
située 16 avenue Arago - ZI La Vigne aux Loups
sur la commune de CHILLY-MAZARIN (91380)
PREFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Été et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrêté n° 2024.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 319 du 30 octobre 2024
portant mise en consultation du dossier relatif à la demande d'enregistrement
présentée par la Société BLANCHISSERIE DE PARIS
pour l'augmentation de la capacité de production de la blanchisserie
située 16 avenue Arago - ZI La Vigne aux Loups sur la commune de CHILLY-MAZARIN (91380)
LA PREFETE DE L'ESSONNE |
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-30,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète
de l'Essonne, |
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur, en qualité de
sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, professeur de l'institut
Mines-Télécom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé
de mission auprès du préfet de l'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à
M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne, secrétaire général
adjoint de la préfecture de l'Essonne,
VU la demande reçue le 6 mai 2024 complétée le 2 octobre 2024 et le 9 octobre 2024, par laquelle la
société BLANCHISSERIE DE PARIS, dont le siège social est situé 16 avenue Arago - ZI La Vigne aux Loups à
CHILLY-MAZARIN (91380), sollicite l'enregistrement pour l'augmentation de la capacité de production de
la blanchisserie localisée sur le territoire de la commune de CHILLY-MAZARIN (91380) - 16 avenue Arago
- ZI La Vigne aux Loups et relevant de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées
pour la protection de l'environnement :
OF E Installation et activités concernées Éléments caractéristiques Régimenomenclature du projet
2340 Blanchisseries, laveries de linge à | La production moyenne | E
l'exclusion du nettoyage à sec visé par la | est de 22t/j, avec une
rubrique 2345 production de pointe de
La capacité de lavage de linge étant : 26 t/j
1. supérieure à 5 t/j
Régime : E (enregistrement)
Préfecture de l'Essonne

VU le dossier produit à l'appui de la demande, comportant l'ensemble des pièces et documents exigés
par les dispositions des articles R.512-46-3 à R.51 2-46-6 du code de l'environnement,
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 23 octobre 2024 déclarant le dossier
complet et régulier,
SUR proposition du Directeur de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial,
ARRÊTE
Qu tuna 40 MOVE << ———
27 décembre 2024 (17h) inclus, soit 33 jours, au sujet de la demande présentée par la société
BLANCHISSERIE DE PARIS, dont le siège social est situé au 16 avenue Arago - ZI La Vigne aux Loups a
CHILLY-MAZARIN (91380) pour l'enregistrement relatif à l'augmentation de la capacité de production
de la blanchisserie localisée à la même adresse et relevant de la rubrique suivante de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l'environnement :ARTICLE ler : Une consultation du public est organisée du lundi 25 novembre 2024 (8h45) au vendredi
© A cri
N de ib installation et activités concernées Eléments caractéristiques Regime
nomenclature du projet
2340 Blanchisseries, laveries de linge a| La production moyenne E
l'exclusion du nettoyage à sec visé par la | est de 22 t/j, avec une
rubrique 2345 production de pointe de
La capacité de lavage de linge étant : 26 t/j
1. supérieure à 5 t/j
Régime : E (enregistrement)
ARTICLE 2 : Pendant la durée de la consultation, un exemplaire du dossier de demande
d'enregistrement est déposé à la mairie de CHILL -MAZARIN, Accueil de la cité administrative, 31
avenue Pierre Brossolette - 2ème étage 91380 CHILLY-MAZARIN, où il est consultable aux jours et heures
suivants :
Lundi, Jeudi, Vendredi : de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 17h
Mardi : de 8h45 à 11h30 et de 15h45 à 18h30
Mercredi : de 8h45 à 11h30
Samedi : de 8h45 à 11h30.
En outre, le dossier de demande d'enregistrement pourra être consulté sur le site internet des services
de l'État dans l'Essonne (www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques/Installations pour la
protection de l'environnement/CHILLY-MAZARIN/ Sté BLANCHISSERIE DE PARIS),
ARTICLE 3 : Un registre destiné à recevoir les observations du public est ouvert à la mairie de CHILLY-
MAZARIN (Accueil de la cité administrative 31 avenue Pierre Brossolette - 2ème étage 91380 CHILLY-
MAZARIN), pendant toute la durée de la consultation.
Le public peut également adresser ses observations, au préfet, avant la fin du délai de consultation du
public :
- par lettre, à l'adresse suivante :
Madame la Préfète de l'Essonne
DCPPAT/BUPPE/VB
TSA 51101
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
- ou par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-icpe-enregistrement@essonne.gouv.fr
2/3

ARTICLE 4 : A l'expiration du délai de consultation du public, le maire clôt le registre et l'adresse à la
préfète qui y annexe les observations qui lui ont été adressées.
ARTICLE 5 : Deux semaines au moins avant le début de la consultation, un avis au public contenant les
renseignements prescrits par le code de l'environnement est affiché ou rendu public :
- par affichage à la mairie et dans toute l'étendue des communes de CHILLY-MAZARIN, CHAMPLAN,
LONGJUMEAU, MASSY et WISSOUS, pendant toute la durée de la consultation ; les maires joindront au
dossier un certificat attestant l'accomplissement de cette formalité,
- par mise en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans l'Essonne, accompagné de la demande
de l'exploitant, pendant toute la durée de la consultation (www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquétes
publiques/Installations pour la protection de l'environnement/CHILLY-MAZARIN/ Sté BLANCHISSERIE
DE PARIS),
- par publication, par les soins de la préfète et aux frais du demandeur, dans deux journaux diffusés
dans le département.
En outre, dès le dépôt de la demande et jusqu'à la fin de la consultation, le demandeur doit procéder à
l'affichage lisible et visible de la voie publique sur le site prévu, d'un avis dont le contenu et la forme
sont définis par l'arrêté ministériel du 16 avril 2012.
ARTICLE 6 : Les conseils municipaux des communes de CHILLY-MAZARIN, CHAMPLAN, LONGJUMEAU,
MASSY et WISSOUS, sont appelés à donner leur avis sur le dossier d'enregistrement. Ne peuvent être
pris en considération que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours suivant la fin de la
consultation du public.
ARTICLE 7 : Dans les cas prévus aux 1°, 2° et au 3° de l'article L.512-7-2 du code de l'environnement, la
préfète peut décider que la demande d'enregistrement sera instruite selon les règles de procédure
prévues par le chapitre unique du titre VIII du livre 1° relatif aux autorisations environnementales. Cette
décision peut intervenir jusqu'à trente jours suivant la fin de la consultation du public. La décision
motivée de la préfète est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 8 : La décision d'enregistrement, le cas échéant assortie de prescriptions particulières
complétant ou renforçant les prescriptions générales applicables à l'installation, ou la décision de refus,
est prononcée par arrêté de la préfète.
ARTICLE 9 : Conformément aux dispositions de l'article R.512-46-18, sauf s'il a été décidé que la
demande d'enregistrement sera instruite selon les règles de procédure prévues par les dispositions
relatives aux installations soumises à autorisation, la préfète statue dans un délai de cinq mois à
compter de la réception du dossier complet et régulier. Ce délai peut être prolongé de deux mois, par
arrêté motivé. A défaut de décision expresse dans ce délai, le silence gardé par la préfète vaut décision
de refus.
ARTICLE 10 :
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Les Maires de CHILLY-MAZARIN, CHAMPLAN, LONGJUMEAU, MASSY et WISSOUS,
L'exploitant, la société BLANCHISSERIE DE PARIS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, et dont une copie est transmise pour information
à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU.
Pour la préfète et par délégation,
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-10-31-00003
2024 PREF-DRSR-SESR n°020 du 31 octobre 2024
modificatif
de l'arrêté 2023-PREF-DRSR-SESR n°006 du 20
février 2023
portant agrément de gardien de fourrière à MFK
TRANSPORT - DEPANNAGE 3J pour l'enlèvement
et la garde des véhicules mis en fourrière
Agrément GF23091001
ARRÊTÉ
2024 PREF-DRSR-SESR n°020 du 31 octobre 2024 modifi catif
de l'arrêté 2023-PREF-DRSR-SESR n°006 du 20 février 2023
portant agrément de gardien de fourrière à MFK TRAN SPORT - DEPANNAGE 3J
pour l'enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
Agrément GF23091001
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU les articles L325-1 à L325-12 et R325-1 à R325-52, notamment son article R325-24, du code de la
route,
VU l'article R411-10 à R411-12 du code de la route,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'acti on
des services de l'État dans les régions et départem ents,
VU le décret du 06 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté n°2023-PREF-DRSR-SESR n°006 du 20 février 2023 portant agrément de gardien de fourrière
à MFK TRANSPORT - DEPANNAGE 3J pour l'enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière
Agrément GF23091001
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DRSR-SESR n° 019 du 23 octob re 2024 fixant la composition des membres de
la formation spécialisée « agrément des installatio ns et des gardiens de fourrières » de la commission
départementale de sécurité routière.
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté 2023-PREF-DRSR-SESR n°006 du 20 février 20 23 portant agrément de gardien de fourrière à
MFK TRANSPORT - DEPANNAGE 3J pour l'enlèvement et l a garde des véhicules mis en fourrière
Agrément GF23091001 est modifié comme suit.
1/3
Direction de la
réglementation et de la
sécurité routière
Article 2 :
Madame CORBEL Marion, directrice générale de MFK TR ANSPORT - DEPANNAGE 3J (SIREN
n° 391078318) dont le siège social est sis Zone Ind ustrielle de la Vigne aux Loups - 2 Rue George Sand /
2 rue Bossuet à LONGJUMEAU (91160), est agréée pour exécuter le service de mise en fourrière des
véhicules et le service de placement à titre conser vatoire des véhicules accidentés et volés
conformément au cahier des charges.
Article 3 :
Les installations de MFK TRANSPORT - DEPANNAGE 3J:
•2 rue Bossuet - ZI de la Vigne aux Loups à LONGJUME AU (91160),
•13 route de Lognjumeau / 56 chemin des Boeufs à CHI LLY MAZARIN (91380),
•36/40 rue Tournenfils à MENNECY (91540),
•6/7 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie - ZI du B ois de l'Épine la Grande à RIS ORANGIS (91130)
sont agréées pour le service de mise en fourrière e t le service de placement à titre conservatoire.
Article 4 :
L'installation située au 53 route de Longjumeau à C HILLY-MAZARIN (91380) n'est plus agréée pour le
service de mise en fourrière et le service de place ment à titre conservatoire.
Article 5 :
Madame CORBEL Marion s'engage à informer immédiatem ent la Préfète de toute modification
inhérente à la gestion et au fonctionnement de sa s ociété.
Article 6 :
Le présent agrément est valable cinq ans à compter de la date du 08 mars 2023. L'agrément est
personnel et incessible.
Article 7 :
Le présent arrêté ne s'applique pas aux modalités d 'intervention ou de sectorisation mais uniquement
aux conditions de stockage, aux conditions administ ratives et matérielles de la mise en fourrière.
Article 8 :
Le gardien de fourrière souscrit sans réserve aux d ispositions du cahier des charges « fourrières ».
Article 9 :
Pour le renouvellement du présent agrément, et de s a propre initiative, la demande devra être
présentée trois mois avant la fin de validité.
2/3
ume LABRIT
Article 10 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui se ra
publié au recueil des actes administratifs de la Pr éfecture de l'Essonne
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux auprès du Préfet de l'Essonne dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou être défér é devant le Tribunal administratif dans les mêmes
conditions de délai, ( par écrit auprès du Tribunal administratif de Versailles, sise 56 avenue de St cloud
78000 VERSAILLES, ou par voie dématérialisée à part ir du site www.telerecours.fr).
3/3