BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-053
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025
Sommaire
préfecture de région /
R53-2025-04-11-00002 - 2025 04 11 AP ASC DRAJES BESEME MARIANNE (2
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R53-2025-04-11-00001 - 2025 04 11 DECISION ANS DRAJES BESEME
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préfecture de région
R53-2025-04-11-00002
2025 04 11 AP ASC DRAJES BESEME MARIANNE
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SERVICECIVIQUEUne mission pour chacunau service de tous
ARRETEportant délégation de signature au titre de l'Agence du service civiqueRégion : Bretagne
Le préfet de la région BretagneDélégué territorial de l'Agence du service civique pour la région Bretagne
Vu le code du service national, notamment son titre ler bis ;Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 modifiée relative au service civique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports dela région académique Bretagne ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 portant nomination de Mme Marianne BESEME dans l'emploi de délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne ;Vu le protocole du 21 décembre 2020 entre le préfet de la région Bretagne et le recteur de la régionacadémique Bretagne, relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre, dans la régionBretagne, des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, del'engagement civique et de la vie associative ;
Préfecture de la région Bretagne81 boulevard d'Armorique - 35026 Rennes Cedex 9 1/2
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ARRETE
Article 1:Mme Marianne BESEME, déléguée régionale académique a la jeunesse, à l'engagement et aux sports,est nommée déléguée territoriale adjointe de l'Agence du service civique pour la région Bretagne.Dans ce cadre, elle reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du préfet, délégué territorial del'Agence du service civique, tout acte ou écrit relevant des dispositions relatives au service civique.Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne BESEME, délégation est donnée àM. Yannick MERLIN, responsable du pôle jeunesse, engagement et vie associative, à l'effet de signer aunom de la déléguée territoriale adjointe de l'Agence du service civique, et dans la limite de sesattributions, tout acte ou écrit relevant des dispositions relatives au service civique.Article 3 :Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Bretagne.Article 4 :Le secrétaire général pour les affaires régionales et la déléguée régionale académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Rennes, le 1 1 AVR 2025
Le préfet
M àAmaury de SAINT-QUENTIN
Préfecture de la région Bretagne81 boulevard d'Armorique - 35026 Rennes Cedex 9 2/2
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préfecture de région
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MARIANNE
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AGENCENATIONALEDU SPORTDécision portant délégation de signature au titrede l'Agence nationale du Sport
REGION : BRETAGNEVu le code du sport et notamment les articles L112-10 et suivants relatifs a l'Agencenationale du sport ainsi que et les articles R.112-32 a R.112-36 relatifs au délégué territorialde l'Agence nationale du sport et l'article R.411-1 relatif aux concours financiers del'Agence nationale du sport ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 pris en application de l'article 59-1 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTINpréfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfetd'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté du recteur du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégationrégionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des servicesdépartementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académiqueBretagne ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 portant nomination de Mme Marianne BESEME dans l'emploide délégué régional académique à la jeunesse, a l'engagement et aux sports de Bretagne ;Vu la convention portant application de l'article R112-35 du code du sport, signée parl'Agence nationale du sport, le préfet de région pris en tant que délégué territorial (DT) etle recteur de la région académique en date du 10 juin 2021 ;Vu la convention constitutive en vigueur du groupement d'intérêt public dénommé« Agence nationale du sport » ;Vu le règlement intérieur et financier de l'Agence nationale du sport ;Vu le règlement d'intervention relatif aux subventions d'équipement de l'Agence nationaledu sport en vigueur ;
Préfecture de la région Bretagne81 boulevard d'Armorique - 35026 Rennes Cedex 9 1
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Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne et délégué territorial del'Agence nationale du sport
DECIDE
Article 1:Mme Marianne BESEME, DRAJES de la région Bretagne, déléguée territoriale adjointe del'Agence nationale du sport, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du préfet de région,délégué territorial de l'Agence nationale du sport tout acte relevant des attributions etcompétences du délégué territorial et précisées dans le cadre des délibérations du conseild'administration de l'Agence nationale du Sport.
Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de la déléguée territoriale adjointe, M. FabriceDAUMAS, responsable du pôle sport de la DRAJES de Bretagne, agent des servicesdéconcentrés en charge des sports, placé sous l'autorité du préfet de la région Bretagne,recoit délégation a l'effet de signer au nom du préfet de région, délégué territorial del'Agence nationale du Sport, tous actes pour l'exercice des différentes attributionsmentionnées à l'article R. 112-33 du code du sport, a l'exception de celles mentionnées au 4°.
Article 3 :Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Article 4 :Le secrétaire général pour les affaires régionales et la déléguée territoriale adjointe del'Agence nationale du sport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionBretagne.
Rennes, le 11 AVR. 2025
Le préfet de la région Bretagneet délégué territorialde l'Agence nationale du sport
N L2LS
Amäury de SAINT-QUENTIN
Préfecture de la région Bretagne81 boulevard d'Armorique - 35026 Rennes Cedex 9 2
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