AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-495
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Agriculture
et Développement Rural
12-2025-08-28-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
12-2025-01-31-00001du 31 janvier 2025 portant désignation des
organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi
technico-économique de l'exploitation agricole (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-08-28-00004
Arrêté modifiant l'arrêté n°
12-2025-01-31-00001du 31 janvier 2025 portant
désignation des organismes agréés pour
effectuer les missions d'audit global et de suivi
technico-économique de l'exploitation agricole
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-28-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 12-2025-01-31-00001du 31
janvier 2025 portant désignation des organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de
l'exploitation agricole
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ExPREFETEDE L'AVEYRON
Service agriculture et
développement rural
Arrêté du 28 août 2025
Objet : Arrêté   modifiant   l'arrêté  n°   12-2025-01-31-00001   du   31   janvier   2025  portant 
désignation des organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi 
technico-économique de l'exploitation agricole
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LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime,
VU l'arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour
les exploitations agricoles en difficulté,
VU l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 relative à l'audit global de
l'exploitation agricole,
VU l'instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022 relative aux modalités de
mise en œuvre du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA),
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-31-00001 du 31 janvier 2025 portant désignation des organismes
agréés pour effectueur les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation
agricole,
VU l'a rrêté du 25 novembre 2024 portant d élégation de signatur e à Mme Elisabeth BIGET-BREDIF ,
directrice départementale des territoires de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 2 janvier 2025 relatif aux subdélégations de signature de Mme Elisabeth BIGET-BREDIF,
directrice départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité,
VU la demande d'agrément en tant qu'expert présentée par Monsieur Damien MONTEILLET de l'EURL
HECTARE GESTION en date du 2 août 2025,
SUR proposition de la DDT de l'Aveyron,
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-28-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 12-2025-01-31-00001du 31
janvier 2025 portant désignation des organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de
l'exploitation agricole
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Article 1   er     :  
L'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-31-00001 du 31 janvier 2025 est complété et modifié comme suit :
« Les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole et de suivi
technico-économique de l'exploitation agricole dans le département de l'Aveyron, telles que
respectivement décrites dans les instructions techniques DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du
25octobre 2022 et DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022, sont les suivants :
- Chambre d'Agriculture de l'Aveyron – Carrefour de l'Agriculture – 12026 RODEZ CEDEX 9,
- Cerfrance Aveyron (AGC12) – Carrefour de l'Agriculture – 12026 RODEZ CEDEX 9.
- EURL « HECTARE GESTION » – Inières – 12850 SAINTE RADEGONDE
Ces organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d'une convention
d'expertise avec les services de la Préfecture.
Le nom des experts habilités à effectuer un audit global et le cas échéant un suivi technico-
économique figurent en annexe du présent arrêté. »
Article 2      :  
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron et la Directrice Départementale des Territoires
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 28 août 2025
La directrice départementale des territoires
Signé
Elisabeth BIBET BREDIF
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janvier 2025 portant désignation des organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de
l'exploitation agricole
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ANNEXE
Liste des experts habilités à effectuer
un audit global de l'exploitation agricole et le cas échéant un suivi technico-économique
Organismes Nom Prénom
Habilitation «audit global»
ou
«audit global & suivi technico-économique»
Cerfrance Aveyron
François CAPELLE Audit global & suivi technico-économique
Loïc MARAVAL Audit global & suivi technico-économique
Arnaud SUAU Audit global & suivi technico-économique
Valérie BOUSQUET Audit global & suivi technico-économique
Angeline GARDES Audit global & suivi technico-économique
Isabelle CABANETTES Audit global & suivi technico-économique
Jérôme DELZESCAUX Audit global & suivi technico-économique
Jérôme GREMAUX Audit global & suivi technico-économique
Guillaume MARAVAL Audit global & suivi technico-économique
Nathalie LAPARRA Audit global & suivi technico-économique
Magali BRAS Audit global & suivi technico-économique
Sophie TEISSIER Audit global & suivi technico-économique
Chambre d'Agriculture
de l'Aveyron
Agnès MOLINIE Audit global & suivi technico-économique
Marie-Line MARCHETAUX Audit global & suivi technico-économique
Marie NAVAS Audit global & suivi technico-économique
Eurl Hectare Gestion Damien MONTEILLET Audit global & suivi technico-économique
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l'exploitation agricole
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