PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-148
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
38-2025-07-02-00011 - Arrêté portant délégation de signature chef
d'établissement - CP GRENOBLE VARCES - 2 juillet 2025 (18 pages) Page 3
38-2025-07-01-00017 - délégation de signature chef d'établissement
CP St Quentin Fallavier 01 juillet 2025 (17 pages) Page 22
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
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Arrêté portant délégation de signature chef
d'établissement - CP GRENOBLE VARCES - 2
juillet 2025
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de signature chef d'établissement - CP GRENOBLE VARCES - 2 juillet 2025 3
E = DirectionMINISTÈRE del' os . ros oo:e l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE PLibertéré Le mercredi 02 juillet 2025,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Auvergne-Rhône-AlpesCentre Pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES
Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° septembre 2021 nommant Monsieur PatrickMALLE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces.Monsieur Patrick MALLE, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces.
ARRETE :
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Murielle ANTOINETTEen qualité de Directrice des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurence DENIS enqualité d'Attachée des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-BaptisteBENBOUHA en qualité de Capitaine Pénitentiaire, chef de détention au Centre Pénitentiairede Grenoble-Varces, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier LAFFONT enqualité de Capitaine Pénitentiaire et adjoint au chef de détention au Centre Pénitentiaire deGrenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien FREPPAZ enqualité de Capitaine Pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémy LAJLAR enqualité de Capitaine Pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins
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de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Gregory HILLION enqualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Serge VAGNOL enqualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nephi MAU en qualitéde Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickael HAEUW enqualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Alicia COQUET enqualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gauthier GASPARD enqualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Charlotte ROBINE enqualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Touati SALHI en qualitéde Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nadera YAHIAOUI enqualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien HODAPP enqualité de Major au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 17: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Eric MAUPOINT enqualité de Major au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jonathan OPPEDISANOen qualité de Brigadier-Chef au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Félicité CADAN enqualité de Brigadier-Chef au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel RINCON-GIMENEZ en qualité de Brigadier-Chef au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jessy DANNEQUIN enqualité de Brigadier-Chef au Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départementdans lequel l'établissement a son siège, département de l'Isère et affiché au sein del'établissement pénitentiaire.
A Varces-Allières-et-RissetLe 02 juillet 2025
Le chef d'établissementMonsieur Patrick MALLE
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de signature chef d'établissement - CP GRENOBLE VARCES - 2 juillet 2025 21
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-07-01-00017
délégation de signature chef d'établissement CP
St Quentin Fallavier 01 juillet 2025
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d'établissement CP St Quentin Fallavier 01 juillet 2025 22
MINISTERE DirectionBers de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiairesAuvergne Rhône-AlpesÀ St-Quentin-Fallavier, le 1er juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01-07-2025 nommant Monsieur JérômeCHAREYRON en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.Monsieur Jérôme CHAREYRON, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier,ARRETE :
Article 1°:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur WIART Jean-Christophe, en qualité de Directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement,aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 1).Article 2 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LALANNEBastien, Directeur des services pénitentiaires, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 2).Article 3 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame PAHON Renée,Attachée principale d'Administration, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 2).Article 4 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DA-ROLD Loic,Capitaine pénitentiaire de classe supérieur, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
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d'établissement CP St Quentin Fallavier 01 juillet 2025 23
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 2).
Article 5:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a Monsieur MARATRATOrlando, Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 6 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PECORAROChristopher, Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 7 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame PROUGETSophie, Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 8 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BENEAT Gabriel,Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 9 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SEVERINDamien, Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 10 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUILLOT Hervé,Capitaine pénitentiaire, mis à disposition du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 11 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame ALI BACHASouhila, Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).
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Article 12:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a Madame TURNELAngélique, Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 13 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DESRIMAISDamien, Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 14 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MEUNIERRaphaël, Capitaine pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 3).Article 15 :
xDélégation permanente de signature et de compétence est donnée a Madame HEMONETCéline, Major pénitentiaire, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 16 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame HALLINGEREstelle, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 17 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUERABSIAnthony, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 18 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur TERGEMINAPatrick, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 19 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LHERMITTESébastien, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).
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Article 20:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame ESTEVE Céline,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint(colonne 4).Article 21:Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège du département de l'Isère et affiché au sein de l'établissementpénitentiaire.
Le Chef d'établissementJérôme CHAREYRON
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