PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-126
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
DDTM33 / SUPEM/PRAC
33-2026-04-28-00002 - Arrêté modificatif portant habilitation pour établir des
certificats de conformité AEC SARL AEPE GINGKO (2 pages) Page 3
33-2026-04-28-00003 - Arrêté modificatif portant habilitation pour réaliser des
analyses d'impact SARL AEPE GINGKO (2 pages) Page 6
DISI SUD-OUEST / DIVISION RESSOURCES
33-2026-05-04-00001 - D33 DGFIP Délégation signat DISI SO 01052026 (6
pages) Page 9
2
DDTM33
33-2026-04-28-00002
Arrêté modificatif portant habilitation pour établir des
certificats de conformité AEC SARL AEPE GINGKO
DDTM33 - 33-2026-04-28-00002 - Arrêté modificatif portant habilitation pour établir des certificats de conformité AEC SARL AEPE GINGKO 3
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Aménagement Transportson Unité PlanificationFraternité
Arrêté modificatif de l'arrêté du 30 octobre 2023n° 2026/04/09portant habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour toutéquipement commercial à la SARL AEPE GINGKOLe Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique;VU les articles R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de commerce ;VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce ;VU la demande d'habilitation déposée le 01/08/2023 par la SARL AEPE GINGKO représentée par MonsieurGANG Stéphane en sa qualité de gérant ;VU l'arrêté portant habilitation n°D33-2023-04/30 OCT. 2023/SARL AEPE GINGKO — 66 rue du Roi René — 49250 LA MENITRE ;VU la demande déposée le 13/04/26 par la SARL AEPE GINGKO représentée par Monsieur Anatole BIGOT DELA TOUANNE son gérant ;VU l'extrait Kbis de la SARL AEPE GONGKO mis à jour le 05/02/26 immatriculé du 25/11/2025 ;CONSIDÉRANT l'application de l'article R.752-6-1 du code de commerce qui stipule que toute modificationconduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture,CONSIDÉRANT que le représentant légal de la SARL AEPE GiNGKO n'est plus Monsieur Stéphane GANGmais Monsieur Anatole BIGOT DE LA TOUANNE,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél : henriette. riviere@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM33 - 33-2026-04-28-00002 - Arrêté modificatif portant habilitation pour établir des certificats de conformité AEC SARL AEPE GINGKO 4
ARRETE
Article premier : L'habilitation délivrée le 30 octobre 2023 pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacitepossible est identifiée sous le n°D33-2023-04/30 OCT. 2023/SARL AEPE GINGKO- 66 rue du Roi René, 49250LA MENITRE,
Article 2: Le représentant légal de la SARL AEPE GINGKO est Monsieur Anatole BIGOT DE LA TOUANNE,Article 3: Les autres dispositions de l'arrêté portant habilitation à réaliser des analyses d'impact n°D33-2023-04/30 OCT. 2023 - SARL AEPE GINGKO - 66 rue du Roi René — 49250 LA MÉNITRÉdemeurent inchangées.Article L,: Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 9 g AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de Gironde
L'Adjoint au Dige
Alain @UESDON
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www. gironde.gouv. fr 2/2
DDTM33 - 33-2026-04-28-00002 - Arrêté modificatif portant habilitation pour établir des certificats de conformité AEC SARL AEPE GINGKO 5
DDTM33
33-2026-04-28-00003
Arrêté modificatif portant habilitation pour réaliser des
analyses d'impact SARL AEPE GINGKO
DDTM33 - 33-2026-04-28-00003 - Arrêté modificatif portant habilitation pour réaliser des analyses d'impact SARL AEPE GINGKO 6
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Aménagement Transportspoe Unité PlanificationFraternité
Arrêté modificatif de t'arrêté du 30 octobre 2023n° 2026/04/08portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de de-mande d'autorisation d'exploitation commerciale délivrée à la SARL AEPE GINGKOLe Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique;VU les articles R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de commerce ;VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce ;VU la demande d'habilitation déposée le 01/08/2023 par la SARL AEPE GINGKO représentée par MonsieurGANG Stéphane en sa qualité de gérant ;VU l'arrêté portant habilitation n°D33-2023-01/30 OCT. 2023/SARL AEPE GINGKO — 66 rue du Roi René — 49250 LA MENITRE ;VU la demande déposée le 13/04/26 par la SARL AEPE GINGKO représentée par Monsieur Anatole BIGOT DELA TOUANNE son gérant ;VU l'extrait Kbis de la SARL AEPE GONGKO mis à jour le 05/02/26 immatriculé du 25/11/2025 ;CONSIDÉRANT l'application de l'article R.752-6-1 du code de commerce qui stipule que toute modificationconduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture,CONSIDÉRANT que le représentant légal de la SARL AEPE GiNGKO n'est plus Monsieur Stéphane GANGmais Monsieur Anatole BIGOT DE LA TOUANNE,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél : henriette riviere@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 1/2
DDTM33 - 33-2026-04-28-00003 - Arrêté modificatif portant habilitation pour réaliser des analyses d'impact SARL AEPE GINGKO 7
ARRETE
Article premier : L'habilitation délivrée le 30 octobre 2023 pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacitepossible est identifiée sous le n°D33-2023-01/30 OCT. 2023/SARL AEPE GINGKO- 66 rue du Roi René, 49250LA MENITRE,
Article 2: Le représentant légal de la SARL AEPE GINGKO est Monsieur Anatole BIGOT DE LA TOUANNE,Article 3 : Les autres dispositions de l'arrété portant habilitation à réaliser des analyses d'impact n°D33-2023-01/30 OCT. 2023 - SARL AEPE GINGKO - 66 rue du Roi René — 49250 LA MENITREdemeurent inchangées.Article |,: Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 2 8 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de Gironde
L'Adjoint au Directeur
Algin GUESDON
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM33 - 33-2026-04-28-00003 - Arrêté modificatif portant habilitation pour réaliser des analyses d'impact SARL AEPE GINGKO 8
DISI SUD-OUEST
33-2026-05-04-00001
D33 DGFIP Délégation signat DISI SO 01052026
DISI SUD-OUEST - 33-2026-05-04-00001 - D33 DGFIP Délégation signat DISI SO 01052026 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIOUES
Objet : Délégations de signature à effet du 01/05/2026
L'administrateur de l'État du grade transitoire, directeur de la direction des
services informatiques (DiSI) du Sud-Ouest M. Olivier DECOOPMAN,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à
l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2011 portant création des directions
informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne,
de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du
Sud-Est ;
Vu l'arrêté du 21 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création
de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 août 2011 portant règlement de comptabilité pour la
désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier
des administrateurs des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination dans des emplois de
direction de la direction générale des finances publiques, nommant M. Olivier
DECOOPMAN, administrateur de l'État du grade transitoire, directeur de la
direction des services informatiques du Sud-Ouest ;
Décide de donner délégation de signature dans les conditions suivantes :
Direction des Services Informatiques
du Sud-Ouest
Cité Administrative - Rue Jules Ferry - Boîte 25
33090 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 93 35 10
Mél. : disi.sud-ouest@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Elodie Gambade
elodie.gambade@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 05 56 93 38 39
Réf. : RAA – Délégation de signature au
01/05/2026
Bordeaux, le 04/05/2026
Décision de délégations de signature à :
Chefs de divisions DISI Sud-Ouest
Chefs de services DISI Sud-Ouest
Responsables d'Établissements de Services Informatiques
Adjoints aux responsables d'ESI
DISI SUD-OUEST - 33-2026-05-04-00001 - D33 DGFIP Délégation signat DISI SO 01052026 10
Article 1 : pour la Direction des services informatiques du Sud-Ouest
1.1 Délégation générale pour tous les actes concernant la DISI Sud-Ouest à :
M François BESNARD Administrateur des finances publiques
Adjoint
Adjoint de la DISI Sud-Ouest
En cas d'indisponibilité Du directeur et/ou de son adjoint à :
M. Jérôme SARRAZIN Inspecteur principal des finances
publiques
Responsable de la division Pilotage et
coordination
Mme Marie-Christine APARICIO Inspectrice divisionnaire des finances
publiques
Conseillère QVTC auprès du directeur
Mme Sarah BUSINARO Inspectrice divisionnaire des finances
publiques
Responsable de la division Relations aux
publics et Accompagnement des
compétences
Mme Élodie GAMBADE Inspectrice divisionnaire des finances
publiques
Responsable de la division Ressources
1.2 Délégation spéciale :
– pour tous les actes de gestion courante, n'impliquant pas d'engagement
financier et concernant le service ressources budgétaires-logistique et
immobilière à :
M. Benjamin AGBASSA Attaché Principal d'administration de l'Etat
Mme Marie-Noëlle GLEIZE Contrôleuse 1 classe des finances publiquesʳᵉ
Mme Lily-Kate CHANDARA Contrôleuse 2 classe des finances publiquesᵉ
M Frédéric PENVERN Agent Administratif Principal 2 classeᵉ
– pour tous les actes effectués dans l'outil FDD pour le traitement des
demandes de remboursement de frais de déplacement et des avances émises
par l'ensemble des agents de la direction des services informatiques du Sud-
Ouest, à :
Mme Elodie GAMBADE Inspectrice divisionnaire des finances
publiques
DISI SUD-OUEST - 33-2026-05-04-00001 - D33 DGFIP Délégation signat DISI SO 01052026 11
M. Benjamin AGBASSA Attaché Principal d'administration de l'Etat
Mme GLEIZE Marie-Noëlle Contrôleuse 1 classe des finances ʳᵉ
publiques
Mme Lily-Kate CHANDARA Contrôleuse 2 classe des finances publiquesᵉ
M Frédéric PENVERN Agent Administratif Principal 2 classeᵉ
- pour tous les actes effectués dans l'outil CHORUS COEUR:
Mme Elodie GAMBADE Inspectrice divisionnaire des finances
publiques
M. Benjamin AGBASSA Attaché Principal d'administration de l'État
Mme GLEIZE Marie-Noëlle Contrôleuse 1 classe des finances ʳᵉ
publiques
Mme Lily-Kate CHANDARA Contrôleuse 2 classe des finances publiquesᵉ
M Frédéric PENVERN Agent Administratif Principal 2 classeᵉ
Article 2 : pour les chefs d'établissements de services informatiques (ESI)
2.1 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI
de Toulouse à :
Mme Axelle CABAU Administratrice des finances publiques
adjointe
Responsable de l'ESI
Mme Danielle DOUGLAS Inspectrice principale des finances
publiques
Adjointe à la responsable de l'ESI
En matière de dépenses, il leur est délégué le pouvoir d'engagement budgétaire
de toute dépense d'un montant individuel maximum de 3 000 € (TTC) et des
dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel
accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant la (les)
division (s) dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Toulouse à :
M. Eric DUMENIL Inspecteur divisionnaire hors classe des finances
publiques
Mme Elizabeth BOYER Inspectrice divisionnaire des finances publiques
M. Sébastien MOULIN Inspecteur divisionnaire des finances publiques
DISI SUD-OUEST - 33-2026-05-04-00001 - D33 DGFIP Délégation signat DISI SO 01052026 12
2.2 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI
de Bordeaux à :
M. Pierre MARQUE Administrateur des finances publiques adjoint
Responsable de l'ESI
M. Alexis COMPAGNE Inspecteur principal des finances publiques
Adjoint au responsable de l'ESI
M. Frédéric MOUSSAC Inspecteur divisionnaire hors classe des finances
publiques
Adjoint au responsable de l'ESI
En matière de dépenses, il leur est délégué le pouvoir d'engagement budgétaire
de toute dépense d'un montant individuel maximum de 3 000 € (TTC) et des
dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel
accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant la (les)
division (s) dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Bordeaux à :
M. Ludovic AMBEAU Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Olivier FABRE Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Arnaud MONTEZIN Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Mme Géraldine QUINTARD Inspectrice divisionnaire des finances
publiques
M. Alain THOMAS Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Mme Nathalie TISNE Inspectrice divisionnaire des finances publiques
M. François UHALDEBORDE Inspecteur divisionnaire des finances
publiques
M. Luc VILLEMAGNE Inspecteur divisionnaire expert des finances
publiques
2.3 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI
de Poitiers à :
Mme PADOVANI Mathilde Administratrice des finances publiques
adjointe
Responsable de l'ESI
Mme Elise BARTHMUS Inspectrice principale des finances
publiques
Adjointe à la responsable de l'ESI
DISI SUD-OUEST - 33-2026-05-04-00001 - D33 DGFIP Délégation signat DISI SO 01052026 13
En matière de dépenses, il leur est délégué le pouvoir d'engagement budgétaire
de toute dépense d'un montant individuel maximum de 3 000 € (TTC) et des
dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel
accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant la (les)
division (s) dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Poitiers à :
M. Didier PREVOST Inspecteur divisionnaire hors classe des finances
publiques
M. Gilles ABEILHOU Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. David GIRAUD Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Rémi JEANNOT Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Guillaume LAFFARGUE Inspecteur divisionnaire des finances publiques
2.4 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI
de Limoges à :
M. Eddy GAUTHIER Administrateur des finances publiques adjoint
Responsable de l'ESI
M. Alain SOULARUE Inspecteur Divisionnaire hors classe des finances
publiques
Adjoint au responsable de l'ESI
En matière de dépenses, il leur est délégué le pouvoir d'engagement budgétaire
de toute dépense d'un montant individuel maximum de 3 000 € (TTC) et des
dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond maximum annuel
accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant la (les)
division (s) dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Limoges à :
M. Yannick LESAGE Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Mme Caroline SGUBBI Inspectrice divisionnaire des finances publiques
M. Emmanuel TRARIEUX Inspecteur divisionnaire des finances publiques
DISI SUD-OUEST - 33-2026-05-04-00001 - D33 DGFIP Délégation signat DISI SO 01052026 14
La présente délégation s'applique au 01/05/2026.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde siège de la DISI Sud-Ouest.
Signé
Le directeur de la DISI Sud-Ouest
Olivier DECOOPMAN
Administrateur de l'État
DISI SUD-OUEST - 33-2026-05-04-00001 - D33 DGFIP Délégation signat DISI SO 01052026 15