PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-737
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / secrétariat de direction
75-2023-12-22-00046 - Arrêté portant nomination du président du Comité
Consultatif Médical (CCM) de l□hôpital Paul-Doume (1 page) Page 3
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2023-12-28-00016 - Arrêté 2023-021 Composition du Comité Social
d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre
Université Paris Cité (6 pages) Page 5
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-27-00004 - Arrêté n° DOM 2023219 du 27 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-12-08-00016 -
Arrêté n° DOM 2023178 du
08/12/2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale

(3 pages) Page 15
75-2023-12-26-00009 - Arrêté n° DOM 2023213 du 26 décembre
2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale à la société ABC LIVE dans les locaux de son établissement
secondaire sis 126 rue d'Alésia paris14 (2 pages) Page 19
75-2023-12-22-00045 - Arrêté n° DOM 2023215 du 22 décembre
2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale à la société DOMACT dont le siège social est situé au 1
passage des Acacias Paris 17 à exercer pour une durée de 6 ans (2 pages) Page 22
75-2023-12-29-00005 - Arrêté n° DOM 2023223 du 29 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 25
75-2023-12-29-00004 - Arrêté n° DOM 2023224 du 29 décembre 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 28
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-12-22-00046
Arrêté portant nomination du président du
Comité Consultatif Médical (CCM) de l□hôpital
Paul-Doume
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-22-00046 - Arrêté portant nomination du président du Comité Consultatif
Médical (CCM) de l□hôpital Paul-Doume 3
ASSISTANCE
PUBLIQUEHOPITAUX
@ DE PARIS

ARRÊTÉ n°
Portant nomination du Président du Comité Consultat if Médical (CCM) de l'hôpital Paul-Doumer
Le directeur de l'hôpital Paul-Doumer ;
Vu le code de la santé publique, en particulier l'a rticle R. 6144-5 ;
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, notamment ses annexes 1 et 4 ;
Vu l'arrêté n° DG 2023–111 relatif aux élections or ganisées pour le renouvellement de la commission mé dicale
d'établissement, des commissions médicales d'établi ssement locales et des comités consultatifs médicau x de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris en date d u 17 août 2023 et le règlement électoral annexé ;
Vu l'arrêté n° DG 2023-144 fixant la liste des memb res élus au comité consultatif médical de l'hôpital Paul-Doumer ;
Vu l'arrêté n° DG 2023-100 portant nomination du di recteur médical du département médico-universitaire de
l'Hôpital Paul Doumer ;
Considérant la candidature de Monsieur Joël SCHLATT ER à la fonction de Président du CCM déclarée lors de la
réunion du CCM le 22 décembre 2023 ;
Considérant qu'il n'y a pas de candidature à la fon ction de Vice-président du CCM déclarée lors de la réunion du CCM
le 22 décembre 2023 ;
Vu le procès-verbal établi à l'issue du décompte de s voix le 22 décembre 2023, sous la supervision de Monsieur Odon
MARTIN MARTINIERE, directeur et Monsieur Joël SCHLA TTER représentant de l'administration et doyen d'âg e des
praticiens hospitaliers présents ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Monsieur Joël SCHLATTER, praticien hospitalier, pha rmacien, est élu Président du comité consultatif mé dical de
l'hôpital Paul-Doumer.
Son mandat débute le 22 décembre 2023 et se termine ra le 21 décembre 2027.
Article 2 :
Lorsqu'en cours de mandat, le Président démissionne ou cesse d'appartenir à l'hôpital ou à la catégori e statutaire
requise pour exercer sa fonction, son remplacement est organisé dans les conditions prévues par le règ lement
intérieur de l'Assistance publique – hôpitaux de Pa ris.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, section des actes nominatifs.

Liancourt, le 22 décembre 2023.

Le Directeur

Odon MARTIN MARTINIERE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-22-00046 - Arrêté portant nomination du président du Comité Consultatif
Médical (CCM) de l□hôpital Paul-Doume 4
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2023-12-28-00016
Arrêté 2023-021 Composition du Comité Social
d□Établissement Local du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université
Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2023-12-28-00016 - Arrêté 2023-021 Composition du Comité
Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 5
AP-HP. Cents g ASSISTANCE HOPITAUX
Paris Cité PUBLIQUE YH DE PARIS
1/6



Composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité

ARRÊTÉ 2023 – 021


LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALO -UNIVERSITAIRE AP-HP.C ENTRE -UNIVERSITE PARIS CITE :

VU le code de la santé publique ;

VU le code général de la fonction publique
VU le décret n°2021 -1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics
de santé, des établissements sociaux, des établissements médico -sociaux et des groupements de coopération
sanitaire de moyens de droit public ;

Vu le décret n°2022 -858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistan ce
Publique -Hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;

VU le procès -verbal relatif aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU les listes présentées par les organisations syndicales pour le renouvellement des représentants du personnel
au comité social d'établissement local à l'occasion des élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La répartition des sièges au sein du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Centre Université Paris Cité est fixée comme suit :

15 sièges à pourvoir :

Inscrits
12 538 Votants
2 934 Exprimés
2880 Blancs
54

Nombre de voix par organisation syndicale :

CFDT 377 voix (13%)
CFTC 88 voix (3%)
FO 360 voix (13%)
SUD -SANTE 900 voix (31%)
UNSA -SANTE 88 voix (3%)
USAP CGT 1 067 voix (37%)

Répartition des sièges par organisation syndicale :

USAP CGT 6 sièges
SUD -SANTE 5 sièges
CFDT 2 sièges
FO 2 sièges
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2023-12-28-00016 - Arrêté 2023-021 Composition du Comité
Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 6
2/6 ARTICLE 2 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'établissement local :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
HENRARD Laurence (NCK) MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) PEDES Pasquale (NCK)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP :

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) FRISSON Sébastien (BROCA)
ALIDJRA Idriss (HTD) N'DIAYE Micael (CCH)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

ROINSARD Sabrina (HEGP) PASCAL Elodie (NCK)
BOQUET Stanislas (CCH) ALIBAR Benjamin (HEGP)
BISCAY Anne -Marie (NCK) PEFOURQUE Jérôme (CCL)
GHOZLANI Karima (CCL) MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK) POPULO Wilfried (CCH)
Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :
VEGA Aglavene (CCH) KORCHI Rokaya (NCK)
POKOUDIBY Marie -Rita (NCK) BARTHE Laetitia (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) DAHURON Olivier (BROCA)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) YAZI Tayakout (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) LEMARCHAND Frédéric (NCK)
MATUSZCZAK Carole (HTD) DOUCOURE Hatoumata (HEGP)


ARTICLE 3 :

La répartition des sièges au sein des formations spécialisées locales du GHU AP-HP. Centre -Université Paris Cité
est fixée comme suit :

Pour Necker, Cochin et l'HEGP :

- 9 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 2 sièges pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Broca et Corentin Celton :

- 6 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Hôtel Dieu et Vaugirard :

- 4 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement. Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2023-12-28-00016 - Arrêté 2023-021 Composition du Comité
Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 7
3/6 ARTICLE 4 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel aux formations spécialisées locale, non médecins,
non pharmaciens et non odontologistes :


Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

HENRARD Laurence (NCK) PEDES Pasquale (NCK)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
ALIDJRA Idriss (HTD) GREMMO Stephan (NCK)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
RIVIERE Louis (NCK) LEBEAU Catherine (NCK)
PASCAL Elodie (NCK) LAVERNHE Carole (NCK)
BISCAY Anne -Marie (NCK) PALOMARES Sandrine (NCK)
Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :
POKOUDIBY Marie -Rita (NCK) LEKCHINI Félix (NCK)
KORCHI Rokaya (NCK) CHALCOL Cynthia (NCK)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) GENDRE Alexandra (NCK)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) BERNARI Marie -Aimée (NCK)

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) DAMOUR Karine Laure (CCH)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
POPULO Wilfried (CCH) TRAVERT Thierry (CCH)
BOQUET Stanislas (CCH) DIABIRA Dianeba (CCH)
MONDINE Maria (CCH) BIDEAU Vanessa (CCH)

Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :

VEGA Aglavene (CCH) GENEST Caroline (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) RAFAI Dalila (CCH)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) KANOUTE Dialifily (CCH)
YAZI Tayakout (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) TIRSI Habiba (HEGP)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2023-12-28-00016 - Arrêté 2023-021 Composition du Comité
Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 8
4/6 Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

ROINSARD Sabrina (HEGP) VERGNE Laurence (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) HABAS Naima (HEGP)
POPULO Wilfried (CCH) CORBIN Nadège (HEGP)
Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) GODFROY Anna (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) BARRET Ingrid (HEGP)
VEGA Aglavene (CCH) FELICE Christian (HEGP)
MATUSZCZAK Carole (HTD) PETIT Maxence (HEGP)

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) SETZE Manuel (BROCA)
BOQUET Stanislas (CCH)

Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :

GUENIFFEY Bruno (BROCA) FERRANDES Herminia (BROCA)
DAHURON Olivier (BROCA) VIRGINIUS Danièle (BROCA)

Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) BAKAYOKO Corinne (CCL)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) BOLOSIER Thierry (CCL)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) PEFOURQUE Jérôme (CCL)
TUFFERY Daniel (VAUGIRARD) NOURRI Manon (CCL)

Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :

BELARBI Fatma (HEGP) VALMY Carole (CCL)
JAMELOT Joran (CCL)

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK)

Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :

MATUSZCZAK Carole (HTD) FREMIOT David (HTD)
REMBERT Nicolas (CCH) FISTON Gaby (HTD)Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2023-12-28-00016 - Arrêté 2023-021 Composition du Comité
Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 9
5/6 Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) MARTINE Carine (VAUGIRARD)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) RAMON Valérie (VAUGIRARD)

Représentants titulaires USAP -CGT : Représentants suppléants USAP -CGT :

BARTHE Laetitia (HEGP) PASQUALINI Aicha (VAUGIRARD)
BELARBI Fatma (HEGP)


ARTICLE 5 :

Ont été désigné en son sein par la commission médicale d'établissement en qualité de représentants titulaires des
personnels médecins, pharmaciens et odontologistes aux formations spécialisées locales des sites du GHU AP-HP.
Centre -Université Paris Cité :

Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

KADLUB Natacha
LERUEZ -VILLE Marianne

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

CHOUCHANA Laurent
LEFEVRE Hervé

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

GISSELBRECHT Mathilde
PODGLAJEN Isabelle

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

HAEGEL Camille BOULOUDANI Hana


Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

Jean VIDAL

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

BATTEUX Frederic BLACHER Jacques


Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentant titulaire : Représentants suppléants

ORVOEN Galdric Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2023-12-28-00016 - Arrêté 2023-021 Composition du Comité
Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 10
6/6 ARTICLE 6 :
Le Directeur général et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Centre
Université Paris Cité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annule et remplace l'arrêté 2023 - 020
Fait à Paris, le 28 Décembre 2 023
Didier FRANDJI
Directeur du GHU
AP-HP. Centre -Université Paris Cité Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2023-12-28-00016 - Arrêté 2023-021 Composition du Comité
Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 11
Préfecture de Police
75-2023-12-27-00004
Arrêté n° DOM 2023219 du 27 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-12-27-00004 - Arrêté n° DOM 2023219 du 27 décembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 12

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023219 du 27 DECEMBRE 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 14 décembre 2023, formulée par Monsieur Gilles URBEJTEL, gérant de
la société MG SERVICES, n° identifiant 413 728 098 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis 13 rue Fernand Léger – 75020
PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de Police - 75-2023-12-27-00004 - Arrêté n° DOM 2023219 du 27 décembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 13
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société MG SERVICES, dont le siège social est si tué 13 rue Fernand Léger – 75020 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale, dans les locaux de son siège social
et établissement principal, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET








Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-12-27-00004 - Arrêté n° DOM 2023219 du 27 décembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 14
Préfecture de Police
75-2023-12-08-00016
Arrêté n° DOM 2023178 du 08/12/2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00016 -
Arrêté n° DOM 2023178 du 08/12/2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale15

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2023178 du 08/12/2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 24 novembre 2023, formulée par Monsieur Jean-Philippe AUPETIT,
président de la société LES TRICOLORES, en vue d'ob tenir l'agrément préfectoral pour son
établissement secondaire situé au 41 rue Jacquemars Giélée – 59800 Lille, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00016 -
Arrêté n° DOM 2023178 du 08/12/2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale16
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 : La société LES TRICOLORES, dont le siège social es t situé 6 rue d'Armaillé – 75017
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire situé au 41 rue Jacqu emars Giélée – 59800 Lille, à compter de
la notification du présent arrêté, pour une durée d e six ans.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.





Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité


Sidonie DERBY








Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00016 -
Arrêté n° DOM 2023178 du 08/12/2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale17

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
m
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ePréfecture de Police - 75-2023-12-08-00016 -
Arrêté n° DOM 2023178 du 08/12/2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale18
Préfecture de Police
75-2023-12-26-00009
Arrêté n° DOM 2023213 du 26 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale à la société ABC
LIVE dans les locaux de son établissement
secondaire sis 126 rue d'Alésia paris14
Préfecture de Police - 75-2023-12-26-00009 - Arrêté n° DOM 2023213 du 26 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale à la société ABC LIVE dans les locaux de son
établissement secondaire sis 126 rue d'Alésia paris1419

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023213 du 26 DECEMBRE 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 13 décembre 2023, formulée par Monsieur Patrick ALLIANY,
président de la société ABC LIV, n° identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral pour son établissement secon daire, sis 126 rue d'Alésia – 75014 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de Police - 75-2023-12-26-00009 - Arrêté n° DOM 2023213 du 26 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale à la société ABC LIVE dans les locaux de son
établissement secondaire sis 126 rue d'Alésia paris1420
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société ABC LIV, dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure - 75020 PARIS,
est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 126 rue d'Alésia – 750 14 PARIS, pour une durée de 6 ans , à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET







Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-12-26-00009 - Arrêté n° DOM 2023213 du 26 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale à la société ABC LIVE dans les locaux de son
établissement secondaire sis 126 rue d'Alésia paris1421
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00045
Arrêté n° DOM 2023215 du 22 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale à la société
DOMACT dont le siège social est situé au 1
passage des Acacias Paris 17 à exercer pour une
durée de 6 ans
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00045 - Arrêté n° DOM 2023215 du 22 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale à la société DOMACT dont le siège social est situé au
1 passage des Acacias Paris 17 à exercer pour une durée de 6 ans22

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023215 du 22 DECEMBRE 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010649 du 13 juin 2016 et caduc d epuis le 12 juin 2022, autorisant la
société DOMACT, n° identifiant 821 354 263 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son siège social e t établissement principal sis 1 passage des
Acacias – 75017 PARIS ;

VU la demande reçue le 19 octobre 2023, complétée le 0 8 novembre 2023, formulée par
Madame Aurélia DESLANDES, gérante de la société sus mentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son s iège social et établissement principal,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00045 - Arrêté n° DOM 2023215 du 22 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale à la société DOMACT dont le siège social est situé au
1 passage des Acacias Paris 17 à exercer pour une durée de 6 ans23
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société DOMACT, dont le siège social est situé 1 passage des Acacias – 75017 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation com merciale, dans les locaux de son siège social
et établissement principal, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le Directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00045 - Arrêté n° DOM 2023215 du 22 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale à la société DOMACT dont le siège social est situé au
1 passage des Acacias Paris 17 à exercer pour une durée de 6 ans24
Préfecture de Police
75-2023-12-29-00005
Arrêté n° DOM 2023223 du 29 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00005 - Arrêté n° DOM 2023223 du 29 décembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 25

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023223 du 29 DÉCEMBRE 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010243R1 du 20 décembre 2017, aut orisant la société EURO.DOM, n°
identifiant 444 968 572 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation dans les locaux de
son siège social et établissement principal sis 47 rue Berger – 75001 PARIS, pour une durée de
six ans ;

VU la demande reçue le 19 décembre 2023, formulée par Monsieur Olivier SAREZINSKI,
gérant de la société susmentionnée, en vue d'obten ir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00005 - Arrêté n° DOM 2023223 du 29 décembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 26
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société EURO.DOM, dont le siège social est situé 47 rue Berger – 75001 PARIS, est autorisée
à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son siège social et
établissement principal, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le Directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00005 - Arrêté n° DOM 2023223 du 29 décembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 27
Préfecture de Police
75-2023-12-29-00004
Arrêté n° DOM 2023224 du 29 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00004 - Arrêté n° DOM 2023224 du 29 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 28

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023224 du 29 DÉCEMBRE 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 19 décembre 2023, formulée par Monsieur Patrice CAVALIER,
président de la société HPC PARTNERS, n° identifian t 908 812 175 R.C.S. PARIS, elle-même
présidente de la société COWOOL FLUVIA, n° identifi ant 948 961 149 R.C.S. PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établisse ment secondaire, sis 6 avenue Hubert
Curien – 31000 TOULOUSE, conformément à l'article L . 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00004 - Arrêté n° DOM 2023224 du 29 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 29

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société COWOOL FLUVIA, dont le siège social est situé 14 rue Cambacérès – 75008 PARIS,
est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 6 avenue Hubert Curien – 31000 TOULOUSE, pour une durée de
6 ans , à compter de la date de notification du présent ar rêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY






Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-12-29-00004 - Arrêté n° DOM 2023224 du 29 décembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 30