BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2025-377
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-12-10-00011 - 20251012RECCORNUCHEFABIENNE (2 pages) Page 4
13-2025-12-09-00020 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne au bénéfice de Madame ROBERT
Bénédicte, en qualité de Dirigeante de la SARL « SOCIÉTÉ
PROVENÇALE DE SERVICES A LA PERSONNE » dont le siège social est
situé 9 Avenue des Allies - 13360 ROQUEVAIRE (3 pages) Page 7
13-2025-12-09-00021 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ROBERT
Bénédicte, en qualité de Dirigeante de la SARL « SOCIÉTÉ
PROVENÇALE DE SERVICES A LA PERSONNE » dont le siège social est
situé 9 Avenue des Allies - 13360 ROQUEVAIRE (3 pages) Page 11
13-2025-12-08-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CUENOUD
Christophe en qualité de dirigeant, de la SARL « Un pro chez
vous » dont l'établissement principal est situé 1 Traverse GALILEE
13800 ISTRES (2 pages) Page 15
13-2025-12-10-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CABARET Nathalie en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 route de
Beaudinard 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 18
13-2025-12-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMBAUD Christine
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 10 avenue Marcel
Pagnol 13090 Aix-en-Provence (2 pages) Page 21
13-2025-12-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame KIVOUVOU
FERNANDES Mélyssa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée
au 115 rue Isaac Newton 13100 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 24
13-2025-12-09-00018 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BELAID Nesrine en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 391 boulevard
Romain Rolland 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 27
13-2025-12-09-00019 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ENJELVIN Brian en
qualité de dirigeant, pour la SASU « ENJELVIN SERVICE » dont
l'établissement principal est situé 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE (2
pages) Page 30
2
13-2025-12-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SIMOVITCH Julian en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 35 rue Lemée 13530
TRETS (2 pages) Page 33
13-2025-12-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BARKAT Abdelghani
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 19 rue du Musée 13001
MARSEILLE (2 pages) Page 36
13-2025-12-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur SLAMANI Noureddine en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 4 square Hopkinson
13004 MARSEILLE (2 pages) Page 39
13-2025-12-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur VIGNAL Thibaut en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 5 Allée de Provence
13450 GRANS (2 pages) Page 42
13-2025-12-10-00012 - Retrait du récépissé de déclaration
n°510889983 de Monsieur POUVESLE Sébastien, dirigeant de la SARL
"Les Jardins de Glanum"situé au 2 avenue Jean de Servières 13210 SAINT
REMY DE PROVENCE (2 pages) Page 45
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de
l'Energie PACA /
13-2025-12-10-00008 - arrêté portant autorisation d'actions de lutte
contre l'Écureuil de Pallas (Callosciurus erythraeus),espèce invasive,
situés dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau (4
pages) Page 48
13-2025-12-10-00009 - arrêté portant modification de l'article 4 de
l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant autorisation de
travaux d'entretien sur un bâtiment existant situé dans la réserve
naturelle nationale des Coussouls de Crau (3 pages) Page 53
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles /
13-2025-12-08-00009 - Arrêté du 8 décembre portant approbation du
guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des
organisateurs de fêtes traditionnelles (2 pages) Page 57
3
DDETS 13
13-2025-12-10-00011
20251012RECCORNUCHEFABIENNE
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00011 - 20251012RECCORNUCHEFABIENNE 4
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931906416
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 10/12/25 par Madame. CORNUCHÉ FABIENNE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Fab English Tut'Eure dont l'établissement principal est situé 474 ROUTE
DEPARTEMENTALE 96 13710 FUVEAU et enregistré sous le N° SAP931906416 pour les
activités suivantes :
En mode prestataire
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00011 - 20251012RECCORNUCHEFABIENNE 5
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département 
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00011 - 20251012RECCORNUCHEFABIENNE 6
DDETS 13
13-2025-12-09-00020
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne au bénéfice de Madame
ROBERT Bénédicte, en qualité de Dirigeante de la
SARL « SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE SERVICES A
LA PERSONNE » dont le siège social est situé 9
Avenue des Allies - 13360 ROQUEVAIRE
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00020 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame ROBERT
Bénédicte, en qualité de Dirigeante de la SARL « SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE SERVICES A LA PERSONNE » dont le siège social est situé
9 Avenue des Allies - 13360 ROQUEVAIRE
7
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTE N° ------------------ PORTANT AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP512741398

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu la demande d'agrément déclarée complète le 8 septembre 2025 formulée par
Madame ROBERT Bénédicte , en qualité de Dirigeante de la SARL « SOCIÉTÉ
PROVENÇALE DE SERVICES A LA PERSONNE » dont le siège social est situé 9
Avenue des Allies - 13360 ROQUEVAIRE
Considérant que la demande d'agrément répond aux dispositions prévues à l'article
R.7232-4, 3ème alinéa, du code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,

DDETS 13 - 13-2025-12-09-00020 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame ROBERT
Bénédicte, en qualité de Dirigeante de la SARL « SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE SERVICES A LA PERSONNE » dont le siège social est situé
9 Avenue des Allies - 13360 ROQUEVAIRE
8
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SARL « SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE SERVICES A LA PERSONNE »
dont le siège social est situé 9 Avenue des Allies - 13360 ROQUEVAIRE est accordé à
compter du 8 septembre 2025 pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet
agrément.
ARTICLE 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE sur le
département des BOUCHES-DU-RHÔNE et du VAR.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du travail.
2
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00020 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame ROBERT
Bénédicte, en qualité de Dirigeante de la SARL « SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE SERVICES A LA PERSONNE » dont le siège social est situé
9 Avenue des Allies - 13360 ROQUEVAIRE
9
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément
à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 9 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du pôle emploi et
entreprises,
Signé

CARITEY Elodie


3
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00020 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame ROBERT
Bénédicte, en qualité de Dirigeante de la SARL « SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE SERVICES A LA PERSONNE » dont le siège social est situé
9 Avenue des Allies - 13360 ROQUEVAIRE
10
DDETS 13
13-2025-12-09-00021
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ROBERT
Bénédicte, en qualité de Dirigeante de la SARL
« SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE SERVICES A LA
PERSONNE » dont le siège social est situé 9
Avenue des Allies - 13360 ROQUEVAIRE
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROBERT
Bénédicte, en qualité de Dirigeante de la SARL « SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE SERVICES A LA PERSONNE » dont le siège social est situé
9 Avenue des Allies - 13360 ROQUEVAIRE
11
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512741398
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Bouches-du-Rhône , le 9 juillet 2025 par Madame ROBERT Bénédicte, en
qualité de Dirigeante de la SARL « SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE SERVICES A LA PERSONNE »
dont le siège social est situé 9 Avenue des Allies - 13360 ROQUEVAIRE , et enregistré sous le
numéro SAP512741398 pour l'exercice des activités :
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROBERT
Bénédicte, en qualité de Dirigeante de la SARL « SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE SERVICES A LA PERSONNE » dont le siège social est situé
9 Avenue des Allies - 13360 ROQUEVAIRE
12
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
- Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées mode MANDATAIRE dans les
départements des BOUCHES-DU-RHÔNE et du VAR :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou
sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré -
serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités néces -
sitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi -
tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga -
nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
255, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROBERT
Bénédicte, en qualité de Dirigeante de la SARL « SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE SERVICES A LA PERSONNE » dont le siège social est situé
9 Avenue des Allies - 13360 ROQUEVAIRE
13
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 9 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône
La Responsable pôle emploi et entreprises,
Signé
CARITEY Elodie
355, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ROBERT
Bénédicte, en qualité de Dirigeante de la SARL « SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE SERVICES A LA PERSONNE » dont le siège social est situé
9 Avenue des Allies - 13360 ROQUEVAIRE
14
DDETS 13
13-2025-12-08-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur CUENOUD
Christophe en qualité de dirigeant, de la SARL
« Un pro chez vous » dont l'établissement
principal est situé 1 Traverse GALILEE 13800
ISTRES
DDETS 13 - 13-2025-12-08-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CUENOUD
Christophe en qualité de dirigeant, de la SARL « Un pro chez vous » dont l'établissement principal est situé 1 Traverse GALILEE 13800
ISTRES
15
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP510117542
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 avril 2025 par Monsieur CUENOUD Christophe en qualité de dirigeant,
de la SARL « Un pro chez vous » dont l'établissement principal est situé 26 boulevard
Paul Painleve - 13800 ISTRES et enregistré sous le N° SAP510117542 pour les activités
suivantes en mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Assistance informatique à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-12-08-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CUENOUD
Christophe en qualité de dirigeant, de la SARL « Un pro chez vous » dont l'établissement principal est situé 1 Traverse GALILEE 13800
ISTRES
16
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 08 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-08-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CUENOUD
Christophe en qualité de dirigeant, de la SARL « Un pro chez vous » dont l'établissement principal est situé 1 Traverse GALILEE 13800
ISTRES
17
DDETS 13
13-2025-12-10-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CABARET
Nathalie en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 1 route de Beaudinard 13400
AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CABARET
Nathalie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 route de Beaudinard 13400 AUBAGNE 18
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822361630
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 novembre 2025 par Madame CABARET Nathalie en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 route de Beaudinard 13400 AUBAGNE et
enregistré sous le N° SAP822361630 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CABARET
Nathalie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 route de Beaudinard 13400 AUBAGNE 19
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CABARET
Nathalie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 route de Beaudinard 13400 AUBAGNE 20
DDETS 13
13-2025-12-10-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GOMBAUD
Christine en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 10 avenue Marcel Pagnol 13090
Aix-en-Provence
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMBAUD
Christine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 10 avenue Marcel Pagnol 13090 Aix-en-Provence 21
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994770188
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 07 décembre 2025 par Madame GOMBAUD Christine en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 10 avenue Marcel Pagnol 13090 Aix-en-Provence et
enregistré sous le N° SAP994770188 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMBAUD
Christine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 10 avenue Marcel Pagnol 13090 Aix-en-Provence 22
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GOMBAUD
Christine en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 10 avenue Marcel Pagnol 13090 Aix-en-Provence 23
DDETS 13
13-2025-12-10-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame KIVOUVOU
FERNANDES Mélyssa en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 115 rue Isaac
Newton 13100 AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KIVOUVOU
FERNANDES Mélyssa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 115 rue Isaac Newton 13100 AIX-EN-PROVENCE 24
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991334749
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 novembre 2025 par Madame KIVOUVOU FERNANDES Mélyssa en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 115 rue Isaac Newton 13100 AIX-EN-
PROVENCE et enregistré sous le N° SAP991334749 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

DDETS 13 - 13-2025-12-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KIVOUVOU
FERNANDES Mélyssa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 115 rue Isaac Newton 13100 AIX-EN-PROVENCE 25
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KIVOUVOU
FERNANDES Mélyssa en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 115 rue Isaac Newton 13100 AIX-EN-PROVENCE 26
DDETS 13
13-2025-12-09-00018
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BELAID
Nesrine en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 391 boulevard Romain Rolland
13009 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELAID Nesrine
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 391 boulevard Romain Rolland 13009 MARSEILLE 27
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932416092
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 08 décembre 2025 par Madame BELAID Nesrine en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 391 boulevard Romain Rolland 13009
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP932416092 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance informatique à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELAID Nesrine
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 391 boulevard Romain Rolland 13009 MARSEILLE 28
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELAID Nesrine
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 391 boulevard Romain Rolland 13009 MARSEILLE 29
DDETS 13
13-2025-12-09-00019
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur ENJELVIN
Brian en qualité de dirigeant, pour la SASU
« ENJELVIN SERVICE » dont l'établissement
principal est situé 55 rue Grignan 13006
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ENJELVIN Brian
en qualité de dirigeant, pour la SASU « ENJELVIN SERVICE » dont l'établissement principal est situé 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE 30
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994359651
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 9 décembre 2025 par Monsieur ENJELVIN Brian en qualité de dirigeant,
pour la SASU « ENJELVIN SERVICE » dont l'établissement principal est situé 55 rue
Grignan 13006 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP994359651 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ENJELVIN Brian
en qualité de dirigeant, pour la SASU « ENJELVIN SERVICE » dont l'établissement principal est situé 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE 31
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 09 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-09-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ENJELVIN Brian
en qualité de dirigeant, pour la SASU « ENJELVIN SERVICE » dont l'établissement principal est situé 55 rue Grignan 13006 MARSEILLE 32
DDETS 13
13-2025-12-10-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
SIMOVITCH Julian en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 35 rue Lemée 13530
TRETS
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SIMOVITCH
Julian en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 35 rue Lemée 13530 TRETS 33
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994821924
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 décembre 2025 par Monsieur SIMOVITCH Julian en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 35 rue Lemée 13530 TRETS et enregistré sous
le N° SAP994821924 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SIMOVITCH
Julian en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 35 rue Lemée 13530 TRETS 34
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SIMOVITCH
Julian en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 35 rue Lemée 13530 TRETS 35
DDETS 13
13-2025-12-10-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BARKAT
Abdelghani en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 19 rue du Musée 13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BARKAT
Abdelghani en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 19 rue du Musée 13001 MARSEILLE 36
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833620008
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 08 décembre 2025 par Monsieur BARKAT Abdelghani en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 19 rue du Musée 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP833620008 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BARKAT
Abdelghani en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 19 rue du Musée 13001 MARSEILLE 37
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BARKAT
Abdelghani en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 19 rue du Musée 13001 MARSEILLE 38
DDETS 13
13-2025-12-10-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SLAMANI
Noureddine en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 4 square Hopkinson 13004
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SLAMANI
Noureddine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 4 square Hopkinson 13004 MARSEILLE 39
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993974716
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 07 décembre 2025 par Monsieur SLAMANI Noureddine en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 4 square Hopkinson 13004 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP993974716 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SLAMANI
Noureddine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 4 square Hopkinson 13004 MARSEILLE 40
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SLAMANI
Noureddine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 4 square Hopkinson 13004 MARSEILLE 41
DDETS 13
13-2025-12-10-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur VIGNAL
Thibaut en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 5 Allée de Provence 13450 GRANS
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur VIGNAL
Thibaut en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 5 Allée de Provence 13450 GRANS 42
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941658163
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 2 4 novembre 2025 par Monsieur VIGNAL Thibaut en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 5 Allée de Provence 13450 GRANS et
enregistré sous le N° SAP941658163 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Assistance informatique à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur VIGNAL
Thibaut en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 5 Allée de Provence 13450 GRANS 43
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur VIGNAL
Thibaut en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 5 Allée de Provence 13450 GRANS 44
DDETS 13
13-2025-12-10-00012
Retrait du récépissé de déclaration n°510889983
de Monsieur POUVESLE Sébastien, dirigeant de la
SARL "Les Jardins de Glanum"situé au 2 avenue
Jean de Servières 13210 SAINT REMY DE
PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00012 - Retrait du récépissé de déclaration n°510889983 de Monsieur POUVESLE Sébastien, dirigeant de la
SARL "Les Jardins de Glanum"situé au 2 avenue Jean de Servières 13210 SAINT REMY DE PROVENCE 45
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Brigitte PALMA
Tél. : 06 99 20 78 38
Courriel. : brigitte.palma@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP510889983
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 11/06/2013
sous le N° SAP510889983;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 12 août 2025;
Vu l'absence de réponse de l'organisme de service à la personne ;
Le préfet des Bouches du Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de remplir les statistiques trimestriels
depuis le 4ème trimestre 2021, les années 2022-2023-2024 et les 3 premiers trimestres
2025 ainsi que les TSA/bilans des années 2022-2023-2024
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme SAP510889983 en date du 11/06/2013 est
retiré à compter du 10/12/2025.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP510889983 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans
effet, le préfet de publiera au frais de l'organisme SAP510889983 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00012 - Retrait du récépissé de déclaration n°510889983 de Monsieur POUVESLE Sébastien, dirigeant de la
SARL "Les Jardins de Glanum"situé au 2 avenue Jean de Servières 13210 SAINT REMY DE PROVENCE 46
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de
la date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.
Fait à Marseille, le 09 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des SolidarItés des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et entreprises,
signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2025-12-10-00012 - Retrait du récépissé de déclaration n°510889983 de Monsieur POUVESLE Sébastien, dirigeant de la
SARL "Les Jardins de Glanum"situé au 2 avenue Jean de Servières 13210 SAINT REMY DE PROVENCE 47
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2025-12-10-00008
arrêté portant autorisation d'actions de lutte
contre l'Écureuil de Pallas (Callosciurus
erythraeus),espèce invasive, situés dans la
réserve naturelle nationale des Coussouls de
Crau
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-12-10-00008 - arrêté portant
autorisation d'actions de lutte contre l'Écureuil de Pallas (Callosciurus erythraeus),espèce invasive, situés dans la réserve naturelle
nationale des Coussouls de Crau
48
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
service biodiversité, eau et paysages
Bureau de l'utilité publique, de la concertation
et de l'environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
ARRÊTÉ
portant autorisation d'actions de lutte contre l'Écureuil de Pallas (Callosciurus
erythraeus),espèce invasive, situés dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau
---------------
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Frédéric
POISOT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et à madame
Marie-Pervenche PLAZA, secrétaire générale adjointe ;
Vu le décret 2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle nationale
(RNN) des Coussouls de Crau, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif aux espèces animales exotiques envahissantes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 février 2016 portant approbation du plan de gestion 2020-2024
de la réserve naturelle nationale des coussouls de Crau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2017 portant renouvellement du comité consultatif pour
la gestion de la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau, modifié le 9 septembre
2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2025 prolongeant la validité du plan de gestion jusqu'au 31
décembre 2027 ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/4
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-12-10-00008 - arrêté portant
autorisation d'actions de lutte contre l'Écureuil de Pallas (Callosciurus erythraeus),espèce invasive, situés dans la réserve naturelle
nationale des Coussouls de Crau
49
Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 portant sur l'organisation et la mise en œuvre des
actions de lutte contre l'Écureuil de Pallas ( Callosciurus erythraeus), espèce invasive, dans le
département des Bouches-du-Rhône ;
Vu la convention du 28 septembre 2004 confiant la co-gestion de la réserve naturelle
nationale au Conservatoire – études des écosystèmes de Provence, à présent dénommé
conservatoire des espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur (gestionnaire principal) et
à la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône (gestionnaire associé) ;
Vu l'avis du comité consultatif du 7 décembre 2005 donnant délégation au bureau de
direction pour certains avis ;
Vu la demande formulée par l'office français de la biodiversité (OFB) du 6 mars 2025,
complétée le 25 septembre 2025, auprès des co-gestionnaires de la Réserve Naturelle
Nationale (RNN) des Coussouls de Crau;
Vu l'avis favorable du bureau de direction de la réserve naturelle nationale du 15 octobre
2025 ;
Considérant que la préservation de l'environnement relève d'un intérêt public majeur ;
Considérant que l'Écureuil de Pallas est une espèce exotique envahissante dont l'implantation
et la propagation sont suspectées de porter atteinte aux populations d'Écureuil roux par
compétition et à la petite faune aviaire ;
Considérant les dommages occasionnés par l'Écureuil de Pallas aux essences arbustives et
arborescentes forestières, ornementales et fruitières, à certaines cultures agricoles, aux
réseaux téléphoniques et d'arrosages, ainsi qu'aux structures en bois des habitations ;
Considérant le plan national de lutte contre l'Écureuil de Pallas 2025 à 2035 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : identité du bénéficiaire – nature de la demande
L'office français de la biodiversité, service départemental des Bouches-du-Rhône – les jardins
de la Duranne, bâtiment A, 510 rue René Descartes – CS 10 458 – 13 592 Aix-en-Provence
cedex 3, est autorisé à conduire des actions de lutte contre l' Écureuil de Pallas (Callosciurus
erythraeus), espèce invasive, dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau, sur le
territoire des communes d'Istres et de Saint-Martin-de-Crau.
Les interventions sont strictement limitées aux zones A de la réserve et sont conduites
conformément au mode opératoire, aux périodes d'intervention et aux moyens techniques
décrits dans la note transmise par l'OFB
Article 2 : prescriptions
Place Félix Baret – CS 80001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2/4
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-12-10-00008 - arrêté portant
autorisation d'actions de lutte contre l'Écureuil de Pallas (Callosciurus erythraeus),espèce invasive, situés dans la réserve naturelle
nationale des Coussouls de Crau
50
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• périmètre et modes opératoires : l'OFB se conforme strictement au périmètre autorisé
(zones A) et aux opérations prévues dans le dossier technique ;
• information préalable : l'OFB informe les co-gestionnaires de la réserve (CEN PACA et
chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône) de la date exacte des interventions, au
plus tard la veille de leur réalisation ;
• respect du décret de création de la réserve : l'ensemble des réglementations
applicables dans la RNN doit être respecté, sauf dérogations expressément accordées
dans le présent arrêté (articles 11.2, 11.3, 15.3 et 21.9 du décret de 2001) ;
• encadrement des tirs : seuls les agents de l'OFB et de la FREDON PACA sont autorisés à
réaliser des tirs en réserve. Les bénévoles n'y sont pas autorisés ;
• Périodes d'interdiction :
◦ aucun tir n'est autorisé du 1er mars au 31 août ;
◦ aucun tir n'est autorisé dans le zonage « Aigle de Bonelli » communiqué par le CEN
PACA du 1er janvier au 15 juillet ;
• accès et circulation : la circulation ou le stationnement des véhicules en dehors des
pistes est interdite ;
• propriétaires et emprises : l'OFB obtient l'accord des propriétaires avant toute
prospection ou pose de pièges ;
• sécurité industrielle : en cas d'intervention en limite de la propriété du Parc d'explosifs
de Baussenq, le gestionnaire du site doit être prévenu en amont ;
• transmission des données : l'OFB transmet dès que possible aux co-gestionnaires
l'ensemble des données issues des opérations (localisations, captures, tirs, individus
prélevés ou observés, etc.) ;
• signalement : tout incident, problème ou interrogation est signalé immédiatement aux
agents de la réserve.
Article 3 : durée de l'autorisation
L'autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2027 . Les opérations de régulation ne peuvent
être réalisées qu'en dehors des périodes d'interdiction fixées à l'article 2.
Article 4 : mesures de contrôle
La mise en œuvre de la présente autorisation peut faire l'objet de contrôles mentionnés à
l'article L.170-1 du code de l'environnement.
Article 5 : sanctions
L'absence de respect de la présente autorisation expose le bénéficiaire à des sanctions
administratives et des poursuites judiciaires
Article 6 : autres obligations
Le présent arrêté ne se substitue pas aux éventuelles autres autorisations nécessaires à la
réalisation de ces travaux.
Article 7 : délais et voies de recours
Place Félix Baret – CS 80001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/4
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-12-10-00008 - arrêté portant
autorisation d'actions de lutte contre l'Écureuil de Pallas (Callosciurus erythraeus),espèce invasive, situés dans la réserve naturelle
nationale des Coussouls de Crau
51
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
de recours hiérarchique ou de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille – 31, rue Jean-François LECA – 13 235 Marseille cedex 02, dans un délai de deux mois
dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de
l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 décembre 2025
Pour le Préfet,
La secrétaire générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
Place Félix Baret – CS 80001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-12-10-00008 - arrêté portant
autorisation d'actions de lutte contre l'Écureuil de Pallas (Callosciurus erythraeus),espèce invasive, situés dans la réserve naturelle
nationale des Coussouls de Crau
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Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2025-12-10-00009
arrêté portant modification de l'article 4 de
l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant
autorisation de travaux d'entretien sur un
bâtiment existant situé dans la réserve naturelle
nationale des Coussouls de Crau
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-12-10-00009 - arrêté portant
modification de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant autorisation de travaux d'entretien sur un bâtiment
existant situé dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
service biodiversité, eau et paysages
Bureau de l'utilité publique, de la concertation
et de l'environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
ARRÊTÉ
portant modification de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022
portant autorisation de travaux d'entretien sur un bâtiment existant
situé dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau
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Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Frédéric
POISOT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et à madame
Marie-Pervenche PLAZA, secrétaire générale adjointe ;
Vu le décret 2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle nationale
(RNN) des Coussouls de Crau, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2017 portant renouvellement du comité consultatif pour
la gestion de la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau, modifié le 9 septembre
2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 février 2016 portant approbation du plan de gestion 2020-2024
de la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2025 prolongeant la validité du plan de gestion jusqu'au 31
décembre 2027 ;
Place Félix Baret - CS 80 001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-12-10-00009 - arrêté portant
modification de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant autorisation de travaux d'entretien sur un bâtiment
existant situé dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau
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Vu la convention du 28 septembre 2004 confiant la co-gestion de la réserve naturelle
nationale au conservatoire – études des écosystèmes de Provence, à présent dénommé
conservatoire des espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur (gestionnaire principal) et
à la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône (gestionnaire associé) ;
Vu l'avis du comité consultatif du 7 décembre 2005 donnant délégation au bureau de
direction pour certains avis ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant autorisation de travaux d'entretien sur un
bâtiment existant situé dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau ;
Vu la demande de prolongation formulée par le Conservatoire des Espaces Naturels de
Provence-Alpes-Côte d'Azur - pôle Bouches-du-Rhône du 7 mai 2025 ;
Considérant que la préservation de l'environnement relève d'un intérêt public majeur ;
Considérant que les travaux autorisés n'ont pu être achevés dans les délais initiaux ;
Considérant que leur réalisation demeure nécessaire à l'entretien du bâtiment existant, sans
incidence durable sur le milieu naturel ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : modification
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant autorisation de travaux
d'entretien sur un bâtiment existant situé dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de
Crau est modifié comme suit :
« la présente autorisation est délivrée jusqu'au 31 décembre 2027 . »
Les autres articles sont inchangés.
Article 2 : délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
de recours hiérarchique ou de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille – 31, rue Jean-François LECA – 13 235 Marseille cedex 02, dans un délai de deux mois
dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur
Place Félix Baret - CS 80 001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-12-10-00009 - arrêté portant
modification de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant autorisation de travaux d'entretien sur un bâtiment
existant situé dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau
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départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de
l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 décembre 2025
Pour le Préfet,
La secrétaire générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
Place Félix Baret - CS 80 001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-12-10-00009 - arrêté portant
modification de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant autorisation de travaux d'entretien sur un bâtiment
existant situé dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau
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Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles
13-2025-12-08-00009
Arrêté du 8 décembre portant approbation du
guide pratique de sécurité à l'usage des
collectivités et des organisateurs de fêtes
traditionnelles
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2025-12-08-00009 - Arrêté du 8 décembre portant approbation du guide pratique de
sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles 57
EsPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É du 8 décembre 2025
portant approbation du guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités
et des organisateurs de fêtes traditionnelles
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code civil et notamment ses articles 1242 et 1243 ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R.143-2 et
suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 ;
VU le code pénal et notamment son article 521-1  ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.223-1 à L.223-8 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R.211-22 ;
VU le décret du 19 novembre 2025 nommant Jacques Witkowski préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer le bon ordre et la salubrité publiques à l'occasion des
grands rassemblements de personnes qui se font lors des fêtes traditionnelles et des
spectacles taurins qui sont associés ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1 er
  : Le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de
fêtes traditionnelles annexé au présent arrêté est validé.
Article 2   : Chaque maire décline par un arrêté municipal les modalités et les prescriptions
relatives à la sécurité des fêtes traditionnelles organisées sur sa commune.
Article 3   : Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux prescriptions ou
obligations résultant d'autres textes réglementaires.
Article 4   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de
monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône (Préfecture des Bouches-du-Rhône), d'un recours
hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'intérieur – place Beauveau 75 800 Paris) ou
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2025-12-08-00009 - Arrêté du 8 décembre portant approbation du guide pratique de
sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles 58
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de
deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique «  Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 5   : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement
d'Arles, les sous-préfets des arrondissements d'Aix-en-Provence et d'Istres, le commandant
du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le directeur interdépartemental
de la police nationale des Bouches-du-Rhône et les maires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
Marseille, le 8 décembre 2025
le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Jacques Witkowski
SIGNÉ
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2025-12-08-00009 - Arrêté du 8 décembre portant approbation du guide pratique de
sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles 59