TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-247
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale
du Tarn
81-2025-06-27-00046 - 2025 D1 EHPAD ANGLES (2 pages) Page 3
81-2025-06-27-00047 - 2025 D1 EHPAD BRASSAC (2 pages) Page 6
81-2025-06-27-00048 - 2025 D1 EHPAD BRIATEXTE (2 pages) Page 9
81-2025-06-27-00049 - 2025 D1 EHPAD CADALEN (2 pages) Page 12
81-2025-06-27-00050 - 2025 D1 EHPAD CAHUZAC (2 pages) Page 15
81-2025-06-27-00051 - 2025 D1 EHPAD CARMAUX (2 pages) Page 18
81-2025-06-27-00052 - 2025 D1 EHPAD CASTELNAU (2 pages) Page 21
81-2025-06-27-00053 - 2025 D1 EHPAD CASTRES agir (2 pages) Page 24
81-2025-06-27-00054 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA les monges (2
pages) Page 27
81-2025-06-27-00055 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA rdm (2 pages) Page 30
81-2025-06-27-00056 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA vsj (2 pages) Page 33
81-2025-06-27-00057 - 2025 D1 EHPAD CASTRES edv (2 pages) Page 36
81-2025-06-27-00058 - 2025 D1 EHPAD CASTRES ref pro (2 pages) Page 39
81-2025-06-27-00059 - 2025 D1 EHPAD CORDES (2 pages) Page 42
81-2025-06-27-00060 - 2025 D1 EHPAD DOURGNE (2 pages) Page 45
81-2025-06-27-00061 - 2025 D1 EHPAD GAILLAC 7fontaines (2 pages) Page 48
81-2025-06-27-00062 - 2025 D1 EHPAD GRAULHET (2 pages) Page 51
81-2025-06-27-00063 - 2025 D1 EHPAD LABASTIDE ROUAIROUX (2 pages) Page 54
81-2025-06-27-00064 - 2025 D1 EHPAD LABRUGUIERE (2 pages) Page 57
81-2025-06-27-00065 - 2025 D1 EHPAD LACAUNE (2 pages) Page 60
81-2025-06-27-00066 - 2025 D1 EHPAD LACROUZETTE (2 pages) Page 63
81-2025-06-27-00067 - 2025 D1 EHPAD LAGRAVE (2 pages) Page 66
81-2025-06-27-00068 - 2025 D1 EHPAD LAUTREC (2 pages) Page 69
81-2025-06-27-00069 - 2025 D1 EHPAD LAVAUR CH (2 pages) Page 72
81-2025-06-27-00070 - 2025 D1 EHPAD LESCURE (2 pages) Page 75
2
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00046
2025 D1 EHPAD ANGLES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00046 - 2025 D1 EHPAD ANGLES 3
REPUBLIQUE |FRANÇAISE OmekenedSrte ÀLiberté Oecitanie à, #Egalité LÀFraterniré
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD CABIRAC - 810100446Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de I' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADCABIRAC (810100446) sise CHE DU CABIRAC 81260 Anglès et gérée par l'entitédénommée CCAS ANGLES (810100438) ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 928 524,33 € au titre de2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 77 377,03 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00046 - 2025 D1 EHPAD ANGLES 4
Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 904 824,54 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 23 699,79 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 928 524,33 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 904 824,54 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 23 699,79 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 77 377,03 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS ANGLES (810100438) et àl'établissement concerné.Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00046 - 2025 D1 EHPAD ANGLES 5
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00047
2025 D1 EHPAD BRASSAC
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REPUBLIQUEFRANCAISE Oise re àÉgalité aEraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD SAINT JOSEPH BRASSAC - 810003772Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et a la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADSAINT JOSEPH BRASSAC (810003772) sise 44 ALL DU CHATEAU 81260 Brassac etgérée par l'entité dénommée ASSOCIATION SAINT JOSEPH (810100065) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 109 670,52 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 472,54 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00047 - 2025 D1 EHPAD BRASSAC 7
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soinsPrix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 085 811,94 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 23 858,58 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 109 670,52 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 085 811,94 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 23 858,58 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 472,54 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SAINT JOSEPH(810100065) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directyicé départementale du Tarn
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Agence Régionale de Santé Occitanie
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2025 D1 EHPAD BRIATEXTE
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REPUBLIQUE %FRANCAISE © DAçere Reginze de Sante 4Liberté Oecitanie & FiEgalitéFrateraité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD BELLEVUE - 810001479Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/05/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADBELLEVUE (810001479) sise 29 AV ABEL ROLLAND 81390 Briatexte et gérée parl'entité dénommée ASSOCIATION AGES SANS FRONTIERES (810000703) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 535 418,62 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 127 951,55 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00048 - 2025 D1 EHPAD BRIATEXTE 10
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soinsHébergement Permanent 1 500 403,10UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 35 015,52Accueil de jour 0,00Plateforme de répit 0,00A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 535 418,62 €.Article 2
Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soinsHébergement Permanent1 500 403,10UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire35 015,52Accueil de jour 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 951,55 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AGES SANSFRONTIERES (810000703) et à l'établissement concerné.Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00048 - 2025 D1 EHPAD BRIATEXTE 11
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00049
2025 D1 EHPAD CADALEN
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REPUBLIQUE heFRANCAISE © Dégere Régonge de arte ÀÉgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD SAINT FRANCOIS CADALEN - 810003855Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADSAINT FRANCOIS CADALEN (810003855) sise RTE DE REALMONT 81600 Cadalenet gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MR. SAINT FRANCOIS (810000646) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 578 882,21 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 131 573,52 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00049 - 2025 D1 EHPAD CADALEN 13
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Article 2
Forfait global de soinsHébergement Permanent1 566 472,16UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 12 410,05Accueil de jour 0,00Plateforme de répit 0,00A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, a titre transitoire, a 1 534 182,21 €.Les tarifs de reconduction sont fixés a:Forfait global de soinsHébergement Permanent1 521 772,16UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire12 410,05Accueil de jour 0,00Plateforme de répit0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 848,52 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION M.R. SAINTFRANCOIS (810000646) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,irectri © pépartementale du Tarn
endrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00049 - 2025 D1 EHPAD CADALEN 14
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00050
2025 D1 EHPAD CAHUZAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00050 - 2025 D1 EHPAD CAHUZAC 15
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ Digerelymede Sarte %Liberté Gecilanss 8 #Egalité + 4Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD KORIAN MAISON D'EMILIENNE - 810004804Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 06/05/2003 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADKORIAN MAISON D'EMILIENNE (810004804) sise LE BOURG 81540 Cahuzac etgérée par l'entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 315 017,44 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 109 584,79 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00050 - 2025 D1 EHPAD CAHUZAC 16
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 290 197,33 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1°" janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 305 371,94 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 280 551,83 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 781,00 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parP application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE(750056335) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Chndriné BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00050 - 2025 D1 EHPAD CAHUZAC 17
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00051
2025 D1 EHPAD CARMAUX
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00051 - 2025 D1 EHPAD CARMAUX 18
ExREPUBLIQUELiberté GecitaniExalitéFraternité
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FRANCAISE —ayyecrskecincoiesure Ù
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD RESIDENCE DU BOSC - 810003590Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/09/2008 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE DU BOSC (810003590) sise 42 R ANTOINE PECH 81400 Carmaux etgérée par l'entité dénommée CCAS CARMAUX (810099523) ;
DECIDE
Article 17 A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 556 832,80 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 213 069,40 €.
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Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 469 962,41 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 86 870,39 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 556 832,80 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 469 962,41 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 86 870,39 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 213 069,40 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS CARMAUX (810099523) et àl'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
ndrine BLAZY
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EXRÉPUBLIQUEFRANÇAISE oniackibiesre àLiberté GoceLyatitéFraterniré
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD KORIAN LES BLES D'OR - 810100974Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVUVUVU
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le Code de l'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritéour l'autonomie :2
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADKORIAN LES BLES D'OR (810100974) sise 81150 Castelnau-de-Lévis et gérée parl'entité dénommée LES BLES D'OR (250018694) ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 969 143,72 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 164 095,31 €.
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Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soinsPrix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 897 099,92 0,00UHR 0,00PASA 72 043,80Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1" janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 969 143,72 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 897 099,92 0,00UHR 0,00PASA 72 043,80Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 164 095,31 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire LES BLES D'OR (250018694) et àl'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
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REPUBLIQUE eeFRANCAISE —odigeraRigawesesire àLiberté Octilenie à ÀFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD AGIR CASTRES - 810100776Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADAGIR CASTRES (810100776) sise 34 R CAMILLE RABAUD 81100 Castres et géréepar l'entité dénommée ASS GERONTOLOGIQUE INTER-REGIONALE (810000976) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 354 834,23 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 112 902,85 €.
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Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 307 615,75 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 47 218,48 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00A compter du 1* janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 354 834,23 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soinsPrix de journée (en €)Hébergement Permanent1 307 615,750,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire47 218,480,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 112 902,85 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS GERONTOLOGIQUE INTER-REGIONALE (810000976) et à l'établissement concerné.Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025
Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
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Agence Régionale de Santé Occitanie
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2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA les monges
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REPUBLIQUE enFRANCAISE — ag ytpcrztisursedesireLiberté Qccitanis à PiÉgalitéFratcrairé
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LES MONGES - 810007948Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESMONGES (810007948) sise 12 R DES MONGES 81108 Castres et gérée par l'entitédénommée CHIC CASTRES MAZAMET (810000380) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 913 080,26 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 242 756,69 €.
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Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 913 080,26 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1" janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 907 590,36 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 907 590,36 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 242 299,20 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHIC CASTRES MAZAMET(810000380) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025
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Agence Régionale de Santé Occitanie
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2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA rdm
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LA RESIDENCE DU MIDI - 810100206Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de I' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LARESIDENCE DU MIDI (810100206) sise BD RAYMOND D'HAUTPOUL 81200Mazamet et gérée par l'entité dénommée CHIC CASTRES MAZAMET (810000380) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 791 472,39 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 0,00 €.
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Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 791 472,39 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1* janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 783 895,14 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 783 895,14 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 231 991,26 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours. fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHIC CASTRES MAZAMET(810000380) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Digectrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00055 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA rdm 32
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00056
2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA vsj
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00056 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA vsj 33
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD VILLEGIALE SAINT JACQUES - 810099788Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADVILLEGIALE SAINT JACQUES (810099788) sise BD DES DOCTEURS ARIBAT81108 Castres et gérée par l'entité dénommée CHIC CASTRES MAZAMET(810000380) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 5 470 873,23 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 455 906,10 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00056 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA vsj 34
Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins! Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 5 254 098,83 0,00UHR 0,00PASA 74 175,83Hébergement Temporaire 1 159,80 0,00Accueil de jour 141 438,77 0,00Plateforme de répit 0,00A compter du 1* janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 5 390 873,23 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soinsPrix de journée (en €)Hébergement Permanent5 174 098,830,00UHR 0,00PASA 74 175,83Hébergement Temporaire1 159,800,00Accueil de jour 141 438,770,00Plateforme de répit0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 449 239,44 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHIC CASTRES MAZAMET(810000380) et à l'établissement concerné.Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du T arn
éndrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00056 - 2025 D1 EHPAD CASTRES CHPA vsj 35
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00057
2025 D1 EHPAD CASTRES edv
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00057 - 2025 D1 EHPAD CASTRES edv 36
REPUBLIQUEFRANCAISE © Agere Régine de Sarté àLiberté Occilente a #Fraternisé
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD RESIDENCE EMILIE DE VILLENEUVE - 810007328Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/08/2022 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE EMILIE DE VILLENEUVE (810007328) sise 9 AV EMILIE DEVILLENEUVE 81100 Castres et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MAISONSAINT JOSEPH (810007278) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 738 221,71 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 144 851,81 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00057 - 2025 D1 EHPAD CASTRES edv 37
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soinsPrix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 537 808,78 0,00UHR 0,00PASA 74 175,83Hébergement Temporaire 24 477,40 0,00Accueil de jour 101 759,70 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 738 221,71 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 537 808,78 0,00UHR 0,00PASA 74 175,83Hébergement Temporaire 24 477,40 0,00Accueil de jour 101 759,70 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 144 851,81 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MAISON SAINTJOSEPH (810007278) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tam
Cendriné BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00057 - 2025 D1 EHPAD CASTRES edv 38
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00058
2025 D1 EHPAD CASTRES ref pro
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00058 - 2025 D1 EHPAD CASTRES ref pro 39
REPUBLIQUE 'FRANÇAISE omtsmense ÙLil roller 4 @Égalité à. 4Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LE REFUGE PROTESTANT CASTRES - 810003780Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LEREFUGE PROTESTANT CASTRES (810003780) sise 44 AV DE LAUTREC 81100Castres et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION DU REFUGE PROTESTANT(810008359) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 335 483,84 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 290,32 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00058 - 2025 D1 EHPAD CASTRES ref pro 40
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 263 438,90 0,00UHR 0,00PASA 72 044,94Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1% janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 335 483,84 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 263 438,90 0,00UHR 0,00PASA 72 044,94Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 290,32 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DU REFUGEPROTESTANT (810008359) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn4
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00058 - 2025 D1 EHPAD CASTRES ref pro 41
Agence Régionale de Santé Occitanie
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2025 D1 EHPAD CORDES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00059 - 2025 D1 EHPAD CORDES 42
=EX rrREPUBLIQUE NeLiberté Grolani + 7EgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LA MAZIERE - 810003608Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LAMAZIERE (810003608) sise 6 AV DE LA REPUBLIQUE 81170 Cordes-sur-Ciel et géréepar l'entité dénommée CCAS CORDES (810099515) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 677 708,49 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 809,04 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00059 - 2025 D1 EHPAD CORDES 43
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 665 298,43 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 12 410,06 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1" janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 677 708,49 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 665 298,43 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 12 410,06 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 809,04 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS CORDES (810099515) et àl'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00059 - 2025 D1 EHPAD CORDES 44
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00060
2025 D1 EHPAD DOURGNE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00060 - 2025 D1 EHPAD DOURGNE 45
REPUBLIQUEFRANCAISE —edigesteyicetsire ÙLiberté Cecitanis a FEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LES ARCADES - 810000463Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritéour l'autonomie :>
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESARCADES (810000463) sise 1 R DES COUTELIERS 81110 Dourgne et gérée parl'entité dénommée ASSOCIATION CANTONALE DE LA MR (810000570) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 427 057,64 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 921,47 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00060 - 2025 D1 EHPAD DOURGNE 46
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 414 647,59 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 12 410,05 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 427 057,64 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 414 647,59 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 12 410,05 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 921,47 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION CANTONALE DELA M.R (810000570) et a l'établissement concerné.Fait a Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00060 - 2025 D1 EHPAD DOURGNE 47
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00061
2025 D1 EHPAD GAILLAC 7fontaines
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00061 - 2025 D1 EHPAD GAILLAC 7fontaines 48
ix >f %REPUBLIQUELiberté Gscilanis eo +Lgalité "Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD RESIDENCE LES 7 FONTAINES - 810007708Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritéour l'autonomie :2
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/09/2023 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE LES 7 FONTAINES (810007708) sise 485 R FRANÇOIS MITTERRAND81600 Gaillac et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION FRANCE HORIZON(750806606) ;
DECIDE
Article 1* =A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 704 902,28 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 075,19 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00061 - 2025 D1 EHPAD GAILLAC 7fontaines 49
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 680 284,04 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1" janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 704 902,28 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 680 284,04 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 075,19 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION FRANCEHORIZON (750806606) et à l'établissement concerné.Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00061 - 2025 D1 EHPAD GAILLAC 7fontaines 50
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00062
2025 D1 EHPAD GRAULHET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00062 - 2025 D1 EHPAD GRAULHET 51
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéLraremiréGcilanie
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD ST FRANCOIS-RESIDENCE 4 SAISONS - 810101261Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVUVUVU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD STFRANCOIS-RESIDENCE 4 SAISONS (810101261) sise R SAINT FRANÇOIS 81300Graulhet et gérée par l'entité dénommée CH GRAULHET (810000398) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 993 884,61 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 332 823,72 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00062 - 2025 D1 EHPAD GRAULHET 52
Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 3 709 152,32 0,00UHR 0,00PASA 73 052,41Hébergement Temporaire 85 930,61 0,00Accueil de jour 125 749,27 0,00Plateforme de répit 0,00A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 989 370,33 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soinsPrix de journée (en €)Hébergement Permanent3 704 638,040,00UHR 0,00PASA 73 052,41Hébergement Temporaire85 930,610,00Accueil de jour 125 749,270,00Plateforme de répit0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 332 447,53 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH GRAULHET (810000398) et àl'établissement concerné.Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du T arn
Cendrine BLAZY
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Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00063
2025 D1 EHPAD LABASTIDE ROUAIROUX
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REPUBLIQUE |FRANCAISE — diene tésoaedesare "àLiberté Gecitanie & àEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD RESIDENCE ROUANET ICHE - 810004796Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritéour l'autonomie ;>
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE ROUANET ICHE (810004796) sise 8 IMP MARCELLE CROS 81270Labastide-Rouairoux et gérée par l'entité dénommée CENTRE COMMUNAL ACTIONSOCIALE (810099929) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 170 342,12 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 97 528,51 €.
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Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 170 342,12 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 170 342,12 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 170 342,12 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 97 528,51 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL ACTIONSOCIALE (810099929) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn{ /
Cendrine BLAZY
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Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00064
2025 D1 EHPAD LABRUGUIERE
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FRANCAISE Duke ÙLiberté GecitatisEgalitéFraternité
REPUBLIQUE |
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD L'OUSTAL D'EN THIBAUD - 810003798Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
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le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADL'OUSTAL D'EN THIBAUD (810003798) sise 2 AV D'EN THIBAUD 81290 Labruguièreet gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION L'OUSTAL D'EN THIBAUD(810000638) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 289 678,82 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 274 139,90 €.
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Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 3 203 797,15 0,00UHR 0,00PASA 73 572,55Hébergement Temporaire 12 309,12 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 289 678,82 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soinsPrix de journée (en €)Hébergement Permanent3 203 797,150,00UHR 0,00PASA 13 372,55Hébergement Temporaire12 309,120,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 274 139,90 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION L'OUSTAL D'ENTHIBAUD (810000638) et à l'établissement concerné.Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00064 - 2025 D1 EHPAD LABRUGUIERE 59
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00065
2025 D1 EHPAD LACAUNE
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REPUBLIQUE àFRANCAISE — opmhauesreEgalitéFraterviré
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD SAINT VINCENT DE PAUL LACAUNE - 810000414Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADSAINT VINCENT DE PAUL LACAUNE (810000414) sise R DE LA BALME 81230Lacaune et gérée par l'entité dénommée CIAS C. COMMUNE M. DE LACAUNE ET M.HL (810012971) ;
DECIDE
Article 1* = A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 329 381,19 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 781,77 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00065 - 2025 D1 EHPAD LACAUNE 61
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 304 561,08 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 329 381,19 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 304 561,08 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 781,77 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CIAS C. COMMUNE M. DELACAUNE ET M. HL (810012971) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00065 - 2025 D1 EHPAD LACAUNE 62
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00066
2025 D1 EHPAD LACROUZETTE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00066 - 2025 D1 EHPAD LACROUZETTE 63
REPUBLIQUELiberté Gocitante à #EgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD RESIDENCE DU MAILHOL - 810001982Le Directeur Général de l'ARS OccitanieVU le Code de l'Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU lParrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPADRESIDENCE DU MAILHOL (810001982) sise 46 AV DE CASTRES 81210 Lacrouzetteet gérée par l'entité dénommée CCAS LACROUZETTE (810001974) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 704 249,66 € au titre de2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 58 687,47 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00066 - 2025 D1 EHPAD LACROUZETTE 64
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 704 249,66 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1% janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 704 249,66 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 704 249,66 0,00UHR 0,00PASA 0,00Hébergement Temporaire 0,00 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 58 687,47 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS LACROUZETTE(810001974) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du T arn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00066 - 2025 D1 EHPAD LACROUZETTE 65
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00067
2025 D1 EHPAD LAGRAVE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00067 - 2025 D1 EHPAD LAGRAVE 66
ExREPUBLIQUELiberté GrcilasEgalitéFraternité
FRANCAISE ay Rigone Sen )
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DERESIDENCE LE GRAND CHAMP - 810102160Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVUVU
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le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et 4 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;Parrété du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée RESIDENCELE GRAND CHAMP (810102160) sise 20 R DU GRAND CHAMP 81150 Lagrave etgérée par l'entité dénommée ASSOCIATION LE GRAND CHAMP (810001180) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 455 699,12 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 204 641,59 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00067 - 2025 D1 EHPAD LAGRAVE 67
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins} Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 2 142 989,07 0,00UHR 288 997,26PASA 0,00Hébergement Temporaire 23 712,79 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1" janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 455 699,12 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soinsPrix de journée (en €)Hébergement Permanent2 142 989,070,00UHR 288 997,26PASA 0,00Hébergement Temporaire23 712,790,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 204 641,59 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LE GRANDCHAMP (810001180) et à l'établissement concerné.Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du T arm/
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00067 - 2025 D1 EHPAD LAGRAVE 68
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00068
2025 D1 EHPAD LAUTREC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00068 - 2025 D1 EHPAD LAUTREC 69
Liberté GeeilanieEgalitéFraternité
RÉPUBLIQUE =4
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LES QUIETUDES - 810003889Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
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le Code de |' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESQUIETUDES (810003889) sise 16 R DE LA RODE 81440 Lautrec et gérée par l'entitédénommée ASSOCIATION LES QUIETUDES (810000661) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 989 902,43 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 165 825,20 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00068 - 2025 D1 EHPAD LAUTREC 70
Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 892 029,90 0,00UHR 0,00PASA 73 052,42Hébergement Temporaire 24 820,11 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 122 628,83 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soinsPrix de journée (en €)Hébergement Permanent2 024 756,300,00UHR 0,00PASA 73 052,42Hébergement Temporaire24 820,110,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 176 885,74 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LES QUIETUDES(810000661) et à l'établissement concerné.Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation.La Directrice départementale du Tarn
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00068 - 2025 D1 EHPAD LAUTREC 71
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00069
2025 D1 EHPAD LAVAUR CH
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00069 - 2025 D1 EHPAD LAVAUR CH 72
REPUBLIQUE |FRANÇAISE — a dteexoRigincodesure àExalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD DU VAURAIS - 810099762Le Directeur Général de l' ARS OccitanieVU le Code de |' Action Sociale et des FamillesVU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DUVAURAIS (810099762) sise AV AUGUSTIN MALROUX 81500 Lavaur et gérée parl'entité dénommée CH LAVAUR (810000455) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 892 922,38 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 743,53 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00069 - 2025 D1 EHPAD LAVAUR CH 73
Article 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 809 844,35 0,00UHR 0,00PASA 71 302,25Hébergement Temporaire 11 775,78 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 892 922,38 €.Les tarifs de reconduction sont fixés à :Forfait global de soins Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 809 844,35 0,00UHR 0,00PASA 71 302,25Hébergement Temporaire 11 775,78 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 743,53 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH LAVAUR (810000455) et àl'établissement concerné.Article 5
Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du T am
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00069 - 2025 D1 EHPAD LAVAUR CH 74
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2025-06-27-00070
2025 D1 EHPAD LESCURE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00070 - 2025 D1 EHPAD LESCURE 75
EXREPUBLIQUE
ÉgalitéFratemiré
FRANÇAISE Or RigincedeSarte "4A a ifLiberté Gccilatie
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR2025 DEEHPAD LES CHARMILLES - 810009597Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
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le Code de I' Action Sociale et des Famillesle Code de la Sécurité Sociale ;la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;larrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la DirectriceDépartementale de TARN en date du 15/05/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LESCHARMILLES (810009597) sise 6 R DE L'ALBAREDE 81380 Lescure-d'Albigeois etgérée par l'entité dénommée CCAS DE LESCURE D'ALBIGEOIS (810009571) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 353 151,23 € au titrede 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 112 762,60 €.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00070 - 2025 D1 EHPAD LESCURE 76
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 257 798,53 0,00UHR 0,00PASA 72 043,80Hébergement Temporaire 23 308,90 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00Article 2 A compter du 1° janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, a titre transitoire, a 1 353 151,23 €.Les tarifs de reconduction sont fixés a:Forfait global de soins | Prix de journée (en €)Hébergement Permanent 1 257 798,53 0,00UHR 0,00PASA 72 043,80Hébergement Temporaire 23 308,90 0,00Accueil de jour 0,00 0,00Plateforme de répit 0,00La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 112 762,60 €.Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 68 Rue Raymond IV 31068 TOULOUSE dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE LESCURED'ALBIGEOIS (810009571) et à l'établissement concerné.Fait à Albi, le 27 juin 2025Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice départementale du Tarn} 4 ?
Cendrine BLAZY
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2025-06-27-00070 - 2025 D1 EHPAD LESCURE 77