PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-316
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-11-14-00005 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis couvert du « Grand Plan » - Station et commune des
Deux Alpes (3 pages) Page 3
38-2025-11-14-00004 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis couvert « Express » - Station et commune des Deux
Alpes (3 pages) Page 7
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-11-14-00006 - 20251114 AP A7 AccidentPL-3 (2 pages) Page 11
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-11-14-00005
Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis couvert du « Grand Plan » -
Station et commune des Deux Alpes
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-14-00005 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis couvert du « Grand Plan » - Station et commune des Deux Alpes 3
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité Transports / Défense
Arrêté préfectoral n°38-2025-11-
portant approbation du règlement de police du tapis couvert du « Grand Plan »
Station et commune des Deux Alpes
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme et notamment ses articles R 342-7 , R 342-11, R 342-15, R 342-17-1 et R 342-19 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R472-15 ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L 1251-2 et L 2241-1 ;
Vu le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État portant
sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du
tourisme ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de
préfète de l'Isère ;
Vu l'article 44 de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à la
réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à
l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0029 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les
stations de montagnes du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à
monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-10-14-00002 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées
mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du
code du tourisme ;
Vu le guide technique du STRMTG relatif aux « Tapis roulants de station de montagne » en vigueur ;
Vu la proposition de règlement de police établie par la SATA Les 2 Alpes du 6 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés
(STRMTG) référencé 25D-417 relatif à l'approbation du règlement de police particulier du tapis
couvert « Grand Plan » du 13 novembre 2025 ;
ARRÊTE
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-14-00005 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis couvert du « Grand Plan » - Station et commune des Deux Alpes 4
Article 1 : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe le règlement de police du tapis couvert du « Grand Plan » situé sur
la commune des Deux Alpes.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au tapis couvert du
« Grand Plan » situé sur la commune des Deux Alpes.
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Sont admis :
 les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, télémark et snowblades ;
 les piétons munis de chaussures adaptées.
 Dans les conditions définies dans l'Arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
 les personnes à mobilité réduite,
 les traîneaux de secours
 les animaux,
 les bagages.
 ainsi que les engins spéciaux figurant dans la liste annexée.
L'accès au tapis couvert du « Grand Plan » est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas
explicitement mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Les usagers doivent respecter les consignes données par le conducteur.
Type d'arrivée : Frontale pour les personnes chaussées d'engins de glisse.
Type d'arrivée: Latérale vers la droite pour les piétons.
Un couloir spécifique pour les piétons est également disponible sur la droite le long du tapis
roulant.
En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le tapis sans y être invités par
le personnel de l'exploitant.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les usagers doivent, en cas d'incendie, quitter
immédiatement leur engin de glisse et évacuer à pied, dans le calme, le tapis couvert en
empruntant la sortie de secours la plus proche côté gauche.
Article 5 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible, par l'exploitant, pour les usagers, préalablement à
leur accès à l'installation.
Fait à Grenoble, le 13 novembre 2025
Pour la Préfète et par délégation
Pour le directeur départemental des Territoires de
l'Isère et par subdélégation
La cheffe de l'unité « transport - défense »
Signé
Carole JOLLY
2 / 3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-14-00005 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis couvert du « Grand Plan » - Station et commune des Deux Alpes 5
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°38-2025-11-
Liste des engins spéciaux admis
Période Dénomination Conditions limites d'utilisation
Hivernale
et
Estivale
SNOOC Transport piétons avec SNOOC en main
SKIKE Transport piétons avec SKIKE en main
SNOWING TTT Transport piétons avec SNOWING TTT en main
FREESNO Transport piétons avec FREESNO en main
Fait à Grenoble, le 13 novembre 2025
Pour la Préfète et par délégation
Pour le directeur départemental des Territoires de
l'Isère et par subdélégation
La cheffe de l'unité « transport - défense »
Signé
Carole JOLLY
3 / 3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-14-00005 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis couvert du « Grand Plan » - Station et commune des Deux Alpes 6
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-11-14-00004
Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis couvert « Express » - Station et
commune des Deux Alpes
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-14-00004 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis couvert « Express » - Station et commune des Deux Alpes 7
ÆPRÉFÈTEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service sécurité et risques
Unité Transports / Défense
Arrêté préfectoral n°38-2025-11-
portant approbation du règlement de police du tapis couvert « Express »
Station et commune des Deux Alpes
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme et notamment ses articles R 342-7 , R 342-11, R 342-15, R 342-17-1 et R 342-19 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R472-15 ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L 1251-2 et L 2241-1 ;
Vu le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État portant
sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du
tourisme ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de
préfète de l'Isère ;
Vu l'article 44 de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à la
réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à
l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0029 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les
stations de montagnes du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à
monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-10-14-00002 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du
17 décembre 2010 ;
Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées
mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du
code du tourisme ;
Vu le guide technique du STRMTG relatif aux « Tapis roulants de station de montagne » en vigueur ;
Vu la proposition de règlement de police établie par la SATA Les 2 Alpes du 10 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés
(STRMTG) référencé 25D-415 relatif à l'approbation du règlement de police particulier du tapis
couvert « Express » du 13 novembre 2025 ;
ARRÊTE
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-14-00004 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis couvert « Express » - Station et commune des Deux Alpes 8
Article 1 : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe le règlement de police du tapis couvert « Express » situé sur la commune des
Deux Alpes.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au tapis couvert
« Express » situé sur la commune des Deux Alpes.
Article 3 : Conditions d'accès des usagers
Sont admis :
 les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, télémark et snowblades ;
 les piétons munis de chaussures adaptées.
 Dans les conditions définies dans l'Arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :
 les personnes à mobilité réduite,
 les traîneaux de secours
 les animaux,
 les bagages.
 ainsi que les engins spéciaux figurant dans la liste annexée.
L'accès au tapis couvert « Express » est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Les usagers doivent respecter les consignes données par le conducteur.
Type d'arrivée : Frontale pour les personnes chaussées d'engins de glisse.
Type d'arrivée: Latérale vers la gauche pour les piétons.
Un couloir spécifique pour les piétons est également disponible sur la gauche le long du tapis
roulant.
En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le tapis sans y être invités par le
personnel de l'exploitant.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les usagers doivent, en cas d'incendie, quitter
immédiatement leur engin de glisse et évacuer à pied, dans le calme, le tapis couvert en
empruntant la sortie de secours la plus proche côté droit.
Article 5 : Article d'exécution
Le présent arrêté sera affiché de façon visible, par l'exploitant, pour les usagers, préalablement à
leur accès à l'installation.
Fait à Grenoble, le
Pour la Préfète et par délégation
Pour le directeur départemental des Territoires de
l'Isère et par subdélégation
La cheffe de l'unité « transport - défense »
Carole JOLLY
2 / 3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-14-00004 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis couvert « Express » - Station et commune des Deux Alpes 9
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°38-2025-11- vb
Liste des engins spéciaux admis
Période Dénomination Conditions limites d'utilisation
Hivernale
et
Estivale
SNOOC Transport piétons avec SNOOC en main
SKIKE Transport piétons avec SKIKE en main
SNOWING TTT Transport piétons avec SNOWING TTT en main
FREESNO Transport piétons avec FREESNO en main
Fait à Grenoble, le
Pour la Préfète et par délégation
Pour le directeur départemental des Territoires de
l'Isère et par subdélégation
La cheffe de l'unité « transport - défense »
Carole JOLLY
3 / 3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-14-00004 - Arrêté portant approbation du règlement de
police du tapis couvert « Express » - Station et commune des Deux Alpes 10
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-14-00006
20251114 AP A7 AccidentPL-3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00006 - 20251114 AP A7 AccidentPL-3 11
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR L'A7
DANS LE SENS DE CIRCULATION MARSEILLE EN DIRECTION DE LYON
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 instituant une stratégie d'explo itation particulière en
vallée du Rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7 entre le nœud autoroutier de
Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A7 , de mettre en
œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation en vallée du Rhône
afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la
population, et de faciliter l'intervention des engins de secours,
Considérant que les perturbations sur l'A7 liées à l'accident d'un poids lourd, au droit de la
commune de Chanas, le 14 novembre 2025 à 3h00, vont durer au-delà de 2 heures,
Vu la demande présentée par la société Vinci Autoroutes le 14 novembre 2025 ;
ARTICLE 1   :
Les restrictions de circulation liées à l'accident d'un poids lourd impactant l'autoroute A7 , le 14
novembre 2025 sont les suivantes :
• Interdiction de circulation pour tous les véhicules sur A7 dans le sens 2 (Marseille vers
Lyon), entre échangeur n°12 Chanas et le diffuseur n°10 Condrieu y compris les accès à
l'autoroute en direction de l'événement.
Des mesures de stationnement temporaire obligatoire pour les véhicules de transport de
marchandises avec PTAC>7 ,5T peuvent être mises en œuvre sur l'A7 .
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00006 - 20251114 AP A7 AccidentPL-3 12
Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence et les
véhicules de viabilité du réseau routier.
ARTICLE 2   :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront maintenues
jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées par les forces
de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.
ARTICLE 3   :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV).
ARTICLE 4   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 5   :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur de l'exploitation ASF,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur de la DDT du Rhône,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le directeur du SDMIS du Rhône,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
La CRZ sud est.
Grenoble, le 14 Novembre 2025
La préfète de l'Isère
Original signé
Page 2/2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-14-00006 - 20251114 AP A7 AccidentPL-3 13