PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-006-2025-02
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-02-03-00006 - Arrêté n° 2025-008-RRA portant
délégation de signature au Secrétaire Général de la région
académique Ile-de-France (5 pages) Page 3
IDF-2025-02-03-00007 - Arrêté n° 2025-009-RRA portant
subdélégation de signature du Recteur de la région académique
Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris au Secrétaire général
de la région académique Ile-de-France (M. Fabien OPPERMANN) et à la
DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière administrative pour la mise en
oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports (3 pages) Page 9
IDF-2025-02-03-00008 - Arrêté n° 2025-010-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
sur le programme "Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires" n° 172 (3 pages) Page 13
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-02-03-00006
Arrêté n° 2025-008-RRA portant délégation de
signature au Secrétaire Général de la région
académique Ile-de-France
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-03-00006 - Arrêté n° 2025-008-RRA
portant délégation de signature au Secrétaire Général de la région académique Ile-de-France 3
ww .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité






Arrêté n° 2025-008-RRA portant délégation de signature au
secrétaire général de la région académique Ile-de-France

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles R.222-17 et R.222-24-2 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant créatio n et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n ° 98-81 du 11
février 1998 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 3 a vril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER, en
qualité de recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de l'académie de Créteil ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-03-00006 - Arrêté n° 2025-008-RRA
portant délégation de signature au Secrétaire Général de la région académique Ile-de-France 4


Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Etienne
CHAMPION en qualité de recteur de l'académie de Versailles ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi
de secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2024-04-19-00003 du 19 avril 2024 portant délégation
de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de
Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF-2024-04-19-00004 du 19 avril 2024 portant délégation
de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de
Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes de la mission « Plan de relance » ;
Vu la décision ministérielle NOR MENF2036122S du 11 décembre 2020 et par laquelle le responsable de
programme nomme le Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de Paris en
qualité de responsable de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles des programmes
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) ;
Vu les décisions NOR MENF2033683S du 27 novembre 2020 et NOR MENV2406106S du 11 mars 2024 par
lesquelles les responsables de programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation nomment le Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de Paris en
qualité de responsable des unités opérationnelles des programmes « Jeunesse et vie associ ative » (n°163) et
« Sports » (n°219) ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par laquelle le responsable de programme
du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le recteur de la région
académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget opérationnel
de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 « Formations supérieures et recherche
universitaire » ;
Vu la décision ministérielle n°ESR F2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 172
« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Vu la convention entre le ministère de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la région
académique d'Ile-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme
362 « Ecologie » du Plan France Relance publié le 27 avril 2 021 au recueil des actes administratifs spécial n°
IDF-059-2021-04 de la préfecture de région Ile-de-France ;
Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre la direction
de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur et de
la recherche et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des
crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu la convention de délégation de gestion du 15 juillet 2024 entre le ministère de de l'Education nationale et
de la Jeunesse et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des
crédits du programme 349 « Transformation publique » ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-03-00006 - Arrêté n° 2025-008-RRA
portant délégation de signature au Secrétaire Général de la région académique Ile-de-France 5


ARRETE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique Ile-de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous
arrêtés, circulaires, décisions, pièces, conventions et correspondances relatifs à la mise en œuvre des
compétences énumérées dans l'article R222-24-2 du code de l'éducation, à l'exception du 3e du I de
l'article R 222-24-2 précité.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique Ile-de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous
arrêtés, circulaires, décisions, pièces, conventions et correspondances relatifs à la passation et
l'exécution des accords-cadres et des marchés publics entrant dans le champ des compétences
précitées de l'article R 222-24-2 du code de l'éducation, sous réserve des attributions dévolues
au préfet de région et au préfet de département.
Délégation de signature est donnée à Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, et à
M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles, dans les limites de leurs
attributions, à l'effet de signer les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT.
Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, et M. Etienne CHAMPION, recteur de
l'académie de Versailles, peuvent, sous leur responsabilité, donner subdélégation de signature
pour l'application du deuxième alinéa dans les conditions prévues par le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 modifié.
ARTICLE 3
Délégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique Ile -de-France, à l'effet , sur les budgets opérationnels de programme ci -après, de
recevoir et de mettre à disposition les crédits et les emplois ; répartir ces crédits entre les unités
opérationnelles et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire ; procéder à
l'ordonnancement secondaire :
 « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150)
 « Jeunesse et vie associative » (n°163)
 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)
 « Sports » (n°219) ;
et de procéder à l'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles ci-après :
 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n°348)
 « Transformation publique » (n°349)
 « France Relance – Ecologie » (n°362)
 « France Relance – Compétitivité » (n°363)


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-03-00006 - Arrêté n° 2025-008-RRA
portant délégation de signature au Secrétaire Général de la région académique Ile-de-France 6


ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée à Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, et
M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles, à l'effet de signer toutes pièces pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives :
 au programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de leur
enveloppe respective, sur le territoire de leur académie, dans les conditions prévues
par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;
 à l'activité « Continuité pédagogique » de l'unité opérationnelle 0363-MENJ-NUPA du
programme plan de relance n°363 « Compétitivité » au titre des appels à projets pour
un socle numérique dans les écoles élémentaires retenus et ayant fait l'obje t d'une
notification, dans les conditions prévues par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
modifié.
Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, et M. Etienne CHAMPION, recteur de
l'académie de Versailles, peuvent, sous leur responsabilité, donne r subdélégation de signature
pour l'application du premier alinéa dans les conditions prévues par le décret n°2004-374 du 29
avril 2004 modifié.
ARTICLE 5 :
Les arrêtés suivants sont abrogés :
 Arrêté n°2024-032-RRA du 22 avril 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'achats publics
 Arrêté n°2024-033-RRA du 22 avril 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire sur le programme « Compétitivité » du Plan
France Relance (n°363)
 Arrêté n°2024-035-RRA du 22 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « écologie » de la mission « Plan de
relance » (n°362)
 Arrêté n°2024-090-RRA du 4 juillet 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire sur le programme « Performance et
résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » n°348
 Arrêté n°2024-092-RRA du 5 juillet 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes « Jeunesse et vie
associative » (n°163) et « Sports » (n°219)
 Arrêté n°2024-093-RRA du 5 juillet 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme
régional n°214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »
 Arrêté n°2024 -101-RRA du 17 juillet 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire du budget opéra tionnel de programme
régional « Transformation publique » (n°349)
 Arrêté n°2024-134-RRA du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signature en
matière administrative


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-03-00006 - Arrêté n° 2025-008-RRA
portant délégation de signature au Secrétaire Général de la région académique Ile-de-France 7


ARTICLE 6
Le secrétaire général de la région académique Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.


Fait à Paris, le 3 février 2025


Le Recteur de la région académique d'Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Bernard BEIGNIER

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-03-00006 - Arrêté n° 2025-008-RRA
portant délégation de signature au Secrétaire Général de la région académique Ile-de-France 8
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-02-03-00007
Arrêté n° 2025-009-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris au
Secrétaire général de la région académique
Ile-de-France (M. Fabien OPPERMANN) et à la
DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière
administrative pour la mise en oeuvre des
missions de jeunesse, d'engagement et de sports
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-03-00007 - Arrêté n° 2025-009-RRA
portant subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris au Secrétaire
général de la région académique Ile-de-France (M. Fabien OPPERMANN) et à la DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière administrative
pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports
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Arrêté n°2025-009-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-17 3° et 4°, R.222-24-2, R.335-5 et R. 551-13 ;
Vu le code du service national et notamment ses articles L.120-2, R.120.9 et R.121-35 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 432-1, R.227-21, R.227-22, D.432-11
et D.432-18;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 131-12, II de l'article R.114 -13, R.114-17, R.114-18, R.114-22
(dernier alinéa) et R.114-37, R.212-10-8 à R.212-10-16, D.211-83 à 90;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentré s des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-03-00007 - Arrêté n° 2025-009-RRA
portant subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris au Secrétaire
général de la région académique Ile-de-France (M. Fabien OPPERMANN) et à la DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière administrative
pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports
10

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Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n° 2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 nommant M. Bernard BEIGNIER recteur de la région
académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2023 portant nomination de Mme Cécile NICOL dans l'emploi de
déléguée régionale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ;

ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique d' Île-de-France et à Mme Cécile NICOL, délégué e régionale à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports d'Île-de-France, à l'effet de signer au nom du recteur de la région
académique d'Île-de-France, tous actes arrêtés et décisions, et correspondances dans les domaines
suivants :
 les partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et du sport ;
 la délivrance des diplômes professionnels dans les champs de l'animation et du sport ;
 la délivrance des diplômes de l'animation volontaire ;
 la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes du champ des professions de
l'animation et du sport ;
 la qualité des formations du champ des professions de l'animation et du sport ;
 l'agrément des centres de formation des clubs sportifs professionnels ;
 les observations et études du champ de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie
associative et du sport ;
 l'inspection, le contrôle et l'évaluation des formations aux métiers de l'animation, du champ
des professions du sport et aux diplômes de l'animation volontaire ;
 les expérimentations sociales ;
 la mobilité des jeunes ;
 le soutien au développement des politiques locales en faveur de la jeunesse et de l'éducation
populaire (BOP 163) ;
 l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du
Fonds de coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;
 la qualité éducative dans les accueils collectifs des mineurs ;
 la gestion et la mise en œuvre du service national universel et sa réserve ;
 l'accès des jeunes à l'information ;
 la gestion des conseillers techniques sportifs ;
 le contrôle budgétaire des actes du centre de ressources, d'expertise et de performance
sportives de la région d'Île-de-France
 les habilitations des maisons sport-santé

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portant subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris au Secrétaire
général de la région académique Ile-de-France (M. Fabien OPPERMANN) et à la DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière administrative
pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports
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3
ARTICLE 2
Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports peut,
sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, à l'exclusion des mémoires en
défense devant les juridictions administratives pour les cas d'absence et d'empêchement, dans la
limite de leurs attributions.
Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au recteur de la région académique
d'Île-de-France. Cette décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
ARTICLE 3
Sont exclues de la délégation consentie à l'article 1er du présent arrêté les correspondances avec les
parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et départementaux, les présidents
des associations de maires, la maire de Paris et les maires des commu nes chefs -lieux de
département.
ARTICLE 4
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-044-RRA du 23 avril 2024 portant
subdélégation de signature en matière administrative pour la mise en œuvre des missions de
jeunesse, d'engagement et de sports et l'arrêté n°2024-098-RRA du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté
n°2024-044-RRA.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 3 février 2025


Le Recteur de la région académique d'Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Bernard BEIGNIER
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portant subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de-France, Recteur de l'académie de Paris au Secrétaire
général de la région académique Ile-de-France (M. Fabien OPPERMANN) et à la DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière administrative
pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-02-03-00008
Arrêté n° 2025-010-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme "Recherches
scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires" n° 172
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-03-00008 - Arrêté n° 2025-010-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme "Recherches scientifiques et
technologiques pluridisciplinaires" n° 172
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Arrêté n° 2025-010-RRA portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme
« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172)

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret no 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret n°2020 -1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la
recherche et à l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER,
en qualité de recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 portant nomination de Mme Isabelle PRAT
en qualité de rectrice déléguée pour l'enseigne ment supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-03-00008 - Arrêté n° 2025-010-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme "Recherches scientifiques et
technologiques pluridisciplinaires" n° 172
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Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2021, portant nomination de M. Samuel GUIBAL en qualité de
de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en
tant que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du préfe t de la région Ile -de-France n° IDF-2024-04-19-00003 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 172
« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île-de-France et
à M. Fabien OPPERMANN , secrétaire général de la région académique Île-de-France et à
M. Jacques de SURREL, directeur des affaires générales et immobilières de la région académique
Île-de-France, à l'effet de :
1. recevoir et mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme
régional « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n° 172) ;
2. répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des réallocations en
cours d'exercice budgétaire ;
3. procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
l'unité opérationnelle régionale « Recherches scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires » (n° 172) dans les limites des dépenses relevant des frais de
missions à l'initiative de l'administration centrale du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme I sabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France,
de M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région académique Île-de-France, et de M.
Jacques de SURREL, directeur des affaires générales et immobilières de la région académique
Île-de-France, subdélégation est donnée à M me Camalassoundary POMPEE, gestionnaire
financière.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île-de-France et
à M. Samuel GUIBAL, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la
région académique Île-de-France, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la rég ion académique du BOP
régional « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n° 172).

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-03-00008 - Arrêté n° 2025-010-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme "Recherches scientifiques et
technologiques pluridisciplinaires" n° 172
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ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île-de-France et
de M. Samuel GUIBAL, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la
région académique Île-de-France, subdélégation est donnée à Mme Caroline BABIGEON,
responsable administratif et budgétaire , à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la région académique du
BOP régional « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (n° 172) ».
ARTICLE 4 :
L'arrêté n°2024-105-RRA du 19 juillet 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (n°172) est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-de-
France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 3 février 2025
Le Recteur de la région académique d'Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Bernard BEIGNIER
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-03-00008 - Arrêté n° 2025-010-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme "Recherches scientifiques et
technologiques pluridisciplinaires" n° 172
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