ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-020
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Agriculture et Developpement Rural
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
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AP cercles predation ardeche 2025
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- Direction départementalePD';EL':IE\;E)ECH E des territoires de I'ArdecheLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°fixant la liste des communes où des mesures de protection des troupeauxcontre les grands prédateurs pourront étre financées au titre de I'année 2025
La préfète de l'Ardèche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation duplan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'UnionEuropéenne financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pourle développement rural ;VU le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre | articles de D114-11 à D114-17 et lelivre IH ;VU le décret n°2022-1756 et l'arrété du 30 décembre 2022 relatifs à l'aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre le loup et l'ours ;mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurs pouvaient être financées au titrede l'année 2022 ;VU les avis du 24/12/2024 et du 14/01/2025 de la préfète coordonnatrice du Plan Loup qui valide laprésente évolution de zonage ;CONSIDERANT que des attaques de troupeaux domestiques imputables au loup et/ou indemniséesen tant que telles en 2023 et 2024 ont été constatées sur plusieurs communes du département del'Ardèche ;CONSIDERANT que la localisation des indices relevés par les correspondants du réseau loup/lynxattribués probablement ou certainement au loup en 2023 et 2024 a été constatée sur plusieurscommunes du département de l'Ardèche ;CONSIDERANT que le risque de prédation est élevé pour l'année en cours sur les communesenclavées entre deux communes où des attaques de troupeaux domestiques imputables au loupet/ou indemnisées en tant que telles en 2023 et 2024 ont été constatées ou que des indices deprésence attribués au loup ont été relevés au titre de 2023 et 2024 ;CONSIDERANT que la présence du loup est susceptible de se maintenir sur ces communes et que saprédation nécessite la mise en place de mesures de protection par les exploitations ;CONSIDERANT que le loup est susceptible d'être présent sur les communes limitrophes présentantdes caractères géographiques proches de ceux rencontrés sur les communes limitrophes avec lesdépartements de la Drôme, de la Lozère et de la Haute-Loire ;CONSIDERANT que des actions de prévention sont nécessaires sur l'ensemble du département dufait de la survenue possible de la prédation du loup ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
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ARRÊTE :Article 1: Les communes dans lesquelles la prédation est avérée sont les suivantes :BERZÈME, DARBRES, FREYSSENET, MONTSELGUES, ROCHESSAUVE, SAINT-GINEYS-EN-COIRON,SAINTE-MARGUERITE-LAFIGÈRECes sept (7) communes constituent le cercle 1 au sens de l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre2022.Article 2: Les communes où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenuepossible de la prédation par le loup pendant l''année 2024 sont les suivantes :ACCONS, AILHON, AIZAC, AJOUX, ALBA-LA-ROMAINE, ALBON-D'ARDÈCHE, ALBOUSSIÈRE, ALISSAS,LES-ASSIONS, ASTET, AUBENAS, AUBIGNAS, BAIX, BALAZUC, BANNE, BARNAS, LE-BEAGE, BEAULIEU,BEAUMONT, BEAUVÈNE, BERRIAS-ET-CASTELJAU, BESSAS, BIDON, BOFFRES, BORÉE, BORNE, BOURG-SAINT-ANDÉOL, BURZET, CELLIER-DU-LUC, LE-CHAMBON, CHAMBONAS, CHAMPIS, CHANDOLAS,CHASSIERS, CHAUZON, CHAZEAUX, LE-CHEYLARD, CHIROLS, CHOMÉRAC, COUCOURON, COUX,CREYSSEILLES, CROS-DE-GÉORAND, CRUAS, DESAIGNES, DOMPNAC, DORNAS, FABRAS, FAUGÈRES,FLAVIAC, FONS, GENESTELLE, GILHOC-SUR-ORMEZE, GOURDON, GRAS, GRAVIÈRES, GROSPIERRES,ISSAMOULENC, ISSANLAS, ISSARLES, JAUJAC, JOANNAS, JOYEUSE, JUVINAS, LABASTIDE-SUR-BESORGUES, LABASTIDE-DE-VIRAC, LABATIE-D'ANDAURE, LABEAUME, LABÉGUDE, LABLACHÈRE,LABOULE, LE-LAC-D'ISSARLES, LACHAMP-RAPHAËL, LACHAPELLE-GRAILLOUSE, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS, LAFARRE, LAGORCE, LALEVADE-D'ARDÉCHE, LALOUVESC, LAMASTRE, LANARCE, LANAS,LARGENTIERE, LARNAS, LAURAC-EN-VIVARAIS, LAVEYRUNE, LAVILLATTE, LAVILLEDIEU, LAVIOLLE,LENTILLERES, LESPERON, LOUBARESSE, LUSSAS, LYAS, MALARCE-SUR-LA-THINES, MALBOSC,MARCOLS-LES-EAUX, MAYRES, MAZAN-L'ABBAYE, MERCUER, MEYRAS, MEYSSE, MEZILHAC, MIRABEL,MONTPEZAT-SOUS-BAUZON, MONTREAL, NOZIERES, ORGNAC-L'AVEN, PAYZAC, PEREYRES, LE-PLAGNAL, PLANZOLLES, PONT-DE-LABEAUME, POURCHERES, LE-POUZIN, PRADES, PRADONS,PRANLES, PRIVAS, PRUNET, RIBES, ROCHECOLOMBE, ROCHEMAURE, ROCHEPAULE, ROCHER, ROCLES,ROMPON, ROSIERES, LE ROUX, RUOMS, SABLIERES, SAGNES-ET-GOUDOULET, SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE, SAINT-ALBAN-AURIOLLES, SAINT-ANDEOL-DE-BERG, SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES,SAINT-ANDEOL-DE-VALS, SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES, SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS, SAINT-ANDRE-LACHAMP, SAINT-BARTHELEMY-GROZON, SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL, SAINT-BASILE, SAINT-BAUZILE, SAINT-CHRISTOL, SAINT-CIERGE-LA-SERRE, SAINT-CIRGUES-DE-PRADES, SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE, SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS, SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON, SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES, SAINT-ETIENNE-DE-SERRE, SAINTE-EULALIE, SAINT-GENEST-DE-BEAUZON, SAINT-GENEST-LACHAMP, SAINT-GERMAIN, SAINT-JEAN-LE-CENTENIER,SAINT-JEURE-D'ANDAURE, SAINT-JOSEPH-DES-BANCS, SAINT-JULIEN-DU-GUA, SAINT-JULIEN-DU-SERRE, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN, SAINT-JULIEN-VOCANCE, SAINT-JUST-D'ARDECHE, SAINT-LAGER-BRESSAC, SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D''AURELLE, SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON,SAINT-MARCEL-D'ARDECHE, SAINT-MARTIAL, SAINT-MARTIN-D'ARDECHE, SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON, SAINT-MAURICE-D'ARDECHE, SAINT-MAURICE-D'IBIE, SAINT-MÉLANY, SAINT-MICHEL-D'AURANCE, SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE, SAINT-MONTAN, SAINT-PAUL-LE-JEUNE, SAINT-PÉRAY,SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER, SAINT-PIERRE-LA-ROCHE, SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN, SAINT-PIERRE-SUR-DOUX, SAINT-PIERREVILLE, SAINT-PONS, SAINT-PRIEST, SAINT-PRIVAT, SAINT-REMÈZE, SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES, SAINT-SERNIN, SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMÉRAC, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN, SAINT-THOMÉ, SAINT-VINCENT-DE-BARRES, SAINT-VINCENT-DE-DURFORT,SALAVAS, LES-SALELLES, SAMPZON, SANILHAC, SCEAUTRES, LA-SOUCHE, TAURIERS, LE-TEIL,THUEYTS, TOULAUD, UCEL, USCLADES-ET-RIEUTORD, UZER, VAGNAS, VALGORGE, VALLÉES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC, VALLON-PONT-D'ARC, VALS-LES-BAINS, VALVIGNÈRES, LES-VANS,VERNON, VESSEAUX, VEYRAS, VILLENEUVE-DE-BERG, VINEZAC, VIVIERS, VOGÜÉ.Ces deux-cent-vingt-trois (223) communes constituent le cercle 2 au sens de l'annexe 1 de l'arrêté du30 décembre 2022.
Article 3 : Les communes qui correspondent aux zones possibles d'expansion géographique du loupoù des actions de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation par leloup à moyen terme sont les suivantes :ANDANCE, ANNONAY, ARCENS, ARDOIX, ARLEBOSC, ARRAS-SUR-RHÔNE, BEAUCHASTEL,BELSENTES, BOGY, BOZAS, BOUCIEU-LE-ROI, BOULIEU-LES-ANNONAY, BROSSAINC, CHALENCON,CHAMPAGNE, CHANÉAC, CHARMES-SUR-RHÔNE, CHARNAS, CHATEAUBOURG, CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX, CHEMINAS, COLOMBIER-LE-CARDINAL, COLOMBIER-LE-JEUNE, COLOMBIER-LE-VIEUX,CORNAS, LE-CRESTET, DAVÉZIEUX, DEVESSET, DUNIÈRE-SUR-EYRIEUX, ECLASSAN, EMPURANY,
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ETABLES, FELINES, GILHAC-ET-BRUZAC, GLUIRAS, GLUN, GUILHERAND-GRANGES, JAUNAC,LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC, LEMPS, LIMONY, MARIAC, MARS, MAUVES, MONESTIER, LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX, PAILHARES, PEAUGRES, PEYRAUD, PLATS, PREAUX, QUINTENAS, LA-ROCHETTE,ROIFFIEUX, OZON, SAINT-AGREVE, SAINT-ALBAN-D'AY, SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS, SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN, SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD, SAINT-CLAIR, SAINT-CLEMENT, SAINT-CYR, SAINT-DESIRAT, SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX, SAINT-FELICIEN, SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX,SAINT-GEORGES-LES-BAINS, SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX, SAINT-JEAN-CHAMBRE, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, SAINT-JEAN-ROURE, SAINT-JEURE-D'AY, SAINT-JULIEN-D'INTRES, SAINT-JULIEN-LE-ROUX,SAINT-LAURENT-DU-PAPE, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS, SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON, SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX, SAINT-PRIX, SAINT-ROMAIN-D'AY,SAINT-ROMAIN-DE-LERPS, SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT, SAINT-SYLVESTRE, SAINT-VICTOR,SARRAS, SATILLIEU, SAVAS, SECHERAS, SERRIERES, SILHAC, SOYONS, TALENCIEUX, THORRENC,TOURNON-SUR-RHONE, VANOSC, VAUDEVANT, VERNOSC-LES-ANNONAY, VERNOUX-EN-VIVARAIS,VILLEVOCANCE, VINZIEUX, VION, VOCANCE, LA VOULTE-SUR-RHÔNE.Ces cent-cinq (105) communes constituent le cercle 3 au sens de l'annexe 1 de l'arrêté du 30décembre 2022.Article 4 : Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux aides à laprotection contre la prédation dans les conditions définies par le décret n° 2022-1756 et l'arrêté du30 décembre 2022 sus-visés.L'arrêté préfectoral n°07-2024-05-31-00004 fixant la liste des communes où des mesures deprotection des troupeaux contre les grands prédateurs pouvaient être financées au titre de l'année2024 est abrogé.Article 5 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le 22 Janvier 2025La préfète,signéSophie ELIZEON
Cette décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunaladministratif de LYON - Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa*publication/notification*,Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr
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DEPARTEMENT DE L'ARDÈCHEZonage d'éligibilité des aides à la protectiondes troupeaux en 2025HN Cercle 1 en 2024"] Élargissement cercle 1 au 22 janvier 2025Cercie 2 en 2024| Élargissement cercle 2 au 22 janvier 20257 Cercle 3
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