PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-036
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
/ Direction de la citoyenneté et de la légalité
51-2025-03-03-00002 - Arrêté N°DS 2025-008 portant délégation
de signature à Mme Caroline BERRETTA,
Secrétaire Générale de la
sous-préfecture de REIMS (4 pages) Page 3
51-2025-03-03-00003 - Arrêté N°DS MODIF 02/2025 portant
délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de
l'arrondissement de REIMS (ordonnancement secondaire)
(3 pages) Page 8
2
51-2025-03-03-00002
Arrêté N°DS 2025-008 portant délégation de
signature à Mme Caroline BERRETTA,
Secrétaire Générale de la sous-préfecture de
REIMS
- 51-2025-03-03-00002 - Arrêté N°DS 2025-008 portant délégation de signature à Mme Caroline BERRETTA,
Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS 3
ExPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternitéDS 2025-008Arrété portant délégation de signature à MTM Caroline BERRETTA,Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS,Le Préfet du département de la MarneChevalier de la Légion d'honneurVU : Officier de l'Ordre national du Mérite
V V V VV
Le code de I'Entrée et du Séjour des Etrangers, et du Droit d'Asile ;Le code des Relations entre le Public et l'administration ;Le code de la Route :La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne ;L'arrêté préfectoral du 27 avril 2017 portant organisation des services de la préfecture et dessous-préfectures de la MARNE ;L'organigramme fonctionnel de la Sous-Préfecture de Reims validé par le comité techniquedu 19 juin 2019 ;La décision du 22 novembre 2019 nommant MTM Catherine CRAPON, Attachéed'administration de I'Etat, Chef du service « politiques publiques et affaires territoriales » ausein du pôle « sécurités et territoires » ;La décision du 6 juin 2024 nommant M. Alexandre GOBE, Secrétaire Administratif de ClasseNormale, Adjoint au Chef du pôle « immigration et intégration » de la Sous-Préfecture deReims en qualité d'agent chargé de la mise en œuvre de la dématérialisation et de laréglementation à compter du 1" septembre 2021 ;La décision préfectorale du 29 juin 2022 affectant MTM Mathilde ARNOUX-DURAND,Attachée d'administration de I'Etat, Chef de la plate-forme « naturalisations » à compter du1¢" septembre 2022 ;La décision préfecforale du 6 février 2024 affectant MTM Angéline REVERAULT, Attachéed'administration de I'Etat, Chef du pôle immigration naturalisations.La décision préfectorale du 19 avril 2024 nommant MTM Caroline BERRETTA, Conseilléred'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, Secrétaire Générale de la Sous-Préfecturede Reims ¢a compter du 6 mai 2024 ;La décision préfectorale du 17 janvier 2025 affectant MTM Anne COIBION, AttachéePrincipale, en qualité de Chef du pôle « sécurités et territoires » de la Sous-Préfecture deReims à compter du 1°" février 2025 ;La décision préfectorale du 17 janvier 2025 affectant MTM Chloé DROUILLET, SecrétaireAdministrative de Classe Normale, en qualité de Chargée des Naturalisations à compter du1° février 2025 ;La décision préfectorale du 18 février 2025 affectant MTM Elena-Ofélia JOURNEAU,Attachée d'Administration de l'Etat, en qualité de Chef du service « réglementations etsécurités » de la Sous-Préfecture de Reims à compter du 1% mars 2025 ;Sur proposition de M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS,ARRETE
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr
- 51-2025-03-03-00002 - Arrêté N°DS 2025-008 portant délégation de signature à Mme Caroline BERRETTA,
Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS 4
ARTICLE 1°" :
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est consentie à MTM Caroline BERRETTA, SecrétaireGénérale de la Sous-Préfecture de Reims, à l'effet de signer dans le cadre deses attributions et compétences, sous l'autorité du Sous-Préfet de Reims, tousactes, procès-verbaux, documents, correspondances, communications et copiesde pièces à l'exception :10
20
30
4°
des arrétés préfectoraux, sauf ceux portant :a) autorisation de transports de corps à I'étranger ;b) autorisant d'innumation ou de crémation au-dela des délaisréglementaires ;Des correspondances avec les parlementaires, conseillersdépartementaux, conseillers régionaux, le Maire de la ville de Reims,la Présidente de la communauté urbaine du Grand REIMS, lesadministrations centrales et le procureur de la République ;Des correspondances comportant avis ou décision, méme deprincipe;Les rapports au Préfet,Délégation de signature est également consentie à MTM Caroline BERRETTA,Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Reims, à l'effet de signer, dans lecadre de ses attributions et compétences, sous l'autorité du Sous-Préfet deReims, dans le cadre de la légisiation sur le séjour des étrangers, les documentsprovisoires, récépissés ou convocation valant autorisation de séjour relatifs auxPremière demande et renouvellement des documents de circulation pourétrangers mineurs ;Première demande et renouvellement des autorisations provisoires deséjour des étrangers résidant dans l'arrondissement de Reims ;Première demande et renouvellement des autorisations provisoires deséjour mention "recherche d'emploi" prévues par un accord bilatéral ;Première demande des cartes de résident et certificats de résidencealgérien de dix ans (hors réfugiés, bénéficiaires de la protectionsubsidiaire, apatrides et membres de leur famille, conjoints de français,parent d'enfant français, descendant de français, ascendant à charge defrançais ou de son conjoint) des étrangers résidant dans l'arrondissementde Reims ;Renouvellement de plein droit des cartes de résident et des certificats derésidence algériens de 10 ans des étrangers résidant dansl'arrondissement de Reims ;Première demande et renouveliement des cartes de résident permanentdes étrangers résidant dans l'arrondissement de Reims ;Première demande et renouvellement des cartes de résident de longuedurée UE ;Première demande et renouvellement des titres de séjour délivrés auxressortissants britanniques résidant dans l'arrondissement de Reims dansle cadre de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne ;Première demande et renouvellement des titres de séjour délivrés auxressortissants de l'Union Européenne et assimilés ainsi qu'aux membresde leur famille résidant dans l'arrondissement de Reims ;Première demande et renouvellement des titres de séjour délivrés auxjeunes au pair ;
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.mame.gouv.fr
- 51-2025-03-03-00002 - Arrêté N°DS 2025-008 portant délégation de signature à Mme Caroline BERRETTA,
Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS 5
ARTICLE3 :
ARTICLE 4 :
- Première demande et renouvellement des titres de séjour mention"étudiant", "stagiaire", "étudiant-programme de mobilité", "recherched'emploi ou création d'entreprise", travailleur saisonnier" ;- _ Première demande et renouvellement des titres de séjour mention "salarié"et "travailleur temporaire" en dehors des cas d'admission exceptionnelle auséjour ;- Première demande et renouvellement des titres de séjour mention"entrepreneur/profession libérale" ou "visiteur" délivrés aux commerçantsalgériens;- Première demande et renouvellement des passeport talent ;- Première demande et renouvellement des titres de séjour portant lamention "ICT" ;- Contrôles des titres de séjour à la demande de l'employeur".Délégation de signature est également consentie à MTM Caroline BERRETTA,Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Reims, ou, en son absence ouempêchement, à MTM Anne COIBION, Chef du pôle « sécurités et territoires » dela Sous-Préfecture de Reims, ou, en son absence ou empêchement, àM"° Elena-Ofélia JOURNEAU, Chef du service « réglementations et sécurités »de la Sous-Préfecture de Reims, pour la délivrance des attestationspréfectorales d'aptitude médicale à la conduite de VTC, Taxis et ambulances(dites « cartes jaunes »), et les actes, documents et correspondances relatif ausuivi, en lien avec les communes, des Autorisation de Stationnement (ADS).En cas d'absence ou d'empêchement du Sous-Préfet de l'arrondissement deReims, par dérogation au 1° de l'article 1°', délégation de signature est consentieà MTM Caroline BERRETTA, Secrétaire Générale de la sous-préfecture deReims, pour signer les arrêtés préfectoraux relatifs :e — à l'immobilisation et la mise en fourrière administrative (en application del'article L.325-1-2 du code de la route) ;° pour les élections municipales, à la réception des déclarations decandidature et leur enregistrement, à la délivrance ou au refus desrécépissés de dépôt, à I'enregistrement des demandes de concours descommissions de propagande ;- e — aux habilitations d'accès aux installations destinées à assurer le contrôlede la circulation aérienne, des communications aéronautiques, d'aide à lanavigation aérienne et l'assistance météorologique, y compris les réseauxde câbles et canalisations qui les desservent (CRNA) ;e aux limitations, annulations et restitutions des permis de conduire pourraisons médicales, y compris celles concernant des personnesdomiciliées à Epernay, Boursault, Champvoisy, Courthiézy, Dormans,Festigny, Igny-Comblizy, le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles (arrondissement d'Epernay) ;° aux décisions prises dans le cadre des articles L.224-2 et L.224-6 à 10 ducode de la route, ou portant obligation de conduire des véhicules équipésd'éthylomètre anti-démarrage (EAD), y compris pour les infractionsconstatées à Epernay, Boursault, Champvoisy, Courthiézy, Dormans,Festigny, Igny-Comblizy, le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles (arrondissement d'Epernay).En cas d'absence ou d'empêchement concomitant du Sous-Préfet de Reims et deMTM¢ Caroline BERRETTA, la délégation de signature, pour les deux derniersalinéas du présent article, sera exercée MTM Anne COIBION, en qualité de Chef dupôle « sécurités et territoires ».1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr
- 51-2025-03-03-00002 - Arrêté N°DS 2025-008 portant délégation de signature à Mme Caroline BERRETTA,
Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS 6
ARTICLE 5 : Délégation de signature est consentie, sous l'autorité de MTM Caroline BERRETTA,Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Reims, dans le cadre de leursattributions et compétences, et dans les limites de l'article 1° et 2 du présentarrêté:à MT° Angéline REVERAULT, Attachée, Chef du pôle immigration naturalisations,ou, en son absence ou empéchement, :e pour ce qui relève des attributions du service « étranger » à M. AlexandreGOBE, Secrétaire Administratif de Classe Normale, adjoint au Chef duservice.e — pour ce qui relève des attributions de la plate-forme interdépartementaledes naturalisations, :à MTM Mathilde ARNOUX-DURAND, Attachée d'administration de l'Etat,Chef de la plate-forme « naturalisations » ;et, sous son autorité, pour les demandes de pièces complémentaireset les convocations relevant strictement des attributions de la plate-forme interdépartementale, la présente délégation sera exercée parMM Sandrine BOUDESOCQUE-MARCHAND, Secrétaire Adminis-trative de Classe Exceptionnelle, ou, en son absence ouempêchement, par MTM Cécile MACQUART, Secrétaire Administrativede Classe Normale, ou, en son absence ou .empêchement, parM"° Valérie DECAMPS, Secrétaire Administrative de Classe Normale,ou, en son absence ou empêchement, par MTM Chloé DROUILLET,Secrétaire Administrative de Classe Normale, ou, en son absence ouempêchement, par MTM Nadia NOUVION, Adjointe administrativeprincipale de 1°%° classe, ou, en son absence ou empêchement, parM. David CHARMEL, Adjoint administratif principal de 1°" classe.à MTM Anne COIBION, Attachée Principale, Chef du pôle « sécurités et territoire »,ou, en son absence ou empéchement, pour ce qui relève de leurs attributionsrespectives, ae MTMe Catherine CRAPON, Attachée, Chef du service « politiques publiques etaffaires territoriales » ;e MTM Elena-Ofélia JOURNEAU, Attachée, Chef du service « réglementationset sécurités ».ARTICLE 6; En cas d'absence ou d''empêchement concomitant du Sous-Préfet de Reims et deMTMe Caroline BERRETTA, Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Reims,M"° Anne COIBION ou, en son absence ou empêchement, MTM Elena-OféliaJOURNEAU, est désignée pour présider la commission de sécurité del'arrondissement et pour signer les procés-verbaux et actes (décret n°95-260 du 8mars 1995).ARTICLE 7: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2025-005 du 3 février 2025.ARTICLE 8: M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne et M. le Sous-Préfet del'arrondissement de Reims, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée à M. I'AdministrateurGénéral des Finances Publiques.Châlons-en-Champagne, le 3 mars 2025Le Préfet,——Henri PREVOSTI, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.mame.gouv.fr
- 51-2025-03-03-00002 - Arrêté N°DS 2025-008 portant délégation de signature à Mme Caroline BERRETTA,
Secrétaire Générale de la sous-préfecture de REIMS 7
51-2025-03-03-00003
Arrêté N°DS MODIF 02/2025 portant délégation
de signature à M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de
l'arrondissement de REIMS (ordonnancement
secondaire)
- 51-2025-03-03-00003 - Arrêté N°DS MODIF 02/2025 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de
l'arrondissement de REIMS (ordonnancement secondaire) 8
ExPRÉFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
DS MODIF 02/2025 Arrêté portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE,
VU:V V VVNV
Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS(ordonnancement secondaire)Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteLe code des Relations entre le Public et l'administration ;Le code de la Route ;La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances :La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àForganisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne ;Le décret du 22 août 2023 du Président de la République nommant M. Benoît LEMAIRE,Sous-Préfet de Reims pour une durée de trois ans ;Le décret du 25 août 2023 du Président de la République nommant M. Raymond YEDDOU,Sous-Préfet de Cambrai, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, Sous-Préfet deChâlons-en-Champagne pour une durée de trois ans ;Le décret du 7 mars 2024 du Président de la République nommant M. Emmanuel AUBER,Administrateur Territorial hors classe, Sous-Préfet d'Epernay, pour une durée de trois ans :L'arrêté préfectoral du 27 avril 2017 portant organisation des services de la préfecture et dessous-préfectures de la MARNE ;L'organigramme fonctionnel de la Sous-Préfecture de Reims validé par le comité techniquedu 19 juin 2019 ;La décision préfectorale du 9 novembre 2020 affectant M. Mickaël BOITEAU, SecrétaireAdministratif de Classe Normale, en qualité de chargé de la réglementation au service« réglementations et sécurité » ;La décision préfectorale du 3 octobre 2022 affectant M. Jocelyn MAILY, Attachéd'administration de l'Etat en qualité de référent réglementations du service« réglementations et sécurité » ;La décision préfectorale du 19 avril 2024 nommant MTM Caroline BERRETTA, Conseillèred'Administration de l'Intérieur et de 'Outre-Mer, Secrétaire Générale de la Sous-Préfecturede Reims çà compter du 6 mai 2024 ;L'Arrêté Préfectoral DS N°2024-041 du 16 mai 2024 portant délégation de signatured'ordonnancement secondaire à M. Benoit LEMAIRE, Sous-Préfet de l'arrondissement deReims, et notamment son annexe 1.La décision préfectorale du 17 janvier 2025 affectant MTM Anne COIBION, AttachéePrincipale, en qualité de Chef du pôle « sécurités et territoires » de la Sous-Préfecture deReims à compter du 1* février 2025 ;La décision préfectorale du 18 février 2025 affectant MTM Elena-Ofélia JOURNEAU,Attachée d'Administration de l'Etat, en qualité de Chef du service « réglementations etsécurités » de la Sous-Préfecture de Reims à compter du 1° mars 2025 ;Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,ARRETE
1, rue de Jessaint - CS 5043 1- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10 1/3mn T T TRy«
- 51-2025-03-03-00003 - Arrêté N°DS MODIF 02/2025 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de
l'arrondissement de REIMS (ordonnancement secondaire) 9
ARTICLE 4°" :
ARTICLE 2:ARTICLE 3 :ARTICLE :
L'annexe 1 prévue à l'article 6 de l'arrêté préfectoral DS N°2024-041 du 16 mai2024 portant délégation de signature d''ordonnancement secondaire à M. BenoitLEMAIRE, Sous-Préfet de l'arrondissement de Reims, est remplacé par cellefigurant en annexe du présent arrêté.Les autres dispositions de l'arrété préfectoral DS N°2024-041 du 16 mai 2024susvisées demeurent inchangées.L'arrêté préfectoral N°DS MODIF 01/2025 du 3 février 2025 est abrogé.M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Reims, M. le Sous-Préfet del'arrondissement d'Epernay, M. le Secrétaire Général et les agents figurant àl'annexe 1 du présent arrété sont chargés chacun en ce qui le concerne deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée à M. l''AdministrateurGénéral des Finances Publiques.
Châlons-en-Champagne, le 3 février 2025Le Préfet,
—HHenri PREVOST
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10 2/3—— cB e d b d
- 51-2025-03-03-00003 - Arrêté N°DS MODIF 02/2025 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de
l'arrondissement de REIMS (ordonnancement secondaire) 10
Annexe 1enregistrement et validation dans Chorus Formulaires dansle cadre de la délégation en matiére d'ordonnancement secondaireaccordée a M. Benoit LEMAIREProgramme - Noms des Agents Fonctionaction Pôle sécurités et territoiresMTM Anne COIBION Cheffe de pôle Sécurités et territoiresM"° Elena-OféliaJOURNEAU, Cheffe du service « réglementations et sécurités »Prog 176Action 06 | M. Jocelyn MAILY Référent réglementations du service « réglementationset sécurité »M. Mickaël BOITTEAU |chargé de la réglementation au service« réglementations et sécurité »
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10 ( 3/3B A T S, &
- 51-2025-03-03-00003 - Arrêté N°DS MODIF 02/2025 portant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de
l'arrondissement de REIMS (ordonnancement secondaire) 11