PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-016
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2025-01-02-00005 - Fixation des barèmes départementaux relatifs à
l'indemnisation des dégâts de gibier par la Commission Départementale de
la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en matière
d'indemnisation de dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles
(CDCFS-DG) en date du 11 décembre 2024 (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2025-01-07-00009 - Arrêté portant modification et renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire, de l'Etablissement secondaire
n°25-33-0253, de la Sarl POMPES FUNEBRES DROUILLARD, situé à
Cavignac (33620) (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2025-01-09-00013 - Délégation signature DCPP (3 pages) Page 9
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2025-01-14-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur
la voie publique pour l'année 2025 (4 pages) Page 13
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-01-02-00005
Fixation des barèmes départementaux relatifs à
l'indemnisation des dégâts de gibier par la
Commission Départementale de la Chasse et de la
Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en
matière d'indemnisation de dégâts de gibiers aux
cultures et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG) en
date du 11 décembre 2024
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-01-02-00005 - Fixation des barèmes départementaux relatifs à l'indemnisation des dégâts de gibier par la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibiers
aux cultures et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG) en date du 11 décembre 20243
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Eau et Nature
Likes Unité Nature
Fraternité
Fixation des barèmes départementaux relatifs à l'indemnisation des dégâts de gibier par la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en
matière d'indemnisation de dégâts de gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG) en
date du 11 décembre 2024
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.426-5 et L.426-6 et R.426-6 à R.426-8,
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de Gironde ;
VU les fourchettes du barème d'indemnisation de dégâts relatifs à la perte de récolte des prairies définies par la
commission nationale d'indemnisation de dégâts de gibiers en date du 29 novembre 2024,
VU la convocation des membres de la CDCFS-DG en date du 27 novembre 2024 ;
CONSIDERANT les décisions prises lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans
sa formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles du
11 décembre 2024 ;
DECIDE
Article premier : Les barèmes départementaux d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes
agricoles pour la récolte 2024 ont été fixés comme suit :
¢ Fixation barèmes départementaux récolte 2024 - Perte de récolte
Prix
Denrées
Tournesol 43,70 €/quintal
Maïs grain 14,70 €/quintal
Maïs ensilage 4,00 €/quintal
Maïs Waxy 17,70 €/quintal
Mais doux — dossier 2043 16,50 €/quintal
Noisettes 2,50 €/kilogramme
Plan de Noisetiers 6,30 €/plant
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-01-02-00005 - Fixation des barèmes départementaux relatifs à l'indemnisation des dégâts de gibier par la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibiers
aux cultures et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG) en date du 11 décembre 20244
Article 2: La liste des estimateurs départementaux pour les dégâts de gibier suivante a été approuvée à
l'unanimité des membres votants présents ou représentés :
« Monsieur Steeve LAPLANCHE de la FDC33
* Monsieur William SANTOR de la FDC33
¢ Monsieur Thibault LECLERCQ de la FDC33
+ Monsieur Jérôme WERNO de la FDC33
La présente décision sera transmise à la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde et à la
commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibiers dans un délai de 20 jours maximum en application de
l'article R426-8 du code de l'environnement.
Article 3: En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice
administrative, la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <<télé recours citoyens>> accessible par le
site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde et le Président de la Fédération
Départementale des Chasseurs de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.
a
Etienne! '
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-01-02-00005 - Fixation des barèmes départementaux relatifs à l'indemnisation des dégâts de gibier par la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibiers
aux cultures et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG) en date du 11 décembre 20245
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-01-07-00009
Arrêté portant modification et renouvellement d'une
habilitation dans le domaine funéraire, de
l'Etablissement secondaire n°25-33-0253, de la Sarl
POMPES FUNEBRES DROUILLARD, situé à
Cavignac (33620)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-07-00009 - Arrêté portant modification et renouvellement d'une habilitation dans le domaine
funéraire, de l'Etablissement secondaire n°25-33-0253, de la Sarl POMPES FUNEBRES DROUILLARD, situé à Cavignac (33620) 6
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
| Bureau des Elections
PREFET et de l'Administration Générale
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification et renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de l'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES DROUILLARD",
situé à Cavignac (33620)
n° SIRET : 797 395 951 00032
n°habilitation : 25-33-0253
- changement de dirigeant -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2018, portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise "POMPES FUNEBRES DROUILLARD",
exploité à Cavignac (33) ;
VU le procès-verbal, de l'assemblée générale en date du 07 novembre 2024, approuvant la démission
de la co-gérante Madame Elisabeth DROUILLARD et nommant Madame Donna DROUILLARD seule
gérante de l'entreprise ;
VU la demande, transmise le 18 décembre 2024 et complétée le 30 décembre 2024 par laquelle
Madame Donna DROUILLARD sollicite la modification et le renouvellement de I'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire exploité 115, avenue de Paris à Cavignac (33) ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier de la
modification et du renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-07-00009 - Arrêté portant modification et renouvellement d'une habilitation dans le domaine
funéraire, de l'Etablissement secondaire n°25-33-0253, de la Sarl POMPES FUNEBRES DROUILLARD, situé à Cavignac (33620) 7
Article premier : L'établissement secondaire, de l'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES DROUILLARD", ex-
ploité 115, avenue de Paris à Cavignac (33), par Madame Donna DROUILLARD, est habilité pour exercer,
sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation
- activité exercée par une autre entreprise de pompes funèbres : HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE
n°20-92-0216 - sous-traitance -
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires,
Fourniture de corbillard et de voiture de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
- activité de fossoyage exercée par une autre entreprise de pompes funèbres : FOSSOYAGE DROUILLARD
n° 21-17-0150 - sous-traitance
- fourniture de porteurs par une autre entreprise de pompes funèbres : SAS GIF n° 23-33-0322 - sous-
traitancevvv
Vu
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 25-33-0253,
Article 3: La présente habilitation est accordée pour une durée de 05 ans (cinq ans) à compter de la
date de signature du présent arrété,
Article 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications pres-
crites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la
Gironde,
Article 5: Pour la prestation fournie en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire des présentes
habilitations de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitances sont bien habilitées pour les
activités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,
Article 6 : Les véhicules de transports de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une
visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n°2020-750 du 16 juin 2020,
Article 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 — 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 9 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont
une copie sera adressée pour notification à la requérante et copie pour information à Monsieur le
maire de la commune de Cavignac (33).
Bordeaux, le {7 JAN. 2025
Le préfet,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex P réfet,
Tél : 05 56 90 60 60 La Directri la citoyenneté
www.gironde.gouv.fr et légalité
Valède SOLE2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-07-00009 - Arrêté portant modification et renouvellement d'une habilitation dans le domaine
funéraire, de l'Etablissement secondaire n°25-33-0253, de la Sarl POMPES FUNEBRES DROUILLARD, situé à Cavignac (33620) 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-01-09-00013
Délégation signature DCPP
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-09-00013 - Délégation signature DCPP 9
PREFET Direction de la Citoyenneté
DE LA GIRONDE et de la Légalité
deat
Fraternité
09 JAN. 2025Arrété du
portant délégation de signature 4 Mme Sophie CHABRIDON,
directrice de la coordination des politiques publiques
a la préfecture de la Gironde
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la décision du 18 août 2023 nommant Mme Sophie CHABRIDON en qualité de directrice de la
coordination des politiques publiques à compter du 1° septembre 2023 ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Sophie CHABRIDON
directrice de la coordination des politiques publiques à compter du 1° septembre 2023 à la
préfecture de la Gironde ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: OS 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-09-00013 - Délégation signature DCPP 10
ARRETE
Article premier: Délégation de signature est donnée à Mme Sophie CHABRIDON, directrice de la
coordination des politiques publiques, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions, les
correspondances ainsi que tous les actes et décisions relevant de la mission de la coordination
interministérielle et de l'appui territorial, du bureau de l'accueil et des missions de proximité, et du
référent fraude départemental.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Anne LAFARGOUETTE, responsable du bureau
de l'accueil et des missions de proximité, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, tous
actes et décisions dans les matières énumérées ci-après :
Accueil :
- Certification conforme à l'original des cartes nationales d'identité et des passeports,
Missions de proximité :
- Procès-verbal de retrait/carence de carte nationale d'identité et/ou de passeport consécutif à une
décision judiciaire,
- Décision conservatoire d'opposition à la sortie du territoire d'une durée de 15 jours ou de 6 mois
pour un mineur sans titulaire de l'autorité parentale,
- Décisions relatives à la délivrance, au refus, au contrôle et aux sanctions des habilitations des
partenaires de l'automobile relatives aux opérations d'immatriculation des véhicules,
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne LAFARGOUETTE, la délégation de signature qui
lui est conférée au présent article sera exercée par Mme Nathalie LE FAOU, adjointe à la responsable
du bureau de l'accueil et des missions de proximité.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Sébastien MARTY, responsable du bureau de la
lutte contre la fraude, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, tous actes et décisions
dans les matières énumérées ci-après :
- Procès-verbal de retrait/carence de carte nationale d'identité et/ou de passeport consécutif à une
décision administrative ou judiciaire,
- Courriers de saisine du procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de
procédure pénale.
- Convocations des usagers aux entretiens à mener pour les investigations dans le cadre de la lutte
contre la fraude.
Article 4 : l'arrêté du 11 septembre 2023 susvisé est abrogé.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Téi : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-09-00013 - Délégation signature DCPP 11
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Mme la directrice de la
coordination des politiques publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le - G JAN. 2025
Le préfet,
Étienne OT
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-09-00013 - Délégation signature DCPP 12
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-01-14-00001
Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur
la voie publique pour l'année 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-14-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année
2025 13
=m
PREFET
DE LA GIRONDE
rie Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 14 janvier 2025
Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année 2025
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés ;
VU la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VU la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991
relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle
des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
VU le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025, transmis par
le ministère de l'Intérieur.
ARRÊTÉ
Article 1er - Le calendrier des journées de quête sur la voie publique à compter du 1° janvier 2025 est fixé
ainsi qu'il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 24 janvier au dimanche Fondation Raoul Follereau
26 janvier 2025 Quête nationale pour la Journée mondiale
A . des maladies de la lèpre Œuvres françaises deAvec quête tous les jours l'ordre de Malte
FEVRIER
Lundi 6 janvier au vendredi 7
février 2025 Campagne de solidarité pour le droit au, Jeunesse au Plein Airdépart en vacancesAvec quéte le samedi 18 janvier
et le samedi 25 janvier
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-14-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année
2025 14
Avec quéte tous les joursDATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 15 et dimanche 16 février .
2025 x Foyer Notre-Dame desQuête annuelle ;2 . Sans-AbrisAvec quête tous les jours
MARS
Campagne du Bleuet de France
Lundi 10 au mardi 11 mars 2025 | = Ordre National du Bleuet
Avec quête tous les jours (Journée d hommage aux victimes du de France
terrorisme)
Lundi 10 mars au dimanche 16 7 ;mars 2025 Quéte annuelle dans le cadre de la semaine APF FRANCE
nationale des personnes handicapéesA . . HANDICAPAvec quête tous les jours physiques
Samedi 15 au dimanche 23 mars
2025 Collecte nationale en faveur de la recherche Fondation Recherche
sur la maladie d' Alzheimer Alzheimer
Lundi 10 mars au dimanche 16
Avec quéte tous les jours23/03 Animations régionales les autres joursmars 2025 | .x . Semaine nationale de lutte contre le cancer Ligue Nationale Contre leAvec quête les samedi 15 et cancer
dimanche 16
Lundi 17 mars au lundi 31 mars
2025 Week-end du Sidaction multimédias 21,22, SIDACTION
AVRIL
Lundi 28 avril au dimanche 4 mai
2025Campagne en faveur de l'aide au départ an
vacances des enfants et des jeunesUnion française des
centres de vacances et de
Avec quête tous les joursFrançaiseAvec distribution d'affichettes et .
quête les 3 et 4 mai Jeisirs (ECM)
MAI
Campagne de l'Œuvre Nationale du Bleuet
Jeudi 1° au jeudi 8 mai 2025 de France Ordre National du Bleuet
Avec quête tous les jours (Commémoration de la victoire du 8 mai de France
1945)
Samedi 17 mai au dimanche 25 mai
2025
Journées nationales de la Croix Rouge Croix Rouge
JUIN
Lundi 2 juin au samedi 7 juin 2025
Avec quétes tous les joursJournées nationales contre la leucémie Association Cent pour
Sang, la Vie
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-14-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année
2025 15
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Dimanche 1er juin au lundi 30 juin
2025ARSLA
(Association pour la
Recherche sur la Sclérose
Avec quêtes tous les joursJournée mondiale de la lutte contre la SLA | Latérale Amyotrophique et
Collectes et actions locales du 21 juin 2025 autres maladie du
susceptibles d'être menées tout motoneurone)
au long du mois de juin Tiers organisateurs au
profit de 1 ARSLA
Samedi 14 au dimanche 22 juin
2025Journée mondiale de lutte contre la faim Terre soliidaire
Avec quéte tous les joursJUILLET
Lundi 14 juillet 2025 Campagne de l'Œuvre Nationale du Bleuet | Ordre national du Bleuet
Avec quête tous les jours de France de France
SEPTEMBRE
Samedi 14 au dimanche 21 Journée mondiale d' Alzheimer le 21/09
septembre 2025 (Campagne nationale de sensibilisation du France Alzheimer
public à la maladie d'Alzheimer)
OCTOBRE
Samedi 11 octobre et dimanche 12
octobre 2025
Avec quête tous les joursSemaine nationale des personnes
handicapées physiquesŒuvres françaises de
l'ordre de Malte
Lundi 13 octobre au dimanche 19
octobre 2025
Avec quête tous les joursJournées de solidarité des associations de
PUNAPEI « Opérations brioches »UNAPEI
NOVEMBRE
Jeudi 30 octobre au lundi 3
novembre 2025Quéte annuelle Le Souvenir Français
Mardi 4 au samedi 15 novembre
2025
Avec quéte tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale du Bleuet
de France
(Commémoration de l'Armistice de 1918)Ordre National du Bleuet
de France
Dimanche 9 novembre au dimanche
Avec quête tous les joursCampagne nationale du Secours catholique16 novembre 2025 Campagne nationale de lutte contre les Fondation du Souffle
. . maladies respiratoires
Avec quéte tous les jours
Samedi 15 et dimanche 16
novembre 2025 Secours catholique
Caritas France
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-14-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année
2025 16
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
DECEMBRE
Samedi 6 décembre au mercredi 24
décembre 2025 Collecte annuelle Opération « les Congrégation de l' Armée
. . Marmites » du Salut
Avec quête tous les jours
Lundi 1° décembre 2025
" . . Journée mondiale de lutte contre le SIDA Association AIDES
Avec quéte toute la journée
Lundi 1° décembre au lundi 8 Journée mondiale de lutte contre le Sida le
décembre 2025 1° décembre SIDACTION
Avec quéte tous les jours Animations régionales les autres jours
Campagne nationale du Téléthon 2025
Vendredi 5 au dimanche 14 Appel aux dons sur les différents médias (et
décembre 2025 plus particulièrement à la télévision, la AFM Téléthon
radio et internet) dont les plages horairesAvec quête tous les jours , MES .
sont d'ores et déjà réservées
Lundi 15 au dimanche 21 décembre
2025 |
Avec quête tous les joursCampagne de lutte contre la faim Terre solidaire
Article 2 - Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un
pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées qui
leur sont dévolues.
Article 3 - Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1° ci-dessus. Sont toutefois autorisées
les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1° ci-dessus, lorsque ce
jour est un dimanche.
Article 4 - Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre
au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de
la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.
Article 5 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Mme et MM. les Sous-Préfets, Mmes
et MM. les Maires, M. le Directeur interdépartemental de la police nationale, M. Le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et mis en ligne sur le
site internet de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 14 janvier 2025
LE PRÉFET,
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|Délai et voies de recours : « Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans les deux mois suivant sa publication ».
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-14-00001 - Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l'année
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