PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-315
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2024-07-01-00017 - Arrêté portant composition de la formation
plénière du Conseil Médical de la Fonction Publique Territoriale pour
les Collectivités non-affiliées au Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France. (7 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-09-05-00011 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS « CORREIA INVEST », nom commercial
« L'ECRIN DU SOUVENIR », sise sur la commune de

Bonnières-sur-Seine (2 pages) Page 11
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-07-01-00017
Arrêté portant composition de la formation
plénière du Conseil Médical de la Fonction
Publique Territoriale pour les Collectivités
non-affiliées au Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-01-00017 - Arrêté portant composition de la formation
plénière du Conseil Médical de la Fonction Publique Territoriale pour les Collectivités non-affiliées au Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France.
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ExPREFETDES YVELINES. L_ibcrte'EgalitéFraternité
ARRETE N°..........
Portant composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction PubliqueTerritoriale pour les collectivités non-affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de laGrande Couronne d'Île-de-France
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseilsmédicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladiedes fonctionnaires territoriaux ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-07-01-00001 portant nomination desreprésentants membres de la formation plénière du conseil médical de la fonctionpublique territoriale pour les collectivités non-affiliées au CIG de la GrandeCouronne d'lle de FranceVU les désignations transmises par chaque collectivité mentionnée ;
ARRÊTEArticle 1 : La représentation au sein de la formation plénière du conseil médical issude la fusion de la commission de réforme et du comité médical est fixée comme suit,compte tenu des désignations transmises pour les collectivités listées :
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plénière du Conseil Médical de la Fonction Publique Territoriale pour les Collectivités non-affiliées au Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France.
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1.2 Mairie et CCAS de CONFLANS SAINTE HONORINE
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRESSUPPLÉANTS
Mme Monique MUYLLEMme Marie-Claude REBREYENDNon désignéNon désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRESSUPPLÉANTSAMme Pauline LEGROSNon désigné Non désignéNon désigné
BM. David TEISSIERNon désigné M. Fréderic MALETNon désignéCM. Patrick HMILAM. Fatiha BELGHERBIM. Marck DELAUNAYMme. Véronique MALLARD
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1.4 Mairie et CCAS de MANTES-LA-JOLIE
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRESSUPPLÉANTS
M. Albert PERSILNon désigné Non désignéNon désigné
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRESSUPPLÉANTSAMme Véronique LHUILLIER
Mme Cédrine MARY
Mme Hanat DJEBBARIMme Julie CADEAU
Mme Frédérique GROSSRIEDERMme Ludivine AUBRYBMme Yamina BENZERROUK
Mme Line HARANGER
M. Robert MENDY
Mme Nadia NICOLASMme Sakina BENCHAIBC |'M. Mustapha ABBOU
M. Stéphane DUPUS
Mme Atika EL HABIBMme Zitounia LARGUANIMme Isabelle CHASSINMme Nelly ALLIO
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1.6 Mairie et CCAS de PLAISIR
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRESSUPPLÉANTS
M. Christophe BELLANGERNon désigné Mme Geneviève BERNOLLINNon désigné
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRESSUPPLÉANTSAMme Claire ZOUKAGHEM. Bruno BOURRIERM. Thierry CHANSEAUMEM. Stéphane MEIH
BMme Malyka MICHINEAUMme Farida DERVILLEMme Virginie DOS SANTOSMme Célia DESCLOS€M. Bekkay MAKHLOUFM. Bruno ALEXIS M. Patrick MVONDOMme. Marie HERMUA
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1.8 Communauté d'agglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRESSUPPLEANTS
M. Thierry MICHELM. Christophe BELLANGERNon désignéNon désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL- TITULAIRESSUPPLÉANTSAMme Marie-Hélène BINET
M. Oumou BA
Mme Danielle GARDRATM. Philippe GROLIERMme Delphine MESSAGERMme Nadia TAHIRBMme Claudia MAYANGA
Mme Corinne AURIBAULT
M. Marc STIENNEM. Yves LOUVETM. Grégoire MARTINEZM. Djohar MEKKAOUI
CMme Valérie CHAUFRIASSE
Mme Valérie DENYS
Mme Christelle LEYMETMme Christine SANDJON NJIKAMMme Céline RUELM. Florian CHARLEMAINE
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plénière du Conseil Médical de la Fonction Publique Territoriale pour les Collectivités non-affiliées au Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France.
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1.10 Mairie et CCAS de SARTROUVILLE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES" SUPPLEANTS
Mme Lina LIM
Mme Arlette STAUB
M. Laurent MESEGUERM. Pierre PRIGENTMme Emmanuelle AUBRUNMme Brigitte THOUVENIN
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRESSUPPLÉANTSAM. Thomas BAUDRY
Mme Isabelle LE RU
Mme Isabelle PREVELMme Alice PIGEMme Laurence VIOLETTEMme Isabelle LE NOANBMme Nelly DEFRAYEMme Marie-Laure AZAM M. Nicolas JARDETMme Sandra MAMBOLEMme Rebecca NIJEANMme Elisette GONCALVESCM. François LEGRAVERAND
M. Messaoud MOKRANE
Mme Elisabeth RODRIGUES'M. Eric GIRAUDMme Stéphanie PEIREZO ALVES DEARAUJOMme Naziha YAGOUBI
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-01-00017 - Arrêté portant composition de la formation
plénière du Conseil Médical de la Fonction Publique Territoriale pour les Collectivités non-affiliées au Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France.
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Article 2 : Les collectivités des Yvelines non-affiliées au Centre Interdépartementalde gestion transmettent les désignations des membres du conseil médicalcompétent directement au préfet ou les communiquent au secrétariat du conseilmédical qui assure cette transmission.Article 3 : Le mandat des représentants expire en même temps que leur mandatélectif. -En cas de perte de qualité pour siéger en cours du mandat, le membre suppléantremplace automatiquement le titulaire indisponible.L'administration compétente peut procéder à tout moment à la désignation d'unreprésentant, pour la durée du mandat en cours, afin de pourvoir tout siège vacantdu collège des employeurs.L'organisation syndicale compétente peut procéder à tout moment à la désignationd'un représentant, pour la durée du mandat en cours, afin de pourvoir tout siègevacant du collège des agents.L'arrêté préfectoral est actualisé avec une fréquence annuelle.Article 4 : Les médecins membres du conseil médical des collectivités non-affiliéescentre de gestion sont désignés selon les mêmes règles que pour les collectivitésaffiliées. :Article 5: La présidence du conseil médical des collectivités non-affiliées au centrede gestion est désignée selon les mémes regles que pour les collectivités affiliées.Article 6: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Fait à VersaillesLe 01 juillet 2024 Le préfet,Pour le Piléfet et par délégationire généralVictor DÈVOUGE
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-01-00017 - Arrêté portant composition de la formation
plénière du Conseil Médical de la Fonction Publique Territoriale pour les Collectivités non-affiliées au Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France.
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Préfecture des Yvelines
78-2024-09-05-00011
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS « CORREIA INVEST », nom
commercial « L'ECRIN DU SOUVENIR », sise sur
la commune de
Bonnières-sur-Seine
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-05-00011 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « CORREIA
INVEST », nom commercial « L'ECRIN DU SOUVENIR », sise sur la commune de
Bonnières-sur-Seine
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PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLiberté :ÉgalitéL'raternité
-Arrêté n°portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « CORREIA INVEST », nom commercial« L''ECRIN DU SOUVENIR », sise sur la commune deBonnières-sur-SeineLe Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 27/07/2024 par Monsieur Marco FERREIRA CORREIA, dirigeant de la SAS« CORREIA INVEST », nom commercial « L'ECRIN DU SOUVENIR », dont le siège social est situé 18, rueGeorges Herrewyn à Bonnières-sur-Seine (78270) en vue de l'habilitation accordée à la société susvisée ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1°" : La SAS « CORREIA INVEST », nom commercial « L'ECRIN DU SOUVENIR », sise 18, rue GeorgesHerrewyn à Bonnières-sur-Seine (78270), dirigée par Monsieur Marco FERREIRA CORREIA, est habilitée àexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :le transport des corps avant mise en bière,le transport des corps après mise en bière,I'organisation des obsèques,les soins de conservation, en sous-traitance,la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, desurnes cinéraires,la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,e |a fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire, en sous-traitance.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-78-0226.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 05/09/2024.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-05-00011 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « CORREIA
INVEST », nom commercial « L'ECRIN DU SOUVENIR », sise sur la commune de
Bonnières-sur-Seine
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Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 05/09/2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Laurÿn BARRAUD
4,"
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-05-00011 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « CORREIA
INVEST », nom commercial « L'ECRIN DU SOUVENIR », sise sur la commune de
Bonnières-sur-Seine
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