PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-116
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris /
75-2025-02-24-00005 - Arrêté de subdélégation de signature
Le
Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des
Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie (2 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des
équipements et produits de santé (AGEPS)
75-2025-02-24-00002 - Arrêté de subdélégation de signature
(en
matière de marchés publics)
Le Directeur du Pôle d'Intérêt
Commun : Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé
(AGEPS), Monsieur Renaud CATELAND (2 pages) Page 6
75-2025-02-24-00001 - Arrêté de subdélégation de signature
Le
Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des
Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie (2 pages) Page 9
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-02-24-00005
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence
Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-24-00005 - Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie
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HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE
AGEPSAP-HP


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Arrêté de subdélégation de signature


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L.
6147-1, L. 6147-6, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R 6147-10 et R 6147-11 ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2011 -0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions
et à l'organisation de l'Agence Générale des équi pements et produits de santé –
Ecole de chirurgie,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 05 j uillet 2022 fixant les
matières déléguées par le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs
de pôles d'intérêt commun,


A R R E T E


Article 1er : Délégation de signature est donnée à :


- Madame Lise CHARMET DELAOUTRE , adjointe du directeur de l'AGEPS
et directrice des ressources humaines médicales par intérim à effet de
signer tous actes é numérés par l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014
du 05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, E, F et G
dudit arrêté ;

- Monsieur Augustin CHIROL, adjoint à la directrice des achats, à l'effet de
signer tous actes énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes C et F dudit arrêté ;

- Madame Meriem DHIB, directrice des systèmes d'information à l'effet de
signer tous actes énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, F et G dudit
arrêté ;

- Le Docteur Laurent HAVARD , Praticien Hospitalier, chef du Service
Approvisionnement et Distribution, pharmacien gérant de la PUI de
Nanterre, à l'effet de signer exclusivement les engagements des
dépenses de produits de santé nécessaires à l'approvisionnement de la
plateforme de distribution ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-24-00005 - Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie
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- Monsieur Cédric FLESSELLES , directeur des affair es écon omiques et
financières à l' effet de signer tous actes correspondant à s es fonctions et
uniquement pour les matières énumérées par l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 du 05 juillet 2022 correspondant au paragraphe C dudit arrêté,
à l'exclusion de l' engagement des dépenses de produits de santé
gérés par le Service Approvisionnement et Distribution ;

- Madame Estelle PLAN, directrice des achats et directrice des ressources
humaines non médi cales, par intérim à l'effet de signer tous actes
énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 202 2
correspondant aux paragraphes A, B, C, E, F et G dudit arrêté ;

- Monsieur Paul TAIEB, directeur des ressources humaines non médi cales
et médicales et directeur délégué du site de Nanterre à l'effet de signer tous
les actes correspondants à ses f onctions et uniquement pour les matières
énumérées par l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022
correspondant aux paragraphes A, B, C, G dudit arrêté



Article 2 : En cas d'empêchement de monsieur Paul TAIEB , directeur des
ressources humaines non médicales et médicales et directeur délégué du site de
Nanterre, déléga tion est donnée à madame Carole PREVORS , attachée
d'administration, à l'effet de signer les actes prévus aux paragraphes A, B, G de
l'arrêté directorial du 05 juillet 2022.

Article 3 : En cas d'empêchement de monsieur Cédric FLESSELLES , directeur
des affaires économiques et financières, délégation est donnée à monsieur Jean-
Philippe DERUELLE , chargé de mission niveau 4 et à madame Vanessa
MATRAT, chargée de mission niveau 5, à l'effet de signer les actes prévus au
paragraphe C de l'arrêté directo rial du 05 juillet 2022 à l'exclusion de
l'engagement des d épenses de produits de santé gérés par le Service
Approvisionnement et Distribution ;

Article 4 : En cas d'empêchement du Docteur Laurent HAVAR D, Praticien
Hospitalier, chef du Service Approvision nement et Distribution, pharmacien gérant
de la PUI de Nant erre, la même délégation est donnée aux docteurs Nicolas
BRASSIER, Anne DARCHY , Nadia MEDDOUR, Camille PIZZOFERRATO et
Elisabeth TROTIN, pharmaciens du Service Approvisionnement et Distribution ;

Article 5 : L'arrêté de subdélégation de sign ature n° 75-2024-12-04-00003 du 04
décembre 2024 du Directeur de l'Agence Générale des Equipements et Produits
de Santé – Ecole de Chirurgie est abrogé.

Article 6 : Le Directeur du Pôle d' Intérêt Commun - Agence Générale de s
Equipements et des Produits de Santé – Ecole de Chirurgie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Ile de France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24 février 2025


Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS
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Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-02-24-00002
Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)
Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun : Agence
Générale des Equipements et Produits de Santé
(AGEPS), Monsieur Renaud CATELAND
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-24-00002 - Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)
Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun : Agence Générale des Equipements et Produits de Santé
(AGEPS), Monsieur Renaud CATELAND
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HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE





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Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun : Agence Générale des Equipements et Produits de Santé
(AGEPS), Monsieur Renaud CATELAND


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9,
R.6147-5, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutair es relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006-0314
DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations de
construction,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 Juillet 2022 fixant les matières déléguées par le
directeur g énéral de l'AP -HP, Monsieur Nicolas REVEL, aux directeurs de groupes hospitalo-
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevan t pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun

Vu l'arrêté matières n°75-2022-07-08-00005 du 08 juillet 2022


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame CHARMET DELAOUTRE, adjointe au directeur de l'AGEPS
- Monsieur CHIROL, adjoint à la directrice des achats
- Madame DHIB, directrice des systèmes d'information
- Monsieur FLESSELLES, directeur des affaires économiques et financières
- Madame PLAN, directrice des achats
- Monsieur TAIEB, directeur des ressources humaines non médicales et médicales et
directeur délégué du site de Nanterre


En vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les actes définis à l'article 3 -A de
l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du
directeur général de l'AP-HP.


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame PLAN, directrice des achats et de
monsieur CHIROL, son adjoint, délégation est donnée à :

- Madame SEBE, responsable du service d'ingénierie biomédicale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-24-00002 - Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)
Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun : Agence Générale des Equipements et Produits de Santé
(AGEPS), Monsieur Renaud CATELAND
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- Madame SUAREZ, responsable secteur évaluation et achats produits et équipements de
laboratoire
- Monsieur RAMEYE, responsable des Achats Informatiques et Télécommunications


En vue de signer les actes définis à l'article 3-A de l'arrêté d irectorial n°75-2022-07-08-00005
du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l'AP-HP à l'exclusion de
la signature du marché.


- A monsieur LEMAIRE, responsable de la cellule marchés consom mables, ingénierie
biomédicale et laboratoire (Agent de catégorie A)


En vue de signer les actes définis à l'article 3-A de l'arrêté directorial n°75-2022-07-08-00005 du
08 juillet 2022 portant délégation de sign ature du directeur général de l'AP -HP, à l'exclusion du
choix de l'attributaire, de la signature du march é et des autorisations dérogatoires
ponctuelles aux unités opérationnelles autonomes.


- A monsieur RAOUI, Coordonnateur des Achats (Agent de catégorie A)


En vue de signer, au nom du Directeur, les pièces nécessaires à la passation et à l'exécution des
marchés, à l'exclusion du choix des attributaires et de la signature des marchés.


ARTICLE 3 : Copie du p résent arrêté est transmise au Service Facturier et à la Délégation à la
Coordination des Politiques d'A chat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n°75-2022-07-08-
00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature du Directeur Général de l'AP -HP au
directeur du PIC AGEPS, en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de subdélégation de signature n° 75-2024-12-04-00004 du 04 décembre
2024 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.




Fait à Paris, le 24 février 2025




Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-24-00002 - Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)
Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun : Agence Générale des Equipements et Produits de Santé
(AGEPS), Monsieur Renaud CATELAND
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-02-24-00001
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence
Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-24-00001 - Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie
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HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE
AGEPSAP-HP


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Arrêté de subdélégation de signature


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L.
6147-1, L. 6147-6, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R 6147-10 et R 6147-11 ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2011 -0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions
et à l'organisation de l'Agence Générale des équi pements et produits de santé –
Ecole de chirurgie,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 du 05 j uillet 2022 fixant les
matières déléguées par le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs
de pôles d'intérêt commun,


A R R E T E


Article 1er : Délégation de signature est donnée à :


- Madame Lise CHARMET DELAOUTRE , adjointe du directeur de l'AGEPS
et directrice des ressources humaines médicales par intérim à effet de
signer tous actes é numérés par l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014
du 05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, E, F et G
dudit arrêté ;

- Monsieur Augustin CHIROL, adjoint à la directrice des achats, à l'effet de
signer tous actes énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes C et F dudit arrêté ;

- Madame Meriem DHIB, directrice des systèmes d'information à l'effet de
signer tous actes énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, F et G dudit
arrêté ;

- Le Docteur Laurent HAVARD , Praticien Hospitalier, chef du Service
Approvisionnement et Distribution, pharmacien gérant de la PUI de
Nanterre, à l'effet de signer exclusivement les engagements des
dépenses de produits de santé nécessaires à l'approvisionnement de la
plateforme de distribution ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-24-00001 - Arrêté de subdélégation de signature
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Produits de Santé - Ecole de Chirurgie
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- Monsieur Cédric FLESSELLES , directeur des affair es écon omiques et
financières à l' effet de signer tous actes correspondant à s es fonctions et
uniquement pour les matières énumérées par l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 du 05 juillet 2022 correspondant au paragraphe C dudit arrêté,
à l'exclusion de l' engagement des dépenses de produits de santé
gérés par le Service Approvisionnement et Distribution ;

- Madame Estelle PLAN, directrice des achats et directrice des ressources
humaines non médi cales, par intérim à l'effet de signer tous actes
énumérés par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 202 2
correspondant aux paragraphes A, B, C, E, F et G dudit arrêté ;

- Monsieur Paul TAIEB, directeur des ressources humaines non médi cales
et médicales et directeur délégué du site de Nanterre à l'effet de signer tous
les actes correspondants à ses f onctions et uniquement pour les matières
énumérées par l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022
correspondant aux paragraphes A, B, C, G dudit arrêté



Article 2 : En cas d'empêchement de monsieur Paul TAIEB , directeur des
ressources humaines non médicales et médicales et directeur délégué du site de
Nanterre, déléga tion est donnée à madame Carole PREVORS , attachée
d'administration, à l'effet de signer les actes prévus aux paragraphes A, B, G de
l'arrêté directorial du 05 juillet 2022.

Article 3 : En cas d'empêchement de monsieur Cédric FLESSELLES , directeur
des affaires économiques et financières, délégation est donnée à monsieur Jean-
Philippe DERUELLE , chargé de mission niveau 4 et à madame Vanessa
MATRAT, chargée de mission niveau 5, à l'effet de signer les actes prévus au
paragraphe C de l'arrêté directo rial du 05 juillet 2022 à l'exclusion de
l'engagement des d épenses de produits de santé gérés par le Service
Approvisionnement et Distribution ;

Article 4 : En cas d'empêchement du Docteur Laurent HAVAR D, Praticien
Hospitalier, chef du Service Approvision nement et Distribution, pharmacien gérant
de la PUI de Nant erre, la même délégation est donnée aux docteurs Nicolas
BRASSIER, Anne DARCHY , Audrey ROBIN , Nadia MEDDOUR, Camille
PIZZOFERRATO et Elisabeth T ROTIN, pharmaciens du Service
Approvisionnement et Distribution ;

Article 5 : L'arrêté de subdélégation de sign ature n° 75-2024-12-04-00003 du 04
décembre 2024 du Directeur de l'Agence Générale des Equipements et Produits
de Santé – Ecole de Chirurgie est abrogé.

Article 6 : Le Directeur du Pôle d' Intérêt Commun - Agence Générale de s
Equipements et des Produits de Santé – Ecole de Chirurgie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Ile de France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24 février 2025


Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-24-00001 - Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé - Ecole de Chirurgie
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