RAA Spécial n°79-2024-175 du 06 août 2024

Préfecture des Deux-Sèvres – 06 août 2024

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Nom RAA Spécial n°79-2024-175 du 06 août 2024
Administration ID pref79
Administration Préfecture des Deux-Sèvres
Date 06 août 2024
URL https://www.deux-sevres.gouv.fr/contenu/telechargement/55955/454443/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B079-2024-175%20du%2006%20ao%C3%BBt%202024.pdf
Date de création du PDF 06 août 2024 à 16:16:26
Date de modification du PDF 06 août 2024 à 17:17:34
Vu pour la première fois le 24 septembre 2025 à 09:01:12
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-175
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
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DDFIP 79
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DDFIP79 - Arrêté de fermeture exceptionnelle
des services le 16/08/2024
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESL't'berte'ÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques des Deux-SèvresDivision Stratégie, Coordination et Maîtrise del'Activité44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 20Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelledes services de la Direction départementale des Finances publiques de Deux-SèvresLe Directeur départemental des Finances publiques des Deux-SèvresVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction généraledes Finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2020 portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture etde fermeture, exceptionnelle ou non, des services déconcentrés de la Direction départementale des Fi-nances publiques des Deux-Sèvres ; ARRÊTEArticle 1°":Les services de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres seront fermés, à titreexceptionnel, le 16 août 2024.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1. Fait à Niort, le 6 août 2024Par délégation du Préfet,Le Directeur départemental des Finances publiquesdes Deux-Sèvres,
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