PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 21 du 26 fevrier 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, |sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
2? Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du26 février 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 26 février 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
/Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis . 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 21 du 26 février 2025SOMMAIRE
| - ARRETESPRÉFECTURE |- Arrêté CAB-BRECI n°2025-2 du 24 février 2025 accordant une médaille et une lettrede félicitations pour acte de courage et dévouement- Arrêté CAB-BRECI n°2025-3 du 24 février 2025 accordant une médaille pour acte decourage et dévouement- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-112 du 19 février 2025 créant le comité opérationnel delutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti LGBT+ et les discriminations liéesà l'origine (CORAHD)- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-12 du 25 février 2025 modifiant l'habilitation dans le do-maine funéraire : OGF à Segré- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-13 du 25 février 2025 modifiant l'habilitation dans le do-maine funéraire : OGF à Segré
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté DDETS-SPI n°2025-3 du 20 février 2025 actualisant la composition du conseilmédical — fonction publique hospitalièreDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES- Arrêté DDFIP-dir n°2025-6 portant subdélégation de signature afférente au Domaineau 1° mars- Arrêté DDFIP-dir n°2025-8 portant délégation de signature en matière d'évaluationsdu Domaine au 1° mars- Arrêté DDFIP-dir n°2025-9 portant délégation de signature en matière d'évaluationsdu Domaine au 1° mars- Arrêté DDFIP-dir n°2025-10 portant délégation de signature en matière de procédured'anonymisation au 1% mars- Arrêté DDFIP-dir n°2025-11 portant délégation de signature en matière de vente debiens meubles saisis au 1% mars

Il - AUTRESPREFECTURE - CAB-BOPSICommission vidéoprotection du 16 janvier 2025 : —- liste des arrêtés autorisant, renouvelant ou modifiant la mise en œuvre de ceséquipementsDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES- Arrêté DDFIP-dir n°2025-5 portant délégations générales et spéciales de signatureau 1° mars- décision DDFIP-dir n°2025-7 désignant des agents à représenter l'expropriant devantles juridictions de l'expropriation au 1° mars- décision DDFIP-dir n°2025-12 portant mandat de représentation devant les instancesjudiciaires au 1° mars


| - ARRETES


= a +. a ePREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° BRECI 2025-002Accordant une médaille et une lettre de félicitationspour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de Maine-et-Loire' Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924 ;Vu le décret n°70122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration enmatière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement ;Vu le rapport établi le 31 janvier 2025 par le Contrôleur Général Jean-Philippe RIVIÈRE, directeurdépartemental des services d'incendie et secours de Maine-et-Loire, relatif à l'intervention duSergent-Chef Emilien POIRIER et du Sergent Brice MORISSET, afin de venir au secours d'unepersonne piégée dans un appartement enfumé ;Considérant l'action courageuse du Sergent-Chef Emilien POIRIER et du Sergent Brice MORISSET,qui a permis, le 4 novembre 2024, de sauver la vie d'une personne piégée dans un appartementenfumé ;Sur proposition de Madame Nathalie GIMONET, Sous-Préféte, directrice de cabinet :ArréteArticle 1 : Une médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement échelon bronze estdécernée au Sergent-Chef Émilien POIRIER.Article 2 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée auSergent Brice MORISSET.
Article 3 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 2.4 FEV, 2025
Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.4 1.81.81.81 N .


. LI sePREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE 'LibertéÉgalitéFrateruité
Arrêté N° BRECI 2025-003Accordant une médaillepour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le décret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 9 novembre 1924 :Vu le décret n°70122 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements : ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration enmatière d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement ;Vu le rapport établi le 3 février 2025 par le Contrôleur Général Jean-Philippe RIVIÈRE, directeurdépartemental des services d'incendie et secours de Maine-et-Loire, relatif à l'action du LieutenantGrégory BODIN, afin de venir au secours d'une personne piégée dans son véhicule tombé dans laLoire. ;Considérant l'action courageuse du Lieutenant Grégory BODIN, qui a permis, le 2 décembre 2024,de sauver une personne de la noyade ;Sur proposition de Madame Nathalie GIMONET, Sous-Préfète, directrice de cabinet :
Arrête
Article 1 : Une médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement échelon bronze estdécernée au Lieutenant Grégory BODIN.Article 2 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 1 4 FEV. 2025
TN Le PréfetNS
Philippe CH
\Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.41.81.81.81


PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE: LibertéEgalitéFrateruité Angers, le 19 FEV. 2025
ARRÊTÉ N°BOPSI 2025- 112 |PORTANT CRÉATION DU COMITÉ OPÉRATIONNEL DE LUTTE CONTRE LE RACISME,L'ANTISÉMITISME ET LA HAINE ANTI-LGBT+ ET LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ORIGINELe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administrativesVu le décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre leracisme et l'antisémitismeVu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu la directive du ministre de l'intérieur et de la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les hommeset les femmes et de la lutte contre les discriminations du 12 mars 2024 relative aux comitésopérationnels de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ à la lutte contre lesdiscriminations liées à l'origine (CORAHD) ;Vu les arrêtés BCAB 2021-849 et BCAB 2021-850 du 22 décembre 2021 portant constitution du comitéopérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (CORAH) ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :ARRETEArticle 1: Les arrêtés BCAB 2021-849 et BCAB 2021-850 du 22 décembre 2021 portant constitution ducomité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (CORAH) sontabrogés.Article 2 : || est créé dans le département de Maine-et-Loire, un comité opérationnel de lutte contre leracisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l'origine (CORAHD).Article 3 : Le comité exerce les attributions suivantes* _ veiller à l'application des instructions du gouvernement en matière de lutte contre le racisme,l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination ;* définir les actions de prévention contre toutes les formes de racisme et d'antisémitisme et dediscrimination ;* arrêter un plan d'action adapté aux caractéristiques du département ;* dresser un bilan annuel des actions mises en œuvre.Article 4 : Le comité est présidé par le préfet de département. La présidente du conseil départementalet le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers en sont les vice-présidents.

Article 5 : La composition du CORAHD est fixée comme suit :La sous-préfète de l'arrondissement de CHOLET ou son représentant,Le sous-préfet de l'arrondissement de SAUMUR ou son représentant,La sous-préfète de l'arrondissement de SEGRE-EN-ANJOU BLEU ou son représentant,La directrice de cabinet ou son représentant,Les délégués du préfet dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,Le directeur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire ou son représentant,La cheffe du service départemental du renseignement territorial ou son représentant, |La colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou sonreprésentant,La directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale ou sonreprésentant,Le directeur départemental du travail de l'emploi et des solidarités ou son représentant,Le délégué du défenseur des droits ou son représentant,La déléguée départementale aux droits des femmes et à | 'égalité,La chargée de mission prévention citoyenneté, laïcité,La chargée de mission prévention de la délinquance,Le président de l'association des maires ruraux du Maine-et-Loire ou son représentant,Le président de l'association des maires du Maine-et-Loire ou son représentant,Les maires désignés sur proposition du président de l'association départementale des maires ouson représentant,Article 6 : Un comité d'orientation est associé au comité opérationnel. Le comité d'orientation est uneinstance de concertation dont les réflexions et les propositions ont notamment vocation à inspirerl'action du comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Sa composition est fixéecomme suit :1°) La présidente du conseil économique, social et environnemental des Pays-de-la-Loire ou sonreprésentant :2°) Des représentants d'associations, d'organismes, représentants locaux des cultes et personnesqualifiées intervenant dans le domaine de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme :l'évêque d'Angers ou son représentant,Le président de l'association cultuelle et culturelle israélite de Maine-et-Loire ou sonreprésentant,Le président de l'association des musulmans d'Angers (AMA) ou son représentant,Le président de l'association culturelle des travailleurs turcs de Cholet ou son représentant,Le président de l'association musulmane de culte et culturelle de Cholet ou son représentant,Le président de l'association des musulmans de Saumur ou son représentant,Le président de l'association éducative culturelle musulmane AECM ou son représentant,Le président de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme du Maine-et-Loire ou sonreprésentant,Le président de l'association un pas de côté ou son représentant,Le président de l'association Médiations 49 ou son représentant,La directrice du Planning Familial ou son représentant,La présidente du CIDFF ou son représentant,Le président de l'association « les petits débrouillards » ou son représentant,Le président de l'association Graine de citoyen ou son représentant,Le président de l'association QUAZAR ou son représentant,Le président de l'association le Refuge ou son représentant.Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Philippe CHOPIR

Direction de la RéglementationPREFET : ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-12portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
W le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-49 du 28 mai 2020 modifié habilitantdans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-20-49-0088, l'établissement secondairede la SAS OGF « Pompes Funébres et Marbrerie Segréennes», situé 32 rue du Pinelier aSegré - Segré en Anjou bleu,Vu la déclaration reçue le 11 février 2025 faisant état du changement dedirecteur de secteur opérationnel,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-19 du 28 mai 2020est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1%: Est renouvelée jusqu'au 28 mai 2026 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :
SAS OGF «Pompes Funèbres et Marbrerie Segréennes»situé 32 rue du Pinelier à Segré 49500 Segré en Anjou bleuExploité par Monsieur Stéphane BRUNEAU
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 25 février 2025 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 mai 2020portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-20-49-0088
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans(28/05/26)- Organisation des obsèques oui 6 ans(28/05/26)+ Soins de conservation (sous traitance) oui 6 ans(28/05/26)+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 6 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 6 ans(28/05/26)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui - 6 ans(28/05/26)+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 6 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/05/26)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
nonGestion d'un crématorium

Direction de la RéglementationPREFET . ineDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté m ° Bureau de la réglementation et des électionsÉgalité : .Fraternité
Arrété DRCL-BRE 2025-13portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-51 du 28 mai 2020 modifié habilitantdans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-20-49-0090, l'établissement secondairede la SAS OGF « PFG Services funéraires», situé 48 rue du 8 mai 1945 à Segré - Segré enAnjou bleu,Vu la déclaration reçue le 11 février 2025 faisant état du changement dedirecteur de secteur opérationnel,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-51 du 28 mai 2020est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1*: Est renouvelée jusqu'au 28 mai 2026 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :
SAS OGF « PFG Services funéraires»situé 48 rue du 8 mai 1945 à Segré 49500 Segré en Anjou bleuExploité par Monsieur Stéphane BRUNEAU
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 25 février 2025 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gw elle MESSAGER

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 mai 2020portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-20-49-0090
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 6 ans(28/05/26)+ Organisation des obsèques oui 6 ans(28/05/26). Soins de conservation (sous traitance) oui 6 ans(28/05/26)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 6 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 6 ans(28/05/26)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans(28/05/26)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 6 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/05/26)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
nonGestion d'un crématorium

PREFET | Direction départementaleBE MAINE-ET-LOIRE de Il' Emploi, du Travail et des SolidaritésÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDETS/SPI-CMCR/2025-003Composition du conseil médical des agents de la Fonction Publique Hospitalière
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administrativesparitaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonctionpublique hospitalière ;VU l'arrêté DIDD-BCI n° 2019-028 du 26 avril 2019 fixant la composition de la commissiondépartementale de réforme hospitalière ;VU les résultats des élections du 8 décembre 2022 pour le renouvellement des représentantsdu personnel des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986aux commissions paritaires départementales ;VU l'arrêté DDETS/SPI-CMCR/2023-020 du 24 mars 2023 relatif à la composition du conseil .médical des agents de la fonction publique hospitalière :VU le courrier en date du 28/09/2023 de Mme BOURCIER Corinne, ConseillèreDépartementale, membre du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite de SaintPierre Montlimart,Vu le courriel en date du 14 novembre 2024 de l'Union Départementale Force Ouvrière relatifà la modification de la suppléance de la Commission n°7 ;Vu le courrier en date du 12 décembre 2024 de l'Union syndicale Départementale CGT Santéet Action Sociale du Maine-et-Loire relatif à la mise à jour de ses représentants du personnelde la Commission n°8 ;Vu le courriel en date du 06 février 2025 de l'Union Départementale Force Ouvrière relatif à lamodification de la Commission n°5 ;
0.D.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20

ARRETE
ARTICLE ter : La présidence du conseil médical départemental des personnels desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 est assurée par M.le Docteur SCHAUPP.
ARTICLE 2 : Les médecins membres de la commission susvisée sont désignés par arrêtépréfectoral parmi les membres du conseil médical.
ARTICLE 3: La représentation de l'administration au sein de la commission susvisée est ainsiconstituée :TitulairesM. PIOU SergePrésident du Conseil d'Administration de la Maison de retraite de Saint Pierre Montlimart
SuppléantsAucun suppléant
ARTICLE 4 : La représentation du personnel au sein de la commission susvisée est ainsiconstituée :
Commission n°? 1Personnel d'encadrement technique
Mme PIVERT Adeline, ingénieur hospitalier principal, C.H.U. AngersM. CHAUSSERET Alain, ingénieur hospitalier en chef, C.H.U. Angers- Suppléants :M. FRANCOIS Philippe , ingénieur hospitalier, Centre Hospitalier SaumurMme PINEAU Sophie , ingénieur hospitalier, Etablissement de Santé Baugeois Vallée
Commission n° 2Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et desservices sociaux
D.D.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20ddets-cmcr@maine-et-loire.aouv.fr et www.maine-et-laire aouv fr

- Titulaires:Mme MASSE Mélanie, infirmier en soins généraux et spécialisés 1° grade, CESAMEMme ALIX Valérie, infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade, Etablissement deSanté Baugeois Vallée- Suppléants :Mme GARREC Christine, psychologue hors classe, CESAMEM. JOUANNEAU Vincent, technicien de laboratoire, C.H.U. AngersMme GOURDON Patricia, infirmière en soins penerals et spécialisés 2°" grade, CentreHospitalier CholetMme MARTINEAU Patricia, infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CentreHospitalier Intercommunal Lys Hyr6me Chemillé
Commission n° 3Personnels d'encadrement administratif- Titulaires :Mme MEILLEREUX Malgorzata, attachée d'administration hospitalière , C.H.U. AngersM. EVEN François, attaché d'administration hospitalière , CESAME_- Suppléants :M. PINEAU Clément, attaché d'administration hospitalière , C.H.U. AngersMme GARREAU Anouck, attachée d'administration hospitalière, CESAMEM. CHOPINEAU Rémi, attaché d'administration hospitaliére principal, Etablissement de SantéBaugeois ValléeMme COURCOUL Valérie, attachée d'administration hospitaliére, Residence Val d'Oudon SteGemmes d'Andigné
Commission n° 4Personnels d'encadrement technique et ouvrier- Titulaires :M. BONIFACE Jean-Claude, technicien hospitalier, C.H.U. AngersMme ROUGER-JOUANNET Catherine, technicien supérieur hospitalier 1ère classe, C.H.U.Angers- Suppléants :M. MASSON Didier, technicien hospitalier, Centre Hospitalier SaumurMme CHAPEAU Cindy, technicien supérieur hospitalier 2°" classe, Centre Hospitalier de laCorniche Angevine Chalonnes/LoireM. DAILLER Thierry, technicien supérieur hospitalier 1ère classe, C.H. U. AngersMme PERREAULT Hélène, technicien hospitalier, C.H.U. AngersD.D.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20ddets-cmcr@maine-et-loire.qouv.fr et www.maine-et-loire.gouv fr

Commission n° 5Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux- Titulaires :Mme Christelle NAU, infirmière diplômée d'État classe supérieure, Établissement de SantéBaugeois ValléeMme BACH Frédérique, aide soignante classe supérieure, C.H.U. Angers- Suppléants :Mme AGUILAS Héloise, aide soignante classe normale, Centre Hospitalier de la CornicheAngevine Chalonnes/LoireM. DAUVIER Frédéric, Aide-soignant, Résidences du Val d'Oudon, SegréM. DA ROS Jean-Luc, manipulateur en électroradiologie, CH.U. AngersMme BENOIST Nathalie, aide soignante, Centre Hospitalier de Cholet
Commission n° 6Personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux- Titulaires :Mme ALSLUQUETAS Marjorie, adjoint des cadres, EHPAD Bourg Joly St Mathurin/LoireMme LAVAL Caroline , assistante médico-administrative classe normale, C.H.U. Angers
Mme MONOT Céline, adjoint des cadres, CESAMEMme DATY-BOUE Paméla, assistance médico-administrative classe normale, C.H.U. AngersMme CHANTRY Stéphanie, adjoint des cadres, C.H.U. AngersMme CHARROUX Clarisse, assistante médico-administrative classe exceptionnelle, C.H.U.Angers
Commission n° 7Personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et desalubrité- Titulaires :M. CAMUS Ludovic, agent d'entretien qualifié, C.H.U. AngersM. DEGORCE Olivier, agent d'entretien qualifié, Centre Hospitalier Saumur- Suppléants :Mme CHESNE Ingrid, agent de blanchisserie, CESAMEM. VANBELLE David, ouvrier principal 2°"° classe, CESAMEM. GOISIL Olivier, ouvrier principal 1° grade, Centre Hospitalier SaumurMme BLAIS Claire, ouvrier principal 2ème grade, Centre Hospitalier CholetD.D.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C49 047 Angers Cedex 01Tél: 02.41.72.47.20ddets-cmcr@maine-et-loire gouy fr et www.maine-et-loire.gouv.fr

Commission n° 8Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux- Titulaires :M. FAUCONNIER Christophe, agent des services hospitaliers qualifié, Centre Hospitalier LayonAubance Martigné BriandMme HORTET Nathalie, agent des services hospitaliers qualifié, CESAME- Suppléants :Mme BAHIM Sabrina, agent des services hospitaliers qualifié, Centre Hospitalier Doué enAnjouMme GAUTIER Amelia, agent des services hospitaliers qualifié, C.H.U. AngersMme LERAY Delphine, aide médico-psychologique, CESAME- Mme JAMIN Maéva, agent des services hospitaliers qualifié, C.H.U. AngersMme AUGEARD Christelle, agent des services hospitaliers qualifié, C.H.U. Angers
Commission n° 9Personnels administratifs- Titulaires :M. Guy CARNOT, adjoint administratif principal, Village St Exupéry Avrillé |Mme DUPUIS Marie-Thérèse, adjoint administratif, Centre Hospitalier Saumur
- Suppléants :Mme FINESTRA Sabrina, adjoint administratif, C.H.U. AngersMme BRULEBOIS Elodie, adjoint administratif, CESAMEMme BRUNET Cécile, adjoint administratif, Centre Hospitalier Intercommunal Lys HyrômeChemilléMme BROUARD Nathalie, adjoint administratif, Centre Hospitalier Cholet
Commission n° 10Personnels sage- femme- Titulaires :M. FIN Jean-Loup, sage-femme 1° grade, C.H.U. Angers .Mme KAROTSCH-MERLING Sophie, sage-femme 2ème grade, C.H.U. Angers
- Suppléants :Mme PLACAIS Charline, sage-femme 1° grade, C.H.U. AngersMme ROUILLERE Véronique, sage-femme 2ème grade, C.H.U. AngersMme TROMEUR Sarah, sage-femme 2ème grade, C.H.U. AngersD.D.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât.C49 047 Angers Cedex 01Tél: 02.41.72.47.20 ©ddets-cmcer@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire gouv.fr

Mme RIBEIRO Isabel, sage-femme 2ème grade, C.H.U. AngersARTICLE 5 : Cet arrété annule et remplace I' arrêté DDETS/SPI-CMCR/2023-020 du 24 mars2023 fixant la composition de la commission départementale de réforme hospitaliére.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire et le DirecteurDépartemental de |'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. Fait à Angers, le 2 0 FEV, 2025
[ ir délécat\ 4
le Secretaire Général de ia Préfecture
Emmanuel LE ROY
D.D.E.T.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bat.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20ddets-cmer@maine-si-loire. gouv.fr et www.maine-et-loire gouv.fr

FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEEgalité DES FINANCES PUBLIQUESFraternité DE MAINE ET LOIRE4 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01
D
Arrêté n° 6 / 2025 portant subdélégation de signatures afférente au domaine
U Administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desfinances publiques ; .Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-31 du 25 juillet 2024 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2024-36 du29 juillet 2024 accordant délégation de signature à M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental desfinances publiques de Maine-et-Loire ;
Arrête :
Art. 1°.- La délégation de signature qui est conférée à M. Gradzig EL KAROUI, Administrateur de l'État,directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire sera exercée par M. Éric PORTIERadministrateur des finances publiques adjoint et par Mme Stéphanie FAVROU, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable du pôle d'évaluations domaniales et du service local du Domaine.Art. 2. - En cas d'absence ou d'empéchement, la même délégation sera exercée par Mme Géraldine LE CALVEZ,Inspectrice des finances publiques.Art. 3. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.Art. 4. - Le présent arrêté qui prendra effet au 1 er mars 2025 sera publié au Recueil des actes administratifs dela préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire. ;
Pour le Préfet,' Administrateur de l'État,Directeur Départemental des finances publiques de Maine-et-Loire
WGradzig EL KAROUI


en FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité ; | DES FINANCES PUBLIQUESFraternité DE MAINE ET LOIRE1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01
Arrété n°8/2025 portant délégation de signatures afférente aux évaluations du domaine
L'Administrateur de | 'Etat, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8, D.3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements, notamment le 3° du [ de l'article 33 ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des financespubliques ; |Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième partiesréglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret du 8 juillet 2024 portant nomination de M. Gradzig EL KAROUI, Administrateur de l'Etat dansl'emploi de Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire, à compter du 1° août 2024 ;
Arrête :
Art. 1°. - Délégation de signature est donnée :Pour les évaluations n'excédant pas 400 000 € pour les Valeurs vénales et 40 000 € pour les valeurs locatives à :
« Mme Pascale GUEDEZ, Inspectrice des finances publiques,* M. Olivier GUERINEL, Inspecteur des finances publiques,+ __ M. David KNOEPFLER, Inspecteur des finances publiques,+ Mme Laëtitia BOUZOUITA, Inspectrice des finances publiques,+ Mme Gwladys DIEUMEGARD, Inspectrice des finances publiques,* Mme Régine LORAND, inspectrice des finances publiques,* Mme Isabelle PAPER, Inspectrice des finances publiques,+ M. jérôme MOREAU, Inspecteur des finances publiques
dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l'effet :+ d'émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale ;sauf biens hors normes par rapport au tissu local ou présentant un enjeu politique qui seront vus soit parl'encadrant soit par le directeur ou son représentant.

Art. 2. - Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er mars 2025, sera publié au Recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et affiché dans les locaux de la Direction départementale desfinances publiques de Maine-et-Loire.
L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
( (Vvra
Gragizig EL KARQUI

REPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALELiberté* Égalité DES FINANCES PUBLIQUESFraternité DE MAINE ET LOIRE1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n°9/2025 portant délégation de signatures afférente aux évaluations du domaine
L'Administrateur de | 'Etat, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire
Vu le code générai de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8, D.3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements, notamment le 3° du | de l'article 33 ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; |Vu le décret n° 20111612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième partiesréglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret du 8 juillet 2024 portant nomination de M. Gradzig EL KAROUI, Administrateur de l'État dansl'emploi de Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ; ;
Arrête :
Art. 1°. - Délégation de signature est donnée :
> Pour les évaluations sans limitation de montants pour les valeurs vénales et pour les valeurs locatives a:
+ M. Eric PORTIER, Administrateur des finances publiques adjoint
> Pour les évaluations n'excédant pas 800 000 € pour les valeurs vénales et 80 000 € pour les valeurs locatives,sauf biens hors normes par rapport au tissu local ou présentant Un enjeu politique qui seront vus par ledirecteur ou son représentant, à* Mme Stéphanie FAVROU, Inspectrice principale des finances publiques* en cas d'absence ou d'empéchement la même délégation sera exercée par Mme Géraldine LE CALVEZ,Inspectrice des finances publiques

dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l'effet :+ __ d'émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale ;* fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation des biensde l'État ;* suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniauxainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable .chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3° de l'article R. 2331-1 du code généralde la propriété des personnes publiques).
Art. 2.- Le présent arrêté prendra effet au 1° mars 2025 et sera publié au Recueil des actes administratifs de lapréfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire.
L'administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Gradzig EL KARDUI
}

Eu |REPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéfaite DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUESDE MAINE ET LOIRE1 RUE TALOT49001 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n°10/2025 portant délégation de signature en matière d'autorisation de recourir à laprocédure d'anonymisation
L'administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L.286 B
Arréte:
Article 1° - Délégation de signature est donné, à l'effet de signer les autorisations de recourir au .dispositif d'anonymisation prévu à l'article L.286 B du livre des procédures fiscales, à :
+ M.Eric PORTIER, Administrateur des Finances Publiques Adjoint.
Article 2 - Le présent arrêté prendra effet au ler mars 2025 et sera publié au Recueil des actesadministratifs de la préfecture du département de Maine et Loire.
L'administrateur de l'État,Directeur Départemental des finances publiques de Maine et Loire
Grgdzig EL KAROUI


= BREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUES :Liberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUESFraternité | DE MAINE ET LOIRE1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n°11/2025 portant délégation de signature en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis
L' Administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R*260 A1 ;Vu la décision du Directeur général des finances publiques du 7 novembre 2011 ;
Arrête :
Art. 1% - Délégation de signature est accordée a:* MTM Pierre DANJOIE, Administrateur de l'État ;* M Eric PORTIER, Administrateur des finances publiques adjoint ;en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis.
Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet le 1er mars 2025 et sera publié au Recueil des actes administratifs de lapréfecture du département de Maine-et-Loire.
L'Administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,)Graqizig EL KAROUI


Il - AUTRES


EnPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgaliréLraternité
Direction du CabinetBureau de l'Ordre Publicet de la Sécurité Intérieure
Liste des autorisations de mise en œuvre, des modifications et des renouvellements des systèmes de vidéoprotection délivrés après avis de lacommission de vidéoprotection du 16 janvier 2025
Responsable du droitArrêté numéro Date établissement 7 Communed'accèsautorisation d'un système de vidéoprotection - TOTALENERGIES MARKETING FRANCE-RELAIS le responsable de laBOPSI 2025-017 | 14/02/25 la NCIENNES PROVINCES - NF042411 170 rue Letanduère 49000 ANGERS station ANGERSautorisation d'un système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY - Consigne n°23472 - 97 avenue Victor : :BOPSI 2025-018 | 14/02/25 Chatenay 49100 ANGERS le service dédié DPO ANGERSautorisation d'un système de vidéoprotection - BOULANGERIE SARAH ET BENOIT 16 boulevard JacquesBOPSI 2025-019 | 14/02/25 MILLOT 49000 ANGERS la gérante ANGERSBOPSI 2025-020 | 14/02/25 ASE d'un système de vidéoprotection - SASU EDEN CONCEPT 1 rue Francis Meilland 49000 le gérant ANGERSautorisation d'un système de vidéoprotectiôn - MONDIAL RELAY- Consigne n°26413 - 15 rue Lucie le service clientBOPSI 2025-021 | 14/02/25 | ouais 49100 ANGERS dédié DPO ANGERSautorisation d'un système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY - Consigne n°26676 - 40 rue de : :BOPSI 2025-022 | 14/02/25 Rambourg 49300 CHOLET le service dédié DPO CHOLETautorisation d'un système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY - Consigne n°23473 - boulevard de : sasBOPSI 2025-023 | 14/02/25 Touraine 49300 CHOLET le service dédié DPO CHOLETBOPS! 2025-024 | 14/02/25 [autorisation d'un système de vidéoprotection - CENTRAL HOTEL 23 rue Daillé 49400 SAUMUR le directeur SAUMURautorisation d'un système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY - consigne 25494 - boulevard des Service client dédiéBOPSI 2025-025 | 14/02/25 | 1moiselles 49400 SAUMUR DPO Saunenautorisation d'un système de vidéoprotection - EIRL MORO DAVID - L'ANNEXE SAUMUR 20 rue du PuitsBOPSI 2025-026 | 14/02/25 Neuf 49400 SAUMUR le gérant SAUMURBOPSI 2025-027 | 14/02/25 |autorisation d'un système de vidéoprotection - MONOPRIX SA 11 rue Franklin Roosevelt 49400 SAUMUR | © =: ab SAUMURautorisation d'un système de vidéoprotection - TOTALENERGIES MARKETING FRANCE-RELAIS DE le responsable de laBOPSI 2025-028 | 14/02/25 INANTILLY boulevard de la Marne 49400 SAUMUR station SAUMURBOPSI 2025-029 | 14/02/25 autorisation d'un système de vidéoprotection - BRICO DEPOT SAUMUR boulevard des demoiselles 49400 le responsable SAUMURSAUMUR . sécuritéBoPsi 2025-030 | 14/02/25 Putarisation d'un système de vidéoprotection - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE eee aLOIRE - THEATRE LE DOME place de la Bilange 49400 SAUMUR LéoBOPSI 2025-031 | 14/02/25 autorisation d'un système de vidéoprotection - ÉCOUTER VOIR - OPTIQUE Retail Park L'Atoll 49070 le directeur BEAUCOUZEBEAUCOUZE immobilierautorisation d'un système de vidéoprotection - SP ANGERS ~ SPEED PARK Centre commercial L'Atoll FBOPSI 2025-032 | 14/02/25 Angers -Ecoparc du Buisson 49073 BEAUCOUZE le directeur BEAUCOUZE3" F = A ae . INGRANDES-autorisation d'un système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY - Consigne n°25981 - 13 La Riottière : LEBOPSI 2025-033 | 14/02/25 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE le service dédié DPO| LE-FRESNE-SUR-LOIREa 5 F = : ; BRISSAC-autorisation d'un système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY- Consigne n°26457 - 4 allée des le service clientBOPSI 2025-034 | 14/02/25 |. aux 49320 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE dédié DPO Cat on: AUBANCEautorisation d'un système de vidéoprotection - TABAC & VAP'SNC TNA 24 rue Louis Moron 49320 BRISSAC LOIREBOPSI 2025-035 | 14/02/25 Less AC LOIRE AUBANCE SRÈTRES AUBANCEautorisation d'un système de vidéoprotection - GARAGE AD EXPERT SARL COURANT 2 rue Beau Soleil MAUGES-SUR-BOPSI 2025-036 | 14/02/25 Lie Laurent de la Plaine 49290 MAUGES-SUR-LOIRE IRÈNE LOIREautorisation d'un système de vidéoprotection - SAS OPTIQUE REBILLY — OPTIC 2000 - 48 rue du Général MAUGES-SUR-BOPS! 2025-037 | 14/02/25 |r sr estier - La Pommeraye 49620 MAUGES-SUR-LOIRE le gérant LOIREautorisation d'un système de vidéoprotection - ESAT MOULIN DU PIN - VYV3 PAYS DE LA LOIRE 3 rue 1 EL .BOPSI 2025-038 | 14/02/25 de Longue 49390 VERNANTES Vadjoint technique | VERNANTESautorisation d'un système de vidéoprotection - E.! THIBAULT PHILIPPE BAR TABAC LE LION D'OR 1 place 2BOPSI 2025-039 | 14/02/25 du Mail 49730 MONTSOREAU le gérant MONTSOREAUautorisation d'un système de vidéoprotection - VERNDIS — SUPER U route de Vernantes 49390 VERNOIL- VERNOIL-LE-BOPSI 2025-040 | 14/02/25 LE-FOURRIER la gérante FOURRIERautorisation d'un système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY- Consigne n°26513 - 1 boulevard Paul le service client NOYANT-BOPS12025-041 | 14/02/25 |r reg 49400 NOYANT-VILLAGES dédié DPO VILLAGESautorisation d'un système de vidéoprotection - ECOUTER VOIR - OPTIQUE/AUDIO 7-9 avenue des le directeur BEAUFORT-EN-BOPSI 2025-042 | 14/02/25 Ki 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU immobilier ANJOUae : : le délégué de laautorisation d'un système de vidéoprotection - SARL BISTROT DE LA SAULAIE 104 rue des Fougerons : DOUE-EN-BOPSI 2025-043 | 14/02/25 49700 DOUE-EN-ANJOU pions ANJOU
autorisation d'un système de vidéoprotection - MONDIAL RELAY-Consigne n°27994 - 28 rue de la Croix le service clientBOPSI 2025-044 | 14/02/25 Le 49125 CHEFFES | dédié DPO CMERRESautorisation d'un système de vidéoprotection - LES ARCHES DE SEGRE — RESTAURANT MC DONALD'S le directeur des SEGRE-EN-BOPSI 2025-045 | 14/02/25 centre commercial La Renaissance 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU opérations ANJOU BLEUmodification d'un système de vidéoprotection - ORANGE SA - Angers Espace Anjou 75 avenue F 5BOPS! 2025-0489) 14/02/25 Montaigne - Centre commercial Espace Anjou 49000 ANGERS le pilote sécurité ANGERSee à , 7 . , Fe SAINTBOPSI 2025-050 | 14/02/25 modification d un système de vidéoprotection - LEROY MERLIN 191 route d'Angers 49124 SAINT le contrôleur de BARTHELEMYBARTHELEMY D'ANJOU gestion magasin D'ANJOUBOPSI 2025-051 | 14/02/25 pee système de vidéoprotection - BOULANGERIE SARAH ET BENOIT 186 rue Saumuroise la gérante ANGERSmodification d'un système de vidéoprotection - COMMUNUE D'AVRILLE - Salle Marie Paradis-COSEC | le responsable de laBOPSI 2025-052 | 14/02/25 Hélene BOUCHER - Parc de glisse rue de la Ronde 49240 AVRILLE police municipale ANURAUE5 le responsablemodification d'un système de vidéoprotection - BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST 1 rue Aristide sécurité des CHEMILLÉ-EN-BOPS! 2025053) 14/02/25 Briand 49120 CHEMILLÉ-EN-ANJOU personnes et des ANJOUbiensmodification d'un système de vidéoprotection - EIRL MARIE DESEUCHE - LE GRAND CAFÉ DU OMBRÉEBOPSI 2025-054 | 14/02/25 COMMERCE 1 rue de la Porte Angevine - Pouancé 49420 OMBREE D'ANJOU la gérante D'ANJOUmodification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - DECATHLON ZAC Moulin Marcille - le construction ÎLES PONTS-DE-BOPS! 2025/0585) 14/02/25 Écoparc Léo Lagrange 49130 LES PONTS-DE-CÉ facility manager CÉ
Page 1

modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CREDIT le responsableBOPS! 2025-056 | 14/02/25 | GRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE rue du Maine - BP 30408 49104 ANGERS sécurité ANGERSmodification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT le responsableBOPSI 2025-057 | 14/02/25 AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 59 rue Plantagenét 49052 ANGERS sécurité ANGERSmodification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CREDIT le responsableBOPSI 2025-058 | 14/02/25 AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE avenue Winston Churchill 49000 ANGERS sécurité ANGERSmodification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT le responsableBOPSI 2025 059 1 14/02/25 AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 17 place de la Visitation 49052 ANGERS sécurité ANGERSmodification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT le responsableBOPS! 2025-060 | 14/02/25 | GRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 2 boulevard Guy Chouteau 49300 CHOLET sécurité EHOEETmodification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT le responsableBOPS! 2025-061 | 14/02/25 | GRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 21-23 rue Beaurepaire 49400 SAUMUR sécurité SAUMURmodification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CREDIT le responsableBOPSI 2025-062 | 14/02/25 |AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE rue Valentin des Ormeaux, Le Grand Pressoir 49610 por MURS-ERIGNEsécuritéMURS-ERIGNEBoPsi 2025-063 | 14/02/25 modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT le responsable | CHALONNES-AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE place de l'Hôtel de Ville 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE sécurité SUR-LOIREmodification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT le responsableBOPS! 2025-064 | 14/02/25 [AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE place Paul Deltombe Champtoceaux 49270 OREE pon OREE D'ANJOUD'ANJOU P P sécuritéBOPSI 2025-065 | 14/02/25 modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CREDIT le responsable LE MAY SURAGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 21 rue Saint-Louis 49122 LE MAY SUR EVRE sécurité EVREmodification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CREDITBOPSI 2025-066 | 14/02/25 [AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE rue de la Bellière BP24 Saint-Florent le Vieil 49410 ee. | LoeaMAUGES-SUR-LOIRE :modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CREDIT le responsableBOPS! 2025-067 | 14/02/25 | GRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 2 place Sainte-Marguerite 49450 SEVREMOINE sécurité SEVREMOIREmodification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT le responsableBOPS! 2025-068 | 14/02/25 |, GRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 59 rue Jean Gallart 49650 ALLONNES sécurité REL UINESBOPSI 2025-069 | 14/02/25 modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CREDIT le responsable | |BEAUFORT-EN-AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 1 bis place Notre-Dame 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU sécurité ANJOUBOPSI 2025-070 | 14/02/25 modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CREDIT le responsable LONGUE-AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 2 avenue du Maréchal Foch 49160 LONGUE-JUMELLES sécurité JUMELLESmodification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT le responsableBOPS! 2026-071 | 14/02/25 | AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 6 place de la mairie 49390 VERNANTES sécurité VERNANTESBOPS! 2025-072 | 14/02/25 |MOdification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CRÉDIT MUTUEL ANJOU SEGRÉEN 11 le ee SEGRE-EN-rue Gambetta 49500 SEGRE-EN-ANJOU-BLEU À ANJOU-BLEUsécurité réseauxmodification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT le responsableBOPSI 2025-073 | 14/02/25 | GRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE boulevard de l'Erdre 49440 CANDE sécurité CANDEBOPSI 2025-074 | 14/02/25 modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CREDIT le responsable LE LIONAGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE quai d'Anjou 49220 LE LION D'ANGERS sécurité D'ANGERSBOPSI 2025-075 | 14/02/25 [renouvellement d'un système de vidéoprotection - MANPOWER 29 rue Auguste Gautier 49000 ANGERS | la direction sûreté ANGERSrenouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL le responsableBOPSI 2025-076 | 14/02/25 Ine LANjOU ET DU MAINE 58 boulevard Pierre de Coubertin 49004 ANGERS sécurité niedrenouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL le responsableBOPS! 2026-077 | 14/02/25 Ihe ANJOU ET DU MAINE 36 rue Lenepveu 49000 ANGERS sécurité ANGERSrenouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL le responsableBOPSI 2025-078 | 14/02/25 LE LANJOU ET DU MAINE rue du Grand Launay -centre commercial Grand Maine 49000 ANGERS sécurité ANGERSrenouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL le responsableBOPS! 2025-078 | 14/02/25 Ine ANJOU ET DU MAINE 82 rue Mendès France 49240 AVRILLE sécurité AVRILLE. . SAINT-renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL le responsableBOPSI2025-080 | 14/02/25 5e ANJOU ET DU MAINE 2 route de Beaufort 49124 SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU sécurité elrenouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL le responsableBOPS! 2025-081 | 14/02/25 Le ANJOU ET DU MAINE 73 avenue Patton 49000 ANGERS sécurité AIEENSBOPSI 2025-082 | 14/02/25 renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL le responsable |LES-PONTS-DE-DE L'ANJOU ET DU MAINE 14 rue Charles de Gaulle 49130 LES-PONTS-DE-CE sécurité CErenouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL le responsableBOPSI 2025-083 | 14/02/25 Ine 1 ANJOU ET DU MAINE 30 rue du Carteron 49300 CHOLET sécurité HOLErenouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL le responsableBOPS! 2025-084 | 14/02/25 Ine LANJOU ET DU MAINE 33 boulevard Delhumeau Plessis 49300 CHOLET sécurité CHeLerBOPSI 2025-085 | 14/02/25 jenotue omens d'un système de vidéoprotection - TABAC PRESSE LE LONGCHAMP 4 place Saint-Pierre le gérant CHOLETBOPSI 2025-086 | 14/02/25 renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL le responsable | CHEMILLE-EN-: DE L'ANJOU ET DU MAINE place des Perrochères 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU sécurité ANJOUBOPSI 2025-087 | 14/02/25 renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL le responsable LADE L'ANJOU ET DU MAINE 3 rue d'Elbée 49300 LA TESSOUALLE sécurité TESSOUALLErenouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL le responsableBOPSI 2025-088 | 14/02/25 Le | ANJOU ET DU MAINE 3 place du Château 49360 MAULEVRIER sécurité SUL EMBERBopsi 2025-089 | 14/02/25 renouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL le responsable MONTREUIL-DE L'ANJOU ET DU MAINE rue de la Mairie BP8 49260 MONTREUIL-BELLAY sécurité BELLAYrenouvellement d'un système de vidéoprotection - MANPOWER 3 rue Lazare Carnot 49500 SEGRE-EN- : : —— SEGRE-EN-BOPSI 2025-090 | 14/02/25 ANJOU BLEU la direction sûreté ANJOU BLEUrenouvellement d'un système de vidéoprotection - CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL le responsableBOPS! 2025-091 | 14/02/25 Le ANJOU ET DU MAINE rue de Longchamp 49125 TIERCE sécurité TIERCE
Page 2

= FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUESFraternité DE MAINE ET LOIRE1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01
DECISION N° 5 /2025 PORTANT DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIALES DE SIGNATURE
L'administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiquesde Maine-et-Loire,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de Maine-et-Loire ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°20211550 du 1° décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateursde l'État ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;Vu le décret du 8 juillet 2024 portant nomination de M. Gradzig EL KAROUI, administrateur de l'État dansl'emploi de directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire à compter du 1° août 2024 ;
Décide :
Article 1 - Délégations générales :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
: Reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice deM. Pierre DANJOIE, Administrateur de l'État, mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremmentdirecteur du pôle Animation et pilotage du réseau, avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et auxaffaires qui s'y rattachent sous réserve desrestrictions expressément prévues par iaréglementation.Il est autorisé à agir en justice et effectuer desdéclarations de créances.Sont exclus du présent mandat tous les actesafférents à l'exercice des missions exclusivementdévolues aux comptables publics par l'article 18 dudécret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.

Article 2 - Délégations spéciales
Correspondant politique immobilière de l'État
M. Eric PORTIER, Administrateur des financespubliques adjointM. Jean SAVATON, Inspecteur principal desfinances publiques
Reçoivent délégation pour signer les pièces etdocuments relevant de sa mission, avec facultéd'agir séparément et sur sa seule signature.
Maîtrise d'activité -Communication
Mme Valérie BOUVIER, Administratrice des financespubliques adjoirite, responsable de la Maîtrised'activité, chargée de mission communicationReçoit délégation pour signer les pièces etdocuments relevant des attributions de sesmissions, avec faculté d'agir séparément et sur saseule signature.
Mission Risques et Audit
Mme Nathalie NADIR, M. Olivier LE DANFF,M. Jean SAVATON, Mme Barbara YAOUANCInspecteurs principaux des finances publiquesMme Agnès ROUSSELLE, Mme Clémence THOMASInspectrices des Finances publiques
Reçoivent délégation concernant :- la mise en œuvre du processus d'audit ;-la signature des procès-verbaux de remise deservice d'agents comptables et régisseurs. :
M. Thibaut MILLET Inspecteur des financespubliques, responsable de la cellule qualitécomptable Reçoit délégation pour signer tous les accusésréception, documents courants, attestations etdéclarations relatifs à la CQC.En cas d'absence ou d'empêchement de MmeBOUVIER, M. Thibaut MILLET reçoit la mêmedélégation dans la limite de ses attributions.Mission Stratégie, Contrôle de gestion et communication
Mme Catherine BERTHOME-MILLET; Inspectricedivisionnaire des finances publiques hors classeresponsable de la mission Stratégie, contrôle degestion et de la mission communication,
M François SMARZ, Inspecteur des Finances publiqueset Mme Catherine MOREAU, Contrôleuse principaledes Finances publiques, Mission Stratégie, Contrôle degestion et Mission Communication
Reçoit délégation pour signer tous les accusésréception, documents courants, attestations etdéclarations relatifs aux missions.En cas d'absence ou d'empêchement de MmeBOUVIER, Mme BERTHOMÉ-MILLET reçoit la mêmedélégation dans son domaine d'activité.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants relatifs à ses missions.
Mission Qualité de service - Référent Relation Usager
Mme Nathalie NADIR, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la mission qualitéde service, Référent Relation Usager En cas d'absence ou d'empéchement de MmeBOUVIER, Mme NADIR reçoit la même délégation,Elle reçoit délégation pour signer tous les accusésréception, documents courants, attestations etdéclarations relatifs à la mission.

Péle Animation et pilotage du RéseauMme Muriel LAULAGNIER, Administratrice desfinances publiques adjointe, adjointe au directeur dupôle Animation et pilotage du RéseauMme Christine TEXIER-SMARZ, Administratrice desfinances publiques adjointe, adjointe au directeur dupdle Animation et pilotage du Réseau
Recoivent délégation pour signer les piéces etdocuments relevant de leurs divisions, avec facultéd'agir séparément et sur leur seule signatureEt, en cas d'absence où d'empêchement duresponsable du pôle, reçoivent délégation poursigner toutes les affaires du pôle Animation etpilotage du RéseauM. Jean CHEDANNE, Inspecteur divisionnaire desfinances publiques hors classe, chargé de missionReçoit délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de samission au sein du pôle.
Division fiscalité des particuliers, publicité foncière, mission cadastraleMme Annick SENÉE, tnspectrice principale desfinances publiques, responsable de la divisionfiscalité des particuliers, publicité fonciére et missioncadastraleM. Christophe SOICHET, M. Damien MARTINEAUD,inspecteurs des finances publiquesMme Emmanuelle BITAUD, contrdéleuse des financespubliques
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, piéces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'empêchement de MmeLAULAGNIER, Mme SENÉE reçoit la même délégationpour toutes les affaires relevant de la division.
Division des affaires juridiques et contentieuxMme Anne SÉRUZIER, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la divisionaffaires juridiques et contentieux
Mme Émilie RIAUD, Mme Nadine DELAUR et MmeCéline AYRAULT, Inspectrices des finances publiquesM David FIEVEZ, Inspecteur des Finances publiques,chargé de mission accompagnement fiscal des'entreprises
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'empêchement de MmeLAULAGNIER, Mme SÉRUZIER reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de ladivision.
Division fiscalité des professionnels, Organismes agréés, et action économiqueMme Christiane ANTOINE, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la divisionFiscalité des professionnels, Organismes agréés,Téléprocédures et Action économiqueMme Claire LIBAULT, Inspectrice des financespubliques, service de la fiscalité des professionnelsM. Patrice TCHA, Inspecteur des finances publiques,chargé de mission action économique
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de leur |mission au sein de la division.En outre, en cas d'empéchement de MmeLAULAGNIER, Mme ANTOINE reçoit ia mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de ladivision.Division Pilotage et animation du recouvrementMme Jacqueline LEVEQUE, Inspectrice divisionnairedes finances publiques de classe normale,responsable de la division Pilotage et animation durecouvrementMme Sylvie THUAULT, Mme Josia BORDEAU, M GillesGUEHENEUC, Inspecteurs des finances publiques,cellule de recouvrement forcé.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, piéces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'empéchement de MmeLAULAGNIER, Mme LEVEQUE reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de ladivision.

Division Service Public LocalM. Mathieu SAVIN, Inspecteur principal des financespubliques, responsable de la division Secteur PublicLocal,Mme Nathalie ROCHER-CAMPAS, Inspectricedivisionnaire des finances publiques hors classe-expert,responsable du Service Fiscalité Directe Locale,
M. Lionel KUCHLY, Inspecteur des finances publiques,Service Fiscalité Directe Locale,
M. Vincent LIZE et Nicolas TICHAND, inspecteurs desfinances publiques, chargés de mission réglementationet expertiseM. Théodore PLONER , inspecteur des financespubliques, chef du service CEPLM. Charles ANDRADE, Mme Catherine PETITinspecteurs des finances publiques, correspondantsdématérialisation et monétique,Mme Catherine PETIT, Inspectrice des financespubliques, responsable du service Dépôts et ServicesFinanciers,Mme Christelle TIJOU, M. Yannick VERITE,Contrôleurs principaux des finances publiques,service dépôts et services financiers
Reçoivent délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs à leurs attributions avecfaculté d'agir séparément et sur leur seulesignature, l'énonciation des pouvoirs étantlimitative.En outre, en cas d'empéchement de Mme TEXIER-SMARZ, M SAVIN et Mme ROCHER-CAMPASreçoivent la même délégation pour toutes lesaffaires relevant de leur division.En outre, en cas d'empéchement de MmeROCHER-CAMPAS, M. KUCHLY reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant duSFDL.
Reçoivent délégation pour signer les bordereauxd'envoi et accusés réception, les demandes derenseignements et de documents, limitée, pourchacun, à leur domaine d'activité. 3Reçoivent délégation à l'effet de signer lesbordereaux de chèques remis à l'encaissement.Reçoivent délégation à l'effet de signer lesrécépissés ou les déclarations de recettes etreconnaissance de dépôts de toute nature.
Service comptabilitéM. Christophe MILLET Inspecteur divisionnaire desfinances publiques hors classe, responsable du serviceComptabilité,Mme Cécile TREBOUVIL-MAINGOT, Inspectrice desfinances publiques, adjointe du responsable du service,
Mme Catherine PERDREAU, M. Olivier LE RESTE, M. KiTCHA, Mme Nathalie FREARD, Mme Carine PALOTEAU,M Benoît MIGNOT-SOUCHARD, Contrôleurs desfinances publiques, M. Mathieu ROUSSILLAT, Agentadministratif des Finances publiques, servicecomptabilité |
Reçoivent délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions du service avecfaculté pour chacun d'eux d'agir séparément et surleur seule signature, l'énonciation des pouvoirsétant limitative.En outre, en cas d'empêchement de Mme TEXIER-SMARZ, M. MILLET reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant de son service.En cas d'empéchement de M. MILLET, MmeTREBOUVIL-MAINGOT reçoit la même délégationpour toutes les affaires relevant de son service.Reçoivent délégation pour signer les bordereauxd'envoi et accusés réception, les demandes derenseignements et de documents, limitée, pourchacun, à leur domaine d'activité.Reçoivent délégation à l'effet de signer lesbordereaux de chèques remis à l'encaissement.Pôle de la Fiscalité de l'AménagementMme Catherine CHAIX, Inspectrice divisionnaire desfinances publiques classe normale, responsable dupôle Taxe d'Aménagement et Taxe d'archéologiePréventive,
Mme Irène DAUDIN, Inspectrice des financespubliques, adjointe du pôle Taxe d'Aménagement etTaxe d'archéologie Préventive,
Reçoit délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de son service.En outre, en cas d'empéchement de Mme TEXIER-SMARZ, Mme CHAIX reçoit la même délégationpour toutes les affaires relevant de son service.En cas d'empéchement de Mme CHAIX, MmeDAUDIN reçoit la même délégation pour toutes lesaffaires relevant du pôle Taxe d'Aménagement etTaxe d'archéologie Préventive.

M. Lokman SUMBUL, Contrôleur des financespubliques, Mme Fabienne FOURREAU Contréleuseprincipale des finances publiques,Mme Manon LECLERCQ Contrôleuse des Financespubliques, Mme Marie-Samuel FAUVEL et Mme ArianeHECK, Agents administratifs principaux des financespubliques, service Comptabilité du pôle Taxed'Aménagement et Taxe d'archéologie PréventiveMme Sophia MELLITI-CHODJANIA et Mme SandrineMARTIN, Contrôleuses des finances publiques, MmeBéatrice PEPIER, M. Alexis GERGAUD, Mme MarjoriePOULAIN, Mme Gwladys PAGNIER, Agentsadministratifs principaux des finances publiques,service Recouvrement du pôle Taxe d'Aménagementet Taxe d'archéologie Préventive
Reçoivent délégation à l'effet de signer lesrécépissés ou les déclarations de recettes etreconnaissance de dépôts de toute nature.Reçoivent délégation pour signer les bordereauxd'envoi et ordres de paiement liés à leur domained'activité.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétencede leur service.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétencede leur service.
Pôle Ressources, Contrôle fiscal et DomaineMme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, Administratricedes finances publiques adjointe,M Éric PORTIER, Administrateur des financespubliques adjoint
Reçoivent délégation pour signer les pièces etdocuments relevant de leurs divisions, avec facultéd'agir séparément et sur leur seule signature.
Division RH, Recrutement, Formation professionnelle, ConcoursM. Alain WIBER, Inspecteur principal des financespubliques, responsable de la division Ressourceshumaines, du recrutement, et de la formationprofessionnelle et concours.
Mme Nathalie LAURENT-BIGARET, M. CédricCAVELLEC Inspecteurs des finances publiques,service gestion des ressources humaines,
Mme Lydie RIOU, M. Joël MACOIN et M. LoïcGINCHELEAU, Contrôleurs des finances publiques,service gestion des ressources humaines,M. Stéphane MANEUX, Inspecteur des Financespubliques, Mme Estelle BOUCHET contrôleuse desFinances publiques service de la formationprofessionnelle et concours.
Reçoit délégation pour signer les. pièces etdocuments relevant de sa division, avec faculté d'agirséparément et sur sa seule signature.En outre, en cas d'empéchement de MmeRAIMBAULT-LE DREN, M WIBER reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de ladivision.Reçoivent délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de leur serviceavec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément etsur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirsétant limitative.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les'documents courants dans la limite de compétencede leur service.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétencede leur service.
Assistante de préventionMme Delphine PORTIER-BERNARD Contrôleuse desfinances publiques, assistante de prévention.Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétencede sa mission.Division Budget immobilier logistiqueMme Marielle CÉNAC Inspectrice divisionnaire desfinances publiques de classe normale, responsablede la division Budget Immobilier Logistique,Reçoit délégation pour signer les pièces etdocuments relevant de sa division, avec faculté d'agirséparément et sur sa seule signature.Et, en cas d'absence ou d'empéchement duresponsable du pôle, reçoit délégation pour signertoutes les affaires de sa division.En outre, en cas d'empéchement de MmeRAIMBAULT-LE DREN, Mme CÉNAC reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de ladivision.

Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des financespubliques, service budget,M. GREVIN Christophe, Inspecteur des financespubliques, service immobilier,Mme Agnès ARTHUIS, Inspectrice des financespubliques,Mme Stéphanie THIBAULT, Contréleuse stagiaire desfinances publiques, Mme Pauline CADEAU Agenteadministrative principale des Finances publiques,service logistique,M. Didier LEFEBVRE, Mme Muriel SAVIN, Contrôleursdes finances publiques, Mme Amélie CHATEAU,Agente administratif principale des financespubliques, service budgetMme Marie MAINGUY-KOWALCZYK, Contrôleuse
Reçoivent délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de leur serviceavec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément etsur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirsétant limitative.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétencede leur service.
des Finances publiques, service immobilierDivision DomainePôle d'Évaluations Domaniales et Service local du DomaineMme Stéphanie FAVROU, Inspectrice principale desfinances publiques
Mme Géraldine LE CALVEZ, Inspectrice des financespubliques
Reçoit délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de son serviceavec faculté pour elle d'agir séparément et sur saseule signature, l'énonciation des pouvoirs étantlimitative. ;En outre, en cas d'empéchement de M PORTIER,Mme FAVROU reçoit la même délégation pour toutesles affaires relevant de son service.En outre, en cas d'empêchement de Mme FAVROU,Mme LE CALVEZ reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant du Pôle d'Evaluationsdomaniales et du Service local du Domaine.Division Contrôle fiscalM. Yann THOMAS, Inspecteur divisionnaire desfinances publiques classe normale, responsable de ladivision Contrôle Fiscal,Mme Marie-Laure DEROUET, M. FAUROUX Thierry etM. Simon PLAISANCE inspecteurs des financespubliques, division contrôle fiscal
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'empêchement de M PORTIER, MTHOMAS Yann reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant de la Division ContrôleFiscal.Article 3 - La présente décision qui prend effet au 1er mars 2025 sera publiée au recueil des actesadministratifs du département.
L'administrateur de l'Etat,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,() ÀGrhdzig EL KAROUI

= . FRÉPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUESFraternité DE MAINE ET LOIRE1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01
Décision n°7/2025 portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions| de l'expropriation
L' Administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 1212-12 ;Vu le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour le compte descollectivités publiques dans certains départements, notamment son article 4 ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième partiesréglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu l'arrêté interministériel du 19 janvier 1973 rendant applicable dans le département le régime des procéduresfoncières institué par les articles R. 1212-9 à R. 121246 du code général de la propriété des personnespubliques ; par le décret n°67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation des acquisitions foncières pour lecompte des collectivités publiques dans certains départements et par l'article 4 du décret n°2011-1612 du 22novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties régiementaires du code généralde la propriété des personnes publiques ;Vu le décret du 8 juillet 2024 portant nomination de M. Gradzig EL KAROUI, Administrateur de l'Etat dansl'emploi de Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;Décide :
Art. 1".* Mme Pascale GUEDEZ, Inspectrice des finances publiques,* M. Olivier GUERINEL, Inspecteur des finances publiques,+ M. David KNOEPFLER, Inspecteur des finances publiques,* Mme Laëtitia BOUZOUITA, Inspectrice des finances publiques,* Mme Gwladys DIEUMEGARD, Inspectrice des finances publiques,* Mme Régine LORAND, Inspectrice des finances publiques, .+ Mme Isabelle PAPER, Inspectrice des finances publiques,+ M jér6me MOREAU, Inspecteur des finances publiques,sont désignés pour agir devant la juridiction de |'expropriation du département de Maine-et-Loire en vue de lafixation des indemnités d'expropriation :* au nom des services expropriants de l'État ;* et, sur leur demande, au nom des collectivités, établissements ou sociétés mentionnés, selon le cas, àl'article 2 du décret n°67-568 du 12 juillet 1967 susvisé, à l'article R1212-10 du code général de lapropriété des personnes publiques ou à l'article 4 du décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er mars 2025 sera pyblié au Recueil des actesadministratifs de la préfecture et. affiché dans les locaux de la direction départementale des financespubliques de Maine-et-Loire.
L'administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire
(A VVGradzig EL KAROUI

REPUBLIQUE ARTEMENTALEDIRECTION DEPFRANÇAISE DES FINANCES PUBLIQUESLiberté DE MAINE ET LOIREÉgalité | | 1 RUE TALOTFraternité | 49041 ANGERS CEDEX 01
Décision n°12/2025 portant mandat de représentation devant les instances judiciaires
L' Administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Décide :
Article 1 - Représentation devant les instances judiciaires :
- M Éric PORTIER, administrateur des finances publiques adjoint- «M Alain AOUSTIN, inspecteur principal des finances publiques, en qualité de suppléant de M. PORTIER,- Mme Hélène JOIGNEAULT, inspectrice principale des finances publiques, en qualité de suppléant de M.PORTIER, .reçoivent mandat a effet de me représenter devant les instances judiciaires en qualité de représentant de la partiecivile et d'effectuer en mon nom tout acte de procédure.Article 2 - La présente décision prend effet à compter du Jer mars 2025 et sera publiée au recueil des actesadministratifs du département.
L' Administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
1Graÿzig EL KARDUI