PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-478
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-04-19-00022 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - LOLA & LEO (A) (2 pages) Page 3
75-2022-05-03-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BELAID Sarah (1 page) Page 6
75-2022-04-28-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DARBOE Seeya (1 page) Page 8
75-2022-05-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LOLA & LEO (2 pages) Page 10
75-2022-04-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MERABET Karima (1 page) Page 13
75-2022-04-28-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - NELSON Rubens (1 page) Page 15
75-2022-04-28-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - PEDURAND Emma (1 page) Page 17
75-2022-05-03-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - THE LANGUAGE CO-OP (1 page) Page 19
75-2022-06-28-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - GATTEIN Caroline (1 page) Page 21
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-19-00022
Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - LOLA & LEO (A)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00022 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - LOLA & LEO (A) 3
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
gttt de l'emploi, du travail et des solidarités-Unité départementale de Paris
Direction des entreprises, de 'emploi et des solidarités-SAP
ARRETE portant agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP 829524677
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D,7231-2 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R,7232-6 du code du travail,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 19 AVRIL 2022 par Madame Charlotte
DITTMAR en qualité de Gérante ;
Vu l'agrément en date du 4 juillet 2017 à l'organisme LOLA & LEO ;
Vu le certificat délivré le 12 janvier 2021 par Bureau Veritas Certification,
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1%
L'agrément de l'organisme LOLA & LEO, dont l'établissement principal est situé 15 rue Traversière 75012
PARIS est accordé pour une durée de cing ans à compter du 4 juillet 2022
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trols mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention Indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode pres-
tataire) - (75)
» Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) -
(75) '
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel it est agréé, it devra solliciter une modification
préalable de son agrément,
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, I{ devra sol-
liciter une modification préalable de son agrément en cas de changernent de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement où d'un nouveau local d'accueit dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00022 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - LOLA & LEO (A) 4
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré st l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du trävail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du trä-
vail, '
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et soclaux fixés par l'article £.7233-2 du code du travail
et L 241-10 du code de la sécurité sociale, Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ou-
vrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que Jes activités déclarées, à l'exclusion
de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'ar-
ticle L, 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracleux auprès de la
Drieets - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'éco-
nomie - direction générate des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notifica-
tion en saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » acces-
sible sur le site internet www.telerecours, fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre là décision initiale
dans un délai de deux mais à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 19 avril 2022
Pour le préfet de là région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris, '
; l' ta Drigets d'He-de-Françe,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-19-00022 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - LOLA & LEO (A) 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-03-00031
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BELAID Sarah
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BELAID Sarah 6
PRÉT Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ë!üc;'lfi Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
it
Fratermité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911768307
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à {.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-4 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEFARTEMENTALE DE PARIS le 31 mars 2022 par Mademoiselle BELAID Sarah, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BELAID Sarah dont le siège soclat est situé 40, rue des Archives 75004 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 911768307 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de ta déclaration - Mode prestataire
« Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalabte.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 3 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIÉÉTS-d'Ile-de-France,
par subdélégation.Jase &ble de service
Flarence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BELAID Sarah 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-28-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DARBOE Seeya
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-28-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DARBOE Seeya 8
PRÉ EET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travall et des Soildarités
DE PARIS Unité Départementale de Parle
Ë_iée;té Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Fealité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 911692655
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à fa personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNite
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 mars 2022 par Madame DARBOE Seeya, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme DARBOE Seeya dont le siège social est situé 99, rue de Crimée 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 911692655 pour les activités suivantes ;
Activité(s) relevant uniquement de [a déclaration - Mode prestataire
« Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicite
« Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cefte condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R,7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 28 avrit 2022
Pour le Préfat de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de | EETS d'lle-de-France,
par subdélégation, lads sable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-28-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DARBOE Seeya 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-05-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LOLA & LEO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LOLA & LEO 10
REFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829524677
Vu le code du travail et notamment les articles [.723!-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R,7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 4 juillet 2017 à I'orgamsme LOLA & LEO;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 19 avril 2022 par Madame Charlotte DITTMAR en qualité de Gérante, pour
l'organisme LOLA & LEO dont l'établissement prmcnpal est situé 15 rue Traversière 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP829524677 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
» Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
_* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actc de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire lob_;et d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurltc sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R,7232-18 du code du travail,
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R,7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dlsposmons que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LOLA & LEO 11
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 5 mai 2022
Pour le préfet de la région d'lle-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13. .
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr,
En cas de rejet du recours graciewx ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devemt le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LOLA & LEO 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-28-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MERABET Karima
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MERABET Karima 13
RÉ FET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
gfi:fn& Direction des Entreprisés, de l'Emploi et des Solidarités
alite
Lriternred
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 850901612
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-1B à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 mars 2022 par Mademoiselle MERABET Karima, en qualite de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Merabet Services » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 850901612 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration madificative préatable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour ies personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de là déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformement à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans fes conditions fixées aux articles R,7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Regional de la DRIEETSALIte-de-France,
responsablé de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MERABET Karima 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-28-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NELSON Rubens
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-28-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NELSON Rubens 15
PREFET Diraction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ê;Ëc}rr:' Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
arlité
Frarternité
Récépissé de déclaration
d''un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 848247268
Vu le code du travait et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 mars 2022 par Monsieur NELSON Rubens, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme NELSON Rubens dont le siège social est situé 36, rue de Picpus 75012 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 848247268 pour les activités suivantes !
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Livraison de courses à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
e Accormpagnement des personnes qui ont besoin d'une aide ternporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante+ & =s #
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative preaiable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 28 avril 2022
t de Paris et par délegation,
d'Ile-de-France,
de servicePour le Préfet de la région d'lle-de-France, Pré
du Directeur Régional de la DRVE E
par subdélégation, ja+axpangat
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-28-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NELSON Rubens 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-28-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - PEDURAND Emma
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-28-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PEDURAND Emma 17
PRÉFET Direction Réglonate et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
L_iàu;_:î Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Egalit
Fyaternitd
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 9141548345
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L,7233-2, R.7232-18 & R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIÉETS - UNiTE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 mars 2022 par Madermoiselle PEDURAND Emma, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PEDURAND Emma dont le siège social est situé 49, rue Clerc 75007 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 911548345 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de ta déclaration - Mode prestataire
« Boutien scolaire ou cours à domicite
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas fimité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de |a préfecture.
Fait à Paris, le 28 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-28-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PEDURAND Emma 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-05-03-00032
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - THE LANGUAGE CO-OP
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - THE LANGUAGE CO-OP 19
Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Êj&:[r;î Direction des fentreprises, de l''Emploi et des Solldarités
galit
Lraternitd
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n® SAP 908359128
Vu le code du travait et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 mars 2022 par Madame COUITT Stéphanie, en qualité de responsable, pour
l'organisme THE LANGUAGE CO-OP dont le siège social est situé 74, rue Myrha 76018 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 908359128 pour les activités suivantes .
Activité(s) retevant uniquement de la déclaration < Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous résarve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travali et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 mai 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfpt de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIEEZS "He-de-France,
par subdélégation, larespérisable"de service
2
Florence de MONREBDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-05-03-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - THE LANGUAGE CO-OP 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-28-00003
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - GATTEIN
Caroline
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-28-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - GATTEIN Caroline 21
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service a la personne
enregistré sous le n° SAP 808091169
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 15 décembre 2014,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 4 juin 2022 par Madame GATTEIN Caroline en
qualité de micro-entrepreneur,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme GATTEIN Caroline, dont la déclaration d'organisme de service
à la personne a été accordée le 15 décembre 2014 est situé à l'adresse suivante : 8, avenue Gallieni
77590 BOIS LE ROI depuis le 27 avril 2022.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 28 juin 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectricé du Travail
Florence de MO rÈDON
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-28-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - GATTEIN Caroline 22