BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-304
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-10-10-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame ROUAULT Juliette en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 39 rue D'Algesiras - 13010 MARSEILLE
(2 pages) Page 3
13-2025-10-10-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GIAIMO Brenda en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 186 avenue Jean Aubert
13790 ROUSSET (2 pages) Page 6
13-2025-10-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame PERITORE Marjorie en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 100 traverse Charles
Susini 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 9
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2025-10-10-00013 - Arrêté du 10 octobre 2025
fixant la composition
du jury professionnel pour la titularisation d'un agent contractuel
handicapé dans le corps des adjoints administratifs du ministère de
l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024 (2 pages) Page 12
13-2025-10-06-00013 - Arrêté procédant à la délivrance de registre
de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2025-311 (2
pages) Page 15
13-2025-10-06-00014 - Arrêté procédant à la délivrance de registre
de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2025-312 (3
pages) Page 18
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2025-10-13-00001 - Décision désaffectation déclassement
EUROMED juin 2025 (3 pages) Page 22
13-2025-10-13-00002 - RAA arrete composition jury TH soumireu odt-1 (2
pages) Page 26
2
DDETS 13
13-2025-10-10-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ROUAULT
Juliette en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 39 rue D'Algesiras - 13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-10-10-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROUAULT
Juliette en qualité d'entrepreneur individuel, situé 39 rue D'Algesiras - 13010 MARSEILLE 3
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939459046
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 4 octobre 2025 par Madame ROUAULT Juliette en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 39 rue D'Algesiras - 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP939459046 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-10-10-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROUAULT
Juliette en qualité d'entrepreneur individuel, situé 39 rue D'Algesiras - 13010 MARSEILLE 4
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département de
l'insertion professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-10-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROUAULT
Juliette en qualité d'entrepreneur individuel, situé 39 rue D'Algesiras - 13010 MARSEILLE 5
DDETS 13
13-2025-10-10-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GIAIMO
Brenda en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 186 avenue Jean Aubert 13790
ROUSSET
DDETS 13 - 13-2025-10-10-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GIAIMO Brenda
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 186 avenue Jean Aubert 13790 ROUSSET 6
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991596974
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 octobre 2025 par Madame GIAIMO Brenda en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 186 avenue Jean Aubert 13790 ROUSSET et enregistré
sous le N° SAP991596974 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-10-10-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GIAIMO Brenda
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 186 avenue Jean Aubert 13790 ROUSSET 7
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-10-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GIAIMO Brenda
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 186 avenue Jean Aubert 13790 ROUSSET 8
DDETS 13
13-2025-10-10-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame PERITORE
Marjorie en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 100 traverse Charles Susini 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-10-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PERITORE
Marjorie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 100 traverse Charles Susini 13013 MARSEILLE 9
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982966848
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 octobre 2025 par Madame PERITORE Marjorie en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 100 traverse Charles Susini 13013 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP982966848 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-10-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PERITORE
Marjorie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 100 traverse Charles Susini 13013 MARSEILLE 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-10-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PERITORE
Marjorie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 100 traverse Charles Susini 13013 MARSEILLE 11
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-10-00013
Arrêté du 10 octobre 2025
fixant la composition du jury professionnel pour
la titularisation d'un agent contractuel
handicapé dans le corps des adjoints
administratifs du ministère de l'Intérieur et de
l'outre-mer au titre de l'année 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-10-00013 - Arrêté du 10 octobre 2025
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'un agent contractuel handicapé dans le corps des adjoints
administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024
12
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du développement des ressources humaines
Arrêté du 10 octobre 2025
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'un agent contractuel
handicapé dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer
au titre de l'année 2024
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables
aux agents titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs
handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n°84-16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État, notamment son article 8 ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef-lieu de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
A R R Ê T E
Article 1 : Le jury professionnel pour la titularisation d'un agent contractuel handicapé dans le
corps des adjoints administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer recruté au titre de
l'année 2024 est composé comme suit :
- Madame Elodie GALVEZ, cheffe du secrétariat des affaires de la division d'accueil aux
requérants au laboratoire de police scientifique de Marseille ;
- Monsieur Guillaume GIRAUD-LEGRAND, référent handicap à la préfecture des Bouches-du-
Rhône ;
- Madame Marie-Bilytis SCHREIBER, cheffe de la division administration, ressources et
immobilier au laboratoire de police scientifique de Marseille.
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-10-00013 - Arrêté du 10 octobre 2025
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'un agent contractuel handicapé dans le corps des adjoints
administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024
13
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Frédéric POISOT
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application « Télérecours
citoyen » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-10-00013 - Arrêté du 10 octobre 2025
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'un agent contractuel handicapé dans le corps des adjoints
administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024
14
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-06-00013
Arrêté procédant à la délivrance de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2025-311
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-06-00013 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux,
tentes et structures) C-13-2025-311 15
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2025-311
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-7 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de
Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
Préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l'Intérieur portant règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l'Intérieur portant approbation des
dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l'article
CTS 3 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les
Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 13-2024-12-17-00007 du 17 décembre 2024 portant création de la
Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-01-03-00007 du 03 janvier 2025 portant délégation de signature de
Monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Cabinet
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-06-00013 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux,
tentes et structures) C-13-2025-311 16
Considérant l'avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui
s'est réunie le 12 août 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Préfet de
police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : Il est procédé à l'homologation d'un chapiteau TENTICKLE de type CTS de
54 m² de surface (6 m X 9 m), de couleur beige. Ce chapiteau est implanté dans la
commune de Berre l'Etang. Cet établissement appartient à la société WINWIN PADEL
située à Aix-en-Provence. L'attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de
l'ossature et la réaction au feu de l'enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d'identification suivant : C-13-2025-311
Article 2  : Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes
Administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3  : Le préfet de police, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel, commandant
le Groupement de Gendarmerie, le directeur départemental des Services d'Incendie et de
Secours et le commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le lundi 6 octobre 2025
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation,
Le directeur de Cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-06-00013 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux,
tentes et structures) C-13-2025-311 17
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-06-00014
Arrêté procédant à la délivrance de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2025-312
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-06-00014 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux,
tentes et structures) C-13-2025-312 18
EuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2025-312
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-7 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de
Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
Préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l'Intérieur portant règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l'Intérieur portant approbation des
dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l'article
CTS 3 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les
Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 13-2024-12-17-00007 du 17 décembre 2024 portant création de la
Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-01-03-00007 du 03 janvier 2025 portant délégation de signature de
Monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région
Cabinet
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-06-00014 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux,
tentes et structures) C-13-2025-312 19
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Considérant l'avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui
s'est réunie le 12 août 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Préfet de
police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : Il est procédé à l'homologation d'un chapiteau de type CTS de 180 m² de
surface (12 m X 15 m), de couleur taupe. Ce chapiteau est implanté dans la commune
d'Istres. Cet établissement appartient à la société «  Les parcours d'obstacles de la Crau  »
située à Istres. L'attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l'ossature et
la réaction au feu de l'enveloppe propre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d'identification suivant : C-13-2025-312
Article 2  : Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes
Administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3  : Le préfet de police, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel, commandant
le Groupement de Gendarmerie, le directeur départemental des Services d'Incendie et de
Secours et le commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le lundi 6 octobre 2025
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par
délégation,
Le directeur de Cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-06-00014 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux,
tentes et structures) C-13-2025-312 20
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-06-00014 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux,
tentes et structures) C-13-2025-312 21
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-10-13-00001
Décision désaffectation déclassement EUROMED
juin 2025
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-10-13-00001 - Décision désaffectation déclassement EUROMED juin 2025 22
a _ _@F~ EUROMEDITERRANEEE Établissement Public d'Aménagement
Décision n°25/33
portant désaffectaƟon et déclassement du domaine public de l'EPAEM de
l'ensemble immobilier des parcelles 814 secƟon A n°5, sis 101 rue Roger Salengro sur
la commune de Marseille
La Directrice Générale,
Vu les arƟcles L.321-14 à L.321-28 et R.321-1 à R.321-22 du Code de l'urbanisme,
Vu le décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 portant créaƟon de l'Établissement public
d'aménagement Euroméditerranée, modifié par le décret n°2015-976 du 31 juillet 2015, et
notamment son arƟcle 9 ;
Vu l'arƟcle L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Considérant que :
- Le bien immobilier bâƟ sur le terrain n°814 secƟon A n°5, sis 101 rue Roger Salengro sur
la commune de Marseille a été acquis en date du 08/12/2015 par l'EPAEM dans le cadre
de la réalisaƟon de la ZAC « Cité de la Méditerranée » ;
- que les deux locaux situés au RdC ont été mis à disposiƟon de la ville de Marseille à
usage de gymnase pour l'Ecole de Ruffi dans l'aƩente de la future école entre le
01/01/2016 et le 30/09/2021 ;
- que les locaux sont, depuis, mis à disposiƟon d'uƟlisateurs privés dans le cadre de la
stratégie de l'établissement en maƟère d'urbanisme transitoire jusqu'au 30/09/2025;
- que l'ensemble immobiliser a vocaƟon à être cédé dans le cadre du programme global
des construcƟons de la ZAC et qu'en conséquence, le bien immobilier n'a plus vocaƟon
à être affecté à l'usage direct du public ou à un service public ;
Décide
ArƟcle 1er
Est déclaré désaffecté du domaine public de l'EPAEM et déclassé, le bien immobilier sis
101, Roger Salengro à Marseille, cadastré n°814 secƟon A n°5 pour une superficie
cadastrale totale de 303 m2, étant précisé qu'un plan de division a été fait par notre
Géomètre-Expert, indiquant une superficie arpentée de 329 m², tel que figurant sur
l'annexe n°1 (Plan de division) de la présente décision.
ArƟcle 2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-10-13-00001 - Décision désaffectation déclassement EUROMED juin 2025 23
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'EPAEM
Fait à Marseille, le 10 juin 2025
Aurélie COUSI
Directrice générale
signé
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-10-13-00001 - Décision désaffectation déclassement EUROMED juin 2025 24
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Annexe n° 1 – Plan de division
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-10-13-00001 - Décision désaffectation déclassement EUROMED juin 2025 25
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-10-13-00002
RAA arrete composition jury TH soumireu odt-1
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-10-13-00002 - RAA arrete composition jury TH soumireu odt-1 26
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du développement des ressources humaines
Arrêté du 10 octobre 2025
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'un agent contractuel
handicapé dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer
au titre de l'année 2024
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables
aux agents titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs
handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n°84-16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État, notamment son article 8 ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef-lieu de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
A R R Ê T E
Article 1 : Le jury professionnel pour la titularisation d'un agent contractuel handicapé dans le
corps des adjoints administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer recruté au titre de
l'année 2024 est composé comme suit :
- Madame Elodie GALVEZ, cheffe du secrétariat des affaires de la division d'accueil aux
requérants au laboratoire de police scientifique de Marseille ;
- Monsieur Guillaume GIRAUD-LEGRAND, référent handicap à la préfecture des Bouches-du-
Rhône ;
- Madame Marie-Bilytis SCHREIBER, cheffe de la division administration, ressources et
immobilier au laboratoire de police scientifique de Marseille.
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-10-13-00002 - RAA arrete composition jury TH soumireu odt-1 27
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Frédéric POISOT
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application « Télérecours
citoyen » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-10-13-00002 - RAA arrete composition jury TH soumireu odt-1 28