ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-027
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général
aux Affaires Départementales
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CIRCULATION RN 102 (3 pages) Page 6
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-01-30-00003
Suppléance Guillem GERVILLA 31 janvier 2025
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cEPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
aux affaires départementales
(SGAD)

Arrêté préfectoral
désignant M. Guillem GERVILLA,
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche,
pour exercer la suppléance de la préfète de l'Ardèche
La Préfète de l'Ardèche
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu l'article 72 de la constitution ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République, et notamment son article 4 ;
Vu la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée relative à l'aménagement et le
développement du territoire, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifiant le régime de la délégation de signature des
préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
et du préfet de police de Paris ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZÉON,
préfète de l'Ardèche ;
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
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Vu le décret NOR IOMA2420244D du 2 août 2024, portant nomination de M. John BENMUSSA ,
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfet de Privas ;
Vu le décret NOR INTP2429008D du 14 novembre 2024, portant nomination de M. Guillem
GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance des
fonctions préfectorales ;
Considérant l'empêchement simultané de Madame Sophie ELIZÉON, préfète de l'Ardèche, en
déplacement professionnel à Paris, et de Monsieur John BENMUSSA, secrétaire général de la
préfecture de l'Ardèche, en déplacement professionnel à Lyon, le vendredi 31 janvier 2025 de 10
heures à 20 heures ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1er
: M. Guillem GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche, est
désigné pour exercer la suppléance de la préfète de l'Ardèche le vendredi 31 janvier 2025 de 10
heures à 20 heures.
Article 2
: Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Guillem GERVILLA en toutes matières
relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer
pleinement cette responsabilité.
Article 3
: Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le sous-préfet, directeur de cabinet
de la préfète de l'Ardèche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 30 janvier 2025
La préfète,
Signé
Sophie ELIZÉON
Préfecture de l'Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00
Horaires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi)
www.ardeche.gouv.fr
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-01-30-00002
AP PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION RN 102
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EPREFETE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°...............
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
interdiction temporaire de circulation de tous les poids-lourds et ensembles routiers,
articulés affectés au transport de marchandises.
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le code de la route et notamment l'article R 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU le code de la défense ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU les dispositions spécifiques ORSEC «  PIA – Plan Intempéries Ardèche  » acté par arrêté du
Préfet de l'Ardèche du 29 octobre 2012 ;
VU l'arrêté n° 69-2022-11-10-00002 du 10 novembre 2022 portant approbation du plan
intempéries Auvergne-Rhône-Alpes (PIARA) ;
VU le protocole inter-préfectoral relatif à la coordination routière pour la gestion des épisodes
hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102 ;
VU la décision du préfet de zone de défense Sud-Est d'activation du PIARA - MG4 en date du
30/01/2025 ;
VU l'avis émis par la Direction interdépartementale des routes Massif-Central (DIRMC) ;
VU l'avis émis par les forces de l'ordre.
ET après concertation,
CONSIDÉRANT les vigilances météorologiques jaune « neige - verglas » en cours ,
CONSIDÉRANT les difficultés de circulation en cours et prévisibles liées à la neige dans le
département de l'Ardèche, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer
la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public,
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SUR PROPOSITION de la direction départementale des territoires de l'Ardèche
A R R Ê T E   :
ARTICLE 1 :
Sous réserve des dispositions de l'article 3, la circulation de tous les poids-lourds et ensembles
routiers articulés affectés au transport de marchandises est interdite sur la route nationale
n°102 (RN102) entre le rond-point des cascades PR45+580, commune de Labégude et la limite
du département entre l'Ardèche et la Haute-Loire dans les 2 sens.
Ces véhicules seront interceptés et en priorité amenés à faire demi-tour ou stationnés dans
les conditions prévues dans la mesure du plan susvisée.
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du jeudi 30 janvier 2025,
10:00.
En l'absence de nouvel arrêté l'interdiction est valable jusqu'au jeudi 30 janvier 2025, 16:00.
ARTICLE 2 :
Pour le réseau national de l'Ardèche, la circulation de tous véhicules non équipés
d'équipements spéciaux (pneus neige et chaussettes admis) est interdite sur la route
nationale n°102 (RN102) entre la commune de Mayres et la limite du département entre
l'Ardèche et la Haute-Loire dans les 2 sens.
Pour le réseau départemental de l'Ardèche, La circulation de tous véhicules non équipés
d'équipements spéciaux (pneus neige et chaussettes admis ) est interdite au-dessus de 800 m
d'altitude.
ARTICLE 3 :
L'interdiction de circulation prévue aux articles 1 et 2 ne s'appliquent pas aux véhicules :
• d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à
l'article R. 311-1 du Code de la route ;
• d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;
• d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et d'intervention ;
• affectés à la collecte de lait ;
• de dépannage et de remorquage ;
• intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux électriques ou
d'approvisionnement urgent en carburant de groupes électrogènes ;
• aux convois de véhicules encadrés par les forces de l'ordre ou par les services
d'exploitation routière.
Les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à la zone de
stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
ARTICLE 4 :
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Gervidlo
La préfète de l'Ardèche, le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, le
commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche, le directeur départemental par
intérim de la police nationale de l'Ardèche, le directeur interdépartemental des routes Massif-
Central et le directeur interdépartemental des routes Centre-Est,sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Copie du présent arrêté sera adressée aux services cités ci-dessus, aux Préfets des
départements limitrophes, à la cellule routière zonale Sud-Est, au directeur du service
départemental d'incendie et secours.
Privas, le 30/01/25
Pour la préfète de l'Ardèche,
le directeur de cabinet,
Guillem GERVILLA
Recours : cet arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
(Tribunal administratif de LYON – Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin
69 433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr
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