PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-049
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale
25/70/90
25-2025-03-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-05-013 du 5 juillet 2016 fixant
des prescriptions complémentaires à la société PATOIS BERNARD
pour l'exploitation d'une installation de traitement de surfaces sur le
territoire de la commune de FRAMBOUHANS (8 pages) Page 4
Préfecture du Doubs /
25-2025-03-28-00009 - AP HBG FRANCE autorisation survol 2 ans (7 pages) Page 13
25-2025-03-31-00003 - Arrêté de nomination des CSA Montbé (2
pages) Page 21
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social /
25-2024-12-02-00058 - Décision GPMS n 2024-279 Délégation de
signature JM LAMY (3 pages) Page 24
25-2024-12-02-00065 - Décision GPMS n 2024-283 Délégation de
signature B MONNIER (2 pages) Page 28
25-2024-12-02-00069 - Décision GPMS n 2024-284 Délégation de
signature D GROSJEAN (2 pages) Page 31
25-2024-12-02-00062 - Décision GPMS n 2024-286 Délégation de
signature A GAINET (2 pages) Page 34
25-2024-12-02-00068 - Décision GPMS n 2024-287 Délégation de
signature A MENETRIER (3 pages) Page 37
25-2024-12-02-00059 - Décision GPMS n 2024-288 Délégation de
signature Y PEZE (3 pages) Page 41
25-2024-12-02-00067 - Décision GPMS n 2024-289 Délégation de
signature A PEUPION (3 pages) Page 45
25-2024-12-02-00060 - Décision GPMS n 2024-290 Délégation de
signature S MICHELAGNOLI (3 pages) Page 49
25-2024-12-02-00061 - Décision GPMS n 2024-292 Délégation de
signature C COULON (3 pages) Page 53
25-2024-12-02-00066 - Décision GPMS n 2024-293 Délégation de
signature P POURCELOT (3 pages) Page 57
25-2024-12-02-00070 - Décision GPMS n 2024-294 Délégation de
signature A JEAN (2 pages) Page 61
25-2024-12-02-00064 - Décision GPMS n 2024-295 Délégation de
signature H EL YACOUT (2 pages) Page 64
25-2024-12-02-00063 - Décision GPMS n 2024-296 Délégation de
signature N KARIB (2 pages) Page 67
2
25-2025-01-15-00005 - Décision GPMS n 2025-19 Délégation de
signature G MICARD (2 pages) Page 70
25-2025-03-17-00020 - Décision GPMS n 2025-56 Délégation de
signature S NONNOTTE (3 pages) Page 73
25-2025-03-21-00007 - Décision GPMS n 2025-58 Délégation de
signature S MAIZIERES (3 pages) Page 77
25-2025-03-21-00006 - Décision GPMS n 2025-59 Délégation de
signature A FUMEY (3 pages) Page 81
25-2025-03-21-00008 - Décision GPMS n 2025-60 Délégation de
signature C GRANGIER (2 pages) Page 85
3
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2025-03-26-00004
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-05-013 du 5
juillet 2016 fixant des prescriptions
complémentaires à la société PATOIS BERNARD
pour l'exploitation d'une installation de
traitement de surfaces sur le territoire de la
commune de FRAMBOUHANS
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
25-2016-07-05-013 du 5 juillet 2016 fixant des prescriptions complémentaires à la société PATOIS BERNARD pour l'exploitation d'une
installation de traitement de surfaces sur le territoire de la commune de FRAMBOUHANS
4
E = — — ds." àPRÉEET Direction Régionale de l'Environnement,DU DOUBS de l'Aménagement et du LogementLibé Bourgogne — Franche-ComtéFraternité :
Arrété préfectoral n° du 2 6 BARS 2025portant modification de l'arrété préfectoral n° 25-2016-07-05-013 du 5 juillet 2016 fixant desprescriptions complémentaires à la société PATOIS BERNARD pour l'exploitation d'uneinstallation de traitement de surfaces sur le territoire de la commune de FRAMBOUHANSLe Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau (DCE) ;Vu la directive 2006/11/CE concernant la pollution causée par certaines substancesdangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ;Vu la directive 2008/105/EC du 24 décembre 2008 établissant des normes de qualitéenvironnementale dans le domaine de l'eau;Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiantles directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pourla politique dans le domaine de l'eau ;Vu le code de l'environnement, notamment le livre Il et le Titre 1er du livre V et en particulierles articles R. 211-11-1 à R. 211-11-3 du Code de l'environnement relatifs au programmenational d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substancesdangereuses, et l'article R. 181-45 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de lapréfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Madame VALLEIX Nathalie ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ; |Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'auxémissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ;
El
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
fraternité
Direction Régionale de ('Environnement,
de 1'Aménagement et du Logement
Bourgogne - Franche-Comté
Arrêté préfectoral n° du 2 6 3ARS 2025
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 25-2016-07-05-013 du 5 juillet 2016 fixant des
prescriptions complémentaires à la société PATOIS BERNARD pour l'exploitation d'une
installation de traitement de surfaces sur le territoire de la commune de FRAMBOUHANS
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) ;
Vu la directive 2006/11/CE concernant la pollution causée par certaines substances
dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ;
Vu la directive 2008/105/EC du 24 décembre 2008 établissant des normes de qualité
environnementale dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant
les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour
la politique dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment le livre II et le Titre 1er du livre V et en particulier
les articles R. 211-11-1 à R. 211-11-3 du Code de l'environnement relatifs au programme
national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances
dangereuses, et l'article R. 181-45 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la
préfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Madame VALLEIX Nathalie ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux
émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
25-2016-07-05-013 du 5 juillet 2016 fixant des prescriptions complémentaires à la société PATOIS BERNARD pour l'exploitation d'une
installation de traitement de surfaces sur le territoire de la commune de FRAMBOUHANS
5
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation del'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris enapplication des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel « coquilles » du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrétés ministérielsrelatifs à certaines catégories d'installations classées ;Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564(nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquidesorganohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtementmétallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-05-013 du 5 juillet 2016 portant prescriptionscomplémentaires à la société PATOIS BERNARD située sur la commune de FRAMBOUHANS ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-17-00008 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'étude de reconnaissance du milieu récepteur par traçage des eaux souterraines pour lastation de traitement des eaux usées de Fontenelles n° D23-017 du 17 octobre 2023 :Vu le projet d'arrêté porté le 11 février 2025 à la connaissance du demandeur ;Vu les échanges avec le demandeur sur le projet d'arrêté lors d'une réunion du 27 février2025 ;Vu le rapport du 13/02/2024 de la Direction Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté, chargée de l'inspection desinstallations classées ;Vu l'absence d'observation de l'exploitant sur le projet d'arrêté préfectoral complémentaire(courriel du 13 mars 2025); (
CONSIDÉRANT que l'entrée en application de l'arrêté RSDE du 24 août 2017 vient modifierles valeurs limites d'émission applicables au site de PATOIS BERNARD ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour la détermination des VLE applicables au site, deprendre en compte la compatibilité des rejets avec le milieu récepteur ;CONSIDÉRANT que les effluents de la société PATOIS BERNARD sont rejetés dans la stationde traitement des eaux usées de Fontenelles ;CONSIDÉRANT que d'après l'étude de reconnaissance du milieu récepteur par traçage de lastation de traitement des eaux usées de Fontenelles, le milieu récepteur est le Dessoubre àpartir de la source des 3 Pucelles ;CONSIDÉRANT que la source des 3 Pucelles est à l'amont de la station hydrométrique - U2215015 01 - Le Dessoubre à Rosureux dont le QMNAS est de 520 js;
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de
l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en
application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel «coquilles » du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels
relatifs à certaines catégories d'installations classées ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564
(nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides
organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement
métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-05-013 du 5 juillet 2016 portant prescriptions
complémentaires à la société PATOIS BERNARD située sur la commune de FRAMBOUHANS ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-17-00008 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'étude de reconnaissance du milieu récepteur par traçage des eaux souterraines pour la
station de traitement des eaux usées de Fontenelles n° D23-017 du 17 octobre 2023 ;
Vu le projet d'arrêté porté le 11 février 2025 à la connaissance du demandeur ;
Vu les échanges avec le demandeur sur le projet d'arrêté lors d'une réunion du 27 février
2025 ;
Vu le rapport du 13/02/2024 de la Direction Régionale de ('Environnement, de
('Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté, chargée de l'inspection des
installations classées ;
Vu l'absence d'observation de l'exploitant sur le projet d'arrêté préfectoral complémentaire
(courriel du 13 mars 2025) ;
CONSIDÉRANT que l'entrée en application de l'arrêté RSDE du 24 août 2017 vient modifier
les valeurs limites d'émission applicables au site de PATOIS BERNARD ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour la détermination des VLE applicables au site, de
prendre en compte la compatibilité des rejets avec le milieu récepteur ;
CONSIDÉRANT que les effluents de la société PATOIS BERNARD sont rejetés dans la station
de traitement des eaux usées de Fontenelles ;
CONSIDÉRANT que d'après l'étude de reconnaissance du milieu récepteur par traçage de la
station de traitement des eaux usées de Fontenelles, le milieu récepteur est le Dessoubre à
partir de la source des 3 Pucelles ;
CONSIDÉRANT que la source des 3 Pucelles est à l'amont de la station hydrométrique - U221
5015 01 - Le Dessoubre à Rosureux dont le QMNA5 est de 520 l/s ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
25-2016-07-05-013 du 5 juillet 2016 fixant des prescriptions complémentaires à la société PATOIS BERNARD pour l'exploitation d'une
installation de traitement de surfaces sur le territoire de la commune de FRAMBOUHANS
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CONSIDÉRANT que les flux maximaux prescrits pour les paramètres réglementés sontinférieurs à 10 % du flux admissible par le milieu récepteur ;CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place une surveillance provisoire sur certainsparamètres pour s'assurer de l'absence de rejet ;CONSIDÉRANT la réglementation nationale et l'adaptation des valeurs limites enconcentration à celle-ci ;CONSIDÉRANT l'enjeu particulier du bon état de la masse d'eau réceptrice finale ;CONSIDÉRANT que les modifications sollicitées ne sont pas substantielles au titre de l'articleR.181-46 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que ces modifications n'engendrent pas de modification des conclusions del'étude de dangers et de l'étude d'impact ;CONSIDÉRANT que les modifications proposées par l'inspection n'entrainent pas de dangerou inconvénient significatif (voire, que certaines d'entre elles diminuent les dangers ouinconvénients) pour les intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions complémentaires.SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
3/7
CONSIDÉRANT que les flux maximaux prescrits pour les paramètres réglementés sont
inférieurs à 10 % du flux admissible par le milieu récepteur ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place une surveillance provisoire sur certains
paramètres pour s'assurer de l'absence de rejet ;
CONSIDÉRANT la réglementation nationale et l'adaptation des valeurs limites en
concentration à celle-ci ;
CONSIDÉRANT l'enjeu particulier du bon état de la masse d'eau réceptrice finale ;
CONSIDÉRANT que les modifications sollicitées ne sont pas substantielles au titre de l'article
R.181-46 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que ces modifications n'engendrent pas de modification des conclusions de
l'étude de dangers et de l'étude d'impact ;
CONSIDÉRANT que les modifications proposées par l'inspection n'entraînent pas de danger
ou inconvénient significatif (voire, que certaines d'entre elles diminuent les dangers ou
inconvénients) pour les intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions complémentaires.
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
3/7
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
25-2016-07-05-013 du 5 juillet 2016 fixant des prescriptions complémentaires à la société PATOIS BERNARD pour l'exploitation d'une
installation de traitement de surfaces sur le territoire de la commune de FRAMBOUHANS
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ARTICLE 1. - IdentificationLa société PATOIS BERNARD dont le siége social est situé 4 rue de la Velle sur la commune deFRAMBOUHANS, qui est autorisée a exploiter a la méme adresse, des installations detraitements de surface des métaux, est tenue de respecter les dispositions des articlessuivants.
ARTICLE 2. - Normes de rejets dans le réseau d'assainissement communal
ARRÊTE
La prescription figurant à l'article 4.3.9. de l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-05-013 du 5 juillet2016 susvisé est remplacée par la suivante :Paramètre ou Code Valeur ou concentration Fluxsubstance sandre | journalière maximale (en mg/L par Maximum journalier (en kg/j pardéfaut) défaut)pH 1302 compris entre 6,5 et 9[Température 1301 < 30°CDébit 1552 Max jour : 8 m°/jMES 1305 30 0,24DCO 1314 600 4,8Azote global 1551 : 150 1,2Phosphore total 1350 50 0,4Hydrocarbures 7007 5 0,04totaux (1)AOX (1) 1106 1 0,008lon fluorure (1) 7073 15 0,12 |Cyanure libres (1) 1084 0,1 0,0008Cuivre | 1392 0,5 0Fer 1393 1 0,008Nickel 1386 0,5 0,004Zinc 1383 2 0,001Chloroforme/ 1135 1 0,008TrichlorométhaneTributylphosphate 0,5 0,004(1)Aluminium (1) 1370 2 0,016Argent (1) 1368 0,5 0,004(1) à ce jour, il n'existe pas de NQE pour ces paramètres/Les valeurs limites d'émission ci-dessus sont des valeurs moyennes journalières.
ARRÊTE
ARTICLE 1. - Identification
La société PATOIS BERNARD dont le siège social est situé 4 rue de la Velle sur la commune de
FRAMBOUHANS, qui est autorisée à exploiter à la même adresse, des installations de
traitements de surface des métaux, est tenue de respecter les dispositions des articles
suivants.
ARTICLE 2. - Normes de rejets dans le réseau d'assainissement communal
(1) à ce jour, il n'existe pas de NQE pour ces paramètres/
La prescription figurant à l'article 4.3.9. de l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-05-013 du 5 juillet
2016 susvisé est remplacée par la suivante :
Paramètre ou
substance
Code
sandre
Valeur ou concentration
journalière maximale (en mg/L par
défaut)
Flux
Maximum journalier (en kg/j par
défaut)
pH 1302 compris entre 6,5 et 9
Température 1301 £ 30°C
Débit 1552 Max jour : 8 m3/j
MES 1305 30 0,24
DCO 1314 600 4,8
Azote global 1551 150 1,2
Phosphore total 1350 50 0,4
Hydrocarbures
totaux (1)
7007 5 0,04
AOX (1) 1106 1 0,008
Ion fluorure (1) 7073 15 0,12
Cyanure libres (1) 1084 0,1 0,0008
Cuivre 1392 0,5 0
Fer 1393 . 1 0,008
Nickel 1386 0,5 0,004
Zinc 1383 2 0,001
Chloroforme/
Trichlorométhane
1135 1 0,008
T ributylphosphate
(D
0,5 0,004
Aluminium (1) 1370 2 0,016
Argent (1) 1368 0,5 0,004
Les valeurs limites d'émission ci-dessus sont des valeurs moyennes journalières.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
25-2016-07-05-013 du 5 juillet 2016 fixant des prescriptions complémentaires à la société PATOIS BERNARD pour l'exploitation d'une
installation de traitement de surfaces sur le territoire de la commune de FRAMBOUHANS
8
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesures en concentration nepeut excéder le double de la valeur limite.Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse sont les méthodes de référence en vigueur.Pour les polluants ne faisant l'objet d'aucune méthode de référence, la procédure retenue,pour le prélèvement notamment, permet une représentation statistique de l'évolution duparamètre.Lorsque la valeur limite est exprimée par rapport à un flux spécifique, ce flux est calculé, saufdispositions contraires, à partir d'une production journalière.Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative parjour), sauf disposition contraire, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasserles valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sontcomptés sur une base mensuelle pour les effluents aqueux.
ARTICLE 3 - Surveillance provisoireParamètre ou substance Code sandre Valeur OU = Flux admissible cibleconcentration provisoire |journalière maximale |(en kg/j par défaut)[ (en mg/L par défaut) |Polluants spécifiques du secteur d'activitéCadmium* 1388 0,05 0,004Plomb 11382 0,4 0,0032Chrome VI 5871 0,1 0,0008Chrome II 1389 LS 0,012Etain 1380 2 0,016Nitrites 1 0,008Les substances dangereuses marquées d'une * dans le tableau ci-dessus sont visées par desobjectifs de suppression des émissions et doivent en conséquence satisfaire en plus auxdispositions de l'article 22-2-II| de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.Les substances spécifiques du secteur d'activité seront surveillées chaque mois pendant 6mois a compter de la notification de cet arrété et, en cas d'absence de la substance (ou si laconcentration est inférieure a la LQ ou ala NQE), la surveillance pourra être abandonnée, enaccord avec l'inspection des installations classées |Les rejets des substances qui ne sont pas réglementées ci-dessus sont interdits enconcentration, au-delà de la norme de qualité environnementale.ARTICLE 4 - Auto surveillance des eaux résiduairesLa prescription figurant à l'article 9.2.2. de l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-05-013 du 5 juillet2016 susvisé est remplacée par la suivante :
517
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesures en concentration ne
peut excéder le double de la valeur limite.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse sont les méthodes de référence en vigueur.
Pour les polluants ne faisant l'objet d'aucune méthode de référence, la procédure retenue,
pour le prélèvement notamment, permet une représentation statistique de l'évolution du
paramètre.
Lorsque la valeur limite est exprimée par rapport à un flux spécifique, ce flux est calculé, sauf
dispositions contraires, à partir d'une production journalière.
Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par
jour), sauf disposition contraire, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser
les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont
comptés sur une base mensuelle pour les effluents aqueux.
ARTICLE 3 - Surveillance provisoire
Paramètre ou substance Code sandre Valeur ou
concentration
journalière maximale
(en mg/L par défaut)
Flux admissible cible
provisoire
(en kg/j par défaut)
Polluants spécifiques du secteur d'activité
Cadmium* 1388 0,05 0,004
Plomb 1382 0,4 0,0032
Chrome VI 5871 0,1 0,0008
Chrome III 1389 1,5 0,012
Etain 1380 2 0,016
Nitrites 1 0,008
Les substances dangereuses marquées d'une * dans le tableau ci-dessus sont visées par des
objectifs de suppression des émissions et doivent en conséquence satisfaire en plus aux
dispositions de l'article 22-2-III de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.
Les substances spécifiques du secteur d'activité seront surveillées chaque mois pendant 6
mois à compter de la notification de cet arrêté et, en cas d'absence de la substance (ou si la
concentration est inférieure à la LQou à la NQE), la surveillance pourra être abandonnée, en
accord avec l'inspection des installations classées
Les rejets des substances qui ne sont pas réglementées ci-dessus sont interdits en
concentration, au-delà de la norme de qualité environnementale.
ARTICLE 4 - Auto surveillance des eaux résiduaires
La prescription figurant à l'article 9.2.2. de l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-05-013 du 5 juillet
2016 susvisé est remplacée par la suivante :
5/7
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
25-2016-07-05-013 du 5 juillet 2016 fixant des prescriptions complémentaires à la société PATOIS BERNARD pour l'exploitation d'une
installation de traitement de surfaces sur le territoire de la commune de FRAMBOUHANS
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Les concentrations en polluants des eaux résiduaires rejetées dans le réseau d'assainissementcommunal après traitement dans la station de traitement de l'installation doivent faire l'objetd'une auto-surveillance. Les paramètres à contrôler et la fréquence de leur contrôle sontreportés dans le tableau ci-dessous.Paramètres Auto surveillance assurée par l'exploitantType de suivi Périodicité de le mesure Périodicité de lamesurecomparative parun organismecompétentpH pH-mètre En continuDébit Débitmètre En continu FnesmialsTempérature TrimestrielleMES sn nee TrimestrielleDCO nt au débit sur 24h |TrimestrielleAzote global TrimestriellePhosphore total TrimestrielleHydrocarbures Trimestrielletotaux (1)AOX (1) Trimestriellelon fluorure (1) TrimestrielleCyanure libres (1) Bi-hebdomadaireCuivre | HebdomadaireÎFer HebdomadaireNickel — | HebdomadaireZinc | TrimestrielleChloroforme/ TrimestrielleTrichlorométhaneTributylphosphate Trimestrielle(1)Aluminium (1) HebdomadaireArgent Trimestrielle
ARTICLE 5 - Délais et voies de recoursLe présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Besançon :1° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a éténotifiée ;
Les concentrations en polluants des eaux résiduaires rejetées dans le réseau d'assainissement
communal après traitement dans la station de traitement de l'installation doivent faire l'objet
d'une auto-surveillance. Les paramètres à contrôler et la fréquence de leur contrôle sont
reportés dans le tableau ci-dessous.
Paramètres Auto surveillance assurée par l'exploitant
Type de suivi Périodicité de le mesure Périodicité de la
mesure
comparative par
un organisme
compétent
pH pH-mètre En continu
TrimestrielleDébit Débitmètre En continu
Température
Echantillon prélevé
proportionnelleme
nt au débit sur 24h
Trimestrielle
MES Trimestrielle
DCO Trimestrielle
Azote global Trimestrielle
Phosphore total Trimestrielle
Hydrocarbures
totaux (1)
Trimestrielle
AOX (1) Trimestrielle
Ion fluorure (1) Trimestrielle
Cyanure libres (1) Bi-hebdomadaire
Cuivre Hebdomadaire
Fer Hebdomadaire
Nickel Hebdomadaire
Zinc Trimestrielle
Chloroforme/
Trichlorométhane
Trimestrielle
T ributylphosphate
(D
Trimestrielle
Aluminium (1) Hebdomadaire
Argent Trimestrielle
ARTICLE 5 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Besançon :
1° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été
notifiée ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
25-2016-07-05-013 du 5 juillet 2016 fixant des prescriptions complémentaires à la société PATOIS BERNARD pour l'exploitation d'une
installation de traitement de surfaces sur le territoire de la commune de FRAMBOUHANS
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2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérétsmentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de:a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle. |Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois lesdélais mentionnés aux 1° et 2°.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R.181-51 du code del'environnement).
ARTICLE 6 - PublicitéConformément aux dispositions de l'article R. 181-45 du Code de l'environnement, en vue del'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'Étatdans le département où il a été délivré pendant une durée minimale de quatre mois.Cet arrêté est affiché en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44.Le présent arrêté est notifié à la société PATOIS BERNARD dont le siège social est situé 4 ruede la Velle sur la commune de FRAMBOUHANS.
ARTICLE 7 - ExécutionMme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, M. le Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté, lasociété PATOIS BERNARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution desdispositions du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à M. le Maire de lacommune de FRAMBOUHANS et M. le Maire de la commune de Fontenelles.
717
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les
délais mentionnés aux 1° et 2°.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la
décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours
administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R.181-51 du code de
l'environnement).
ARTICLE 6- Publicité
Conformément aux dispositions de l'article R. 181-45 du Code de l'environnement, en vue de
l'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État
dans le département où il a été délivré pendant une durée minimale de quatre mois.
Cet arrêté est affiché en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44.
Le présent arrêté est notifié à la société PATOIS BERNARD dont le siège social est situé 4 rue
de la Velle sur la commune de FRAMBOUHANS.
ARTICLE 7 - Exécution
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, M. le Directeur Régional de
('Environnement, de ('Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté, la
société PATOIS BERNARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des
dispositions du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à M. le Maire de la
commune de FRAMBOUHANS et M. le Maire de la commune de Fontenelles.
Le Préfet
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
25-2016-07-05-013 du 5 juillet 2016 fixant des prescriptions complémentaires à la société PATOIS BERNARD pour l'exploitation d'une
installation de traitement de surfaces sur le territoire de la commune de FRAMBOUHANS
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
25-2016-07-05-013 du 5 juillet 2016 fixant des prescriptions complémentaires à la société PATOIS BERNARD pour l'exploitation d'une
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25-2025-03-28-00009
AP HBG FRANCE autorisation survol 2 ans
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=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives

ARRETE n° RAA
accordant une autorisation de survol du département du Doubs
pour des opérations de prises de vues aériennes
pour le compte de la société HBG FRANCE Hélicoptères de France située à Annemasse.
Préfet du Doubs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des
dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et no -
tamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatifs aux
règles de vol à vue ;
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à
D.131.10, D.133-10 à D.133-14 ;
VU le décret 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemble-
ments de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des héli-
coptères ;
VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et qualifica -
tions des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en
aviation générale ;
VU l'arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D.133-10 du Code de l' Aviation Ci-
vile ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012 et notamment ses articles FRA.3105 et FRA.5005 ;
VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures admi-
nistratives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de survol ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 93
pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/7
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VU l'instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance des déro-
gations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le ter-
ritoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE
(Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande de dérogation aux hauteurs de survol en agglomération et rassemblements de
personnes en date du 13 mars 2025 de la société HBG France Hélicoptères de France sise 19 rue
Germain Sommeiller – 74100 ANNEMASSE, en vue d'être autorisée à survoler le département du
Doubs, afin d'effectuer des opérations de prises de vues aériennes durant 2 ans ;
VU l'avis favorable émis le 17 mars 2025 par le Directeur Zonal de la Police aux Frontières Est ;
VU l'avis favorable émis le 24 mars 2025 par le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-
Est ;
VU l'avis favorable émis le 21 mars 2025 par la Direction Départementale des Territoires du
Doubs ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La société HBG France Hélicoptères de France sise 19 rue Germain Sommeiller –
74100 ANNEMASSE est autorisée à survoler à basse altitude le département du Doubs à comp-
ter du 24 mars 2025 et pour une période de deux ans, afin d'effectuer des opérations de prises
de vues aériennes, en déro gation aux hauteurs minimales de vol fixées par les arrêtés du
10/10/1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'ani -
maux et du 17/11/1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères et le
cas échéant par le paragraphe 5005 f) 1) de l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
modifié établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux
services et procédures de navigation aérienne.
ARTICLE 2 : L'autorisation accordée ne dispense pas les pilotes du respect des restrictions
relatives à l'espace aérien.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/7
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ARTICLE 3 : L es pilotes devront impérativement être titulaires de leurs licences, certificat
médical et qualifications, notamment d'une déclaration au niveau de compétence (D.N.C.),
conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité, pour les activités exercées.
Les pilotes sont responsables de la préparation de leurs vols, devront prendre toutes mesures
utiles pour que le survol des zones habitées ne constitue pas une gêne pour les personnes au
sol ; à ce titre, le nombre de passages au-dessus de chaque site est limité à trois par jour.
La société est tenue d'aviser la brigade de police aéronautique de METZ préalablement pour
chaque vol ou chaque groupe de vols en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour
les nécessités des missions projetées (tél : 03 87 62 03 43). Les NOTAMS en cours devront être
respectés.
ARTICLE 4 : Les prescriptions suivantes de la Direction Zonale de la Police aux Frontières Est
devront être strictement appliquées :
- application du règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l'air
communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de
navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et
SERA.5005 relatifs aux règles de vol à vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA.5005 de
l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012 ;
- application de l'article R.131/1 du Code de l'Aviation Civile, qui dispose :
« Un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'at -
terrissage soit toujours possible même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de
l'agglomération ou sur un aérodrome public ».
- les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et qualifications
du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.
- un manuel d'activités particulières devra être déposé auprès du District Aéronautique.
Copie de ce manuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son
personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du
24.07.91).
- la présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du
vol effectué est interdite (§ 5.4 de l'arrêté du 24.07.91).
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25035 BESANÇON Cedex 3/7
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ARTICLE 5 : Les conditions techniques et opérationnelles suivantes de la Direction de la
Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est devront être strictement appliquées :
1. Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exi -
gences techniques et opérationnelles applicables :
· du règlement (UE) n° 965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procé -
dures administratives applicables aux opérations aériennes, ou
· de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation géné-
rale.
2. Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'ar -
rêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol
Si dérogation en VFR de jour
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
- 300 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1200 m ou
rassemblement de moins de 10 000 personnes ou établissement « seuil haut »
- 400 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600 m
ou rassemblement de 10 000 à 100 000 personnes
- 500 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou
rassemblement de plus de 100 000 personnes
Pour les aéronefs multimoteurs : 150 m.
Si dérogation en VFR de nuit
En VFR de nuit , la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs sui -
vantes :
- 600 m1 au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,
- 300 m1 au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur
de vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en
danger les personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne
moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4. Pilotes
Opérations AIR OPS SPO et NCO
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW
avec un certificat médical de classe 1.
Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
Opérations et/ou aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008
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- Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les ballons libres à air
chaud et les ULM de classe 5 pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privi -
lèges permettent notamment d'exercer des activités commerciales). Les licences sont déli -
vrées ou validées par la France.
- Ils doivent détenir un certificat médical est de classe 1 (sauf ballons : classe 2 et ULM : au-
cun).
- Ils sont titulaires d'une déclaration de niveau compétence (DNC).
5. Navigabilité
- Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.
- Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront
avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'État
d'immatriculation de l'appareil.
6. Conditions opérationnelles
- Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale due à l'opération spécialisée
doivent être inscrites dans le manuel de vol.
- Pour des opérations de publicité, prises de vues aériennes ou observation/surveillance au
moyen d'avions , la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par
rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations
au moyen d'hélicoptères-multimoteurs, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la
vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent
d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses perfor -
mances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe moto -
propulseur le plus défavorable.
7. Divers
- Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
- L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tran -
quillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin
que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements péniten -
tiaires, etc.
- La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du
vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée
ou activité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des
fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le
manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).
- L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet
du département.
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pôle polices administratives
- Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématogra -
phiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se
conformer à l'article L.6224-1 R.6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitant s'as -
sure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la
liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aé -
ronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone
interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploi -
tant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant applica -
tion des articles R.133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant
la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones,
arrêté qui est consultable en ligne.
- Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'ana -
lyse et le suivi d'évènements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la
DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation.
Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse
suivante : http://www.ecolgie.gouv.fr/notifier-incident.
ARTICLE 6 : Au titre de la protection de l'environnement, il convient de respecter la règle
d'interdiction de survol à moins de 150 m d'altitude pour éviter le dérangement en pleine
période de nidification sur les zones de l'APPB Corniches Calcaires du Doubs.
Cette règle doit être strictement respectée, particulièrement entre les 15 février et 15 juin,
période de nidification des oiseaux rupestres.
ARTICLE 7 : L'ensemble des documents liés à l'entreprise (MANEX, accusé-réception de la
déclaration d'exploitation) devra impérativement être en cours de validité et conforme à la
réglementation en vigueur.
L'ensemble des documents liés aux appareils (CEN, CDN, assurances) devra impérativement
être en cours de validité et conforme à la réglementation en vigueur.
La société de travail aérien devra être préalablement détentrice d'une « autorisation de vols
rasants » délivrée par la direction régionale de l'aviation civile.
Conformément au paragraphe 5-4 de l'arrêté du 24 juillet 1991, seules les personnes ayant une
fonction en relation avec le but du vol effectué sont autorisées à être à bord.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté devra se trouver à bord de l'appareil pendant la durée
des missions. En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation
préfectorale pourrait être retirée sans préavis. La société devra être en possession d'une
attestation d'assurance la couvrant des risques liés à ses activités aériennes.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police
Aéronautique de Metz (Tél : 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au
PC CIC DZPAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de
permanence.
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Signé
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pôle polices administratives
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
ARTICLE 10 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le Directeur de la Sécurité de
l'Aviation Civile Nord-Est, le Commissaire Divisionnaire Directeur Zonal de la Police aux
Frontières Est, sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Une copie conforme sera adressée à :
 M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Montbéliard,
 M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Pontarlier,
 M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs,
 M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
 M. le Directeur Départemental des Territoires du Doubs,
 M. Silvère TOYON-POPE, représentant la société HBG France Hélicoptères de
France.
Besançon, le 28 mars 2025
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7/7
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Préfecture du Doubs
25-2025-03-31-00003
Arrêté de nomination des CSA Montbé
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-31-00003 - Arrêté de nomination des CSA Montbé 21
enMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 31 mars 2025portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de la maisond'arrêt de Montbéliard
Le chef d'établissement,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements 'et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Dijon et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles,Arrête :Article 1°Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de la maisond'arrét de Montbéliard les personnes suivantes :ORGANISATIONS .SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)CGT THOMAS Cyrille MONCHALIN EricFO AUGUSTO Gaétan CORBERAND ThierryUFAP AKGUL Muhammed FAUSTINO Edouard
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-31-00003 - Arrêté de nomination des CSA Montbé 22
Article 2Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.Article 3Le chef d'établissement de la maison d'arrét de Montbéliard est chargé de l'application duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait le 31 mars 2025.Le chef d'établissement,
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-31-00003 - Arrêté de nomination des CSA Montbé 23
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-12-02-00058
Décision GPMS n 2024-279 Délégation de
signature JM LAMY
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00058 - Décision GPMS n 2024-279 Délégation de
signature JM LAMY 24
9)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHATRIE ET MED CO-SCCIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-279PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-MICHEL LAMRESPONSABLE DU POLE ACCOMPAGNEMENT ET TRAVAIL DE L'EPSMS SOLIDARITEDOUBS HANDICAP
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole,l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives àla gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalierspécialisé Saint-Ylie Jura, PETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD deMamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vul'arrété du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur StéphaneFILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPESde Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPADde Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;- Vu l'affectation de Monsieur Jean-Michel LAMY en qualité de Responsable du Pôle accompagnement ettravail (PAT) de Solidarité Doubs Handicap (SDH) à compter du 1er septembre 2021 ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Conduite générale et gestion courante de l'établissementDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel LAMY, Responsable du Pôleaccompagnement et travail, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les notes d'information du Pôle accompagnement et travail ;- Les notes d'information du pôle accompagnement et habitat.En cas d'absence ou d'empéchement du (de la) directeur(rice) délégué(e) de SDH, délégation de signatureest donnée à Monsieur Jean-Michel LAMY, Responsable du Pôle accompagnement et travail, à l'effet designer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les lettres recommandées.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00058 - Décision GPMS n 2024-279 Délégation de
signature JM LAMY 25
Article 2 : Gestion des ressources humaines et relations socialesDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel LAMY, Responsable du Pôleaccompagnement et travail, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences, autorisationde congés, ordres de mission temporaires) des agents du PAT sous sa responsabilité directe, desagents du service cuisine, et de tous les agents du PAT en l'absence des Chefs de service ;- Tous les actes, décisions, courriers et documents relatifs au recrutement des agents contractuels àdurée déterminée pour l'ensemble du personnel de SDH ;- Les conventions de stage concernant les agents du PAT ;- Les convocations de formation pour les agents et les usagers du PAT ;- L'état de remboursement des frais de déplacement- Les conventions de formation pour l'ensemble des agents de SDH.En cas d'absence ou d'empéchement du (de la) directeur(rice) délégué(e) de SDH de SDH, délégationde signature est donnée à Monsieur Jean-Michel LAMY, Responsable du Pôle accompagnement ettravail, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les documents relatifs au droit de grève et assignations pour l'ensemble de SDH.
Article 3 : Gestion budgétaire et financière et services économiquesDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel LAMY, Responsable du Pôleaccompagnement et travail, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Toutes pièces justificatives de dépenses relatives à l'exécution du budget;- Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes d'un montant inférieur à 6000€HT, dans le respect des procédures relatives à l'achat public ;- Les justificatifs pour les entreprises clientes, au titre de POETH.
Article 4 : Relations avec les usagersDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel LAMY, Responsable du Pôleaccompagnement et travail, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les documents en matière d'admission des usagers ESAT et de sortie de l'établissement(contrat de soutien et d'aide par le travail du Pôle accompagnement et travail, ...) et toutescorrespondances avec la MDPH ;- Les convocations CVS PAT ;- Les comptes rendus de CVS PAT ;- Les conventions de partenariat portant sur des activités à caractère éducatif du Pôleaccompagnement et travail ;- Les conventions MISPE ;- Les conventions de partenariat portant sur des interventions de professionnels paramédicaux ;- Les bulletins de situation des usagers du pôle ;- Les conventions de formation concernant les usagers ESAT ;- Les conventions de stage concernant les usagers ESAT ;- Tous les actes, décisions, courriers et documents relatifs à l'accueil, à l'accompagnement etaux relations avec les usagers et les représentants légaux.
Article 5 : Astreintes administrativesDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Michel LAMY, Responsable du Pôleaccompagnement et travail, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisationde ses astreintes administratives à l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00058 - Décision GPMS n 2024-279 Délégation de
signature JM LAMY 26
Dispositions générales
Article 6 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par leDirecteur du GPMS Doubs-Jura. L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour ledélégataire de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la délégation. Elle prend fin en cas decessation de fonctions du délégant ou du délégataire.Elle abroge et remplace la décision du Directeur du GPMS Doubs-Jura n° 2024-171 du 15 octobre 2024.
Article 7 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de FEPSMS Solidarité Doubs Handicap.Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentéepour information au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
Article 8 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024,Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,NT MÉRenS. Fl SPECIMEN DE SIGNATURE,Jean-Michel LAMY
N
Décision transmise pour information à :Comptable Public Publication :Anenage public au sein de SDH Gestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat du GPMS Doubs-JuraLAS SA
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00058 - Décision GPMS n 2024-279 Délégation de
signature JM LAMY 27
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-12-02-00065
Décision GPMS n 2024-283 Délégation de
signature B MONNIER
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00065 - Décision GPMS n 2024-283 Délégation de
signature B MONNIER 28
4)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLEDECISION N°2024-283PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BERTRAND MONNIERRESPONSABLE DU SERVICE TECHNIQUE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;- Vu l'affectation de Monsieur Bertrand MONNIER en qualité de Responsable du service technique,de Solidarité Doubs Handicap (SDH) à compter du 1® juillet 2022 ;Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Gestion administrative du personnelDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bertrand MONNIER, Responsable duservice technique, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences,autorisation de congés) de tous les agents du service technique ;- Les ordres de missions permanents concernant les agents placés sous sa responsabilité.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00065 - Décision GPMS n 2024-283 Délégation de
signature B MONNIER 29
Article 2 : Gestion budgétaire et financiére et services economiquesDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bertrand MONNIER, Responsable duservice technique, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes de matériel technique, pourun montant inférieur a 1000 € ;- Les bons de livraison (visas de réception des marchandises).
Dispositions générales
Article 3 : ApplicationLa présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-128 du 15 avril 2024. Elle prend effet a ladate de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte des actespris dans l'exercice de la délégation.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 4 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle esttransmise sans délai au Comptable public de I'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pourinformation au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
Article 5 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024,Le Directeur du GPM&D6ubs-sexa, | B MONNIERResponsable Service TechniqueSOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP
S. FILIPOVITCH.SPECIMEN DE SIGNATURE,
Décision transmise pour information à :Comptable Public mesAffichage public au sein de SDH Gestion Electronique Documentaire (GED)RAA Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat du GPMS Doubs-JuraKARAS
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00065 - Décision GPMS n 2024-283 Délégation de
signature B MONNIER 30
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-12-02-00069
Décision GPMS n 2024-284 Délégation de
signature D GROSJEAN
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00069 - Décision GPMS n 2024-284 Délégation de
signature D GROSJEAN 31
4)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHATRIE FT MFDICO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP : EHPAD MAMIROLLEDECISION N°2024-284PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAVID GROSJEANRESPONSABLE DU SERVICE INFORMATIQUE DE SOLIDARITE DOUBS HANDICAPLe Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de lETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;Vu le recrutement de Monsieur David GROSJEAN, Technicien Supérieur Hospitalier de 1ère classe,en date du 27/03/2019 et son affectation en qualité de responsable du service informatique deSolidarité Doubs Handicap (SDH) ;Vu lorganigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs HandicapArticle 1 : Acquisition de matériel informatique et de téléphonie en cas d'urgence opérationnelleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bruno GUILLEMIN, directeur des systèmesd'information du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur David GROSJEANen qualité de responsable du service informatique de Solidarité Doubs Handicap, à l'effet de signer aunom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les devis et bons de commande relatifs aux dépenses de matériel informatique et de téléphoniepour un montant inférieur à 1000€ :- Les bons de livraison pour le service informatique (visa de réception).
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00069 - Décision GPMS n 2024-284 Délégation de
signature D GROSJEAN 32
Dispositions générales
Article 2 : ApplicationLa présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-129 du 15 avril 2024. Elle prend effet à ladate de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte des actespris dans l'exercice de la délégation.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle esttransmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pourinformation au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024,Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
S. FILIPOVIT Chef ACME SPECIMEN DE SIGNATURE,( SLT David GROSJEAN
Décision transmise pour information à :Comptable Public Publication :ange public au sein de SDH Gestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat du GPMS Doubs-JuraLALLKA
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00069 - Décision GPMS n 2024-284 Délégation de
signature D GROSJEAN 33
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-12-02-00062
Décision GPMS n 2024-286 Délégation de
signature A GAINET
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00062 - Décision GPMS n 2024-286 Délégation de
signature A GAINET 34
4)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDIGO-SOCIAICHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP) EHPAD MAMIROLLEDECISION N°2024-286PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ANNE GAINECHEFFE DE SERVICE DE L'ESAT DE ROCHE A ROCHE-LEZ-BEAUPRELe Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamiroile),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu ia convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l''ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;- Vu l'affectation de Madame Anne GAINET en qualité de Cheffe de service de l'ESAT DE ROCHE aRoche-Lez-Beaupré, de Solidarité Doubs Handicap (SDH) ;- Vulorganigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs HandicapArticle 1 : Gestion administrative du personnelDélégation permanente de signature est donnée à Madame Anne GAINET, Cheffe de service de l'ESATDE ROCHE, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences,autorisation de congés) de tous les agents placés sous son autorité ;- Les ordres de missions temporaires.
Article 2 : Gestion budgétaire et financière et services économiquesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Anne GAINET, Cheffe de service de l'ESATDE ROCHE, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes pour un montant inférieur à1 000 € pour le pôle accompagnement et travail ;- Les bons de livraison (visas de réception des marchandises) ;- Les contrats passés avec les clients de l'ESAT, liés à l'activité de production.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00062 - Décision GPMS n 2024-286 Délégation de
signature A GAINET 35
Article 3 : Relation avec les usagersDélégation permanente de signature est donnée à Madame Anne GAINET, Cheffe de service de l'ESATDE ROCHE, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les projets personnalisés des usagers du service ;- Les conventions de stage usagers ;- Les actes relatifs à la prise en charge des usagers : courriers, notes, tout document adestination des familles, des services extérieurs et des partenaires ;- Les écrits professionnels (rapports éducatifs à destination de la MDPH, bilans, ...).Article 4: Astreintes administrativesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Anne GAINET, Cheffe de service de l'ESATDE ROCHE, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation de sesastreintes administratives à l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap.Dispositions généralesArticle 5 : ApplicationLa présente décision abroge et remplace la décision du Directeur n°2024-139 du 15 avril 2024. Elleprend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMSDoubs-Jura. L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendrecompte des actes pris dans l'exercice de la délégation.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 6 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle esttransmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pourinformation au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.Article 7 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
SPECIMEN DE SIGNATUREAnne GAINETDécision transmise pour/informa TE TS) DC7# Comptable Public¥ Affichage public au se¥ RAA# L'intéressé(e) Publication :", Dossier carrière de l'agent Gestion Electronique Documentaire (GED)Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura Panneau affichage
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00062 - Décision GPMS n 2024-286 Délégation de
signature A GAINET 36
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-12-02-00068
Décision GPMS n 2024-287 Délégation de
signature A MENETRIER
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00068 - Décision GPMS n 2024-287 Délégation de
signature A MENETRIER 37
)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉD CO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE ISOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-287PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AUDREY MENETRIERCHEFFE DE SERVICE DE L'ESAT LA BERGERIE A ETALANS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1er décembre 2024 ;Vu l'affectation de Madame Audrey MENETRIER en qualité de Cheffe de service de L'ESAT LABERGERIE a Etalans, de Solidarité Doubs Handicap (SDH) ;Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Gestion administrative du personnelDélégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MENETRIER, Cheffe de service deL'ESAT LA BERGERIE, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences,autorisation de congés) de tous les agents placés sous son autorité ;- Les ordres de missions temporaires.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00068 - Décision GPMS n 2024-287 Délégation de
signature A MENETRIER 38
Article 2 : Gestion budgétaire et financiére et services economiquesDélégation permanente de signature est donnée a Madame Audrey MENETRIER, Cheffe de service deL'ESAT LA BERGERIE, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes pour un montant inférieur à1 000 € pour le pôle accompagnement et travail ;- Les bons de livraison (visas de réception des marchandises) ;- Les contrats passés avec les clients de l'ESAT, liés à l'activité de production.
Article 3 : Relation avec les usagersDélégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MENETRIER, Cheffe de service deL'ESAT LA BERGERIE, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les projets personnalisés des usagers du service ;- Les conventions de stage usagers ;- Les actes relatifs à la prise en charge des usagers : courriers, notes, tout document àdestination des familles, des services extérieurs et des partenaires ;- Les écrits professionnels (rapports éducatifs à destination de la MDPH , bilans, ...).Article 4 : Astreintes administrativesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MENETRIER, Cheffe de service deL'ESAT LA BERGERIE, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation deses astreintes administratives a PEPSMS Solidarité Doubs Handicap.
Dispositions générales
Article 5 : ApplicationLa présente décision abroge et remplace ia décision du Directeur n°2024-140 du 15 avril 2024. Elleprend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMSDoubs-Jura. L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendrecompte des actes pris dans l'exercice de la délégation.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 6 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle esttransmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pourinformation au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00068 - Décision GPMS n 2024-287 Délégation de
signature A MENETRIER 39
Article 7 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Décision transmise pour information à :Comptable PublicAffichage public au sein de SDHRAAL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat du GPMS Doubs-JuraKAS AKK
SPECIMEN DE SIGNATUREAudrey MESSE TRIER
A.MENETRIER :Chef be Servicé VESAT BergérieWH
Publication :Gestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichage
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00068 - Décision GPMS n 2024-287 Délégation de
signature A MENETRIER 40
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-12-02-00059
Décision GPMS n 2024-288 Délégation de
signature Y PEZE
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00059 - Décision GPMS n 2024-288 Délégation de
signature Y PEZE 41
9)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIF ET MED:CO-SOGIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-288PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR YANN PEZECHEF DE SERVICE DE L'ESAT DU CHAT A BESANCON
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ÉTAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;Vu l'affectation de Monsieur Yann PEZE en qualité de Chef de service de l'ESAT DU CHAT àBesançon, de Solidarité Doubs Handicap (SDH) ;Vu lorganigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Gestion administrative du personnelDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yann PEZE, Chef de service de l'ESAT duCHAT, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences,autorisation de congés) de tous les agents placés sous son autorité ;- Les ordres de missions temporaires.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00059 - Décision GPMS n 2024-288 Délégation de
signature Y PEZE 42
Article 2 : Gestion budgétaire et financière et services économiquesDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yann PEZE, Chef de service de l'ESAT duCHAT, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes pour un montant inférieur à1 000 € pour le pôle accompagnement et travail ;- Les bons de livraison (visas de réception des marchandises) ;- Les contrats passés avec les clients de l'ESAT, liés à l'activité de production.
Article 3 : Relation avec les usagersDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yann PEZE, Chef de service de l'ESAT duCHAT, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les projets personnalisés des usagers du service ;- Les conventions de stage usagers ;- Les actes relatifs à la prise en charge des usagers : courriers, notes, tout document adestination des familles, des services extérieurs et des partenaires ;- Les écrits professionnels (rapports éducatifs à destination de la MDPH, bilans, ...).Article 4 : Astreintes administrativesDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yann PEZE, Chef de service de l'ESAT duCHAT, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation de ses astreintesadministratives à l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap.
Dispositions générales
Article 5 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par leDirecteur du GPMS Doubs-Jura.L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte des actespris dans l'exercice de la délégation. Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou dudélégataire.
Article 6 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle esttransmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pourinformation au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00059 - Décision GPMS n 2024-288 Délégation de
signature Y PEZE 43
Article 7 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fax 03 81 63 08 73
Décision transmise pour information à :Comptable Public Publication :Affichage public au sein de SDH Gestion Electronique Documentaire (GED)RAA Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Juraqa SKK
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00059 - Décision GPMS n 2024-288 Délégation de
signature Y PEZE 44
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-12-02-00067
Décision GPMS n 2024-289 Délégation de
signature A PEUPION
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00067 - Décision GPMS n 2024-289 Délégation de
signature A PEUPION 45
4)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MED'CC-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-289PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AURELIE PEUPIONCHEFFE DE SERVICE DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE A ETALANS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 àVu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 :Vu l'affectation de Madame Aurélie PEUPION en qualité de Cheffe de service de la Maison d'AccueilSpécialisée d'Etalans, de Solidarité Doubs Handicap (SDH) à compter du 8 avril 2024 :Vu organigramme vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Gestion administrative du personnelDélégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie PEUPION, Cheffe de service de laMaison d'Accueil Spécialisée d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences,autorisation de congés, ordres de mission temporaires) de tous les agents placés sous saresponsabilité.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00067 - Décision GPMS n 2024-289 Délégation de
signature A PEUPION 46
Article 2 : Gestion budgétaire et financière et services économiquesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie PEUPION, Cheffe de service de laMaison d'Accueil Spécialisée d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes du service, pour un montantinférieur à 500 € ;- Les bons de livraison (visas de réception des marchandises) pour le service.
Article 3 : Relations avec les usagersDélégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie PEUPION, Cheffe de service de laMaison d'Accueil Spécialisée d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les projets personnalisés des usagers du service ;- Les documents relatifs aux activités loisirs (hors convention) et séjours ;- Les actes relatifs à la prise en charge des usagers ;- Les habilitations de distribution de traitements médicamenteux ;- Tout document à destination des familles, des services extérieurs et des partenaires.Article 4 : Astreintes administrativesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie PEUPION, Cheffe de service de laMaison d'Accueil Spécialisée d'Etalans, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre dela réalisation de ses astreintes administratives à l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap.
Dispositions générales
Article 5 : ApplicationLa présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-131 du 15 avril 2024. Elle prend effet à ladate de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte des actespris dans l'exercice de la délégation. Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou dudélégataire.
Article 6 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle esttransmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elie sera présentée pourinformation au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00067 - Décision GPMS n 2024-289 Délégation de
signature A PEUPION 47
Article 7 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024.Le Directeur GC
S. FILIPOVITCP
SPECIMEN DE SIGNATURE,Aurélie PEUPION
CrDR: "US = _
Décision transmise pour information à :Comptable Public Publication :Affichage public au sein de SDH Gestion Electronique Documentaire (GED)RAA Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat du GPMS Doubs-JuraqRAKRKKAK
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00067 - Décision GPMS n 2024-289 Délégation de
signature A PEUPION 48
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-12-02-00060
Décision GPMS n 2024-290 Délégation de
signature S MICHELAGNOLI
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00060 - Décision GPMS n 2024-290 Délégation de
signature S MICHELAGNOLI 49
4)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICC-SOGHAICHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-290PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SYLVAINE MICHELAGNOLICHEFFE DE SERVICE DU FOYER DE VIE DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune :Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 :Vu la décision d'affectation de Madame Sylvaine MICHELAGNOLI en qualité de Cheffe de servicedu Foyer de Vie de Novillars, de Solidarité Doubs Handicap (SDH) à compter du 1er mars 2022 :Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Gestion administrative du personnelDélégation permanente de signature est donnée Madame Sylvaine MICHELAGNOLI en qualité deCheffe de service du Foyer de Vie de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences,autorisation de congés, ordres de mission temporaires) de tous les agents placés sous saresponsabilité.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00060 - Décision GPMS n 2024-290 Délégation de
signature S MICHELAGNOLI 50
Article 2 : Gestion budgétaire et financière et services économiquesDélégation permanente de signature est donnée a Madame Sylvaine MICHELAGNOLI en qualité deCheffe de service du Foyer de Vie de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes du service, pour un montantinférieur à 500 € ;- Les bons de livraison (visas de réception des marchandises) pour le service.
Article 3 : Relations avec les usagersDélégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvaine MICHELAGNOLI en qualité deCheffe de service du Foyer de Vie de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les projets personnalisés des usagers du service ;- Les documents relatifs aux activités loisirs (hors convention) et séjours ;- Les actes relatifs à la prise en charge des usagers ;- Les habilitations de distribution de traitements médicamenteux ;- Tout document à destination des familles, des services extérieurs et des partenaires.
Article 4 : Astreintes administrativesDélégation permanente de signature est donnée a Madame Sylvaine MICHELAGNOLI en qualité deCheffe de service du Foyer de Vie de Novillars, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans lecadre de la réalisation de ses astreintes administratives à l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap.
Dispositions générales
Article 5 : ApplicationLa présente décision abroge et remplace la décision n°2024-136 du 15 avril 2024. Elle prend effet à ladate de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte des actespris dans l'exercice de la délégation.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 6 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle esttransmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pourinformation au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00060 - Décision GPMS n 2024-290 Délégation de
signature S MICHELAGNOLI 51
Article 7 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024,
SPECIMEN DE SIGNATURE,4 2 Sylvaine MICHELAGNOLINP pe NSLE DIREC
Décision transmise pour information à :Comptable Public Publication :Affichage public au sein de SDH Gestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat du GPMS Doubs-JuraLKKSLA
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00060 - Décision GPMS n 2024-290 Délégation de
signature S MICHELAGNOLI 52
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-12-02-00061
Décision GPMS n 2024-292 Délégation de
signature C COULON
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00061 - Décision GPMS n 2024-292 Délégation de
signature C COULON 53
9)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PGYCHIATRIE ET MÉD:CO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLEDECISION N°2024-292PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CORALIE COULONCHEFFE DE SERVICE DU FOYER D'HEBERGEMENT L'HERMITAGE A BESANCON
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives a la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;- Vula décision d'affectation de Madame Coralie COULON en qualité de Cheffe de service du Foyerd'Hébergement L'Hermitage à Besançon, de Solidarité Doubs Handicap (SDH) à compter du 1eravril 2022 ;-__ Vu lorganigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Gestion administrative du personnelDélégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie COULON, en qualité de Cheffe deservice du Foyer d'Hébergement L'Hermitage à Besançon, à l'effet de signer au nom du Directeur duGPMS Doubs-Jura :- Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences,autorisation de congés, ordres de mission temporaires) de tous les agents placés sous saresponsabilité.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00061 - Décision GPMS n 2024-292 Délégation de
signature C COULON 54
Article 2 : Gestion budgétaire et financière et services économiquesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie COULON, en qualité de Cheffe deservice du Foyer d'Hébergement L'Hermitage à Besancon, à l'effet de signer au nom du Directeur duGPMS Doubs-Jura :- Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes du service, pour un montantinférieur à 500 € ;- Les bons de livraison (visas de réception des marchandises) pour le service.
Article 3 : Relations avec les usagersDélégation permanente de signature est donnée a Madame Coralie COULON, en qualité de Cheffe deservice du Foyer d'Hébergement L'Hermitage à Besançon, à l'effet de signer au nom du Directeur duGPMS Doubs-Jura :- Les projets personnalisés des usagers du service ;- Les documents relatifs aux activités loisirs (hors convention) et séjours ;- Les actes relatifs à la prise en charge des usagers ;- Les habilitations de distribution de traitements médicamenteux ;- Tout document à destination des familles, des services extérieurs et des partenaires. .Article 4 : Astreintes administrativesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie COULON, en qualité de Cheffe deservice du Foyer d'Hébergement L'Hermitage à Besançon, pour signer tout acte ou décision nécessairedans le cadre de la réalisation de ses astreintes administratives à l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap.
Dispositions générales
Article 5 : ApplicationLa présente décision abroge et remplace la décision du Directeur n°2024-132 du 15 avril 2024. Elleprend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMSDoubs-Jura. L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendrecompte des actes pris dans l'exercice de la délégation.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.Articie 6 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle esttransmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pourinformation au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00061 - Décision GPMS n 2024-292 Délégation de
signature C COULON 55
Article 7 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024.Le Directeur dé GP
S. FILIPOVITO SPECIMEN DE SIGNATURE,Coralie COULON
Décision transmise pour information a :Comptable Public Publication :Affichage public au sein de SDH Gestion Electronique Documentaire (GED)RAA Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat du GPMS Doubs-JuraKR SAKRKA
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00061 - Décision GPMS n 2024-292 Délégation de
signature C COULON 56
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-12-02-00066
Décision GPMS n 2024-293 Délégation de
signature P POURCELOT
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00066 - Décision GPMS n 2024-293 Délégation de
signature P POURCELOT 57
4)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE FT MEDIGO-SOGIAICHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS : ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP! EHPAD MAMIROLLEDECISION N°2024-293PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PASCAL POURCELOCHEF DE SERVICE DU FOYER D'HEBERGEMENT L'AVENIR A VALDAHON
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPESde Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives a la gestion des établissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Yiie Jura, 'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Juraà Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;Vu l'affectation de Monsieur Pascal POURCELOT en qualité de Chef de service du Foyerd'Hébergement l'Avenir à Valdahon, du SHMO de Valdahon et du SAVS de Valdahon etOrnans, de Solidarité Doubs Handicap (SDH), à compter du 02 octobre 2023 ;Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Gestion administrative du personnelDélégation permanente de signature est donnée Monsieur Pascal POURCELOT en qualité de Chef deservice du Foyer d'Hébergement l'Avenir à Valdahon, du SHMO de Valdahon et du SAVS de Valdahonet Ornans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences,autorisation de congés, ordres de mission temporaires) de tous les agents placés sous saresponsabilité.
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signature P POURCELOT 58
Article 2 : Gestion budgétaire et financière et services économiquesDélégation permanente de signature est donnée a Monsieur Pascal POURCELOT en qualité de Chefde service du Foyer d'Hébergement l'Avenir a Valdahon, du SHMO de Valdahon et du SAVS deValdahon et Ornans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :~ Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes du service, pour un montantinférieur à 500 € ;- Les bons de livraison (visas de réception des marchandises) pour le service.
Article 3 : Relations avec les usagersDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POURCELOT en qualité de Chefde service du Foyer d'Hébergement l'Avenir à Valdahon, du SHMO de Valdahon et du SAVS deValdahon et Ornans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les projets personnalisés des usagers du service ;- Les documents relatifs aux activités loisirs (hors convention) et séjours ;- Les actes relatifs à la prise en charge des usagers ;- Les habilitations de distribution de traitements médicamenteux ;- Tout document a destination des familles, des services extérieurs et des partenaires.
Article 4 : Astreintes administrativesDélégation permanente de signature est donnée a Monsieur Pascal POURCELOT en qualité de Chefde service du Foyer d'Hébergement l'Avenir à Valdahon, du SHMO de Valdahon et du SAVS deValdahon et Ornans, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation de sesastreintes administratives à l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap.
Dispositions générales
Article 5 : ApplicationLa présente décision abroge et remplace la décision du Directeur n°2024-135 du 15 avril 2024. Elleprend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMSDoubs-Jura. L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendrecompte des actes pris dans l'exercice de la délégation.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 6 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle esttransmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pourinformation au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
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signature P POURCELOT 59
Article 7 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024.Le Directeur du GP
SPECIMEN DE SIGNATURE,Pascal POURCELOT
Décision transmise pour information à :Comptable Public Publication :Affichage public au sein de SDH Gestion Electronique Documentaire (GED)RAA Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat du GPMS Doubs-JuraKLAR
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00066 - Décision GPMS n 2024-293 Délégation de
signature P POURCELOT 60
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-12-02-00070
Décision GPMS n 2024-294 Délégation de
signature A JEAN
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00070 - Décision GPMS n 2024-294 Délégation de
signature A JEAN 61
a)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE FT MÉD.CO-SCCIAICHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-294PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ANGELIQUE JEANCOORDINATRICE ALA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (MAS) D'
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;- ule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 |- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura aDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1°" décembre 2024 ;- Vu l'affectation de Madame Angélique JEAN, Educatrice Spécialisée, en qualité de Coordinatrice ausein de la Maison d'Accueil Spécialisée d'Etalans, de Solidarité Doubs Handicap (SDH), à compterdu 15 avril 2024 ;- Vu lorganigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs HandicapArticle 1 : Gestion administrative du personnelDélégation permanente de signature est donnée à Madame Angélique JEAN, Coordinatrice à la MASd'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les plannings de l'unité placée sous sa responsabilité, en lien avec Madame Aurélie PEUPION,Cheffe de service de la Maison d'Accueil Spécialisée d'Etalans.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurélie PEUPION, Cheffe de service de la Maisond'Accueil Spécialisée d'Etalans, délégation de signature est donnée à Madame Angélique JEAN,Coordinatrice à la MAS d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les ordres de mission temporaires pour les agents de la MAS.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00070 - Décision GPMS n 2024-294 Délégation de
signature A JEAN 62
Article 2 : Gestion budgétaire et financière et services économiquesEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurélie PEUPION, Cheffe de service de la Maisond'Accueil Spécialisée d'Etalans, délégation de signature est donnée à Madame Angélique JEAN,Coordinatrice à la MAS d'Etalans, a l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les bons de commande relatifs aux dépenses courantes de la MAS, pour un montant inférieurà 100€ ;- Les bons de livraison (visas de réception de marchandises) de la MAS.
Dispositions généralesArticle 3 : ApplicationLa présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-158 du 19 juin 2024. Elle prend effet à ladate de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte des actespris dans l'exercice de la délégation.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 4 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle esttransmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pourinformation au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
Article 5 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait a Dole, le 2 décembre 2024.
SPECIMEN DE SIGNATURAngélique JEAN
Publiéation :Gestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageRAK KK
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00070 - Décision GPMS n 2024-294 Délégation de
signature A JEAN 63
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-12-02-00064
Décision GPMS n 2024-295 Délégation de
signature H EL YACOUT
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00064 - Décision GPMS n 2024-295 Délégation de
signature H EL YACOUT 64
)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉD-CG-SGGIACHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE {SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP ! EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-29PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME HYND EL YACOUCOORDINATRICE A LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (MAS) D'ETALANS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 àD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura aDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamiroile (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;- Vul'affectation de Madame Hynd EL YACOUT, Educatrice Spécialisée, en qualité de Coordinatriceau sein de la Maison d'Accueil Spécialisée d'Etalans, de Solidarité Doubs Handicap (SDH), acompter du 15 avril 2024 ;- Vulorganigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Gestion administrative du personnelDélégation permanente de signature est donnée à Madame Hynd EL YACOUT, Coordinatrice à la MASd'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les plannings de l'unité placée sous sa responsabilité, en lien avec Madame Aurélie PEUPION,Cheffe de service de la Maison d'Accueil Spécialisée d'Etalans.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurélie PEUPION, Cheffe de service de la Maisond'Accueil Spécialisée d'Etalans, délégation de signature est donnée à Madame Hynd EL YACOUT,Coordinatrice à la MAS d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les ordres de mission temporaires pour les agents de la MAS.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00064 - Décision GPMS n 2024-295 Délégation de
signature H EL YACOUT 65
Article 2 : Gestion budgétaire et financiére et services économiquesEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurélie PEUPION, Cheffe de service de la Maisond'Accueil Spécialisée d'Etalans, délégation de signature est donnée à Madame Hynd EL YACOUT,Coordinatrice à la MAS d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les bons de commande relatifs aux dépenses courantes de la MAS, pour un montant inférieura 100€ ;- Les bons de livraison (visas de réception de marchandises) de la MAS.
Dispositions généralesArticle 3 : ApplicationLa présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-155 du 19 juin 2024. Elle prend effet a ladate de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte des actespris dans l'exercice de la délégation.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 4 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle esttransmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pourinformation au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
Article 5 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024.
ats,HT praLaS. FILIPOVITCH. SPECIMEN DE SIGNATURE,Décision transmise po ne¥ Comptable Public sé* Affichage public au sein de SDH"RAA Publication :¥ Lintéressé(e) Gestion Electronique Documentaire (GED)¥ _ Dossier carrière de l'agent Panneau affichagevDossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00064 - Décision GPMS n 2024-295 Délégation de
signature H EL YACOUT 66
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-12-02-00063
Décision GPMS n 2024-296 Délégation de
signature N KARIB
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00063 - Décision GPMS n 2024-296 Délégation de
signature N KARIB 67
9)GPMS DOUBS JURAGROUPFMERT PSYCHIATRIF ET MED-CO-SCCIAICHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE ISOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-296PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME NADINE KARIBCOORDINATRICE ALA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (MAS) D'ETALANS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, 'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives a la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1&° décembre 2024 ;- Vu l'affectation de Madame Nadine KARIB, Monitrice Educatrice, en qualité de Coordinatrice au seinde la Maison d'Accueil Spécialisée d'Etalans, de Solidarité Doubs Handicap (SDH), à compter du 15avril 2024 ; 5- Vu Porganigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs HandicapArticle 1 : Gestion administrative du personnelDélégation permanente de signature est donnée à Madame Nadine KARIB, Coordinatrice à la MASd'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les plannings de l'unité placée sous sa responsabilité, en lien avec Madame Aurélie PEUPION,Cheffe de service de la Maison d'Accueil Spécialisée d'Etalans.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurélie PEUPION, Cheffe de service de la Maisond'Accueil Spécialisée d'Etalans, délégation de signature est donnée à Madame Nadine KARIB,Coordinatrice à la MAS d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les ordres de mission temporaires pour les agents de la MAS.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00063 - Décision GPMS n 2024-296 Délégation de
signature N KARIB 68
Article 2 : Gestion budgétaire et financière et services économiquesEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurélie PEUPION, Cheffe de service de la Maisond'Accueil Spécialisée d'Etalans, délégation de signature est donnée à Madame Nadine KARIB,Coordinatrice à la MAS d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les bons de commande relatifs aux dépenses courantes de la MAS, pour un montant inférieurà 100€ ;- Les bons de livraison (visas de réception de marchandises) de la MAS.
Dispositions généralesArticle 3 : ApplicationLa présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-156 du 15 avril 2024. Elle prend effet à ladate de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre com pte des actespris dans l'exercice de la délégation.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.Article 4 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle esttransmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pourinformation au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
Article 5 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 2 décembre 2024.
S. FILIPOVITCH. SPECIMEN DE SIGNATURE,Nadine KARIB -Décision transmise pouComptable PublicAffichage public au sein de SDH Publication :RAA FRSGestion Electronique Documentaire (GED)L'intéressé(e) Panneau affichageDossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat du GPMS Doubs-JuraLS SK
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-12-02-00063 - Décision GPMS n 2024-296 Délégation de
signature N KARIB 69
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2025-01-15-00005
Décision GPMS n 2025-19 Délégation de
signature G MICARD
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2025-01-15-00005 - Décision GPMS n 2025-19 Délégation de
signature G MICARD 70
7)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOGIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE i SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLEDECISION N°2025-19
CHEF DE SERVICE DU FOYER DE VIE D'ETALANSLe Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura {direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, PETAPESde Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives a la gestion des établissements en direction commune ;Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et PEPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Juraà Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de PEPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;Vu le contrat de travail n°24-173 signé en date du 27/12/2024 portant nomination de MonsieurGAËTAN MICARD en qualité de Chef de service du Foyer de Vie d'Etalans, de Solidarité DoubsHandicap (SDH) à compter du 15 janvier 2025 ;Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs HandicapArticle 1 : Gestion administrative du personnelDélégation permanente de signature est donnée Monsieur GAËTAN MICARD en qualité de Chef deservice du Foyer de Vie d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences,autorisation de congés, ordres de mission temporaires) de tous les agents placés sous saresponsabilité.Article 2 : Gestion budgétaire et financière et services économiquesDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur GAËTAN MICARD en qualité de Chef deservice du Foyer de Vie d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes du service, pour un montantinférieur a 100 € ;Les bons de livraison (visas de réception des marchandises) pour le service.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2025-01-15-00005 - Décision GPMS n 2025-19 Délégation de
signature G MICARD 71
Article 3 : Relations avec les usagersDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur GAËTAN MICARD en qualité de Chef deservice du Foyer de Vie d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les projets personnalisés des usagers du service ;- Les documents relatifs aux activités loisirs (hors convention) et séjours ;- Les actes relatifs à la prise en charge des usagers ;- Les habilitations de distribution de traitements médicamenteux ;- Tout document à destination des familles, des services extérieurs et des partenaires.Article 4 : Astreintes administrativesDétégation permanente de signature est donnée à Monsieur GAËTAN MICARD en qualité de Chef deservice du Foyer de Vie d'Etalans, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de laréalisation de ses astreintes administratives à l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap.Dispositions généralesArticle 5 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par leDirecteur du GPMS Doubs-Jura. L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour ledélégataire de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la délégation.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.Article 6 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle esttransmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pourinformation au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.Article 7 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 janvier 2025.Le Directeur n& D SPECIMEN DE SIGNATUREGAETAN MICARD
Publication :Gestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichage
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2025-01-15-00005 - Décision GPMS n 2025-19 Délégation de
signature G MICARD 72
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2025-03-17-00020
Décision GPMS n 2025-56 Délégation de
signature S NONNOTTE
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2025-03-17-00020 - Décision GPMS n 2025-56 Délégation de
signature S NONNOTTE 73
)GPMS DOUBS JURAGROUPEMERT PSYCHATRIE ET MED CO-SCOIMLCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2025-56PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SABINE NONNOTTERESPONSABLE DES AFFAIRES FINANCIERES, DES SERVICES ECONOMIQUES ELOGISTIQUES DE l'EPSMS SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, /ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives a la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Noviltars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;- Vu l'affectation de Madame Sabine NONNOTTE en qualité de Responsable des affaires financières,des services économiques et logistiques de Solidarité Doubs Handicap (SDH) à compter du18 novembre 2024 ;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Conduite générale et gestion courante de l'établissementDélégation permanente de signature est donnée à Madame Sabine NONNOTTE, Responsable desaffaires financières, des services économiques et logistiques, à l'effet de signer au nom du Directeur duGPMS Doubs-Jura :Les notes d'information relatives à son service.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Victoire CLUZEL-MARTINOT, Directrice déléguéede SDH, délégation de signature est donnée à Madame Sabine NONNOTTE, en sa qualité deResponsable des affaires financières, des services économiques et logistiques, à l'effet de signer aunom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les accusés de réception des lettres recommandées.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2025-03-17-00020 - Décision GPMS n 2025-56 Délégation de
signature S NONNOTTE 74
Article 2 : Gestion des ressources humaines et relations socialesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Sabine NONNOTTE, Responsable desaffaires financières, des services économiques et logistiques, à l'effet de signer au nom du Directeur duGPMS Doubs-Jura :- Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences, autorisationde congés, ordres de mission temporaires) des agents des services Finances, économiques,logistique ;- Tous les actes, décisions, courriers et documents relatifs au recrutement des agents contractuels àdurée déterminée pour l'ensemble du personnel de SDH ;- Les conventions de stage concernant les agents placés sous sa responsabilité.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Victoire CLUZEL-MARTINOT, Directrice déléguéede SDH, délégation de signature est donnée à Madame Sabine NONNOTTE, Responsable des affairesfinancières, des services économiques et logistiques, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMSDoubs-Jura :- Les documents relatifs au droit de grève et assignations pour l'ensemble de SDH.Article 3 : Gestion budgétaire et financière et services économiquesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Sabine NONNOTTE, Responsable desaffaires financières, des services économiques et logistiques, à l'effet de signer au nom du Directeur duGPMS Doubs-Jura :- Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes, aux travaux, fournitures etprestations intellectuelles émis dans le cadre des marchés à bons de commande, pour un montantinférieur à 5 000 € ;- Les bordereaux de titres et bordereaux de mandats ;- Les pièces justificatives des dépenses et recettes relatives à l'exécution du budget dont cellesconcernant le personnel de l'établissement ;- Les déclarations obligatoires auprès des organismes habilités (URSSAF, ASP, ...);- Les investissements afférents à S.D.H ;- Les contrats de maintenance.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Victoire CLUZEL-MARTINOT, Directrice déléguéede SDH, délégation de signature est donnée à Madame Sabine NONNOTTE, en sa qualité deResponsable des affaires financières, des services économiques et logistiques, à l'effet de signer aunom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les marchés publics à l'exclusion des marchés supérieurs au seuil règlementaire de la publicationdes MAPA.
Article 4 : Astreintes administrativesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Sabine NONNOTTE, Responsable desaffaires financières, des services économiques et logistiques, pour signer tout acte ou décisionnécessaire dans le cadre de la réalisation de ses astreintes administratives à l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2025-03-17-00020 - Décision GPMS n 2025-56 Délégation de
signature S NONNOTTE 75
Dispositions généralesArticle 5 : ApplicationLa présente décision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn° 2024-282 du 2 décembre 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura. L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte desactes pris dans l'exercice de la délégation.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 6 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de PEPSMS Solidarité Doubs Handicap.Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et a lintéressée. Elle seraprésentée pour information au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaineséance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
Article 7 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours fr.
Fait à Dole, le 17 mars 2025,Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
S. FILIPOVITQ SPECIMEN DE SIGNATURE,Sabine NONNOTTE"
Décision transmise pour information à :Comptable Public Publication :la public au sein de SDH Gestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat du GPMS Doubs-JuraK SAKA
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signature S NONNOTTE 76
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2025-03-21-00007
Décision GPMS n 2025-58 Délégation de
signature S MAIZIERES
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2025-03-21-00007 - Décision GPMS n 2025-58 Délégation de
signature S MAIZIERES 77
9)GPMS DOUBS JURAGROUPEMERT PSYCHIATRIE ET MED:CO-SCGIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
RESPONSABLE DU POLE ACCOMPAGNEMENT ET HABITA
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole,l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives àla gestion des établissements en direction commune ;- Vutaconvention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalierspécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD deMamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vularrété du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur StéphaneFILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPESde Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPADde Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;- Vu l'affectation de Monsieur Sébastien MAIZIERES en qualité de Responsable du pôle accompagnementet habitat (PAH) de Solidarité Doubs Handicap (SDH) à compter du 4 octobre 2021;- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Conduite générale et gestion courante de l'établissementDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien MAIZIERES, Responsable du pôleaccompagnement et habitat, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les notes d'information du pôle accompagnement et habitat ;- Les notes d'information du pôle accompagnement et travailEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Victoire CLUZEL-MARTINOT, Directrice déléguée deSDH, délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien MAIZIERES, en sa qualité de Responsabledu pôle Accompagnement et Habitat, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les accusés de réception des lettres recommandées.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2025-03-21-00007 - Décision GPMS n 2025-58 Délégation de
signature S MAIZIERES 78
Article 2 : Gestion des ressources humaines et relations socialesDélégation permanente de signature est donnée a Monsieur Sébastien MAIZIERES, Responsable dupôle accompagnement et habitat, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences,autorisation de congés, ordres de mission temporaires) des agents du PAH sous saresponsabilité directe (et de tous les agents du PAH en l'absence des Chefs de service) ainsique des agents des services techniques ;- Tous les actes, décisions, courriers et documents relatifs au recrutement des agentscontractuels à durée déterminée pour l'ensemble du personnel de SDH ;- Les conventions de stage concernant les agents du PAH ;- Les convocations de formation pour les agents du PAH ;- L'état de remboursement des frais de déplacement ;- Les conventions de formation pour tous les agents de SDH.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Victoire CLUZEL-MARTINOT, Directrice déléguéede SDH, délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien MAIZIERES, en sa qualité deResponsable du pôle accompagnement et habitat, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMSDoubs-Jura :- Les documents relatifs au droit de grève et assignations pour l'ensemble de SDH.
Article 3 : Gestion budgétaire et financière et services économiquesDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien MAIZIERES, Responsable dupôle accompagnement et habitat, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Toutes pièces justificatives de dépenses relatives à l'exécution du budget;- Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes d'un montant inférieur a6000€ HT.
Article 4 : Relations avec les usagersDélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien MAIZIERES, Responsable dupôle accompagnement et habitat, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les documents en matière d'admission des usagers et de sortie de l'établissement (contrat deséjour du pôle accompagnement et habitat, ...) et toutes correspondances avec la MDPH ;- Les vacations du médecin généraliste intervenant sur les Foyers ;- Les convocations CVS PAH ;- Les comptes rendus de CVS PAH ;- Les conventions de partenariat portant sur des activités à caractère éducatif du pôleaccompagnement et habitat ;- Les conventions de séjours adaptés ;- Les conventions de partenariat portant sur des interventions de professionnels paramédicaux ;- Les bulletins de situation des usagers du pôle ;- Les conventions de stage concernant les usagers ;- Tous les actes, décisions, courriers et documents relatifs à l'accueil, à l'accompagnement etaux relations avec les usagers et les représentants légaux.Article 5 : Astreintes administrativesDélégation permanente de signature est donnée a Monsieur Sébastien MAIZIERES, Responsable dupôle accompagnement et habitat, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de laréalisation de ses astreintes administratives à l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2025-03-21-00007 - Décision GPMS n 2025-58 Délégation de
signature S MAIZIERES 79
Dispositions générales
Article 6 : ApplicationLa présente décision abroge et remplace la décision n° 2024-280 du 2 décembre 2024. Elle prend effetà la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 7 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de l''EPSMS Solidarité Doubs Handicap.Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentéepour information au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
Article 8 : Voies de recoursConformément aux dispositions de larticle R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
SPECIMEN DE SIGNATURE,= ZIERES :
/
Sébastien
Décision transmise pour information à :Comptable Public Publication :Affichage public au sein de SDH Gestion Electronique Documentaire (GED)RAA Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat du GPMS Doubs-JuraRRR K
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2025-03-21-00007 - Décision GPMS n 2025-58 Délégation de
signature S MAIZIERES 80
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2025-03-21-00006
Décision GPMS n 2025-59 Délégation de
signature A FUMEY
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2025-03-21-00006 - Décision GPMS n 2025-59 Délégation de
signature A FUMEY 81
9)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT FSYCHIATRIF ET MF5-CO-SOCIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLEDECISION N°2025-59PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AMELIE FUMERESPONSABLE DU SERVICE RESSOURCES HUMAINES
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, lETAPES deDole, l'EPSMS SDH et PEHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;
1
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura àDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1°" décembre 2024 ;- Vu l'affectation de Madame Amélie FUMEY en qualité de responsable du service ressourceshumaines de Solidarité Doubs Handicap (SDH) à compter du 24 juillet 2023 ;- Vul'organigramme de ia direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;Décide pour Solidarité Doubs HandicapArticle 1 : Conduite générale et gestion courante de l'établissementDélégation permanente de signature est donnée à Madame Amélie FUMEY, responsable du serviceressources humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les notes d'information du Service Ressources humaines.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Victoire CLUZEL-MARTINOT, Directrice déléguéede SDH, délégation de signature est donnée à Madame Amélie FUMEY, responsable du serviceressources humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les accusés de réception des lettres recommandées.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2025-03-21-00006 - Décision GPMS n 2025-59 Délégation de
signature A FUMEY 82
Article 2 : Gestion des ressources humaines et relations socialesDélégation permanente de signature est donnée 4 Madame Amélie FUMEY, responsable du serviceressources humaines, à |'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences, autorisationde congés, ordres de mission temporaires) des agents placés sous sa responsabilité ;- Les conventions de stage concernant les agents du pôle administratif et logistique ;- Les documents relatifs a la formation des agents (convocation, état de remboursement des frais dedéplacemernt...).En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Michel! LAMY, responsable du pdleaccompagnement et travail de SDH, délégation de signature est donnée à Madame Amélie FUMEY,responsable du service ressources humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les conventions de stage des usagers ESAT ;- Les conventions de formation des usagers ESAT ;- Les conventions MISPE (travailleurs ESAT) ;- Les conventions de stage des agents du PAT.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Sébastien MAIZIERES, responsable du pôleaccompagnement et habitat de SDH, délégation de signature est donnée à Madame Amélie FUMEY,responsable du service ressources humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les conventions de stage des agents du PAH.
Article 3 : Gestion budgétaire et financière et services économiquesDélégation permanente de signature est donnée 4 Madame Amélie FUMEY, responsable du serviceressources humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes pour un montant inférieur a 1000€pour le Péle administratif et logistique et le Péle accompagnement et travail.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Victoire CLUZEL-MARTINOT, Directrice déléguéede SDH, délégation de signature est donnée 4 Madame FUMEY, responsable du service ressourceshumaines, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les bordereaux de titres et bordereaux de mandats.
Article 4 : Astreintes administrativesDélégation permanente de signature est donnée à Madame Amélie FUMEY, responsable du serviceressources humaines, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation deses astreintes administratives à l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap.
Dispositions généralesArticle 5 : ApplicationLa présente décision abroge et remplace la décision n°2024-281 du 2 décembre 2024. Elle prend effetà la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2025-03-21-00006 - Décision GPMS n 2025-59 Délégation de
signature A FUMEY 83
Article 6 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage au sein de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap. Elle esttransmise sans délai au Comptable public de l'établissement et a l'intéressée. Elle sera présentée pourinformation au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
Article 7 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 21 mars 2025,Le Directeur du
S. FILIPOVITOKE | \ SPECIMEN DE SIGNATURE,Amélie FUMEY ~~
Décision transmise pour information a :Comptable Public Publication :Affichage public au sein de SDH Gestion Electronique Documentaire (GED)RAA Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat du GPMS Doubs-JuraLS
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2025-03-21-00006 - Décision GPMS n 2025-59 Délégation de
signature A FUMEY 84
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2025-03-21-00008
Décision GPMS n 2025-60 Délégation de
signature C GRANGIER
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2025-03-21-00008 - Décision GPMS n 2025-60 Délégation de
signature C GRANGIER 85
à)GPMS DOUBS JURAGROUPFMENT PSYCHIATRIE FT MÉD.CG-SCCIAICHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLEDECISION N°2025-60PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE GRANGIERCOORDINATRICE DU DAAE et DE L'ADJA LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (MAS) D'ETALANS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 aD6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives a la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura aDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamiroile (Doubs) à compter du 1°" décembre 2024 ;- Vu l'affectation de Madame Céline GRANGIER, Accompagnant Educatif et Social, en qualité deCoordinatrice du Dispositif d'Accueil et d'Accompagnement Externalisé (DAAE) et de l'Accueil deJour (AJ) au sein de la Maison d'Accueil Spécialisée d'Etalans, de Solidarité Doubs Handicap (SDH),à compter du 13 octobre 2022 ;- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Gestion administrative du personnelDélégation permanente de signature est donnée à Madame CELINE GRANGIER, Coordinatrice duDAAE et de ADJ à la MAS d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura :- Les plannings de l'unité placée sous sa responsabilité, en lien avec Madame Aurélie PEUPION,Cheffe de service de la Maison d'Accueil Spécialisée d'Etalans.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurélie PEUPION, Cheffe de service de la Maisond'Accueil Spécialisée d'Etalans, délégation de signature est donnée à Madame CELINE GRANGIER,Coordinatrice du DAAE et de ADJ à la MAS d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMSDoubs-Jura :- Les ordres de mission temporaires pour les agents de la MAS.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2025-03-21-00008 - Décision GPMS n 2025-60 Délégation de
signature C GRANGIER 86
Article 2 : Gestion budgétaire et financière et services économiquesEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurélie PEUPION, Cheffe de service de la Maisond'Accueil Spécialisée d'Etalans, délégation de signature est donnée à Madame CELINE GRANGIER,Coordinatrice du DAAE et de l'ADJ à la MAS d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMSDoubs-Jura :- Les bons de commande relatifs aux dépenses courantes de la MAS, pour un montant inférieurà 100€ ;- Les bons de livraison (visas de réception de marchandises) de la MAS.
Dispositions généralesArticle 3 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par leDirecteur du GPMS Doubs-Jura. L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour ledélégataire de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la délégation.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 4 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle esttransmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pourinformation au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat dedirection du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Doubs.
Article 5 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Cerecours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 21 mars 2025.Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
S. FILIPOVITCH.ÿ SPECIMEN DE SIGNATURE,CELINE GRANGIER |a {— é
Comptable PublicAffichage public au sein de SD Publication :Gestion Electronique Documentaire (GED)L'intéressé(e) Panneau affichageDossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat du GPMS Doubs-JuraLKKKKK
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2025-03-21-00008 - Décision GPMS n 2025-60 Délégation de
signature C GRANGIER 87